Document d'orientation pour préparer les fiches de données de sécurité conformément au Système général harmonisé de classification et d'étiquetage des produits chimiques pour les produits antiparasitaires au Canada

Agence de réglementation de la lutte antiparasitaire
Le 30 janvier 2018

Le présent document, produit par l'Agence de réglementation de la lutte antiparasitaire (ARLA) de Santé Canada, vise à aider les titulaires de produits antiparasitaires à préparer des fiches de données de sécurité ou FDS (autrefois appelées « fiches signalétiques ») conformes^{Note de bas de page 1} au Système général harmonisé de classification et d'étiquetage des produits chimiques (SGH), en leur fournissant une orientation quant au format et au contenu attendus des FDS pour les produits antiparasitaires homologués au Canada.

Les FDS jouent un rôle important dans la communication des dangers associés aux produits antiparasitaires et à d'autres produits chimiques. Le format de FDS se trouvant dans le tableau 1.5.2 du SGH^{Note de bas de page 2} est devenu la norme internationale pour les FDS utilisées en milieu de travail, avec certaines modifications pour chaque territoire de compétence réglementaire.

Les FDS servent surtout aux travailleurs qui manipulent les produits, aux magasiniers, aux travailleurs agricoles, y compris ceux qui effectuent des tâches avant et après un traitement, ainsi qu'aux vendeurs dans les milieux de travail où des produits antiparasitaires sont manipulés et appliqués. Les titulaires doivent rédiger leurs FDS en tenant compte non seulement de ces travailleurs, mais aussi du fait que les FDS sont souvent utilisées par les intervenants d'urgence (notamment les professionnels de la santé), les consommateurs et les personnes participant au transport des produits dangereux.

Ce document d'orientation est destiné à l'adoption volontaire et à l'utilisation par tous les titulaires d'homologation ayant un produit antiparasitaire homologué au Canada.

Pour obtenir la version intégrale du Document d'orientation pour préparer les fiches de données de sécurité conformément au Système général harmonisé de classification et d'étiquetage des produits chimiques pour les produits antiparasitaires au Canada, veuillez communiquer avec notre bureau des publications.

Si vous avez des questions au sujet de ce document d'orientation ou des modalités de mise en œuvre de celui-ci, veuillez communiquer avec le Service de renseignements sur la lutte antiparasitaire.