Collecte de renseignements pour les évaluations des risques des substances chimiques

La collecte de données est une composante essentielle de l’évaluation des risques permettant de prendre des décisions fondées sur les sciences à l’égard de la toxicité ou de la toxicité potentielle d’une substance, comme cela est défini à l’article 64 de la Loi canadienne sur la protection de l’environnement (1999) [LCPE (1999)]. En général, la collecte de renseignements commence bien avant la publication de rapports d’évaluation provisoires. Elle consiste à recueillir des renseignements sur une substance ou sur un groupe de substances à partir de différentes sources publiées et non publiées et de diverses bases de données et auprès d’intervenants. De plus, les renseignements sur les analogues (autres substances qui sont semblables sur le plan structurel et/ou fonctionnel à la substance évaluée) et les données générées par l’utilisation d’approches de modélisation peuvent également être utilisés pour répondre aux besoins en matière de données et/ou pour étayer les données probantes.

Sources de renseignements

Environnement et Changement climatique Canada (ECCC) et Santé Canada (SC) recueillent des données scientifiques (par exemple, des études toxicologiques) et des renseignements concernant l’activité commerciale (par exemple, quantité et utilisation des substances) auprès de diverses sources et mécanismes qui peuvent comprendre :

  • Des renseignements publiquement disponibles : Une recherche documentaire exhaustive est réalisée afin de recueillir, d’une part, les résultats d’études critiques sur l’exposition aux substances et sur les dangers connexes publiées dans des revues scientifiques examinées par des pairs et d’obtenir, d’autre part, des renseignements provenant de sources telles que des bases de données, des revues spécialisées et des fiches signalétiques.
  • Association et intervenants du secteur : Des renseignements peuvent être recueillis dans le cadre de collaborations avec les intervenants et les associations. Une déclaration unique de données peut être faite au nom de plusieurs déclarants, notamment une association fournissant des renseignements au nom de ses membres, un fournisseur présentant des données au nom de ses clients, ou un consortium industriel communiquant des renseignements appartenant conjointement à plusieurs entreprises. Les renseignements sont recueillis auprès des associations et des intervenants du secteur par l’intermédiaire d’initiatives de collecte de données telles que :
    • Mise à jour de la Liste intérieure des substances : Grâce aux dispositions concernant la collecte obligatoire de données en vertu de la LCPE (1999), le gouvernement du Canada (GC) obtient des renseignements actualisés sur la situation commerciale des substances.
    • Approches volontaires de collecte de renseignements : Il est possible de recueillir des renseignements en effectuant un suivi direct auprès de toute personne connue comme participant à une activité ayant un lien avec les substances, ou en ayant recours à des questionnaires à participation volontaire. Les approches volontaires de collecte de renseignements sont généralement envisagées avant d’entreprendre des activités obligatoires de collecte de données.
    • Dispositions concernant la collecte obligatoire de données en vertu de la LCPE (1999) : Plusieurs articles de la LCPE (1999), tels que les articles 46, 70 et 71 permettent au GC de collecter des renseignements auprès de l’industrie ou d’autres personnes concernant leurs activités en lien avec les substances ainsi que d’autres renseignements toxicologiques disponibles qui étayent l’évaluation. Dans le cadre du Plan de gestion des produits chimiques (PGPC), le gouvernement a exercé ses pouvoirs en vertu de la LCPE (1999) et a eu recours conjointement à des approches plus générales et à des intervenants en vue de recueillir des renseignements sur la situation commerciale des substances commerciales ainsi que d’autres données requises pour les évaluations des risques. On peut également se servir de l’article 71 afin de demander la production de données, telles que les essais toxicologiques. En vertu de l’article 70, il incombe à l’industrie de fournir les renseignements en sa possession permettant de conclure qu’une substance est effectivement ou potentiellement toxique, comme cela est défini à l’article 64 de la LCPE (1999).
    • Dispositions sur les substances nouvelles en vertu de la LCPE (1999) : Dans le cas des substances nouvelles au Canada, l’industrie est tenue de fournir au Programme des substances nouvelles des renseignements précis conformément aux exigences du Règlement sur les renseignements concernant les substances nouvelles en vertu de la LCPE (1999).
  • Activités de recherche, de suivi et de surveillance d’ECCC et SC : Le GC investit dans la recherche, le suivi et la surveillance, y compris la biosurveillance, pour fournir des renseignements essentiels sur l’exposition à des produits chimiques et leurs effets sur la santé et l’environnement. Ces renseignements obtenus à l’interne peuvent répondre aux besoins en matière de données dans les évaluations des risques.
  • Renseignements communiqués au GC en vertu d’autres lois : Des renseignements sur les substances sont également disponibles par l’intermédiaire d’autres programmes d’ECCC et SC ou par l’entremise d’autres ministères provinciaux ou territoriaux. Certains programmes possèdent leurs propres bases de données respectives qui fournissent des renseignements pertinents sur les substances si celles-ci ont des utilisations précises dans des secteurs réglementés par SC, notamment les additifs alimentaires, les cosmétiques ou les ingrédients médicinaux. Par exemple, l’Inventaire national des rejets de polluants est une base de données permettant de faire le suivi de substances précises rejetées, éliminées et transférées à des fins de recyclage.
  • Autres ministères/organismes fédéraux : D’autres ministères fédéraux, notamment ceux de Ressources naturelles Canada, de l’Agence des services frontaliers du Canada et de Statistique Canada, peuvent également fournir des données en vue des évaluations des risques. Par exemple, l’Enquête canadienne sur les mesures de la santé réalisée par Statistique Canada est une source de renseignements pertinents sur la santé des Canadiens.
  • Autres organismes de réglementation : Les renseignements sont également disponibles dans d’autres pays et peuvent être échangés dans le cadre d’ententes. Par exemple, l’Environmental Protection Agency des États-Unis, l’Agence européenne des produits chimiques et le National Industrial Chemicals Notification and Assessment Scheme peuvent souvent fournir des renseignements qui étayent l’évaluation des risques.

De quelle façon les renseignements sont-ils utilisés dans le cadre de l’évaluation des risques?

Le GC examine attentivement la qualité et la pertinence dans le contexte canadien des renseignements recueillis afin de déterminer les renseignements critiques en vue de l’évaluation des risques. Au moment de déterminer la qualité d’une étude, on examine certains aspects, notamment la méthodologie, la reproductibilité ainsi que les conditions expérimentales/de modélisation, afin de préciser dans quelle mesure les données devraient être prises en compte. En ce qui a trait aux renseignements liés à l’évaluation de l’exposition, les études canadiennes se voient généralement accorder plus d’importance que les études menées dans d’autres pays. Par exemple, une étude mesurant la concentration d’une substance trouvée dans un milieu environnemental au Canada (air, eau, sol, sédiment) aura préséance sur une étude semblable réalisée dans un pays étranger lorsque la qualité des études est considérée comme équivalente.

Dans certains cas, les renseignements fournis en vertu de la LCPE (1999) visant à étayer les évaluations des risques peuvent être définis comme étant des renseignements commerciaux confidentiels (RCC). Les RCC sont pris en compte dans le cadre de la prise de décisions liées à l’évaluation des risques, mais sont protégés dans les documents publics aux fins de la conservation de leur confidentialité. On ne devrait parler de RCC que lorsque les renseignements sont véritablement confidentiels afin d’améliorer la transparence des documents publics.

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