Dernières nouvelles sur les substances chimiques de 2012

Décembre

• Le gouvernement du Canada a publié une ébauche de la mise à jour du Plan national de mise en œuvre du Canada au titre de la Convention de Stockholm sur les polluants organiques persistants afin que le public puisse lui faire part de ses commentaires. [2012-12-14]
• Le rapport final sur l'état des connaissances scientifiques sur la santé humaine sur le décabromodiphényléther (décaBDE) a été publié. [2012-12-01]
• Un Avis (enquête obligatoire) émis en vertu de l'article 71 de la Loi canadienne sur la protection de l'environnement (1999) concernant certaines substances de la Liste intérieure des substances (LIS) a été publié. [2012-12-01]

Novembre

• Le Règlement modifiant l'annexe 2 de de la Loi canadienne sur la sécurité des produits de consommation concernant TCEP (lot 5) a été publié dans la Gazette du Canada. [2012-11-23]
• Un Décret final visant à inscrire hexabromocyclododécane (HBCD) à l'annexe 1 de la Loi canadienne sur la protection de l'environnement (1999) a été publié. [2012-11-21]
• Un Décret final visant à inscrire quinoléine à l'annexe 1 de la Loi canadienne sur la protection de l'environnement (1999) a été publié. [2012-11-21]
• L'ébauche du rapport d'évaluation préalable et un document sur le cadre de gestion des risques pour tétrabromobisphénol A (TBBPA) et deux de ses substances dérivées a été publié pour une période de commentaires publics de 60 jours. [2012-11-10]

Octobre

• Un Décret final visant à inscrire quatre substances du neuvième lot du Défi à l'annexe 1 de la Loi canadienne sur la protection de l'environnement (1999) a été publié. [2012-10-24]
• Un Décret final visant à inscrire une substance du dixième lot du Défi à l'annexe 1 de la Loi canadienne sur la protection de l'environnement (1999) a été publié. [2012-10-10]
• Un Décret final visant à inscrire mercure et ses composés à l'annexe 1 de la Loi canadienne sur la protection de l'environnement (1999) a été publié. [2012-10-10]
• Un Décret final visant à inscrire les naphtalènes polychlorés à l'annexe 1 de la Loi canadienne sur la protection de l'environnement (1999) a été publié. [2012-10-10]
• Un arrêté modifiant la Liste intérieure des substances afin d'utiliser les dispositions de nouvelle activité de la Loi canadienne sur la protection de l'environnement (1999) pour trois substances du troisième lot du Défi a été publié. [2012-10-10]
• Le document de consultation sur la mesure de gestion des risques proposée pour l'hexabromocyclododécane (HBCD) est maintenant disponibles. Il y a une période de commentaires du public de 60 jours sur le document de consultation, entre le 3 octobre 2012 et le 2 décembre 2012. [2012-10-03]

Septembre

• Un projet de décret d'inscription les acides perfluorocarboxyliques (APFC) à longue chaînes (C9 à C20) leurs sels et leurs précurseurs à l'annexe 1 de la Loi canadienne sur la protection de l'environnement (1999) a été publié. [2012-09-29]
• Un projet de décret d'inscription de l'acide pentadécafluorooctanoïque (APFO), ses sels et ses précurseurs à l'annexe 1 de la Loi canadienne sur la protection de l'environnement (1999) a été publié. [2012-09-29]
• Le tableau sur le statut des mesures de gestion des risques pour les substances du neuvième lot a été publié. [2012-09-21]
• Un avis d'intention de modifier la Liste intérieure des substances afin de mettre en application les dispositions relatives à une nouvelle activité en vertu de la Loi canadienne sur la protection de l'environnement (1999) pour quatre substances du neuvième lot du Défi a été publié. [2012-09-15]
• Des séances d'information supplémentaires pour lancer l'engagement des intervenants pour les quatre prochains groupes de substances (les substances contenant du bore, certains produits ignifuges  organiques, les phthalates et les substances contenant du sélénium), seront offertes par le biais des webinaires à la fin de septembre. Pour en savoir plus ou pour vous inscrire, s'il vous plaît contactez-nous. [2012-09-11]

Août

• Le rapport d'évaluation préalable finale sur l'acide pentadecafluorooctanoique (APFO), ses sels et ses précurseurs a été publié et le document sur le cadre de gestion des risques a également été publié pour une période de commentaires public de 60 jours. [2012-08-25]
• Le rapport d'évaluation écologique finale sur les acides perfluorocarboxyliques (APFC) à longue chaîne contenant 9 à 20 atomes de carbone (C9 à C20), leurs sels et leurs précurseurs a été publié et le document sur le cadre de gestion des risques a également été publié pour une période de commentaires public de 60 jours. [2012-08-25]
• Des séances d'information seront offertes par le biais des webinaires entre la fin août et la mi-septembre concernant les avis en vertu de l'article 71 (enquêtes obligatoires) pour les substances contenant du cobalt, les substances de diisocyanates de méthylènediphényle et de méthylènediphényldiamines (DMD/MDD), les substances classifiées internationalement et les substances N-phénylanilines substituées.  Pour en savoir plus ou pour vous inscrire, s'il vous plaît contactez-nous. [2012-08-24]
• Les tableaux sur le statut des mesures de gestion des risques pour les substances du deuxième lot et du huitième lot ont été publié. [2012-08-10]

Juillet

• Un avis d'intention de modifier la Liste intérieure des substances afin de mettre en application les dispositions relatives à une nouvelle activité en vertu de la Loi canadienne sur la protection de l'environnement (1999) pour quatre substances du huitième lot du Défi a été publié.  En plus, des Directives pour la réduction des rejets de colorants provenant des fabriques de pâtes et papiers ont été publiées. [2012-07-28]
• Un résumé d'information pour la mise a jour de Phase 1 et Phase 2 de la Liste intérieure des substances (LIS) est maintenant disponible. [2012-07-27]
• Des séances d'information pour lancer l'engagement des intervenants pour les quatre prochaines groupes de substances (les substances contenant du bore, certains produits ignifuges organiques, les phthalates et les substances contenant du sélénium), seront offertes par le biais des webinaires à la fin de juillet. Pour en savoir plus ou pour vous inscrire, s'il vous plaît contactez-nous. [2012-07-19]
• Un arrêté modifiant la Liste intérieure des substances afin d'utiliser les dispositions de nouvelle activité de la Loi canadienne sur la protection de l'environnement (1999) pour cinq substances du deuxième lot du Défi a été publié. [2012-07-18]
• L'ébauche du document d'information technique décrivant l'approche pour la création des sous-groupes pour le Groupe de substances azoïques aromatiques et à base de benzidine a été publié. [2012-07-13]
• Mises à jours des délais pour les activités sous l'initiative des groupes de substances sont maintenant disponibles. [2012-07-13]

Juin

• Un Avis (enquête obligatoire) émis en vertu de l'article 71 de la Loi canadienne sur la protection de l'environnement (1999) concernant certaines substances des N-phénylanilines substituées a été publié. [2012-06-30]
• Un arrêté modifiant la Liste intérieure des substances afin d'utiliser les dispositions de nouvelle activité de la Loi canadienne sur la protection de l'environnement (1999) pour trois souches de Pseudomonas aeruginosa a été publié. [2012-06-20]
• Un Avis (enquête obligatoire) émis en vertu de l'article 71 de la Loi canadienne sur la protection de l'environnement (1999) concernant certaines substances de méthylènediphényle et de méthylènediphényldiamines et les crésols a été publié. [2012-06-16]
• Le rapport d'évaluation préalable finale pour trois souches de Pseudomonas aeruginosa a été publié. [2012-06-09]
• Un avis de planification de la prévention de la pollution pour le secteur de la fabrication des caoutchoucs synthétiques à l'égard de l'isoprène a été publié [2012-06-09]
• Un avis de planification de la prévention de la pollution à l'égard du siloxane D4 dans les effluents industriels a été publié. [2012-06-02]
• Un Avis (enquête obligatoire) émis en vertu de l'article 71 de la Loi canadienne sur la protection de l'environnement (1999) au sujet de certaines substances contenant du cobalt a été publié. [2012-06-02]

Mai

• La mise à jour de l'évaluation finale des risques pour la santé humaine des alcanes chlorés à chaîne longue a été publié. [2012-05-12]
• L'ébauche du rapport d'évaluation préalable sur deux substances de gazoles restreints aux industries du groupe 2 de l'approche pour le secteur pétrolier a été publié pour une periode de commentaires publics de 60 jours. [2012-05-12]
• Une liste complète des substances qui sont visé par une nouvelle activité a été publié sur le site web d'Environnement Canada [2012-05-04]

Avril

• L'ébauche du rapport d'évaluation préalable sur quatre substances de gaz de pétrole et de raffinerie restreints aux industries du groupe 2 de l'approche pour le secteur pétrolier a été publié. [2012-04-28]
• Le gouvernement du Canada tiendra, au début mai, un atelier de consultation des intervenants sur la deuxième phase de la Mise à jour de l'inventaire de la liste intérieure des substances. Pour en savoir plus, communiquez avec nous. [2012-04-21]
• Le gouvernement du Canada va de l'avant avec les consultations sur la deuxième phase de la Mise à jour de l'inventaire de la liste intérieure des substances. [2012-04-21]
• Les ébauches des rapports d'évaluations préalables sur cinq substances de mazouts lourds et naphtes à faible point d'ébullition restreints aux industries du groupe 2 de l'approche pour le secteur pétrolier ont été publiés pour une période de commentaires publics de 60 jours. [2012-04-21]
• Un avis de planification de la prévention de la pollution à l'égard du bisphénol A dans les effluents industriels a été publié. [2012-04-14]
• Mises à jours des délais pour les activités sous l'initiative des groupes de substances sont maintenant disponibles. [2012-04-11]
• Le nouveau système eSoumissions du Plan de gestion des produits chimiques (PGPC) est maintenant disponible pour répondre á l'avis (enquête obligatoire) émis en vertu de l'article 71 de la Loi canadienne sur la protection de l'environnement (1999) au sujet de certaines substances pétrolières de priorité élevée apparaissant sur la Liste intérieure. En outre, une modification de l'article 2 de l'annexe 2 de l'avis a été publié dans la Gazette du Canada. [2012-04-11]

Mars

• Le rapport d'évaluation préliminaire pour triclosan a été publié pour une période de commentaires publics de 60 jours. [2012-03-31]
• Un Décret final visant à inscrire quatre substances du huitième lot du Défi à l'annexe 1 de la Loi canadienne sur la protection de l'environnement (1999) a été publié. [2012-03-28]
• Un rapport d'évaluation préliminaire pour triclosan sera publié le vendredi, le 30 mars 2012. [2012-03-27]
• Des séances d'informations concernant le processus administratif d'une déclaration de substances nouvelles seront offertes par le biais des webinaires les 27 et 29 mars 2012. Pour en savoir plus ou pour vous inscrire, s'il vous plaît contactez-nous. [2012-03-23]
• Une approche proposée a l'égard des polymères a été publié pour une période de consultation de 60 jours. [2012-03-19]
• Une modification au Règlement sur les aliments et drogues visant à permettre l'utilisation de l'asparaginase en tant qu'additif alimentaire approuvé dans certains aliments afin de réduire la présence d'acrylamide (lot 5) a été publiée dans la Gazette du Canada [2012-03-14]
• Un document sur le cadre de gestion des risques pour dibromure d'éthylène (1,2-dibromoéthane) a été publié pour une période de commentaires publics de 60 jours. [2012-03-09]
• Un avis d'intention de modifier la Liste intérieure des substances afin de mettre en application les dispositions relatives à une nouvelle activité en vertu de la Loi canadienne sur la protection de l'environnement (1999) pour deux substances du septième lot du Défi a été publié. Le tableau sur le statut des mesures de gestion des risques pour les substances du septième lot a également été publié. [2012-03-03]

Février

• Un Avis concernant la conclusion pour D5, une substance du deuxième lot du Défi, a été publié. [2012-02-25]
• Le nouveau système eSoumissions du Plan de gestion des produits chimiques (PGPC) est maintenant disponible pour répondre á l'avis (enquête obligatoire) émis en vertu de l'article 71 de la Loi canadienne sur la protection de l'environnement (1999) au sujet de certaines amines aromatiques, de certaines substances aromatiques azoïques et de certaines substances à base de benzidine. [2012-02-23]
• L'ébauche du rapport sur l'état des connaissances scientifiques sur la santé humaine sur décabromodiphényléther (décaBDE) a été publié pour une periode de commentaires publics de 60 jours. [2012-02-11]