Document de principes SPN2017-02, Exigences conjointes Canada/États-Unis en matière d’essais au champ

1.0 Objectif

Le présent document vise à communiquer à l’industrie et aux autres parties intéressées les exigences révisées en matière d’essais sur des cultures pour les essais menés en vue d’appuyer les demandes d’homologation présentées simultanément au Canada et aux États-Unis.

2.0 Contexte

Grâce au travail de collaboration entre l’Interregional Research Project nº 4 et le Centre de la lutte antiparasitaire d’Agriculture et Agroalimentaire Canada, réalisé sur une base ponctuelle, ces organismes ont présenté à l’Agence de réglementation de la lutte antiparasitaire (ARLA) et à la United States Environmental Protection Agency (EPA) des propositions visant la réduction du nombre d’essais sur les résidus en vue de réaliser des projets conjoints qui nécessitaient la production de données sur les résidus. Ces propositions ont fait l’objet d’un examen, d’une discussion et d’une révision en commun nécessaires afin d’assurer que les deux agences sont d’accord avec le programme des résidus révisé.

En mettant en commun les ressources et en créant des données conjointement, les programmes de pesticides à usage limité ont été en mesure de fournir aux producteurs agricoles du Canada et des États-Unis les mêmes techniques de protection des cultures à peu près au même moment, avec les mêmes limites maximales de résidus (LMR) ou tolérances. Toutefois, pour certaines denrées, les exigences en matière de données pour les études conjointes peuvent être excessives étant donné que le nombre d’essais requis repose sur le nombre total d’essais exigés par l’EPA et l’ARLA. S’il existe un léger chevauchement entre les pays quant à l’endroit où ces essais doivent être effectués, les économies réalisées sont minimes dans le cas d’un projet conjoint. En outre, les exigences canadiennes et américaines en matière d’essais décrites dans la Directive d’homologation DIR2010-05 de l’ARLA, Révisions apportées aux exigences en matière d’essais sur les résidus chimiques dans des cultures au champ, (publiée en décembre 2010) et dans la ligne directrice 860.1500 de l’Office of Chemical Safety and Pollution Prevention (OCSPP) (Crop Field Trials) de l’EPA, respectivement, sont principalement fondées sur la production propre à chaque pays et modifiées en fonction de l’apport alimentaire exprimé en pourcentage (voir la section 4). Comme chaque pays applique cet apport alimentaire à ses chiffres de production de façon individuelle, au moment d’additionner les exigences d’essai pour les programmes conjoints des résidus Canada/États-Unis, l’apport alimentaire est en effet pris en compte deux fois. Ce n’est pas le cas si la production canadienne ou américaine est combinée avant l’application de l’apport alimentaire en pourcentage.

Dans le contexte des projets conjoints d’essais sur les résidus visant à appuyer les demandes simultanées d’homologation nationales aux États-Unis et au Canada, l’EPA et l’ARLA ont réévalué les exigences d’essai pour les cultures représentatives dans les groupes de cultures et propriétés chimiques de leurs résidus de l’Accord de libre-échange nord-américain (ALENA) (voir le paragraphe 180.41 du 40 CFR et le site Web de l’ARLA [Groupes de cultures et propriétés chimiques de leurs résidus - Pesticides et aliments - Santé Canada]). De plus, les principales cultures sur surfaces réduites ou cultures spéciales qui sont importantes pour les producteurs des deux pays sont également incluses dans l’évaluation des exigences d’essai. On prévoit que la réduction du nombre d’essais pour les projets conjoints permettra à la fois aux programmes de pesticides à usage limité et aux titulaires d’homologation de pesticides d’utiliser plus efficacement leurs ressources, ce qui devrait se traduire par une hausse des homologations conjointes Canada/États-Unis. De plus, cela peut également aider à répondre aux critères de distinction ou de séparation des essais en affectant un nombre moindre d’essais au champ à toute l’étendue géographique accessible. Il faut souligner qu’aucune autre réduction (par exemple, une réduction de 25 % pour un groupe de cultures) ne peut être appliquée à ces exigences d’essai.

3.0 Sélection des cultures

On a comparé les exigences en matière d’essais sur les cultures ayant déjà été établies par l’ARLA et l’EPA et dressé une liste des cultures dont les exigences étaient précisées dans les deux pays. À l’aide du procédé de regroupement des cultures de l’EPA/ARLA qui comprend les cultures représentatives de chaque groupe de cultures, la liste a été affinée afin d’inclure seulement les cultures représentatives. Cette liste a servi de point de départ pour ce projet de réduction des essais, et aucune modification n’a été apportée aux cultures représentatives. En outre, l’Interregional Research Project nº 4 et le Centre de la lutte antiparasitaire ont été consultés afin de repérer les cultures sur surfaces réduites ou les cultures spéciales d’intérêt pour les producteurs et qui pourraient tirer avantage du travail concerté entre les États-Unis et le Canada.

Les cultures en serre sont exclues de la portée de ce projet. Compte tenu de l’environnement contrôlé à l’intérieur d’une serre, la répartition géographique des essais ne constitue pas une préoccupation.

Les noms de groupes de cultures cités dans ce document renvoient aux appellations canadiennes. Les appellations des États-Unis sont énoncées dans l’United States Code of Federal Regulations (Title 40, Part 180, Subpart 41).

Les groupes de cultures 10-révisé 14-11, 17, 18, 19, 20C-révisé, 21, 23 et 24 n’ont pas été inclus pour les raisons suivantes :

• Le groupe de cultures 10-révisé (agrumes), le sous-groupe de cultures 20C-révisé (cotonniers), le groupe de cultures 23 (fruits d’origine tropicale ou subtropicale à écorce comestible) et le groupe de cultures 24 (fruits d’origine tropicale ou subtropicale à écorce non comestible) n’ont pas été inclus, car les denrées de ces groupes de cultures ne sont pas cultivées au Canada.
• Le groupe de cultures 14-11 (noix au sens large, arachides exclues) n’a pas été inclus en raison de la faible superficie de culture des noix au Canada.
• Le groupe de cultures 17 (fourrage et foin de graminées) et le groupe de cultures 18 (fourrage, paille et foin de plantes autres que les graminées) n’ont pas été inclus, puisque le projet ne tient compte que des cultures destinées à la consommation humaine et non celles destinées à l’alimentation animale.
• Le groupe de cultures 19 (épices et fines herbes) n’a pas été inclus, car ce groupe de cultures est en cours de révision; on prévoit en outre que les cultures représentatives vont changer et que le groupe sera scindé en deux.
• Le groupe de cultures 21 (champignons comestibles) n’a pas été inclus non plus, puisque la majorité de la production de champignons a lieu dans les serres ou les champignonnières et que la répartition géographique ne constitue pas une préoccupation.

4.0 Détermination du nombre d’essais requis au champ selon la culture

Pour chaque culture, on a ajouté la production canadienne totale (tableau 1.1 de la DIR2010-05) à la production totale américaine (Rapport méthodologique). Cette production totale combinée a ensuite servi à assigner un nombre minimal total d’essais au champ pour la réalisation d’un projet conjoint Canada/États-Unis (tableau 1). La production canadienne est basée sur le Recensement de l’agriculture 2006 de Statistique Canada tandis que la production américaine est basée sur le recensement de l’agriculture 2002 des États-Unis, après comparaison avec les chiffres de production de 2007. Dans le cas des pois et des haricots à gousse comestible et à écosser, ce sont les données plus récentes de production du Canada et des États-Unis de 2012 à 2016 qui ont été utilisées, parce que les anciennes données du recensement ne font aucune distinction entre les diverses variétés de haricots et de pois.

La prochaine étape consistait à augmenter ou à réduire le nombre minimal d’essais en fonction de l’apport alimentaire de la culture selon la consommation par la population générale (critères mentionnés ci-dessous). Les renseignements sur l’apport alimentaire sont tirés des Continuing Surveys of Food Intakes by Individuals (CSFII) du United States Department of Agriculture de 1994 à 1996 et de 1998, qui sont résumés dans le Document d’orientation sur les exigences relatives aux données nécessaires à l’établissement de LMR pour des denrées importées aux États-Unis et au Canada (2005) de l’ALENA.

Critères :

• Augmenter d’un échelon le nombre minimal d’essais requis, par exemple de 8 à 12 ou de 12 à 16, si la culture présente une superficie supérieure à 121 410 hectares (300 000 acres) et correspond à un apport alimentaire d’au moins 0,40 %.
• Réduire d’un échelon le nombre minimal d’essais requis si la culture présente une superficie supérieure à 121 410 hectares (300 000 acres) et correspond à un apport alimentaire inférieur à 0,10 %.
• Augmenter d’un échelon le nombre minimal d’essais si la culture présente une superficie égale ou inférieure à 121 410 hectares (300 000 acres) et correspond à un apport alimentaire estimé à au moins 0,02 %.
• Pour les cultures dont la superficie est supérieure à 121 410 hectares (300 000 acres) et dont l’apport alimentaire est supérieur à 1,00 %, le nombre minimal d’essais requis est de 16.
• Pour les cultures dont la superficie est égale ou inférieure à 121 410 hectares (300 000 acres) et dont l’apport alimentaire est supérieur à 1,00 %, le nombre minimal d’essais requis est de 12.

5.0 Répartition des essais en Amérique du Nord

La production totale de cultures pour chaque région ou zone a été calculée et convertie en pourcentage en vue de déterminer le pourcentage d’essais requis pour la région ou zone en question (le pourcentage d’essais est égal à la production totale de la région donnée divisée par la production totale de toutes les régions [superficie cultivée]).

Le nombre d’essais par région a ensuite été calculé en multipliant le pourcentage d’essais dans la région donnée par le nombre total d’essais requis. On a ensuite choisi la répartition finale des essais et le nombre requis dans chaque région en arrondissant vers le haut ou vers le bas au nombre entier le plus proche.

Par ailleurs, une mise en garde s’impose : il doit y avoir au minimum quatre essais pour chaque culture et la répartition des essais doit inclure au moins deux essais dans les principales régions de production agricole de chaque pays.

L’annexe I contient la liste des exigences d’essai des programmes d’analyse des résidus nécessaires pour appuyer les demandes d’homologation au Canada et aux États-Unis. Il convient de noter que les régions productrices 5, 5A et 5B sont désignées comme l’unique région productrice 5. Des essais peuvent être réalisés dans les régions 5, 5A ou 5B pour répondre aux besoins de la région productrice 5. Les régions productrices 7 et 7A sont répertoriées séparément, car elles sont considérées comme des régions distinctes en raison des pratiques d’irrigation dans la région 7A. Ces pratiques font en sorte que de nombreuses cultures maraîchères cultivées dans la région 7A ne peuvent pas l’être dans la région 7. L’annexe II dresse une liste des cultures prises en compte pour la réduction du nombre d’essais et la réduction du pourcentage comparativement à l’ensemble des exigences d’essai lorsque les exigences canadiennes et américaines distinctes sont combinées. Il convient de souligner que la réduction du pourcentage ne tient pas compte des chevauchements entre les régions communes aux deux pays.

6.0 Utilisation de la réduction des exigences en matière d’essais

Les exigences d’essai décrites dans le présent document d’orientation ne s’appliquent qu’aux projets qui seront menés en vue d’appuyer une homologation conjointe au Canada et aux États-Unis. Toute dérogation à ces exigences sera examinée au cas par cas, en plus d’être discutée et convenue par l’ARLA et l’EPA. Si les essais sont réalisés en vue d’appuyer une homologation seulement aux États-Unis ou au Canada, alors les exigences propres au pays s’appliquent. Pour le Canada, les exigences quant au nombre d’essais au champ et leur répartition géographique visant à appuyer une homologation nationale sont décrites dans la Directive d’homologation DIR2010-05, Révisions apportées aux exigences en matière d’essais sur les résidus chimiques dans des cultures au champ; pour les États-Unis, les exigences sont décrites dans la ligne directrice 860.1500 de l’OCSPP.

7.0 Limites maximales de résidus du Codex et autres considérations relatives à l’harmonisation internationale

Les exigences en matière d’essais au champ précisés dans le présent document visent à assurer un nombre suffisant d’essais pour appuyer les demandes conjointes d’homologation Canada/États-Unis. Si les demandeurs ont l’intention de demander des LMR du Codex, d’autres essais peuvent être nécessaires pour répondre aux exigences du Codex. Dans le Rapport de la quarante-septième session du Comité du Codex sur les résidus de pesticides (CCPR; REP15/PR), les cultures sur surfaces réduites sont divisées en trois catégories selon les estimations de la consommation de la base de données GEMS/Aliments et à l’échelle mondiale :

• Catégorie 1 : Aucune donnée; le nombre d’essais sera déterminé au cas par cas.
• Catégorie 2 : < 0,5 % de la consommation mondiale et < 0,5 % dans toutes les grappes alimentaires = un minimum de quatre essais.
• Catégorie 3 : < 0,5 % de la consommation mondiale et > 0,5 % dans un moins une grappe alimentaire = un minimum de cinq essais.

Par conséquent, la Réunion conjointe sur les résidus de pesticides (JMPR) a établi que [traduction] « un nombre minimal de quatre essais au champ indépendants et supervisés qui correspondent aux bonnes pratiques agricoles respectives pour les cultures de la catégorie 1 et de la catégorie 2 et de cinq essais pour les cultures de la catégorie 3 servira de point de départ pour la recommandation de limites maximales de résidus. Au cas par cas, un nombre moindre d’essais peut être acceptable lorsque d’autres circonstances sont prises en compte, par exemple, des résidus non détectés après un traitement à des doses excessives » (rapport de 2015 de la JMPR).

Quant à la détermination des exigences d’essai pour une demande à l’échelle mondiale, pour laquelle une réduction de 40 % du nombre d’essais relatifs à la somme des exigences de chaque pays peut être réalisée (Organisation de coopération et de développement économiques, 2009), les demandeurs ne doivent pas fonder cette réduction sur les exigences communes précisées dans le présent document. Ils devraient plutôt tenir compte des exigences précisées dans la DIR2010-05 et la ligne directrice 860.1500 de l’OCSPP parallèlement aux exigences d’autres organismes de réglementation. Autrement, les demandeurs peuvent envisager de déterminer des exigences reposant sur des autorités autres que le Canada et les États-Unis, puis les ajouter aux exigences, sans réduction, précisées dans ce document.

Pour toute question concernant le présent document de principes, veuillez vous adresser directement au Service de renseignements sur la lutte antiparasitaire de l’ARLA.

Service de renseignements sur la lutte antiparasitaire
Agence de réglementation de la lutte antiparasitaire de Santé Canada
2720, promenade Riverside
Ottawa (Ontario)  K1A 0K9
Indice de l’adresse : 6606D2
Courriel : pmra.infoserv@hc-sc.gc..ca
Téléphone : 613-736-3799
Numéro sans frais : 1-800-267-6315
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Téléimprimeur : 1-800-465-7735 (Service Canada)

Annexe I Tableau de la répartition des exigences en matière d’essais pour les projets conjoints Canada/États-Unis

Annexe II   Tableau de réduction du pourcentage des exigences en matière d’essai sur des cultures au champ à l’appui des projets conjoints Canada/États-Unis

Références

1. DIR2010-05, Révisions apportées aux exigences en matière d’essais sur les résidus chimiques dans des cultures au champ, 21 décembre 2010, 16 pages.
2. Methodology Report – Updating the Number and Location of crop Field Trials for the United States of America. Analyses spatiales et applications géomatiques, Division de l’agriculture, Statistique Canada, mai 2007, 206 pages.
3. ALENA, Document d’orientation sur les exigences relatives aux données nécessaires à l’établissement de LMR pour des produits importés aux États-Unis et au Canada, 2005, 30 pages.
4. OCSPP Guideline 860.1500 (Crop Field Trials), United States Environmental Protection Agency, EPA 712-C-96-183, août 1996, 91 pages.
5. Ligne directrice de l’Organisation de coopération et de développement économiques pour les essais de produits chimiques no 509, septembre 2009, 44 pages.
6. Résidus de pesticides dans les aliments – Réunion conjointe FAO/OMS sur les résidus de pesticides, ISSN 0259-2517, 2015, 647 pages.