Agence de réglementation de la lutte antiparasitaire Rapport annuel 2016-2017

Message du directeur exécutif

L'Agence de réglementation de la lutte antiparasitaire (ARLA) de Santé Canada est heureuse de présenter son rapport annuel 2016-2017 au Parlement. Le présent rapport décrit les activités et les réalisations de l'ARLA au cours de l'exercice qui vient de s'écouler.

L'ARLA continue d'axer ses priorités sur la protection de la santé humaine et de l'environnement, chaque année apportant de nouveaux défis.

La science continue d'évoluer, augmentant la complexité de l'évaluation et de la gestion des risques autant pour les nouveaux pesticides que pour les plus anciens. L'ARLA continue de contribuer à accroître la sensibilisation à l'échelle internationale et l'harmonisation de la réglementation relative aux pesticides, en mettant l'accent sur la nécessité de prendre des décisions rigoureuses fondées sur des données scientifiques. Cela requiert une participation internationale continue de notre personnel scientifique et technique qui joue un rôle de chef de file dans de nombreux forums internationaux, dont l'Organisation de coopération et de développement économiques (OCDE), et divers traités internationaux de protection environnementale. Le nombre et les types de demandes d'homologation de pesticides varient d'année en année, notamment en ce qui concerne les demandes portant sur de nouvelles technologies, qui nécessitent une main-d'œuvre hautement formée capable de répondre aux attentes des intervenants et des Canadiens. L'élaboration et l'intégration de politiques clés en matière de science progressent bien, entre autres au chapitre de l'évaluation des risques cumulatifs associés à l'exposition aux pesticides et de la gestion des risques pour les pollinisateurs.

La réévaluation des pesticides existants a exercé une pression importante sur la charge de travail de l'ARLA, et l'on s'attend à ce qu'elle augmente encore dans l'avenir en raison des examens spéciaux, des nouvelles réévaluations et des réévaluations hautement complexes de certains pesticides. Des ressources considérables continuent d'être affectées à l'évaluation et la gestion des enjeux liés aux pesticides de la classe des néonicotinoïdes et à la protection des pollinisateurs, et à l'atténuation des risques pour la population et pour l'environnement. Pour y parvenir, il faudra mettre davantage l'accent sur la compréhension des tendances environnementales et des changements qui touchent l'­­­utilisation des pesticides au Canada. Chaque année, le programme de conformité et d'application de l'ARLA s'appuie sur les connaissances et l'expérience acquises au cours des années précédentes pour recenser les problèmes de conformité, en établir l'ordre de priorité en fonction des risques, et les résoudre à l'aide de stratégies efficaces de sensibilisation, d'éducation et d'application de la loi.

Les réalisations soulignées dans le présent rapport sont le reflet du travail acharné d'un personnel dévoué qui continue de veiller au respect des normes les plus élevées en matière de protection de la santé et de l'environnement pour les Canadiens.

Richard Aucoin, Ph. D.
Directeur exécutif
Agence de réglementation de la lutte antiparasitaire

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Organisation : Santé Canada

Date publiée : 2018-02-05

Table des matières

Annexes

À propos de l'ARLA

L'Agence de réglementation de la lutte antiparasitaire (ARLA) est la composante de Santé Canada chargée de la réglementation des pesticides en vertu de la Loi sur les produits antiparasitaires. Le principal mandat de l'ARLA est de prévenir les risques inacceptables posés par l'utilisation de ces produits pour les Canadiens et pour l'environnement.

L'ARLA utilise des méthodes scientifiques actuelles fondées sur les données probantes pour déterminer si les risques pour la santé et pour l'environnement des pesticides qui font l'objet d'une demande d'homologation sont acceptables, et si les produits ont une valeur.

Elle utilise la même démarche pour examiner périodiquement et systématiquement les pesticides qui sont déjà sur le marché canadien afin de s'assurer qu'ils continuent de répondre aux normes scientifiques modernes. L'ARLA s'efforce de réduire au minimum les risques pour la santé et pour l'environnement en facilitant l'accès à de nouveaux produits présentant moins de risques, pour favoriser le recours à des pratiques durables en matière de lutte antiparasitaire.

En collaboration avec la Direction générale des opérations réglementaires et des régions de Santé Canada, l'ARLA est également chargée de promouvoir, de surveiller et d'assurer la conformité à la Loi sur les produits antiparasitaires à l'échelle du Canada, et elle s'est engagée à le faire de façon concertée, ouverte et transparente.

Ce travail est réalisé par du personnel hautement compétent, composé en majorité de scientifiques, qui possède une expertise dans des domaines comme l'élaboration de règlements et de politiques, la mobilisation des intervenants et la collaboration internationale, ou la gestion de l'information.

Vision

Les Canadiens sont convaincus que le système de réglementation des pesticides du Canada protège leur santé et leur environnement.

Mission

Protéger de manière ouverte et transparente la santé et l'environnement des Canadiens en adoptant une démarche scientifique moderne et fondée sur des preuves pour la réglementation des pesticides.

Homologation de nouveaux pesticides

Au Canada, les pesticides sont réglementés par l'ARLA de Santé Canada, ce qui reflète l'importance de la protection de la santé humaine et de l'environnement dans la réglementation de ces produits. La Loi sur les produits antiparasitaires régit les modalités d'évaluation et de gestion des risques des produits antiparasitaires, avant et après leur homologation.

Avant qu'un pesticide soit vendu au Canada, le titulaire du pesticide doit transmettre à l'ARLA un grand volume de données scientifiques pour montrer que ses produits ne posent pas de risques inacceptables pour la santé et l'environnement et qu'ils ont de la valeur. Les scientifiques de l'ARLA effectuent un examen de ces données afin de déterminer si l'homologation du produit est acceptable au Canada.

L'évaluation des risques fondée sur la science de l'ARLA comprend les points suivants :

  • un examen de toutes les sources et les voies (orale, cutanée, par inhalation) de l'exposition possible à un pesticide donné, y compris l'exposition alimentaire, à l'eau potable de même que l'exposition par contact avec des aires traitées comme les pelouses et les jardins;
  • une estimation de la quantité de pesticide avec laquelle les gens, dont les enfants, peuvent entrer en contact, pendant et après l'application d'un pesticide;
  • une évaluation des risques pour la santé humaine qui porte particulièrement sur les populations vulnérables, dont les femmes enceintes, les nourrissons, les enfants, les femmes et les aînés; cette évaluation tient compte de la possibilité qu'un pesticide puisse avoir des effets indésirables sur la santé, comme le cancer, des malformations congénitales et des perturbations endocriniennes, en autorisant uniquement l'homologation des pesticides dont les seuils d'exposition se situent bien en deçà des doses qui causent des effets indésirables;
  • une évaluation des risques pour l'environnement tient compte du devenir (mouvement, persistance et transformation), de la toxicité et des risques pour les plantes, les oiseaux, les mammifères, les insectes utiles et les organismes aquatiques;
  • une estimation de la valeur qui tient compte de la contribution du produit à la lutte antiparasitaire, de ses avantages pour la santé, la sécurité et l'environnement ainsi que de ses répercussions sociales et économiques.

Certains pesticides qui sont nouveaux au Canada peuvent être déjà homologués dans d'autres pays. Pour certains pesticides actuellement homologués, les titulaires peuvent demander des changements aux profils d'emploi. Pour ces types d'homologation, l'ARLA peut également évaluer :

  • des données environnementales supplémentaires, telles que la quantité de pesticides détectés par la surveillance des concentrations de pesticides dans l'eau au Canada et/ou aux États-Unis;
  • toute déclaration d'incident provenant du Canada ou d'un autre pays où le pesticide est déjà homologué.

Le choix des études exigées aux demandeurs est fonction de divers facteurs, comme la nature du produit, l'utilisation prévue et le type d'homologation (voir l'aperçu des types de produits au tableau 1 en annexe). L'ARLA respecte les normes de service établies ou des échéances fixes pour ces évaluations, telles que décrites dans la Politique sur les demandes d'homologation révisée (Directive d'homologation DIR2013-01). Le nombre et le type de demandes examinées par l'ARLA peuvent varier beaucoup d'une année à l'autre, ce qui est illustré en annexe à la figure 1. Malgré des variations annuelles, l'ARLA continue de respecter les délais d'examen pour l'ensemble des catégories de demandes (voir la figure 2 en annexe).

Résumé concernant le personnel de l'RLA en avril 2017

Résumé concernant le personnel de l’ARLA en avril 2017 - Description textuel

Le nombre total d'employés de l'ARLA est 421. Les scientifiques représentent 76 pour cent de l'effectif de l'ARLA, dont la toxicologie, la science environnementale, l'analyse de l'exposition, la chimie, l'évaluation des risques et la gestion des risques. En revanche, 24 pour cent de la main d'œuvre de l'ARLA travaille dans d'autres disciplines, y compris les politiques, l'administration, la réglementation et les communications.

La main d'œuvre de l'ARLA est composée de femmes à 61 pour cent et d'hommes à 39 pour cent.

Nouveaux principes actifs homologués en 2016-2017

Au cours de l'exercice 2016-2017, l'ARLA a homologué 10 nouveaux principes actifs (soit la substance qui a un effet antiparasitaire) pour utilisation au Canada, ce qui a conduit à l'homologation de 24 nouvelles préparations commerciales apparentées (soit diverses formulations de produits contenant le principe actif). Parmi les 10 nouveaux principes actifs se trouvent 4 biopesticides (dérivés de sources naturelles telles que des bactéries, des champignons, des virus, des plantes, des animaux ou des minéraux), 5 pesticides classiques (c'est-à-dire chimiques) et un antimicrobien (figure 3 de l'annexe).

Voir la liste complète des nouveaux principes actifs homologués et leurs utilisations au tableau 2 en annexe.

Abrogation des dispositions du Règlement concernant les homologations conditionnelles

Des homologations conditionnelles étaient autrefois accordées seulement lorsque l'examen des données scientifiques révélait que les risques d'un pesticide étaient acceptables, mais l'ARLA exigeait des renseignements supplémentaires tels que des données de surveillance après l'homologation du produit, afin de confirmer les résultats de l'évaluation des risques. En juin 2016, Santé Canada a publié une décision définitive concernant les homologations conditionnelles aux termes du Règlement sur les produits antiparasitaires, informant les Canadiens et les intervenants concernés que Santé Canada n'allait plus accorder d'homologations conditionnelles pour des raisons de principe. En décembre 2016, Santé Canada a pris des mesures supplémentaires en publiant, dans la partie I de la Gazette du Canada, sa proposition d'abroger les dispositions relatives aux homologations conditionnelles dans le Règlement,  afin d'obtenir les commentaires du public.

Une homologation complète a été accordée pour tous les nouveaux principes actifs homologués en 2016-2017. L'ARLA s'affaire actuellement à résoudre la question des produits qui sont encore visés par une homologation conditionnelle, en accordant une homologation complète ou en les éliminant. En date du 31 mars 2017, il restait 37 produits homologués sous condition, ce qui représente moins de 1 % de tous les produits homologués.

Examens conjoints

Les examens conjoints sont des évaluations de pesticides menées en collaboration avec des organismes de réglementation d'autres territoires. Au cours des deux dernières décennies, le Canada a réalisé des progrès, d'abord dans le cadre de démarches pour un projet pilote d'examens conjoints avec les États-Unis, puis dans la réalisation d'examens conjoints comme principale activité d'affaires. En date du 31 mars 2017, 8 nouveaux principes actifs faisaient l'objet d'un examen conjoint, dont deux produits chimiques classiques en examen conjoint international.

Usages limités

« L'usage limité » d'un pesticide signifie que ce produit est utilisé uniquement sur de petites cultures ou des cultures spéciales ou que des mesures de lutte antiparasitaire ne sont nécessaires que pour une petite portion de la zone cultivée. Ces pesticides sont habituellement utilisés en si petite quantité que les fabricants jugent leur potentiel de vente trop faible pour justifier les coûts associés à leur homologation. Cependant, certains agriculteurs ont besoin de ces produits pour produire leurs cultures, et pour demeurer concurrentiels avec les producteurs étrangers.

Afin d'aider à résoudre ces problèmes d'accès aux pesticides qui touchent les producteurs canadiens, l'ARLA travaille avec le Centre de la lutte antiparasitaire d'Agriculture et Agroalimentaire Canada pour offrir un soutien en matière de réglementation aux producteurs et aux associations de producteurs en déterminant les priorités relatives à l'homologation des produits à usage limité au Canada. L'ARLA collabore aussi directement avec les provinces afin d'aider à répondre aux besoins en matière de produits à usage limité. La base de données en ligne sur les priorités des producteurs canadiens offre une tribune aux intervenants pour faire part de leurs besoins en matière de produits antiparasitaires, et permet à l'ARLA de suivre les progrès réalisés dans la résolution des problèmes liés à l'accès aux pesticides.

En 2016-2017, l'ARLA a examiné les demandes d'homologation de pesticides à usage limité reçues d'Agriculture et Agroalimentaire Canada et des provinces, et a rendu 72 décisions réglementaires qui ont mené à l'homologation de 490 pesticides à usage limité. Dans 24 cas, il s'agissait d'examens conjoints ou de travaux partagés avec des organismes de réglementation d'autres pays, en particulier les États-Unis. 

Homologations en situation d'urgence

Un produit antiparasitaire peut être homologué pour une période maximale d'un an afin de permettre son utilisation dans la lutte d'urgence contre une infestation gravement préjudiciable, par exemple lors de la propagation d'une espèce envahissante. Le produit doit être déjà homologué pour une autre utilisation et il doit être efficace, et les risques qu'il présente pour la santé humaine et l'environnement doivent être acceptables.

Les homologations d'urgence ne doivent pas servir de solutions à un problème d'infestation courant et ne peuvent pas être prolongées ou renouvelées. Toutefois, elles peuvent être considérées de nouveau si la situation d'urgence persiste. Le nombre de demandes d'homologation en situation d'urgence que l'ARLA reçoit peut varier d'une année à l'autre, en fonction des infestations, des conditions environnementales et de l'existence de produits et de méthodes de remplacement.

Homologation de pesticides génériques

Lorsqu'un nouveau pesticide est mis au point, l'innovateur investit d'importantes sommes d'argent dans les études requises pour démontrer que le produit donne les résultats escomptés et qu'il ne présente pas de risques inacceptables pour la santé ou l'environnement. Les données qui appuient une innovation au Canada (c.-à-d. un nouveau principe actif) sont protégées par une période d'exclusivité pour empêcher qu'elles ne soient utilisées au profit d'un compétiteur sans l'approbation du fabricant.

Cette pratique donne à l'innovateur l'occasion de récupérer son investissement, en plus d'encourager d'autres innovations et de permettre la concurrence sur le marché après une certaine période de temps. Le fait de permettre l'introduction de produits équivalents par des fabricants de produits génériques après la période d'exclusivité peut accroître la concurrence, ce qui profite aux utilisateurs, y compris les producteurs. Ces règlements sont importants pour les innovateurs, les fabricants de produits génériques et les producteurs. L'ARLA continue de chercher des moyens d'améliorer le programme de protection des données pour les titulaires innovateurs, pour les fabricants de produits génériques, et pour elle-même.

En 2016-2017, 54 produits génériques ont été homologués, dont 33 principes actifs de qualité technique ou concentrés de fabrication et 21 préparations commerciales. Voici certains exemples de principes actifs de produits génériques homologués pour usage agricole : azoxystrobine, bromoxynil, cléthodime, clopyralide, cyperméthrine et deltaméthrine.

Approvisionnement personnel à la demande des agriculteurs

Le Programme d'importation pour approvisionnement personnel à la demande des agriculteurs (PIAPDA) est une initiative ayant pour objectif d'aider les agriculteurs canadiens à importer des produits antiparasitaires équivalents et moins coûteux qui sont offerts à l'étranger. Avant 2014, ce programme s'appuyait sur des principes. Toutefois, en août 2014, le PIAPDA a été officialisé dans le Règlement sur les produits antiparasitaires. Grâce au soutien constant d'associations nationales de producteurs sans but lucratif, les producteurs peuvent soumettre des demandes de désignation de produits aux fins du programme. Les producteurs qui possèdent un certificat d'importation peuvent se procurer à l'étranger une version équivalente des produits homologués au Canada, et ce en toute légalité. La liste des produits approuvés dans le cadre du PIAPDA pour 2016-2017 est présentée au tableau 3 de l'annexe.

Réglementation des pesticides sur le marché

Lorsqu'un pesticide obtient le statut d'homologation, il fait alors l'objet d'un système de surveillance des risques après commercialisation en vertu de la Loi sur les produits antiparasitaires. Il s'agit notamment de réévaluations, d'examens spéciaux de pesticides homologués, d'activités de conformité et d'application de la loi et de mesures à la suite d'incidents impliquant des effets sur la santé et l'environnement. La présente section présentera également une description des activités visant à aborder les effets des pesticides chez les pollinisateurs et les activités de sensibilisation auprès des utilisateurs.

Programmes de réévaluation et d'examen spécial

Comme le prévoit la Loi sur les produits antiparasitaires, les pesticides homologués offerts sur le marché sont soumis à des réévaluations, lesquelles ont lieu au minimum tous les 15 ans. Dans le cadre de ce programme, de nouvelles méthodes, données et démarches scientifiques sont intégrées aux évaluations pour garantir que les pesticides homologués ont une valeur et qu'ils continuent de satisfaire aux normes modernes de protection de la santé et de l'environnement. Les examens spéciaux constituent un autre mécanisme utilisé en application de la Loi sur les produits antiparasitaires afin de déterminer si les pesticides homologués sont toujours acceptables. Ces examens visent principalement à répondre à certaines préoccupations, telles que celles soulevées par la décision d'un pays membre de l'OCDE d'interdire toutes les utilisations d'un principe actif.

En 2016-2017, l'ARLA a publié des décisions définitives pour 15 réévaluations et 8 examens spéciaux, parmi lesquels 9 réévaluations et 4 examens spéciaux dont la publication était prévue dans le plan de travail de 2015 à 2020. Ces décisions visent 374 préparations commerciales, et les conditions d'utilisation de certaines d'entre elles doivent être mises à jour pour protéger davantage la santé humaine et l'environnement. Le public a été consulté pour 17 projets de décision de réévaluation et 8 projets de décision d'examen spécial au cours de cet exercice financier. Le tableau 4 en annexe contient une liste des projets de décision et des décisions définitives de réévaluation et d'examen spécial publiés en 2016-2017. Six autres réévaluations et 8 autres examens spéciaux ont été entrepris conformément à la Loi sur les produits antiparasitaires. 

Globalement, en 2016-2017, l'ARLA n'a pas atteint l'objectif de rendement de 80 % qui avait été fixé pour les réévaluations et les examens spéciaux dans le plan de travail de 2015 à 2020. Ce résultat s'explique en grande partie par l'importante quantité de ressources qui ont été consacrées à certaines réévaluations (p. ex. les néonicotinoïdes) et par la réalisation d'évaluations approfondies des risques supplémentaires. Toutefois, alors même que les ressources de l'ARLA étaient utilisées pour régler des questions prioritaires, l'Agence a continué d'améliorer l'efficience et l'efficacité de ses processus de réévaluation et d'examen spécial.

En novembre 2016, l'ARLA a publié la Direction d'homologation DIR2016-04, Politique sur la gestion de la réévaluation des pesticides, en tenant compte des commentaires reçus pendant la consultation publique. Cette nouvelle directive d'homologation vise à accroître la transparence, la prévisibilité, et la participation des intervenants. Elle contient des objectifs de rendement pour l'ARLA et les intervenants, des conseils concernant la prise en compte de nouveaux renseignements, et des éclaircissements sur la période de consultation publique. Des réévaluations étaient déjà en cours lorsque ce nouveau processus est entré en vigueur.

Mobilisation des intervenants dans le cadre des programmes de réévaluation et d'examen spécial

En 2016-2017, l'ARLA a accru ses activités de sensibilisation et de mobilisation des intervenants liées aux réévaluations et aux examens spéciaux. Lorsque les projets de décision exigeaient que des renseignements supplémentaires soient fournis pour approfondir l'évaluation des risques, ou que des mesures de gestion des risques étaient proposées, l'ARLA mobilisait certains groupes d'intervenants à l'approche de la date de publication afin d'encourager et de faciliter la participation au processus de consultation.

Les documents de décisions définitives ont été améliorés de manière à indiquer clairement le délai de mise en œuvre des décisions, et contiennent maintenant la liste des produits concernés, afin que le public soit mieux informé des produits touchés et de la date d'entrée en vigueur des changements. Dans certains cas, l'ARLA fait appel à des groupes d'utilisateurs et d'intervenants pour mieux informer leurs membres des changements qui doivent être apportés aux produits en raison des résultats de la réévaluation, tels que la modification du mode d'emploi ou le retrait d'un produit du marché. Cette démarche collaborative permet de mieux informer les utilisateurs et d'améliorer rapidement la sécurité des produits.

En décembre 2016, l'ARLA a publié le Projet de directive PRO2016-04, Politique sur les révocations d'homologations de produits et les modifications aux étiquettes à la suite d'une réévaluation et d'un examen spécial. Le public était invité à soumettre des commentaires sur la politique, les processus et les critères d'établissement des délais qui étaient proposés pour les modifications aux étiquettes de produits ou les révocations d'homologation découlant d'une réévaluation ou d'un examen spécial.

Communication de rapports sur les renseignements relatifs aux ventes de produits antiparasitaires

Le programme de rapports sur les renseignements relatifs aux ventes de produits antiparasitaires de l'ARLA recueille depuis 2007 des renseignements sur la quantité totale de pesticides vendus, pour tous les produits homologués offerts sur le marché. Ces données sont présentées par année civile (du 1er janvier au 31 décembre). Le programme de rapports sur les renseignements relatifs aux ventes a pour objectif de recueillir des données sur les ventes, lesquelles sont utilisées par l'ARLA pour accroître les connaissances sur l'utilisation de pesticides au Canada.

Ces données sur les ventes sont prises en compte dans l'évaluation des risques découlant de l'usage des pesticides, les décisions stratégiques, la mise en évidence des tendances relatives à l'utilisation des pesticides ainsi que dans la présentation de lignes directrices pour les stratégies de réduction des risques. À titre d'exemple, les données sur les ventes sont utilisées dans la réévaluation des pesticides plus anciens afin d'aider à mieux comprendre la présence et la valeur des pesticides sur le marché canadien, de même que les impacts potentiels des changements apportés au statut d'homologation des produits.

Les données sur les ventes servent également à alimenter le Programme de déclaration d'incident relatif aux produits antiparasitaires à l'égard des parts de marché de certains pesticides afin de relever les risques potentiels qui pourraient devoir être examinés. En 2016-2017, l'ARLA a publié le rapport annuel sur les ventes de l'année civile 2014. 

Programme de surveillance de la conformité des pesticides et d'application de la loi

Le Programme national de surveillance de la conformité des pesticides a pour objectif d'assurer la promotion, la surveillance et le respect de la Loi sur les produits antiparasitaires et de ses règlements d'application. Le programme est administré conjointement par l'ARLA et la Direction générale des opérations réglementaires et des régions de Santé Canada. L'ARLA fixe l'orientation stratégique, les priorités et les politiques du programme, puis détermine comment ces priorités doivent être mises en œuvre à l'échelle nationale. La Direction générale des opérations réglementaires et des régions est chargée de conduire les activités de conformité et d'application de la Loi et d'entretenir des relations solides avec les partenaires et les intervenants régionaux.

Les points saillants présentés ci-dessous sont tirés du rapport annuel de 2016-2017 sur la conformité et l'application de la loi, qui présente un résumé des activités de promotion de la conformité et d'application de la loi menées par l'ARLA en partenariat avec la Direction générale des opérations réglementaires et des régions pendant l'exercice 2016-2017. La priorité des activités de conformité est établie en fonction des risques. Dans certains cas, lorsqu'on découvre ou soupçonne une infraction à la loi, on peut utiliser une démarche ciblée, alors que dans d'autres situations, on préfère choisir une inspection au hasard. Les taux de conformité présentés dans cette section ne portent que sur les parties réglementées ayant fait l'objet d'une inspection, et ne sont pas représentatifs de l'ensemble de l'industrie, puisque l'accent est mis sur les cas connus ou soupçonnés de non-conformité.

Prévention active

Les activités de prévention active sont conçues pour fournir à l'industrie et au grand public des conseils réglementaires tout en cernant les préoccupations de conformité à un stade précoce, afin d'encourager le respect de la Loi sur les produits antiparasitaires et de ses règlements d'application.

La principale priorité consiste encore à renseigner les intervenants sur leurs obligations en vertu de la Loi sur les produits antiparasitaires. Six programmes de prévention active ont été menés en 2016-2017, dont les suivants :

  • promotion de l'utilisation sécuritaire des pesticides par le respect du mode d'emploi de l'étiquette et le port d'un équipement de protection individuelle par les utilisateurs agricoles et commerciaux;
  • consultation auprès des conseils scolaires à propos des pratiques de lutte antiparasitaire;
  • promotion de la protection des pollinisateurs;
  • sensibilisation auprès des courtiers en douane.

Au total, 159 activités de sensibilisation ont été réalisées, comme la présentation d'exposés, la tenue de réunions et la présence à un stand au cours de salons professionnels. Des entrevues ont été réalisées afin de recueillir de l'information sur les pratiques de lutte antiparasitaire et d'évaluer le niveau de connaissance à l'égard de la Loi sur les produits antiparasitaires. Des documents de communication ont été distribués sur divers sujets tels que l'équipement de protection individuelle, la déclaration des incidents, les délais de sécurité et les délais d'attente avant la récolte.

Surveillance ciblée

La surveillance ciblée a comme objectif la détection des préoccupations en matière de santé, de sécurité et d'environnement au stade adéquat du cycle de vie des produits antiparasitaires. La principale priorité était la surveillance de la conformité à la Loi sur les produits antiparasitaires chez les utilisateurs (commerciaux, agricoles et industriels), les titulaires d'homologation, les fabricants et les vendeurs de produits antiparasitaires. Voici les activités de surveillance ciblées qui ont été menées en 2016-2017 :

  • 1 067 inspections et entrevues axées sur 26 domaines prioritaires du Programme national de surveillance de la conformité des pesticides;
  • 233 inspections de la conformité effectuées à la suite d'une plainte, d'un incident ou d'une demande;
  • 321 analyses d'échantillons de sol, de tissu végétal, de tissu animal, de frottis, de préparation ou d'autres types d'échantillons réalisées par le laboratoire de l'ARLA pour vérifier la conformité dans le cadre d'activités de surveillance ciblées du Programme national de surveillance de la conformité des pesticides.

Les cas de non-conformité relevés en 2016-2017 étaient notamment les suivants :

  • possession d'un produit non homologué;
  • importation ou utilisation d'un produit non homologué;
  • utilisation contraire au mode d'emploi figurant sur l'étiquette approuvée par l'ARLA.

Des inspections de surveillance sont effectuées pour vérifier si la conformité a été rétablie. Les parties réglementées ayant été non conformes par le passé et dont le risque de récidive était élevé ont fait l'objet d'une inspection et se sont avérées maintenant conformes à 77 %.

Intervention rapide

Les activités d'intervention rapide consistent à agir promptement lorsque des risques inacceptables découlant d'une situation de non-conformité sont constatés. La priorité clé était la prise d'une mesure fondée sur le risque en réaction à des situations de non-conformité constatées pendant les inspections, ainsi que la réponse aux plaintes et aux incidents signalés par le grand public.

En 2016-2017, les inspections ont donné lieu à un total de 848 mesures d'application de la loi en réaction à des situations de non-conformité. Parmi ces mesures, figurent : 

  • 83 explications données de vive voix
  • 416 lettres d'information
  • 337 lettres d'application de la loi
  • 12 ordonnances exécutoires
  • 22  procès-verbaux accompagnés d'amendes imposés en vertu de la Loi sur les sanctions administratives pécuniaires (SAP) en matière d'agriculture et d'agroalimentaire

Les mesures d'application de la loi prises à l'égard de produits antiparasitaires non conformes comprenaient :

  • 392 demandes d'élimination du produit
  • 732 demandes d'arrêt des activités ou de retrait du marché du produit
  • 30 demandes de rappel ou de restitution du produit
  • 20 demandes de réétiquetage du produit
  • 45 ordres d'arrêt des activités ou de retrait du marché du produit
  • 4 ordres d'élimination du produit
  • 68 prélèvements d'échantillons aux fins d'analyse
  • 222 interdictions d'entrée au Canada
  • 76 autres mesures telles que la confiscation, la saisie et la détention

Activités frontalières et internationales

Les activités frontalières sont surveillées en partenariat avec l'Agence des services frontaliers du Canada pour réduire les risques que présentent les pesticides importés et pour faciliter la coopération internationale dans la gestion des problèmes de conformité et d'application de la loi en matière de pesticides à l'échelle mondiale.

Après l'analyse des données d'importation de l'Agence des services frontaliers du Canada , 150 inspections ciblées visant des importations présumées non conformes ont été menées. Trente-neuf pour cent des importations vérifiées se sont révélées conformes à la Loi sur les produits antiparasitaires. Les mesures d'application de la loi qui ont été exigées des importateurs pris en faute comprenaient l'arrêt des activités, le retrait du produit du marché, l'élimination du produit et l'interdiction d'entrée au Canada. Des lettres d'application de la loi ont également été envoyées à 52 vendeurs de produits antiparasitaires présumés non conformes situés à l'extérieur du Canada, pour leur demander de cesser de vendre des produits non conformes aux consommateurs canadiens.

Activités de laboratoire

Le laboratoire a pour objectif d'effectuer, en temps opportun, des analyses scientifiques d'échantillons de produits antiparasitaires aux fins de vérification de la conformité et d'application de la Loi sur les produits antiparasitaires.

Le laboratoire appuie les inspections planifiées du Programme national de surveillance de la conformité des pesticides ainsi que les activités de surveillance et de vérification de la conformité, collabore aux évaluations internationales de la compétence des laboratoires d'analyse des pesticides, et maintient l'accréditation ISO17025 de ses installations de laboratoire.

En 2016-2017, les laboratoires de l'ARLA ont analysé 321 échantillons en appui aux activités du Programme national de surveillance de la conformité des pesticides. Parmi ces échantillons, 125 étaient analysés aux fins de vérification de la conformité à la suite de plaintes.

En 2016-2017, de nouvelles méthodes ont été mises au point par le laboratoire pour appuyer une large gamme d'activités d'analyse des pesticides.

Collaboration concernant le cannabis à des fins médicales

En 2016-2017, le personnel du Programme national de surveillance de la conformité des pesticides a collaboré avec le Bureau du cannabis médical afin d'offrir de la formation liée aux pesticides, aux inspections et aux services de laboratoire dans le cadre du Programme sur le cannabis à des fins médicales. Cette collaboration a permis au Programme de surveillance de la conformité des pesticides de créer des documents supplémentaires de formation et de méthodologies d'analyse en laboratoire liés au cannabis.

Déclaration d'incidents

Le Programme de déclaration d'incident relatif aux produits antiparasitaires de l'ARLA recueille des renseignements sur tous les incidents liés aux produits antiparasitaires qui peuvent permettre de détecter les effets néfastes qui ne sont pas manifestes lors de l'homologation initiale d'un pesticide. Depuis avril 2007, l'ARLA utilise les données des déclarations d'incidents pour cerner et caractériser les risques potentiels pour les humains, les animaux domestiques et l'environnement qui découlent de l'utilisation des pesticides. Les évaluations de déclarations d'incidents sont classées par ordre de priorité selon le type d'incident. Les effets nocifs graves (tels que la mort) sont évalués immédiatement et des mesures de protection sont mises en place au besoin. Lorsqu'un risque est décelé, il fait l'objet d'une enquête et des mesures de protection peuvent être entreprises, telles que des modifications de la fabrication, de l'emballage, de l'étiquetage ou de l'utilisation du pesticide en question. Les données provenant des déclarations d'incident sont également prises en compte dans l'évaluation des risques relatifs aux nouvelles homologations et aux réévaluations.

Les titulaires d'homologation doivent soumettre à l'ARLA toute étude scientifique révélant un nouveau danger, une augmentation des risques ou la présence d'une substance non détectée dans un produit antiparasitaire. La surveillance des incidents afin de déceler des effets non anticipés est un processus continu qui peut inclure la réévaluation de conclusions précédentes. Dans les cas où des stratégies de protection ont été mises en œuvre, l'ARLA examine également les données contenues dans les déclarations d'incident afin de vérifier si les stratégies ont été efficaces pour réduire les risques relevés.

Au cours de l'exercice 2016-2017, 2 508 déclarations d'incidents ont été soumises à l'ARLA, et sur ce nombre, 1 781 incidents sont survenus au Canada. Les détails de ces rapports figurent sur le site Web de Santé Canada. Les mesures prises par l'ARLA après l'évaluation des déclarations d'incident sont notamment les suivantes :

  • Pour deux produits contenant de la bêta-cyfluthrine et de la cyfluthrine, l'ARLA a imposé une augmentation du délai de sécurité avant le retour dans les zones traitées, une ventilation supplémentaire, et l'obligation d'informer les occupants d'un immeuble de l'utilisation du produit.
  • Un énoncé rappelant aux utilisateurs de garder le produit hors de la portée des enfants et des animaux a été ajouté à l'étiquette de certains produits, tels que le bore.
  • Les étiquettes des produits à base de diquat et de paraquat ont été modifiées pour renforcer la mise en garde et les énoncés sur les premiers soins. Les titulaires ont déployé un programme d'intendance/de sensibilisation à l'intention des utilisateurs et des vendeurs, et l'ARLA a mené des inspections de suivi en 2016 pour surveiller la mise en œuvre des changements. Dans 63 % à 76 % des sites inspectés, la mise en œuvre avait été effectuée avec succès pour le diquat et le paraquat, respectivement. L'ARLA continue de travailler avec les titulaires pour accroître la mise en œuvre des changements.

Activités de sensibilisation

Les trois fonctions principales du programme de sensibilisation de l'ARLA sont les suivantes : concevoir et distribuer des produits de communication à l'intention des professionnels et des consommateurs relativement à tous les aspects de l'usage responsable des pesticides, gérer une ligne d'information sans frais (1-800) et un service de renseignements pour traiter par courriel les demandes concernant les pesticides et la lutte antiparasitaire, offrir du soutien et des conseils concernant la participation des gestionnaires et agents régionaux des pesticides à des foires, à des expositions et à d'autres activités, notamment au moyen de présentations, d'outils didactiques et de documents imprimés.

Une stratégie de communication et de sensibilisation a été lancée en 2016 pour faire connaître davantage le système de réglementation et améliorer l'opinion du public à son égard. Pour mieux soutenir les efforts de sensibilisation, l'ARLA a misé sur une nouvelle démarche qui comprenait les activités suivantes :

  • Formation sur la communication des risques destinée aux employés
  • Formation sur le langage simple pour les scientifiques de l'ARLA
  • Recherche sur l'opinion publique visant à connaître le niveau de connaissance et l'opinion de la population
  • Amélioration du contenu et de la présentation des pages Web de l'ARLA
  • Appui à l'amélioration de la diffusion de l'information relative aux activités de réévaluation

Suivre le rythme du changement

La mondialisation, les avancées technologiques rapides, l'évolution constante de la science, les pressions économiques et les multiples autres défis et occasions nécessitent un système de réglementation des pesticides à la fois souple et réactif au changement. L'ARLA modernise de façon continue ses méthodes d'évaluation et de gestion des risques, perfectionne les pratiques opérationnelles pour s'assurer que les besoins de tous les intervenants sont satisfaits et réagit en fonction des avancées scientifiques et environnementales majeures au Canada et à l'étranger, en ayant comme objectif une meilleure protection de la santé et de l'environnement.

Pesticides de la classe des néonicotinoïdes

Les néonicotinoïdes font partie d'un groupe de pesticides utilisés en agriculture pour protéger les cultures contre différents insectes. Ils sont aussi utilisés à d'autres fins, notamment pour tuer les insectes dans les maisons, lutter contre les puces chez les animaux de compagnie, et protéger les arbres contre les insectes envahisseurs tels que l'agrile du frêne. Trois néonicotinoïdes importants sont actuellement approuvés pour un usage agricole au Canada : l'imidaclopride, la clothianidine et le thiaméthoxame.

Depuis quelques années, les pesticides de la classe des néonicotinoïdes constituent un sujet d'intérêt scientifique, environnemental et public de premier ordre. L'ARLA a travaillé avec des scientifiques de partout dans le monde afin d'étudier les liens entre l'utilisation des néonicotinoïdes et la santé des pollinisateurs. Elle a continué de participer activement à la Table ronde sur la santé des abeilles d'Agriculture et Agroalimentaire Canada, ainsi qu'à différents groupes de travail internationaux tels que le groupe de travail de l'OCDE sur les effets des pesticides sur les pollinisateurs (codirigé par le Canada, les États-Unis et l'Allemagne) et le groupe de travail de l'International Commission for Plant-Pollinator Relationships sur la protection des abeilles.

Plus récemment, les concentrations d'imidaclopride détectées dans l'environnement au Canada ont révélé des risques pour les insectes aquatiques, et des efforts sont maintenant déployés pour atténuer ces risques.

Imidaclopride : évaluation sanitaire et évaluation environnementale

Le 23 novembre 2016, l'ARLA a publié un projet de décision de réévaluation concernant l'imidaclopride (PRVD2016-20, Imidaclopride). L'évaluation sanitaire n'a pas relevé de préoccupation relativement à la santé humaine pour aucune voie d'exposition lorsque les produits contenant de l'imidaclopride sont utilisés conformément aux normes en vigueur figurant sur les étiquettes. Une importante quantité d'information a été prise en compte pour évaluer la toxicité et l'exposition potentielle de l'imidaclorpide, entre autres pour les populations vulnérables comme les enfants. Jusqu'à maintenant, notre examen des données disponibles et de la documentation publiée n'a pas révélé de risques inacceptables pour la santé humaine causés par l'utilisation des néonicotinoïdes, y compris en ce qui concerne l'exposition potentielle par les aliments ou l'eau potable.

Les résultats de l'évaluation des risques pour l'environnement ont indiqué que l'imidaclopride est présente dans les eaux de surface au Canada à des concentrations qui sont néfastes pour les insectes aquatiques. Ces insectes jouent un rôle important dans l'écosystème, entre autres comme source de nourriture pour les poissons, les oiseaux et d'autres animaux. L'ARLA a donc proposé l'abandon graduel de toutes les utilisations de l'imidaclopride en agriculture et de la majorité des autres utilisations de l'imidaclopride à l'extérieur, et ce, sur une période de trois à cinq ans.

L'évaluation et les mesures de gestion des risques proposées ont fait l'objet d'une consultation publique de 120 jours qui a pris fin en mars 2017. Au cours de cette consultation publique sur l'imidaclopride, environ 46 000 commentaires ont été reçus. Ces commentaires sont actuellement examinés par l'ARLA. En outre, des organismes fédéraux et provinciaux, des groupes de producteurs, des chercheurs indépendants, des organisations non gouvernementales  et des fabricants ont lancé plusieurs initiatives par l'entremise du forum multilatéral d'Agriculture et Agroalimentaire Canada, qui comprennent :

  • l'examen d'autres stratégies de gestion des risques;
  • la génération de nouvelles données de surveillance de l'eau;
  • l'identification de produits antiparasitaires qui pourraient remplacer l'imidaclopride.

L'ARLA a appuyé le forum multilatéral d'AAC et son groupe de travail sur la surveillance environnementale dans leurs travaux visant à élaborer et présenter un plan pour recueillir de nouvelles données environnementales qui seront prises en compte lors de l'examen scientifique.

Clothianidine et thiaméthoxame : examen spécial des risques en milieu aquatique

Compte tenu des risques pour les espèces aquatiques qui ont été associés à l'imidaclopride, l'examen des risques potentiels de la clothianidine et du thiaméthoxame pour les invertébrés aquatiques (tels que les insectes) est considéré comme prioritaire parmi les examens spéciaux. Des titulaires et des organismes provinciaux ont fourni des données, et le groupe de travail sur la surveillance environnementale du forum multipartite a présenté un plan visant à recueillir des données de surveillance supplémentaires sur la clothianidine et le thiaméthoxame, ainsi que sur l'imidaclopride (comme indiqué ci-dessus), afin que l'ARLA en tienne compte dans son examen scientifique.

Évaluations des risques pour les pollinisateurs et déclarations d'incident

En 2013, l'ARLA a intensifié la surveillance des incidents après que des cas de mortalité d'abeilles mettant en cause des néonicotinoïdes (majoritairement dans des régions où sont cultivés le maïs et le soja) eurent été signalés. Elle continue de suivre la situation de près en collaboration avec les provinces. Le nombre d'incidents touchant des abeilles domestiques ont connu une baisse constante de l'ordre de 70 % à 80 % depuis 2014. En janvier 2017, l'ARLA a publié une Mise à jour sur les déclarations d'incidents impliquant des abeilles de 2012 à 2016, qui résume les incidents signalés qui touchent des pollinisateurs et dont la cause pourrait être associée à des pesticides. Ce document comprend aussi les incidents déclarés concernant la clothianidine, l'imidaclopride et le thiaméthoxame.

Les évaluations des risques pour les pollinisateurs sont menées en collaboration avec l'United States Environmental Protection Agency et le California Department of Pesticide Regulation. L'ARLA a poursuivi l'évaluation des risques de l'imidaclopride pour les pollinisateurs en se fondant sur l'évaluation préliminaire publiée en janvier 2016, qui n'avait révélé aucun risque inacceptable pour les abeilles domestiques lorsque des mesures de précaution rigoureuses sont prises pour limiter l'exposition. 

L'ARLA a continué de mettre à jour l'évaluation des risques de l'imidaclopride pour les pollinisateurs en se fondant sur des données supplémentaires transmises par le titulaire, d'autres articles scientifiques récemment publiés et les commentaires formulés par le public pendant la période de consultation sur l'évaluation préliminaire. L'ARLA a aussi mené des évaluations des risques de la clothianidine et du thiaméthoxame pour les pollinisateurs en se fondant sur les données approfondies transmises par les titulaires et sur les études scientifiques publiées.

L'ARLA a examiné la plupart des études des titulaires à sa disposition ou des études publiées, y compris des études sur les effets toxiques possibles pour les abeilles domestiques et les abeilles sauvages (comme les bourdons) ainsi que des mesures de l'exposition (par exemple, concentrations de clothianidine ou de thiaméthoxame dans le pollen et le nectar). En ce moment, l'Agence intègre les résultats de toutes ces études pertinentes dans ses évaluations des risques pour les pollinisateurs.

En janvier 2017, l'ARLA a publié une mise à jour sur les évaluations des risques pour les pollinisateurs de ces trois néonicotinoïdes. Elle envisage de terminer ces évaluations d'ici à décembre 2017. Les consultations auront lieu à la fin de 2017 ou au début de 2018.

Limites maximales de résidus

Une limite maximale de résidus (LMR) correspond à la quantité maximale de résidus qui devrait se trouver dans les produits alimentaires lorsqu'un pesticide est utilisé conformément aux directives figurant sur l'étiquette. Les LMR établies pour chaque combinaison de pesticide et de produit agricole traité sont fixées dans tous les pays à des concentrations nettement inférieures à celles qui pourraient représenter un risque pour la santé. 

Les différences internationales entre les LMR sont dues à de nombreuses variables telles que les méthodes et les données à la disposition des organismes de réglementation au moment de l'établissement des LMR. Même si les divergences entre les LMR reflètent rarement une différence de risque, l'harmonisation des LMR à l'échelle mondiale est devenue une priorité de plus en plus importante afin de réduire les obstacles aux échanges de produits agricoles traités dans le monde. La collaboration nationale et internationale est essentielle à la résolution de ces problèmes, qui sont très importants pour les titulaires, les producteurs et l'économie canadienne.

L'ARLA a continué de travailler avec ses partenaires internationaux de l'Accord de libre-échange nord-américain (ALÉNA), de l'OCDE et la Commission du Codex Alimentarius sur les politiques scientifiques relatives à l'établissement de LMR à l'échelle internationale. Dans le cadre de sa participation à l'initiative du Conseil de coopération en matière de réglementation, l'ARLA a continué l'analyse de nouvelles méthodes scientifiques et stratégies d'amélioration des processus afin de rationaliser davantage les exigences en matière de données pour l'établissement des LMR entre les pays. Ces travaux visaient entre autres la rationalisation des exigences en matière d'essai sur des cultures au champ à l'appui des projets conjoints Canada/États-Unis qui ont été publiées en juin 2017.

Évaluations des risques cumulatifs

Comme il s'agit d'un domaine scientifique nouveau utilisé dans la réglementation de pesticides, l'ARLA a continué de collaborer avec les partenaires internationaux afin d'élaborer des méthodes pour appliquer les principes de l'évaluation des risques cumulatifs afin de protéger la santé et la sécurité des Canadiens.

En mars 2017, l'ARLA a publié un projet de directive sur le Cadre d'évaluation des risques cumulatifs liés aux pesticides. Ce document, élaboré pour donner suite à l'un des engagements pris par l'ARLA en réponse à la vérification de 2015 de la Commissaire à l'environnement et au développement durable sur la sécurité des pesticides, décrit la méthode qui sera utilisée pour l'évaluation des pesticides présentant un mécanisme de toxicité commun. 

L'ARLA entreprendra les évaluations des risques cumulatifs qui sont requises pour ces groupes d'après les réévaluations achevées, en commençant par la classe des N-méthylcarbamates, et ciblera de nouveaux groupes pour les réévaluations en cours et à venir.

Méthodes intégrées en matière d'essais et d'évaluations et autres méthodes d'essai modernes non conventionnelles

L'ARLA est résolue à réduire autant que possible le recours aux animaux de laboratoire, tout en continuant d'offrir des méthodes d'évaluation des risques valables sur le plan scientifique.

Les méthodes intégrées en matière d'essais et d'évaluation associent des données provenant d'études sur des animaux de laboratoire existantes, d'essais de dépistage in vitro à haute capacité de traitement, de modèles de prévision, d'études mécanistes et d'autres données pour mettre au point, réduire, voire remplacer dans certains cas, les études réalisées sur des animaux de laboratoire aux fins de l'évaluation des risques pour la santé humaine et l'environnement découlant des pesticides.

De nombreuses activités découlant de cette initiative ont été menées au cours de la dernière année en collaboration avec la United States Environmental Protection Agency (EPA) dans le cadre de l'Accord de libre-échange nord-américain (ALENA) et du Conseil de coopération en matière de réglementation. Par exemple, en août 2016, l'ARLA a codirigé l'élaboration de lignes directrices de l'OCDE sur l'exemption ou le rapprochement des tests de toxicité aiguë sur les mammifères (Guidance for Waiving or Bridging Mammalian Acute Toxicity Tests). L'ARLA a également publié aux fins de consultation publique, en mars 2017, un projet de directive sur l'exemption concernant les études de toxicité aiguë par voie cutanée. Le document de principes final a été publié en juin 2017.

Le retrait de l'exigence habituelle d'une étude d'un an chez le chien pour l'évaluation relative aux applications sur les aliments destinés à la consommation humaine a été intégré au document d'orientation de 2016 concernant la création d'une base de données sur les produits antiparasitaires classiques. En 2017, l'analyse scientifique de l'ARLA sur laquelle cette décision était fondée a été publiée dans la revue Critical Reviews in Toxicology.

L'ARLA continue de travailler en collaboration avec d'autres administrations et d'autres intervenants sur différentes initiatives axées sur la mise à jour des protocoles conventionnels, telles que l'utilisation de méthodes de rechange pour les études de toxicité aiguë portant sur l'irritation/la corrosion oculaire, le recours aux méthodes intégrées en matière d'essais et d'évaluation de la sensibilisation cutanée, les prévisions par RQSA, la génomique et d'autres méthodes non conventionnelles.

Document d'orientation sur l'étude de neurotoxicité pour le développement

L'exposition à certains composés chimiques pendant le développement fœtal, la petite enfance et l'enfance peut avoir des effets sur le développement du système nerveux; c'est pourquoi l'évaluation de la neurotoxicité pour le développement fait partie de l'évaluation des risques pour la santé au Canada, aux États-Unis et au Mexique. Bien que des lignes directrices reconnues à l'échelle internationale aient été publiées, on cherche toujours à élaborer de nouvelles directives à l'intention des responsables de l'évaluation des substances chimiques pour lesquelles une étude de la neurotoxicité développementale est nécessaire. Du point de vue de la réglementation, de telles orientations serviraient d'outil de référence dans l'évaluation et l'interprétation des résultats de ces études, en plus d'assurer une plus grande uniformité.

Afin de répondre à ce besoin en matière de directives, l'ARLA a publié, en 2017, le document d'orientation intitulé « Developmental Neurotoxicity Study (DNT) Guidance Document », préparé par le Groupe de travail technique de l'Accord de libre-échange nord-américain sur les pesticides. Ce document, qui est le fruit de plusieurs années de collaboration étroite entre des chercheurs et des scientifiques du domaine de la réglementation, fournit une orientation sur l'examen et l'interprétation des données de neurotoxicité pour le développement présentées par les titulaires. Il contient également des directives pour l'évaluation de la qualité, de la réalisation des études et des données obtenues par des méthodes comportementales, comme celles décrites dans les lignes directrices de l'OCDE ou de l'EPA relatives aux études de neurotoxicité pour le développement. Ces directives peuvent contribuer à une interprétation plus uniforme des données de neurotoxicité pour le développement à l'échelle internationale.

Recouvrement des coûts

Jusqu'au 1er avril 2017, les frais imposés relativement à l'homologation des pesticides étaient demeurés les mêmes depuis leur mise en place en 1997, malgré un contexte de réglementation de plus en plus complexe. Depuis 2010, l'ARLA menait des consultations auprès des titulaires d'homologation et d'autres intervenants afin d'établir un nouveau barème de droits, ce qui a mené à la publication de deux documents de consultation en 2014. Au cours des consultations, des intervenants ont exprimé un désir manifeste que les recettes supplémentaires provenant des droits soient réinvesties dans le programme de réglementation des pesticides afin de financer les activités prioritaires et d'apporter une stabilité au programme.

Tous ces travaux ont donné lieu à l'Avis officiel de proposition portant sur le recouvrement des coûts liés aux pesticides de Santé Canada, qui décrivait les droits actualisés et les dispositions de rajustement annuel des droits à payer. Après l'approbation de cette proposition par le Parlement en mai 2016, le projet de règlement a été prépublié aux fins de consultation dans la Partie I de la Gazette du Canada, le 11 juin 2016.

Le règlement final a été publié dans la Partie II de la Gazette du Canada le 22 février 2017 et est entré en vigueur le 1er avril 2017.

Le nouveau Règlement sur les droits et les frais relatifs aux produits antiparasitaires reflète mieux les coûts réels associés à la réglementation des pesticides au Canada. Il comprend des frais révisés pour les activités de réglementation afin de refléter les coûts réels, un ajustement annuel des frais pour tenir compte de l'inflation et d'autres augmentations de coûts, un nouveau droit dans le cas des pesticides qui contiennent des organismes vivants (agents microbiens) et une augmentation du droit annuel pour le maintien de l'homologation des produits antiparasitaires déjà homologués.

En 2016-2017, l'ARLA a apporté un certain nombre de changements aux procédures en vue de l'entrée en vigueur du règlement le 1er avril 2017. Elle a notamment mis à jour divers documents d'orientation tels que la Politique sur la gestion des demandes d'homologation et le document d'orientation sur les droits, ainsi que le formulaire de demande et le formulaire sur les frais, les pages Web concernant le recouvrement des coûts, et son Système électronique de réglementation des pesticides.

Application mobile pour les étiquettes de pesticides

Le 25 janvier 2016, l'ARLA a lancé une nouvelle application mobile qui permet aux utilisateurs d'accéder aux étiquettes des pesticides homologués au Canada. Cette application permet aux intervenants, notamment les titulaires d'homologation, les producteurs et le public, de rechercher et de télécharger, à l'aide de leur appareil mobile, des étiquettes de produits antiparasitaires.

Cette application a été mise au point afin de permettre aux intervenants de consulter des étiquettes à jour, qu'ils soient à la maison, au bureau, chez le détaillant, à l'entrepôt ou au champ. Cette application donne des renseignements à jour et sur demande sur les produits antiparasitaires, notamment sur leurs utilisations, sur la façon de les appliquer et, plus important encore, sur la manière d'utiliser le produit en toute sécurité. L'utilisateur qui télécharge une étiquette dans son appareil mobile peut aussi la consulter même s'il n'a pas d'accès à Internet.

Les mises à jour d'un produit peuvent compléter ou même remplacer la version imprimée de l'étiquette, car celle-ci pourrait ne plus être à jour au moment d'appliquer le produit. L'application a depuis été mise à jour : son interface utilisateur a été améliorée, et elle permet d'accéder plus facilement aux étiquettes en version PDF. D'autres mises à jour visant à améliorer l'expérience des utilisateurs et à leur fournir plus de renseignements sur les produits sont prévues.

Coopération scientifique et réglementaire à l'échelle internationale

Le modèle de réglementation du Canada, qui est respecté à l'échelle internationale, a permis au pays d'établir de solides partenariats et de jouer un rôle important dans l'élaboration de moyens de collaboration pour les examens conjoints des pesticides, dans la promotion d'une harmonisation de la réglementation à l'échelle internationale et dans la gestion des obstacles à l'innovation agricole et au commerce. Ce rôle de leadership a également permis au Canada de s'assurer que les règles commerciales sont compatibles avec les conditions particulières du marché canadien et avec son engagement envers la protection de la santé de l'environnement.

Accord économique et commercial global

L'Accord économique et commercial global entre le Canada et l'Union européenne (UE), qui a été conclu en octobre 2016 lors du 16e Sommet UE-Canada tenu à Bruxelles, est un accord commercial progressiste qui soutient et favorise les valeurs communes du Canada et de l'UE. À titre d'organisme fédéral chargé de la réglementation des pesticides au Canada, l'ARLA a fourni des conseils d'expert sur la Loi sur les produits antiparasitaires et sur les dispositions relatives à la propriété intellectuelle pour les produits phytopharmaceutiques (pesticides), afin d'éclairer les négociations commerciales.

Le Canada et l'UE sont tous les deux déterminés à protéger les droits des titulaires contre toute exploitation déloyale dans le commerce des données qu'ils produisent, et à offrir un cadre de réglementation équilibré et juste pour tous. L'article 20.30 de l'Accord économique et commercial global témoigne de cette volonté commune du Canada et de l'UE, et contient une disposition obligeant les parties à établir des règles pour éviter la répétition des essais sur les animaux vertébrés.

À l'instar de l'UE, le Canada déploie des efforts constants pour élaborer et mettre en œuvre des méthodes d'évaluation évitant le recours à des animaux vivants, notamment par l'application du principe des 3 R (réduction, raffinement, remplacement), qui sont les principes directeurs d'une utilisation plus éthique des tests sur les animaux.

Afin de favoriser la mise en œuvre des mesures requises pour réduire la répétition des essais sur les animaux, la Loi sur les produits antiparasitaires a été modifiée aux termes du projet de loi C-30 (qui a reçu la sentence royale le 16 mai 2017). Cette modification permet d'adapter le programme de protection des données sur les produits antiparasitaires de Santé Canada de façon à ce qu'un demandeur ou au titulaire d'un produit antiparasitaire puisse se fier à une étude antérieure effectuée sur des animaux plutôt que de répéter l'étude. Les modifications proposées pour harmoniser le Règlement sur les produits antiparasitaires à la Loi sur les produits antiparasitaires afin de respecter l'engagement pris en vertu de l'Accord économique et commercial global ont fait l'objet d'une publication préalable dans la partie I de la Gazette du Canada le 15 juillet 2017, aux fins d'une période de consultation de 15 jours. Le Canada et l'Union européenne ont convenu de demander l'application provisoire de l'Accord économique et commercial global au plus tard le 21 septembre 2017.

Convention de Stockholm

La Convention de Stockholm est un traité international juridiquement contraignant qui concerne la gestion mondiale des produits chimiques, en particulier la production et l'utilisation des polluants organiques persistants (POP).

L'ARLA a collaboré avec d'autres partenaires fédéraux pour définir les positions et les soumissions du Canada au Comité d'examen des POP et à la Conférence des parties de la Convention de Stockholm et en fournissant l'expertise technique canadienne au Comité d'examen des POP. L'ARLA est l'autorité fédérale responsable de satisfaire aux obligations et de participer activement aux activités de la Convention de Stockholm, puisqu'elle concerne les pesticides.

Convention de Rotterdam

La Convention de Rotterdam favorise l'échange d'information et le consentement éclairé dans le commerce international de produits chimiques, et ce, dans le but de protéger la santé humaine et l'environnement. Le Canada a ratifié la Convention. En collaboration avec Environnement Canada, l'ARLA a participé à l'élaboration des positions canadiennes et des présentations destinées à la Convention.

En 2016-2017, l'ARLA a participé à la réunion du comité technique annuel de la Convention, durant laquelle le comité a recommandé l'ajout d'une nouvelle préparation de pesticide (carbofuran) à la liste des produits visés par la procédure de consentement préalable en connaissance de cause de la Convention. L'ARLA continue de faire respecter les obligations du Canada à l'égard de l'importation et l'exportation de tous les autres pesticides visés par la Convention.

OCDE

L'ARLA participe à plusieurs groupes de travail ainsi qu'à des initiatives et des projets de groupes d'experts de sous-comités de l'OCDE. Par exemple, elle continue de fournir des conseils au Groupe d'experts sur la chimie des résidus, et elle a dirigé un projet de l'OCDE visant à renforcer la capacité des organismes de réglementation à échanger en toute sécurité des renseignements importants qui touchent notamment l'interdiction de pesticides, la révocation d'homologations ou la mise en œuvre d'importantes mesures d'application de la loi.

En 2016-2017, l'ARLA a continué de participer à des travaux conjoints sur les politiques scientifiques, notamment les initiatives relatives aux méthodes intégrées en matière d'essais et d'évaluation abordées précédemment dans ce rapport, et à un groupe d'experts ad hoc sur les nouvelles technologies et leur emploi comme pesticides. Les travaux initiaux et actuels de ce groupe portent principalement sur une nouvelle technologie pesticide fondée sur l'interférence de l'acide ribonucléique et sur ses effets potentiels sur les zones environnementales non ciblées.

Enfin, l'ARLA assure la coprésidence du groupe d'experts sur l'échange électronique de données sur les pesticides. En 2014, ce groupe a achevé l'élaboration de la Norme internationale harmonisée pour l'acheminement des renseignements relatifs aux demandes d'homologation de l'OCDE pour la présentation des demandes d'homologation des produits antiparasitaires ou des dossiers. Ce groupe d'experts travaille actuellement sur une stratégie de mise en œuvre, dont une partie est le développement d'un dossier électronique permettant aux entreprises et aux autorités réglementaires de préparer et de recevoir des dossiers basés sur la Norme internationale harmonisée pour l'acheminement des renseignements relatifs aux demandes d'homologation.

Conseil de coopération en matière de réglementation

En 2016, l'ARLA a poursuivi ses travaux d'évaluation des risques posés par les néonicotinoïdes pour les pollinisateurs dans le cadre de l'initiative du Conseil de coopération en matière de réglementation. En janvier 2016, l'ARLA et l'EPA ont publié un rapport d'étape conjoint sur l'évaluation des risques des insecticides de la classe des néonicotinoïdes pour les pollinisateurs, ainsi que la première évaluation des risques de l'imidaclopride pour les pollinisateurs. Au terme de leur collaboration de l'année 2016, l'ARLA et de l'EPA ont tiré des conclusions similaires de leurs évaluations des risques de l'imidaclopride pour les pollinisateurs et pour l'environnement qui ont été publiées en novembre 2016 et en janvier 2017, respectivement. L'ARLA et l'EPA continueront de travailler ensemble sur la réévaluation des pesticides de la classe des néonicotinoïdes, et entre autres sur l'évaluation des risques pour les non-pollinisateurs. Cette coopération entre le Canada et les États-Unis a permis une démarche plus harmonisée entre les deux pays à l'égard de cette classe de pesticides.

Afin d'appuyer les demandes d'homologation présentées simultanément aux États-Unis et au Canada, l'EPA et l'ARLA ont procédé à la réévaluation des exigences en matière d'essais pour les cultures représentatives dans les groupes de cultures et propriétés chimiques de leurs résidus de l'ALENA. Les principales cultures sur surfaces réduites ou cultures spéciales qui sont importantes pour les producteurs des deux pays sont également incluses dans l'évaluation des exigences d'essai. La réduction du nombre d'essais pour les projets conjoints permettra à la fois aux programmes de pesticides à usage limité des États-Unis et du Canada et aux titulaires d'homologation de pesticides d'utiliser plus efficacement leurs ressources, et facilitera l'augmentation des homologations conjointes Canada-États-Unis. Cette diminution des exigences peut permettre de répondre aux critères de distinction ou de séparation des essais en affectant moins d'essais au champ à l'étendue géographique accessible.

ALÉNA

Depuis sa réunion inaugurale en 1996, le Groupe de travail technique de l'ALENA sur les pesticides constitue le centre de liaison pour aborder les questions liées aux pesticides qui sont soulevées dans le contexte de la libéralisation du commerce entre le Canada, le Mexique et les États-Unis. Notre collaboration multilatérale a mené à plusieurs réalisations visant à harmoniser la réglementation des pesticides en Amérique du Nord en vue de créer et de maintenir des normes élevées sur le plan de la protection de la santé humaine et de l'environnement.

Le Groupe de travail technique sur les pesticides de l'ALENA s'est réuni à Québec à l'automne 2016 afin de discuter de différentes questions.

  • Les innovations en technologie et en phytologie (telles que l'application exogène de l'interférence de l'acide ribonucléique)
  • Les LMR et leur incidence sur le commerce
  • L'amélioration des examens conjoints
  • Le projet du Mexique sur les risques et les facteurs de stress ayant une incidence sur les colonies d'abeilles

Profil financier

Profil financier (en millions de dollars)

  • Services votés - 27,8
  • Recettes - 7,9
  • Cultivons l'avenir  - 3,7
  • Plan de gestion des produits chimiques - 5,0
  • Total - 44,4

Annexes

Tableau 1 Catégories de demandes d'homologation

Catégorie A

Demande d'homologation d'un nouveau principe actif et de ses préparations commerciales connexes, ou ajout d'un nouvel usage important à un produit déjà homologué; demande de fixation d'une limite maximale de résidus pour un principe actif non encore évalué; et demande d'homologation d'un usage limité à la demande des utilisateurs. Un ensemble complet de données doit être présenté à l'appui d'une demande de catégorie A.

Catégorie B

Demande d'homologation ou de modification de l'étiquette d'un produit (par exemple, modification aux doses ou aux délais d'application, ajout d'un organisme nuisible, changements aux mises en garde), ou de modification des propriétés chimiques d'un produit. Des données à l'appui doivent être fournies.

Catégorie C

Demande d'homologation ou de modification à l'étiquette d'un produit (par exemple, ajout d'un organisme nuisible ou d'une utilisation, changements aux doses d'application), ou de modification d'une formulation en fonction des précédents établis.

Catégorie D

Demande d'homologation ou de modification de l'homologation d'un produit dans le cadre d'un programme particulier comme le Programme d'importation de produits antiparasitaires en vue de la fabrication suivie de l'exportation, le Programme d'importation pour approvisionnement personnel ou le Programme d'importation pour approvisionnement personnel à la demande des agriculteurs, ou encore le programme de copies d'étalons, de produits sous étiquettes privées, le Programme d'extension du profil d'emploi pour les usages limités à la demande des utilisateurs et le renouvellement d'une homologation.

Catégorie E

Demande d'autorisation de recherche et d'avis de recherche se déroulant au Canada.

Figure 1 – Nombre de demandes traitéesNote de bas de page1 par l'ARLA du 1er avril 2014 au 31 mars 20177

Figure 1 - Description textuel

Diagramme en barres illustrant le nombre de demandes d'homologation terminées, par catégorie et par exercice financier.

  • En 2014-2015 : 78 demandes de catégorie A, 15 demandes d'homologation de nouveaux principes actifs, 394 demandes de catégorie B, 687 demandes de catégorie C, 1 406 demandes de catégorie D et E, pour un total de 2 565 demandes.
  • En 2015-2016 : 121 demandes de catégorie A, 30 demandes d'homologation de nouveaux principes actifs, 560 demandes de catégorie B, 556 demandes de catégorie C, 1 477 demandes de catégorie D et E, pour un total de 2 714 demandes.
  • En 2016-2017 : 96 demandes de catégorie A, 16 demandes d'homologation de nouveaux principes actifs, 628 demandes de catégorie B, 698 demandes de catégorie C, 1 610 demandes de catégorie D et E, pour un total de 3 032 demandes.
Note de bas de page 1

1 N'inclut pas les consultations préalables aux demandes

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Tendances et contraintes :

  • Représente une période de 12 mois.
  • La plupart des demandes de catégorie A et de nombreuses demandes de catégorie B sont traitées dans un délai supérieur à 12 mois; le travail associé à plusieurs des demandes déclarées comme terminées en 2016-2017 a donc été réalisé au cours des années précédentes.
  • Pour les demandes de catégorie A, le nombre entre parenthèses correspond au nombre de nouveaux principes actifs pour lesquels des demandes ont été traitées. Ce nombre inclut tous les nouveaux principes actifs pour lesquels seule une limite maximale de résidus sur les aliments importés a été fixée.
  • Le nombre de demandes traitées exclut les consultations préalables à l'homologation et inclut les demandes acceptées, retirées et rejetées.

Figure 2  ̶  Rendement par rapport aux délais d'examen pour les demandes traitées des catégories A, B et C du 1er avril 2014 au 31 mars 2016

Figure 2 - Description textuel

Diagramme en barres montrant le nombre de demandes d'homologation (exprimé en pourcentage), par catégorie, ayant été terminées dans les délais prévus. La cible est de 90 %. 

  • En 2014-2015 : demandes de catégorie A = 97 %, demandes de catégorie B = 96 %, demandes de catégorie C = 92 %.
  • En 2015-2016 : demandes de catégorie A = 87 %, demandes de catégorie B = 88 %, demandes de catégorie C = 95 %.
  • En 2016-2017 : demandes de catégorie A = 84 %, demandes de catégorie B = 90 %, demandes de catégorie C = 99 %.
  • Cette figure présente le pourcentage de demandes qui ont été traitées dans les délais préétablis pour les différentes catégories de demandes au cours des trois derniers exercices financiers.
  • Toutes les catégories de demandes préalables à la mise en marché sont visées par une norme de rendement de 90 % par rapport aux délais d’examen établis pour les demandes des catégories A, B et C. 
  • Le rendement par rapport aux délais d’examen pour les demandes de catégorie C a augmenté depuis 2014-2015. Plusieurs changements de politiques (voir la figure 1) ont contribué à l’amélioration du rendement dans cette catégorie de demande, qui surpasse maintenant la norme publiée.
  • Le rendement par rapport aux délais dans le cas des demandes de catégorie A est légèrement inférieur à la norme de rendement de 90 %.

Figure 3 – Nombre de nouveaux principes actifs homologués par l'ARLA entre le 1er avril 2043 et le 31 mars 2017

Figure 3 - Description textuel

Diagramme en barres montrant le nombre de nouveaux principes actifs homologués au cours des trois derniers exercices financiers par type de produit.

  • En 2014-2015 : 5 biopesticides et 9 produits chimiques classiques.
  • En 2015-2016 : 9 biopesticides et 9 produits chimiques classiques.
  • En 2013-2014 : 4 biopesticides, 5 produits chimiques classiques et 1 agent antimicrobien.
  • Cette figure présente le nombre de principes actifs homologués au cours des trois derniers exercices financiers. Elle représente les principes actifs qui ont été homologués pour utilisation au Canada, à l’exception des nouveaux principes actifs pour lesquels seule une LMR sur les aliments importés a été fixée.

Tableau 2 Nouveaux principes actifs homologués en 2016-2017

  Principe actif Préparations commerciales Type de produit Statut d'homologation Catégorie de produit Utilisations et sites
1 Acide 4-chloroindole-3-acétique, présent sous forme de sel de potassium Wilson Lawn WeedOut Selective Weed Control Herbicide Complète Biopesticide Gazon en plaques
Wilson Lawn WeedOut Battery Powered Herbicide Complète Biopesticide
Wilson Lawn WeedOut Ultra Battery Powered Herbicide Complète Biopesticide
Wilson Lawn WeedOut Ultra Concentrate 10X Herbicide Complète Biopesticide
Wilson Lawn WeedOut Concentrate 3X Herbicide Complète Biopesticide
Wilson Lawn WeedOut Ultra Herbicide Complète Biopesticide
Lawn WeedOut Selective Weed Control Herbicide Complète Biopesticide
Lawn WeedOut Ultra Selective Weed Control Herbicide Complète Biopesticide
WeedOut Ultra Professional Herbicide Complète Biopesticide Pelouses et gazon en plaques (sur les emprises, les espaces non cultivés, les terrains de golf, les gazonnières, les parcs, les cimetières et les terrains de sport).
2 Ammoniac (présent sous forme de carbamate d'ammonium) SPECTRUM XD1878 Chlorine Stabilizer Myxobactéricide Complète Antimicrobien

Systèmes d'eau des usines fabrication de pâtes et papiers.

Systèmes d'eau de refroidissement à recirculation : tours de refroidissement industrielles, condenseurs à évaporation, châteaux d'eau à échange de chaleur et systèmes d'influents comme les filtres passants et les systèmes d'épuration des eaux industrielles.

3 Isolat J de Bacillus mycoides LifeGuard WG Fongicide Complète Biopesticide Tomates (de serre et des champs), piments (tous les types) (de serre et des champs), pommes de terre, épinards (de serre et des champs), betterave à sucre.
4 Bêta-cyfluthrine Temprid ReadySpray Insecticide Complète Produit chimique classique

Utilisations à l'intérieur : traitement le long du périmètre d'une pièce (plinthes, plafond), et autour des portes et fenêtres. Traitement localisé, dans les fissures et les crevasses ou les cavités.

Utilisation à l'extérieur sur les surfaces externes : traitement localisé, dans les fissures et crevasses, ou traitement généralisé.

Lieux d'utilisation : immeubles d'habitation, boulangeries, cafétérias, établissements correctionnels, maisons, hôpitaux, serres (structures seulement), bâtiments industriels, cuisines, laboratoires, bâtiments d'élevage, chenils, établissements de fabrication, mausolées, motels, centres d'hébergement, poulaillers,  usines de transformation et d'emballage de produits non alimentaires et de produits alimentaires destinés aux humains ou aux animaux, restaurants, écoles, pouponnières, garderies, refuges, magasins, entrepôts, intérieur de véhicules de transport, p. ex. autobus, camions, fourgonnettes, remorques, wagons, navires, voitures et maisons mobiles (exclut les zones de passagers des aéronefs).

Temprid SC Insecticide Complète Produit chimique classique
5 Buprofézine Régulateur de la croissance des insectes APPLAUD Régulateur de la croissance des insectes Complète Produit chimique classique

Concombres, poivrons et tomates de serre.

Plantes ornementales de serre (couvre-sols et plantes d'aménagement paysager; plantes ornementales cultivées en pot).

6 Huile de canola Vegol prêt à pulvériser Insecticide, acaricide, fongicide Complète Biopesticide

En serre et en champ : plantes en floraison, plantes cultivées pour leur feuillage et plantes à massif.

Roses.

Arbres ornementaux et arbres d'ombrage (plantes à fleurs et plantes cultivées pour le feuillage, frêne, bouleau, épine-vinette, cerisier en floraison, pommetier, cornouiller, orme, arbres à feuillage persistant, aubépine, houx, lilas, magnolia, érable, chêne, pin, pêcher en floraison, prunier en floraison, troène, pyracantha, épinette, platane, tulipier, saule), arbustes ornementaux.

Plantes d'intérieur.

En serre et en champ : betteraves, carottes, pommes de terre, radis, rutabagas, betteraves à sucre, oignons, laitue, céleri, bette à carde, brocoli, chou, chou-fleur, chou frisé, soja, haricots, pois.

Asperges, pommes, poires, abricots, cerises, nectarines, pêches, prunes, pruneaux, cerises acides, noisettes, châtaignes, pacanes, noix de noyer noir et noix communes, maïs, houblon.

Groupe de cultures 8-09, légumes-fruits (de serre et des champs) : cocona, aubergine, poivron, aubergine africaine, fausse aubergine, aubergine écarlate, morelle scabre, baie de Goji, cerise de terre, bicorne, narangille, okra, pépino, piment autre que poivron, roselle, morelle réfléchie, tomatille, tomate, tomate groseille, tomate du désert, tamarille.

Groupe de cultures 9, cucurbitacées (de serre et des champs) : chayotte (fruit), courge cireuse, pastèque à confire, concombre, concombre des Antilles, gourde comestible (y compris la gourde hyotan et la courge-bouteille), gourde comestible (y compris la gourde hechima et l'okra chinois), momordique (y compris la pomme de merveille, la margose amère et la margose à piquants), melon véritable (y compris le cantaloup, le melon ananas, le melon brodé, le melon de Perse, le melon serpent, ainsi que les melons Casaba, Crenshaw, Golden pershaw, Honey ball, Mango, Honeydew et Santa Claus), citrouille, courge d'été (y compris la courge à cou tors, le pâtisson, la courge à cou droit, la courge à moelle et la courgette), courge d'hiver (y compris la courge musquée, le giraumon, la courge hubbard, [(C. mixta, C. pepo) {y compris la courge poivrée et la courge spaghetti})], pastèque.

Groupe de cultures 13-07, petits fruits (de serre et des champs) : raisin de vigne de l'Amour, aronie, baie de cirier, raisin d'ours, myrtille, mûre, bleuet (en corymbe et nain), gadelle odorante, baie de shepherdie, fruit de cudrane, goyave du Chili, cerise de cerisier de Virginie, chicouté, canneberge, cassis noir, gadelle rouge, baie de sureau, baie d'épine-vinette commune, groseille à maquereau, raisin, pimbina, camerise, baie de gaylussaquier, casseille, amélanche, kiwi, kiwi de Sibérie, airelle rouge, fruit de passiflore purpurine, grain de poivre de Tasmanie, mûre véritable, fruit de kunzea, gadelle indigène, pain de perdrix, cerise de cerisier de Pennsylvanie, phalsa, framboise (noire et rouge), fruit de Syzygium luehmannii, baie de salal, fruit de schizandre, argouse, corme, fraise, framboise sauvage.

Vegol huile de culture Insecticide, acaricide, fongicide Complète Biopesticide

En serre et en champ : plantes en floraison, plantes cultivées pour leur feuillage et plantes à massif.

Roses.

Arbres ornementaux et arbres d'ombrage (plantes à fleurs et plantes cultivées pour le feuillage, frêne, bouleau, épine-vinette, cerisier en floraison, pommetier, cornouiller, orme, arbres à feuillage persistant, aubépine, houx, lilas, magnolia, érable, chêne, pin, pêcher en floraison, prunier en floraison, troène, pyracantha, épinette, platane, tulipier, saule), arbustes ornementaux.

Plantes d'intérieur.

En serre et en champ : betteraves, carottes, pommes de terre, radis, rutabagas, betteraves à sucre, navets, oignons, laitue, céleri, bette à carde, brocoli, chou, chou-fleur, chou frisé, soja, haricots, pois.

Asperges, pommes, poires abricots, cerises, nectarines, pêches, prunes, pruneaux, cerises acides, noisettes, châtaignes, pacanes, noix de noyer noir ou noix commune, maïs, luzerne (pour les animaux), houblon, Cannabis (marijuana) cultivé à l’intérieur à des fins commerciales.

Groupe de cultures 8-09, légumes-fruits (de serre ou des champs) : cocona, aubergine, poivrons, aubergine africaine, fausse aubergine, aubergine écarlate, morelle scabre, baie de Goji, cerise de terre, bicorne, okra, narangille, pépino, piment autre que poivron, roselle, morelle réfléchie, tomatille, tomate, tomatillo, tomato, tomate du désert, tamarille.

Groupe de cultures 9, cucurbitacées (de serre et des champs) : chayotte (fruit), courge cireuse, pastèque à confire, concombre, concombre des Antilles, gourde comestible (y compris la gourde hyotan et la courge-bouteille), gourde comestible (y compris la gourde hechima et l’okra chinois), momordique (y compris la pomme de merveille, la margose amère et la margose à piquants), melon véritable (y compris le cantaloup, le melon ananas, le melon brodé, le melon de Perse, le melon serpent, ainsi que les melons Casaba, Crenshaw, Golden pershaw, Honey ball, Mango, Honeydew et Santa Claus), citrouille, courge d’été (y compris la courge à cou tors, le pâtisson, la courge à cou droit, la courge à moelle et la courgette), courge d’hiver (y compris la courge musquée, le giraumon, la courge hubbard, [(C. mixta, C. pepo) {y compris la courge poivrée et la courge spaghetti})], pastèque.

Groupe de cultures 13-07, petits fruits (de serre et des champs) : raisin de vigne de l’Amour, aronie, baie de cirier, raisin d’ours, myrtille, mûre, bleuet (en corymbe et nain), gadelle odorante, baie de shepherdie, fruit de cudrane, goyave du Chili, cerise de cerisier de Virginie, chicouté, canneberge, cassis noir, gadelle rouge, baie de sureau, baie d’épine-vinette commune, groseille à maquereau, raisin, pimbina, camerise, baie de gaylussaquier, casseille, amélanche, kiwi, kiwi de Sibérie, airelle rouge, fruit de passiflore purpurine, grain de poivre de Tasmanie, mûre véritable, fruit de kunzea, gadelle indigène, pain de perdrix, cerise de cerisier de Pennsylvanie, phalsa, framboise noire, framboise rouge, fruit de Syzygium luehmannii, baie de salal, fruit de schizandre, argouse, corme, fraise.

Vegol huile insecticide Insecticide, acaricide, fongicide Complète Biopesticide

En serre et en champ : plantes en floraison, plantes cultivées pour leur feuillage et plantes à massif.

Roses.

Arbres ornementaux et arbres d'ombrage (plantes à fleurs et plantes cultivées pour le feuillage, frêne, bouleau, épine-vinette, cerisier en floraison, pommetier, cornouiller, orme, arbres à feuillage persistant, aubépine, houx, lilas, magnolia, érable, chêne, pin, pêcher en floraison, prunier en floraison, troène, pyracantha, épinette, platane, tulipier, saule), arbustes ornementaux.

Plantes d'intérieur.

En serre et en champ : betteraves, carottes, pommes de terre, radis, rutabagas, betteraves à sucre, navets, oignons, laitue, céleri, bette à carde, brocoli, chou, chou-fleur, chou frisé, soja, haricots, pois

Asperges, pommes, poires abricots, cerises, nectarines, pêches, prunes, pruneaux, cerises acides, noisettes, châtaignes, pacanes, noix de noyer noir ou noix commune, maïs, houblon.

Légumes-fruits (de serre ou des champs) : cocona, aubergine, poivrons, aubergine africaine, fausse aubergine, aubergine écarlate, morelle scabre, baie de Goji, cerise de terre, bicorne, okra, narangille, pépino, piment autre que poivron, roselle, morelle réfléchie, tomatille, tomate, tomatillo, tomato, tomate du désert, tamarille.

Cucurbitacées (de serre et des champs) :chayotte (fruit), courge cireuse, pastèque à confire, concombre, concombre des Antilles, gourde comestible (y compris la gourde hyotan et la courge-bouteille), gourde comestible (y compris la gourde hechima et l'okra chinois), momordique (y compris la pomme de merveille, la margose amère et la margose à piquants), melon véritable (y compris le cantaloup, le melon ananas, le melon brodé, le melon de Perse, le melon serpent, ainsi que les melons Casaba, Crenshaw, Golden pershaw, Honey ball, Mango, Honeydew et Santa Claus), citrouille, courge d'été (y compris la courge à cou tors, le pâtisson, la courge à cou droit, la courge à moelle et la courgette), courge d'hiver (y compris la courge musquée, le giraumon, la courge hubbard, [(C. mixta, C. pepo) {y compris la courge poivrée et la courge spaghetti})], pastèque.

Petits fruits (de serre et des champs) :raisin de vigne de l'Amour, aronie, baie de cirier, raisin d'ours, myrtille, mûre, bleuet (en corymbe et nain), gadelle odorante, baie de shepherdie, fruit de cudrane, goyave du Chili, cerise de cerisier de Virginie, chicouté, canneberge, cassis noir, gadelle rouge, baie de sureau, baie d'épine-vinette commune, groseille à maquereau, raisin, pimbina, camerise, baie de gaylussaquier, casseille, amélanche, kiwi, kiwi de Sibérie, airelle rouge, fruit de passiflore purpurine, grain de poivre de Tasmanie, mûre véritable, fruit de kunzea, gadelle indigène, pain de perdrix, cerise de cerisier de Pennsylvanie, phalsa, framboise noire, framboise rouge, fruit de Syzygium luehmannii, baie de salal, fruit de schizandre, argouse, corme, fraise, framboise sauvage.

7 Fluméthrine Bandelettes pesticides pour abeilles Bayvarol Insecticide Complète Produit chimique classique Ruches
8 Mandestrobine Fongicide
S-2200 4 SC
Fongicide Complète Produit chimique classique

Sous-groupe 20A, colza : bourrache, carinata, crambé, saliquier, vipérine, graine de lin, caméline, vélar d'Orient, lesquerelle, lunaire, limnanthe, asclépiade, graine de moutarde, radis oléagineux, graine de pavot, colza (y compris le canola), sésame, julienne des dames, variétés, cultivars et hybrides de ces denrées.

Sous-groupe de cultures 13-07F, raisin : groseille à maquereau, raisin de vigne de l'Amour, raisin, fruit de passiflore purpurine, fruit de schizandre, cultivars, variétés et hybrides de ces denrées.

Sous-groupe de cultures 13-07G, fraise, sauf la canneberge : bleuet nain, raisin d'ours, myrtille, chicouté, airelle rouge, fruit de kunzea, pain de perdrix, fraise, cultivars, variétés et hybrides de ces denrées.

Gazon dans les terrains de golf, les pelouses et espaces paysagers autour des résidences, des établissements, des édifices publics, des édifices commerciaux et des bâtiments industriels, des parcs, des aires de loisirs, des terrains d'athlétisme et les gazonnières.

Fongicide
S-2200 3.2 FS
Fongicide Complète Produit chimique classique

Maïs (maïs de grande culture, maïs sucré et maïs à éclater)

Groupe de cultures 6, graines et gousses de légumineuses : lupin (Lupinus) (y compris le lupin-grain, le lupin doux, le lupin blanc et le lupin blanc doux); haricot (Phaseolus) (y compris le haricot de grande culture, le haricot commun, le haricot de Lima, le petit haricot blanc, le haricot pinto, le haricot d'Espagne, le haricot vert, le haricot tépary et le haricot jaune), dolique (Vigna) (y compris l'adzuki, le dolique asperge, le dolique à œil noir, le dolique mongette, le haricot papillon, le haricot mungo, le pois zombi et le haricot mungo noir); gourgane (fève des marais); pois chiche; guar; pois sabre (Canavalia ensiformis); dolique d'Égypte; lentille; pois (Pisum) (y compris le pois nain, le pois à gousse comestible, le petit pois anglais, le pois des champs, le petit pois de jardin, le petit pois vert, le pois mange-tout et le pois sugar snap); pois cajan; soja; soja (graines immatures); pois sabre (Canavala gladiata).

Sous-groupe de cultures 20A, canola : bourrache, carinata, crambé, saliquier, vipérine, graine de lin, caméline, vélar d'Orient, lesquerelle, lunaire, limnanthe, asclépiade, graine de moutarde, radis oléagineux, graine de pavot, colza (y compris le canola), sésame, julienne des dames, variétés, cultivars et hybrides de ces denrées.

Fongicide Intuity Fongicide Complète Produit chimique classique

Sous-groupe de cultures 20A, canola : bourrache, carinata, crambé, saliquier, vipérine, graine de lin, caméline, vélar d'Orient, lesquerelle, lunaire, limnanthe, asclépiade, graine de moutarde, radis oléagineux, graine de pavot, colza (y compris le canola), sésame, julienne des dames, variétés, cultivars et hybrides de ces denrées.

Sous-groupe de cultures 13-07F, raisin : groseille à maquereau, raisin de vigne de l'Amour, raisin, fruit de passiflore purpurine, fruit de schizandre, variétés, cultivars et hybrides de ces denrées.

Sous-groupe de cultures 13-07G, fraise, sauf la canneberge : bleuet nain, raisin d'ours, myrtille, chicouté, airelle rouge, fruit de kunzea, pain de perdrix, fraises, variétés, cultivars et hybrides de ces denrées.

Fongicide Pinpoint Fongicide Complète Produit chimique classique Gazon dans les terrains de golf, les pelouses et les espaces paysagers autour des résidences, des établissements, des édifices publics, des édifices commerciaux et des bâtiments industriels, des parcs, des aires de loisirs, des terrains d'athlétisme et les gazonnières.
9 Nicarbazine OvoControl P Chimiosté-rilisant pour oiseaux Complète Biopesticide Réduit le taux d'éclosion des œufs chez le pigeon.
Pour une utilisation à l'extérieur dans des lieux tels que les installations de fabrication, les stations électriques, les hôpitaux, les usines de transformation des aliments, les centres de distribution, les raffineries et les centres de transformation du pétrole, les usines de produits chimiques, les gares de triage, les écoles, les campus, les bases militaires, les ports maritimes, les hôtels, les appartements, les condominiums, les parcs d'entretien, les centres commerciaux, les aéroports et autres lieux commerciaux ou industriels.
10 Pyriofénone Fongicide PYRIOFENONE 300SC Fongicide Complète Produit chimique classique

Raisin, fraises, mûres et framboises (mûre; mûre de Logan; framboise noire, framboise rouge; framboise sauvage; cultivars et hybrides de ces denrées), groseille à maquereau, amélanche.

Groupe de cultures 9, cucurbitacées : chayotte (fruit); courge cireuse; pastèque à confire; concombre; concombre des Antilles; gourde comestible (y compris la gourde hyotan, la courge-bouteille, la gourde hechima et l'okra chinois; Momordica spp (y compris la pomme de merveille, la margose amère et la margose à piquants); melon véritable, Cucumis melo (y compris le cantaloup, le melon ananas, le melon brodé, le melon de Perse, le melon serpent, ainsi que les melons Casaba, Crenshaw, Golden pershaw, Honey ball, Mango, Honeydew et Santa Claus); citrouille; courge d'été (Cucurbita pepo, y compris la courge à cou tors, le pâtisson, la courge à cou droit, la courge à moelle et la courgette); courge d'hiver (y compris la courge musquée, le giraumon, la courge hubbard, la courge poivrée et la courge spaghetti; pastèque (Citrullus spp.); hybrides et/ou variétés de ces denrées.

Tableau 3 Produits approuvés aux termes du Programme d’importation pour approvisionnement personnel à la demande des agriculteurs en 2016-2017

En 2016-2017, 23 produits étaient disponibles dans le cadre du Programme d’importation pour approvisionnement personnel à la demande des agriculteurs (PIAPDA).

Version homologuée au Canada No d'homologation Produit approuvé dans le cadre du PIAPDA (EPA no) Certificat d'équivalence dans le cadre du PIAPDA Date d'expiration
Fongicide SWITCH 62.5 WG 28189 Switch 62.5 WG (100-953) 046 31 décembre 2019
Insecticide Agri-mek SC  31607 Agri-Mek SC Miticide/Insecticide (100-1351) 045 31 décembre 2018
Herbicide Upbeet en granulés dispersables (50 %) 25813 Dupont Upbeet Herbicide (352-569) 044 31 décembre 2018
Fongicide Ridomil Gold 480SL 28474 Ridomil Gold SL (100-1202) 043 31 décembre 2017
Insecticide Assail 70 WP 27128 Assail 70 WP Insecticide (8033-23) 042 31 décembre 2017
Fongicide Tattoo 29554 Previcur Flex (264-678) 041 31 décembre 2019
Fongicide en pâte fluide QUADRIS 26153 Abound Flowable Fungicide (100-1098) 040 31 décembre 2019
Note de bas de page * Princep Nine-T herbicide  16370 -- -- --
Fongicide Elevate 50 WDG  25900 Elevate 50 WDG Fungicide (66330-35) 038 31 décembre 2017
Note de bas de page * Herbicide Velpar L  18197 -- -- --
FirstRate herbicide 26697 FirstRate (62719-275) 036 31 décembre 2019
Pursuit 240  23844 Pursuit Herbicide (241-310) 026 31 décembre 2018
Pursuit herbicide  21537 Pursuit Herbicide (241-310) 025 31 décembre 2018
B-Nine WSG, régulateur de la croissance des plantes  17465 B-Nine WSG (400-478) 023 31 décembre 2018
SePRO solution A-Rest  16393 A-Rest Solution (67690-2) 022 31 décembre 2017
SUMAGIC régulateur de croissance des plantes  25781 SUMAGIC Plant Growth Regulator (59639-37) 020 31 décembre 2019
Bonzi régulateur de croissance des plantes  25453 Bonzi Ornamental Growth Regulator (100-996) 021 31 décembre 2017
Herbicide Assure II  25462 Assure II Herbicide (352-541) 017 31 décembre 2017
Défanant Reglone  26396 Reglone Desiccant (100-1061) 016 31 décembre 2019
Note de bas de page * Aatrex liquide 480 18450 -- -- --
Reflex herbicide liquide  24779 Reflex Herbicide (100-993) 008 31 décembre 2018
Roundup WeatherMax herbicide liquide avec la technologie Transorb 2 27487 Roundup WeatherMAX Herbicide (524-537) 007 31 décembre 2018
Basagran herbicide liquide  12221 Basagran T&O Herbicide (7969-326) 005 31 décembre 2018

Tableau 4 Publications relatives aux réévaluations et aux examens spéciaux en 2016-2017

Principe actif Numéro de document Résumé de la décision finale ou de la décision proposée
Décisions finale – Réévaluations
Groupe des produits boratés RVD2016-01 Admissible au maintien de l'homologation pour certains usages. Les mesures d'atténuation des risques comprennent l'abandon de certains usages et des énoncés d'étiquette nouveaux ou révisés visant à mieux protéger la santé humaine.
Imazamox RVD2016-04 Admissible au maintien de l'homologation. Les mesures d'atténuation des risques comprennent des énoncés d'étiquette nouveaux ou révisés visant à mieux protéger la santé humaine et l'environnement.
d-phénothrine RVD2016-05 Admissible au maintien de l'homologation. Les mesures d'atténuation des risques comprennent des énoncés d'étiquette nouveaux ou révisés visant à mieux protéger la santé humaine et l'environnement.
4-aminopyridine RVD2016-06 Admissible au maintien de l'homologation. Les mesures d'atténuation des risques comprennent des énoncés d'étiquette nouveaux ou révisés visant à mieux protéger la santé humaine et l'environnement.
Acroléine RVD2016-07 Admissible au maintien de l'homologation. Les mesures d'atténuation des risques pour les autres usages comprennent des énoncés d'étiquette nouveaux ou révisés visant à mieux protéger l'environnement.
Quinclorac RVD2016-08 Admissible au maintien de l'homologation. Les mesures d'atténuation des risques comprennent des énoncés d'étiquette nouveaux ou révisés visant à mieux protéger la santé humaine et l'environnement.
Pesticides contenant du cuivre RVD2016-09 Admissible au maintien de l'homologation. Les mesures d'atténuation des risques comprennent des énoncés d'étiquette nouveaux ou révisés visant à mieux protéger la santé humaine et l'environnement.
Décisions finales – Examens spéciaux
Trifluraline REV2016-11 Admissible au maintien de l'homologation.
Fluaziname REV2016-12 Admissible au maintien de l'homologation.
Fluazifop-p-butyl REV2016-14 Admissible au maintien de l'homologation. Les mesures d'atténuation des risques comprennent des énoncés d'étiquette nouveaux ou révisés visant à mieux protéger la santé humaine.
Dichlobénil REV2017-01 Admissible au maintien de l'homologation. Les mesures d'atténuation des risques comprennent des énoncés d'étiquette nouveaux ou révisés visant à mieux protéger l'environnement.
Simazine REV2017-02 Admissible au maintien de l'homologation.
Atrazine REV2017-09 Admissible au maintien de l'homologation.
Diazinon (17(1)) REV2017-12 Admissible au maintien de l'homologation. Les mesures d'atténuation des risques comprennent des énoncés d'étiquette nouveaux ou révisés visant à mieux protéger la santé humaine.
Diazinon (17(2)) REV2017-13 Admissible au maintien de l'homologation. Les mesures d'atténuation des risques comprennent des énoncés d'étiquette nouveaux ou révisés visant à mieux protéger la santé humaine.
Projets de décision aux fins de consultation publique – Réévaluations
Pesticides contenant du cuivre PRVD2016-14 On propose le maintien de l'homologation avec la mise en œuvre de mesures d'atténuation nouvelles ou modifiées pour mieux protéger la santé humaine et l'environnement. 
Quinclorac PRVD2016-15 On propose le maintien de l'homologation avec la mise en œuvre de mesures d'atténuation nouvelles ou modifiées pour mieux protéger la santé humaine et l'environnement. 
Acroléine PRVD2016-16 On propose le maintien de l'homologation avec la mise en œuvre de mesures d'atténuation nouvelles ou modifiées pour mieux protéger l'environnement. 
Cyfluthrine PRVD2016-17 On propose le maintien de l'homologation pour certains usages avec la mise en œuvre de mesures d'atténuation nouvelles ou modifiées pour mieux protéger la santé humaine et l'environnement. On propose l'abandon des autres usages en raison des risques pour la santé.
Cyperméthrine PRVD2016-18 On propose le maintien de l'homologation avec la mise en œuvre de mesures d'atténuation nouvelles ou modifiées pour mieux protéger la santé humaine et l'environnement. 
Utilisation contre la tache colorée de l'aubier et sur le bois de menuiserie : Propiconazole PRVD2016-19 On propose le maintien de l'homologation avec la mise en œuvre de mesures d'atténuation nouvelles ou modifiées pour mieux protéger la santé humaine et l'environnement. 
Imidaclopride (général) PRVD2016-20 On propose le maintien de l'homologation pour certains usages avec la mise en œuvre de mesures d'atténuation nouvelles ou modifiées pour mieux protéger la santé humaine et l'environnement.  On propose l'abandon des autres usages en raison des risques préoccupants pour l'environnement.
Utilisation sur le bois de menuiserie : Tébuconazole PRVD2016-21 On propose le maintien de l'homologation avec la mise en œuvre de mesures d'atténuation nouvelles ou modifiées pour mieux protéger la santé humaine et l'environnement. 
Utilisation contre la tache colorée de l'aubier et sur le bois de menuiserie : Bore PRVD2016-22 On propose le maintien de l'homologation avec la mise en œuvre de mesures d'atténuation nouvelles ou modifiées pour mieux protéger la santé humaine et l'environnement. 
Utilisation contre la tache colorée de l'aubier : benzothiazole de 2‑(thiocyanométhylthio) (TCMTB) PRVD2016-23 On propose le maintien de l'homologation avec la mise en œuvre de mesures d'atténuation nouvelles ou modifiées pour mieux protéger la santé humaine et l'environnement. 
Utilisation contre la tache colorée de l'aubier et sur le bois de menuiserie :
chlorure de didécyldiméthylammonium
PRVD2016-24 On propose le maintien de l'homologation avec la mise en œuvre de mesures d'atténuation nouvelles ou modifiées pour mieux protéger la santé humaine et l'environnement. 
Utilisation contre la tache colorée de l'aubier et sur le bois de menuiserie : Iodocarbe PRVD2016-25 On propose le maintien de l'homologation avec la mise en œuvre de mesures d'atténuation nouvelles ou modifiées pour mieux protéger la santé humaine et l'environnement. 
Utilisation contre la tache colorée de l'aubier : 8‑quinolinolate de cuivre PRVD2016-26 On propose le maintien de l'homologation avec la mise en œuvre de mesures d'atténuation nouvelles ou modifiées pour mieux protéger la santé humaine et l'environnement. 
Projets de décision aux fins de consultation publique – Examens spéciaux
Simazine REV2016-09 On propose le maintien de l'homologation de ce principe actif.
Chloropicrine REV2016-10 On propose le maintien de l'homologation de ce principe actif.
Carbaryl REV2016-13 On propose le maintien de l'homologation de ce principe actif.
Dichlobénil REV2016-15 On propose le maintien de l'homologation avec la mise en œuvre de mesures d'atténuation nouvelles ou modifiées pour mieux protéger l'environnement. 
Acéphate REV2016-16 On propose le maintien de l'homologation avec la mise en œuvre de mesures d'atténuation nouvelles ou modifiées pour mieux protéger la santé humaine et l'environnement. 
Diazinon (17(1)) REV2016-18 On propose le maintien de l'homologation avec la mise en œuvre de mesures d'atténuation nouvelles ou modifiées pour mieux protéger la santé humaine.
Diazinon (17(2)) REV2016-19 On propose le maintien de l'homologation avec la mise en œuvre de mesures d'atténuation nouvelles ou modifiées pour mieux protéger la santé humaine.
Hexazinone REV2017-11 On propose le maintien de l'homologation avec la mise en œuvre de mesures d'atténuation nouvelles ou modifiées pour mieux protéger l'environnement. 
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