Groupe de travail technique de l'Accord de libre-échange nord-américain sur les pesticides - Stratégie quinquennale 2016-2021

Message du conseil exécutif

Le Groupe de travail technique (GTT) de l'Accord de libre-échange nord-américain (ALENA) sur les pesticides compte plus de 15 ans de collaboration entre le Canada, le Mexique et les États-Unis en matière de réglementation des pesticides. Notre collaboration multilatérale a mené à plusieurs réalisations mesurables visant à harmoniser la réglementation des pesticides en Amérique du Nord, sans nuire au maintien des normes élevées sur le plan de la protection de la santé humaine, de la sécurité et de l'environnement. Le Conseil exécutif est fier de dévoiler son projet de cadre stratégique dans lequel sont présentés les objectifs et domaines de travail prioritaires pour les cinq prochaines années.

Introduction

Au cours des cinq dernières années, le GTT de l'ALENA a été très productif et fructueux; il a apporté diverses améliorations visant à faciliter la mise en marché simultanée de nouveaux pesticides et de nouvelles utilisations, en plus de réévaluer les pesticides déjà homologués et de procéder à l'harmonisation d'enjeux et procédures techniques. Afin de poursuivre sur cette lancée, le présent document établit la stratégie du GTT de l'ALENA relativement à la collaboration des trois pays signataires de l'Accord pour les cinq prochaines années, soit de 2016 à 2021. La Stratégie reflète l'évolution des travaux du GGT dans les dossiers qui appuient la mission et l'objectif de l'ALENA, et tient compte de ses importantes réalisations dans le secteur de la lutte antiparasitaire. De plus, elle jette un regard vers l'avenir afin d'harmoniser davantage les systèmes de réglementation et d'établissement des limites maximales des résidus (LMR) des pesticides et des produits traités avec des pesticides. Le GTT en est à sa quatrième stratégie.

Les autorités réglementaires qui participent au GTT et qui ont conçu la Stratégie quinquennale du GTT de l'ALENA sont, entre autres :

• Canada
  • L'Agence de réglementation de la lutte antiparasitaire (ARLA) de Santé Canada
• États-Unis
  • L'Office of Pesticide Programs (OPP) de la United States Environmental Protection Agency's (EPA)
• Mexique
  • Secretaría de Agricultura, Ganadería, Desarrollo Rural, Pesca y Alimentación (SAGARPA) - (ministère de l'Agriculture, du Bétail, du Développement rural, des Pêches et de l'Alimentation) par l'intermédiaire du Servicio Nacional de Sanidad, Inocuidad y Calidad Agroalimentaria (SENASICA) - (Service national pour la santé des animaux et des plantes, la salubrité et la qualité des aliments)
  • Secretaría de Medio Ambiente y Recursos Naturales (SEMARNAT) - (Secrétariat de l'Environnement et des Ressources naturelles)
  • Comisión Federal para la Protección contra Riesgos Sanitarios (COFEPRIS) - (Commission fédérale pour la protection contre les risques sanitaires)

Mission

Le Groupe de travail technique (GTT) de l'Accord de libre-échange nord-américain (ALENA) sert de point de convergence pour les questions, relatives aux pesticides, soulevées dans le contexte de la libéralisation du commerce, en tenant compte des objectifs de l'ALENA relatifs à l'environnement, l'écologie et la santé humaine.

Objectif

Créer un système d'homologation nord-américain pour les pesticides et les produits traités avec des pesticides et faire en sorte que le partage du travail soit le mode de fonctionnement normal.

2016-2021: Vision pour les cinq prochaines années

En 1998, les gouvernements nord-américains ont uni leur force avec l'objectif commun d'être un modèle dans le domaine de la réglementation des pesticides en augmentant le partage du travail entre les gouvernements afin d'améliorer le libre-échange des pesticides et des denrées alimentaires. Afin d'atteindre cet objectif, le GTT doit continuer à harmoniser le système nord-américain de réglementation des pesticides et des produits traités avec des pesticides. À l'échéance de chacune des stratégies quinquennales, le GTT réévalue ses objectifs et ses domaines de travail prioritaires avec les intervenants. Lors de la réunion annuelle du GTT avec les intervenants, en novembre 2013, les partis se sont entendus pour continuer à travailler à enrayer les obstacles au commerce, à poursuivre la collaboration dans le cadre des examens conjoints et du partage du travail, ainsi qu'à poursuivre la collaboration sur les dossiers liés à la science et à la réglementation, et à les harmoniser lorsqu'il est possible de le faire. De plus, le GTT aimerait explorer les possibilités d'échanger des renseignements techniques et des réussites avec les autres pays, y compris ceux des Amériques, afin d'apprécier la valeur de la collaboration multilatérale. C'est en gardant ces facteurs à l'esprit que le GTT compte se concentrer sur trois objectifs et collaborer à des projets qui aideraient à les atteindre.

Objectives stratégiques et domaines de travail prioritaires

Objectif 1 : Déterminer les obstacles au commerce et les démarches relatives à l'accès égal et à la mise en marché simultanée d'outils de lutte antiparasitaire.

La capacité d'harmoniser les LMR est importante pour la valeur des produits et l'accès égal aux marchés internationaux. Au fil des années, le GTT a travaillé avec les intervenants intéressés afin de relever les obstacles au commerce et de promouvoir l'harmonisation des LMR grâce au Programme des examens conjoints. Nous comptons miser sur des méthodes innovatrices afin de continuer à cerner les obstacles actuels au commerce.

• Harmonisation des LMR :
  Encourager les titulaires d'homologation à établir les marchés d'exportation visés et les denrées agricoles à traiter avant de soumettre une demande d'homologation pour un nouveau pesticide ou de nouvelles utilisations afin de réduire le nombre de demandes d'extension du profil d'emploi et les possibles obstacles au commerce. De plus, le GTT se réunira en prévision des réunions du Codex afin de discuter des positions envisagées par chacun des pays, dans la mesure du possible, afin de mieux adapter ses propres positions.
  
• Élargissement, élaboration et harmonisation de groupes de cultures et de cultures représentatives distinctes pour étudier les résidus dans les cultures au champ :
  Poursuivre les travaux en cours, menés par l'International Crop Grouping Consulting Committee (ICGCC) pour harmoniser les groupes de cultures, sur le processus de création de nouveaux groupes de cultures. Réviser le document d'orientation au fur et à mesure que les renseignements scientifiques deviennent disponibles.

Objectif 2 : Encourager la collaboration dans le cadre d'examens conjoints de nouveaux pesticides et de nouvelles utilisations, ainsi que de l'examen des réévaluations et des renouvellements d'homologations de pesticides afin d'accroître l'efficacité et la qualité de la prise de décisions.

Les examens conjoints des demandes d'homologation de nouveaux pesticides et des LMR continuent de s'étendre au-delà de l'Amérique du Nord.

De plus, les pays de l'ALENA ont commencé à jouer un rôle plus actif à titre d'observateur ou de deuxième examinateur des évaluations des données, ce qui a accru la capacité technique du GTT relativement aux évaluations des risques. Afin de gérer les risques associés aux pesticides sur le marché, il est important de mener des réévaluations périodiques en appliquant les normes et connaissances scientifiques les plus à jour possible. En procédant à des réévaluations de pesticides, les pays de l'ALENA montrent leur engagement d'assurer leur utilisation sécuritaire.

• Augmenter les homologations simultanées des biopesticides :
  Demander aux fabricants de biopesticides s'il est possible de soumettre, pour un produit donné, leur demande d'homologation à tous les pays de l'ALENA en même temps afin qu'il soit possible de traiter cette demande dans le cadre d'un examen conjoint. Les biopesticides continuent de donner un coup de main aux producteurs en leur offrant une solution de lutte antiparasitaire efficace et à faible risque. Les demandes soumises en même temps dans plusieurs pays et les examens conjoints contribueront à donner plus de choix aux producteurs et aux autres utilisateurs en matière de lutte antiparasitaire.
  
• Examens conjoints des usages limités :
  Continuer à se concentrer sur l'homologation de pesticides à usages limités. Travailler avec les communautés de producteurs de cultures à surfaces réduites, le programme Interregional Research Project #4 (IR-4) des États-Unis et le programme du Centre de la lutte antiparasitaire canadien afin de :
  
  
  1. Cerner les lacunes en matière de lutte antiparasitaire,
  2. Suivre les procédures établies concernant les examens conjoints des usages limités afin de permettre les demandes d'homologation conjointes aux États-Unis et au Canada, et
  3. Rendre des décisions réglementaires simultanées dans les deux pays dans un délai de dix (10) mois.
     
• Coordination de l'examen et de la réévaluation des homologations :
  Continuer à trouver des occasions pour que les pays partagent le travail sur les pesticides. Les activités en cours menées en travail partagé incluent le glyphosate et les néonicotinoïdes.

Objectif 3 : Travailler en collaboration sur les dossiers scientifiques prioritaires et sur les dossiers et pratiques réglementaires, notamment les exigences en matière de données, les méthodes et politiques scientifiques visant l'interprétation des données, les évaluations des risques, ainsi que la diffusion des décisions réglementaires.

Des défis scientifiques persistent puisque les pays de l'ALENA doivent composer avec des différences sur le plan de leurs exigences en matière de données et de leurs processus d'évaluation des risques. Le GTT a relevé les occasions ci-après de mener des travaux scientifiques conjoints afin de faciliter l'harmonisation des exigences en matière de données et des méthodes d'évaluation des risques, et afin d'harmoniser davantage la prise de décisions réglementaires parmi les pays de l'ALENA.

• Protection des pollinisateurs :
  Échanger les renseignements sur les politiques, les évaluations des risques, les initiatives et les mesures visant à améliorer la protection des pollinisateurs dans les pays. L'EPA et l'ARLA donneront de la formation au SAGARPA et au SEMARNAT sur la façon de mener des évaluations des risques pour les pollinisateurs.
  
• Harmonisation des exigences en matière de données et des politiques scientifiques :
  Afin de faciliter une approche commune et des gains en efficacité dans le cadre des examens conjoints et le partage du travail parmi l'EPA, l'ARLA et le Mexique, les pays continueront d'envisager d'harmoniser les exigences en matière de données et les politiques scientifiques. Cela comprend l'achèvement d'un document d'orientation visant l'examen et l'interprétation de données spécifiques et d'un document d'orientation sur les méthodes d'évaluation des risques (p. ex., l'exposition cumulative) et sur les nouvelles technologies comme l'interférence de l'acide ribonucléique (iARN).
  
• Démarches intégrées pour les essais et l'évaluation :
  L'EPA et l'ARLA continueront de travailler sur des initiatives dans le cadre du programme Chemical Testing in the 21st Century (essais sur les produits chimiques au XXIe siècle). À titre d'exemple de ce type de travaux, on pourrait citer les efforts bilatéraux de l'EPA et de l'ARLA mis de l'avant pour rédiger un document d'orientation de l'Organisation de coopération et de développement économiques (OCDE), lequel est inspiré des lignes directrices existantes des deux agences sur l'exemption de présenter des études de toxicité aiguë ou la nécessité de présenter des études établissant un lien avec la toxicité aiguë, et la poursuite des efforts conjoints afin de travailler avec les intervenants sur des démarches visant à remplacer les études sur la toxicité aiguë.

Mot de la fin

L'évolution de la nature réglementaire liée aux pesticides force le GTT de l'ALENA à faire évoluer ses objectifs stratégiques également. Nous croyons que la stratégie proposée représente les objectifs de travail actuels et futurs des pays de l'ALENA et de leurs intervenants afin d'atteindre le but ultime d'accroître la libéralisation du commerce entre les pays signataires de l'Accord. Nous ne serions pas en mesure de respecter notre engagement envers la stratégie de 2016-2021 du GTT de l'ALENA sans l'appui et la participation de nos intervenants. Au cours de prochaines années, nous nous réjouissons à la perspective de travailler à entretenir et à renforcer les relations que nous unissent depuis 18 ans.