Note de réévaluation REV2021-03, Agence de réglementation de la lutte antiparasitaire Plan de travail des réévaluations et des examens spéciaux pour les années 2021 à 2026

Agence de réglementation de la lutte antiparasitaire
Le 22 juin 2021
ISSN : 1925-0665 (version PDF)
Numéro de catalogue : H113-5/2021-3F-PDF

Table des matières

Contexte

Le présent document a pour but d'informer les titulaires, les responsables de la réglementation des pesticides et la population canadienne des travaux visant les réévaluations et les examens spéciaux prévus du 1er avril 2021 au 31 mars 2026 par l'Agence de réglementation de la lutte antiparasitaire (ARLA) de Santé Canada.

Ce plan de travail comporte les projets de décision et les décisions finales publiés depuis le 1er avril 2021, toutes les réévaluations et tous les examens spéciaux en cours ainsi que les nouvelles réévaluations qui devraient être entreprises au cours de cette période (1er avril 2021 au 31 mars 2026). Il présente les mises à jour de l'information publiée précédemment dans la note de réévaluation REV2020-01, Plan de travail des réévaluations et des examens spéciaux de l'Agence de réglementation de la lutte antiparasitaire pour les années 2020 à 2025.

Santé Canada réglemente les pesticides au Canada, principalement dans le but de protéger la santé de la population canadienne et l'environnement. Un pesticide peut être vendu ou utilisé au Canada uniquement s'il a été homologué ou autrement permis en vertu de la Loi sur les produits antiparasitaires. Santé Canada utilise une méthode d'évaluation des risques rigoureuse et fondée sur la science afin de garantir que le produit respecte les normes de protection en matière de santé et d'environnement et a de la valeur.

Dans le cadre des activités postérieures à la commercialisation prévues par le programme, les pesticides homologués sont réévalués de façon cyclique pour déterminer si leur utilisation demeure acceptable. Les pesticides peuvent aussi être réévalués en raison de changements aux renseignements requis ou aux procédures utilisées par Santé Canada pour déterminer si les pesticides sont conformes aux normes établies en matière de santé et d'environnement et s'ils ont de la valeur. Le processus de réévaluation est décrit dans la Directive d'homologation DIR2016-04, Politique sur la gestion de la réévaluation des pesticides. Un examen spécial peut être entrepris à tout moment lorsqu'il y a un motif raisonnable de croire que les risques sanitaires ou environnementaux découlant d'un pesticide, ou sa valeur, ne sont plus acceptables. L'examen spécial est différent de la réévaluation parce qu'il sert à étudier seulement certains aspects particuliers d'un pesticide. De l'information supplémentaire sur les examens spéciaux se trouve dans le Document d'orientation de l'ARLA, Approche pour les examens spéciaux des pesticides.

Santé Canada publie tous les projets de décision postérieurs à la commercialisation à des fins de consultation publique. Au terme de la consultation, Santé Canada examine les commentaires et les renseignements soumis par le public et d'autres intervenants avant de rendre une décision finale. Les intervenants sont invités à prendre connaissance des consultations à venir ainsi que des annonces de réévaluation ou d'examen spécial au sujet des principes actifs en visitant la section Pesticides au Canada du site Web Canada.ca (canada.ca/les-pesticides).

Ce plan quinquennal pourrait changer en fonction de la charge de travail ou d'enjeux émergents exigeant des mesures prioritaires. Même si ce plan de travail sera mis à jour sur une base annuelle, les intervenants intéressés peuvent consulter le Registre public de l'ARLA au cours de l'année afin de prendre connaissance de l'annonce des nouvelles réévaluations et des nouveaux examens spéciaux, ainsi que de la publication des projets de décision et des décisions finales.

Partie A - Plan de travail des réévaluations et des examens spéciaux (Tableaux 1 à 5)

La charge de travail du programme d'examen postérieur à la commercialisation est importante, dépasse les ressources existantes et est en augmentation. Santé Canada réagit à cette situation en créant de nouvelles démarches pour l'évaluation des pesticides à l'appui d'un programme viable qui permet de rendre rapidement des décisions fondées sur la science. Pendant que le renouvellement du programme est en cours, Santé Canada a mis sur pied certaines initiatives en vue de gérer la charge de travail du programme d'examen postérieur à la commercialisation, notamment une approche fondée la hiérarchisation des risques faisant l'objet des réévaluations.

L'achèvement des réévaluations des anciens pesticides restants, c'est-à-dire les anciens principes actifs de pesticides homologués avant 1995, les plus anciennes réévaluations cycliques ainsi que certains examens concernant les néonicotinoïdes et examens spéciaux, continue d'être prioritaire. Au cours des dernières années, comme Santé Canada a concentré ses ressources sur l'examen de ces produits chimiques prioritaires, l'étape d'examen pour bon nombre des réévaluations cycliques a été interrompue. Pour assurer la transparence du processus, le plan de travail indique les réévaluations et examens spéciaux sur lesquels on travaille activement, et ceux qui sont retardés. Au fur et à mesure que des ressources seront disponibles, ces examens reprendront, et le calendrier des réévaluations connexes se reflétera dans les futurs plans de travail.

Étant donné que le nombre de réévaluations à entreprendre aux termes de la Loi sur les produits antiparasitaires demeure élevé, dès 2019-2020, Santé Canada a mis en place un processus de triage et d'établissement des priorités fondé sur les risques pour les examens de la portée et les examens des plus récentes réévaluations entreprises dans le but de gérer rapidement les risques et de traiter la charge de travail de manière efficace. Bien que les nouveaux examens entrepris soient répartis selon leur priorité (plus élevée ou plus faible) en fonction de ce cadre d'établissement des priorités fondé sur les risques, tous les principes actifs dont la réévaluation a commencé continueront d'être soumis à la Loi sur les produits antiparasitaires. De plus, à compter d'avril 2021, Santé Canada a mis en place plusieurs mesures pour simplifier le traitement de ces nouvelles évaluations entreprises afin de réduire au minimum les retards croissants.

Santé Canada déploie tous les efforts possibles pour atténuer le plus possible les effets de la pandémie de COVID-19 sur ses activités normales, y compris en réassignant des ressources du programme d'évaluation des pesticides pour appuyer d'autres activités essentielles du gouvernement. En outre, le retard dans la publication des documents de décision, attribuable au changement des priorités ministérielles au profit des communications relatives à la COVID-19, devrait se poursuivre.

Les dates de publication prévues qui sont indiquées dans le plan de travail représentent l'information la plus à jour sur l'état d'avancement de chaque réévaluation ou examen spécial.

Partie A, Tableau 1 Cibles de la consultation et des décisions finales pour les principes actifs antérieurs

Principes actifs homologués avant 1995

Nom du principe actif Date de la décision finale
Chlorothalonil
(peintures, enduits et utilisations connexes)
Décembre 2021
Dazomet
(peintures, enduits et utilisations connexes)
Décembre 2021
Folpet
(peintures, enduits et utilisations connexes)
Décembre 2021
Butoxyde de pipéronyle Octobre 2022
Pyréthrines Octobre 2022
Zirame
(peintures, enduits et utilisations connexes)
Décembre 2021
Principes actifs néonicotinoïdes
Nom du principe actif Date de la consultation
Clothianidine
(examen spécial concernant l'abeille des courges)
Juin 2021
Imidaclopride
(examen spécial concernant l'abeille des courges)
Juin 2021
Thiaméthoxame
(examen spécial concernant l'abeille des courges)
Juin 2021
Nom du principe actif Date de la décision finale
Imidaclopride
(réévaluation générale)
Publié le 19 mai 2021

Anciens examens spéciaux et réévaluations cycliques

Nom du principe actif Date de la consultation
Atrazine (examen spécial) Mars 2022
Nom du principe actif Date de la décision finale
Cyromazine Septembre 2021
Diodofon (examen spécial)
(peintures, enduits et utilisations connexes)
Décembre 2021
Lambda-cyhalothrine Publiée le 29 avril 2021
Naled (deux examens spéciaux) Août 2021
Pentachlorophénol (examen spécial) Novembre 2021
Omadine de sodium
(peintures, enduits et utilisations connexes)
Décembre 2021

Partie A, Tableau 2 Cibles de la consultation et des décisions finales pour les examens spéciaux

Nom du principe actif Date de la consultation Note de bas de page 1
Chlorothalonil Novembre 2021
Dicamba T1 (2023-2024)
Glufosinate-ammonium T3 (2023-2024)
Bromure de méthyle T2 (2022-2023)
Picoxystrobine T3 (2022-2023)
Diméthyldithiocarbamate de potassium T1 (2022-2023)
Diméthyldithiocarbamate de sodium T1 (2022-2023)
Nom du principe actif Date de la décision finaleNote de bas de page 1
Iprodione Août 2021
Footnote 1

T1 (avril à juin); T2 (juillet à septembre); T3 (octobre à décembre); T4 (janvier à mars)

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Partie A, Tableau 3a Cibles de la consultation et des décisions finales pour les principes actifs visés par une réévaluation cyclique (examen en cours)

Nom du principe actif Catégorie de réévaluation Date de la consultation Footnote 1
1- ou 3-monométhylol-5,5-diméthylhydantoïne 1 Janvier 2022
1,3-bis(hydroxyméthyl)-5,5-diméthylhydantoïne 1 Janvier 2022
1-méthylcyclopropène 3 Février 2022
Abamectine 1 Février 2022
Acétamipride 1 T4 (2022-2023)
Ancymidole 3 Septembre 2021
Azoxystrobine 1 T2 (2022-2023)
Groupe du Bacillus subtilis :
  • Bacillus subtilis (souche MBI600)
  • Bacillus subtilis (souche QST 713)
3 T1 (2022-2023)
Chondrostereum purpureum (souche PFC2139) 3 Janvier 2022
Clothianidine (réévaluation générale) Footnote 2 1 T1 (2023-2024)
Farine de gluten de maïs 3 Février 2022
D-cis, trans alléthrine 1 T1 (2023-2024)
DEET et toluamides actifs connexes 1 T2 (2022-2023)
Difénoconazole 2 Publié le 28 mai 2021
Hydrochlorure de dodécylguanidine 1 Février 2022
Sang séché 3 Septembre 2021
Groupe des acides énoïques :
  • Ester méthylique de l'acide octadéc-9-énoïque
  • Ester éthylique de l'acide octadéc-9-énoïque
3 Octobre 2021
Groupe des acides gras :
  • Sels de potassium d'acides gras
  • Sels de triéthanolamine d'acides gras
  • Acides gras
  • Sel d'ammonium d'acides gras
3 T1 (2022-2023)
Fenbuconazole 1 T4 (2022-2023)
Flucarbazone présent sous forme de flucarbazone-sodium 1 Octobre 2021
Glufosinate-ammonium Footnote * 1 T3 (2023-2024)
Imiprothrine 3 Toutes les préparations commerciales sont abandonnées. Réévaluation terminée.
Kaolin 3 Novembre 2021
Bromure de méthyle Footnote * 1 T2 (2022-2023)
Groupe des moutardes :
  • Poudre de graines de moutarde blanche (Brassica hirta)
  • Alpha-oléfinesulfonate de sodium
3 Juillet 2021
Groupe des phéromones :
  • 1-dodécanol
  • 1-tétradécanol
  • Codlélure
  • Acétate de (E,Z)-9-dodécényle
  • (E,Z)-11-tétradécénal
  • Acétate de (Z)-9-dodécényle
  • Acétate de (Z)-9-tétradécén-1-yle
  • (3Z,13Z)-acétate d'octadécadiène-1-yl
  • (Z)-11-tétradécénal
  • (Z)-11-tétradécén-1-ol
  • Acétate de (Z)-11-tétradécényle
3 Mai 2021
P-menthane-3,8-diol 1 Octobre 2021
Groupe des pesticides contre les prédateurs Footnote 3 :
  • Fluoroacétate de sodium
  • Strychnine
2 Mars 2022
Quizalofop-p-éthyle 1 T1 (2022-2023)
S-métolachlore et énantiomère R 1 Mars 2022
Groupe du dioxyde de silicium :
  • Aérogel de silice
  • Dioxyde de silicium (terre de diatomées à 100 %) - fossiles d'eau douce
3 T1 (2022-2023)
Tébuconazole 1 Juillet 2021
Thiaméthoxame (réévaluation générale) Footnote 2 1 T1 (2023-2024)
(Z)-9-tricosène 3 T1 (2022-2023)
Trinexapac-éthyle 1 Novembre 2021
Triticonazole 1 Publié le 30 mars 2021
Zoxamide 1 Janvier 2022
Évaluation des risques cumulatifs pour la santé : N-méthylcarbamates Footnote 4 1 T1 (2023-2024)
Nom du principe actif Catégorie de réévaluation Date de la décision finale
Cymoxanil 1 Septembre 2021
Isoxaflutole 1 Sera inclus dans le prochain plan de travail (la consultation a pris fin en avril 2021)
Florasulame 1 Sera inclus dans le prochain plan de travail (la consultation a pris fin en mai 2021)
Flufénacet 1 Sera inclus dans le prochain plan de travail (la consultation a pris fin en avril 2021)
Krésoxim-méthyl 1 Juin 2021
S-kinoprène 1 Juin 2021
Footnote *

Des examens spéciaux sont en cours (Tableau 2).

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Footnote 1

T1 (avril à juin); T2 (juillet à septembre); T3 (octobre à décembre); T4 (janvier à mars).

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Footnote 2

Des réévaluations cycliques de la clothianidine et du thiaméthoxame ont été lancées en 2016 et ont pour but d'évaluer la valeur de ces principes actifs, de même que les risques qu'ils présentent pour la santé humaine et l'environnement, à l'exclusion de leurs effets sur les pollinisateurs et les invertébrés aquatiques. L'évaluation de leurs effets chez les insectes pollinisateurs a été achevée en 2019. Les examens spéciaux de la clothianidine et du thiaméthoxame concernant les invertébrés aquatiques se sont achevés en mars 2021.

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Footnote 3

Le cyanure de sodium est abandonné à la suite du lancement de sa réévaluation.

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Footnote 4

Le plan de travail est publié séparément (REV2021-01 : Plan de travail concernant l'évaluation des risques cumulatifs pour la santé : N-méthylcarbamates).

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Partie A, Tableau 3b État des autres principes actifs (actuellement retardés)

Afin de diriger les ressources vers les travaux (étapes d'examen et de publication) sur les principes actifs des tableaux 1 à 3a, les réévaluations des principes actifs suivants sont reportées. Au fur et à mesure que des ressources seront disponibles, les travaux sur ces principes actifs reprendront, et Santé Canada fournira une mise à jour de l'état d'avancement des travaux dans le prochain plan de travail, qui sera publié au printemps 2022.

Nom du principe actif Catégorie de réévaluation État (au moment du retard)
4,5-dichloro-2-n-octyl-3(2H)isothiazolone 1 Étape de collecte des renseignements
Ce principe actif sera regroupé avec le groupe des antimicrobiens (voir le tableau 5).
Boscalid 1 Étape de détermination de la portée
Cyprodinil 1 Étape d'examen
Diféthialone 3 Étape d'examen
Ce principe actif sera regroupé avec d'autres rodenticides (voir le tableau 5).
Famoxadone 1 Étape d'examen
Fénamidone 1 Étape d'examen
Fluaziname 1 Étape de détermination de la portée
Foramsulfuron 1 Étape de collecte des renseignements
Iodosulfuron-méthyl de sodium - Étape de détermination de la portée
Groupe du mécoprop :
  • Mécoprop-P présent sous forme d'acide
  • Mécoprop-P présent sous forme de sel de diméthylamine
  • Mécoprop-P présent sous forme de sel de potassium
  • Mécoprop-P présent sous forme de sel de diglycolamine
1 Étape de détermination de la portée
Picolinafène - Étape de détermination de la portée
Pymétrozine 1 Étape de collecte des renseignements
Pyraclostrobine 1 Étape de collecte des renseignements
Spinétorame et spinosad 1 Étape de collecte des renseignements
Les deux principes actifs sont regroupés.
Trifloxystrobine 1 Étape de détermination de la portée

Réévaluations entreprises entre le 1er avril 2020 et le 31 mars 2021

Comme on l'a indiqué ci-dessus, le nombre de réévaluations qui doivent actuellement être entreprises en vertu de l'exigence du délai de 15 ans de la Loi reste élevé. Par conséquent, Santé Canada maintient son cadre de triage et d'établissement des priorités fondé sur les risques pour effectuer la détermination de la portée et l'examen pour les nouveaux projets de réévaluation cyclique afin de traiter rapidement les risques et d'aider à gérer efficacement la charge de travail. Cette démarche de hiérarchisation fait intervenir divers facteurs tels que la nature et les résultats des évaluations existantes, le profil général de risques pour la santé humaine et pour l'environnement, d'autres préoccupations d'ordre sanitaire ou environnemental comme en font foi les renseignements contenus dans les rapports d'incidents transmis à Santé Canada et le statut du principe actif à l'étranger (les décisions rendues par les autres pays membres de l'Organisation de coopération et de développement économiques, par exemple), le profil d'emploi, les renseignements sur les ventes et l'utilisation, la connaissance des éléments d'information récents, les nouvelles exigences en matière de données et le regroupement possible de l'examen de principes actifs associés. Sur la base des considérations ci-dessus, une démarche qui repose sur le poids de la preuve pour établir l'ordre des priorités est requise. Santé Canada a ainsi regroupé les principes actifs aux fins des étapes de détermination de la portée et d'examen en deux catégories : les principes actifs à priorité plus élevée et les principes actifs à priorité plus faible. Le résultat des examens de détermination de la portée permettra de mieux établir l'ordre de priorité des principes actifs à l'étape d'examen. Avant qu'une décision finale de réévaluation soit prise, tous les principes actifs dont la réévaluation a été entreprise devront faire l'objet d'une réévaluation complète (c'est-à-dire d'une détermination de la portée, de demandes d'information supplémentaire, d'un examen scientifique, d'une consultation publique et d'une décision finale), conformément à la Directive d'homologation DIR2016-04, Politique sur la gestion de la réévaluation des pesticides. Cependant, compte tenu des enjeux actuels en matière de capacité, les principes actifs dont la priorité est plus élevée d'après les facteurs ci-dessus seront examinés en premier. Dans certains cas, des réévaluations de priorité plus faible qui peuvent être réalisées avec un minimum d'efforts et de ressources seront également envisagées.

Depuis avril 2021, Santé Canada a mis en place plusieurs mesures pour simplifier le traitement de ces nouvelles réévaluations afin de se concentrer sur le traitement des risques, d'accélérer la prise de décisions et de réduire au minimum les retards dans les réévaluations.

Pour les principes actifs de priorité plus faible, la liste de données des études disponibles ne sera plus demandée au lancement de l'examen. Cette liste des études et l'information supplémentaire pourront être demandées, si nécessaire, une fois que l'examen du principe actif est prêt à commencer. Les titulaires sont toutefois tenus de respecter leurs obligations en vertu de l'alinéa 2f) du Règlement sur les déclarations d'incident relatif aux produits antiparasitaires (https://laws-lois.justice.gc.ca/fra/reglements/DORS-2006-260/page-1.html#h-714076), qui prévoit que les titulaires doivent fournir les études scientifiques qu'ils ont parrainées si elles indiquent soit de nouveaux dangers pour la santé ou l'environnement, soit des risques sanitaires ou environnementaux potentiellement supérieurs à ceux établis lors de l'homologation, soit la présence d'un composant ou d'un dérivé qui n'a jamais été décelé antérieurement. Ces études doivent être soumises à l'ARLA dans les délais prescrits par le Règlement. Tout manquement à cette obligation peut faire l'objet d'une mesure réglementaire. Une approche simplifiée sera de plus envisagée. Par exemple, les évaluations scientifiques des principes actifs de priorité plus faible ne seront pas mises à jour à moins que cela ne soit nécessaire, puisque l'ARLA concentrera ses efforts et ses ressources sur les principes actifs de priorité plus élevée.

Pour les principes actifs de priorité plus élevée, en plus de fournir la liste des études scientifiques disponibles au lancement du processus, les titulaires sont tenus de fournir un résumé de chacune des études indiquées. Ces résumés doivent inclure des renseignements pertinents sur la méthodologie et les résultats de l'étude, ce qui aide Santé Canada à déterminer la pertinence de l'étude et à établir les exigences en matière de données au cours des phases de détermination de la portée et d'examen.

Les ressources continueront à être concentrées sur le profil de risque du principe actif, de façon à ce que le niveau d'effort soit proportionnel au risque. Ainsi, les nouvelles évaluations complètes et les demandes d'information ou d'études scientifiques supplémentaires ne seront faites que si elles sont nécessaires pour gérer des risques préoccupants.

Pour les principes actifs dont la réévaluation est prévue entre le 1 er avril 2020 et le 31 mars 2021, l'exercice d'établissement des priorités décrit ci-dessus a eu lieu. Les groupes de priorité plus élevée et plus faible sont présentés dans le Tableau 4, ainsi que l'état d'avancement actuel du processus de réévaluation.

Au fur et à mesure que les ressources deviendront disponibles, la détermination de la portée des principes actifs du Tableau 4 sera effectuée, et l'état d'avancement sera mis à jour dans le prochain plan de travail (pour 2022 à 2027), dont la publication est prévue au printemps 2022.

Partie A, Tableau 4 État d'avancement des réévaluations entreprises entre le 1er avril 2020 et le 31 mars 2021

Nom du principe actif État
Priorité plus élevée
1,2-dibromo-2,4-dicyanobutane Étape de détermination de la portée
10,10'-oxybis(phénoxarsine) Étape de détermination de la portée
Bensulide Étape de détermination de la portée
Bifénazate Étape de détermination de la portée
Coumaphos Abandon de tous les produits; réévaluation terminée
Daminozide Étape de détermination de la portée
Groupe des agents ichtyotoxiques :
  • Sel sodique du 4-nitro-3-(trifluorométhyl)phénol
  • Niclosamide
Étape de détermination de la portée
Hydraméthylnone Abandon de tous les produits; réévaluation terminée
Ipconazole Étape de détermination de la portée
Méthoxyfénozide Étape de détermination de la portée
Mésotrione Étape de détermination de la portée
Phorate Étape de détermination de la portée
Groupe des pesticides contre les prédateurs :
  • Cyanure de sodium
  • Fluoroacétate de sodium
  • Strychnine
Voir Tableau 3a
Cyanure de sodium : Abandon de tous les produits; réévaluation terminée
Tépraloxydime Abandon de tous les produits; réévaluation terminée
Tétrachlorvinphos Étape de détermination de la portée
Priorité plus faible
1-méthylcyclopropène Voir Tableau 3a
2-bromo-4'-hydroxyacétophénone Abandon de tous les produits; réévaluation terminée
Groupe du Bacillus subtilis :
  • Bacillus subtilis (souche MBI600)
  • Bacillus subtilis (souche QST 713)
Voir Tableau 3a
Groupe de la capsaïcine :
  • Capsaïcine
  • Capsaïcinoïdes apparentés
Étape de détermination de la portée
Chondrostereum purpureum (souche PFC2139) Voir Tableau 3a
Groupe des acides gras :
  • Sels de potassium d'acides gras
  • Sels de triéthanolamine d'acides gras
  • Acides gras
  • Sel d'ammonium d'acides gras
Voir Tableau 3a
Kaolin Voir Tableau 3a
Méthyl nonyl cétone Étape de détermination de la portée
Nonylphénoxypolyéthoxyéthanol (adjuvant) Étape de détermination de la portée
Groupe du dioxyde de silicium :
  • Aérogel de silice
  • Dioxyde de silicium (terre de diatomées à 100 %) - fossiles d'eau douce
Voir Tableau 3a
Soufre Étape de détermination de la portée

Partie A, Tableau 5 Annonce des réévaluations entreprises entre le 1 er avril 2021 et le 31 mars 2022

Conformément à la Loi sur les produits antiparasitaires, l'examen des principes actifs indiqués au Tableau 5 doit être entrepris entre le 1 er avril 2021 et le 21 mars 2022, en fonction de la date d'homologation d'origine ou la date de la dernière réévaluation terminée. Les renseignements relatifs au lancement de la réévaluation seront affichés sur le Registre public de l'ARLA. Ils seront triés et classés par ordre de priorités selon les risques.

Principe actif État
2021-2022
Chlorure de 1-(3-chloroallyl)-3,5,7-triaza 1-azoniaadamatane (isomère cis) Examen commencé en avril 2021
Bis(trichlorométhyl)sulfone Examen commencé en avril 2021
2-(hydroxyméthyl)-2-nitro-1,3-propanediol Examen commencé en mai 2021
Groupe des antimicrobiens :
  • 2,2-dibromo-3-nitrilopropionamide
  • 2-méthyl-4-isothiazoline-3-one
  • 5-chloro-2-méthyl-4-isothiazolin-3-one
  • Bronopol
  • Bis(thiocyanate) de méthylène
Début d'examen prévu entre octobre 2021 et mars 2022
4-CPA (acide 4-chlorophénoxyacétique) Début d'examen prévu en mars 2022
6-benzylaminopurine Début d'examen prévu en février 2022
Aminopyralide Début d'examen prévu en février 2022
Groupe de l'hypochlorite :
  • Chlore disponible présent sous forme d'hypochlorite de calcium
  • Chlore disponible présent sous forme d'hypochlorite de sodium
  • Hypochlorite de sodium
Début d'examen prévu en juin 2021
Groupe de la triazinetrione :
  • Chlore disponible présent sous forme de dichloro-s-triazinetrione sodique
  • Chlore disponible présent sous forme de trichloro-s-triazinetrione
  • Trichloro-s-triazinetrione
Début d'examen prévu entre octobre 2021 et mars 2022
Bacillus sphæricus Examen commencé en mai 2021
Groupe des rodenticides :
  • Brodifacoum
  • Bromadiolone
  • Brométhaline
  • Chlorophacinone
  • Diphacinone présent sous forme libre ou de sel de sodium
  • Warfarine présente sous forme libre ou de sel de sodium
  • Phosphure de zinc
Début d'examen prévu en mars 2022
Bromacil présent sous forme libre de sel de diméthylamine ou de sel de lithium Début d'examen prévu en mars 2022
Groupe du dioxyde de carbone :
  • Dioxyde de carbone
  • Dioxyde de carbone liquide
Début d'examen prévu en juillet 2022
Cyazofamide Début d'examen prévu en octobre 2021
Dichlobénil Début d'examen prévu en mars 2022
Diflubenzuron Début d'examen prévu en mars 2022
Acide formique Examen commencé en mai 2021
Groupe des gibbérellines :
  • Acide gibbérellique
  • Gibbérellines A4A7
Début d'examen prévu en février 2022
Métribuzine Début d'examen prévu en mars 2022
Groupe du virus de la polyédrose nucléaire :
  • Virus de la polyédrose nucléaire de la chenille à houppes de Douglas
  • Virus de la polyédrose nucléaire de Neodiprion abietis
Début d'examen prévu en mars 2022
Paraquat Début d'examen prévu en mars 2022
Pinoxadène Début d'examen prévu en octobre 2021
Butènes polymérisés Début d'examen prévu en janvier 2022
Bicarbonate de potassium Examen commencé en mai 2021
Prohexadione-calcium Examen commencé en avril 2021
Solides à base d'œuf entier putrescent Examen commencé en mai 2021
Pyriméthanil Début d'examen prévu en août 2021
Spirodiclofène Examen commencé en mai 2021
Terbacil Début d'examen prévu en février 2022
Topramézone Début d'examen prévu en novembre 2021
Triclopyr présent sous forme d'ester butoxyéthylique Début d'examen prévu en février 2022
Verbénone Début d'examen prévu en mars 2022

Partie B - Lancements de réévaluations futures (Tableau 1)

La date de lancement de la réévaluation d'un principe actif en particulier dépend en général de celle de son homologation d'origine ou de celle de la dernière réévaluation effectuée. Le Tableau 1 présente la liste complète de toutes les réévaluations prévues entre avril 2022 et mars 2026.

Partie B, Tableau 1 Lancements de réévaluations futures entre le 1 er avril 2022 et le 31 mars 2026

Principe actif
Du 1er avril 2022 au 31 mars 2023
Acifluorfène (présent sous forme de sel de sodium) Natamycine
Agrobacterium radiobacter Novaluron
Carbendazime Octénol
Carfentrazone-éthyle Oxadiazon
Isocinchoméronate de di-n-propyle Oxyfluorfène
Groupe des dioxaborinanes :
  • 2,2'-(1-méthyltriméthylènedioxy)bis-(4-méthyl-1,3,2-dioxaborinane)
  • 2,2-oxybis(4,4,6-triméthyl-1,3,2-dioxaborinane)
Groupe du Pantoea agglomerans :
  • Pantoea agglomerans (souche C9-1)
  • Pantoea agglomerans (souche E325 [NRRL B-21856])
Diphénylamine Prothioconazole
Groupe de l'endothal :
  • Endothal
  • Endothal présent sous forme de sel de mono(N,N-diméthylalkylamine)
Pyrasulfotole
Étridiazole Chlorure de sodium
Fluvalinate-tau Spiromésifène
Naled Fluorure de sulfuryle
Du 1er avril 2023 au 31 mars 2024
3-méthyle-2-cyclohexène-1-one Extrait de blatte germanique
Acéquinocyl Groupe du métalaxyl :
  • Métalaxyl
  • Métalaxyl-M et isomère-S
Bromure d'ammonium Napropamide
Atrazine et triazines actives apparentées Oxamyl
Bentazone (présent sous forme de sel de sodium) Prométryne et triazines actives apparentées
Bispyribac-sodium (KIH-2023) Pyroxsulame
Cellulose (provenant d'épis de maïs en poudre) Roténone
Chlorprophame (S)-méthoprène
Clomazone Séthoxydime
Didécyldiméthylammonium (présent sous forme de carbonate ou de sels d'hydrogénocarbonate) Streptomyces lydicus (souche WYEC108)
Diuron Groupe des sulfonylurées :
  • Chlorsulfuron
  • Cloransulam-méthyle
  • Éthametsulfuron-méthyle
  • Metsulfuron-méthyle
  • Nicosulfuron
  • Rimsulfuron
  • Thifensulfuron-méthyle
EPTC Thiaclopride
Oxyde de fenbutatine Triallate
Acide éthylènediaminetétraacétique de sodium ferrique  
Du 1er avril 2024 au 31 mars 2025
1,2-benzisothiazolin-3-one Groupe du MCPA :
  • MCPA (présent sous forme d'acide)
  • MCPA (présent sous forme de sels d'amine : diéthanolamine, diméthylamine ou mélanges d'amines)
  • MCPA (présent sous forme d'esters)
  • MCPA (présent sous forme de sel de potassium ou de sel de sodium)
Groupe du 2,4-D :
  • 2,4-D présent sous forme d'acide
  • 2,4-D présent sous forme de sels d'amine : Sel de diméthylamine, sel de diéthanolamine ou autres sels aminés
  • 2,4-D sous forme d'esters peu volatils
  • 2,4-D sous forme de sel de choline
Métaldéhyde
Groupe du 2- phénylphénol et ses sels :
  • 2-phénylphénol
  • 2-phénylphénol présent sous forme de sel de sodium
  • 2-Phénylphénol présent sous forme de sel de potassium
Metarhizium anisopliae (souche F52)
Groupe des chlorures d'alkyl(benzyl)diméthylammonium (ADBAC) :
  • Chlorure de N-alkyl (25 % C12, 60 % C14, 15 % C16) diméthylbenzylammonium
  • Chlorure de N-alkyl (40 % C12, 50 % C14, 10 % C16) diméthylbenzylammonium
  • Chlorure de N-alkyl (68 % C12, 32 % C14) diméthyléthylbenzylammonium
  • Chlorure de N-alkyl (5 % C12, 60 % C14, 30 % C16, 5 % C18) diméthylbenzylammonium
  • Chlorure de N-alkyl (67 % C12, 25 % C14, 7 % C16, 1 % C18) diméthylbenzylammonium
  • Chlorure de diisobutylphénoxyéthoxyéthyldiméthylbenzylammonium
  • Saccharinate de N-alkyl (40 % C12, 50 % C14, 10 % C16) diméthylbenzylammonium
  • Chlorure de N-dialkyl (5 % C12, 60 % C14, 30 % C16, 5 % C18) méthylbenzylammonium
Huile minérale
Groupe du Bacillus thuringiensis :
  • Bacillus thuringiensis Berliner ssp. kurstaki (souche HD-1)
  • Bacillus thuringiensis (sérotype H-14)
  • Bacillus thuringiensis spp. tenebrionis
Sels monopotassiques et dipotassiques de l'acide phosphoreux
Beauveria bassiana (souche HF23) Acide naphtalène acétique présent sous forme d'ester éthylique, de sel de sodium ou de sel d'ammonium
Bromoxynil Dérivés d'oxirane (50 % minimum)
Chlorantraniliprole Ozone
Chlorthal présent sous forme d'ester diméthylique Groupe du piclorame :
  • Piclorame présent sous forme de sel de potassium
  • Piclorame présent sous forme d'acide
  • Piclorame présent sous forme des sels d'amine
Coniothyrium minitans (souche CON/M/91-08) Pendiméthaline
Cyprosulfamide Propylène glycol
Dicamba présent sous forme d'acide, de sel d'amine, d'ester, de sel de potassium ou de sel de sodium Pyrazon
Groupe du chlorure de didécyldiméthylammonium (CDDA) :
  • Chlorure de didécyldiméthylammonium - Autre
  • Chlorure de dioctyldiméthylammonium
  • Chlorure d'octyldécyldiméthylammonium
  • Chlorure d'oxydiéthylène bis-(alkyldiméthyle) ammonium
Groupe du chlorate de sodium et du chlorite de sodium à usage industriel :
  • Chlorite de sodium
  • Chlorate de sodium
Dodine Spirotétramate
Éthofumesate Streptomycine
Flumioxazine Sulfentrazone
Gliocladium catenulatum Sulfate de tétrakishydroxyméthylphosphonium
Glutaraldéhyde Thiencarbazone-méthyle
Imazapyr  
Hydrazide maléique  
Mandipropamide  
Du 1er avril 2025 au 31 mars 2026
Beauveria bassiana (souche GHA)
  • N-décanol
  • N-octanol
Bifenthrine Nosema locustae Canning (spore)
Carbathiine Oxycarboxine
Chlorure de chlorméquat Phenmédiphame
Desmédiphame Propyzamide
Diazinon Pseudomonas fluorescens (souche A506)
Diméthénamide-P Tribénuron-méthyle
Dithiopyr Trifluraline
Hydrochlorure de formétanate R-(-)-1-octén-3-ol
Hexazinone Saflufénacil
Imazaméthabenz-méthyle Simazine et triazines actives apparentées
Sulfure de calcium ou polysulfure de calcium Verticillium albo-atrum (isolat de la souche WCS850)
N -coco-alkyltriméthylènediamine présente sous forme de
  • sel de monobenzoate
  • Acétates d'alkyl-1,3-propylèndiamine
  • 1-alkylamino-3-aminopropane (groupe d'alkyle dérivé d'acides gras de coco)
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