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Élaboration d’un cadre d’information sur l’utilisation des pesticides : vers une approche stratégique – Rapport « Ce que nous avons entendu » de la part des partenaires gouvernementaux et des intervenants (2021-2023)

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Organisation : Santé Canada

Date de publication : 2024-05-08

Agence de réglementation de la lutte antiparasitaire de Santé Canada
Le 8 mai 2024

Table des matières

I Contexte

Le gouvernement du Canada s'est engagé à veiller à ce que l'Agence de réglementation de la lutte antiparasitaire (ARLA) de Santé Canada prenne des décisions opportunes fondées sur la science pour appuyer l'utilisation sécuritaire et durable de produits antiparasitaires efficaces au Canada, avec le soutien d'Agriculture et Agroalimentaire Canada (AAC), d'Environnement et Changement climatique Canada (ECCC) et d'autres partenaires des gouvernements fédéral, provinciaux et territoriaux (FPT).

Depuis août 2021, l'ARLA subit une transformation visant à renforcer la surveillance et la protection de la santé humaine et de l'environnement, et à améliorer la transparence. En accroissant la disponibilité et l'accessibilité des données du « monde réel » sur l'utilisation des pesticides, l'ARLA favorisera la réalisation de ces objectifs et facilitera la prise de décisions découlant de l'examen des pesticides. Cette démarche incite davantage les Canadiens et Canadiennes à accéder aux fondements scientifiques des décisions de l'ARLA et à comprendre la manière dont l'information, y compris les données du monde réel, est utilisée dans la prise de décisions en matière de réglementation des pesticides.

Les pratiques de lutte antiparasitaire évoluent au rythme des sciences et technologies. C'est pourquoi il est essentiel que l'ARLA tiennent compte des données sur l'utilisation concrète des pesticides dans ses examens. L'élaboration d'un cadre d'information sur l'utilisation des pesticides (le Cadre) permettra à l'ARLA de s'assurer que l'évaluations des risques pour la santé humaine et l'environnement, en particulier la caractérisation de l'exposition aux pesticides, repose sur des données du « monde réel ». Il permettrait également d'éclairer les évaluations de la valeur et l'élaboration des options de gestion des risques.

Un tel cadre laissera transparaître la façon dont l'ARLA a l'intention de déterminer les renseignements requis et de recueillir, de gérer et de dévoiler systématiquement l'information sur l'utilisation des pesticides à des fins de réglementation au Canada. Ce faisant, le Cadre permettra de combler les lacunes en matière d'information afin de prendre des décisions judicieuses et opportunes, et de traiter les risques pour la santé et l'environnement en temps utile. Il permettra de garantir que les outils requis en agriculture et autres secteurs au Canada sont disponibles, sûrs et efficaces, et favorisera une meilleure compréhension des décisions réglementaires en améliorant l'accès du public aux renseignements utilisés.

En outre, le Cadre soutiendra d'autres initiatives du gouvernement du Canada telles que le Programme national de surveillance des pesticides dans l'eau de l'ARLA, les progrès réalisés par le Canada pour atteindre la cible 7 du Cadre mondial de la biodiversité (CMB) de Kunming à Montréal et l'engagement en faveur de l'ouverture des données afin de favoriser une plus grande transparence, intégrité, responsabilisation et participation du public dans la prise de décisions du gouvernement.

Les objectifs du Cadre sont les suivants :

L'information sur l'utilisation des pesticides se compose des renseignements généraux sur l'utilisation des pesticides et des renseignements sur l'utilisation de produits particuliers.

Les renseignements généraux sur l'utilisation des pesticides concernent la production actuelle de cultures ou de denrées, les pratiques de gestion des sites, l'application des pesticides, les pratiques de lutte antiparasitaire, les activités pendant et après l'application, ainsi que l'exposition des travailleurs et des non-utilisateurs. Ces renseignements ne sont pas propres à un pesticide en particulier et peuvent être utilisés dans l'évaluation des risques et de la valeur de nombreux pesticides. L'intégration d'une analyse fondée sur le sexe et le genre sera envisagée lors de l'élaboration du cadre d'information sur l'utilisation des pesticides.

Les renseignements sur l'utilisation de produits particuliers portent sur la manière dont les pesticides homologués sont utilisés dans la pratique, dans le « monde réel », par les utilisateurs. Il peut s'agir, par exemple, de la partie de la culture ou de la zone traitée, de la dose d'application, du nombre d'applications, de l'intervalle entre les applications et du calendrier d'application dans le « monde réel ». Ces renseignements sont propres à un principe actif ou à un pesticide en particulier et ne peuvent être utilisés que pour l'évaluation des risques ou de la valeur du pesticide ou de pesticides similaires.

II Approche de mobilisation

L'approche de mobilisation visant à éclairer l'élaboration du cadre d'information sur l'utilisation des pesticides de l'ARLA s'est voulue aussi inclusive que possible. L'ARLA a cherché à obtenir la rétroaction et les commentaires des partenaires fédéraux, provinciaux et territoriaux (FPT), du milieu universitaire, des groupes d'utilisateurs, des organisations non gouvernementales et des fabricants de pesticides au moyen d'un certain nombre de forums et de mécanismes de mobilisation.

Pour commencer, l'ARLA a établi les besoins en matière d'information et a travaillé avec les intervenants et les partenaires pour cerner les sources d'information sur l'utilisation des pesticides et les stratégies d'accès possibles. D'après les résultats de cette phase initiale d'évaluation et d'établissement des priorités, il a été décidé de se concentrer d'abord sur les utilisations dans le domaine de la production de cultures agricoles et de traiter les utilisations dans les secteurs non agricoles dans une phase ultérieure de l'initiative. Les secteurs non agricoles initiaux comprenaient la foresterie et les boisés, l'élevage, ainsi que les utilisations sur les structures et les utilisations générales à l'extérieur.

Des « réunions de lancement » distinctes ont été organisées avec les divers intervenants (groupes d'utilisateurs, organisations non gouvernementales, fabricants, milieu universitaire) et les partenaires FPT, ce qui a conduit à la création de groupes de travail technique (GTT) pour les intervenants et les partenaires FPT. L'ARLA a transmis des matrices, ou « feuilles de travail », propres aux secteurs en fonction de son évaluation des besoins en matière d'information et des priorités relatives des secteurs, ce qui a servi de base aux réunions des GTT et aux discussions qui ont suivi.

Les réunions des GTT visaient à déterminer et à évaluer les sources d'information et les stratégies d'accès dans le cadre de séances de travail sectorielles. En outre, des discussions bilatérales ont été organisées avec certains secteurs lorsqu'il a été jugé approprié de le faire pour traiter de manière adéquate de leurs particularités. Ces réunions des GTT ont été complétées par une séance multipartite au printemps 2023 qui a permis d'étudier les questions communes aux différents secteurs et les éléments stratégiques découlant des consultations sectorielles, de discuter des considérations relatives à la conception des programmes (politiques et protocoles; infrastructure de technologie de l'information [TI]; gouvernance) et de déterminer les prochaines étapes.

Un large éventail d'intervenants et de partenaires représentant les FPT, le milieu universitaire, les groupes d'utilisateurs, les organisations non gouvernementales (en d'autres termes, les organisations de défense de l'environnement, les organisations de défense de la santé), les fabricants de pesticides et les groupes d'utilisateurs dans les secteurs suivants ont été mobilisés :

La liste des participants aux GTT figure aux annexes A et B.

III « Ce que nous avons entendu » : résumé

Lors des séances de mobilisation des intervenants et des réunions des GTT, plusieurs aspects des éléments stratégiques relatifs au projet de cadre d'information sur l'utilisation des pesticides ont été examinés.

Les paragraphes ci-dessous présentent dans leurs grandes lignes les questions soulevées et les points de vue formulés lors de ces discussions. Il convient toutefois de noter qu'il ne s'agit pas d'une transcription intégrale des échanges et des commentaires des participants.

1 Thèmes intersectoriels

Besoin d'information sur l'utilisation des pesticides : les participants ont confirmé l'importance d'avoir accès à des données du « monde réel » sur l'utilisation des pesticides pour la prise de décisions réglementaires. Ils se sont montrés en général favorables à un cadre d'information sur l'utilisation des pesticides et de facteurs à considérer, et à la nécessité de recueillir de manière systématique de l'information sur l'utilisation des pesticides. Les intervenants ont également exprimé leur intérêt pour que cette approche soit étendue à d'autres secteurs (p. ex. les utilisations en milieu aquatique).

Collecte d'information et sources de données : Les participants ont souligné qu'il y a chez les intervenants une certaine lassitude face aux multiples enquêtes et demandes d'information, et ils ont ajouté que l'on devrait tirer parti des relations, des publications scientifiques et des bases de données existantes.

À cette fin, les participants ont relevé plusieurs sources d'information sur l'utilisation des pesticides que l'ARLA pourrait exploiter ou auxquelles elle pourrait accéder pour renouveler et élargir sa base de données probantes, à savoir :

  1. les renseignements publiés (guides de production, profils sectoriels, codes de pratique, Base de données nationale sur les forêts, enquêtes existantes, publications de recherche, etc.);
  2. les données exclusives de diverses sources : fournisseurs tiers, processus de certification de la salubrité des aliments, transformateurs, chercheurs, semenciers, fabricants de pesticides, détaillants, programmes de formation, vétérinaires;
  3. l'expertise d'autres ministères fédéraux (c.-à-d. le Service canadien des forêts, l'Agence canadienne d'inspection des aliments, l'Agence de la santé publique du Canada, Statistique Canada et Agriculture et Agroalimentaire Canada) et provinciaux (c.-à-d. les experts sectoriels et les spécialistes en vulgarisation provinciaux, les programmes d'octroi de permis et de licences), ainsi que les municipalités;
  4. les données sur les ventes, qui doivent être communiquées à l'ARLA.

Stratégies d'accès à l'information : Les participants ont suggéré un certain nombre de stratégies qui permettraient d'accéder aux données et de répondre aux besoins en la matière :

  1. mise en place de groupes de travail ou de réseaux d'experts dont le mandat porterait sur des cultures ou des sites particuliers, ou encore sur de nouvelles technologies (p. ex. les nouvelles méthodes de production);
  2. tenue d'enquêtes sur mesure;
  3. mise à profit des données déjà en la possession de l'ARLA à la suite des réévaluations et des demandes d'homologation de nouveaux produits ou de nouvelles utilisations;
  4. conclusion de protocoles d'entente avec des partenaires clés, le cas échéant, pour faciliter la collecte et la communication d'information sur l'utilisation des pesticides.

En ce qui concerne les nouvelles technologies (p. ex. les drones et l'agriculture verticale), les participants ont souligné l'importance de recueillir de l'information sur leur utilisation dès les premiers stades de leur mise au point, ce qui permettra de faciliter la souplesse réglementaire et de s'adapter aux nouveaux changements dans des secteurs précis.

Calendrier et fréquence des demandes d'information : les participants étaient généralement d'accord pour dire qu'il faut prendre en considération le calendrier et la fréquence des demandes de collecte d'information par le biais d'enquêtes sur mesure ou d'autres mécanismes et qu'il faut tenir compte des pics d'activité des différents secteurs (p. ex. la saison de croissance pour les cultures et les pics d'activité dans les secteurs non agricoles) afin qu'il y ait une capacité suffisante pour les activités de collecte d'information.

Les participants ont convenu que des enquêtes sur l'utilisation des pesticides étaient nécessaires et ont recommandé que ces enquêtes soient tenues pendant les périodes de faible activité dans les secteurs visés, généralement l'automne et l'hiver.

Les participants ont également indiqué que les renseignements sur l'utilisation de produits particuliers ont tendance à dépendre du moment où ils sont recueillis et peuvent être tributaires de divers facteurs tels que les pressions exercées par les organismes nuisibles, l'accès à des pesticides de remplacement rentables dans le commerce, ainsi que les préférences de l'utilisateur. En général, les intervenants appuyaient la collecte de renseignements généraux sur l'utilisation des pesticides tous les cinq ans, comme le suggère l'ARLA. Toutefois, des inquiétudes ont été exprimées au sujet de la fréquence proposée pour la collecte de renseignements sur l'utilisation de produits particuliers (tous les deux ans) en raison de la lassitude des intervenants.

Participation des utilisateurs et collecte d'information : Les participants ont indiqué que les utilisateurs sont une source d'information. Les stratégies de collaboration avec les utilisateurs pour la collecte d'information seront cruciales, et l'information devra être recueillie de manière à protéger les renseignements personnels, la confidentialité et l'information ayant une valeur opérationnelle.

Les participants étaient favorables à la collecte d'information sur l'utilisation des pesticides par des tiers (p. ex. les fournisseurs de services) et ont souligné l'importance d'agréger l'information recueillie. Les préoccupations en matière de protection de la vie privée et de confidentialité, et les expériences antérieures avec les organismes de réglementation ont également été définies comme des facteurs clés qui auront une incidence sur la participation des utilisateurs. Par exemple, pour certains utilisateurs, leur seule expérience avec un organisme de réglementation peut ne se situer qu'au niveau de la conformité et de l'application de la loi, ce qui peut les dissuader de fournir de l'information. Pour atténuer ce risque, les participants ont discuté d'un certain nombre d'avantages essentiels pour les secteurs à fournir de l'information sur l'utilisation des pesticides à l'ARLA (p. ex. le maintien d'utilisations sûres et efficaces des produits, la détermination de mesures d'atténuation pratiques et l'amélioration de la confiance du public). Les participants ont fait remarquer l'importance pour l'ARLA de mettre en évidence ces avantages et de les expliquer dans un langage simple afin d'accroître la participation des utilisateurs.

Étant donné que la collecte d'information se ferait sur une base volontaire, il est possible que la participation aux enquêtes soit faible; les participants ont donc suggéré d'offrir des mesures incitatives afin d'accroître leur participation, comme une compensation monétaire. Parmi les autres suggestions visant à augmenter les taux de participation, citons : limiter le nombre de questions dans les enquêtes, envisager une mobilisation en personne et s'assurer que la mobilisation a lieu au moment opportun. L'instauration d'un climat de confiance grâce à l'échange d'information a également été présentée comme un outil important pour améliorer la participation des utilisateurs.

Certains intervenants sectoriels estimaient qu'on pourrait améliorer les taux de participation et la qualité de l'information reçue si la communication de l'information sur l'utilisation des pesticides était rendue obligatoire.

Utilisation prévue de l'information recueillie sur l'utilisation des pesticides : Les participants ont demandé des éclaircissements sur la manière dont l'ARLA compte utiliser l'information nouvellement recueillie dans le cadre des examens des pesticides, car les utilisateurs craignent que cette information soit utilisée à des fins de vérification de la conformité ou pour appuyer la stratégie de la cible 7 du CMB, qui consiste à réduire les risques liés aux pesticides.

Les participants ont indiqué que, pour instaurer un climat de confiance et favoriser la collaboration, il serait important que l'ARLA explique clairement comment l'information recueillie sera vérifiée et utilisée dans la prise de décisions, gérée à l'interne et rendue publique. Les participants ont également demandé à l'ARLA de clarifier l'utilité de recueillir de l'information sur l'utilisation des pesticides si cette information n'est pas directement liée à une décision réglementaire précise.

Les rencontres en personne, telles que les conférences et les visites sur le terrain, pourraient contribuer à instaurer un climat de confiance et à réduire les inquiétudes relatives à la conformité, puisque des discussions et des interactions directes auront lieu avec le personnel de l'ARLA. On pourrait accroître la participation en expliquant comment l'information fournie contribuerait à répondre aux besoins de son fournisseur.

Enfin, les participants ont souligné la nécessité d'employer une plateforme numérique pour recueillir, gérer et communiquer l'information sur l'utilisation des pesticides visée par le cadre.

Qualité des données : Les participants ont insisté sur l'importance de la qualité de l'information recueillie et ont indiqué qu'il faudrait définir des normes de qualité, notamment en ce qui concerne les données qualitatives (c.-à-d. les renseignements généraux sur l'utilisation des pesticides) et les données quantitatives (c.-à-d. les renseignements sur l'utilisation de produits particuliers, qui doivent être statistiquement valides).

Les participants ont convenu que l'information doit être recueillie de manière uniforme afin d'en garantir la qualité, tout en reconnaissant que les différences régionales doivent être prises en compte lorsque l'on souhaite recueillir des renseignements généraux sur l'utilisation des pesticides et des renseignements sur des produits particuliers. En outre, les participants ont fait ressortir la nécessité d'utiliser une terminologie que connaissent les utilisateurs et ont encouragé l'ARLA à collaborer avec les intervenants et les partenaires FPT afin d'élaborer des définitions communes permettant de bien comprendre les initiatives de collecte d'information et d'y participer.

Des inquiétudes ont été exprimées quant à la possibilité que les enquêtes entraînent une sous-déclaration ou une surdéclaration de l'information sur l'utilisation des pesticides. Des participants ont indiqué qu'il était nécessaire d'accompagner la publication de toute information de lignes directrices concernant la possibilité que des renseignements soient perçus comme des données aberrantes. Certains autres ont souligné la nécessité d'un examen de l'information sur l'utilisation des pesticides par les personnes qui la fournissent, et ce, afin d'en confirmer l'exactitude avant son utilisation par l'ARLA ou son dévoilement conformément aux objectifs de transparence de l'ARLA.

Gouvernance : Les participants ont convenu qu'il est nécessaire d'établir une gouvernance adéquate pour le cadre et que des groupes de travail sectoriels pourraient participer à l'établissement de la gouvernance. Selon eux, la gouvernance devrait prévoir le niveau et le point de contact appropriés pour les enjeux sectoriels (directement avec les intervenants ou par l'intermédiaire de leurs associations) ainsi que d'autres mécanismes communs (comme la tenue d'un forum propre à un programme) pour traiter des questions plus générales. Les participants ont également mentionné que la gouvernance devrait préciser à quel moment et dans quelles circonstances les intervenants auraient accès à l'information recueillie sur l'utilisation des pesticides et auraient la possibilité de confirmer son exactitude avant son utilisation par l'ARLA ou son dévoilement à plus grande échelle.

Communication de l'information : en général, les participants étaient favorables à la communication de l'information recueillie sur l'utilisation des pesticides, à la condition que la confidentialité et la vie privée soient protégées. Toutefois, certains groupes d'intervenants ont fait part de leurs préoccupations concernant la communication de l'information de manière proactive et ont souligné que l'objectif premier de la collecte de cette information est de répondre aux besoins de l'ARLA en matière d'évaluation des risques et de soutenir son processus de prise de décisions, et non de communiquer l'information. Ils ont également mentionné que, pour assurer le respect de la vie privée et de la confidentialité, il était important d'agréger les données destinées à une communication à plus grande échelle.

De plus, les participants ont indiqué que l'ARLA doit fournir un contexte lorsqu'elle publie de l'information sur l'utilisation des pesticides, et ce, afin de limiter la désinformation et les erreurs d'interprétation. Par ailleurs, les besoins particuliers des différents groupes en matière d'information doivent être pris en compte lors de la communication et de la publication d'information sur l'utilisation des pesticides (p. ex. le grand public souhaite peut-être davantage obtenir des renseignements généraux, tandis que les chercheurs pourraient vouloir consulter des renseignements détaillés).

2 Grandes lignes des questions soulevées pour des secteurs précis

Secteur de l'horticulture ornementale

Secteur de l'horticulture (fruits et légumes)

Secteur des céréales

Secteur des animaux d'élevage

Secteur de la foresterie

Secteur du traitement des structures

Fabricants de pesticides

Organisations non gouvernementales et milieu universitaire

Remerciements et prochaines étapes

L'ARLA remercie les intervenants et les partenaires FPT pour leur collaboration et leurs commentaires par l'entremise du groupe de travail technique et d'autres forums de participation. L'ARLA est en train d'examiner les renseignements et les avis reçus au cours de ces discussions, alors qu'elle met la dernière main à la version provisoire du cadre d'information sur l'utilisation des pesticides, prévu aux fins de consultation en juin 2024. L'ARLA continuera de faire appel aux intervenants et aux partenaires FPT pour la suite du processus d'élaboration du cadre.

Annexe A - Participants aux groupes de travail technique (secteurs agricoles)

Partenaires fédéraux et provinciaux

Groupes d'utilisateurs

Fabricants de pesticides

Organisations non gouvernementales

Annexe B - Participants aux groupes de travail technique (secteurs non agricoles)

Partenaires FPT

Groupes d'utilisateurs

Industrie des pesticides

Autres organisations non gouvernementales

Milieu universitaire

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