Note de réévaluation REV2022-01, Plan de travail des réévaluations et des examens spéciaux de l’Agence de réglementation de la lutte antiparasitaire pour les années 2022 à 2027

Agence de réglementation de la lutte antiparasitaire
Le 6 mai 2022
ISSN : 1925-0665 (version PDF)
Numéro de catalogue : H113-5/2022-1F-PDF (version PDF)

Table des matières

Contexte

Le présent document a pour but d’informer les titulaires, les responsables de la réglementation des pesticides et la population canadienne des travaux visant les réévaluations et les examens spéciaux prévus du 1er avril 2022 au 31 mars 2027 par l’Agence de réglementation de la lutte antiparasitaire (ARLA) de Santé Canada.

Ce plan de travail comporte les projets de décision et les décisions finales publiés depuis le 1er avril 2022, toutes les réévaluations et tous les examens spéciaux en cours ainsi que les nouvelles réévaluations qui devraient être entreprises au cours de cette période (1er avril 2022 au 31 mars 2027). Il présente les mises à jour de l’information publiée précédemment dans la Note de réévaluation REV2021-03, Plan de travail des réévaluations et des examens spéciaux de l’Agence de réglementation de la lutte antiparasitaire pour les années 2021 à 2026.

Santé Canada réglemente les pesticides au Canada, principalement dans le but de protéger la santé de la population canadienne et l’environnement. Un pesticide peut être vendu ou utilisé au Canada uniquement s’il a été homologué ou autrement permis en vertu de la Loi sur les produits antiparasitaires. Santé Canada utilise une méthode d’évaluation des risques rigoureuse et fondée sur la science afin de garantir que le produit respecte les normes de protection en matière de santé et d’environnement et a de la valeur.
Dans le cadre des activités postérieures à la commercialisation prévues par le programme, les pesticides homologués sont réévalués de façon cyclique pour déterminer si leur utilisation demeure acceptable. Les pesticides peuvent aussi être réévalués en raison de changements aux renseignements requis ou aux procédures utilisées par Santé Canada pour déterminer si les pesticides sont conformes aux normes établies en matière de santé et d’environnement et s’ils ont de la valeur.

Le processus de réévaluation est décrit dans la Directive d’homologation DIR2016-04, Politique sur la gestion de la réévaluation des pesticides. Un examen spécial peut être entrepris à tout moment lorsqu’il y a un motif raisonnable de croire que les risques sanitaires ou environnementaux découlant d’un pesticide, ou sa valeur, ne sont plus acceptables. L’examen spécial est différent de la réévaluation parce qu’il sert à étudier seulement certains aspects particuliers d’un pesticide. De l’information supplémentaire sur les examens spéciaux se trouve dans le Document d’orientation de l’ARLA, Approche pour les examens spéciaux des pesticides.

Comme l’exige la Loi sur les produits antiparasitaires, Santé Canada publie tous les projets de décision postérieurs à la commercialisation à des fins de consultation publique. Au terme de la consultation, Santé Canada examine les commentaires et les renseignements soumis par le public et d’autres intervenants avant de rendre une décision finale. Les intervenants sont invités à prendre connaissance des consultations à venir ainsi que des annonces de réévaluation ou d’examen spécial au sujet des principes actifs en visitant la section Pesticides du site Canada.ca.

Ce plan quinquennal pourrait changer en fonction de la charge de travail ou d’enjeux émergents exigeant des mesures prioritaires. Même si ce plan de travail sera mis à jour sur une base annuelle, les intervenants intéressés peuvent consulter le Registre public de l’ARLA au cours de l’année afin de prendre connaissance de l’annonce des nouvelles réévaluations et des nouveaux examens spéciaux, ainsi que de la publication des projets de décision et des décisions finales.

Partie A – Plan de travail des réévaluations et des examens spéciaux (tableaux 1 et 2)

La charge de travail du programme d’examen postérieur à la commercialisation demeure importante; elle dépasse la capacité des ressources existantes et elle est en hausse. Pour faire face à cette réalité, Santé Canada crée des approches nouvelles et modernes pour l’évaluation des pesticides à l’appui d’un programme viable qui permet au Canada de maintenir des normes élevées de protection de la santé humaine et de l’environnement et qui améliorera la prise de décisions opportunes et fondées sur la science.

Dans le cadre de son programme de transformation (ARLA – Transformation), Santé Canada continuera de travailler au cours de 2022 à la modernisation des processus opérationnels afin de renforcer la protection de la santé humaine et de l’environnement au moyen d’une approche de surveillance continue et d’une approche proportionnelle fondée sur le risque plutôt que recourir au modèle ponctuel actuel. Les efforts de modernisation se traduiront par une augmentation de l’efficacité, de la transparence et de la prise de décisions en temps opportun. Dans le cadre de cette nouvelle approche, le Ministère aura davantage recours à des données du monde réel (sur l’utilisation des pesticides et la surveillance des eaux), et à des avis scientifiques indépendants pour mieux éclairer ses décisions fondées sur des données probantes concernant les pesticides.

L’achèvement des réévaluations des anciens pesticides restants, c’est-à-dire les anciens principes actifs de pesticides homologués avant 1995, et des anciens examens spéciaux continue d’être prioritaire. Au cours des dernières années, comme Santé Canada a concentré ses ressources sur l’examen de ces produits chimiques prioritaires, l’étape d’examen pour bon nombre des réévaluations cycliques a été interrompue. Le nombre de réévaluations qui doivent actuellement être entreprises conformément à l’exigence de 15 ans prévue par la Loi demeure élevé et, compte tenu de la capacité actuelle, l’arriéré continue de croître. 

En 2022, Santé Canada collaborera avec les partenaires et les intervenants à l’élaboration d’une approche proportionnelle fondée sur le risque, qui sera appliquée tout au long du cycle de vie réglementaire des pesticides, et dont la mise en œuvre devrait être entreprise en 2022 et en 2023. La nouvelle approche s’appuiera sur le cadre d’établissement des priorités en fonction du risque introduit par le programme de réévaluation en 2020Note de bas de page 1. En parallèle, Santé Canada continuera de déployer des efforts afin de rationaliser le processus de réévaluation pour les principes actifs désignés comme étant de faible priorité, tout en s’assurant que les exigences relatives à la Loi sur les produits antiparasitaires sont respectées. Des ressources supplémentaires seront également investies en ce qui concerne les principes actifs de priorité plus élevée nécessitant une évaluation exhaustive des risques et d’éventuelles mesures réglementaires en réponse à tout nouveau risque inacceptable relevé.

Santé Canada déploie tous les efforts possibles pour minimiser les effets de la pandémie de COVID-19 sur ses activités normales. En outre, le retard dans la publication des documents de décision, attribuable au changement des priorités ministérielles au profit des communications relatives à la COVID-19, devrait se poursuivre.

Partie A, tableau 1 Dates cibles des consultations et des décisions finales pour les examens spéciaux

Nom du principe actif Date cible de la consultationPartie A Tableau 1 Note de bas de page 1
AtrazinePartie A Tableau 1 Note de bas de page 2 Septembre 2022
Desmédiphame Examen commencé en mars 2022
DicambaPartie A Tableau 1 Note de bas de page 3 T1 (2023-2024)
Fosétyl-aluminum Examen commencé en avril 2022
Glufosinate-ammonium T3 (2023-2024)

MCPA

  • MCPA présent sous forme d’acide
  • MCPA présent sous forme de sels d’amine : diéthanolamine, diméthylamine ou mélanges d’amines
  • MCPA présent sous forme d’esters
  • MCPA présent sous forme de sel de potassium ou de sel de sodium

Examen commencé en mars 2022

Bromure de méthyle Mars 2023
Picoxystrobine Octobre 2022
Diméthyldithiocarbamate de potassium Août 2022
Diméthyldithiocarbamate de sodium Août 2022
Nom du principe actif Date de la décision finalePartie A Tableau 1 Note de bas de page 1
Chlorothalonil Consultation amorcée le 10 février 2022
DiodofonPartie A Tableau 1 Note de bas de page 2 (peintures, enduits et utilisations connexes) Septembre 2022
PentachlorophénolPartie A Tableau 1 Note de bas de page 2 Novembre 2022
Partie A Tableau 1 Note de bas de page 1

Trimestre 1 (avril à juin); Trimestre 2 (juillet à septembre); Trimestre 3 (octobre à décembre); Trimestre 4 (janvier à mars)

Partie A Tableau 1 Retour à la référence de la note de bas de page 1

Partie A Tableau 1 Note de bas de page 2

Ancien pesticide; c’est-à-dire ancien examen spécial.

Partie A Tableau 1 Retour à la référence de la note de bas de page 2

Partie A Tableau 1 Note de bas de page 3

La portée de l’examen spécial du dicamba a récemment été étendue; pour de plus amples renseignements, consulter l’avis concernant le début de l’examen spécial dans le Registre public.

Partie A Tableau 1 Retour à la référence de la note de bas de page 3

Partie A, tableau 2a  Dates cibles pour les consultations et les décisions de réévaluation finales

Nom du principe actif Catégorie de réévaluation Date cible de la consultationPartie A Tableau 2a Note de bas de page 1
Projets de décisions de réévaluation
1- ou 3-monométhylol-5,5-diméthylhydantoïne 1 Mai 2022
1,3-bis(hydroxyméthyl)-5,5-diméthylhydantoïne 1 Mai 2022
6-benzylaminopurine 3 Mars 2023
Abamectine 1 Novembre 2022
Acétamipride 1 T3 (2023-2024)
Azoxystrobine 1 Janvier 2023
Bacillus sphæricus 3 Juillet 2022

Groupe du Bacillus subtilis :

  • Bacillus subtilis (souche MBI600)
  • Bacillus subtilis (souche QST 713)

3

Mai 2022

Groupe de la capsaïcine :

  • Capsaïcine
  • Capsaïcinoïdes apparentés

3

Juin 2022

Clothianidine (réévaluation générale)Partie A Tableau 2a Note de bas de page 2 1 T1 (2023-2024)
Cyprodinil 1 T4 (2023-2024)
D-cis, trans alléthrine 1 T1 (2023-2024)
DEET et toluamides actifs apparentés 1 T1 (2023-2024)
Hydrochlorure de dodécylguanidine 1 Juillet 2022
Famoxadone 1 T2 (2024-2025)
Fénamidone 1 T3 (2023-2024)
Fenbuconazole 1 T4 (2022-2023)
Fluaziname 1 T3 (2024-2025)
Acide formique 3 Juillet 2022

Groupe des gibbérellines :

  • Acide gibbérellique
  • Gibbérellines A4A7

3

Mars 2023

Glufosinate-ammonium 1 T3 (2023-2024)

Groupe de l’hypochlorite :

  • Chlore disponible présent sous forme d’hypochlorite de calcium
  • Chlore disponible présent sous forme d’hypochlorite de sodium
  • Hypochlorite de sodium

3

Novembre 2022

Groupe du mécoprop :

  • Mécoprop-P présent sous forme d’acide
  • Mécoprop-P présent sous forme de sel de diméthylamine
  • Mécoprop-P présent sous forme de sel de potassium
  • Mécoprop-P présent sous forme de sel de diglycolamine

1

T1 (2024-2025)

Bromure de méthyle 1 Mars 2023
Méthoxyfénozide 1 T3 (2024-2025)
Méthyl nonyl cétone 3 Avril 2022
Nonylphénoxypolyéthoxyéthanol 3 Mars 2023

Groupe du virus de la polyédrose nucléaire :

  • Virus de la polyédrose nucléaire de la chenille à houppes de Douglas
  • Virus de la polyédrose nucléaire de Neodiprion abietis

3

Octobre 2022

Phorate 2 T4 (2024-2025)
Picolinafène 1 T1 (2024-2025)

Groupe des pesticides contre les prédateurs :

  • Fluoroacétate de sodium
  • Strychnine

2

Août 2022

REMARQUE : Toutes les préparations commerciales contenant du cyanure de sodium ont été abandonnées. Réévaluation terminée pour ce principe actif.

Solides à base d’œuf entier putrescent 3 Juin 2022
Quizalofop-p-éthyle 1 Juillet 2022
S-métolachlore et énantiomère R 1 Septembre 2022

Groupe du dioxyde de silicium :

  • Aérogel de silice
  • Dioxyde de silicium (terre de diatomées à 100 %) – fossiles d’eau douce

3

Juin 2022

Spinétorame 1 T1 (2024-2025)
Spinosad 1 T1 (2024-2025)
Thiaméthoxame (réévaluation générale)Partie A Tableau 2a Note de bas de page 2 1 T1 (2023-2024)
Verbénone 3 Septembre 2022
(Z)-9-tricosène 3 Avril 2022
Évaluation des risques cumulatifs pour la santé : N‑méthylcarbamatesPartie A Tableau 2a Note de bas de page 3 1 T3 (2023-2024)
Évaluation des risques cumulatifs pour la santé : OrganophosphorésPartie A Tableau 2a Note de bas de page 4 1 Examen commencé en mai 2022
Décisions de réévaluation finales Date cible de la décision finale
1-méthylcyclopropène 3 Consultation amorcée le 24 mars 2022
Ancymidole 3 Juin 2022
ChlorothalonilPartie A Tableau 2a Note de bas de page 5 (peintures, enduits et utilisations connexes) Ancien principe actif Septembre 2022
Chondrostereum purpureum (souche PFC2139 3 Consultation amorcée le 22 mars 2022
Farine de gluten de maïs 3 Consultation amorcée le 22 mars 2022
Dazomet5
(peintures, enduits et utilisations connexes)
Ancien principe actif Septembre 2022
Difénoconazole 2 Avril 2022
Sang séché 3 Mai 2022

Groupe des acides énoïques :

  • Ester méthylique de l’acide octadéc-9-énoïque
  • Ester éthylique de l’acide octadéc-9-énoïque

3

Juin 2022

Florasulame 1 Avril 2022
Flucarbazone présente sous forme de flucarbazone-sodium 1 T3 (2023-2024)
Flufénacet 1 T3 (2023-2024)
Folpet 5 (peintures, enduits et utilisations connexes) Ancien principe actif Septembre 2022
Isoxaflutole 1 Avril 2022
Kaolin 3 Juin 2022

Groupe des moutardes :

  • Poudre de graines de moutarde blanche (Brassica hirta)
  • Alpha-oléfinesulfonate de sodium

3

Avril 2022

Groupe des phéromones :

  • 1-dodécanol
  • 1-tétradécanol
  • Codlélure
  • Acétate de (E,Z)-9-dodécényle
  • (E,Z)-11-tétradécénal
  • Acétate de (Z)-9-dodécényle
  • (3Z,13Z)-acétate d’octadécadiène-1-yl

3

Avril 2022

REMARQUE : Toutes les préparations commerciales sont abandonnées pour les principes actifs suivants :  

  • Acétate de (Z)-9-tétradécén-1-yle,
  • (Z)-11-tétradécénal,
    (Z)-11-tétradécén-1-ol et
  • acétate de (Z)-11-tétradécényle.

Réévaluation terminée pour ces principes actifs.

Butoxyde de pipéronylePartie A Tableau 2a Note de bas de page 5 Ancien principe actif Octobre 2022
P-menthane-3,8-diol 1 Août 2022
PyréthrinesPartie A Tableau 2a Note de bas de page 5 Ancien principe actif Octobre 2022
Omadine de sodium (peintures, enduits et utilisations connexes) Ancien principe actif Septembre 2022
Tébuconazole 1 Février 2023
Trinexapac-éthyle 1 T2 (2023-2024)
Zirame5 (peintures, enduits et utilisations connexes) Ancien principe actif Septembre 2022
Zoxamide 1 Consultation amorcée le 28 mars 2022
Butènes polymérisés 4 Toutes les préparations commerciales sont abandonnées. Réévaluation terminée.
Pymétrozine 1 Toutes les préparations commerciales sont abandonnées. Réévaluation terminée.
Bis(trichlorométhyl)sulfone 3 Toutes les préparations commerciales sont abandonnées. Réévaluation terminée.
Chlorure de 1-(3-chloroallyl)-3,5,7-triaza 1-azoniaadamatane (isomère cis) 3 Toutes les préparations commerciales sont abandonnées. Réévaluation terminée.
acide 4-chlorophénoxyacétique (4-CPA) 3 Toutes les préparations commerciales sont abandonnées. Réévaluation terminée.
Partie A Tableau 2a Note de bas de page 1

Trimestre 1 (avril à juin); Trimestre 2 (juillet à septembre); Trimestre 3 (octobre à décembre); Trimestre 4 (janvier à mars)

Partie A Tableau 2a Retour à la référence de la note de bas de page 1

Partie A Tableau 2a Note de bas de page 2

Des réévaluations cycliques de la clothianidine et du thiaméthoxame ont été amorcées en 2016 afin d’évaluer la valeur de ces principes actifs, de même que les risques qu’ils présentent pour la santé humaine et l’environnement, à l’exclusion de leurs effets sur les pollinisateurs et les invertébrés aquatiques. L’évaluation des effets de ces principes actifs chez les insectes pollinisateurs a été achevée en 2019. Les examens spéciaux de la clothianidine et du thiaméthoxame concernant les invertébrés aquatiques se sont achevés en mars 2021. Les examens spéciaux de la clothianidine, du thiaméthoxame et de l’imidaclopride axés sur l’abeille des courges ont été terminés en février 2022.

Partie A Tableau 2a Retour à la référence de la note de bas de page 2

Partie A Tableau 2a Note de bas de page 3

Le plan de travail est publié séparément (Note de réévaluation REV2021-01, Plan de travail concernant l’évaluation des risques cumulatifs pour la santé : N-méthylcarbamates).

Partie A Tableau 2a Retour à la référence de la note de bas de page 3

Partie A Tableau 2a Note de bas de page 4

Évaluation des risques cumulatifs associés aux organophosphorés : Un plan de travail distinct sera publié plus tard au cours de l’exercice 2022-2023.

Partie A Tableau 2a Retour à la référence de la note de bas de page 4

Partie A Tableau 2a Note de bas de page 5

Anciens pesticides; soit les principes actifs de pesticides anciens qui ont été homologués avant 1995.

Partie A Tableau 2a Retour à la référence de la note de bas de page 5

Partie A, tableau 2b  État des autres principes actifs (actuellement au début du processus de réévaluation)

Pour ce qui est de la réévaluation des principes actifs suivants, Santé Canada en est au début du processus de réévaluation et le Ministère fera le point sur la situation dans le prochain plan de travail qui sera publié au printemps de 2023.

Nom du principe actif État actuel
1,2-dibromo-2,4-dicyanobutane Étape de détermination de la portée
Chlorure de 1-(3-chloroallyl)-3,5,7-triaza 1-azoniaadamatane (isomère cis) Étape de détermination de la portée
2-(hydroxyméthyl)-2-nitro-1,3-propanediol Étape de détermination de la portée
10,10'-oxybis(phénoxarsine) Étape de détermination de la portée achevée

Aminopyralide

  • Sel de triisopropanolamine de l’aminopyralide
  • Sel de potassium de l’aminopyralide

Étape de détermination de la portée

Groupe des antimicrobiens :

  • 2,2-dibromo-3-nitrilopropionamide
  • 2-méthyl-4-isothiazoline-3-one
  • 5-chloro-2-méthyl-4-isothiazolin-3-one
  • 4,5-dichloro-2-N-octyl-3(2H)-isothiazolone
  • Bronopol
  • Bis(thiocyanate) de méthylène

Étape de détermination de la portée

Groupe de la triazinetrione :

  • Chlore disponible présent sous forme de dichloro-s-triazinetrione sodique
  • Chlore disponible présent sous forme de trichloro-s-triazinetrione
  • Trichloro-s-triazinetrione 

Étape de détermination de la portée

Bensulide Étape de détermination de la portée achevée
Bifénazate Étape de détermination de la portée achevée
Boscalide Étape de détermination de la portée achevée
Bromacil présent sous forme libre de sel de diméthylamine ou de sel de lithium Étape de détermination de la portée

Groupe du dioxyde de carbone :

  • Dioxyde de carbone
  • Dioxyde de carbone liquide

Étape de détermination de la portée

Cyazofamide Étape de détermination de la portée
Dichlobénil Étape de détermination de la portée
Daminozide Étape de détermination de la portée achevée
Diflubenzuron Étape de détermination de la portée

Groupe des acides gras :

  • Sels de potassium d’acides gras
  • Sels de triéthanolamine d’acides gras
  • Acides gras
  • Sel d’ammonium d’acides gras

Étape de collecte des renseignements

Foramsulfuron Étape de détermination de la portée achevée

Groupe des agents ichtyotoxiques :

  • Sel sodique du 4-nitro-3-(trifluorométhyl)phénol
  • Niclosamide

Étape de détermination de la portée achevée

Hydraméthylnone Étape de détermination de la portée achevée
Iodosulfuron-méthyl de sodium Étape de détermination de la portée achevée
Ipconazole Étape de détermination de la portée achevée
Mésotrione Étape de détermination de la portée achevée
Métribuzine Étape de détermination de la portée
Paraquat Toutes les préparations commerciales sont abandonnées. Réévaluation terminée.
Pinoxadène Étape de détermination de la portée
Bicarbonate de potassium Étape de détermination de la portée achevée
Prohexadione-calcium Étape de détermination de la portée
Pyriméthanil Étape de détermination de la portée
Pyraclostrobine Étape de détermination de la portée achevée

Groupe des rodenticides :

  • Brodifacoum
  • Bromadiolone
  • Brométhaline
  • Chlorophacinone
  • Diphacinone présent sous forme libre ou de sel de sodium
  • Warfarine présente sous forme libre ou de sel de sodium
  • Phosphure de zinc
  • Diféthialone

Étape de détermination de la portée

Spirodiclofène Étape de détermination de la portée
Soufre Étape de collecte des renseignements
Terbacil Étape de détermination de la portée
Tétrachlorvinphos Étape de détermination de la portée achevée
Topramézone Étape de détermination de la portée
Triclopyr présent sous forme d’ester butoxyéthylique Étape de détermination de la portée
Trifloxystrobine Étape de détermination de la portée achevée

Partie B – Lancements de réévaluations à venir (lancements de réévaluations prévus entre avril 2022 et mars 2027)

Dans le cadre du modèle de réévaluation ponctuel actuel, la date de lancement de la réévaluation d’un principe actif particulier dépend de la date de son homologation initiale ou de la date à laquelle la dernière réévaluation a été effectuée. Comme il est souligné dans le programme de transformation de l’ARLA, Santé Canada travaille actuellement en consultation avec les partenaires et les intervenants à l’élaboration d’une approche de surveillance continue fondée sur le risque pour les pesticides. Il est donc probable que les catégories et les échéanciers indiqués ci-dessous soient modifiés pour tenir compte de la nouvelle approche.

Partie B, tableau 1    Lancements de réévaluations à venir entre le 1er avril 2022 et le 31 mars 2027

Du 1er avril 2022 au 31 mars 2023
Principe actif Date de lancement
Principes actifs à priorité élevée
Utilisations du benzothiazole de 2-(thiocyanométhylthio) qui ne ciblent pas la tache colorée de l’aubierPartie B Tableau 1 Note de bas de page 1 Début de la réévaluation prévue en mai 2022
Acifluorfène présent sous forme de sel de sodium Début de la réévaluation prévue en mai 2022
Carbendazime Début de la réévaluation prévue en avril 2022
Carfentrazone-éthyle Début de la réévaluation prévue en mars 2023
Isocinchoméronate de di-n-propyle Début de la réévaluation prévue en juin 2022

Groupe des dioxaborinanes : 

  • 2,2'-(1-méthyltriméthylènedioxy)bis-(4-méthyl-1,3,2-dioxaborinane)
  • 2,2-oxybis(4,4,6-triméthyl-1,3,2-dioxaborinane)

Début de la réévaluation prévue en juin 2022

Diphénylamine Début de la réévaluation prévue en juin 2022

Groupe de l’endothal :

  • Endothal
  • Endothal présent sous forme de sel de mono(N,N-diméthylalkylamine)

Début de la réévaluation prévue en mai 2022

Étridiazole Début de la réévaluation prévue en juin 2022
Fluvalinate-tau Début de la réévaluation prévue en juin 2022
Novaluron  Début de la réévaluation prévue en février 2023
Oxadiazon  Début de la réévaluation prévue en juin 2022
Oxyfluorfène  Début de la réévaluation prévue en mai 2022
Prothioconazole Début de la réévaluation prévue en novembre 2022
Pyrasulfotole  Début de la réévaluation prévue en septembre 2022
Spiromésifène Début de la réévaluation prévue en mars 2023
Fluorure de sulfuryle  Début de la réévaluation prévue en avril 2022
Thiaclopride Début de la réévaluation prévue en mai 2022
Principes actifs à priorité faible
Agrobacterium radiobacter (souches K84 et K1026) Début de la réévaluation prévue en juin 2022
Naled Début de la réévaluation prévue en juin 2022
Natamycine Début de la réévaluation prévue en juin 2022

Groupe du Pantoea agglomerans :

  • Pantoea agglomerans (souche C9-1)
  • Pantoea agglomerans (souche E325 [NRRL B-21856])

Début de la réévaluation prévue en septembre 2022

Octénol Début de la réévaluation prévue en mars 2023
Chlorure de sodium Début de la réévaluation prévue en juin 2022
Note de bas de page 1

Les utilisations du benzothiazole de 2-(thiocyanométhylthio) qui ne ciblent pas la tache colorée de l’aubier ont fait l’objet d’une réévaluation en 2017 (RVD2017-08).

Partie B Tableau 1 Retour à la référence de la note de bas de page 1

Du 1er avril 2023 au 31 mars 2024

Principe actif

  • 3-méthyle-2-cyclohexène-1-one
  • Acéquinocyl
  • Bromure d’ammonium
  • Atrazine et triazines actives apparentées
  • Bentazone présent sous forme de sel de sodium
  • Bispyribac-sodium (KIH-2023)
  • Cellulose (provenant d’épis de maïs en poudre)
  • Chlorprophame
  • Clomazone
  • Didécyldiméthylammonium présent sous forme de carbonate ou de sels d’hydrogénocarbonate
  • Diuron
  • EPTC
  • Oxyde de fenbutatine
  • Acide éthylènediaminetétraacétique de sodium ferrique
  • Extrait de blatte germanique
  • Groupe du métalaxyl :
    • Métalaxyl
    • Métalaxyl-M et isomère S
  • Napropamide
  • Oxamyl
  • Prométryne et triazines actives apparentées
  • Pyroxsulame
  • Roténone
  • (S)-méthoprène
  • Séthoxydime
  • Streptomyces lydicus (souche WYEC108)
  • Groupe des sulfonylurées :
    • Chlorsulfuron
    • Cloransulam-méthyle
    • Éthametsulfuron-méthyle
    • Metsulfuron-méthyle
    • Nicosulfuron
    • Rimsulfuron
    • Thifensulfuron-méthyle
  • Triallate

Du 1er avril 2024 au 31 mars 2025

Principe actif

  • 1,2-benzisothiazolin-3-one
  • Groupe du 2,4-D :
    • 2,4-D présent sous forme d’acide
    • 2,4-D présent sous forme de sel d’amine : sel de diméthylamine, sel de diéthanolamine ou autres sels aminés
    • 2,4-D présent sous forme d’esters peu volatils
    • 2,4-D présent sous forme de sel de choline
  • Groupe du 2-phénylphénol et ses sels :
    • 2-phénylphénol
    • 2-phénylphénol présent sous forme de sel de sodium
    • 2-Phénylphénol présent sous forme de sel de potassium
  • Groupe des chlorures d’alkyl(benzyl)diméthylammonium (ADBAC) :
    • Chlorure de N-alkyl (25 % C12, 60 % C14, 15 % C16) diméthylbenzylammonium
    • Chlorure de N-alkyl (40 % C12, 50 % C14, 10 % C16) diméthylbenzylammonium
    • Chlorure de N-alkyl (68 % C12, 32 % C14) diméthyléthylbenzylammonium
    • Chlorure de N-alkyl (5 % C12, 60 % C14, 30 % C16, 5 % C18) diméthylbenzylammonium
    • Chlorure de N-alkyl (67 % C12, 25 % C14, 7 % C16, 1 % C18) diméthylbenzylammonium
    • Chlorure de diisobutylphénoxyéthoxyéthyldiméthylbenzylammonium
    • Saccharinate de N-alkyl (40 % C12, 50 % C14, 10 % C16) diméthylbenzylammonium
    • Chlorure de N-dialkyl (5 % C12, 60 % C14, 30 % C16, 5 % C18) méthylbenzylammonium
  • Groupe du Bacillus thuringiensis :
    • Bacillus thuringiensis Berliner ssp. kurstaki (souche HD‑1)
    • Bacillus thuringiensis (sérotype H-14)
    • Bacillus thuringiensis spp. tenebrionis
  • Beauveria bassiana (souche HF23)
  • Bromoxynil
  • Chlorantraniliprole
  • Chlorthal présent sous forme d’ester diméthylique
  • Coniothyrium minitans (souche CON/M/91-08)
  • Cyprosulfamide
  • Dicamba présent sous forme d’acide, de sel d’amine, d’ester, de sel de potassium ou de sel de sodium
  • Groupe du chlorure de didécyldiméthylammonium (CDDA) :
    • Chlorure de didécyldiméthylammonium – Autre
    • Chlorure de dioctyldiméthylammonium
    • Chlorure d’octyldécyldiméthylammonium
    • Chlorure d’oxydiéthylène bis-(alkyldiméthyle) ammonium
  • Dodine
  • Éthofumesate
  • Flumioxazine
  • Gliocladium catenulatum
  • Glutaraldéhyde
  • Imazapyr
  • Hydrazide maléique
  • Groupe du MCPA :
    • MCPA présent sous forme d’acide
    • MCPA présent sous forme des sels d’amine : diéthanolamine, diméthylamine ou mélanges d’amines
    • MCPA présent sous forme d’esters
    • MCPA présent sous forme de sel de potassium ou de sel de sodium
  • Métaldéhyde
  • Metarhizium anisopliae (souche F52)
  • Huile minérale
  • Sels monopotassiques et dipotassiques de l’acide phosphoreux
  • Acide naphtalène acétique présent sous forme d’ester éthylique, de sel de sodium ou de sel d’ammonium
  • Dérivés d’oxirane (50 % minimum)
  • Ozone
  • Groupe du piclorame :
    • Piclorame présent sous forme de sel de potassium
    • Piclorame présent sous forme d’acide
    • Piclorame présent sous forme des sels d’amine
  • Pendiméthaline
  • Propylène glycol
  • Pyrazon
  • Groupe du chlorate de sodium et du chlorite de sodium à usage industriel :
    • Chlorite de sodium
    • Chlorate de sodium
  • Spirotétramate
  • Streptomycine
  • Sulfentrazone
  • Sulfate de tétrakishydroxyméthylphosphonium
  • Thiencarbazone-méthyle
  • Mandipropamide

Du 1er avril 2025 au 31 mars 2026

Principe actif

  • Beauveria bassiana (souche GHA)
  • Bifenthrine
  • Carbathiine
  • Chlorure de chlorméquat
  • Desmédiphame
  • Diazinon
  • Diméthénamide-P
  • Dithiopyr
  • Hydrochlorure de formétanate
  • Hexazinone
  • Imazaméthabenz-méthyle
  • Sulfure de calcium ou polysulfure de calcium
  • N-coco-alkyltriméthylènediamine présente sous forme de
    • sel de monobenzoate
    • acétates d’alkyl-1,3-propylèndiamine
    • 1-alkylamino-3-aminopropane (groupe d’alkyle dérivé d’acides gras de noix de coco)
    • N-décanol
    • N-octanol
  • Nosema locustae Canning (spore)
  • Oxycarboxine
  • Phenmédiphame
  • Propyzamide
  • Pseudomonas fluorescens (souche A506)
  • Tribénuron-méthyle
  • Trifluraline
  • R-(-)-1-octén-3-ol
  • Saflufénacil
  • Simazine et triazines actives apparentées
  • Verticillium albo-atrum (isolat de la souche WCS850)

Du 1er avril 2026 au 31 mars 2027

Principe actif

  • Diquat
  • Fer présent sous forme de FeHEDTA
  • Tembotrione
  • Metconazole
  • Naphtalène
  • Groupe des répulsifs à animaux :
    • Huile de ricin
    • Œuf entier en poudre
    • Mélange à base de farine de poisson
    • Mélange à base d’huile de poisson
    • Essence d’ail
    • Mélange à base de farine de viande
    • Essence de gaulthéria
  • Pseudomonas syringae  (souche ESC-10)
  • Lactobacillus casei (souche LPT-111)
  • Lactococcus lactis ssp. lactis (souche LL64/CSL)
  • Lactococcus actis ssp. lactis (souche LL102/CSL)
  • Acide lactique
  • Acide citrique
  • Metsulfuron-méthyle
  • Métrafénone
  • Butoxypolypropylèneglycol
  • Paradichlorobenzène
  • Téfluthrine
  • Flonicamide
  • Acibenzolar-S-méthyle
  • Iodocarbe
  • Tralkoxydime
  • Thiabendazole
  • 1,4-diméthylnaphthalène
  • Groupe du dichlorprop :
    • Dichlorprop-P
    • Dichlorprop-P présent sous forme de sel de diméthylamine
    • Isomère P du dichlorprop présent sous forme d’ester 2-éthylhexylique
  • Thymol
  • Lactobacillus rhamnosus (souche LPT‑21)
  • Lactococcus lactis ssp. cremoris (souche M11/CSL)
  • Imazéthapyr
  • Fluorure de sodium
  • Chlorure de 3-(triméthoxysilyl)propyldiméthyl-octadécylammonium (triméthoxysilsyl quaternaire)
  • Chlorure de 3-(triméthoxysilyl)propyldiméthyl-octadécylammonium (trihydroxysilyl quaternaire)
  • Diodofon
  • Hexahydro-1,3,5-tris(2-hydroxyéthyl)-S-triazine
  • Acide oxalique dihydraté
  • D-Limonène
  • Saponines de Chenopodium quinoa

Note de bas de page

Note de bas de page 1

Note de réévaluation REV2020-01, Plan de travail des réévaluations et des examens spéciaux de l’Agence de réglementation de la lutte antiparasitaire pour les années 2020-2025.

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