Directive d'homologation : Homologation de produits vendus par suite d'un appel d'offres

28 octobre 1993
ISBN : s/o
Nº de cat. : s/o
(DIR93-19)

La présente directive a pour but d'informer les titulaires d'homologation et autres intéressés sur la façon d'homologuer un produit vendu par suite d'un appel d'offres, étant entendu qu'autrement ce produit trouverait peu ou pas de débouchés.

Cette directive remplace la Circulaire à la profession T-1-208 du 14 février 1980.

Il arrive parfois que des particuliers ou des organismes aient besoin d'un pesticide ayant des propriétés très précises. Toutefois, un tel produit n'est peut-être pas offert à ce moment-là sur le marché. Des appels d'offres pour le produit en question sont alors lancés. À noter que les produits de ce genre doivent d'abord être homologués aux termes de la Loi sur les produits antiparasitaires avant de pouvoir être préparés et distribués.

Le demandeur doit soumettre sa demande d'homologation conformément aux dispositions du Règlement sur les produits antiparasitaires. Il lui joindra une copie de la demande d'appel d'offres où sont précisées les spécifications et la quantité de pesticide requise. Il doit préciser clairement que l'homologation est nécessaire pour faciliter une réponse à un appel d'offres et qu'une déclaration d'acceptabilité du produit à l'homologation est requise à cette fin. Le titulaire d'homologation doit également inclure cinq exemplaires du projet d'étiquette dans la demande d'homologation.

Le demandeur sera informé en priorité si le produit est acceptable à l'homologation. Une déclaration sur l'acceptabilité du produit peut également servir à informer le futur client de la situation du produit à l'homologation. Dans le cas où le demandeur serait le soumissionnaire retenu, un certificat d'homologation sera délivré dès la réception des droits d'homologation appropriés. Ce certificat peut être limité aux quantités de pesticide énoncées dans l'appel d'offres.

La présente méthode vise répondre promptement aux demandes touchant les pesticides dont les spécifications ne s'écartent pas trop de celles de produits semblables déjà homologués aux fins proposés. Lorsque le produit antiparasitaire nécessite une évaluation approfondie et ne peut être immédiatement évalué, le demandeur en sera informé dans les plus brefs délais.

Pour toute question concernant le présent document, s'adresser au :

Service d'information
Agence de réglementation de la lutte antiparasitaire
Santé Canada
2250, promenade Riverside
Ottawa, Ontario K1A 0K9
Service de renseignements: 1-800-267-6315 (Au Canada seulement)