Note de réévaluation REV2025-01, Plan de travail des réévaluations et des examens spéciaux de l’Agence de réglementation de la lutte antiparasitaire pour les années 2025 à 2030

Agence de réglementation de la lutte antiparasitaire
Le 15 juillet 2025
ISSN : 1925-0665 (version PDF)
Numéro de catalogue : H113-5/2025-1F-PDF (version PDF)

Table des matières

Contexte

Le présent document a pour but d'informer les titulaires, les responsables de la réglementation des pesticides et la population canadienne des travaux de réévaluation et d'examen spécial (en d'autres termes, les examens postérieurs à la commercialisation) prévus par l'Agence de réglementation de la lutte antiparasitaire (ARLA) de Santé Canada pour les cinq prochains exercices, soit du 1er avril 2025 au 31 mars 2030. Il présente une mise à jour de l'information publiée précédemment dans la Note de réévaluation REV2024-01, Plan de travail des réévaluations et des examens spéciaux de l'Agence de réglementation de la lutte antiparasitaire pour les années 2024 à 2029.

Santé Canada réglemente les pesticides au Canada dans le principal but de protéger la santé de la population canadienne et l'environnement. Un pesticide peut être vendu ou utilisé au Canada uniquement s'il a été homologué ou autrement autorisé en vertu de la Loi sur les produits antiparasitaires. Santé Canada utilise une méthode d'évaluation des risques rigoureuse et fondée sur la science afin de s'assurer que le produit a une valeur et qu'il respecte les normes de protection en matière de santé et d'environnement.

Dans le cadre des activités postérieures à la commercialisation, les pesticides homologués sont réévalués de façon cyclique pour déterminer si leur utilisation demeure acceptable. Santé Canada peut aussi réévaluer un pesticide s'il y a changement aux renseignements ou aux procédures utilisés pour déterminer s'il demeure conforme aux normes sanitaires et environnementales établies et s'il a toujours de la valeur. Le processus de réévaluation est décrit dans la Directive d'homologation DIR2016-04, Politique sur la gestion de la réévaluation des pesticides. En outre, il est possible d'entreprendre un examen spécial dans certaines circonstances pour examiner un aspect préoccupant qui a été relevé. L'examen spécial diffère de la réévaluation dans la mesure où il sert à étudier seulement un ou certains aspects particuliers d'un pesticide. De l'information supplémentaire sur les examens spéciaux figure dans le Document d'orientation de l'ARLA, Approche pour les examens spéciaux des pesticides.

Comme l'exige la Loi sur les produits antiparasitaires, Santé Canada publie tous les projets de décision postérieurs à la commercialisation à des fins de consultation publique. Au terme de la consultation, Santé Canada examine les commentaires et les renseignements soumis par le public et d'autres intervenants avant de rendre une décision finale. Les intervenants sont invités à prendre connaissance des consultations à venir ainsi que des décisions au sujet des pesticides en visitant la section Pesticides et lutte antiparasitaire du site Canada.ca.

Le présent plan de travail comporte les dates cibles de la publication des projets de décision et des décisions finales à partir du 1er avril 2025, ainsi que l'état des réévaluations et des examens spéciaux en cours. Par souci de transparence auprès des titulaires et des intervenants, il comprend également la date de lancement des réévaluations à venir entre le 1er avril 2025 et le 31 mars 2030.

Ce plan quinquennal pourrait changer en fonction de la charge de travail ou d'enjeux émergents dont les mesures sont prioritaires. Même si les mises à jour se font sur une base annuelle, les intervenants intéressés peuvent consulter le Registre public de l'ARLA au cours de l'année afin de prendre connaissance de l'annonce des nouvelles réévaluations et des nouveaux examens spéciaux, ainsi que de la publication des projets de décision et des décisions finales.

Élaboration du plan de travail

Bon nombre de réévaluations et d'examens spéciaux de principes actifs prévus au cours de l'exercice précédent (voir le plan de la note de réévaluation REV2024-01) ont été reportés en raison de la complexité des examens, du volume croissant de données à analyser et des profils d'emploi détaillés. Les ressources ont aussi dû être affectées à d'autres priorités, notamment pour répondre à la hausse du nombre d'avis d'opposition préalables à la commercialisation et d'examens spéciaux enclenchés. Le nombre de réévaluations qui doivent actuellement être entreprises conformément à l'exigence de 15 ans prévue par la Loi demeure élevé et, compte tenu de la capacité actuelle relative aux ressources, l'arriéré continue de croître.

Le modèle de surveillance continue et le cadre d'effort proportionnel de l'ARLA lui permettront de mener à bien ses activités de manière plus efficace afin de répondre plus rapidement aux risques émergents et d'affecter ses ressources scientifiques limitées aux enjeux les plus importants. En 2024, l'ARLA a tenu une consultation sur le projet de politique en matière de surveillance continue des pesticides (PRO2024-01). La politique devrait être publiée et mise en œuvre au cours de l'année. Lorsque la politique d'effort proportionnel sera mise en œuvre après consultation, l'ARLA pourra mieux cibler ses efforts en matière d'examen de façon à améliorer la protection globale et à venir à bout de l'arriéré de réévaluations. Enfin, Santé Canada sollicitera au besoin des avis scientifiques indépendants sur les examens postérieurs à la commercialisation auprès du Comité consultatif scientifique afin de mieux éclairer ses décisions fondées sur des données probantes.

Les tableaux ci-dessous présentent les dates cibles de la publication des projets de décision et des décisions finales pour les examens spéciaux et les réévaluations, en fonction des ressources disponibles à l'heure actuelle. Ils comprennent aussi la date cible des prochaines étapes des trois évaluations quantitatives des risques cumulatifs pour la santé qui sont en cours.

Partie A : Dates cibles des consultations et des décisions finales pour les examens spéciaux

L'examen spécial sert à étudier seulement certains aspects particuliers d'un pesticide, comme l'indique le Document d'orientation de l'ARLA, Approche pour les examens spéciaux de pesticides. Bien que les aspects préoccupants associés à chaque examen spécial soient mentionnés dans l'annonce d'examen spécial du Registre public, ils sont repris dans le tableau ci-dessous afin d'en faciliter la consultation.

Partie A : Tableau 1 Dates de publication cibles des projets de décision et des décisions finales d'examen spécial
Nom du principe actif Aspect préoccupant Date ciblePartie A Note de bas de page 1
Projet de décision d'examen spécial (PSRD) pour consultation
1er avril 2025 au 31 mars 2026

Dicamba

  • Dicamba présent sous forme d'acide, d'ester et de sels;
  • Dicamba présent sous forme de sel de N-(3-aminopropyl)-N-méthylpropane-1,3-diamine;
  • Dicamba présent sous forme de sel de 2-aminoéthanol;
  • Dicamba présent sous forme de sel de N-(2-aminoéthyl)éthane-1,2-diamine;
  • Dicamba présent sous forme d'acide;
  • Dicamba présent sous forme de sel de potassium;
  • Dicamba présent sous forme de sel de sodium;
  • Dicamba présent sous forme de sel de diméthylamine;
  • Dicamba présent sous forme de sel de diglycolamine;
  • Dicamba présent sous forme de sel d'isopropylamine;
  • Dicamba présent sous forme de sel de diéthanolamine.

Environnement

Risque pour les plantes terrestres non ciblées associé à l'utilisation des produits contenant du dicamba (qu'ils soient destinés aux applications sur les parties aériennes ou non).

Septembre 2025
Novaluron

Santé humaine

Risque potentiel d'exposition au novaluron par le régime alimentaire (nourriture et eau).

Octobre 2025
1er avril 2026 au 31 mars 2027

Hydantoïnes :

  • Chlore disponible présent sous forme de 1-bromo-3-chloro-5,5-diméthylhydantoïne et hydantoïnes apparentées;
  • Brome disponible présent sous forme de 1-bromo-3-chloro-5,5-diméthylhydantoïne et hydantoïnes apparentées;
  • Chlore disponible présent sous forme de 1-bromo-3-chloro-5,5-diméthylhydantoïne, de 1,3-dichloro-5,5-diméthylhydantoïne, de 1,3-dichloro-5-éthyl-5-méthylhydantoïne et hydantoïnes apparentées;
  • Chlore disponible présent sous forme de 1,3-dichloro-5,5-diméthylhydantoïne et de 1,3-dichloro-5-éthyl-5-méthylhydantoïne.

Santé humaine

Risque potentiel d'exposition professionnelle par inhalation pour les travailleurs qui manipulent des produits contenant des halohydantoïnes sous forme de granulés.

Risque potentiel de cancer en milieu résidentiel après l'application, dû à une exposition accidentelle au bromate par voie orale dans les piscines extérieures traitées avec des halohydantoïnes à base de brome, et dans les piscines, les spas et les baignoires d'hydromassage en association avec des dispositifs d'électrolyse, d'ozonation ou à UV.

T1 (2026-2027)

MCPA :

  • MCPA présent sous forme d'acide;
  • MCPA présent sous forme de sels d'amine : diéthanolamine, diméthylamine ou mélanges d'amines;
  • MCPA présent sous forme d'esters;
  • MCPA présent sous forme de sel de potassium ou de sel de sodium.

Santé humaine

Risque potentiel d'exposition professionnelle par inhalation (pendant le mélange, le chargement et l'application du produit) et d'exposition en milieu résidentiel découlant de l'utilisation de MCPA.

T1 (2026-2027)
Éthalfluraline

Santé humaine

Risque potentiel de cancer associé à l'exposition professionnelle à l'éthalfluraline chez :

  • les préposés qui mélangent et chargent les engrais granulés d'éthalfluraline dans des installations commerciales;
  • les spécialistes de l'application de mélanges d'engrais liquides (au champ).
T2 (2026-2027)
Propiconazole

Santé humaine

Risque d'exposition aux produits de transformation du propiconazole (NOA436613, SYN547889 et CGA91305) dans l'eau souterraine (eau potable).

Environnement

Risque potentiel pour la reproduction des poissons.

T2 (2026-2027)
Glufosinate-ammonium

Santé humaine

Toxicité potentielle pour la reproduction (y compris la toxicité pour le développement);

Risque potentiel pour la santé des travailleurs;

Risque potentiel pour les non-utilisateurs.

T4 (2026-2027)
1er avril 2027 au 31 mars 2028
Éthofumesate

Santé humaine

Risque potentiel lié à l'exposition à l'éthofumésate ou à ses produits de transformation NC 8493, NC 9607 et NC 20645 présents dans l'eau potable;

Environnement

Risque potentiel pour les plantes terrestres et aquatiques.

T4 (2026-2027)
Thiaclopride

Santé humaine

Exposition potentielle aux produits de transformation du thiaclopride M30, M34 et M46 dans l'eau souterraine (eau potable).

T2 (2027-2028))
Chlorprophame

Santé humaine

Risque d'exposition aux résidus de chlorprophame et de 3-chloroaniline par le régime alimentaire (nourriture seulement).

T3 (2027-2028)
Desmédiphame L'homologation de tous les produits est révoquée. L'examen spécial est fermé S.O.
Décision finale d'examen spécial (SRD) Date ciblePartie A tableau 1 note de bas de page 1
1er avril 2025 au 31 mars 2026
Bromure de méthyle

Santé humaine

Risque potentiel d'exposition professionnelle.

Risque potentiel pour les non-utilisateurs.

Juin 2025
Chlorothalonil

Santé humaine

  • Exposition potentielle aux métabolites R417888, R419492, R471811, SYN507900, M3, M11, M2, M7 et M10 dans l'eau souterraine.
  • Potentiel cancérogène du chlorothalonil (lié à l'exposition par le régime alimentaire).
  • Potentiel génotoxique des métabolites du chlorothalonil.

Environnement

  • Changements possibles au devenir dans l'environnement et aux critères d'effet écotoxicologique, y compris le composé d'origine et les produits de transformation.
  • Risque potentiel pour les amphibiens et les poissons.
Octobre 2025
Pydiflumétofène

Santé humaine

Risque potentiel pour la santé des travailleurs par inhalation.

Décembre 2025
1er avril 2026 au 31 mars 2027
Atrazine

Santé humaine et environnement

Changements possibles à un ou plusieurs critères d'effet toxicologique utilisés précédemment dans les évaluations des risques pour la santé humaine ou pour l'environnement.

  • Incidence de ces changements possibles sur la santé humaine en raison de la présence d'atrazine dans l'eau potable.
  • Incidence de ces changements possibles sur l'environnement en raison de la présence d'atrazine dans les eaux de surface.
T2 (2026-2027)
1er avril 2027 au 31 mars 2028
Iodocarbe (N-butylcarbamate de 3-iodoprop-2-yn-1-yle)

Santé humaine

Risque potentiel préoccupant pour les travailleurs secondaires (machinistes) exposés par voie cutanée et par inhalation aux fluides d'usinage des métaux traités à l'iodocarbe.

Risque potentiel préoccupant pour les préposés au mélange/chargement exposés à l'iodocarbe par voie cutanée et par inhalation lors du traitement de fluides d'usinage des métaux.

Q4 (2027-28)

Partie B : Dates cibles pour les consultations et les décisions de réévaluation finales

Selon les ressources disponibles actuellement, l'ARLA a déterminé des dates de publication pour les projets de décision et les décisions finales de réévaluation qui sont en cours d'examen, ainsi que les prochaines dates importantes des trois évaluations quantitatives des risques cumulatifs indépendantes.

Partie B : Tableau 1 Dates de publication cibles des projets de décision et des décisions finales de réévaluation et des plans de projet des évaluations des risques cumulatifs pour la santé
Nom du principe actif Catégorie de réévaluation Date ciblePartie B tableau note de bas de page 1
Projets de décision de réévaluation (PRVD) pour consultation
1er avril 2025 au 31 mars 2026
Bicarbonate de potassium 2 Juin 2025
Soufre 2 Juin 2025
Acide éthylènediaminetétraacétique de sodium ferrique 3 Septembre 2025
DEET et toluamides actifs apparentés 1 Octobre 2025
Iodosulfuron-méthyl-sodium 3 Octobre 2025
Prohexadione calcium 3 Novembre 2025
Famoxadone 1 Janvier 2026
1er avril 2026 au 31 mars 2027

Groupe du mécoprop :

  • Mécoprop-P présent sous forme d'acide;
  • Mécoprop-P présent sous forme de sel de diméthylamine;
  • Mécoprop-P présent sous forme de sel de potassium.
1 T1 (2026-2027)
Fénamidone 1 T2 (2026-2027)
Nonylphénoxypolyéthoxyéthanol 3 T2 (2026-2027)
Clothianidine (réévaluation générale) 1 T3 (2026-2027)
Cyazofamide 3 T3 (2026-2027)
Cyprodinil 1 T3 (2026-2027)

Groupe de gibbérellines :

  • Acide gibbérellique;
  • Gibbérellines A4A7.
2 T3 (2026-2027)
Thiaméthoxame (réévaluation générale) 1 T3 (2026-2027)
Glufosinate-ammonium 1 T4 (2026-2027)
Spinétorame 1 T4 (2026-2027)
Spinosad 1 T4 (2026-2027)

Groupe des rodenticides :

  • Brodifacoum;
  • Bromadiolone;
  • Brométhaline;
  • Chlorophacinone;
  • Diphacinone présent sous forme libre ou de sel de sodium;
  • Warfarine présente sous forme libre ou de sel de sodium;
  • Phosphure de zinc;
  • Diféthialone.
1 T4 (2026-2027)
1er avril 2027 au 31 mars 2028
Boscalide 2 T1 (2027-2028)
D-cis, trans alléthrine 1 T1 (2027-2028)
Éthofumesate 1 T1 (2027-2028)
(S)-méthoprène 2 T1 (2027-2028)
Acétamipride 1 T2 (2027-2028)
Fluaziname 1 T2 (2027-2028)
Thiaclopride 1 T2 (2027-2028)
Méthoxyfénozide 1 T3 (2027-2028)
Métribuzine 1 T3 (2027-2028)
Naled 1 T3 (2027-2028)
Phorate 1 T3 (2027-2028)
Picolinafène 1 T3 (2027-2028)
Prothioconazole 1 T3 (2027-2028)
6-benzylaminopurine 1 T4 (2027-2028)
Bensulide 1 T4 (2027-2028)
Tétrachlorvinphos 1 T4 (2027-2028)
Évaluation des risques cumulatifs
Évaluation des risques cumulatifs pour la santé : N-méthylcarbamates (consultation du projet de décision) 1 T1 (2027-2028)
Évaluation des risques cumulatifs pour la santé : Organophosphorés (plan de projet)Partie B tableau note de bas de page 2 1 Février 2026
Évaluation des risques cumulatifs pour la santé : Triazole (plan de projet)Partie B tableau note de bas de page 2 1 T1 (2026-2027)
Décision de réévaluation finale (RVD) Date ciblePartie B tableau note de bas de page 1
1er avril 2025 au 31 mars 2026
Bromure de méthyle 1 Juin 2025
3-méthyle-2-cyclohexène-1-one 3 Juin 2025
Abamectine 1 Juillet 2025
Streptomyces lydicus (souche WYEC108) 3 Août 2025
Extrait de blatte germanique 3 Septembre 2025

Groupe des acides gras :

  • Sels de potassium d'acides gras;
  • Sels de triéthanolamine d'acides gras;
  • Acides gras;
  • Sel d'ammonium d'acides gras.
2 Novembre 2025

Groupe du dioxyde de carbone :

  • Dioxyde de carbone;
  • Dioxyde de carbone liquide.
2 Novembre 2025
Cellulose 3 Novembre 2025

Groupe du dioxyde de silicium :

  • Aérogel de silice;
  • Dioxyde de silicium.
3 Janvier 2026
1er avril 2027 au 31 mars 2028
S-métolachlore et énantiomère R 1 T2 (2027-2028)
Azoxystrobine 1 T4 (2027-2028)

Partie C : État des réévaluations (au début du processus de réévaluation)

Santé Canada n'a fait que commencer la réévaluation des principes actifs suivants. L'ARLA concentrera ses efforts sur l'évaluation de la portée de ces principes actifs afin de catégoriser leur réévaluation. Le tableau 1 ci-dessous énumère les principes actifs qu'elle entend cibler en premier. Les résultats de cet examen permettront de mieux établir l'ordre de priorité des principes actifs à l'étape d'examen. Les délais de leur consultation publique seront publiés au printemps 2026, dans le plan de travail.

Partie C : Tableau 1 Liste des principes actifs (en ordre alphabétique) qui seront examinés en premier

Nom du principe actif

  • 0,10'-oxybis(phénoxarsine)
  • 2-(hydroxyméthyl)-2-nitro-1,3-propanediol
  • Groupe du 2-phénylphénol et de ses sels :
    • 2-phénylphénol;
    • 2-phénylphénol présent sous forme de sel de potassium;
    • 2-phénylphénol présent sous forme de sel de sodium.
  • Benzothiazole de 2-(thiocyanométhylthio)
  • Aminopyralide :
    • Aminopyralide;
    • Sel de triisopropanolamine de l'aminopyralide;
    • Sel de potassium de l'aminopyralide.
  • Bromure d'ammonium
  • Groupe des antimicrobiens :
    • 1,2-benzisothiazolin-3-one;
    • 2-méthyl-4-isothiazolin-3-one;
    • 4,5-dichloro-2-N-octyl-3(2H)-isothiazolone;
    • 5-chloro-2-méthyl-4-isothiazolin-3-one.
  • Bacillus thuringiensis ssp. tenebrionis
  • Bacillus thuringiensis ssp. kurstaki (toutes les souches)
  • Bacillus thuringiensis (sérotype H-14)
  • Beauveria bassiana (souche HF23)
  • Bispyribac-sodium
  • Clonostachys rosea (souche J1446)
  • Coniothyrium minitans (souche CON/M/91-08)
  • Cyprosulfamide
  • Fluvalinate-tau
  • Metarhizium brunneum (souche F52)
  • Bis(thiocyanate) de méthylène
  • Huile minérale
  • Chlorure de N-alkyl (25 % C12, 60 % C14, 15 % C16) diméthylbenzylammonium
  • Chlorure de N-dialkyl (5 % C12, 60 % C14, 30 % C16, 5 % C18) méthylbenzylammonium
  • Ozone
  • Pyriméthanil
  • Pyroxsulame
  • Sulfate de tétrakishydroxyméthylphosphonium

Partie C : Tableau 2 Liste des principes actifs (en ordre alphabétique) au début du processus de réévaluation

Le tableau 2 présente les principes actifs dont l'examen de la portée commencera, selon les ressources disponibles, dès que les examens de la portée du tableau 1 seront terminés. Santé Canada fera le point sur la situation des principes actifs suivants dans le prochain plan de travail, qui sera publié au printemps 2026.

Nom du principe actif

  • 1,2-dibromo-2,4-dicyanobutane
  • Groupe du 2,4-D :
    • 2,4-D présent sous forme d'acide;
    • 2,4-D présent sous forme de sel d'amine : sel de diméthylamine, sel de diéthanolamine ou autres sels aminés;
    • 2,4-D présent sous forme de sel de choline;
    • 2,4-D présent sous forme d'esters peu volatils.
  • Acéquinocyl
  • Acifluorfène présent sous forme de sel de sodium
  • Groupe des chlorures d'alkyl(benzyl)diméthylammonium (ADBAC) :
    • Chlorure de N-alkyl (40 % C12, 50 % C14, 10 % C16) diméthylbenzylammonium;
    • Chlorure de N-alkyl (68 % C12, 32 % C14) diméthyléthylbenzylammonium;
    • Chlorure de N-alkyl (5 % C12, 60 % C14, 30 % C16, 5 % C18) diméthylbenzylammonium;
    • Chlorure de N-alkyl (67 % C12, 25 % C14, 7 % C16, 1 % C18) diméthylbenzylammonium;
    • Chlorure de diisobutylphénoxyéthoxyéthyldiméthylbenzylammonium;
    • Saccharinate de N-alkyl (40 % C12, 50 % C14, 10 % C16) diméthylbenzylammonium.
  • Groupe des antimicrobiens :
    • 2 2,2-dibromo-3-nitrilopropionamide;
    • bronopol.
  • Atrazine et triazines actives apparentées
  • Groupe de la bentazone : 
    • Bentazone présente sous forme de sel de sodium;
    • Bentazone.
  • Bifénazate
  • Bromacil présent sous forme libre de sel de diméthylamine ou de sel de lithium)
  • Bromoxynil
  • Carbendazime
  • Carfentrazone-éthyle
  • Chlorprophame
  • Chlorantraniliprole
  • Clomazone
  • Cloransulame-méthyl
  • Daminozide
  • Groupe du dicamba :
    • Dicamba présent sous forme d'acide;
    • Dicamba présent sous forme d'acide, d'ester et de sels;
    • Dicamba présent sous forme de sel de diéthanolamine;
    • Dicamba présent sous forme de sel de diglycolamine;
    • Dicamba présent sous forme de sel de diméthylamine;
    • Dicamba présent sous forme de sel d'isopropylamine;
    • Dicamba présent sous forme de sel de 2-aminoéthanol;
    • Dicamba présent sous forme de sel de N-(2-aminoéthyl)éthane-1,2-diamine;
    • Dicamba présent sous forme de sel de N-(3-aminopropyl)-N-méthylpropane-1,3-diamine;
    • Dicamba présent sous forme de sel de potassium;
    • Dicamba présent sous forme de sel de sodium.
  • Dichlobénil
  • Groupe du chlorure de didécyldiméthylammonium (CDDA) :
    • Chlorure de didécyldiméthylammonium – autre;
    • Didécyldiméthylammonium présent sous forme de carbonate ou de sels d'hydrogénocarbonate;
    • Chlorure de dioctyldiméthylammonium présent sous forme de carbonate ou de sels d'hydrogénocarbonate;
    • Chlorure d'octyldécyldiméthylammonium;
    • Chlorure d'oxydiéthylène bis-(alkyldiméthyle) ammonium.
  • Diflubenzuron
  • Diphénylamine
  • Diuron
  • Groupe des dioxaborinanes :
    • 2,2-(1-méthyltriméthylènedioxy)bis-(4-méthyl-1,3,2-dioxaborinane);
    • 2,2-oxybis(4,4,6-triméthyl-1,3,2-dioxaborinane).
  • Dodine
  • Groupe de l'endothal :
    • Endothal;
    • Endothal présent sous forme de sel de mono(N,N-diméthylalkylamine).
  • EPTC (N,N-dipropylcarbamothioate de S-éthyle)
  • Étridiazole
  • Oxyde de fenbutatine
  • Groupe des agents ichtyotoxiques :
    • Sel sodique du 4-nitro-3-(trifluorométhyl)phénol;
    • Niclosamide.
  • Flumioxazine
  • Glutaraldéhyde
  • Imazapyr
  • Ipconazole
  • Hydrazide maléique
  • Mandipropamide
  • Groupe du MCPA :
    • MCPA présent sous forme d'acide;
    • MCPA présent sous forme de sels d'amine : diéthanolamine, diméthylamine ou mélanges d'amines;
    • MCPA présent sous forme d'esters;
    • MCPA présent sous forme de sel de potassium ou de sel de sodium.
  • Mésotrione
  • Groupe du métalaxyl : 
    • Métalaxyl;
    • Métalaxyl-M et isomère S.
  • Métaldéhyde
  • Acide naphtalène acétique présent sous forme d'ester éthylique, de sel de sodium ou de sel d'ammonium
  • Napropamide
  • Novaluron
  • Oxamyl
  • Dérivés d'oxirane (50 % minimum)
  • Oxyfluorfène
  • Pendiméthaline
  • Groupe des acides phosphoniques :
    • Sels monopotassiques et dipotassiques de l'acide phosphoreux;
    • Phosphites monobasiques et dibasiques de sodium, de potassium et d'ammonium.
  • Groupe du piclorame :
    • Piclorame présent sous forme de sel de potassium;
    • Piclorame présent sous forme d'acide;
    • Piclorame présent sous forme de sels d'amine.
  • Pinoxadène
  • Prométryne et triazines actives apparentées
  • Pyraclostrobine
  • Pyrasulfotole
  • Roténone
  • Groupe du chlorite de sodium et du chlorate de sodium à usage industriel :
    • Chlorite de sodium;
    • Chlorate de sodium.
  • Spirodiclofène
  • Spiromésifène
  • Spirotétramate
  • Streptomycine
  • Sulfentrazone
  • Groupe des sulfonylurées : 
    • Chlorsulfuron;
    • Éthametsulfuron-méthyl;
    • Metsulfuron-méthyl;
    • Nicosulfuron;
    • Rimsulfuron;
    • Thifensulfuron-méthyl.
  • Fluorure de sulfuryl
  • Terbacil
  • Thiencarbazone-méthyl
  • Topramézone
  • Triallate
  • Groupe de la triazinetrione :
    • Chlore disponible présent sous forme de dichloro-s-triazinetrione sodique
    • Chlore disponible présent sous forme de trichloro-s-triazinetrione
    • Trichloro-s-triazinetrione
    • Chlore disponible présent sous forme de trichloro-s-triazinetrione et de dichloro-s-triazinetrione sodique
  • Triclopyr présent sous forme d'ester butoxyéthylique
  • Trifloxystrobine

Partie D : Lancements de réévaluations à venir entre le 1er avril 2025 et le 31 mars 2030

Par souci de transparence auprès des intervenants et des titulaires, nous avons inclus le mois du lancement de chaque réévaluation.

Partie D : Tableau 1 Lancements des réévaluations à venir entre le 1er avril 2025 et le 31 mars 2027 (selon la date)

Par souci de transparence auprès des intervenants et des titulaires, nous avons inclus le mois du lancement de chaque réévaluation.

Nom du principe actif Date de lancement
1er avril 2025 au 31 mars 2026
Diméthénamide-P Avril 2025
Hydrochlorure de formétanate Avril 2025
Hexazinone Avril 2025
Nosema (Paranosema) locustae Canning Avril 2025
Sulfure de calcium ou polysulfure de calcium Mai 2025
Beauveria bassiana (souche GHA) Juin 2025
Carbathiine Juin 2025
Tribénuron-méthyl Juin 2025
Dithiopyr Septembre 2025

N-décanol

N-octanol

Septembre 2025
Phenmédiphame Septembre 2025
Propyzamide Septembre 2025
Trifluraline Septembre 2025
Verticillium albo-atrum (isolat de la souche WCS850) Octobre 2025

Groupe des alkyl-triméthylènediamines :

  • N-coco-alkyltriméthylènediamines présentes sous forme de sel de monobenzoate;
  • Acétates d'alkyl-1,3-propylèndiamine;
  • 1-alkylamino-3-aminopropane (groupe d'alkyle dérivé d'acides gras de noix de coco).
Décembre 2025
Saflufénacil Février 2026
Chlorure de chlorméquat Mars 2026
Simazine et triazines actives apparentées Mars 2026
1er avril 2026 au 31 mars 2027
Diquat Avril 2026
Fer présent sous forme de FeHEDTA Avril 2026
Tembotrione Avril 2026

Groupe des répulsifs à animaux :

  • Huile de ricin;
  • Œufs séchés;
  • Mélange de farines de poisson;
  • Mélange d'huiles de poisson;
  • Mélange de farines de viande;
  • Huile de gaulthéria;
  • Huile d'ail.
Mai 2026
Dichlorprop (isomère P) présent sous forme d'ester de 2-éthylhexyle Juin 2026
Naphtalène Juin 2026
Pseudomonas syringæ (souche ESC-10) Juillet 2026

Lactobacillus casei (souche LPT-111)

Lactobacillus rhamnosus (souche LPT-21)

Lactococcus lactis ssp. cremoris (souche M11/CSL)

Lactococcus lactis ssp. lactis (souche LL64/CSL)

Lactococcus lactis ssp. lactis (souche LL102/CSL)

Acide lactique

Acide citrique

Juillet 2026
Mésosulfuron-méthyl Août 2026
Métrafénone Septembre 2026
Paradichlorobenzène Septembre 2026
Téfluthrine Septembre 2026
Thymol Octobre 2026
Imazéthapyr Octobre 2026

Groupe des composés quaternaires à base de triméthoxysilane :

  • Chlorure de 3-(triméthoxysilyl)propyldiméthyl-octadécylammonium (triméthoxysilsyl quaternaire);
  • Chlorure de 3-(triméthoxysilyl)propyldiméthyl-octadécylammonium (trihydroxysilyl quaternaire).
Octobre 2026
Diodofon Octobre 2026
Hexahydro-1,3,5-tris(2-hydroxyéthyl)-s-triazine Octobre 2026
Acide oxalique dihydraté Novembre 2026
D-limonène Novembre 2026
Flonicamide Décembre 2026
Saponines de Chenopodium quinoa Décembre 2026
1,4-diméthylnaphtalène Janvier 2027
Tralkoxydime Janvier 2027
Iodocarbe – autre Mars 2027
Thiabendazole Mars 2027

Remarque : Le lancement de la réévaluation des principes actifs suivants n'aura pas lieu en 2025-2026, malgré la date cible indiquée dans la note de réévaluation REV2024-01 :

Remarque : Le principe actif indiqué dans la note de réévaluation REV2024-01 a été abandonné après le lancement de la réévaluation entamée à l'exercice financier 2025-2026, entraînant ainsi la fermeture de celle-ci :

Remarque : Le lancement de la réévaluation des principes actifs suivants n'aura pas lieu en 2026-2027, malgré la date cible indiquée dans la note de réévaluation REV2024-01 :

Partie D : Tableau 2 Lancements de réévaluations à venir entre le 1er avril 2027 et le 31 mars 2030

Part D: Table 2 Future re-evaluation initiations between 1 April 2027 and 31 March 2030

Chaque année, l'ARLA met à jour la période de lancement de la réévaluation des principes actifs énumérés dans le tableau ci-dessous.

1er avril 2027 au 31 mars 2028

Groupe des agents de préservation du bois de qualité industrielle :

  • Acide arsénique;
  • Acide chromique;
  • Créosote;
  • Zinc présent sous forme d'oxyde de zinc;
  • Cuivre présent sous forme de carbonate de cuivre basique.

Groupe des hydantoïnes :

  • Bromure disponible présent sous forme de 1-bromo-3-chloro-5,5-diméthylhydantoïne et d'hydantoïnes apparentées;
  • Chlore disponible présent sous forme de 1,3-dichloro-5,5-diméthylhydantoïne et de 1,3-dichloro-5-éthyl-5-méthylhydantoïne;
  • Chlore disponible présent sous forme de 1-bromo-3-chloro-5,5-diméthylhydantoïne et d'hydantoïnes apparentées;
  • Chlore disponible présent sous forme de 1-bromo-3-chloro-5,5-diméthylhydantoïne, de 1,3-dichloro-5,5-diméthylhydantoïne, de 1,3-dichloro-5-éthyl-5-méthylhydantoïne et d'hydantoïnes apparentées.

Bacillus firmus (souche I-1582)

Clopyralide

Cuivre présent sous forme de 8-quinolinolate de cuivre

Cuivre présent sous forme de naphténate de cuivre

Zinc élémentaire présent sous forme de naphténate de zinc

Granulovirus de Cydia pomonella (souche M)

Extrait de Reynoutria sachalinensis

Fluopicolide

Formaldéhyde

Paraformaldéhyde

Icaridine

Indaziflame

Métofluthrine

Tourteau de graines de moutarde orientale

Pæcilomyces fumosoroseus (souche FE 9901)

Penflufène

Penthiopyrade

Phoma macrostoma

Propiconazole

Trichoderma asperellum (souche T34)

1er avril 2028 au 31 mars 2029

Amétoctradine

Ammoniac présent sous forme de sulfate d'ammonium

Groupe de l'Aureobasidium pullulans :

  • Aureobasidium pullulans (souches DSM 14940 et DSM 14941)
  • Aureobasidium pullulans (souche DSM 14940)
  • Aureobasidium pullulans (souche DSM 14941)

Bacillus subtilis var. amyloliquefaciens (souche FZB24)

Bactériophage de Clavibacter michiganensis spp. michiganensis

Cloquintocet-mexyl

Benzoate de dénatonium

Éthalfluraline

Fenoxaprop-P-éthyl

Fluazifop-P-butyl et isomère S

Fluopyrame

Fluoxastrobine

Fluxapyroxade

Kasugamycine présente sous forme d'hydrochlorure hydraté

Malathion

MCPB présent sous forme de sel de sodium

Groupe des huiles de menthe :

  • Huile de menthe du Japon;
  • Salicylate de méthyle.

Groupe des octadécadién-1-ol :

  • Acétate de (2E,13Z)-octadécadién-1-yle;
  • (3Z,13Z)-octadécadién-1-ol;
  • (3E,13Z)-octadécadién-1-ol.

Picoxystrobine

Poly-[dichlorure d'oxyéthylène(diméthyliminio)éthylène(diméthyliminio)éthylène]

Sels de diméthyldithiocarbamate de potassium

Pseudomonas fluorescens (souche CL145A)

Pyroxasulfone

Sedaxane

Sulfoxaflor

Tétraconazole

Trichoderma virens (souche G-41)

1er avril 2029 au 31 mars 2030

3-décén-2-one

Bacillus subtilis (souche GB03)

Chlorfénapyr

Cyantraniliprole

Oxyde d'éthylène

Jus d'ail

Poudre d'ail

Halosulfuron présent sous forme d'ester de méthyle

Myclobutanil

p-menthane-3,8-diol et composés d'huile d'eucalyptus citronné apparentés

Streptomyces acidiscabies (cellules et milieu de fermentation épuisé de la souche RL-110T)

Huile des feuilles de l'arbre à thé

Chlorure de tributyltétradécylphosphonium

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2025-07-15