Note d’information sur l’approche de l’effort proportionnel adoptée par Santé Canada pour les produits antiparasitaires
Agence de réglementation de la lutte antiparasitaire de Santé Canada
Le 16 décembre 2025
Résumé
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| Mise à jour | Mise à jour ou justification |
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| Le 16 décembre 2025 | Publication initiale |
Dans le cadre de la politique de l’effort proportionnel (EP), l’Agence de réglementation de la lutte antiparasitaire (ARLA) de Santé Canada a décidé de mettre en œuvre un classement systématique, lequel vise à éclairer l’affectation des ressources d’examen des pesticides au Canada. Par ce cadre entourant l’EP, Santé Canada vise à mieux répartir les ressources en fonction du degré d’effort requis, et ce, afin d’améliorer l’efficacité de ses activités réglementaires tout en maintenant les normes les plus élevées pour la protection de la santé humaine et de l’environnement. La politique-cadre de l’EP sert principalement d’outil de gestion de la charge de travail.
Les risques que présentent les pesticides homologués au Canada ont été jugés acceptables au sens de la Loi sur les produits antiparasitaires. On sait que les divers pesticides homologués et leurs utilisations présentent des risques d’ampleur variable et que les efforts à consacrer sur le plan réglementaire afin d’assurer leur acceptabilité diffèrent selon le cas. La politique de l’EP constitue un cadre de classement systématique grâce auquel on détermine la quantité de ressources d’évaluation, plus ou moins grande, à consacrer à la mise à jour de l’évaluation des risques que représentent les différents principes actifs, ainsi que les domaines d’évaluation à cibler.
Le document intitulé Politique de l’effort proportionnel offre un aperçu général de la façon dont l’ARLA classe les principes actifs des pesticides homologués, et la présente note d’information fournit des directives et des renseignements supplémentaires. Elle accompagne la politique et est axée sur la façon dont l’ARLA appliquera les critères de classement scientifique des pesticides, la définition de ces critères – plages de valeurs et pondérations comprises – et les situations qui justifieraient un changement de catégorie.
Au départ, l’utilisation des résultats du classement sera progressivement intégrée à mesure que l’ARLA entreprendra les réévaluations. Une telle approche lui permettra de mettre à l’essai, de surveiller et de modifier les processus et les critères au besoin. En cas de mise à jour, elle révisera ce document afin de faire preuve de transparence auprès des intervenants.