Note d’information - Réglementation des pesticides utilisés pour la gestion des prédateurs vertébrés de grande taille

Agence de réglementation de la lutte antiparasitaire
Le 29 janvier 2021

Objet

La présente note d’information a pour objectif de donner un aperçu et une mise à jour concernant la réglementation des pesticides utilisés pour la gestion des prédateurs vertébrés de grande taille au Canada.

Rôles et responsabilités des gouvernements fédéral, provinciaux et territoriaux

L’Agence de réglementation de la lutte antiparasitaire (ARLA) de Santé Canada est chargée de la réglementation des pesticides au Canada. Santé Canada applique une démarche moderne et basée sur les faits scientifiques pour évaluer si les risques pour la santé et l’environnement que présentent les pesticides dont on demande l’homologation sont acceptables, et si les produits ont une valeur. Bien que Santé Canada ait le pouvoir d’homologuer les pesticides, les municipalités et les provinces ont le pouvoir d’imposer des restrictions additionnelles en ce qui concerne l’utilisation de ces produits.

Les provinces et les territoires ont aussi les pouvoirs, sur leurs terres, de gérer les ressources naturelles et de veilleur au bien-être des animaux, y compris les normes d’ordre éthique. De plus, les provinces et les territoires du Canada possèdent leurs propres lois pour protéger les animaux. Dans la plupart des provinces et des territoires, la section locale de la Société canadienne pour la prévention de la cruauté envers les animaux applique la législation en matière de protection des animaux. Les provinces sont responsables de la gestion des espèces sauvages d’animaux, y compris les décisions concernant l’utilisation des pesticides pour la gestion des prédateurs homologués par Santé Canada.

La nécessité de la gestion des prédateurs

Les prédateurs de grande taille comme les loups, les coyotes et les ours peuvent représenter une menace pour les animaux d’élevage, les espèces sauvages d’animaux vulnérables et les personnes de collectivités éloignées à la suite d’une exposition à une maladie ou en cas d’attaque. Au Canada, il existe diverses méthodes pour protéger les animaux d’élevage et les personnes contre ces prédateurs, notamment les clôtures, les chiens de garde et la relocalisation des animaux problématiques. Cependant, ces démarches visant à dissuader les prédateurs de tuer ou de blesser ne s’avèrent pas toujours fructueuses.

Pesticides actuellement homologués pour une utilisation contre les prédateurs

Au Canada, il existe trois principes actifs homologués pour la gestion des prédateurs vertébrés de grande taille :

On peut rechercher et consulter en ligne les étiquettes de pesticides homologués, y compris ceux qui contiennent ces trois principes actifs, par l’entremise de l’outil Recherche dans les étiquettes de pesticides sur le site Web de Santé Canada ou de l’application mobile des étiquettes de pesticides, que l’on peut télécharger à l’aide des liens suivants :

Seulement en Alberta et en Saskatchewan, et en dernier recours dans un nombre limité de situations, un personnel autorisé par la province peut utiliser, de façon restreinte, ces pesticides de gestion des prédateurs.

Bien que ces pesticides de gestion des prédateurs soient efficaces contre les prédateurs ciblés qui consomment les appâts, ces animaux peuvent devoir endurer une période de douleur et de souffrance avant de mourir. Ces produits peuvent aussi présenter des risques d’exposition accidentelle pour d’autres animaux, notamment par l’entremise d’un appât non consommé ou d’une carcasse empoisonnée.

Pour ces raisons et pour réduire au minimum l’exposition non ciblée, l’utilisation de ces pesticides de gestion des prédateurs est restreinte et, dans les cas limités où leur utilisation est permise, les strictes conditions d’utilisation qui figurent à l’étiquette doivent être respectées.

Suivent ces conditions d’utilisationNote de bas de page 1.

Conformité à la Loi sur les produits antiparasitaires

La loi exige la conformité à la Loi sur les produits antiparasitaires et aux règlements connexes, ainsi qu’aux conditions d’utilisation qui figurent sur les étiquettes. Toute non-conformité :

Rapport d’incident

En vertu du Règlement sur les déclarations d’incident relatif aux produits antiparasitaires, les titulaires sont tenus par la loi de rapporter à Santé Canada les incidents soupçonnés d’avoir des effets néfastes (des réactions indésirables) pour les humains, les animaux non ciblés ou l’environnement et qui peuvent être associés à l’utilisation de pesticides pour la gestion de prédateurs. Les Canadiens et les Canadiennes peuvent aussi rapporter les incidents concernant les pesticides pour la gestion de prédateurs à Santé Canada par l’entremise du formulaire de déclaration volontaire des incidents du Portail de participation public.

Les rapports d’incident peuvent servir à :

Réévaluation des pesticides pour la gestion des prédateurs

Santé Canada est aussi tenu par la loi de procéder à la réévaluation de chaque produit antiparasitaire tous les 15 ans. En 2021, Santé Canada entamera la réévaluation des utilisations de la strychnine, du fluoroacétate de sodium et du cyanure de sodium pour la gestion des prédateurs. Ce processus de réévaluation comprendra :

Cette réévaluation peut conduire au maintien de l’homologation avec des modifications à l’étiquette ou des restrictions additionnelles, ou à l’abandon de quelques-unes ou de la totalité des utilisations.

Pour de plus amples renseignements

Note de bas de page 1

Les restrictions précises peuvent varier d'un produit à l'autre. Les étiquettes homologuées comprennent le mode d'emploi complet et toutes les restrictions.

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