Note d’information - Réglementation des pesticides utilisés pour la gestion des prédateurs vertébrés de grande taille
Agence de réglementation de la lutte antiparasitaire
Le 29 janvier 2021
Objet
La présente note d’information a pour objectif de donner un aperçu et une mise à jour concernant la réglementation des pesticides utilisés pour la gestion des prédateurs vertébrés de grande taille au Canada.
Rôles et responsabilités des gouvernements fédéral, provinciaux et territoriaux
L’Agence de réglementation de la lutte antiparasitaire (ARLA) de Santé Canada est chargée de la réglementation des pesticides au Canada. Santé Canada applique une démarche moderne et basée sur les faits scientifiques pour évaluer si les risques pour la santé et l’environnement que présentent les pesticides dont on demande l’homologation sont acceptables, et si les produits ont une valeur. Bien que Santé Canada ait le pouvoir d’homologuer les pesticides, les municipalités et les provinces ont le pouvoir d’imposer des restrictions additionnelles en ce qui concerne l’utilisation de ces produits.
Les provinces et les territoires ont aussi les pouvoirs, sur leurs terres, de gérer les ressources naturelles et de veilleur au bien-être des animaux, y compris les normes d’ordre éthique. De plus, les provinces et les territoires du Canada possèdent leurs propres lois pour protéger les animaux. Dans la plupart des provinces et des territoires, la section locale de la Société canadienne pour la prévention de la cruauté envers les animaux applique la législation en matière de protection des animaux. Les provinces sont responsables de la gestion des espèces sauvages d’animaux, y compris les décisions concernant l’utilisation des pesticides pour la gestion des prédateurs homologués par Santé Canada.
La nécessité de la gestion des prédateurs
Les prédateurs de grande taille comme les loups, les coyotes et les ours peuvent représenter une menace pour les animaux d’élevage, les espèces sauvages d’animaux vulnérables et les personnes de collectivités éloignées à la suite d’une exposition à une maladie ou en cas d’attaque. Au Canada, il existe diverses méthodes pour protéger les animaux d’élevage et les personnes contre ces prédateurs, notamment les clôtures, les chiens de garde et la relocalisation des animaux problématiques. Cependant, ces démarches visant à dissuader les prédateurs de tuer ou de blesser ne s’avèrent pas toujours fructueuses.
Pesticides actuellement homologués pour une utilisation contre les prédateurs
Au Canada, il existe trois principes actifs homologués pour la gestion des prédateurs vertébrés de grande taille :
- strychnine
- fluoroacétate de sodium (composé 1080)
- cyanure de sodium
On peut rechercher et consulter en ligne les étiquettes de pesticides homologués, y compris ceux qui contiennent ces trois principes actifs, par l’entremise de l’outil Recherche dans les étiquettes de pesticides sur le site Web de Santé Canada ou de l’application mobile des étiquettes de pesticides, que l’on peut télécharger à l’aide des liens suivants :
- Étiquettes de pesticides dans l'App Store – Apple
- Étiquettes de pesticides – Apps sur Google Play
- Étiquettes de pesticides : Amazon.fr – Appstore pour androïde
Seulement en Alberta et en Saskatchewan, et en dernier recours dans un nombre limité de situations, un personnel autorisé par la province peut utiliser, de façon restreinte, ces pesticides de gestion des prédateurs.
Bien que ces pesticides de gestion des prédateurs soient efficaces contre les prédateurs ciblés qui consomment les appâts, ces animaux peuvent devoir endurer une période de douleur et de souffrance avant de mourir. Ces produits peuvent aussi présenter des risques d’exposition accidentelle pour d’autres animaux, notamment par l’entremise d’un appât non consommé ou d’une carcasse empoisonnée.
Pour ces raisons et pour réduire au minimum l’exposition non ciblée, l’utilisation de ces pesticides de gestion des prédateurs est restreinte et, dans les cas limités où leur utilisation est permise, les strictes conditions d’utilisation qui figurent à l’étiquette doivent être respectées.
Suivent ces conditions d’utilisationNote de bas de page 1.
- Le produit n’est pas destiné à la vente ou à l’utilisation par le public général et ne peut être utilisé que par un personnel autorisé et qualifié.
- Le prédateur représente une menace pour la sécurité de personnes ou d’autres animaux (c’est-à-dire, les espèces à risque ou les animaux d’élevage).
- Toute autre méthode de gestion du prédateur a échoué.
- Des affiches visibles sont placées sur les sites d’appât et aux entrées des zones où sont placés des appâts, pour prévenir une exposition accidentelle humaine ou animale.
- Une inspection régulière des sites d’appât est réalisée pendant le programme de gestion.
- Les quantités utilisées, l’emplacement des appâts et les dates d’utilisation sont consignés dans des dossiers fiables.
- Le produit n’est pas utilisé dans des zones où des espèces à risque pourraient ingérer accidentellement les appâts.
- Les exigences en matière d’emplacement, de surveillance et d’élimination des carcasses et des appâts sont respectées.
Conformité à la Loi sur les produits antiparasitaires
La loi exige la conformité à la Loi sur les produits antiparasitaires et aux règlements connexes, ainsi qu’aux conditions d’utilisation qui figurent sur les étiquettes. Toute non-conformité :
- constitue une infraction de la Loi sur les produits antiparasitaires
- peut exiger l’adoption de mesures de conformité et d’application de la loi aux termes de la Loi sur les produits antiparasitaires et de la Loi sur les sanctions administratives pécuniaires en matière d’agriculture et d’agroalimentaire
- peut exiger l’adoption de mesures de conformité et d’application de la loi par un agent régional de la conformité et de l’application de la loi dans le cadre d’une inspection
- peut être signalée à Santé Canada par tout Canadien ou toute Canadienne par l’entremise du Portail de participation du public de l’ARLA
Rapport d’incident
En vertu du Règlement sur les déclarations d’incident relatif aux produits antiparasitaires, les titulaires sont tenus par la loi de rapporter à Santé Canada les incidents soupçonnés d’avoir des effets néfastes (des réactions indésirables) pour les humains, les animaux non ciblés ou l’environnement et qui peuvent être associés à l’utilisation de pesticides pour la gestion de prédateurs. Les Canadiens et les Canadiennes peuvent aussi rapporter les incidents concernant les pesticides pour la gestion de prédateurs à Santé Canada par l’entremise du formulaire de déclaration volontaire des incidents du Portail de participation public.
Les rapports d’incident peuvent servir à :
- relever de nouveaux risques pour la santé et l’environnement
- mettre en œuvre des mesures de sécurité additionnelles pour protéger la santé et l’environnement
- améliorer le mode d’emploi des étiquettes
- élaborer des mesures de conformité et d’application de la loi
Réévaluation des pesticides pour la gestion des prédateurs
Santé Canada est aussi tenu par la loi de procéder à la réévaluation de chaque produit antiparasitaire tous les 15 ans. En 2021, Santé Canada entamera la réévaluation des utilisations de la strychnine, du fluoroacétate de sodium et du cyanure de sodium pour la gestion des prédateurs. Ce processus de réévaluation comprendra :
- une évaluation des renseignements scientifiques disponibles relatifs à la valeur et aux risques pour la santé et l’environnement que posent ces produits
- un examen des rapports d’incident et des rapports de conformité
- un examen des données sur la mortalité des organismes non ciblés soumises à l’ARLA
Cette réévaluation peut conduire au maintien de l’homologation avec des modifications à l’étiquette ou des restrictions additionnelles, ou à l’abandon de quelques-unes ou de la totalité des utilisations.
Pour de plus amples renseignements
- Pesticides au Canada
- Service de renseignements sur la lutte antiparasitaire
- Wolf Response Guide (Alberta)
- Coyote Predation Control (Alberta)
- Fiche de renseignements sur la gestion de prédation du Saskatchewan Sheep Development Board
- Note de bas de page 1
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Les restrictions précises peuvent varier d'un produit à l'autre. Les étiquettes homologuées comprennent le mode d'emploi complet et toutes les restrictions.
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