Note de réévaluation REV2020-01, Plan de travail des réévaluations et des examens spéciaux de l’Agence de réglementation de la lutte antiparasitaire pour les années 2020 à 2025

Agence de réglementation de la lutte antiparasitaire
Le 30 septembre 2020
ISSN : 1925-0665 (version PDF)
Numéro de catalogue : H113-5/2020-1F-PDF (PDF version)

Table des matières

• Contexte
• Réévaluations et examens spéciaux en cours
• Réévaluations entreprises entre le 1er avril 2019 et le 31 mars 2020
• Annonce des nouvelles réévaluations

Contexte

Le présent document a pour but d'informer les titulaires, les responsables de la réglementation des pesticides et la population canadienne à propos des travaux visant les réévaluations et les examens spéciaux prévus du 1er avril 2020 au 31 mars 2025 par l'Agence de réglementation de la lutte antiparasitaire (ARLA) de Santé Canada. Le plan de travail est habituellement publié chaque année au printemps. Toutefois, sa parution a été reportée en raison de la pandémie de COVID-19 et des mesures prises à cet égard.

Ce plan de travail comporte les projets de décision et les décisions finales publiés depuis le 1er avril 2020, toutes les réévaluations et tous les examens spéciaux en cours ainsi que les nouvelles réévaluations qui devraient être entreprises dans ce délai. Le présent document remplace la Note de réévaluation REV2019-05, Plan de travail des réévaluations et des examens spéciaux de l'Agence de réglementation de la lutte antiparasitaire pour les années 2019 à 2024, publiée précédemment.

Santé Canada réglemente les pesticides au Canada principalement dans le but de protéger la santé de la population canadienne et l'environnement. Un pesticide peut uniquement être vendu ou utilisé au Canada s'il a été homologué ou autrement permis en vertu de la Loi sur les produits antiparasitaires. Santé Canada utilise une méthode d'évaluation des risques rigoureuse et fondée sur la science afin de garantir que le produit respecte les normes de protection en matière de santé et d'environnement et a de la valeur.

Dans le cadre des activités postérieures à la commercialisation prévues par le programme, les pesticides homologués sont réévalués de façon cyclique au moyen de techniques d'évaluation modernes et de renseignements scientifiques à jour. De plus, les pesticides peuvent être réévalués en raison de changements aux renseignements requis ou aux procédures utilisées par Santé Canada pour déterminer si les pesticides sont conformes aux normes établies en matière de santé et d'environnement et s'ils ont de la valeur. Un examen spécial peut aussi être entrepris à tout moment lorsqu'il y a un motif raisonnable de croire que les risques sanitaires ou environnementaux découlant de l'utilisation d'un pesticide, ou sa valeur, ne sont plus acceptables. L'examen spécial est différent de la réévaluation parce qu'il sert à étudier seulement certains aspects particuliers d'un pesticide.

Santé Canada publie tous les projets de décision postérieure à la commercialisation à des fins de consultation publique. À la suite de la consultation, Santé Canada examine les commentaires et les renseignements soumis par le public et d'autres intervenants avant de rendre une décision finale. Les intervenants sont invités à prendre connaissance des consultations à venir, ainsi que des annonces de réévaluation ou d'examen spécial, au sujet des principes actifs en consultant la section Pesticides du site Canada.ca.

Le présent plan quinquennal pourrait changer en fonction de la charge de travail ou de questions émergentes exigeant des mesures prioritaires; c'est pourquoi, même si ce plan de travail sera mis à jour sur une base annuelle, les intervenants intéressés peuvent consulter le Registre public de l'ARLA au cours de l'année afin de prendre connaissance de l'annonce des nouvelles réévaluations et des nouveaux examens spéciaux, ainsi que de la publication des décisions proposées et finales.

Réévaluations et examens spéciaux en cours

La charge de travail du programme d'examen après la commercialisation est importante et elle augmente. Santé Canada y répond en créant de nouvelles démarches pour l'évaluation des pesticides à l'appui d'un programme viable qui permet de rendre des décisions scientifiques en temps opportun. Pendant que le renouvellement du programme est en cours, Santé Canada a adopté une approche fondée sur les risques afin de prioriser les réévaluations et les examens spéciaux.

Santé Canada a établi ses priorités de manière à terminer la réévaluation des plus anciens principes actifs de pesticides homologués avant 1995, les plus anciennes réévaluations cycliques ainsi que certains examens concernant les néonicotinoïdes et examens spéciaux. Compte tenu du grand nombre de réévaluations à entreprendre aux termes de la Loi sur les produits antiparasitaires, Santé Canada a mis en place un processus de triage et d'établissement des priorités fondé sur les risques pour réaliser les examens de la portée et les examens des réévaluations des plus récentes réévaluations entreprises dans le but de gérer les risques en temps opportun et la charge de travail de manière efficace. 

En ces temps de pandémie de COVID-19, Santé Canada déploie tous les efforts possibles afin de poursuivre ses activités. Cependant, certains des examens scientifiques et des examens de la portée qui se déroulent dans le cadre des réévaluations entreprises récemment accusent un retard.  Par conséquent, la publication de certains documents de décision est reportée.

Les dates de publication prévues qui sont indiquées dans le plan de travail représentent l'information la plus à jour sur l'état d'avancement de chaque réévaluation ou examen spécial. Le plan de travail pour les examens postérieurs à la commercialisation en ce qui concerne les principes actifs de pesticides homologués avant 1995, les réévaluations cycliques des principes actifs et les examens spéciaux est décrit dans les tableaux 1 à 5.
Les principes actifs dont la réévaluation doit être entreprise au cours des cinq prochaines années sont indiqués dans le tableau 6.

La réévaluation des principes actifs suivants est reportée afin d'allouer les ressources aux principes actifs auxquels on accorde la priorité. Il convient de noter que la pandémie de COVID-19 et les mesures prises à cet égard contribuent également à ces retards. Santé Canada doit inclure les délais de leur consultation publique dans le prochain plan de travail dont la publication est prévue au printemps 2021.

Réévaluations entreprises entre le 1er avril 2019 et le 31 mars 2020

À l'heure actuelle, le nombre de réévaluations que Santé Canada doit entreprendre en vertu de l'exigence cyclique de 15 ans est élevé. Par conséquent, une démarche fondée sur les risques est à l'étude en vue d'établir l'ordre de priorité des principes actifs à réévaluer aux fins des étapes de délimitation de la portée et d'examen. Cette démarche fait intervenir divers facteurs tels que la nature et les résultats des évaluations existantes, le profil général de risques pour la santé humaine et pour l'environnement, d'autres préoccupations d'ordre sanitaire ou environnemental comme en font foi les renseignements contenus dans les rapports d'incidents transmis à Santé Canada, le statut du principe actif à l'étranger (les décisions rendues par les autres pays membres de l'Organisation de coopération et de développement économiques, par exemple), le profil d'emploi, les renseignements sur les ventes et l'utilisation, la connaissance des éléments d'information récents, les nouvelles exigences en matière de données et le regroupement possible des examens. Ces facteurs réclament une démarche qui repose sur le poids de la preuve pour établir l'ordre des priorités. Santé Canada a ainsi regroupé les principes actifs aux fins des étapes de délimitation de la portée et d'examen en deux catégories : les principes actifs à priorité plus élevée et les principes actifs à priorité plus faible. Le résultat des examens de délimitation de la portée permettra de mieux établir l'ordre de priorité des principes actifs à l'étape d'examen.

Tous les principes actifs dont la réévaluation a été entreprise devront faire l'objet d'un examen scientifique, d'une consultation publique et d'une décision finale, conformément à la Directive d'homologation DIR2016-04, Politique sur la gestion de la réévaluation des pesticides. Toutefois, les principes actifs dont la priorité est plus élevée d'après les facteurs énumérés ci-dessus feront l'objet d'un examen en premier lieu, en fonction des ressources disponibles.

Les principes actifs figurant dans le tableau 5 se trouvent au début du processus de réévaluation, et leur état d'avancement sera mis à jour dans le prochain plan de travail (2021-2026) dont la publication est prévue au printemps 2021.

Annonce des nouvelles réévaluations

De manière générale, la date du début de la réévaluation d'un principe actif particulier dépend de la date de son homologation initiale ou de la date de la dernière réévaluation effectuée. Le processus de réévaluation est décrit dans la directive d'homologation DIR2016-04, Politique sur la gestion de la réévaluation des pesticides.

Le tableau 6 présente une liste complète de toutes les réévaluations débutées et prévues entre avril 2020 et mars 2025. Des renseignements concernant le début des réévaluations seront affichés dans le Registre public de l'ARLA.