Note d’information – Renforcer la prise en compte des effets cumulatifs des pesticides sur l’environnement et les espèces en péril dans les évaluations des risques environnementaux de l’ARLA

Agence de réglementation de la lutte antiparasitaire de Santé Canada
Le 17 juin 2024

Introduction

Au Canada, les pesticides sont réglementés en vertu de la Loi sur les produits antiparasitaires, qui est appliquée par l'Agence de réglementation de la lutte antiparasitaire (ARLA) de Santé Canada. Le mandat principal de l'ARLA selon la Loi est de prévenir les risques inacceptables pour la population canadienne et l'environnement (y compris la faune) que présente l'utilisation de ces produits.

Avant de permettre l'utilisation ou la vente d'un pesticide au Canada, il doit être soumis à un processus d'évaluation scientifique rigoureux afin de vérifier, avec une certitude raisonnable, qu'il ne causera pas de dommages à la santé humaine ou l'environnement, s'il est utilisé conformément au mode d'emploi figurant sur son étiquette. Pour certains types de pesticide soumis à l'évaluation, les résultats de plusieurs études scientifiques (parfois des centaines) sont examinés afin de déterminer si le pesticide pourrait causer des effets nocifs chez les humains, les animaux (qui comprennent des organismes aquatiques comme les poissons, les amphibiens et les invertébrés, et des organismes terrestres comme les oiseaux, les petits mammifères, les vers de terre, les pollinisateurs et les autres insectes bénéfiques) ou les plantes (aquatiques et terrestres). L'ARLA réévalue aussi régulièrement les pesticides vendus sur le marché pour vérifier s'ils sont toujours conformes aux normes du ministère en matière de santé et d'environnement et, par conséquent, si leur utilisation devrait être encore permise au Canada.

Au cours de la consultation de l'ARLA auprès d'un large éventail d'intervenants et de partenaires concernés, y compris des organisations autochtones, au printemps 2022, les intervenants ont soulevé que les évaluations des risques environnementaux devraient être renforcées en ce qui concerne les espèces en péril et la prise en compte des effets cumulatifs sur l'environnement.

Effets cumulatifs sur l'environnement

À l'heure actuelle, les évaluations des risques environnementaux de l'ARLA visent des principes actifs uniques, ce qui est conforme à la Loi sur les produits antiparasitaires et à ses règlements connexes. L'ARLA ne dispose pas de méthodologie permettant d'évaluer les effets cumulatifs des pesticides sur les organismes ou groupes d'organismes susceptibles d'être exposés à de multiples pesticides dans l'environnement. Sauf dans le cas des produits coformulés, aucun organisme de réglementation ne dispose présentement de directives fonctionnelles pouvant être utilisées dans les évaluations des risques cumulatifs des pesticides pour l'environnement.

Afin de renforcer la protection de l'environnement contre les risques liés aux produits antiparasitaires, Santé Canada propose de modifier le Règlement sur les produits antiparasitaires afin d'habiliter explicitement le ministre de la Santé à exiger des demandeurs et des titulaires de présenter les renseignements disponibles sur les effets environnementaux cumulatifs et d'ajouter une exigence selon laquelle le ministre doit tenir compte de ces informations dans l'évaluation des risques environnementaux.

Pour respecter ces nouvelles obligations qui sont proposées, l'ARLA élaborera un cadre sur la meilleure façon d'incorporer la prise en compte des effets cumulatifs dans les évaluations des risques environnementaux des produits antiparasitaires. L'élaboration de ce cadre et de la méthode d'évaluation des effets environnementaux cumulatifs se fera en collaboration avec des partenaires réglementaires nationaux et internationaux, ainsi qu'en tirant parti de l'expertise et des conseils du Comité consultatif scientifique sur les produits antiparasitaires. Les intervenants pourront ensuite formuler des commentaires sur le cadre proposé par voie de consultation.

L'ARLA donnera des comptes rendus sur cette initiative aux intervenants externes, aux partenaires et au public.

Espèces en péril

Santé Canada propose de modifier le Règlement sur les produits antiparasitaires afin d'habiliter explicitement le ministre de la Santé à exiger des demandeurs et des titulaires de présenter des renseignements sur les espèces en péril. Cette mesure vise à favoriser la protection des espèces en péril dans la prise de décisions réglementaires en ce qui concerne les produits antiparasitaires. Bien que l'ARLA tienne déjà compte des espèces en péril dans ses évaluations des risques environnementaux, l'ajout d'une mention spécifique à cet égard dans le Règlement souligne l'importance que l'ARLA accorde à la protection des espèces en péril et de l'environnement. L'ARLA travaillera avec ses partenaires fédéraux pour s'assurer que les évaluations des risques environnementaux sont fondées sur toutes les informations disponibles sur les espèces en péril.

Liens connexes

Consultation - Gazette du Canada, Partie I, volume 158, numéro 24 : Règlement modifiant le Règlement sur les produits antiparasitaires (renforcer la réglementation des produits antiparasitaires au Canada)