Rapports annuels sur la conformité des pesticides et l'application de la loi

Santé Canada réalise des activités touchant la promotion, la surveillance et l'application de la loi dans le cadre du Programme national de surveillance de la conformité des pesticides (PNSCP). Sa mission est d'aider à protéger la santé et l'environnement des Canadiens en veillant au respect de la Loi sur les produits antiparasitaires (LPA) et de ses règlements d'application. Sa vision est de rechercher l'excellence en matière de conformité des pesticides.

Cette section offre des résumés, par exercice financier, des activités menées par le PNSCP. Ces renseignements sont rendus disponibles en vertu des récentes initiatives de Santé Canada relatives au Cadre de travail sur la transparence et l'ouverture en matière de réglementation.

2017-2018

Environ 253 activités de sensibilisation à la conformité ont été livrées. Ces activités comprenaient des présentations, des réunions, des d’exposition aux foires commerciales et d’autres activités, comme la transmission de publications pour les envois postaux et la contribution aux bulletins d’associations. Un total de 933 inspections et entrevues ont été réalisées dans 7 secteurs du Programme national de surveillance de la conformité des pesticides (PNSCP). Les activités d’inspection incluaient la surveillance de la conformité à la LPA parmi les utilisateurs des produits antiparasitaires agricoles et industriels, les titulaires d’homologation, les fabricants et détaillants de pesticides. Un total de 428 échantillons de sol, tissus végétaux, frottis, formulations et autres échantillons ont été également analysés par le laboratoire de l'Agence de réglementation de la lutte antiparasitaire. Trente-deux avis de violation et 21 ordonnances de conformité ont été émis, et 775 autres mesures d’application de la loi ont été prises en réponse à la non-conformité.

Pour obtenir plus de renseignements, vous pouvez aussi consulter le Rapport sur la conformité des pesticides et l'application de la loi en 2017-2018 ou le Rapport annuel 2017-2018 de l'Agence de réglementation de la lutte antiparasitaire.

2016-2017

Environ 159 activités de promotion de la conformité ont été menées. Ces activités comprenaient la promotion de l'utilisation sécuritaire des pesticides en suivant le mode d'emploi figurant sur les étiquettes et le port de l'équipement de protection individuelle (EPI) adapté pour les utilisateurs commerciaux et agricoles, les consultations avec les commissions scolaires au sujet des pratiques de lutte antiparasitaire, la promotion de la protection des pollinisateurs et la sensibilisation des courtiers en douane. Au total, 1 067 inspections de vérification de la conformité des pesticides et de surveillance axées sur 26 secteurs prioritaires ont été réalisées. Ces activités d'inspection incluaient la surveillance de la conformité à la Loi sur les produits antiparasitaires chez les utilisateurs de pesticides industriels et agricoles, les vendeurs, les fabricants et les titulaires d'homologation. Le laboratoire de l'Agence de réglementation de la lutte antiparasitaire a analysé 321 échantillons de sol, tissus végétaux, frottis et formulations. Vingt-deux procès-verbaux et douze ordonnances de conformité ont été délivrés, et 836 autres mesures d'application de la loi ont été prises à la suite d'infractions observées.

Pour obtenir plus de renseignements, vous pouvez aussi consulter le Rapport sur la conformité des pesticides et l'application de la loi en 2016-2017 ou le Rapport annuel 2016-2017 de l'Agence de réglementation de la lutte antiparasitaire.

2015-2016

Environ 200 activités de promotion de la conformité ont été menées. Ces activités comprenaient la promotion de la protection des pollinisateurs, l'utilisation sécuritaire des pesticides en suivant les instructions sur les étiquettes, le port de l'équipement de protection individuel (EPI) adapté pour les usagers commerciaux et agricoles, et l'entretien chimique des piscines municipales. Au total, 1774 inspections de vérification de la conformité et de surveillance axées sur 14 secteurs prioritaires importants ont été réalisées. Ces activités inclurent la vérification de la conformité à la LPA chez les usagers des pesticides commerciaux et agricoles, les vendeurs, les fabricants et les titulaires d'homologation. Le laboratoire de l'Agence de réglementation de la lutte antiparasitaire a analysé environ 486 échantillons. Vingt-sept procès-verbaux et trois ordonnances de conformité ont été émis, et près de 1775 autres mesures d'application de la loi ont été prises à la suite d'infractions observées.

Pour obtenir plus de renseignements, vous pouvez consulter le Rapport sur la conformité des pesticides et l'application de la loi en 2015-2016 ou le Rapport annuel 2015-2016 de l'Agence de réglementation de la lutte antiparasitaire.

2014-2015

Environ 230 activités de promotion de la conformité ont été menées. Ces activités comprenaient le suivi lié aux rapports sur la mortalité des abeilles, la promotion de l'utilisation convenable de l'équipement de protection individuelle et la sensibilisation au sujet de l'utilisation sécuritaire de l'endosulfan. Près de 1 400 activités de surveillance de la conformité ont été réalisées sous la tutelle de 15 programmes. Les activités d'inspection ont visé notamment la surveillance des importations de pesticides, les ventes au détail, les utilisations agricoles et industrielles (légumes-fruits et cucurbitacées, les producteurs d'amélanches, les concentrés liquide de strychnine à 2 % et l'aquaculture). Le laboratoire de l'Agence de réglementation de la lutte antiparasitaire a analysé environ 630 échantillons. Dix-sept procès-verbaux et 4 ordonnances de conformité ont été émis, et près de 1 600 autres mesures d'application de la loi ont été prises à la suite d'infractions observées.

Pour obtenir plus de renseignements, vous pouvez consulter le Rapport sur la conformité des pesticides et l'application de la loi en 2014-2015 ou le Rapport annuel 2014-2015 de l'Agence de réglementation de la lutte antiparasitaire.

2013-2014

Environ 600 activités de promotion de la conformité ont été menées. Ces activités comprenaient le suivi lié aux rapports sur la mortalité des abeilles, la promotion de l'utilisation convenable de l'équipement de protection individuelle et la communication des modifications apportées aux étiquettes des produits contenant de l'endosulfan. Les activités de promotion de la conformité ont affiché une hausse par rapport aux années antérieures en raison des taux élevés de mortalité des abeilles. Environ 1 000 activités de surveillance de la conformité ont été achevées dans le cadre de la surveillance de 14 programmes. Les activités d'inspection comprenaient la surveillance de l'importation des pesticides, la vente au détail, l'utilisation industrielle et agricole (légumes-feuilles, aquaculture et fumigants de sol). Environ 275 échantillons ont été analysés par le laboratoire de l'Agence de réglementation de la lutte antiparasitaire. Six procès-verbaux et une ordonnance exécutoire ont été émis, et environ 1 550 autres mesures d'application de la loi ont été prises relativement aux cas de non-conformité observés.

Pour obtenir plus de renseignements, vous pouvez consulter Rapport annuel 2013-2014 de l'Agence de réglementation de la lutte antiparasitaire.

 

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