Document de principes SPN2017-01, Directives pour la mise en œuvre des mises à jour des groupes de cultures 4 et 5 et des propriétés chimiques de leurs résidus

Agence de réglementation de la lutte antiparasitaire
Le 26 juin 2017
ISSN : 2368-187X (version PDF)
Numéro de catalogue : H113-13/2017-1F-PDF (version PDF)

1.0 Objet 

Le présent Document de principe fournit des directives aux intervenants en ce qui concerne les mises à jour qui ont été apportées au groupe de cultures 4 (légumes-feuilles, sauf ceux du genre Brassica) et au groupe de cultures 5 (légumes-feuilles et légumes-fleurs du genre Brassica), établis par l’Agence de réglementation de la lutte antiparasitaire (ARLA) selon la Directive d’homologation DIR2014-02, Modifications et mises à jour de groupes de cultures spécifiques et des propriétés chimiques de leurs résidus.

2.0 Contexte

Grâce aux groupes de cultures et aux données sur les résidus obtenues pour certaines cultures représentatives, il est possible d’accorder une homologation ou d’étendre sa portée et de fixer des limites maximales de résidus (LMR) pour les groupes réunissant des cultures semblables. La notion de groupe de cultures permet d’estimer les concentrations maximales de résidus pouvant se trouver sur n’importe quelle culture du groupe. Les groupes de cultures mentionnés dans la Directive d’homologation DIR98-02 intitulée Lignes directrices sur les résidus chimiques sont ceux découlant des mises à jour apportées en 1995.

L’International Crop Grouping Consulting Committee (ICGCC) a été formé dans le but a) de mettre à jour les groupes de cultures afin d’intégrer plus de 500 « cultures orphelines » absentes des groupes de cultures existants et b) d’établir de nouveaux groupes de cultures permettant une meilleure harmonisation et une simplification de la terminologie relative aux cultures pour fixer des LMR.

En collaboration avec l’Environmental Protection Agency des États-Unis et l’ICGCC, l’ARLA met actuellement à jour les 20 groupes de cultures présentés à la section 15 de la Directive d’homologation DIR98-02. L’ARLA est d’avis que ces mises à jour favoriseront une meilleure utilisation des groupes de cultures dans le cadre de la fixation des LMR, en facilitant notamment l’accès aux pesticides destinés à des usages limités.

3.0 Mises à jour des groupes de cultures 4 et 5

Les groupes de cultures 4 (légumes-feuilles, sauf ceux du genre Brassica) et 5 (légumes-feuilles et légumes-fleurs du genre Brassica), ont été mis à jour en octobre 2014, selon la DIR2014-02. En outre, un nouveau groupe de cultures, GC 22, intitulé légumes-bulbes, légumes-tiges et légumes-pétioles, a été créé selon cette directive.

Bien que l’ARLA ait approuvé les mises à jour d’autres groupes de cultures existants, c’est la première fois que les mises à jour apportées aux groupes de cultures 4 et 5 donnent lieu à une large restructuration des groupes de cultures et à un transfert de cultures individuelles produisant de nouvelles cultures représentatives. Les groupes de cultures 4 et 5 ont été largement restructurés afin de créer les nouveaux groupes de cultures 4-13, 5-13 et 22.

Le groupe de cultures 4-13 comprend la plupart des cultures des sous-groupes de cultures 4A et 5B et dispose des mêmes cultures représentatives (laitue pommée et frisée, épinard et feuilles de moutarde). Le groupe de cultures 5-13 comprend la plupart des cultures du sous-groupe 5A et dispose des mêmes cultures représentatives (chou pommé, brocoli ou chou-fleur). La plupart des cultures du sous-groupe de cultures 4B ont été déplacées dans le nouveau groupe de cultures 22. Le groupe de cultures 22 dispose de la même culture représentative que le sous-groupe de cultures 4B d’origine (le céleri), ainsi que d’une culture représentative supplémentaire, l’asperge.

Toutefois, il a été conclu que plusieurs cultures des groupes de cultures 4 et 5 étaient mieux représentées par une ou plusieurs cultures différentes. Ainsi :

  • La bette à carde (auparavant dans le sous-groupe de cultures 4B et représentée par le céleri) a été déplacée dans le sous-groupe de cultures 4-13A (représenté par la laitue et l’épinard).
  • La roquette, le cresson alénois et le cresson de terre (auparavant dans le sous-groupe de cultures 4A et représenté par la laitue et l’épinard) et le brocoli chinois (auparavant dans le sous-groupe de cultures 5A et représentés par le chou pommé, le brocoli ou le chou-fleur) ont été déplacés dans le sous-groupe de cultures 4-13B (représenté par les feuilles de moutarde).
  • La laitue-asperge et le fenouil de Florence (auparavant dans le sous-groupe de cultures 4B et représentés par le céleri) et le chou-rave (auparavant dans le sous-groupe de cultures 5A et représenté par le chou pommé, le brocoli ou le chou-fleur) ont été déplacés dans le sous-groupe de cultures 22A (représenté par l’asperge).

Ces changements sont présentés sous forme de schéma à l’Annexe I.

Bien que les cultures représentatives des sous-groupes de cultures 4 et 5 aient été modifiées à la suite des mises à jour de ces groupes de cultures, ces changements ne signifient pas que des LMR établies précédemment sur ces cultures sous-estimeront les concentrations de résidus. Il a plutôt été établi que ces changements représentaient la « meilleure mise à jour possible » pour les cultures de chaque groupe et les cultures représentatives, d’après l’examen des meilleures données scientifiques disponibles.

4.0 Répercussions sur les LMR en vigueur et sur la mise en œuvre des conversions des groupes de cultures

Avant de mettre à jour les utilisations actuelles de l’étiquette sur les groupes de cultures 4 et 5 selon les groupes de cultures modifiés, tout en conservant le même profil d’emploi homologué, les titulaires doivent demander explicitement à ce que les utilisations actuelles sur chacune des cultures (c’est-à-dire celles qui appartiennent maintenant à un groupe de cultures différent ou qui sont représentées par une ou plusieurs cultures représentatives différentes) soient conservées sur l’étiquette. Ces cultures seraient ensuite inscrites sur l’étiquette révisée, reflétant les groupes de cultures modifiés. Par exemple :

  • S’il est demandé de mettre à jour une utilisation de l’étiquette pour le groupe de cultures 4, l’étiquette mise à jour serait révisée pour le sous-groupe de cultures 4-13A et le sous-groupe de cultures 22B. Tout comme la laitue-asperge et le fenouil de Florence, les cultures qui se trouvaient dans le sous-groupe de cultures 4 et qui sont à présent dans le sous-groupe de cultures 22A ne comprendraient pas d’utilisation sur l’étiquette pour le groupe de cultures 4-13A ou 22B. Le titulaire devrait demander à ce que les utilisations sur ces deux cultures soient conservées et énumérées séparément sur l’étiquette. Les mêmes LMR qui ont déjà été fixées dans ou sur ces cultures s’appliqueraient après la mise à jour.
  • S’il est demandé de mettre à jour une utilisation de l’étiquette pour le groupe de cultures 5, l’étiquette mise à jour serait révisée pour le groupe de cultures 5-13 et le sous-groupe de cultures 4-13B. Tout comme le chou-rave, une culture qui se trouvait dans le groupe de cultures 5 et qui est maintenant dans le sous-groupe de cultures 22A ne comprendrait pas d’utilisation sur l’étiquette pour le groupe de cultures 5-13 ou le sous-groupe de cultures 4-13B. Le titulaire devrait demander à ce que l’utilisation sur l’étiquette pour le chou-rave soit conservée et énumérée séparément sur l’étiquette. Les mêmes LMR qui ont déjà été fixées dans ou sur ces cultures s’appliqueraient après la mise à jour.

En ce qui concerne les utilisations demandées pour le sous-groupe de cultures 22A, une LMR pour le sous-groupe de cultures pourrait être envisagée dans la mesure où le profil d’emploi pour la culture représentative (asperge) est semblable au profil d’emploi pour les autres cultures au sein du sous-groupe. Dans les cas où les LMR ont déjà été fixées pour l’asperge, ainsi que pour les cultures qui ont été déplacées dans le sous-groupe de cultures 22A (le chou-rave, la laitue‑asperge ou le fenouil de Florence), la même logique s’appliquerait. Si le chou-rave, la laitue-asperge et le fenouil de Florence partageaient un profil d’emploi semblable à celui de l’asperge, la LMR déterminée pour l’asperge pourrait être étendue à ces cultures. Toutefois, si le chou-rave, la laitue-asperge et le fenouil de Florence n’ont pas le même profil d’emploi que l’asperge, ces cultures conserveraient leurs LMR individuelles.

5.0 Questions

Les questions concernant la présente note d’information doivent être adressées au Service de renseignements sur la lutte antiparasitaire de Santé Canada.

Annexe 1 Mises à jour des groupes de cultures 4 et 5 dans le cadre de la Directive d’homologation DIR2014-02

Les changements sont présentés sous forme de schéma. Les cultures en caractères gras représentent les cultures qui ont été déplacées dans un nouveau groupe de cultures et qui sont maintenant représentées par une culture représentative différente. Les cultures rayées ont été supprimées à la suite des mises à jour apportées aux groupes de cultures 4 et 5, étant donné qu’elles représentent d’autres noms communs pour les cultures qui appartiennent déjà à ces groupes mis à jour (p. ex., la moutarde épinard est un autre nom commun pour les feuilles de moutarde).

Figure 1 - Équivalent textuel

Il a été conclu que plusieurs cultures des groupes de cultures 4 et 5 étaient mieux représentées par une ou plusieurs cultures différentes. Ainsi :

  • La bette à carde (auparavant dans le sous-groupe de cultures 4B et représentée par le céleri) a été déplacée dans le sous-groupe de cultures 4-13A (représenté par la laitue et l'épinard).
  • La roquette, le cresson alénois et le cresson de terre (auparavant dans le sous-groupe de cultures 4A et représenté par la laitue et l'épinard) et le brocoli chinois (auparavant dans le sous-groupe de cultures 5A et représentés par le chou pommé, le brocoli ou le chou-fleur) ont été déplacés dans le sous-groupe de cultures 4-13B (représenté par les feuilles de moutarde).
  • La laitue-asperge et le fenouil de Florence (auparavant dans le sous-groupe de cultures 4B et représentés par le céleri) et le chou-rave (auparavant dans le sous-groupe de cultures 5A et représenté par le chou pommé, le brocoli ou le chou-fleur) ont été déplacés dans le sous-groupe de cultures 22A (représenté par l'asperge).

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