À propos du Programme des services de santé non assurés (SSNA)

Renseignez vous sur le Programme et les personnes admissibles, et découvrez ce qui est couvert.

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À propos du Programme

Le Programme des services de santé non assurés (SSNA) de Santé Canada offre une couverture pour une gamme définie de produits et de services médicaux nécessaires en matière de santé. Ce Programme est offert aux clients admissibles des Premières nations et des collectivités inuites qui ne sont pas couverts par d'autres :

  • programmes sociaux
  • régimes d'assurance privés
  • régimes d'assurance-maladie provinciaux ou territoriaux

Ce qui est couvert par le programme

Le Programme offre une couverture pour les produits et les services médicaux nécessaires suivants :

Demandes de prestations

Vous serez tenu de présenter des renseignements d'identification des bénéficiaires afin que les fournisseurs puissent facturer directement le Programme.

Nous encourageons les fournisseurs à s'inscrire auprès du Programme de manière à ce qu'ils puissent soumettre des demandes de paiement directement et que les clients évitent d'assumer les coûts initiaux.

Certains fournisseurs de services de santé facturent le Programme directement par l'intermédiaire d'Express Scripts Canada. Ce site Web offre des renseignements sur l'administration des demandes de paiement et les processus de paiement pour les fournisseurs de :

  • soins dentaires
  • services de médicaments
  • équipement médical et fournitures médicales

Lorsqu'un client effectue le paiement, le Programme accepte les demandes de paiement au moyen du processus de remboursement du client.

Les fournisseurs de soins de la vue et de la santé mentale peuvent communiquer avec le bureau régional des SSNA s'ils ont besoin de plus amples renseignements. Le transport pour raison médicale est également géré par le bureau régional.

Il est possible qu'une collectivité des Premières nations ou inuites, un gouvernement autonome ou une autorité sanitaire soit responsable d'offrir une partie ou la totalité des prestations des SSNA. 

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