Agence de réglementation de la lutte antiparasitaire Rapport annuel 2017–2018

Message du directeur exécutif

L'Agence de réglementation de la lutte antiparasitaire (ARLA), qui relève de Santé Canada, est heureuse de présenter au Parlement le rapport annuel 2017-2018, qui expose de manière détaillée les réalisations et les activités de l'ARLA au cours du dernier exercice.

Année après année, la nature du travail de l'ARLA demeure inchangée : protéger la santé et l'environnement des Canadiens en s'appuyant sur des méthodes scientifiques actuelles et éprouvées pour réglementer les pesticides de façon ouverte et transparente.

Bien que notre mandat demeure inchangé, nous devons adapter notre travail aux nouvelles pressions et possibilités, comme la transformation des ressources, l'évolution scientifique et la mondialisation croissante du commerce, et cette adaptation demande des efforts considérables.

En 2017-2018, de nouveaux processus ont été élaborés et instaurés dans plusieurs secteurs de programme clés pour améliorer l'efficacité et la transparence, ainsi que pour mieux protéger la santé et l'environnement. Ces nouveaux processus visent notamment l'homologation en situation d'urgence, l'homologation des produits génériques, les évaluations des risques cumulatifs, la surveillance de la conformité et l'application de la loi.

Télécharger le format de rechange
(Format PDF, 723 Ko, 41 pages)

Organization : Santé Canada

Date Publié : 2019-02-08

Il est de plus en plus nécessaire de poursuivre la collaboration avec nos homologues à l'échelle internationale. En 2017-2018, l'ARLA a mis à l'essai une nouvelle méthode d'examen conjoint avec l'Environmental Protection Agency (EPA) des États-Unis, méthode qui - espérons-le - facilitera également la participation d'autres pays à ces examens concertés des pesticides. L'ARLA et l'EPA ont aussi examiné des méthodes scientifiques qui permettraient de réduire le recours aux essais sur les animaux.

Outre les examens conjoints, le Canada a participé à des activités internationales, notamment celles du Codex Alimentarius, des réunions trilatérales États-Unis/Mexique/Canada, de l'Organisation de coopération et de développement économiques (OCDE) et du Conseil de coopération en matière de réglementation, pour harmoniser les méthodes d'établissement des limites maximales de résidus (LMR) et réduire les obstacles au commerce.

Par ailleurs, la réévaluation que fait l'ARLA des pesticides plus anciens continue d'exercer une pression tangible et croissante sur la charge de travail. L'Agence a mis à jour le plan de travail de la réévaluation pour 2018 à 2023, et il appert clairement qu'il faut trouver une nouvelle façon d'effectuer cette activité essentielle. Nous avons mis sur pied une équipe chargée d'examiner les différentes options en ce qui concerne la réglementation, les ressources et les processus pour créer un programme de réévaluation plus viable. Cela comprend une analyse comparative des méthodes de réévaluation utilisées ailleurs dans le monde, de vastes consultations auprès des intervenants et des recommandations en vue de l'examen obligatoire de la Loi sur les produits antiparasitaires en 2020.

Les réalisations soulignées dans le présent rapport sont le reflet du dévouement de notre personnel spécialisé, qui veille continuellement au respect des normes les plus élevées en matière de protection de la santé et de l'environnement pour les Canadiens.

Richard Aucoin, Ph. D.
Directeur exécutif
Agence de réglementation de la lutte antiparasitaire

Table des matières

À propos de l'Agence de réglementation de la lutte antiparasitaire

L'Agence de réglementation de la lutte antiparasitaire (ARLA) est la composante de Santé Canada chargée de la réglementation des pesticides en vertu de la Loi sur les produits antiparasitaires. Le principal mandat de l'ARLA est de prévenir les risques inacceptables posés par l'utilisation de ces produits pour les Canadiens et pour l'environnement.

L'ARLA utilise des méthodes scientifiques actuelles, fondées sur des données probantes pour déterminer si les pesticides qui font l'objet d'une demande d'homologation ne posent aucun risque inacceptable pour la santé et pour l'environnement, et si les produits ont une valeur.

Elle utilise la même démarche pour examiner périodiquement et systématiquement les pesticides qui sont déjà sur le marché canadien, afin de s'assurer qu'ils répondent toujours aux normes scientifiques modernes.

En collaboration avec la Direction générale des opérations réglementaires et des régions de Santé Canada, l'ARLA est également chargée de promouvoir, de surveiller et d'assurer la conformité à la Loi sur les produits antiparasitaires à l'échelle du Canada, et elle s'est engagée à le faire de façon concertée, ouverte et transparente.

Ce travail est réalisé par du personnel hautement compétent, composé en majorité de scientifiques, qui possède une expertise dans des domaines comme l'élaboration de règlements et de politiques, la mobilisation des intervenants et la collaboration internationale, ou la gestion de l'information.

Vision

Les Canadiens sont convaincus que le système de réglementation des pesticides du Canada protège leur santé et leur environnement.

Mission

Protéger de manière ouverte et transparente la santé et l'environnement des Canadiens en adoptant une démarche scientifique moderne et fondée sur des preuves pour la réglementation des pesticides.

Homologation de nouveaux pesticides

Au Canada, les pesticides sont réglementés par Santé Canada, ce qui reflète l'importance de la protection de la santé humaine et de l'environnement dans la réglementation de ces produits. La Loi sur les produits antiparasitaires régit les modalités d'évaluation et de gestion des risques des produits antiparasitaires, avant et après leur homologation.

Avant qu'un pesticide puisse être homologué en vue de sa vente au Canada, le demandeur doit transmettre à l'ARLA un grand volume de données scientifiques démontrant que son produit ne pose pas de risques inacceptables pour la santé et l'environnement et qu'il a une valeur. Les scientifiques de l'ARLA effectuent un examen de ces données afin de déterminer si l'homologation du produit est acceptable au Canada.

L'évaluation des risques fondée sur la science de l'ARLA comprend les points suivants :

  • un examen de toutes les sources et voies (orale, cutanée, par inhalation) d'exposition possible à un pesticide donné, y compris l'exposition par les aliments, par l'eau potable ou par contact avec des surfaces traitées comme les pelouses et les jardins;
  • une estimation de la quantité de pesticides avec laquelle les gens, dont les enfants, peuvent entrer en contact, pendant et après l'application du pesticide;
  • une évaluation des risques pour la santé humaine qui porte particulièrement sur les populations vulnérables, à savoir les femmes enceintes, les nourrissons, les enfants, les femmes et les aînés; cette évaluation tient compte de la possibilité qu'un pesticide ait des effets indésirables sur la santé, comme le cancer, des malformations congénitales et des perturbations endocriniennes; l'homologation sera acceptable uniquement si l'exposition au pesticide se situe bien en deçà des doses qui causent des effets indésirables;
  • une évaluation des risques pour l'environnement qui tient compte du devenir (mouvement, persistance et transformation), de la toxicité et des risques pour les plantes, les oiseaux, les mammifères, les insectes utiles et les organismes aquatiques;
  • une estimation de la valeur qui tient compte de la contribution du produit à la lutte antiparasitaire, de ses avantages pour la santé, la sécurité et l'environnement, ainsi que de ses répercussions sociales et économiques.

Pour certains pesticides actuellement homologués, les titulaires peuvent demander des changements aux profils d'emploi. Pour ces types d'homologation, l'ARLA peut également évaluer :

  • des données environnementales supplémentaires, telles que la quantité de pesticides détectée par la surveillance des concentrations de pesticides dans l'eau au Canada et/ou aux États-Unis;
  • tout rapport d'incident provenant du Canada ou d'un autre pays où le pesticide est déjà homologué;
  • toute autre information que le ministre peut exiger pour évaluer les risques pour la santé et l'environnement et la valeur du pesticide.

Le choix des études que les demandeurs d'homologation doivent fournir est fonction de divers facteurs, comme la nature du produit, l'utilisation prévue et le type d'homologation (voir l'aperçu des catégories de demandes d'homologation au tableau 1 en annexe). L'ARLA respecte des normes de service établies ou des échéances fixes pour ces évaluations, telles que décrites dans la Politique sur la gestion des demandes d'homologation (Directive d'homologation DIR2017-01). Le nombre et le type de demandes examinées par l'ARLA peuvent varier grandement d'une année à l'autre, comme le montre la figure 1 en annexe. Malgré ces variations, l'ARLA continue de respecter les délais d'examen pour l'ensemble des catégories de demandes (voir la figure 2 en annexe).

Nouveaux principes actifs homologués en 2017-2018

Au cours de l'exercice 2017-2018, l'ARLA a homologué sept nouveaux principes actifs (soit la substance qui a un effet antiparasitaire) pour utilisation au Canada, ce qui a conduit à l'homologation de neuf nouvelles préparations commerciales (soit diverses formulations de produits contenant le principe actif). Parmi les sept nouveaux principes actifs se trouvent deux biopesticides (dérivés de sources naturelles telles que des bactéries, des champignons, des virus, des plantes, des animaux ou des minéraux) et cinq pesticides classiques (c'est-à-dire chimiques) (voir la figure 3 en annexe).

Voir la liste complète des nouveaux principes actifs homologués et leurs utilisations au tableau 2 en annexe.

Mise à jour sur le statut des homologations conditionnelles

Auparavant, des homologations conditionnelles étaient accordées seulement lorsque l'examen des données scientifiques révélait que les risques d'un pesticide étaient acceptables, mais l'ARLA exigeait des renseignements supplémentaires, tels que des données de surveillance après l'homologation du produit, afin de confirmer les résultats de l'évaluation des risques.

En juin 2016, Santé Canada a publié la « Décision définitive concernant les homologations conditionnelles aux termes du Règlement sur les produits antiparasitaires », dans laquelle il informait les Canadiens et les intervenants intéressés que le Ministère a adopté le politique de ne plus accorder d'homologation conditionnelle. Depuis le 30 novembre 2017, l'ARLA a enchâssé cette politique dans la loi, éliminant ainsi sa capacité d'émettre de nouvelles homologations conditionnelles. Les homologations conditionnelles existantes demeureront cependant en vigueur jusqu'à ce qu'une décision définitive soit prise pour chacune d'elles.

De l'information sur les homologations conditionnelles existantes, comme les données à fournir, le délai de présentation des données et le statut actuel, se trouve sur le site Web de l'ARLA à l'adresse.

L'ARLA examine actuellement les produits qui sont encore visés par une homologation conditionnelle. Au 31 mars 2018, il restait 34 pesticides homologués sous condition, soit moins de 1 % de tous les produits homologués.

Examens conjoints

Les examens conjoints sont des évaluations de pesticides menées en collaboration avec les organismes de réglementation d'autres territoires. Au cours des vingt dernières années, le Canada a mis à l'essai des méthodes d'examen conjoint avec les États-Unis et, désormais, la tenue d'examens conjoints occupe une place prépondérante dans ses méthodes opérationnelles.

En 2017-2018, six des sept nouveaux principes actifs homologués ont fait l'objet d'un examen conjoint. L'ARLA met actuellement à l'essai une nouvelle méthode d'examen conjoint avec l'EPA des États-Unis pour améliorer l'efficacité du processus. Cette nouvelle méthode a été présentée aux partenaires internationaux afin d'accroître l'intérêt envers les examens conjoints et, éventuellement, d'augmenter le nombre d'examens conjoints dans le monde.

Usages limités

Par usage limité, on entend l'usage nécessaire d'un produit antiparasitaire dont le volume prévu des ventes ne suffit pas à convaincre un fabricant de l'homologuer et de le vendre au Canada. La définition met l'accent sur le fait que ce sont les ventes prévues du pesticide qui sont limitées, plutôt que l'importance de la culture. Un usage limité peut être homologué pour une grande culture si l'utilisation du pesticide est seulement occasionnelle ou ne concerne qu'un faible pourcentage de la superficie totale cultivée. Les restrictions quant au volume ou à la superficie sont évaluées au cas par cas.

Afin que les producteurs canadiens aient accès aux pesticides dont ils ont besoin dans ces situations, l'ARLA travaille avec le Centre de la lutte antiparasitaire d'Agriculture et Agroalimentaire Canada pour offrir un soutien en matière de réglementation aux producteurs et aux associations de producteurs et pour établir les priorités relatives à l'homologation de nouveaux usages limités au Canada. L'ARLA collabore aussi directement avec les provinces afin d'aider à répondre aux besoins régionaux en matière de produits à usage limité.

En 2017-2018, l'ARLA a examiné les demandes d'homologation de pesticides à usage limité reçues d'Agriculture et Agroalimentaire Canada et des provinces, et a rendu 51 décisions réglementaires. Dans 9 cas, il s'agissait d'examens conjoints ou de travaux partagés avec l'EPA. L'examen des étiquettes finales a donné lieu à l'homologation de 782 nouveaux usages limités.

Homologations en situation d'urgence

Un produit antiparasitaire peut être homologué pour une période maximale d'un an s'il faut lutter d'urgence contre une infestation gravement préjudiciable, par exemple lors de la propagation d'une espèce envahissante. Le produit doit être déjà homologué pour une autre utilisation, il doit être efficace, et les risques qu'il présente pour la santé humaine et l'environnement doivent être acceptables.

Les homologations en situation d'urgence ne doivent pas servir de solutions à un problème d'infestation courant et ne peuvent pas être prolongées ou renouvelées. Toutefois, elles peuvent être envisagées de nouveau si la situation d'urgence persiste. Le nombre de demandes d'homologation en situation d'urgence que l'ARLA reçoit peut varier d'une année à l'autre, en fonction des infestations, des conditions environnementales et de l'existence de produits et de méthodes de remplacement. En 2017-2018, l'ARLA a accordé 15 homologations en situation d'urgence.

En août 2017, l'ARLA a publié une mise à jour de ses procédures d'homologation en situation d'urgence (Directive d'homologation DIR2017-03, Homologation des pesticides dans les situations d'urgence : Procédures révisées). Ce document remplace la directive de 2001.

Homologation de pesticides génériques

Lorsqu'un nouveau pesticide est mis au point, l'innovateur investit d'importantes sommes d'argent dans les études requises pour démontrer que le produit donne les résultats escomptés et qu'il ne présente pas de risque inacceptable pour la santé ou l'environnement. Les données qui appuient une innovation au Canada (c.-à-d. un nouveau principe actif) sont protégées par une période d'exclusivité pour empêcher qu'elles ne soient utilisées au profit d'un compétiteur sans l'approbation de l'innovateur. Les données qui sont utilisées par la suite pour modifier ou maintenir une homologation ou pour homologuer un nouveau produit sont visées par une protection donnant droit à une compensation.

Cette pratique donne à l'innovateur l'occasion de récupérer son investissement, et favorise la mise au point d'autres innovations et la concurrence sur le marché après une certaine période de temps. Le fait de permettre l'introduction de produits équivalents par des fabricants de produits génériques après la période d'exclusivité peut accroître la concurrence, ce qui profite aux utilisateurs, y compris les producteurs. De tels règlements sont importants pour les innovateurs, les fabricants de produits génériques et les producteurs.

En 2017-2018, l'ARLA a reçu 190 demandes d'homologation de pesticides génériques. Le nombre de demandes d'homologation de ce type a augmenté ces deux dernières années, mais les améliorations apportées au processus permettent à l'ARLA de continuer d'atteindre ses objectifs de rendement. En 2017-2018, 54 produits génériques ont été homologués (24 principes actifs de qualité technique ou concentrés de fabrication et 30 préparations commerciales). L'ARLA continue de chercher des moyens d'améliorer le programme de protection des données pour les titulaires innovateurs, pour les fabricants de produits génériques, et pour elle-même.

Importation pour approvisionnement personnel à la demande des agriculteurs

Le Programme d'importation pour approvisionnement personnel à la demande des agriculteurs (PIAPDA) est une initiative visant à faciliter l'importation de produits antiparasitaires équivalents et moins coûteux qui sont offerts à l'étranger. Avant 2014, ce programme s'appuyait sur des principes. Toutefois, en août 2014, le PIAPDA a été officialisé dans le Règlement sur les produits antiparasitaires (en vertu des dispositions énoncées sous « Utilisation d'un produit étranger »). Grâce au soutien constant d'associations nationales de producteurs sans but lucratif, les producteurs peuvent soumettre des demandes de désignation de produits aux fins du programme. Les producteurs qui possèdent un certificat d'importation peuvent se procurer à l'étranger une version équivalente des produits homologués au Canada, et ce, en toute légalité. La liste des produits approuvés dans le cadre du PIAPDA pour 2017-2018 est présentée au tableau 3 en annexe.

Réglementation des pesticides sur le marché

Une fois qu'un pesticide est homologué, il fait l'objet de mesures de surveillance des risques après commercialisation en vertu de la Loi sur les produits antiparasitaires. Il s'agit notamment de réévaluations et d'examens spéciaux des pesticides homologués, d'activités de conformité et d'application de la loi et de mesures à la suite d'incidents impliquant des effets sur la santé et l'environnement. La présente section présentera également une description des activités relatives aux effets des pesticides sur les insectes pollinisateurs et des activités de sensibilisation auprès des utilisateurs.

Programmes de réévaluation et d'examen spécial

Comme le prévoit la Loi sur les produits antiparasitaires, les pesticides homologués offerts sur le marché sont soumis à des réévaluations, lesquelles ont lieu au plus tard 15 ans après la décision d'homologation. Dans le cadre de ce programme, les évaluations tiennent compte des nouvelles méthodes, données et démarches scientifiques pour garantir que les pesticides homologués ont une valeur et qu'ils continuent de satisfaire aux normes actuelles de protection de la santé et de l'environnement.

Les examens spéciaux constituent un autre mécanisme utilisé en application de la Loi sur les produits antiparasitaires pour déterminer si les pesticides homologués sont toujours acceptables. Ces examens visent principalement à répondre à certaines préoccupations, telles que celles soulevées par la décision d'un pays membre de l'OCDE d'interdire toutes les utilisations d'un principe actif.

Plan de travail quinquennal relatif aux réévaluations et aux examens spéciaux

Dans le cadre de son engagement à améliorer la transparence, l'ARLA a actualisé le plan de travail relatif aux réévaluations et aux examens spéciaux pour la période allant d'avril 2018 à mars 2023. Ce plan de travail comprend les échéanciers visés de publication des projets de décision et des décisions finales concernant les réévaluations et les examens spéciaux, ainsi que la liste des réévaluations prévues au cours des cinq prochaines années.

En 2017-2018, l'ARLA n'a pas atteint l'objectif de rendement de 80 % qui avait été fixé pour les réévaluations et les examens spéciaux dans le plan de travail. Ce résultat s'explique en grande partie par la complexité des questions scientifiques, la réalisation d'évaluations approfondies supplémentaires des risques, les ressources consacrées à la réévaluation des néonicotinoïdes et l'accroissement de la charge de travail. On prévoit cependant que les évaluations qui n'ont pas été achevées dans le délai prévu seront terminées au cours du prochain exercice.

Une décision définitive a été rendue à la suite de 23 réévaluations et 8 examens spéciaux, dont 13 réévaluations et 2 examens spéciaux supplémentaires qui ont été achevés en 2017-2018, soit plus tôt que prévu. Ces décisions visent 557 préparations commerciales, et les conditions d'utilisation de certaines d'entre elles doivent être mises à jour afin de protéger davantage la santé humaine et l'environnement. Des consultations publiques ont été menées sur 45 projets de décision de réévaluation et 5 projets de décision d'examen spécial durant l'exercice. Le tableau 4 en annexe contient une liste des projets de décision et des décisions finales de réévaluation et d'examen spécial rendus publics en 2017-2018. Six autres réévaluations ont été entreprises conformément à la Loi sur les produits antiparasitaires.

Sensibilisation et mobilisation des intervenants dans le cadre des programmes de réévaluation et d'examen spécial

En 2017-2018, l'ARLA a continué d'accroître ses activités de sensibilisation et de mobilisation des intervenants en ce qui a trait aux réévaluations et aux examens spéciaux. Lorsque les projets de décision exigeaient que des renseignements supplémentaires soient fournis pour approfondir l'évaluation des risques, ou que des mesures de gestion des risques étaient proposées, l'ARLA mobilisait certains groupes d'intervenants ciblés à l'approche de la date de publication afin d'encourager et de faciliter leur participation.

Les documents de décision définitive ont été améliorés de manière à indiquer clairement le délai de mise en œuvre des décisions, et ils contiennent maintenant la liste des produits visés, afin que le public soit mieux informé des produits touchés et de la date d'entrée en vigueur des changements. Dans certains cas, l'ARLA fait appel à des groupes d'utilisateurs et d'intervenants pour mieux informer leurs membres des changements qui doivent être apportés aux produits à la suite de la réévaluation, tels que la modification du mode d'emploi ou le retrait d'un produit du marché. Cette démarche collaborative permet de mieux informer les utilisateurs et de modifier rapidement les conditions d'utilisation des produits.

En mars 2018, l'ARLA a publié la Directive d'homologation DIR2018-01, Politique sur la révocation de l'homologation et la modification de l'étiquette à la suite d'une réévaluation et d'un examen spécial, après avoir pris connaissance des commentaires reçus en réponse au Projet de directive PRO2016-04, Politique sur les révocations d'homologations de produits et les modifications d'étiquettes à la suite d'une réévaluation et d'un examen spécial, qui avait été publié le 21 décembre 2016. Cette politique décrit le processus et les échéanciers connexes, de même que la façon dont sont fixés les délais associés à la révocation ou à la modification de l'homologation de pesticides. La politique vise à rendre le processus et les délais plus transparents lorsqu'une mesure réglementaire est nécessaire pour retirer des produits du marché, changer les utilisations homologuées ou modifier les étiquettes. Elle facilitera une mise en œuvre efficace des décisions de réévaluation et d'examen spécial, et l'application de délais normalisés permettra de clarifier les attentes, les obligations et les communications en ce qui a trait à la mise en œuvre des décisions réglementaires.

Rapports sur les renseignements relatifs aux ventes de produits antiparasitaires

Depuis 2007, le Programme de rapports sur les renseignements relatifs aux ventes de produits antiparasitaires de l'ARLA sert à recueillir des renseignements sur la quantité totale (volume ou poids) de pesticides vendus, pour tous les produits homologués sur le marché. Ces données sont présentées par année civile (du 1er janvier au 31 décembre). Le programme a pour objectif de recueillir des données sur les ventes que l'ARLA utilise pour élargir les connaissances sur l'utilisation de pesticides au Canada.

Ces données sur les ventes sont prises en compte dans l'évaluation des risques découlant de l'usage des pesticides, les décisions stratégiques, la mise en évidence des tendances relatives à l'utilisation des pesticides, ainsi que dans la présentation de lignes directrices pour les stratégies de réduction des risques. À titre d'exemple, les données sur les ventes sont utilisées dans la réévaluation des pesticides plus anciens afin d'aider à mieux comprendre leur présence et leur valeur sur le marché canadien, de même que les impacts potentiels des changements apportés à leur statut d'homologation.

Les données sur les ventes permettent également au Programme de déclaration d'incident relatif aux produits antiparasitaires d'établir les parts de marché de certains pesticides, afin de déterminer les risques potentiels qui pourraient devoir être examinés. En 2017-2018, l'ARLA a publié le rapport annuel sur les ventes de produits antiparasitaires de l'année civile 2015.

Rapports d'incidents

Depuis avril 2007, l'ARLA recueille des renseignements sur les incidents par l'entremise de son Programme de déclaration d'incident relatif aux produits antiparasitaires, ce qui facilite la détection des effets néfastes qui n'étaient pas manifestes lors de l'homologation initiale d'un pesticide.

L'ARLA utilise les données des rapports d'incidents pour cerner et caractériser les risques que pourraient présenter les pesticides pour les humains, les animaux domestiques et l'environnement. Les rapports d'incidents sont évalués par ordre de priorité selon le type d'incident. Les effets néfastes graves, tels que la mort, sont évalués immédiatement et des mesures de protection sont mises en place au besoin. Lorsqu'un risque potentiel est décelé, il fait l'objet d'une enquête et des mesures de protection peuvent être prises, telles que des modifications de la fabrication, du conditionnement, de l'étiquetage ou de l'utilisation du pesticide en question.

Les données des rapports d'incidents sont également utilisées lors de l'évaluation des risques dans les cas de nouvelles homologations et de réévaluations. Les titulaires d'homologation peuvent également soumettre à l'ARLA toute étude scientifique révélant un nouveau danger, une augmentation des risques ou la présence d'une substance ou d'un dérivé non détectés dans un produit antiparasitaire. La surveillance des incidents afin de déceler des effets imprévus est un processus continu, qui peut inclure la réévaluation de conclusions antérieures. Dans les cas où des stratégies de protection ont été mises en œuvre, l'ARLA vérifie si ces stratégies ont permis de réduire les risques en examinant les données contenues dans les rapports d'incidents.

Au cours de l'exercice 2017-2018, 2 402 rapports d'incidents ont été soumis à l'ARLA; de ce nombre, 1 611 incidents sont survenus au Canada. Les détails de ces rapports figurent sur le site Web de Santé Canada.

Les mesures prises par l'ARLA après l'évaluation des rapports d'incident sont notamment les suivantes :

  • Les données d'incidents relatifs à des pesticides contenant de la perméthrine (sauf les produits à traitement topique local contre les puces et les tiques) justifiaient la prise de mesures de protection proposées relativement à l'application, au retour dans la zone traitée et à la ventilation.
  • Un énoncé rappelant aux utilisateurs de garder le produit hors de la portée des enfants et des animaux a été modifié ou ajouté à l'étiquette de certains produits.
  • Des changements ont été proposés pour que les étiquettes des bandelettes insecticides imprégnées de dichlorvos indiquent plus clairement les endroits où ces dernières peuvent être utilisées.

Programme de surveillance de la conformité des pesticides et d'application de la loi

Le Programme national de surveillance de la conformité des pesticides (PNSCP) a pour objectif d'assurer la promotion, la surveillance et le respect de la Loi sur les produits antiparasitaires et de ses règlements d'application. Le programme est administré conjointement par l'ARLA et la Direction générale des opérations réglementaires et des régions de Santé Canada. L'ARLA fixe l'orientation stratégique, les priorités et les politiques du programme, puis détermine comment ces priorités sont mises en œuvre à l'échelle nationale. La Direction générale des opérations réglementaires et des régions est chargée de mener les activités de conformité et d'application de la loi et d'entretenir des relations solides avec les partenaires et les intervenants régionaux.

Le PNSCP s'applique à toutes les parties visées par la Loi sur les produits antiparasitaires, à savoir les titulaires, les fabricants, les importateurs, les fournisseurs, les détaillants et les utilisateurs. Pour harmoniser ses activités sur celles des parties réglementées et mieux rendre compte du travail effectué, le PNSCP s'est doté d'un nouveau cadre en 2017-2018. Le PNSCP est désormais divisé en sept secteurs : Titulaires, Importation, Marché, Utilisateurs, Réévaluation, Surveillance, Demandes de renseignements et plaintes.

Pour tenir compte des variations régionales, le PNSCP inclut des activités nationales et régionales. La diversité des activités du PNSCP fait en sorte qu'il est possible, dans le contexte du Programme de surveillance de la conformité des pesticides et d'application de la loi, d'évaluer un échantillon d'utilisateurs de divers sous-secteurs et de fournir à l'ARLA de l'information sur les lacunes et les tendances possibles en matière de conformité.

La priorité des activités de conformité est établie en fonction des risques. Dans certains cas, lorsqu'on découvre ou soupçonne une infraction à la loi, on peut utiliser une démarche ciblée; ce type de démarche révèle parfois des taux élevés de non-conformité. Dans d'autres situations, on procède à des inspections au hasard. Les taux de conformité présentés dans cette section ne portent que sur les parties réglementées ayant fait l'objet d'une inspection; ils ne sont pas représentatifs de l'ensemble de l'industrie. Les points saillants du PNSCP sont énoncés ci-après et sont tirés du rapport annuel de 2017-2018 sur la conformité et l'application de la loi.

Principales statistiques pour 2017-2018

  • 253 activités de sensibilisation ont été menées pour promouvoir la conformité à la Loi sur les produits antiparasitaires, incluant la présentation d'exposés, la tenue de réunions, la présence à des stands d'exposition lors de salons commerciaux, l'envoi de publications et la contribution à des bulletins d'association;
  • 933 inspections ont été menées;
  • 428 échantillons ont été analysés dans le laboratoire de l'ARLA;
  • Le taux de conformité variait d'un sous-secteur à l'autre, allant de 11 % à 100 %;
  • Les types de violation les plus fréquemment constatés lors des inspections avaient trait à la vente (34 %), la possession (25 %) et l'importation (10 %). Les violations ont notamment été observées lors d'activités planifiées (1 288) et de vérifications de la conformité (242). La figure suivante illustre la répartition des violations par type :
Violation par type, toutes les violations, 2017-2018
Description textuel

Diagramme en secteurs illustrant le nombre de demandes d'homologation terminées, par pourcentage.

Vente 34 %, Possession 25 %, Importation 21 %, Utilisation 10 %, Publicité 5 %, Fabrication 4 %, Étiquette 1 %.

  • 796 mesures d'application de la loi ont été prises en réaction à des cas de non-conformité, à savoir des explications données de vive voix (75), des explications écrites (359), des lettres d'application de la loi (341) et des ordonnances exécutoires (21).
  • 30 procès-verbaux avec sanction et 2 procès-verbaux avec avertissement ont été remis en vertu de la Loi sur les sanctions administratives pécuniaires en matière d'agriculture et d'agroalimentaire.

Suivre le rythme du changement

La mondialisation, les avancées technologiques rapides, l'évolution constante de la science, les pressions économiques et les multiples autres défis et occasions nécessitent un système de réglementation des pesticides à la fois souple et réactif au changement. L'ARLA modernise continuellement ses méthodes d'évaluation et de gestion des risques, perfectionne les pratiques opérationnelles pour s'assurer que les besoins de tous les intervenants sont satisfaits et réagit en fonction des avancées scientifiques et environnementales majeures au Canada et à l'étranger, dans le but de mieux protéger la santé et l'environnement.

Pesticides de la classe des néonicotinoïdes

Les néonicotinoïdes font partie d'un groupe de pesticides utilisés en agriculture pour protéger les cultures contre divers insectes. Ils sont aussi utilisés à d'autres fins, notamment pour tuer les insectes dans les maisons, lutter contre les puces chez les animaux de compagnie, et protéger les arbres contre les insectes envahisseurs tels que l'agrile du frêne. Trois néonicotinoïdes importants sont actuellement approuvés pour un usage agricole au Canada : l'imidaclopride, la clothianidine et le thiaméthoxame.

Depuis quelques années, les pesticides de la classe des néonicotinoïdes constituent un sujet d'intérêt scientifique, environnemental et public de premier ordre. L'ARLA a travaillé avec des scientifiques de partout dans le monde afin d'étudier les liens entre l'utilisation des néonicotinoïdes et la santé des insectes pollinisateurs (comme les abeilles et les papillons). Elle a continué de participer activement à la Table ronde sur la santé des abeilles d'Agriculture et Agroalimentaire Canada, ainsi qu'à différents groupes de travail internationaux tels que le groupe de travail de l'OCDE sur les effets des pesticides sur les insectes pollinisateurs (codirigé par le Canada, les États-Unis et l'Allemagne) et le groupe de travail sur la protection des abeilles de l'International Commission for Plant-Pollinator Relationships.

Imidaclopride : évaluation sanitaire et évaluation environnementale

Le 23 novembre 2016, l'ARLA a publié un projet de décision de réévaluation concernant l'imidaclopride (PRVD2016-20, Imidaclopride). L'évaluation sanitaire n'a mis en évidence aucune préoccupation relativement à la santé humaine, quelle que soit la voie d'exposition lorsque les produits contenant de l'imidaclopride sont utilisés conformément aux normes en vigueur figurant sur les étiquettes. Un vaste corpus d'information a été examiné afin de déceler toute toxicité et exposition potentielle, y compris chez les populations vulnérables comme les enfants. Jusqu'à maintenant, notre examen des données disponibles et de la documentation publiée n'a pas révélé de risques inacceptables pour la santé humaine dus à l'utilisation des néonicotinoïdes, y compris en ce qui concerne l'exposition potentielle par les aliments ou l'eau potable.

Les résultats de l'évaluation des risques pour l'environnement indiquent cependant que l'imidaclopride est présent dans les eaux de surface au Canada à des concentrations qui sont néfastes pour les insectes aquatiques. Ces insectes jouent un rôle important dans l'écosystème, car les poissons, les oiseaux et d'autres animaux s'en nourrissent. L'ARLA a donc proposé l'abandon graduel, sur une période de trois à cinq ans, de toutes les utilisations de l'imidaclopride en agriculture et de la majorité des autres utilisations de ce produit à l'extérieur.

Ces résultats ont également motivé le déclenchement d'un processus d'examen spécial du thiaméthoxame et de la clothianidine portant précisément sur les risques en milieu aquatique.

L'ARLA examine actuellement les commentaires reçus durant la consultation sur l'imidaclopride. Par ailleurs, des intervenants, par l'entremise du forum multilatéral d'Agriculture et Agroalimentaire Canada, ont fourni de nouvelles informations détaillées à l'ARLA, entre autres des données supplémentaires de surveillance de l'eau, à l'automne 2017. Ces informations sont en cours d'examen.

Évaluations des risques pour les insectes pollinisateurs et rapports d'incidents

En 2012, l'ARLA a intensifié la surveillance des incidents après que des cas de mortalité d'abeilles mettant en cause des néonicotinoïdes (majoritairement dans des régions où sont cultivés le maïs et le soja) ont été signalés. Elle continue de suivre la situation de près en collaboration avec les provinces. Depuis 2014, le nombre d'incidents concernant les abeilles domestiques est demeuré faible. En janvier 2017, l'ARLA a publié une Mise à jour sur les déclarations d'incidents impliquant des abeilles de 2012 à 2016, qui résume les incidents signalés touchant des insectes pollinisateurs et dont la cause pourrait être associée à des pesticides. Ce document comprend aussi les incidents déclarés mettant en cause la clothianidine, l'imidaclopride et le thiaméthoxame.

Les évaluations des risques que présentent les trois principaux néonicotinoïdes pour les insectes pollinisateurs sont menées en collaboration avec l'EPA et le California Department of Pesticide Regulation. Dans le cadre de ces évaluations, l'ARLA a passé en revue les études fournies par les titulaires ou tirées de la documentation publiée. L'Agence a rendu publics ses projets de décisions de réévaluation concernant la clothianidine (PRVD2017-23) et le thiaméthoxame (PRVD2017-24) en décembre 2017. Les deux projets renfermaient des mesures de protection similaires :

  • abandon des utilisations suivantes : application foliaire dans des vergers, toutes les applications au sol et la plupart des applications dans des cultures de petits fruits, application foliaire et au sol dans des cultures ornementales, lorsqu'une telle application a pour effet d'exposer des insectes pollinisateurs, et application au sol dans certaines cultures maraîchères;
  • changement dans les périodes d'application foliaire dans certaines cultures, y compris les fraises, divers légumes et le gazon.

Depuis la publication, en 2016, de l'évaluation préliminaire des risques que présente l'imidaclopride pour les insectes pollinisateurs, l'ARLA actualise l'évaluation des risques à partir de données supplémentaires fournies par les titulaires, de nouveaux documents publiés récemment et de commentaires reçus lors de la consultation publique.

Limites maximales de résidus

Une limite maximale de résidus (LMR) correspond à la quantité maximale de résidus qui devrait se trouver dans les produits alimentaires lorsqu'un pesticide est utilisé conformément aux directives figurant sur l'étiquette. Les LMR établies pour chaque combinaison de pesticide et de produit agricole traité sont fixées dans tous les pays à des concentrations nettement inférieures à celles qui pourraient représenter un risque pour la santé.

Les différences internationales entre les LMR peuvent être attribuables à des différences entre les méthodes et les données à la disposition des organismes de réglementation au moment de l'établissement des LMR. Même si les divergences entre les LMR reflètent rarement une différence de risque, l'harmonisation des LMR à l'échelle mondiale est devenue une priorité de plus en plus importante, afin de réduire les obstacles aux échanges de produits agricoles traités dans le monde. La collaboration nationale et internationale est essentielle à la résolution de ces enjeux, qui sont très importants pour les titulaires, les producteurs et l'économie canadienne.

L'ARLA a continué de travailler avec ses partenaires internationaux de l'Accord de libre-échange nord-américain (ALENA), de l'OCDE et la Commission du Codex Alimentarius sur les politiques scientifiques relatives à l'établissement de LMR à l'échelle internationale. Dans le cadre de sa participation à l'initiative du Conseil de coopération en matière de réglementation, l'ARLA a poursuivi l'analyse de nouvelles méthodes scientifiques et stratégies d'amélioration des processus afin de simplifier les exigences en matière de données pour l'établissement des LMR entre les pays. Ces travaux visaient entre autres la simplification des exigences conjointes Canada/États-Unis pour ce qui est des essais au champ qui ont été publiées en juin 2017.

Évaluation des risques cumulatifs

L'évaluation des risques cumulatifs vise à explorer la probabilité qu'une exposition à des substances chimiques similaires entraîne des risques pour la santé équivalents ou supérieurs à ceux associés à une exposition plus élevée à une seule de ces substances chimiques. Comme il s'agit d'un nouveau domaine scientifique utilisé dans la réglementation de pesticides, l'ARLA poursuit la collaboration avec ses partenaires internationaux en vue d'élaborer des méthodes qui lui permettront d'appliquer les principes de l'évaluation des risques cumulatifs pour protéger la santé et la sécurité des Canadiens.

En avril 2018, l'ARLA a donné suite au document de la consultation publique de mars 2017 et a publié un document de principes sur le cadre d'évaluation des risques cumulatifs que présentent les pesticides. Ce document décrit la méthode utilisée pour les pesticides qui présentent le même mécanisme de toxicité.

Des évaluations des risques cumulatifs ont été effectuées pour certains groupes de pesticides (p. ex., le captane et le folpet), et d'autres porteront sur des groupes de pesticides plus complexes (comme ceux de la classe des N-méthylcarbamates) durant l'exercice 2018-2019.

Méthodes intégrées en matière d'essais et d'évaluation et autres méthodes d'essai modernes

L'ARLA continue de chercher à réduire autant que possible le recours aux animaux de laboratoire, tout en veillant à ce que l'évaluation des risques repose sur des méthodes valables sur le plan scientifique.

Les méthodes intégrées en matière d'essais et d'évaluation associent des données provenant d'études existantes sur des animaux de laboratoire, d'essais de criblage in vitro à haut débit, de modèles de prévision, d'études mécanistes et d'autres données pour améliorer, réduire ou même remplacer les études réalisées sur des animaux de laboratoire aux fins de l'évaluation des risques liés aux pesticides pour la santé humaine et l'environnement. En outre, l'ARLA participe activement aux discussions scientifiques sur l'application et la mise en œuvre de nouvelles approches méthodologiques.

Au cours de la dernière année, plusieurs activités ont été menées ou achevées en collaboration avec l'EPA dans le cadre de l'ALENA et du Conseil de coopération en matière de réglementation. En 2017, après une consultation, l'ARLA a publié un document de principes sur l'exemption concernant les études de toxicité aiguë par voie cutanée, et elle évalue actuellement de nouvelles approches méthodologiques pour d'autres types d'études (p. ex., irritation oculaire aiguë, sensibilisation cutanée et modèles de relation quantitative structure-activité [RQSA]) afin de limiter le recours aux études sur des animaux.

Loi sur les frais de service

Le 22 juin 2017, dans le cadre du projet de loi C-44, Loi d'exécution du budget, la Loi sur les frais d'utilisation a été abrogée par le Parlement et remplacée par la Loi sur les frais de service.

Durant l'exercice 2017-2018, l'ARLA et ses partenaires ministériels se sont affairés à la mise en œuvre de la Loi sur les frais de service et à l'élaboration d'une politique de versements conforme aux exigences de la Loi et aux directives du Conseil du Trésor. Ces travaux se poursuivront en 2018-2019 avant que la politique fasse l'objet d'une consultation et soit finalisée.

Système général harmonisé de classification et d'étiquetage des produits chimiques

Les fiches de données de sécurité (FDS, auparavant appelées fiches signalétiques) sont fort utiles pour faire connaître les dangers que présentent les pesticides et d'autres produits chimiques. Le format des FDS adopté par le Système général harmonisé de classification et d'étiquetage des produits chimiques (SGH) est devenu la norme internationale en ce qui a trait aux FDS utilisées en milieu de travail.

En janvier 2018, l'ARLA a publié un document d'orientation sur la préparation de FDS dont le format et le contenu sont conformes au SGH pour les produits antiparasitaires homologués au Canada. Ces FDS contribuent au maintien de la santé et de la sécurité des Canadiens, du fait qu'elles établissent un format cohérent et prévisible dans lequel l'information peut être communiquée aux personnes qui appliquent et manipulent les produits antiparasitaires, aux premiers répondants, aux consommateurs et à quiconque transporte des marchandises dangereuses.

Coopération scientifique et réglementaire à l'échelle internationale

Le modèle de réglementation du Canada, qui est reconnu à l'échelle internationale, a permis au pays d'établir de solides partenariats et de jouer un rôle important dans l'élaboration de méthodes concertées d'examen conjoint des pesticides, dans la promotion de l'harmonisation de la réglementation à l'échelle internationale et dans la gestion des obstacles à l'innovation agricole et au commerce. Ce rôle de leadership a également permis au Canada de s'assurer que les règles commerciales sont compatibles avec les conditions particulières du marché canadien et avec son engagement à l'égard de la protection de la santé de l'environnement.

Accord économique et commercial global

L'Accord économique et commercial global entre le Canada et l'Union européenne (UE), qui a été conclu en octobre 2016 lors du 16 e Sommet UE-Canada à Bruxelles, est un accord commercial progressiste qui soutient et favorise les valeurs communes du Canada et de l'UE. Pour éclairer les négociations commerciales, l'ARLA a fourni des conseils d'expert sur la Loi sur les produits antiparasitaires et les dispositions relatives à la propriété intellectuelle pour les produits phytosanitaires (pesticides).

Le Canada et l'UE sont tous deux déterminés à protéger les droits des titulaires contre toute exploitation commerciale déloyale des données qu'ils produisent, et à offrir un cadre de réglementation équilibré et juste pour tous. L'article 20.30 de l'Accord économique et commercial global témoigne de cette volonté commune du Canada et de l'UE, et contient une disposition obligeant les parties à établir des règles pour éviter la répétition des essais sur les animaux vertébrés.

À l'instar de l'UE, le Canada déploie des efforts constants pour élaborer et mettre en œuvre des méthodes d'évaluation évitant le recours à des animaux vivants, notamment par l'application du principe des 3 R (réduction, raffinement, remplacement), qui sont les principes directeurs d'une utilisation plus éthique des essais sur les animaux.

Afin de favoriser la mise en œuvre des mesures requises pour réduire la répétition des essais sur les animaux, la Loi sur les produits antiparasitaires a été modifiée aux termes du projet de loi C-30 (qui a reçu la sanction royale le 16 mai 2017). Cette modification permet d'adapter le programme de protection des données sur les produits antiparasitaires de Santé Canada, de façon à ce qu'un demandeur ou un titulaire d'homologation d'un produit antiparasitaire puissent se fier à toute étude antérieure effectuée sur des animaux (si le ministre établit que cette étude est nécessaire pour étayer la décision) plutôt que de répéter l'étude. Les modifications proposées pour harmoniser le Règlement sur les produits antiparasitaires avec la Loi sur les produits antiparasitaires afin de respecter l'engagement pris en vertu de l'Accord économique et commercial global ont fait l'objet d'une publication préalable dans la partie I de la Gazette du Canada le 15 juillet 2017, aux fins d'une période de consultation de 15 jours. Ces modifications sont entrées en vigueur le 21 septembre 2017.

Convention de Stockholm

La Convention de Stockholm est un traité international juridiquement contraignant sur la gestion mondiale des produits chimiques, en particulier la production et l'utilisation des polluants organiques persistants (POP).

L'ARLA a collaboré avec d'autres partenaires fédéraux pour définir les positions et les présentations du Canada au Comité d'examen des POP et à la Conférence des parties de la Convention de Stockholm, et elle a fourni l'expertise technique canadienne au Comité d'examen des POP. L'ARLA est l'autorité fédérale chargée de satisfaire aux obligations et de participer activement aux activités de la Convention de Stockholm en ce qui a trait aux pesticides.

Convention de Rotterdam

La Convention de Rotterdam, ratifiée par le Canada, favorise l'échange d'information et le consentement éclairé dans le commerce international de produits chimiques, dans le but de protéger la santé humaine et l'environnement. En collaboration avec Environnement et Changement climatique Canada, l'ARLA a participé à l'élaboration des positions canadiennes et des présentations destinées à la Convention.

En 2017-2018, l'ARLA a participé à la réunion annuelle du comité technique de la Convention, où le comité a recommandé l'ajout de deux nouveaux pesticides (l'acétochlore et le phorate) à la liste des produits visés par la procédure de consentement préalable en connaissance de cause de la Convention. L'Agence a également participé à la 8e réunion de la Conférence des Parties à la Convention, qui a décidé d'ajouter deux pesticides à la liste des produits visés par la procédure de consentement préalable en connaissance de cause de la Convention, à savoir le carbofuran et le trichlorfon. L'ARLA continue de faire respecter les obligations du Canada à l'égard de l'importation et de l'exportation de tous les autres pesticides visés par la Convention.

OCDE

L'ARLA participe à plusieurs initiatives de l'OCDE, dont plusieurs groupes de travail et projets de sous-comités d'experts. L'Agence a participé à des réunions du Groupe de travail sur les pesticides (GTP, qui était présidé par le Canada) et du Groupe de travail sur les biocides de l'OCDE. L'ARLA fournit régulièrement des conseils aux groupes d'experts du GTP sur les caractéristiques chimiques des résidus, les effets des pesticides sur les insectes pollinisateurs et les biopesticides. En outre, l'ARLA continue de diriger un projet de l'OCDE (lancé en 2017) visant à renforcer la capacité des organismes de réglementation à échanger en toute sécurité des renseignements importants qui touchent notamment l'interdiction de pesticides, la révocation d'homologations ou la mise en œuvre de mesures majeures d'application de la loi. L'ARLA dirige également une initiative sur les examens de réévaluation après commercialisation, afin d'explorer des possibilités de collaboration internationale.

En 2017-2018, l'ARLA a continué de participer à des travaux conjoints sur les politiques scientifiques avec les membres de l'OCDE, notamment sur les méthodes intégrées en matière d'essais dont nous avons parlé précédemment dans le présent rapport, et un groupe spécial d'experts sur les nouvelles technologies et leur emploi comme pesticides (dont les travaux initiaux portent sur une technologie fondée sur l'interférence par l'acide ribonucléique et ses effets environnementaux potentiels sur les espèces non ciblées).

Conseil de coopération en matière de réglementation

En 2017, l'ARLA a poursuivi son évaluation des risques que présentent les néonicotinoïdes pour les insectes pollinisateurs dans le cadre de l'initiative du Conseil de coopération en matière de réglementation. Les évaluations des risques que posent la clothianidine et le thiaméthoxame pour les insectes pollinisateurs ont été rendues publiques par l'ARLA et l'EPA. Les deux agences poursuivront leur collaboration pour la réévaluation des pesticides de la classe des néonicotinoïdes, y compris l'évaluation des autres risques que ceux touchant les insectes pollinisateurs. Cette coopération permet une démarche plus harmonisée à l'égard de cette classe de pesticides.

Avec sa participation à l'ALENA (comme nous le verrons dans la prochaine section) et à l'initiative du Conseil de coopération en matière de réglementation, l'ARLA a poursuivi l'élaboration de nouvelles stratégies d'amélioration des méthodes et des processus scientifiques pour simplifier davantage les exigences de chaque pays en matière de données. Cela comprenait la simplification des exigences du Canada et des États-Unis en matière d'essais au champ publiées en juin 2017, de même que les lignes directrices sur les exigences simplifiées en matière de données sur les caractéristiques chimiques des résidus pour le traitement des semences, publiées en mars 2018. La poursuite des travaux sur les méthodes intégrées en matière d'essais et d'évaluation a également contribué à l'initiative du Conseil de coopération en matière de réglementation.

ALENA

La collaboration intergouvernementale a permis d'harmoniser la réglementation des pesticides en Amérique du Nord, afin d'établir et de maintenir des normes strictes en matière de protection de la santé humaine et de l'environnement.

La simplification des exigences en matière de données, telle que décrite dans la section précédente (Conseil de coopération en matière de réglementation), favorisera une utilisation plus efficace des ressources par les programmes de réglementation et les demandeurs d'homologation de pesticides, et facilitera l'augmentation du nombre d'homologations conjointes au Canada et aux États-Unis.

Le Groupe de travail technique sur les pesticides de l'ALENA s'est réuni dans la ville de Guanajuato, dans l'État de Guanajuato au Mexique, en novembre 2017. Diverses questions ont été abordées à cette occasion, dont les suivantes :

  • les innovations en technologie et en phytologie;
  • les LMR et leur incidence sur le commerce;
  • l'amélioration des examens conjoints;
  • un projet mexicain sur les risques et les facteurs de stress ayant une incidence sur les colonies d'abeilles.

Profil financier

Profil financier (en millions de dollars)

  • Services votés 29,4
  • Recettes disponibles 11,6
  • Cultivons l'avenir 3,3
  • Plan de gestion des produits chimiques 5,0
    Total 49,3

L'ARLA a reçu 3,3 millions de dollars dans le cadre de l'initiative Cultivons l'avenir pour l'homologation de produits à usage limité. En conséquence, les producteurs agricoles canadiens ont maintenant accès à de nouveaux produits plus modernes et plus durables sur le plan de l'environnement, ce qui aide à maintenir la position concurrentielle du Canada dans le monde.

En vertu du Plan de gestion des produits chimiques, l'ARLA a reçu 5 millions de dollars pour la réévaluation de pesticides plus anciens, l'amélioration des méthodes de gestion des risques par l'application des règlements concernant les rapports d'incident et les renseignements relatifs aux ventes, ainsi que l'élaboration, en collaboration avec d'autres pays, de méthodes scientifiques et réglementaires relatives aux problèmes à priorité élevée. Pour obtenir de plus amples renseignements, consultez la page Web du Plan de gestion des produits chimiques.

Engagements en matière de vérification et résultats des vérifications

En 2017-2018, l'ARLA a appliqué toutes les mesures en suspens prévues à la suite de vérifications et d'évaluations antérieures; une seule mesure doit être terminée d'ici 2020, à savoir la réévaluation des 46 principes actifs restants qui avaient été homologués avant 1995.

La finalisation des mesures suivantes a permis de respecter les derniers engagements découlant de la vérification de la sécurité des pesticides effectuée en 2015 par la Commissaire à l'environnement et au développement durable :

  • Publication du Document de principes SPN2018-02 en avril 2018, qui favorise l'utilisation d'une méthode d'évaluation des risques cumulatifs.
  • Publication de la Directive d'homologation DIR2018-01 (mars 2018), Politique sur la révocation de l'homologation et la modification de l'étiquette à la suite d'une réévaluation et d'un examen spécial, qui établit des calendriers d'abandon graduel dans les cas où l'ARLA détermine que les risques que présente un pesticide sont inacceptables, et ce, pour toutes les utilisations.

Dans le cadre de l'évaluation interne du Programme des pesticides (2015), l'ARLA a dressé un profil de l'information sur le rendement (novembre 2017) tel qu'exigé par la Politique sur les résultats du Secrétariat du Conseil du Trésor (juillet 2016). Ce document décrit les résultats attendus du Programme et les mesures connexes. Ce faisant, elle répondait à une recommandation de la vérification interne relativement à l'élaboration d'une stratégie de mesure du rendement.

Annexes

Tableau 1 Catégories de demandes d'homologation

Catégorie A
Demande d'homologation d'un nouveau principe actif et de ses préparations commerciales et produits de fabrication connexes; demande d'ajout d'un nouvel usage important à un produit déjà homologué; demande de fixation d'une limite maximale de résidus pour un principe actif non encore évalué; et demande d'homologation d'un usage limité à la demande des utilisateurs. Un ensemble complet de données doit être présenté à l'appui d'une demande de catégorie A.
Catégorie B
Demande d'homologation d'un nouveau produit antiparasitaire renfermant des principes actifs homologués; demande de modification d'un produit antiparasitaire existant (par exemple, modification aux doses ou aux délais d'application, nouveaux organismes nuisibles, changements aux mises en garde); demande d'homologation en situation d'urgence; demande de fixation d'une limite maximale de résidus pour un principe actif déjà évalué. Des données justificatives doivent être fournies.
Catégorie C
Demande d'homologation ou de modification de l'homologation d'un pesticide pour lequel des données ne sont pas exigées. Ces demandes comportent un examen mineur de l'étiquette ou de la formulation, comme les homologations de produits fondées sur des produits déjà homologués.
Catégorie D
Demande d'homologation ou de modification de l'homologation d'un produit dans le cadre d'un programme particulier comme le Programme d'importation de produits antiparasitaires en vue de la fabrication suivie de l'exportation, le Programme d'importation pour approvisionnement personnel ou le Programme d'importation pour approvisionnement personnel à la demande des agriculteurs, ou encore le programme de copies d'étalons, de produits sous étiquettes privées, le Programme d'extension du profil d'emploi pour les usages limités à la demande des utilisateurs, le renouvellement ou l'abandon d'une homologation.
Catégorie E
Demande d'autorisation de recherche et avis de recherche se déroulant au Canada.
Catégorie F
Demande d'homologation ou de modification de l'homologation d'un pesticide par envoi d'un avis.
Catégorie L
Demande visant l'homologation ou la modification de l'homologation d'un produit, y compris de nouvelles sources de principes actifs de qualité technique, de concentrés de fabrication et de préparations commerciales lorsque le demandeur veut utiliser des données fournies par un autre titulaire d'homologation, ou s'appuyer sur de telles données; et demandes de prolongation de la période d'utilisation exclusive d'après des usages limités.
Catégorie P
Consultation préalable à la demande d'homologation.

Figure 1 Nombre de demandes traitées par l'ARLA du 1er avril 2015 au 31 mars 2018

Figure 1
Figure 1 - Description textuel

Diagramme en barres illustrant le nombre de demandes d'homologation terminées, par catégorie et par exercice financier.

  • En 2015-2016 : 121 demandes de catégorie A, 30 demandes d'homologation de nouveaux principes actifs, 560 demandes de catégorie B, 557 demandes de catégorie C, 1 329 demandes de catégorie D, 148 demandes de catégorie E, 1 416 demandes de catégorie F, 0 demandes de catégorie L, 138 demandes de catégorie P, pour un total de 4 269 demandes.
  • En 2016-2017 : 96 demandes de catégorie A, 16 demandes d'homologation de nouveaux principes actifs, 630 demandes de catégorie B, 698 demandes de catégorie C, 1 428 demandes de catégorie D, 183 demandes de catégorie E, 1 393 demandes de catégorie F, 0 demandes de catégorie L, 150 demandes de catégorie P, pour un total de 4 578 demandes.
  • En 2017-2018 : 68 demandes de catégorie A, 12 demandes d'homologation de nouveaux principes actifs, 505 demandes de catégorie B, 719 demandes de catégorie C, 1 898 demandes de catégorie D, 177 demandes de catégorie E, 881 demandes de catégorie F, 70 demandes de catégorie L, 143 demandes de catégorie P, pour un total de 4 461 demandes.

Tendances et limites :

  • La plupart des demandes de catégorie A et de nombreuses demandes de catégorie B sont traitées dans un délai supérieur à 12 mois; le travail associé à plusieurs des demandes déclarées comme terminées en 2017-2018 a donc été réalisé au cours des années précédentes.
  • Pour les demandes de catégorie A, le nombre entre parenthèses correspond au nombre de nouveaux principes actifs pour lesquels des demandes ont été traitées.
  • Le nombre de demandes traitées inclut les demandes acceptées, retirées et rejetées.
  • La catégorie D exclut les consultations préalables à l'homologation dans le cadre du Programme d'extension du profil d'emploi pour usages limités à la demande des utilisateurs (PEPUDU) et, en 2017-2018, les demandes dans le cadre du PEPUDU.
  • La catégorie L inclut les demandes d'évaluation relative à l'équivalence des données et aux données sujettes à compensation, les décisions réglementaires et les demandes d'extension de la période d'usage exclusif d'après des usages limités. Avant l'ajout de la catégorie L en 2017-2018, ces demandes d'homologation entraient dans les catégories B et F.
  • La catégorie P exclut les consultations préalables aux demandes d'homologation dans le cadre des examens conjoints et les requêtes sur l'admissibilité à l'homologation.

Figure 2 Rendement par rapport aux délais d'examen dans le cas des demandes traitées des catégories A, B et C du 1er avril 2015 au 31 mars 2018

Figure 2
Figure 2 - Description textuel

Diagramme en barres montrant le nombre de demandes d'homologation (exprimé en pourcentage), par catégorie, ayant été terminées dans les délais prévus.

  • En 2015-2016 : demandes de catégorie A = 87 %, demandes de catégorie B = 88 %, demandes de catégorie C = 95 %, demandes de catégorie D = 92 %, demandes de catégorie E = 60 %.
  • En 2016-2017 : demandes de catégorie A = 84 %, demandes de catégorie B = 90 %, demandes de catégorie C = 99 %, demandes de catégorie D = 95 %, demandes de catégorie E = 55 %.
  • En 2017-2018 : demandes de catégorie A = 88 %, demandes de catégorie B = 92 %, demandes de catégorie C = 97 %, demandes de catégorie D = 99 %, demandes de catégorie E = 31 %, demandes de catégorie F = 92 %, demandes de catégorie L = 93 %, demandes de catégorie P = 66 %.
  • Les catégories F, L et P ont été ajoutées à la Politique sur la gestion des demandes d'homologation le 1er avril 2017.
  • Cette figure présente le pourcentage de demandes de chaque catégorie qui ont été traitées dans les délais prévus par la Politique sur la gestion des demandes d'homologation au cours des trois derniers exercices.
  • Toutes les catégories de demandes préalables à la mise en marché sont visées par une norme de rendement de 90 % par rapport aux délais d'examen établis pour les différentes catégories.
  • La norme de rendement a essentiellement été respectée pour ce qui est des examens préalables à la mise en marché, sauf pour les demandes des catégories E et P. Les consultations préalables à la demande d'homologation (catégorie P) ne font pas l'objet de mesures de recouvrement des coûts.

Figure 3 Nombre de nouveaux principes actifs homologués par l'ARLA du 1 er avril 2015 au 31 mars 2018

Figure 3
Figure 3 - Description textuel

Diagramme en barres montrant le nombre de nouveaux principes actifs homologués au cours des trois derniers exercices financiers par type de produit.

  • En 2015-2016 : 9 biopesticides et 9 produits chimiques classiques.
  • En 2016-2017 : 4 biopesticides, 5 produits chimiques classiques et 1 agent antimicrobien.
  • En 2017-2018 : 2 biopesticides et 5 produits chimiques classiques.
  • Cette figure présente le nombre de principes actifs homologués au cours des trois derniers exercices. Elle représente les principes actifs qui ont été homologués pour utilisation au Canada, à l'exception des nouveaux principes actifs pour lesquels seule une LMR sur les aliments importés a été fixée.
  • Le nombre de principes actifs homologués pour utilisation au Canada a diminué au cours des trois derniers exercices, ce qui correspond à une période de consolidation au sein du secteur. Cette situation est le reflet de tendances mondiales en matière d'homologation.
Tableau 2 Nouveaux Principes Actifs Homologués En 2017-2018
  Principe actif Préparations commerciales Type de produit Statut d'homologation Catégorie de produit Utilisations et sites
1 Azaméthiphos Salmosan Vet Acaricide Complète Produit chimique classique Saumon atlantique d'élevage
2 Souche PPRI 5339 de Beauveria bassiana Velifer Insecticide Complète Biopesticide Légumes cultivés en serre : poivron, concombre, aubergine, haricot de Lima, laitue romaine, tomate. Plantes ornementales cultivées en serre : chrysanthème (de Belgique et marguerite), gerbera, lantana, tagète (rose d'Inde et œillet d'Inde), poinsettia.
3 Cyclaniliprole Insecticide Cyclaniliprole 50SL Insecticide Complète Produit chimique classique Fruits à pépins (groupe de cultures 11-09) : pomme; azerole; pommette; cenelle; nèfle; poire; poire asiatique; coing; coing de Chine; coing du Japon; tejocote; cultivars, variétés et/ou hybrides de ces cultures. Noix (groupe de cultures 14-11) : amandier; hêtre; chêne à gros fruits; noyer cendré; châtaignier; châtaignier de chinquapin; ginkgo; noisetier; noyer du japon; caryer; marronnier du japon; araucaria du chili; pacanier; pin pignon du Colorado; noyer noir; noyer commun; xanthoceras à feuilles de sorbier; variétés, cultivars et/ou hybrides de ces cultures. Fruits à noyau (groupe de cultures 12-11) : abricot; abricot japonais; cerise tardive; cerise de Nankin; cerise douce; cerise acide; jujube; nectarine; pêche; prune; prune d'Amérique; prune maritime; prune noire du Canada; prune myrobolan; prune Chickasaw; prune de Damas; prune japonaise; prune Klamath; prune à pruneau; prucot; prunelle; cultivars et les variétés et/ou les hybrides de ces cultures. Légumes-feuilles (groupe de cultures 4-13) : amarante tricolore; amarante; roquette; aster des Indes; bident poilu; rapini; brocoli chinois; moutarde d'Abyssinie; chou à grosses côtes; caya blanc; cham-chwi; cham-na-mul; cerfeuil, feuille fraîche; chou pakchoï; chipilín; chrysanthème des jardins; coriandre, feuille fraîche; chou cavalier; mâche; cosmos; cresson alénois; cresson de terre; pissenlit; dang-gwi; aneth, feuille fraîche; oseille; dol-nam-mul; ebolo; endive; scarole; grassé; foo yip; chénopode Bon-Henri; chou à faucher; chénopode de Berlandier; jute, feuille; chou frisé; laitue amère; laitue pommée; laitue frisée; maca; mizuna; feuille de moutarde; arroche; persil, feuille fraîche; plantain lancéolé; primevère des jardins; pourpier potager; pourpier d'hiver; radicchio; radis, feuille; colza, feuille; roquette sauvage; bourse-à-pasteur; épinard; baselle; épinard de Nouvelle-Zélande; chénopode géant; bette à carde; calalou; navet, feuille; herbe-le-rail; cresson de fontaine; cultivars, variétés et hybrides de ces cultures. Légumes-tiges et légumes-fleurs du genre Brassica (groupe de cultures 5-13) : brocoli; chou de Bruxelles; chou pommé; chou pé-tsaï; chou-fleur; cultivars, variétés et/ou hybrides de ces cultures. Légumes-fruits (groupe de cultures 8-09) : Aubergine d'Afrique; poivron;, tomate groseille; aubergine; morelle scabre; baie de goji; cerise de terre; bicorne; okra; fausse aubergine; pépino; piment autre que le poivron; aubergine écarlate; morelle réfléchie; tomatille; tomate; cultivars, variétés et/ou hybrides de ces cultures. Cucurbitacées (groupe de cultures 9) : Courge cireuse; pastèque à confire; concombre; concombre des Antilles; gourde comestible (y compris la gourde hyotan, la courge-bouteille, la gourde hechima et l'okra chinois); Momordique (y compris la pomme de merveille, la margose amère et la margose à piquants); melon véritable (hybrides et/ou cultivars de Cucumis mélo y compris le True cantaloupe, le cantaloup, le melon ananas, le melon brodé, le melon de Perse, le melon serpent, ainsi que les melons Casaba, Crenshaw, Golden pershaw, Honey ball, Mango, Honeydew et Santa Claus); citrouille; courge d'été (y compris la courge à cou-tors, le pâtisson, la courge à cou droit, la courge à moelle et la courgette); courge d'hiver (y compris la courge musquée, la calebasse, la courge Hubbard, la courge poivrée et la courge spaghetti); pastèque (hybrides et/ou variétés d'espèces de Citrullus lanatanus). Petits fruits de plantes grimpantes sauf le kiwi (sous-groupe de cultures 13-07F) : raisin de vigne de l'Amour; groseille à maquereau; raisin; kiwi de Sibérie; fruit de passiflore purpurpine; fruit de schizandre; cultivars, variétés et/ou hybrides de ces cultures.
4 Fluensulfone Nimitz 480 EC Nématicide Complète Produit chimique classique Groupes de cultures 8-09 et 9 : y compris les concombres, les melons (cantaloup, melon d'eau, miellat), les courges, les tomates (sauf les petites tomates), l'okra, l'aubergine et les poivrons (poivrons et piments autres que les poivrons).
5 Sel de zinc de la polyoxine D Fongicide 5SC à base de sel de zinc de polyoxine D Fongicide Complète Biopesticide Plantes ornementales en serre Fruits et légumes de plein champ et de serre : Cucurbitacées (groupe de cultures 9) : chayotte (fruit), courge cireuse, pastèque à confire, concombre, concombre des Antilles, gourde comestible (y compris la gourde hyotan, la courge-bouteille, la gourde hechima et l'okra chinois), momordique (y compris la pomme de merveille, la margose amère et la margose à piquants), melon véritable (y compris le cantaloup, le melon ananas, le melon brodé, le melon de Perse, le melon serpent, ainsi que les melons Casaba, Crenshaw, Golden pershaw, Honey ball, Mango, Honeydew et Santa Claus), citrouille, courge (y compris la courge poivrée, la courge musquée, le giraumon, la courge à cou tors, la courge hubbard, le pâtisson, la courge spaghetti, la courge à cou droit, la courge à moelle et la courgette), pastèque, ainsi qu'hybrides et variétés de ces cultures. Petits fruits (groupe de cultures 13), sauf le raisin : raisin de vigne de l'Amour, aronie, baie de cirier, raisin d'ours, myrtille, mûre, bleuet, gadelle odorante, baie de shepherdie, fruit de cudrane, goyave du Chili, cerise de cerisier de Virginie, chicouté, canneberge, gadelle rouge, cassis noir, baie de sureau, baie d'épine-vinette commune, groseille à maquereau, pimbina, camerise, baie de gaylussaquier, casseille, amélanche, kiwi, kiwi de Sibérie, mûre de Logan, fruit de passiflore, grain de poivre de Tasmanie, mûre véritable, fruit de kunzea, gadelle indigène, pain de perdrix, phalsa, cerise de cerisier de Pennsylvanie, framboise (noire et rouge), fruit de Syzygium luehmannii, baie de salal, fruit de schizandre, argouse, corme, fraise, framboise sauvage, ainsi que cultivars, variétés et/ou hybrides de ces cultures. Ginseng, pomme de terre, tomates (tous les types), pomme, poire, raisin et fraises
Fongicide WDG à base de sel de zinc de polyoxine D à 11,3 % Fongicide Complète Biopesticide Gazon (terrains de golf, gazonnières, pelouses commerciales/industrielles) : agrostide traçante, fétuque rouge traçante, pâturin des prés, ivraie vivace et pâturin annuel. Plantes d'ornement extérieures.
Fongicide domestique à base de sel de zinc de polyoxine D à 11,3 % Fongicide Complète Biopesticide Gazon domestique et plantes ornementales domestiques Graminées à gazon : agrostide traçante, fétuque rouge traçante, pâturin des prés, ivraie vivace et pâturin annuel. Plantes d'ornement extérieures.
6 Tioxazafène Acceleron Nemastrike ST Nématicide Complète Produit chimique classique Maïs de grande culture et soja
7 Tolpyralate Herbicide Tolpyralate 400SC Herbicide Complète Produit chimique classique Maïs de grande culture, maïs de semence, maïs sucré et maïs à éclater

Tableau 3 Produits approuvés aux termes du Programme d'importation pour approvisionnement personnel à la demande des agriculteurs 2017-2018

En 2017-2018, 23 produits étaient disponibles dans le cadre du Programme d'importation pour approvisionnement personnel à la demande des agriculteurs (PIAPDA) :

  • Fongicide SWITCH 62.5 WG (numéro d'homologation 28189) - Version homologuée au Canada du produit approuvé dans le cadre du PIAPDA, Switch 62.5 WG (n o d'homologation EPA 100-953), certificat d'équivalence dans le cadre du PIAPDA no 046 [expire le 31 décembre 2019]
  • Insecticide Agri-Mek SC (numéro d'homologation 31607) - Version homologuée au Canada du produit approuvé dans le cadre du PIAPDA, Agri-mek SC Miticide/Insecticide (no d'homologation EPA 100-1351), certificat d'équivalence dans le cadre du PIAPDA no 045 [expire le 31 décembre 2018]
  • Herbicide Upbeet en granulés dispersables (50 %) (numéro d'homologation 25813) - Version homologuée au Canada du produit approuvé dans le cadre du PIAPDA, Dupont Upbeet Herbicide (no d'homologation EPA 352-569), certificat d'équivalence dans le cadre du PIAPDA no 044 [expire le 31 décembre 2018]
  • Fongicide Ridomil Gold 480SL (no d'homologation 28474) - Version homologuée au Canada du produit approuvé dans le cadre du PIAPDA, Ridomil Gold SL (no d'homologation EPA 100-1202), certificat d'équivalence dans le cadre du PIAPDA no 043 [expire le 31 décembre 2020]
  • Insecticide Assail 70 WP (numéro d'homologation 27128) - Version homologuée au Canada du produit approuvé dans le cadre du PIAPDA, Assail 70 WP Insecticide (no d'homologation EPA 8033-23), certificat d'équivalence dans le cadre du PIAPDA no 042 [expire le 31 décembre 2020]
  • Fongicide Tattoo (no d'homologation 29554) - Version homologuée au Canada du produit approuvé dans le cadre du PIAPDA, Previcur Flex (n o d'homologation EPA 264-678), certificat d'équivalence dans le cadre du PIAPDA no 041 [expire le 31 décembre 2019]
  • Fongicide en pâte fluide QUADRIS (no d'homologation 26153) - Version homologuée au Canada du produit approuvé dans le cadre du PIAPDA, Abound Flowable Fungicide (no d'homologation EPA 100-1098), certificat d'équivalence dans le cadre du PIAPDA no 040 [expire le 31 décembre 2019]
  • Fongicide Elevate 50 WDG (no d'homologation 25900) - Version homologuée au Canada du produit approuvé dans le cadre du PIAPDA, Elevate 50 WDG Fungicide (no d'homologation EPA 66330-35), certificat d'équivalence dans le cadre du PIAPDA no 038 [expire le 31 décembre 2020]
  • FirstRate herbicide (no d'homologation 26697) - Version homologuée au Canada du produit approuvé dans le cadre du PIAPDA, FirstRate (no d'homologation EPA 62719-275), certificat d'équivalence dans le cadre du PIAPDA no 036 [expire le 31 décembre 2019]
  • Herbicide Pursuit 240 (no d'homologation 23844) - Version homologuée au Canada du produit approuvé dans le cadre du PIAPDA, Pursuit Herbicide (no d'homologation EPA 241-310), certificat d'équivalence dans le cadre du PIAPDA no 026 [expire le 31 décembre 2018]
  • Herbicide Pursuit (no d'homologation 21537) - Version homologuée au Canada du produit approuvé dans le cadre du PIAPDA, Pursuit Herbicide (n o d'homologation EPA 241-310), certificat d'équivalence dans le cadre du PIAPDA no 025 [expire le 31 décembre 2018]
  • B-Nine WSG, régulateur de la croissance des plantes (no d'homologation 17465) - Version homologuée au Canada du produit approuvé dans le cadre du PIAPDA, B-Nine WSG (no d'homologation EPA 400-478), certificat d'équivalence dans le cadre du PIAPDA no 023 [expire le 31 décembre 2018]
  • Solution A-Rest (no d'homologation 16393) - Version homologuée au Canada du produit approuvé dans le cadre du PIAPDA, A-Rest Solution (n o d'homologation EPA 67690-2), certificat d'équivalence dans le cadre du PIAPSA no 022 [expire le 31 décembre 2020]
  • SUMAGIC régulateur de croissance des plantes (no d'homologation 25781) - Version homologuée au Canada du produit approuvé dans le cadre du PIAPDA, SUMAGIC Plant Growth Regulator (no d'homologation EPA 59639-37), certificat d'équivalence dans le cadre du PIAPDA no 020 [expire le 31 décembre 2019]
  • Bonzi régulateur de croissance des plantes (no d'homologation 25453) - Version homologuée au Canada du produit approuvé dans le cadre du PIAPDA, Bonzi Ornamental Growth Regulator (no d'homologation EPA 100-996), certificat d'équivalence dans le cadre du PIAPDA no 021 [expire le 31 décembre 2020]
  • Herbicide Assure II (no d'homologation 25462) - Version homologuée au Canada du produit approuvé dans le cadre du PIAPDA, Assure II Herbicide (no d'homologation EPA 352-541), certificat d'équivalence dans le cadre du PIAPDA no 017 [expire le 31 décembre 2020]
  • Défanant Reglone (no d'homologation 26396) - Version homologuée au Canada du produit approuvé dans le cadre du PIAPDA, Reglone Desiccant (n o d'homologation EPA 100-1061), certificat d'équivalence dans le cadre du PIAPDA no 016 [expire le 31 décembre 2019]
  • Reflex herbicide liquide (no d'homologation 24779) - Version homologuée au Canada du produit approuvé dans le cadre du PIAPDA, Reflex Herbicide (no d'homologation EPA 100-993), certificat d'équivalence dans le cadre du PIAPDA no 008 [expire le 31 décembre 2018]
  • Roundup WeatherMax herbicide liquide avec la technologie Transorb 2 (n o d'homologation 27487) - Version homologuée au Canada du produit approuvé dans le cadre du PIAPDA, Roundup WeatherMAX Herbicide (n o d'homologation EPA 524-537), certificat d'équivalence dans le cadre du PIAPDA no 007 [expire le 31 décembre 2018]
  • Basagran herbicide liquide (no d'homologation 12221) - Version homologuée au Canada du produit approuvé dans le cadre du PIAPDA, Basagran T&O Herbicide (no d'homologation EPA 7969-326), certificat d'équivalence dans le cadre du PIAPDA no 005 [expire le 31 décembre 2018]
  • Herbicide Armezon (no d'homologation 30131) - Version homologuée au Canada du produit approuvé dans le cadre du PIAPDA, Armezon Herbicide (n o d'homologation EPA 7969-262), certificat d'équivalence dans le cadre du PIAPDA no 047 [expire le 31 décembre 2020]
  • Fongicide Lance WDG (no d'homologation 27495) - Version homologuée au Canada du produit approuvé dans le cadre du PIAPDA, Endura Fungicide (no d'homologation EPA 7969-197), certificat d'équivalence dans le cadre du PIAPDA no 048 [expire le 31 décembre 2020]
  • Fongicide Pristine WG (no d'homologation 27985) - Version homologuée au Canada du produit approuvé dans le cadre du PIAPDA, Pristine Fungicide (no d'homologation EPA 7969-199), certificat d'équivalence dans le cadre du PIAPDA no 049 [expire le 31 décembre 2020]
Tableau 4 Publications relatives aux réévaluations et aux examens spéciaux en 2017-2018
Principe actif Numéro de document Résumé de la décision finale ou du projet de décision
Décisions finales - Réévaluations
Glyphosate (5 principes actifs) RVD2017-01 Admissible au maintien de l'homologation. Les mesures d'atténuation des risques comprennent des énoncés d'étiquette nouveaux ou révisés visant à mieux protéger la santé humaine et l'environnement.
Octhilinone RVD2017-02 Admissible au maintien de l'homologation pour certains usages. Les mesures d'atténuation des risques comprennent des énoncés d'étiquette nouveaux ou révisés visant à mieux protéger la santé humaine et l'environnement. Révocation d'utilisations en raison de risques préoccupants pour la santé.
Utilisation du propiconazole contre la tache colorée de l'aubier et sur le bois de menuiserie RVD2017-03 Admissible au maintien de l'homologation. Les mesures d'atténuation des risques comprennent des énoncés d'étiquette nouveaux ou révisés visant à mieux protéger la santé humaine et l'environnement.
Utilisation du bore contre la tache colorée de l'aubier et sur le bois de menuiserie RVD2017-04 Admissible au maintien de l'homologation. Les mesures d'atténuation des risques comprennent des énoncés d'étiquette nouveaux ou révisés visant à mieux protéger la santé humaine et l'environnement.
Utilisation de l'iodocarbe contre la tache colorée de l'aubier et sur le bois de menuiserie RVD2017-05 Admissible au maintien de l'homologation. Les mesures d'atténuation des risques comprennent des énoncés d'étiquette nouveaux ou révisés visant à mieux protéger la santé humaine et l'environnement.
Utilisation de tébuconazole sur le bois de menuiserie RVD2017-06 Admissible au maintien de l'homologation. Les mesures d'atténuation des risques comprennent des énoncés d'étiquette nouveaux ou révisés visant à mieux protéger la santé humaine et l'environnement.
Utilisation du 8-quinolinolate de cuivre contre la tache colorée de l'aubier RVD2017-07 Admissible au maintien de l'homologation. Les mesures d'atténuation des risques comprennent des énoncés d'étiquette nouveaux ou révisés visant à mieux protéger la santé humaine et l'environnement.
Utilisation du benzothiazole de 2-(thiocyanométhylthio) contre la tache colorée de l'aubier RVD2017-08 Admissible au maintien de l'homologation. Les mesures d'atténuation des risques comprennent des énoncés d'étiquette nouveaux ou révisés visant à mieux protéger la santé humaine et l'environnement.
Utilisation du chlorure de didécyldiméthylammonium (CDDA) contre la tache colorée de l'aubier et sur le bois de menuiserie RVD2017-09 Admissible au maintien de l'homologation. Les mesures d'atténuation des risques comprennent des énoncés d'étiquette nouveaux ou révisés visant à mieux protéger la santé humaine et l'environnement.
Cléthodime RVD2017-10 Admissible au maintien de l'homologation. Les mesures d'atténuation des risques comprennent des énoncés d'étiquette nouveaux ou révisés visant à mieux protéger l'environnement.
Tétraméthrine RVD2018-01 Admissible au maintien de l'homologation pour certains usages. Les mesures d'atténuation des risques comprennent des énoncés d'étiquette nouveaux ou révisés visant à mieux protéger la santé humaine et l'environnement. Révocation d'autres utilisations en raison de risques préoccupants pour la santé.
Amitraze (utilisation dans les colliers pour chiens) RVD2018-02 Révocation de l'homologation pour cette utilisation en raison des risques pour la santé.
Peroxymonosulfate de potassium présent sous forme d'hydrogénopersulfate de potassium RVD2018-03 Admissible au maintien de l'homologation.
Fludioxonil RVD2018-04 Admissible au maintien de l'homologation. Les mesures d'atténuation des risques comprennent des énoncés d'étiquette nouveaux ou révisés visant à mieux protéger la santé humaine et l'environnement.
Méthomyl RVD2018-05 Admissible au maintien de l'homologation. Les mesures d'atténuation des risques comprennent des énoncés d'étiquette nouveaux ou révisés visant à mieux protéger la santé humaine et l'environnement. Certaines utilisations du méthomyl ne sont plus appuyées par les fabricants et seront retirées de l'étiquette des produits.
Omadine de sodium RVD2018-06 Admissible au maintien de l'homologation. Les mesures d'atténuation des risques comprennent des énoncés d'étiquette nouveaux ou révisés visant à mieux protéger la santé humaine et l'environnement.
Acétate de (E)-dodec-8-ényle, acétate de (Z)-8-dodécenol et (Z)-8-dodécen-1-ol RVD2018-07 Admissible au maintien de l'homologation.
Décisions finales - Examens spéciaux
2,4-D REV2017-08 Admissible au maintien de l'homologation.
Chlorate de sodium REV2017-27 Admissible au maintien de l'homologation.
Carbaryl REV2017-28 Admissible au maintien de l'homologation.
Chlorthal-diméthyl REV2018-04 Admissible au maintien de l'homologation.
Diphénylamine REV2018-05 Admissible au maintien de l'homologation.
Projets de décision aux fins de consultation publique - Réévaluations
Chloropicrine (fumigant de sol) PRVD2017-01 On propose le maintien de l'homologation de ce principe actif.
Peroxymonosulfate de potassium PRVD2017-02 On propose le maintien de l'homologation de ce principe actif.
Lambda-cyhalothrine PRVD2017-03 On propose le maintien de l'homologation pour certains usages avec la mise en œuvre de mesures d'atténuation nouvelles ou modifiées pour mieux protéger la santé humaine et l'environnement. On propose l'abandon des autres usages en raison des risques pour la santé.
Diflufenzopyr-sodium PRVD2017-04 On propose le maintien de l'homologation avec la mise en œuvre de mesures d'atténuation nouvelles ou modifiées pour mieux protéger la santé humaine et l'environnement.
Acétate de (E)-8-dodécényle, (Z)-8-dodécénol et acétate de (Z)-8-dodécényle PRVD2017-05 On propose le maintien de l'homologation de ce principe actif.
Amitraz (utilisation dans les colliers pour chiens) PRVD2017-06 On propose la révocation de l'homologation.
Phosmet PRVD2017-07 On propose la révocation de l'homologation.
Acide acétique PRVD2017-08 On propose le maintien de l'homologation avec la mise en œuvre de mesures d'atténuation nouvelles ou modifiées pour mieux protéger la santé humaine et l'environnement.
Alcool isopropylique PRVD2017-09 On propose le maintien de l'homologation de ce principe actif.
Bromure de sodium PRVD2017-10 On propose le maintien de l'homologation avec la mise en œuvre de mesures d'atténuation nouvelles ou modifiées pour mieux protéger la santé humaine et l'environnement. On propose l'abandon des autres usages en raison des risques préoccupants pour la santé.
Fluoroxypyr PRVD2017-11 On propose le maintien de l'homologation avec la mise en œuvre de mesures d'atténuation nouvelles ou modifiées pour mieux protéger la santé humaine et l'environnement.
Peroxyde d'hydrogène PRVD2017-12 On propose le maintien de l'homologation avec la mise en œuvre de mesures d'atténuation nouvelles ou modifiées pour mieux protéger la santé humaine et l'environnement.
Acide péracétique PRVD2017-13 On propose le maintien de l'homologation avec la mise en œuvre de mesures d'atténuation nouvelles ou modifiées pour mieux protéger l'environnement.
Aminoéthoxyvinylglycine PRVD2017-14 On propose le maintien de l'homologation avec la mise en œuvre de mesures d'atténuation nouvelles ou modifiées pour mieux protéger l'environnement.
N-octylbicycloheptène-dicarboximide (MGK-264) PRVD2017-15 On propose le maintien de l'homologation avec la mise en œuvre de mesures d'atténuation nouvelles ou modifiées pour mieux protéger la santé humaine.
Dichlorvos PRVD2017-16 On propose le maintien de l'homologation avec la mise en œuvre de mesures d'atténuation nouvelles ou modifiées pour mieux protéger la santé humaine. On propose l'abandon des autres usages en raison des risques préoccupants pour l'environnement.
Oxyde de zinc PRVD2017-17 On propose le maintien de l'homologation de ce principe actif.
Perméthrine PRVD2017-18 On propose le maintien de l'homologation avec la mise en œuvre de mesures d'atténuation nouvelles ou modifiées pour mieux protéger la santé humaine et l'environnement. On propose l'abandon des autres usages en raison des risques préoccupants pour la santé.
Fosétyl-aluminium PRVD2017-19 On propose le maintien de l'homologation avec la mise en œuvre de mesures d'atténuation nouvelles ou modifiées pour mieux protéger la santé humaine et l'environnement. On propose l'abandon des autres usages en raison des risques préoccupants pour la santé.
Trichoderma harzianum Rifai souche KRL AG2 PRVD2017-20 On propose le maintien de l'homologation avec la mise en œuvre de mesures d'atténuation nouvelles ou modifiées pour mieux protéger la santé humaine et l'environnement.
Fer (phosphate ferrique) PRVD2017-21 On propose le maintien de l'homologation de ce principe actif.
Métam-sodium et métam-potassium PRVD2017-22 On propose le maintien de l'homologation avec la mise en œuvre de mesures d'atténuation nouvelles ou modifiées pour mieux protéger la santé humaine et l'environnement.
Clothianidine (insectes pollinisateurs) PRVD2017-23 On propose le maintien de l'homologation avec la mise en œuvre de mesures d'atténuation nouvelles ou modifiées pour mieux protéger l'environnement. On propose l'abandon des autres usages en raison des risques préoccupants pour l'environnement.
Thiaméthoxame (insectes pollinisateurs) PRVD2017-24 On propose le maintien de l'homologation avec la mise en œuvre de mesures d'atténuation nouvelles ou modifiées pour mieux protéger l'environnement.
Pipérine et huile de poivre noir PRVD2017-25 On propose le maintien de l'homologation de ce principe actif.
Éthéphon PRVD2018-01 On propose le maintien de l'homologation avec la mise en œuvre de mesures d'atténuation nouvelles ou modifiées pour mieux protéger la santé humaine et l'environnement.
Huile de soja PRVD2018-02 On propose le maintien de l'homologation de ce principe actif.
Huile de géranium, huile de camphre, huile d'eucalyptus, huile de citron et huile d'aiguilles de pin PRVD2018-03 On propose le maintien de l'homologation de ce principe actif.
Alcool éthylique PRVD2018-04 On propose le maintien de l'homologation de ce principe actif.
Folpet PRVD2018-05 On propose le maintien de l'homologation avec la mise en œuvre de mesures d'atténuation nouvelles ou modifiées pour mieux protéger la santé humaine et l'environnement. On propose l'abandon des autres usages en raison des risques préoccupants pour la santé.
2-aminobenzoate de méthyle PRVD2018-06 On propose le maintien de l'homologation avec la mise en œuvre de mesures d'atténuation nouvelles ou modifiées pour mieux protéger l'environnement.
Acétate de (Z,Z)-3,13-octadécadién-1-yle PRVD2018-07 On propose le maintien de l'homologation de ce principe actif.
2,4-DB PRVD2018-08 On propose le maintien de l'homologation avec la mise en œuvre de mesures d'atténuation nouvelles ou modifiées pour mieux protéger la santé humaine et l'environnement.
Dazomet PRVD2018-09 On propose le maintien de l'homologation avec la mise en œuvre de mesures d'atténuation nouvelles ou modifiées pour mieux protéger la santé humaine.
Azadirachtine PRVD2018-10 On propose le maintien de l'homologation de ce principe actif.
Souche CMGv4 du granulovirus de Cydia pomonella PRVD2018-11 On propose le maintien de l'homologation de ce principe actif.
Projets de décision aux fins de consultation publique - Examens spéciaux
Chlorate de sodium REV2017-17 On propose le maintien de l'homologation de ce principe actif.
Chlorthal-diméthyl REV2017-19 On propose le maintien de l'homologation de ce principe actif.
Diphénylamine REV2017-25 On propose le maintien de l'homologation de ce principe actif.
Dichlorvos REV2018-01 On propose le maintien de l'homologation avec la mise en œuvre de mesures d'atténuation nouvelles ou modifiées pour mieux protéger la santé humaine et l'environnement.
Fluopicolide REV2018-03 On propose le maintien de l'homologation de ce principe actif.
Signaler un problème ou une erreur sur cette page
Veuillez sélectionner toutes les cases qui s'appliquent :

Merci de votre aide!

Vous ne recevrez pas de réponse. Pour toute question, contactez-nous.

Date de modification :