Directive d'homologation : Chimigation

28 octobre 1993
ISBN : s/o
de cat. : s/o
(DIR93-13)

L'objet de la présente circulaire est d'informer les titulaires d'homologation et d'autres parties intéressées des exigences concernant la chimigation et d'établir des modes d'emploi normalisés.

Dans cette circulaire, chimigation s'entend de l'application de pesticides par des systèmes d'irrigation comme l'irrigation par aspersion, par submersion, par canaux et par gaines perforées (apport au pied).

La présente directive remplace la circulaire à la profession T-90-01, en date du 20 mars 1990.

Si l'application des pesticides par chimigation n'est pas faite comme il se doit, elle pourrait avoir des effets sur l'efficacité, les teneurs en résidus, les dangers pour les êtres humains ou l'environnement. Pour une application bien faite, pour préserver l'efficacité et pour minimiser les risques pour l'homme et l'environnement, la Loi sur les produits antiparasitaires réclame que l'emploi en chimigation soit homologué et que l'étiquetage soit approprié.

Le premier emploi en chimigation a été homologué au debut de 1976 : il s'agissait d'un herbicide à utiliser sur pommes de terre et betteraves sucrières. Cependant, très peu de demandes d'homologation ont été reçues depuis. Lors de récentes réunions de l'ACRCP (Association canadienne des responsables du contrôle des pesticides), certains ont souligné l'intérêt grandissant pour la chimigation, en particulier sur les cultures horticoles. Il a de plus été proposé de faire part des exigences concernant l'homologation et les normes d'étiquetage aux titulaires d'homologation et aux utilisateurs possibles.

Exigences concernant l'étiquetage

Le mode d'emploi en chimigation doit compter les renseignements suivants:

  1. La description des systèmes d'irrigation qui seront utilisés accompagnée de la mention: "Ce produit ne doit être appliquée avec aucun autre type de système d'irrigation".
  2. L'avertissement que les systèmes de chimigation doivent être munis d'un dispositif ou de moyens qui empêcheront la contamination de la source d'eau par refoulement. La pompe d'irrigation et la pompe d'injection devraient être munies d'un système sécuritaire assurant l'interruption simultanée des deux pompes.
  3. Des instructions qui permettront de parvenir à une application quantitative uniforme du pesticide et d'atteindre ainsi l'efficacité recherchée tout en protégeant bien la santé des être humains et la qualité de l'environnement.
  4. Pour l'application par aspersion, la mention "Ne pas appliquer lorsque le vent provoquerait une distribution non-uniforme du produit et/ou un entraînement du produit au-delà de la zone cible du traitementé".
  5. Pour l'application par aspersion, la mention "Ne pas utiliser en chimigation si la zone à traiter se trouve à moins de 100 mètres de secteurs résidentiels et de parcs".

Données exigées

Les données exigées pour étayer l'homologation varient avec la nature du produit et le type de système de chimigation. De façon générale, les études suivantes peuvent être réclamées, et les données devront être présentées sous la forme décrite dans la Directive d'homologation Dir93-03: Partie 5, Études des résidus dans les aliments de l'homme et des animaux ainsi que dans le tabac; Partie 6, Caractéristiques chimiques et devenir dans l'environnement; Partie 8, Efficacité (lutte antiparasitaire et phytotoxicité).

Les titulaires de l'homologation des produits doivent présenter les demandes concernant l'homologation de la chimigation en suivant les marches à suivre normales (voir la Directive d'homologation Dir93-03 et le Guide d'homologation). Si la chimigation prévue correspond à la définition de l'expression "emploi limité" (voir la Directive d'homologation Dir93-23), la demande d'homologation peut être présentée par l'intermédiare du Programme des pesticides à emploi limité

Pour toute question concernant le présent document, s'adresser au :

Service d'information
Agence de réglementation de la lutte antiparasitaire
Santé Canada
2250, promenade Riverside
Ottawa, Ontario K1A 0K9
Service de renseignements : 1-800-267-6315 (Au Canada seulement)

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