Note de réévaluation REV2026-03, Plan de travail des réévaluations et des examens spéciaux des pesticides de Santé Canada pour les années 2026 à 2031
Santé Canada
Direction générale de la santé environnementale et de la sécurité des consommateurs
Direction de la réglementation des pesticides
Le 30 juin 2026
ISSN : 1925-0665 (version PDF)
Numéro de catalogue : H113-5/2026-3F-PDF (version PDF)
Table des matières
- Contexte
- Élaboration du plan de travail
- Partie A Examens spéciaux
- Partie B Réévaluations et évaluations quantitatives des risques cumulatifs pour la santé
- Partie B, Tableau 1 Dates cibles de la publication des projets de décision et des décisions finales de réévaluation, et des évaluations des risques cumulatifs pour la santé prévues entre le 1er avril 2026 et le 31 mars 2027 (en ordre chronologique)
- Partie B, Tableau 2 Réévaluations supplémentaires et évaluations des risques cumulatifs pour la santé à l'étape d'examen
- Partie C État des réévaluations (au début du processus de réévaluation)
- Partie D Lancements de réévaluation à venir entre le 1er avril 2026 et le 31 mars 2031
Contexte
Le présent document a pour but d'informer les titulaires, les responsables de la réglementation des pesticides et la population canadienne des travaux de réévaluation et d'examen spécial (en d'autres termes, les examens postérieurs à la commercialisation) prévus par Santé Canada pour les cinq prochains exercices, soit du 1er avril 2026 au 31 mars 2031. Il présente une mise à jour de l'information publiée précédemment dans la Note de réévaluation REV2025-01, Plan de travail des réévaluations et des examens spéciaux de l'Agence de réglementation de la lutte antiparasitaire pour les années 2025 à 2030.
Santé Canada réglemente les pesticides au Canada dans le principal but de protéger la santé de la population canadienne et l'environnement. Un pesticide peut être vendu ou utilisé au Canada uniquement s'il a été homologué ou autrement autorisé en vertu de la Loi sur les produits antiparasitaires. Santé Canada utilise une méthode d'évaluation des risques rigoureuse et fondée sur la science afin de s'assurer que le produit a une valeur et qu'il respecte les normes de protection en matière de santé et d'environnement.
Dans le cadre des activités postérieures à la commercialisation, les pesticides homologués sont réévalués de façon cyclique pour déterminer si leur utilisation demeure acceptable. Santé Canada peut aussi réévaluer un pesticide s'il y a changement aux renseignements ou aux procédures utilisés pour déterminer s'il demeure conforme aux normes sanitaires et environnementales établies et s'il a toujours de la valeur. Le processus de réévaluation est décrit dans la Directive d'homologation DIR2016-04, Politique sur la gestion de la réévaluation des pesticides. En outre, il est possible d'entreprendre un examen spécial dans certaines circonstances pour examiner un aspect préoccupant qui a été relevé. L'examen spécial diffère de la réévaluation dans la mesure où il sert à étudier seulement un ou certains aspects particuliers d'un pesticide. De l'information supplémentaire sur les examens spéciaux figure dans le document d'orientation intitulé Approche pour les examens spéciaux des pesticides.
Comme l'exige la Loi sur les produits antiparasitaires, Santé Canada publie tous les projets de décision postérieurs à la commercialisation à des fins de consultation publique. Au terme de la consultation, Santé Canada examine les commentaires et les renseignements soumis par le public et d'autres intervenants avant de rendre une décision finale. Les intervenants sont invités à prendre connaissance des consultations à venir ainsi que des décisions au sujet des pesticides en visitant la section Pesticides et lutte antiparasitaire du site Canada.ca.
Le présent plan de travail comporte les dates cibles de la publication des projets de décision et des décisions finales pour l'exercice financier actuel, ainsi que l'état des réévaluations et des examens spéciaux en cours. Par souci de transparence auprès des titulaires et des intervenants, il comprend également la date de lancement des réévaluations à venir entre le 1er avril 2026 et le 31 mars 2031.
Le projet de loi C-31 (deuxième loi visant à mettre en œuvre certaines dispositions du budget déposé au Parlement le 4 novembre 2025) comprend les modifications que l'on propose d'apporter à la Loi sur les produits antiparasitaires afin de supprimer l'obligation de réévaluation cyclique des pesticides en faveur d'une surveillance moderne, fondée sur les risques. Si les modifications proposées sont adoptées, Santé Canada publiera un nouveau plan de travail qui tiendra compte des retombées sur la planification des réévaluations.
De plus, ce plan quinquennal pourrait changer en fonction de la charge de travail ou d'enjeux émergents dont les mesures sont prioritaires. Les intervenants intéressés peuvent consulter le Registre public de Santé Canada au cours de l'année afin de prendre connaissance de l'annonce des nouvelles réévaluations et des nouveaux examens spéciaux, ainsi que de la publication des projets de décision et des décisions finales.
Élaboration du plan de travail
Bon nombre de réévaluations et d'examens spéciaux de principes actifs prévus au cours de l'exercice précédent (voir le plan de la note de réévaluation REV2025-01) ont été reportés en raison de la complexité des examens, du volume croissant de données à analyser et des profils d'emploi détaillés. Les ressources ont aussi dû être affectées à d'autres priorités, notamment pour répondre à la hausse du nombre d'avis d'opposition préalables à la commercialisation et d'examens spéciaux enclenchés. Le nombre de réévaluations qui doivent actuellement être entreprises conformément à l'exigence de 15 ans prévue par la Loi demeure élevé.
Le modèle de surveillance continue et le cadre d'effort proportionnel de Santé Canada lui permettront de mener à bien ses activités de manière plus efficace afin de répondre plus rapidement aux risques émergents et d'affecter ses ressources scientifiques limitées aux enjeux les plus importants. Les politiques de Santé Canada sur la surveillance continue des pesticides et l'effort proportionnel (EP) ont été mises en œuvre en 2025 après publication. Lorsque la politique de l'EP sera mise en œuvre, Santé Canada pourra mieux cibler ses efforts en matière d'examen, de façon à améliorer la protection globale et à venir à bout de l'arriéré de réévaluations. La catégorie d'EP détermine l'ampleur de l'effort à consacrer à chaque examen et aide Santé Canada à définir les principaux domaines d'intérêt des réévaluations. Les principes actifs continueront d'être examinés conformément aux politiques de Santé Canada, comme la Politique sur la gestion de la réévaluation des pesticides, qui décrit les échéanciers, les exigences en matière de données et les évaluations.
Les tableaux suivants présentent les dates cibles de la publication des projets de décision et des décisions finales pour les examens spéciaux et les réévaluations. Ils comprennent aussi la date cible des prochaines étapes des trois évaluations quantitatives des risques cumulatifs pour la santé qui sont en cours. Compte tenu de l'examen exhaustif des dépenses à Santé Canada, le présent plan de travail ne comprend que les dates de publication des projets de décision et des décisions finales pour l'exercice en cours (du 1er avril 2026 au 31 mars 2027). Les nouvelles dates cibles pour la publication des projets de décision et des décisions finales des exercices suivants seront intégrées dans la prochaine mise à jour du plan de travail.
Partie A Examens spéciaux
L'examen spécial sert à étudier seulement certains aspects particuliers d'un pesticide, comme l'indique le Document d'orientation de l'ARLA, Approche pour les examens spéciaux de pesticides. Bien que les aspects préoccupants associés à chaque examen spécial soient décrits dans l'annonce d'examen spécial du Registre public, ils sont repris dans le tableau ci-dessous afin d'en faciliter la consultation.
| Nom du principe actif | Aspect préoccupant | Date cible |
|---|---|---|
| Projet de décision d'examen spécial (PSRD) pour consultation | ||
MCPA :
|
Santé humaine :
|
Mai 2026 |
| Éthalfluraline | Santé humaine :
|
Août 2026 |
Hydantoïnes :
|
Santé humaine :
|
Août 2026 |
Novaluron (évaluation préliminaire des risques) Remarque : Santé Canada publiera l'évaluation préliminaireNote de bas de page * dans le Registre public avant la publication du projet de décision d'examen spécial. |
Santé humaine :
|
2 juin 2026 |
Atrazine Remarque : Santé Canada mènera une nouvelle consultation sur le volet de l'évaluation environnementale. |
Santé humaine et environnement :
|
Janvier 2027 |
| Décision finale d'examen spécial (SRD) | ||
| Chlorothalonil | Santé humaine :
Environnement :
|
Février 2027 |
|
||
Partie A, Tableau 2 Examens spéciaux supplémentaires à l'étape d'examen
Santé Canada a publié les dates cibles de la publication de la plupart des principes actifs énumérés ci-dessous dans la note de réévaluation REV2025-01. Il révise actuellement les dates prévues pour les projets de décision et les décisions finales concernant ces principes actifs afin de tenir compte des résultats de l'examen exhaustif des dépenses mené par le gouvernement et de la disponibilité des ressources; les dates cibles seront communiquées dans le prochain plan de travail quinquennal.
| Nom du principe actif | Aspect préoccupant |
|---|---|
| Projet de décision d'examen spécial (PSRD) pour consultation | |
| Chlorprophame | Santé humaine :
|
| Diméthomorphe | Santé humaine :
Environnement :
|
| Éthofumesate | Santé humaine :
Environnement :
|
| Glufosinate-ammonium | Santé humaine :
|
| Propiconazole | Santé humaine :
Environnement :
|
| Thiaclopride | Santé humaine :
|
| Décision finale d'examen spécial (SRD) | |
| Iodocarbe (N-butylcarbamate de 3-iodoprop-2-yn-1-yle) | Santé humaine :
|
Dicamba :
|
Environnement :
|
Partie B Réévaluations et évaluations quantitatives des risques cumulatifs pour la santé
Selon les ressources disponibles actuellement, Santé Canada a déterminé les dates cibles de publication des projets de décision et des décisions finales de réévaluation, ainsi que les prochaines dates importantes des trois évaluations quantitatives des risques cumulatifs indépendantes.
| Nom du principe actif | Catégorie de réévaluationNote de bas de page 1 | Date cible |
|---|---|---|
| Projet de décision de réévaluation (PRVD) pour consultation | ||
| Bromure d'ammonium | 3 | Juin 2026 |
Groupe du mécoprop :
|
1 | Septembre 2026 |
| Fénamidone | 1 | Septembre 2026 |
| Coniothyrium minitans (souche CON/M/91-08) | 3 | Octobre 2026 |
| Ozone | 3 | Octobre 2026 |
| Fluorure de sulfuryle | 3 | Octobre 2026 |
| Fluvalinate-tau | 3 | Novembre 2026 |
| Beauveria bassiana (souche HF23) | 3 | Décembre 2026 |
| Bispyribac-sodium | 3 | Décembre 2026 |
| Pyroxsulame | 3 | Décembre 2026 |
| 2-(hydroxyméthyl)-2-nitro-1,3-propanediol | 3 | Janvier 2027 |
|
3 | Février 2027 |
| Acide naphtalène acétique présent sous forme d'ester éthylique, de sel de sodium ou de sel d'ammonium | 3 | Février 2027 |
| Cyprodinil | 1 | Février 2027 |
| Sulfate de tétrakishydroxyméthylphosphonium | 3 | Février 2027 |
| Clothianidine (réévaluation générale) | 1 | Mars 2027 |
Groupe de gibbérellines :
|
2 | Mars 2027 |
Groupe des rodenticides :
|
1 | Mars 2027 |
| Spinétorame | 1 | Mars 2027 |
| Spinosad | 1 | Mars 2027 |
| Thiaméthoxame (réévaluation générale) | 1 | Mars 2027 |
| Évaluation des risques cumulatifs | ||
| Évaluation des risques cumulatifs pour la santé : Triazole (plan de projetNote de bas de page 2) | 1 | Juin 2026 |
| Décision de réévaluation finale (RVD) | ||
| Soufre | 2 | Avril 2026 |
| Acide éthylènediaminetétraacétique de sodium ferrique | 3 | Avril 2026 |
| Iodosulfuron-méthyl-sodium | 3 | Juillet 2026 |
| Bicarbonate de potassium | 2 | Août 2026 |
| DEET et toluamides actifs apparentés | 1 | Octobre 2026 |
| Prohexadione calcium | 3 | Octobre 2026 |
Groupe du dioxyde de silicium :
|
3 | Novembre 2026 |
|
||
Partie B, Tableau 2 Réévaluations supplémentaires et évaluations des risques cumulatifs pour la santé à l'étape d'examen
Santé Canada révise actuellement les dates prévues pour les projets de décision et les décisions finales concernant ces principes actifs; les dates cibles seront communiquées dans le prochain plan de travail quinquennal.
| Nom du principe actif | Catégorie de réévaluationNote de bas de page 1 |
|---|---|
| Projet de décision de réévaluation (PRVD) | |
| 10,10'-oxybis(phénoxarsine) | 3 |
| Cyazofamide | 3 |
| Nonylphénoxypolyéthoxyéthanol | 3 |
| Glufosinate ammonium | 1 |
| Boscalide | 2 |
| D-cis, trans alléthrine | 1 |
| Éthofumesate | 1 |
| (S)-méthoprène | 2 |
| Acétamipride | 1 |
| Fluaziname | 1 |
| Thiaclopride | 1 |
| Méthoxyfénozide | 1 |
| Métribuzine | 1 |
| Naled | 1 |
| Phorate | 1 |
| Picolinafène | 1 |
| Prothioconazole | 1 |
| 6-benzylaminopurine | 1 |
| Bensulide | 1 |
| Tétrachlorvinphos | 1 |
| Benzothiazole de 2-(thiocyanométhylthio) | 2 |
Aminopyralide :
|
3 |
Groupe des antimicrobiens :
|
2 |
| Beauveria bassiana (souche GHA) | 3 |
| Clonostachys rosea (souche J1446) | 2 |
| Cyprosulfamide | 2 |
| Metarhizium brunneum (souche F52) | 2 |
| Huile minérale | 2 |
| Bis(thiocyanate) de méthylène | 2 |
| Pyriméthanil | 2 |
| Décision de réévaluation finale (RVD) | |
| S-métolachlore et énantiomère R | 1 |
| Azoxystrobine | 1 |
| Famoxadone (début de la consultation : 31 mars 2026) | 1 |
| Évaluation des risques cumulatifs | |
| Évaluation des risques cumulatifs pour la santé : N-méthylcarbamates (consultation sur le projet de décision) | 1 |
| Évaluation des risques cumulatifs pour la santé : Organophosphorés (consultation sur le projet de décision) | 1 |
|
|
Partie C État des réévaluations (au début du processus de réévaluation)
Santé Canada n'a fait que commencer la réévaluation des principes actifs suivants. Il concentrera ses efforts sur l'examen de la portée de ces principes actifs afin de catégoriser leur réévaluation. Le tableau 1 ci-dessous énumère les principes actifs qu'il entend cibler en premier. Les résultats de cet examen permettront de mieux établir l'ordre de priorité des principes actifs à l'étape d'examen. Les délais de leur consultation publique seront présentés dans une prochaine mise à jour.
Partie C, Tableau 1 Liste des principes actifs (en ordre alphabétique) dont la portée sera examinée en premier
Nom du principe actif
- Groupe du 2-phénylphénol et de ses sels :
- 2-phénylphénol;
- 2-phénylphénol présent sous forme de sel de potassium;
- 2-phénylphénol présent sous forme de sel de sodium.
- Groupe du 2,4-D :
- 2,4-D présent sous forme d'acide;
- 2,4-D présent sous forme de sel d'amine : sel de diméthylamine, sel de diéthanolamine ou autres sels aminés;
- 2,4-D présent sous forme de sel de choline;
- 2,4-D présent sous forme d'esters peu volatils.
- Bacillus thuringiensis ssp. kurstaki (toutes les souches)
- Bacillus thuringiensis ssp. tenebrionis
- Bacillus thuringiensis (sérotype H-14)
- Bromoxynil
- Groupe du chlorure de didécyldiméthylammonium (CDDA) :
- Chlorure de didécyldiméthylammonium – autre;
- Didécyldiméthylammonium présent sous forme de carbonate ou de sels d'hydrogénocarbonate;
- Chlorure de dioctyldiméthylammonium présent sous forme de carbonate ou de sels d'hydrogénocarbonate;
- Chlorure d'octyldécyldiméthylammonium;
- Chlorure d'oxydiéthylène bis(alkyldiméthylammonium).
- Dérivés d'oxirane (50 % minimum)
- Diphénylamine
- Hydrazide maléique
- Ipconazole
- Napropamide
- Oxamyl
- Oxyfluorfène
- Roténone
- Streptomycine
- Sulfure de calcium ou polysulfure de calcium
- Thiencarbazone-méthyl
- Verticillium albo-atrum (isolat de la souche WCS850)
Partie C, Tableau 2 Liste des principes actifs (en ordre alphabétique) au début du processus de réévaluation
Le tableau 2 présente les principes actifs dont l'examen de la portée commencera, selon les ressources disponibles, dès que les examens de la portée du tableau 1 seront terminés. Santé Canada fera le point sur la situation des principes actifs suivants dans le prochain plan de travail, qui sera publié au printemps 2027.
Nom du principe actif
- 1,2-dibromo-2,4-dicyanobutane
- Acéquinocyl
- Groupe des acides phosphoniques :
- Sels monopotassiques et dipotassiques de l'acide phosphoreux;
- Phosphites monobasiques et dibasiques de sodium, de potassium et d'ammonium.
- Acifluorfène présent sous forme de sel de sodium
- Groupe des agents ichtyotoxiques :
- Sel sodique du 4-nitro-3-(trifluorométhyl)phénol;
- Niclosamide.
- Groupe des alkyl-triméthylènediamines :
- N-coco-alkyltriméthylènediamines présentes sous forme de sel de monobenzoate;
- Acétates d'alkyl-1,3-propylèndiamine;
- 1-alkylamino-3-aminopropane (groupe d'alkyle dérivé d'acides gras de noix de coco).
- Groupe des antimicrobiens :
- 2,2-dibromo-3-nitrilopropionamide;
- Bronopol.
- Atrazine et triazines actives apparentées
- Groupe de la bentazone :
- Bentazone présente sous forme de sel de sodium;
- Bentazone.
- Bifénazate
- Bromacil présent sous forme libre de sel de diméthylamine ou de sel de lithium
- Carbathiine
- Carbendazime
- Carfentrazone-éthyle
- Groupe du chlorite de sodium et du chlorate de sodium à usage industriel :
- Chlorite de sodium;
- Chlorate de sodium.
- Groupe des chlorures d'alkyl(benzyl)diméthylammonium (ADBAC) :
- Chlorure de N-alkyl (40 % C12, 50 % C14, 10 % C16) diméthylbenzylammonium;
- Chlorure de N-alkyl (68 % C12, 32 % C14) diméthyléthylbenzylammonium;
- Chlorure de N-alkyl (5 % C12, 60 % C14, 30 % C16, 5 % C18) diméthylbenzylammonium;
- Chlorure de N-alkyl (67 % C12, 25 % C14, 7 % C16, 1 % C18) diméthylbenzylammonium;
- Chlorure de diisobutylphénoxyéthoxyéthyldiméthylbenzylammonium;
- Saccharinate de N-alkyl (40 % C12, 50 % C14, 10 % C16) diméthylbenzylammonium;
- Chlorure de N-alkyl (25 % C12, 60 % C14, 15 % C16) diméthylbenzylammonium;
- Chlorure de N-dialkyl (5 % C12, 60 % C14, 30 % C16, 5 % C18) méthylbenzylammonium.
- Chlorure de chlorméquat
- Chlorprophame
- Chlorantraniliprole
- Clomazone
- Cloransulame-méthyl
- Daminozide
- Groupe du dicamba :
- Dicamba présent sous forme d'acide;
- Dicamba présent sous forme d'acide, d'ester et de sels;
- Dicamba présent sous forme de sel de diéthanolamine;
- Dicamba présent sous forme de sel de diglycolamine;
- Dicamba présent sous forme de sel de diméthylamine;
- Dicamba présent sous forme de sel d'isopropylamine;
- Dicamba présent sous forme de sel de 2-aminoéthanol;
- Dicamba présent sous forme de sel de N-(2-aminoéthyl)éthane-1,2-diamine;
- Dicamba présent sous forme de sel de N-(3-aminopropyl)-N-méthylpropane-1,3-diamine;
- Dicamba présent sous forme de sel de potassium;
- Dicamba présent sous forme de sel de sodium.
- Dichlobénil
- Diflubenzuron
- Diméthénamide-P
- Diuron
- Groupe des dioxaborinanes :
- 2,2-(1-méthyltriméthylènedioxy)bis-(4-méthyl-1,3,2-dioxaborinane);
- 2,2-oxybis(4,4,6-triméthyl-1,3,2-dioxaborinane).
- DithiopyrDodine
- Groupe de l'endothal :
- Endothal;
- Endothal présent sous forme de sel de mono(N,N-diméthylalkylamine).
- EPTC (N,N-dipropylcarbamothioate de S-éthyle)
- Étridiazole
- Flumioxazine
- Glutaraldéhyde
- Hexazinone
- Hydrochlorure de formétanate
- Imazapyr
- Mandipropamide
- Groupe du MCPA :
- MCPA présent sous forme d'acide;
- MCPA présent sous forme de sels d'amine : diéthanolamine, diméthylamine ou mélanges d'amines;
- MCPA présent sous forme d'esters;
- MCPA présent sous forme de sel de potassium ou de sel de sodium.
- Mésotrione
- Groupe du métalaxyl :
- Métalaxyl;
- Métalaxyl-M et isomère S.
- Métaldéhyde
- Novaluron
- Oxyde de fenbutatine
- Pendiméthaline
- Phenmédiphame
- Groupe du piclorame :
- Piclorame présent sous forme de sel de potassium;
- Piclorame présent sous forme d'acide;
- Piclorame présent sous forme de sels d'amine.
- Pinoxadène
- Prométryne et triazines actives apparentées
- Propyzamide
- Pyraclostrobine
- Pyrasulfotole
- Saflufénacil
- Simazine et triazines actives apparentées
- Spirodiclofène
- Spiromésifène
- Spirotétramate
- Sulfentrazone
- Groupe des sulfonylurées :
- Chlorsulfuron;
- Éthametsulfuron-méthyl;
- Metsulfuron-méthyl;
- Nicosulfuron;
- Rimsulfuron;
- Thifensulfuron-méthyl.
- Terbacil
- Topramézone
- Triallate
- Groupe de la triazinetrione :
- Chlore disponible présent sous forme de dichloro-s-triazinetrione sodique;
- Chlore disponible présent sous forme de trichloro-s-triazinetrione;
- Trichloro-s-triazinetrione;
- Chlore disponible présent sous forme de trichloro-s-triazinetrione et de dichloro-s-triazinetrione sodique.
- Tribénuron-méthyl
- Triclopyr présent sous forme d'ester butoxyéthylique
- Trifloxystrobine
- Trifluraline
Partie D Lancements de réévaluation à venir entre le 1er avril 2026 et le 31 mars 2031
En vertu du paragraphe 16(2) de la Loi sur les produits antiparasitaires, Santé Canada a le devoir de procéder à la réévaluation de chaque pesticide homologué selon un cycle de 15 ans à compter de la plus récente décision importante ayant eu une incidence sur son homologation, y compris la décision d'homologation initiale. Chaque année, Santé Canada met à jour la liste des réévaluations dont le lancement est prévu au cours des cinq prochains exercices financiers.
Le projet de loi C-31 (deuxième loi visant à mettre en œuvre certaines dispositions du budget déposé au Parlement le 4 novembre 2025) comprend les modifications que l'on propose d'apporter à la Loi sur les produits antiparasitaires afin de supprimer l'obligation de réévaluation cyclique des pesticides en faveur d'une surveillance moderne, fondée sur les risques. Si les modifications proposées sont adoptées, Santé Canada publiera un nouveau plan de travail qui tiendra compte des retombées sur le lancement des réévaluations à plus long terme.
Partie D, Tableau 1 Lancements de réévaluation à venir entre le 1er avril 2026 et le 31 mars 2027 (selon la date)
Par souci de transparence auprès des intervenants et des titulaires, nous avons inclus le mois du lancement de chaque réévaluation.
| Nom du principe actif | Date de lancement |
|---|---|
| 1er avril 2026 au 31 mars 2027 | |
| Diquat | Avril 2026 |
| Fer présent sous forme de FeHEDTA | Avril 2026 |
| Tembotrione | Avril 2026 |
Groupe des répulsifs à animaux :
|
Mai 2026 |
| Pseudomonas syringæ (souche ESC-10) | Juillet 2026 |
|
Juillet 2026 |
| Mésosulfuron-méthyl | Août 2026 |
| Métrafénone | Septembre 2026 |
| Paradichlorobenzène | Septembre 2026 |
| Téfluthrine | Septembre 2026 |
| Thymol | Octobre 2026 |
| Imazéthapyr | Octobre 2026 |
Groupe des composés quaternaires à base de triméthoxysilane :
|
Octobre 2026 |
| Diodofon | Octobre 2026 |
| Hexahydro-1,3,5-tris(2-hydroxyéthyl)-s-triazine | Octobre 2026 |
| Acide oxalique dihydraté | Novembre 2026 |
| D-limonène | Novembre 2026 |
| Flonicamide | Décembre 2026 |
| Saponines de Chenopodium quinoa | Décembre 2026 |
| 1,4-diméthylnaphtalène | Janvier 2027 |
| Tralkoxydime | Janvier 2027 |
| Iodocarbe – autre | Mars 2027 |
| Thiabendazole | Mars 2027 |
Partie D, Tableau 2 Lancements de réévaluation à venir entre le 1er avril 2027 et le 31 mars 2031
Chaque année, Santé Canada met à jour la période de lancement de la réévaluation des principes actifs énumérés dans le tableau ci-dessous.
1er avril 2027 au 31 mars 2028
- Groupe des agents de préservation du bois de qualité industrielle :
- Acide arsénique;
- Acide chromique;
- Créosote;
- Zinc présent sous forme d'oxyde de zinc;
- Cuivre présent sous forme de carbonate de cuivre basique.
- Groupe des hydantoïnes :
- Bromure disponible présent sous forme de 1-bromo-3-chloro-5,5-diméthylhydantoïne et d'hydantoïnes apparentées;
- Chlore disponible présent sous forme de 1,3-dichloro-5,5-diméthylhydantoïne et de 1,3-dichloro-5-éthyl-5-méthylhydantoïne;
- Chlore disponible présent sous forme de 1-bromo-3-chloro-5,5-diméthylhydantoïne et d'hydantoïnes apparentées;
- Chlore disponible présent sous forme de 1-bromo-3-chloro-5,5-diméthylhydantoïne, de 1,3-dichloro-5,5-diméthylhydantoïne, de 1,3-dichloro-5-éthyl-5-méthylhydantoïne et d'hydantoïnes apparentées.
- Bacillus firmus (souche I-1582)
- Clopyralide
- Cuivre présent sous forme de 8-quinolinolate de cuivre
- Cuivre présent sous forme de naphténate de cuivre
- Zinc élémentaire présent sous forme de naphténate de zinc
- Extrait de Reynoutria sachalinensis
- Fluopicolide
- Formaldéhyde
- Paraformaldéhyde
- Granulovirus de Cydia pomonella (souche M)
- Icaridine
- Indaziflame
- Métofluthrine
- Pæcilomyces fumosoroseus (souche FE 9901)
- Penflufène
- Penthiopyrade
- Phoma macrostoma
- Propiconazole
- Tourteau de graines de moutarde orientale
- Trichoderma asperellum (souche T34)
1er avril 2028 au 31 mars 2029
- Amétoctradine
- Ammoniac présent sous forme de sulfate d'ammonium
- Groupe de l'Aureobasidium pullulans :
- Aureobasidium pullulans (souches DSM 14940 et DSM 14941);
- Aureobasidium pullulans (souche DSM 14940);
- Aureobasidium pullulans (souche DSM 14941).
- Bacillus subtilis var. amyloliquefaciens (souche FZB24)
- Bactériophage de Clavibacter michiganensis spp. michiganensis
- Benzoate de dénatonium
- Cloquintocet-mexyl
- Éthalfluraline
- Fénoxaprop-P-éthyl
- Fluazifop-P-butyl et isomère S
- Fluopyrame
- Fluoxastrobine
- Fluxapyroxade
- Groupe des huiles de menthe :
- Huile de menthe du Japon;
- Salicylate de méthyle.
- Kasugamycine présente sous forme d'hydrochlorure hydraté
- Malathion
- MCPB présent sous forme de sel de sodium
- Groupe des octadécadién-1-ol :
- Acétate de (2E,13Z)-octadécadién-1-yle;
- (3Z,13Z)-octadécadién-1-ol;
- (3E,13Z)-octadécadién-1-ol.
- Picoxystrobine
- Poly-[dichlorure d'oxyéthylène(diméthyliminio)éthylène(diméthyliminio)éthylène]
- Pseudomonas fluorescens (souche CL145A)
- Pyroxasulfone
- Sédaxane
- Sels de diméthyldithiocarbamate de potassium
- Sulfoxaflor
- Tétraconazole
- Trichoderma virens (souche G-41)
1er avril 2029 au 31 mars 2030
- 3-décén-2-one
- Bacillus subtilis (souche GB03)
- Chlorfénapyr
- Chlorure de tributyltétradécylphosphonium
- Cyantraniliprole
- Halosulfuron présent sous forme d'ester de méthyle
- Huile des feuilles de l'arbre à thé
- Jus d'ail
- Myclobutanil
- Oxyde d'éthylène
- p-menthane-3,8-diol et composés d'huile d'eucalyptus citronné apparentés
- Poudre d'ail
1er avril 2030 au 31 mars 2031
- 3-méthyl-4-chlorophénol (ou : p-chloro-m-crésol)
- 4-chloro-3-méthylphénol (sel de sodium)
- Aminocyclopyrachlore
- Bacillus thuringiensis ssp. aizawai (souche ABTS-1857)
- Chlorhydrate de 3-chloro-4-méthylaniline
- Clofentézine
- Cyflumétofène
- Éthaboxame
- Flumetsulam
- Flutriafol
- Halauxifène présent sous forme d'ester de méthyle
- Isofétamide
- Isoxabène
- Paclobutrazole
- Phlebiopsis gigantea
- Propoxur
- Pyraflufène-éthyl
- Trichoderma harzianum Rifai (souche T-22)
- Virus de la polyédrose nucléaire à capsides multiples de Lymantria dispar (souche LDP-67)
Remarque : Le lancement de la réévaluation des principes actifs suivants n'aura pas lieu en 2026-2027, malgré la date cible indiquée dans la note de réévaluation REV2025-01 :
- Le dichlorprop-P, le dichlorprop-P présent sous forme de sel de diméthylamine et le naphtalène, en raison de l'abandon des produits qui en contiennent.
Remarque : Le lancement de la réévaluation du principe actif suivant n'aura pas lieu en 2029-2030, malgré la date cible indiquée dans la note de réévaluation REV2025-01 :
- Streptomyces acidiscabies (cellules et milieu de fermentation épuisé de la souche RL-110T), en raison de l'abandon des produits qui en contiennent.