Plan de travail des réévaluations et des examens spéciaux de l’Agence de réglementation de la lutte antiparasitaire pour les années 2023 à 2028

Le 26 juin 2023
ISSN : 1925-0665 (version PDF)
Numéro de catalogue : H113-5/2023-1F-PDF (version PDF)

Table des matières

• Contexte
• Partie A – Plan de travail des réévaluations et des examens spéciaux (tableaux 1 et 3)
  • Partie A, tableau 1 Dates cibles des consultations et des décisions finales pour les examens spéciaux
  • Partie A, tableau 2a Dates cibles pour les consultations et les décisions de réévaluation finales
  • Partie A, tableau 2b État des autres principes actifs (actuellement au début du processus de réévaluation)
  • Partie A, tableau 3 Lancements de réévaluations à venir entre le 1er avril 2023 et le 31 mars 2024
• Partie B – Lancements de réévaluations prévus entre avril 2024 et mars 2028
  • Partie B, tableau 1 Lancements de réévaluations à venir entre le 1er avril 2024 et le 31 mars 2028

Contexte

Le présent document a pour but d’informer les titulaires, les responsables de la réglementation des pesticides et la population canadienne des travaux visant les réévaluations et les examens spéciaux prévus du 1^er avril 2023 au 31 mars 2028 par l’Agence de réglementation de la lutte antiparasitaire (ARLA) de Santé Canada.

Ce plan de travail comporte les projets de décision et les décisions finales publiés depuis le 1^er avril 2023, toutes les réévaluations et tous les examens spéciaux en cours ainsi que les nouvelles réévaluations qui devraient être entreprises au cours de cette période (1^er avril 2023 au 31 mars 2028). Il présente les mises à jour de l’information publiée précédemment dans la Note de réévaluation REV2022-01, Plan de travail des réévaluations et des examens spéciaux de l’Agence de réglementation de la lutte antiparasitaire pour les années 2022 à 2027.

Santé Canada réglemente les pesticides au Canada, principalement dans le but de protéger la santé de la population canadienne et l’environnement. Un pesticide peut être vendu ou utilisé au Canada uniquement s’il a été homologué ou autrement autorisé en vertu de la Loi sur les produits antiparasitaires. Santé Canada utilise une méthode d’évaluation des risques rigoureuse et fondée sur la science afin de garantir que le produit respecte les normes de protection en matière de santé et d’environnement et a de la valeur.

Dans le cadre des activités postérieures à la commercialisation prévues, les pesticides homologués sont réévalués de façon cyclique pour déterminer si leur utilisation demeure acceptable. Les pesticides peuvent aussi être réévalués en raison de changements aux renseignements requis ou aux procédures utilisées par Santé Canada pour déterminer si les pesticides sont conformes aux normes établies en matière de santé et d’environnement et s’ils ont de la valeur.

Le processus de réévaluation est décrit dans la Directive d’homologation DIR2016-04, Politique sur la gestion de la réévaluation des pesticides. En outre, un examen spécial peut être entrepris en tout temps pour aborder un aspect préoccupant qui aurait été relevé; un examen spécial n’est déclenché que dans certaines circonstances. L’examen spécial est différent de la réévaluation parce qu’il sert à étudier seulement certains aspects particuliers d’un pesticide. De l’information supplémentaire sur les examens spéciaux se trouve dans le Document d’orientation de l’ARLA, Approche pour les examens spéciaux des pesticides.

Comme l’exige la Loi sur les produits antiparasitaires, Santé Canada publie tous les projets de décision postérieurs à la commercialisation à des fins de consultation publique. Au terme de la consultation, Santé Canada examine les commentaires et les renseignements soumis par le public et d’autres intervenants avant de rendre une décision finale. Les intervenants sont invités à prendre connaissance des consultations à venir ainsi que des annonces de réévaluation ou d’examen spécial au sujet des principes actifs en visitant la section Pesticides du site Canada.ca.

Ce plan quinquennal pourrait changer en fonction de la charge de travail ou d’enjeux émergents exigeant des mesures prioritaires. Même si ce plan de travail sera mis à jour sur une base annuelle, les intervenants intéressés peuvent consulter le Registre public de l’ARLA au cours de l’année afin de prendre connaissance de l’annonce des nouvelles réévaluations et des nouveaux examens spéciaux, ainsi que de la publication des projets de décision et des décisions finales.

Partie A – Plan de travail des réévaluations et des examens spéciaux (tableaux 1 et 3)

La charge de travail du programme d’examen postérieur à la commercialisation demeure importante et Santé Canada reconnaît le besoin d’une transformation. Pour faire face à cette réalité, Santé Canada crée des approches opérationnelles nouvelles et modernes pour l’évaluation des pesticides tout au long de leur cycle de vie réglementaire, et ce, à l’appui d’un programme viable plus efficace et prévisible qui permet au Canada de maintenir des normes élevées de protection de la santé humaine et de l’environnement et qui améliorera la prise de décisions opportunes et fondées sur la science.

Au cours de la période du 1^er avril 2022 au 31 mars 2023, Santé Canada a concentré ses ressources sur l’achèvement de la réévaluation des anciens pesticides restants, c’est-à-dire les anciens principes actifs de pesticides homologués avant 1995. En 2020, le Ministère a commencé à établir l’ordre des priorités du programme de réévaluation en fonction du risque (REV2020‑01), et les efforts continus visant à rationaliser les processus de réévaluation des principes actifs à priorité faible ont permis d’achever la réévaluation de la plupart de ces principes actifs. Les examens de réévaluation de plusieurs principes actifs à priorité élevée ont été retardés parce qu’il a fallu concentrer les ressources en vue de la réévaluation des anciens pesticides et de la gestion d’autres priorités, comme la réponse aux litiges en cours (dont le nombre est en augmentation), les avis d’opposition et la complexité scientifique associée à l’examen de certains pesticides. Le nombre de réévaluations qui doivent actuellement être entreprises conformément à l’exigence de 15 ans prévue par la Loi demeure élevé et, compte tenu de la capacité actuelle relativement aux ressources, l’arriéré continue de croître.

Dans le cadre de son programme de transformation (ARLA – Transformation ), Santé Canada continuera de travailler pendant l’exercice 2023-2024 à la modernisation des processus opérationnels afin de renforcer la protection de la santé humaine et de l’environnement au moyen d’une approche de surveillance continue et d’une approche d’effort proportionnel. Cette dernière approche permettra à Santé Canada de concentrer ses efforts sur les aspects qui présentent des risques élevés pour la santé et la sécurité de la population canadienne et pour l’environnement. À l’automne 2023 et l’hiver 2024, le Ministère tiendra des consultations publiques au sujet de ces processus afin de recueillir les commentaires des experts, des partenaires et des intervenants sur l’élaboration de ces politiques. Au cours du programme d’examen postérieur à la commercialisation, Santé Canada sollicitera au besoin des avis scientifiques indépendants par l’intermédiaire du Comité consultatif scientifique (Comité consultatif scientifique) afin de mieux éclairer ses décisions fondées sur des données probantes.

Partie A, tableau 1. Dates cibles des consultations et des décisions finales pour les examens spéciaux

Nom du principe actif	Date cible de la consultationtable 1 note 1
Chlorprophame	T3 (2025-2026)
Desmédiphame	T4 (2027-2028)
Dicamba	Février 2024
Éthofumesate	T3 (2025-2026)
Fosétyl-aluminium	Novembre 2023
Glufosinate-ammonium	T1 (2026-2027)
Iodocarbe	T3 (2024-2025)
MCPA MCPA présent sous forme d’acide MCPA présent sous forme de sels d’amine : diéthanolamine, diméthylamine ou mélanges d’amines MCPA présent sous forme d’esters MCPA présent sous forme de sel de potassium ou de sel de sodium	T3 (2024-2025)
Bromure de méthyle	Février 2024
Propiconazole	T4 (2025-2026)
Pydiflumétofène	T3 (2024-2025)
Thiaclopride	T3 (2027-2028)
Nom du principe actif	Date cible de la décision finaletable 1 note 1
Atrazine	T1 (2024-2025)
Chlorothalonil	T1 (2024-2025)
Picoxystrobine	Juin 2023
Diméthyldithiocarbamate de potassium	Février 2024
Diméthyldithiocarbamate de sodium	Toutes les préparations commerciales sont abandonnées. Examen spécial terminé.
Pentachlorophénol et chlorophénols actifs apparentés	Toutes les préparations commerciales sont abandonnées. Examen spécial terminé.
Notes du tableau 1 Note 1 du tableau 1 T1 (avril à juin); T2 (juillet à septembre); T3 (octobre à décembre); T4 (janvier à mars). Retour à la référence de la note 1 du tableau 1

Partie A, tableau 2a. Dates cibles pour les consultations et les décisions de réévaluation finales

Nom du principe actif	Catégorie de réévaluation	Date cibletable 2a note 1 de la consultation
Projets de décision de réévaluation
6-benzylaminopurine	1	T4 (2025-2026)
Acétamipride	1	T4 (2025-2026)
Agrobacterium radiobacter (souches K84 et K1026)	3	Août 2023
Azoxystrobine	1	Juin 2023
Groupe du dioxyde de carbone : Dioxyde de carbone Dioxyde de carbone liquide	2	Octobre 2024
Clothianidine (réévaluation générale)table 2a note2	1	T3 (2024-2025)
Cyprodinil	1	T4 (2025-2026)
D-cis, trans alléthrine	1	T3 (2025-2026)
DEET et toluamides actifs apparentés	1	T1 (2024-2025)
Famoxadone	1	T2 (2024-2025)
Groupe des acides gras : Sels de potassium d’acides gras Sels de triéthanolamine d’acides gras Acides gras Sel d’ammonium d’acides gras	2	T2 (2024-2025)
Fénamidone	1	T1 (2024-2025)
Fluaziname	1	T4 (2024-2025)
Foramsulfuron	1	Mars 2024
Groupe des gibbérellines : Acide gibbérellique Gibbérellines A4A7	3	T2 (2024-2025)
Glufosinate-ammonium	1	T1 (2026-2027)
Groupe du mécoprop : Mécoprop-P présent sous forme d’acide Mécoprop-P présent sous forme de sel de diméthylamine Mécoprop-P présent sous forme de sel de potassium	1	T2 (2024-2025)
Bromure de méthyle	1	Février 2024
Méthoxyfénozide	1	T4 (2026-2027)
Naled	3	T1 (2024-2025)
Natamycine	3	Décembre 2023
Nonylphénoxypolyéthoxyéthanol	3	Décembre 2023
Octénol	3	Novembre 2023
Phorate	2	T3 (2026-2027)
Picolinafène	1	T3 (2026-2027)
Bicarbonate de potassium	2	T2 (2024-2025)
S-métolachlore et énantiomère R	1	Février 2024
Chlorure de sodium	3	Juin 2023
Spinétorame	1	T4 (2024-2025)
Spinosad	1	T4 (2024-2025)
Soufre	2	T4 (2024-2025)
Thiaméthoxame (réévaluation générale)table 2a note2	1	T3 (2024-2025)
Évaluation des risques cumulatifs pour la santé : N-méthylcarbamatestable 2a note3	1	T2 (2025-2026)
Évaluation des risques cumulatifs pour la santé : Organophosphoréstable 2a note4	1	Janvier 2024 (publication du plan de travail)
Nom du principe actif	Catégorie de réévaluation	Date cibletable 2a note 1 de la décision finale
Décisions de réévaluation finales
1- ou 3-monométhylol-5,5-diméthylhydantoïne et 1,3-bis(hydroxyméthyl)-5,5-diméthylhydantoïne	1	Décembre 2023
1-méthylcyclopropène	3	Septembre 2023
Abamectine	1	Consultation lancée le 28 février 2023
Bacillus sphaericus	3	Octobre 2023
Groupe de Bacillus subtilis : Bacillus subtilis (souche MBI600) Bacillus subtilis (souche QST 713)	3	Janvier 2024
Chondrostereum purpureum (souche PFC2139)	3	Juillet 2023
Hydrochlorure de dodécylguanidine	1	Janvier 2024
Groupe de l’hypochlorite : Chlore disponible présent sous forme d’hypochlorite de calcium Chlore disponible présent sous forme d’hypochlorite de sodium Hypochlorite de sodium	3	Août 2023
Flufénacet	1	T1 (2024-2025)
Groupe du virus de la polyédrose nucléaire : Virus de la polyédrose nucléaire de la chenille à houppes de Douglas Virus de la polyédrose nucléaire de Neodiprion abietis	3	Juin 2023
Groupe des pesticides contre les prédateurs : Fluoroacétate de sodium Strychnine	1	Février 2024
Groupe du dioxyde de silicium : Aérogel de silice Dioxyde de silicium (terre de diatomées à 100 %) – fossiles d’eau douce	3	Novembre 2023
Quizalofop-p-éthyle	1	Février 2024
Tébuconazole	1	T1 (2024-2025)
(Z)-9-tricosène	3	Juillet 2023
Isocinchoméronate de di-n-propyle	1	Toutes les préparations commerciales sont abandonnées. Réévaluation terminée.
Fenbuconazole	1	Les titulaires ont fait part de leur intention d’abandonner volontairement l’homologation de toutes les préparations commerciales. La réévaluation sera terminée lorsque le processus de révocation sera achevé.
Hydraméthylnone	1	Toutes les préparations commerciales sont abandonnées. Réévaluation terminée.
Oxadiazon	1	Les titulaires ont fait part de leur intention d’abandonner volontairement l’homologation de toutes les préparations commerciales. La réévaluation sera terminée lorsque le processus de révocation sera achevé.
Pantoea agglomerans (souche C9-1)	3	Toutes les préparations commerciales sont abandonnées. Réévaluation terminée.
Notes du tableau 2a Note 1 du tableau 2a T1 (avril à juin); T2 (juillet à septembre); T3 (octobre à décembre); T4 (janvier à mars). Retour à la référence de la note 1 du tableau 2a Note 2 du tableau 2a Des réévaluations cycliques de la clothianidine et du thiaméthoxame ont été amorcées en 2016 afin d’évaluer la valeur de ces principes actifs, de même que les risques qu’ils présentent pour la santé humaine et l’environnement, à l’exclusion de leurs effets sur les pollinisateurs et les invertébrés aquatiques. L’évaluation des effets de ces principes actifs chez les insectes pollinisateurs a été achevée en 2019. Les examens spéciaux de la clothianidine et du thiaméthoxame concernant les invertébrés aquatiques se sont achevés en mars 2021. Les examens spéciaux de la clothianidine, du thiaméthoxame et de l’imidaclopride axés sur l’abeille des courges ont été terminés en février 2022. Retour à la référence de la note 2 du tableau 2a Note 3 du tableau 2a Le plan de travail est publié séparément (REV2021-01, Plan de travail concernant l’évaluation des risques cumulatifs pour la santé : N-méthylcarbamates). Retour à la référence de la note 3 du tableau 2a Note 4 du tableau 2a Évaluation des risques cumulatifs des organophosphorés : Depuis le début de l’évaluation des risques cumulatifs, tous les produits à base de diazinon ont été volontairement abandonnés par les titulaires et expireront en décembre 2023. Par conséquent, ce principe actif ne fait plus partie de l’évaluation des risques cumulatifs. Retour à la référence de la note 4 du tableau 2a

Pour ce qui est de la réévaluation des principes actifs suivants, Santé Canada en est au début du processus de réévaluation et le Ministère fera le point sur la situation dans le prochain plan de travail qui sera publié au printemps de 2024.

Partie A, tableau 2b. État des autres principes actifs (actuellement au début du processus de réévaluation)

Nom du principe actif	État actuel
1,2-dibromo-2,4-dicyanobutane	Étape de détermination de la portée achevée
2-(hydroxyméthyl)-2-nitro-1,3-propanediol	Étape de détermination de la portée achevée
benzothiazole de 2-(thiocyanométhylthio)	Étape de détermination de la portée
10,10’-oxybis(phénoxarsine)	Étape de détermination de la portée achevée
Acifluorfène présent sous forme de sel de sodium	Étape de détermination de la portée
Groupe des dioxaborinanes : 2,2-(1-méthyltriméthylènedioxy)bis-(4-méthyl-1,3,2-dioxaborinane) 2,2-oxybis(4,4,6-triméthyl-1,3,2-dioxaborinane)	Étape de détermination de la portée
Aminopyralide Aminopyralide Sel de triisopropanolamine de l’aminopyralide Sel de potassium de l’aminopyralide	Étape de détermination de la portée
Groupe des antimicrobiens : 2,2-dibromo-3-nitrilopropionamide 2-méthyl-4-isothiazoline-3-one 5-chloro-2-méthyl-4-isothiazolin-3-one 4,5-dichloro-2-N-octyl-3(2H)-isothiazolone Bronopol Bis(thiocyanate) de méthylène	Étape de détermination de la portée
Groupe de la triazinetrione : Chlore disponible présent sous forme de dichloro-s-triazinetrione sodique Chlore disponible présent sous forme de trichloro-s-triazinetrione Trichloro-s-triazinetrione	Étape de détermination de la portée
Bensulide	Étape de détermination de la portée achevée
Bifénazate	Étape de détermination de la portée achevée
Boscalide	Étape de détermination de la portée achevée
Bromacil présent sous forme libre de sel de diméthylamine ou de sel de lithium	Étape de détermination de la portée
Carbendazime	Étape de détermination de la portée
Carfentrazone-éthyle	Étape de détermination de la portée
Cyazofamide	Étape de détermination de la portée
Dichlobénil	Étape de détermination de la portée
Daminozide	Étape de détermination de la portée achevée
Diflubenzuron	Étape de détermination de la portée
Diphénylamine	Étape de détermination de la portée
Groupe de l’endothal : Endothal Endothal présent sous forme de sel de mono(N,N-diméthylalkylamine)	Étape de détermination de la portée
Étridiazole	Étape de détermination de la portée
Groupe des agents ichtyotoxiques : Sel sodique du 4-nitro-3-(trifluorométhyl)phénol Niclosamide	Étape de détermination de la portée achevée
Fluvalinate-tau	Étape de détermination de la portée
Iodosulfuron-méthyl de sodium	Étape de détermination de la portée achevée
Ipconazole	Étape de détermination de la portée achevée
Mésotrione	Étape de détermination de la portée achevée
Métribuzine	Étape de détermination de la portée
Novaluron	Étape de détermination de la portée
Oxyfluorfène	Étape de détermination de la portée
Pinoxadène	Étape de détermination de la portée
Prohexadione-calcium	Étape de détermination de la portée
Prothioconazole	Étape de détermination de la portée
Pyriméthanil	Étape de détermination de la portée
Pyraclostrobine	Étape de détermination de la portée achevée
Pyrasulfotole	Étape de détermination de la portée
Groupe des rodenticides : Brodifacoum Bromadiolone Brométhaline Chlorophacinone Diphacinone présent sous forme libre ou de sel de sodium Warfarine présente sous forme libre ou de sel de sodium Phosphure de zinc Diféthialone	Étape de détermination de la portée
Spirodiclofène	Étape de détermination de la portée
Spiromésifène	Étape de détermination de la portée
Fluorure de sulfuryle	Étape de détermination de la portée
Terbacil	Étape de détermination de la portée
Tétrachlorvinphos	Étape de détermination de la portée achevée
Thiaclopride	Étape de détermination de la portée
Topramézone	Étape de détermination de la portée
Triclopyr présent sous forme d’ester butoxyéthylique	Étape de détermination de la portée
Trifloxystrobine	Étape de détermination de la portée achevée

Partie A, tableau 3. Lancements de réévaluations à venir entre le 1er avril 2023 et le 31 mars 2024

Principe actif	Date de lancement
Principes actifs à priorité élevée
(S)-méthoprène	Prévue en octobre 2023
Acéquinocyl	Prévue en juillet 2023
Bromure d’ammonium	Prévue en août 2023
Atrazine et triazines actives apparentées	Prévue en décembre 2023
Groupe de la bentazone : Bentazone présente sous forme de sel de sodium Bentazone	Prévue en février 2024
Bispyribac-sodium (KIH-2023)	Prévue en mars 2024
Chlorprophame	Prévue en janvier 2024
Clomazone	Prévue en septembre 2023
Cloransulam-méthyle	Prévue en septembre 2024
Didécyldiméthylammonium présent sous forme de carbonate ou de sels d’hydrogénocarbonate	Prévue en septembre 2023
Diuron	Prévue en octobre 2023
EPTC	Prévue en février 2024
Oxyde de fenbutatine	Prévue en décembre 2023
Groupe du métalaxyl : Métalaxyl Métalaxyl-M et isomère S	Prévue en janvier 2024
Napropamide	Prévue en février 2024
Oxamyl	Prévue en février 2024
Prométryne et triazines actives apparentées	Prévue en août 2023
Pyroxsulame	Prévue en janvier 2024
Roténone	Prévue en janvier 2024
Séthoxydime	Prévue en mars 2024
Groupe des sulfonylurées : Chlorsulfuron Éthametsulfuron-méthyle Metsulfuron-méthyle Nicosulfuron Rimsulfuron Thifensulfuron-méthyle	Prévue en février 2024
Triallate	Prévue en février 2024
Principes actifs à priorité faible
3-méthyle-2-cyclohexène-1-one	Prévue en juin 2023
Cellulose (provenant d’épis de maïs en poudre)	Prévue en juin 2023
Acide éthylènediaminetétraacétique de sodium ferrique	Prévue en février 2024
Extrait de blatte germanique	Prévue en janvier 2024
Streptomyces lydicus (souche WYEC108)	Prévue en novembre 2023

Partie B – Lancements de réévaluations prévus entre avril 2024 et mars 2028

La date de lancement de la réévaluation d’un principe actif particulier dépend de la date de son homologation initiale ou de la date à laquelle la dernière réévaluation a été effectuée.

Partie B, tableau 1. Lancements de réévaluations à venir entre le 1er avril 2024 et le 31 mars 2028