Certains colorants azoïques dispersés – fiche d’information

Mis à jour le 12 juillet 2017 :

L’évaluation préalable finale concernant le Groupe de substances azoïques aromatiques et à base de benzidine a été publiée le 11 mars 2017 dans le cadre du l’Initiative des groupes de substances du Plan de gestion des produits chimiques (PGPC). Les renseignements qui figurent dans la présente fiche d’information (anciennement appelée « résumé public ») n’ont pas été modifiés (par exemple, les renseignements concernant l’utilisation, l’exposition, et les conclusions). Une nouvelle section a été ajoutée, intitulée « Effets principaux (dangers) sur la santé et l’environnement ». La section intitulée « Mesures préventives et réduction des risques » a été révisée pour inclure des renseignements supplémentaires portant sur les thèmes suivants:

  • L’annulation des exigences en vertu des dispositions relatives aux nouvelles activités (NAc) pour 33 colorants azoïques dispersés.
  • La fin de la période de commentaires du public pour le Document de consultation sur les mesures de gestion proposées pour les substances azoïques aromatiques et à base de benzidine ayant des effets préoccupants.

Sur cette page

À propos de ces substances

  • Soixante-quatorze substances ont été considérées dans l'évaluation du sous-groupe de Certains colorants azoïques dispersés. Ces substances ont été considérées dans le cadre de l’Initiative des groupes de substances du PGPC.
  • Des 74 substances considérées dans l’évaluation de Certains colorants dispersés azoïques, une substance, le Disperse Yellow 3 (aussi appelé « Solvent Yellow 77 », No CAS 2832-40-8), a également fait partie de l'évaluation de Certains colorants avec solvant azoïques.
  • Le Disperse Yellow 3 a été évalué dans le cadre de l'évaluation du groupe de Certains colorants dispersés en raison de préoccupations pour l'environnement lorsque la substance est utilisée comme colorant textile. Le Disperse Yellow 3 a été considéré dans l’évaluation de Certains colorants avec solvant azoïques en raison de préoccupations pour la santé humaine liées à son utilisation comme colorant.
  • Vingt-quatre substances qui sont des colorants dispersés azoïques faisant partie de ce groupe ont été évaluées antérieurement dans le cadre de l'initiative du Défi. L'évaluation avait alors conclu que ces substances sont sans danger pour l'environnement et pour la santé humaine. Cependant, aucune conclusion n’a été faite pour la substance appelée « ANMOM » dans le cadre de l’initiative du Défi du PGPC.
  • Trente-trois colorants dispersés azoïques ont été évalués en avril 2008 dans le cadre de l’évaluation de 145 substances PBit (persistantes, bioaccumulables et à toxicité intrinsèque) au sens de la Loi canadienne sur la protection de l'environnement (1999) [LCPE (1999)]. Cette évaluation a conclu que de nouvelles utilisations de ces substances pourraient être préoccupantes pour l'environnement.
  • Les colorants dispersés azoïques sont des composés chimiques industriels. On ne prévoit pas qu’elles soient présentes dans l'environnement à l’état naturel.
  • Ces colorants sont principalement utilisés pour la teinture de textiles (principalement les fibres synthétiques).
  • Les données les plus récentes indiquent qu’aucun de ces 74 colorants dispersés azoïques n'est fabriqué au Canada. Toutefois, certains y ont été importés.

Exposition des Canadiens et de l’environnement

  • Les Canadiens pourraient être exposés à 12 de ces colorants azoïques dispersés, ainsi qu'au Disperse Yellow 3, lors de l'utilisation de textiles qui contiennent ces substances. L’exposition aux autres substances n’est pas envisagée.
  • Ces substances pourraient être rejetées dans l'environnement pendant la formulation de colorants pour textiles et la teinture de textiles.

Effets principaux (dangers) sur la santé et l’environnement

  • La cancérogénicité (capacité de causer un cancer) et la génotoxicité (capacité d’endommager le matériel génétique) sont les effets importants ou « critiques » qui ont été étudiés dans le cadre de cette évaluation afin de déterminer le risque pour la santé humaine. Ces effets ont été considérés parce que le clivage des liaisons azoïques et la libération d’amines aromatiques sont associés à des effets préoccupants.
  • Les effets non cancérogènes sur la rate ont aussi été étudiés afin de déterminer le risque pour la santé.
  • Les données disponibles sur la toxicité des colorants azoïques dispersés pour les organismes aquatiques suggèrent l’existence d‘effets variables sur différents organismes. Les études de toxicité chronique démontrent que les poissons et les invertébrés aquatiques sont sensibles aux colorants azoïques dispersés, plus particulièrement aux colorants composés de molécules de plus petite taille.

Résultats de l’évaluation des risques

  • Le gouvernement du Canada a réalisé une évaluation scientifique de Certains colorants dispersés azoïques, appelée une évaluation préalable, afin de déterminer le potentiel de risque posé aux Canadiens et à l'environnement.
  • En vertu de la LCPE (1999), le risque que pose une substance est déterminé en considérant à la fois ses propriétés dangereuses (la capacité de causer les effets néfastes sur la santé humaine ou l’environnement) et les niveaux d’exposition des personnes et de l’environnement. Une substance peut avoir un potentiel de danger élevé, mais le risque pour la santé humaine et l’environnement dépend du niveau d’exposition à la substance.
  • Les résultats de l'évaluation préalable finale indiquent que, bien que l’on ne s’attende pas à ce que les 73 colorants dispersés s'accumulent dans les organismes vivants, ces substances peuvent demeurer dans l'environnement pendant de longues périodes.
  • On a proposé lors de l’ébauche d’évaluation préalable du sous-groupe que ces 74 substances constituent un danger pour l’environnement. Toutefois, de nouvelles informations reçues après cette publication ont mené à la révision de la conclusion de l’évaluation préalable finale en ce qui a trait à l’environnement.
  • Pour les 13 substances pour lesquelles l’exposition des Canadiens était envisagée, une comparaison des niveaux prévus d’exposition et des niveaux d’exposition qui sont associés avec des effets préoccupants sur la santé a démontré que le risque pour la santé humaine est faible.
  • Le gouvernement du Canada a publié l’Évaluation préalable finale des colorants dispersés azoïques le 11 mars 2017.

Conclusions de l’évaluation préalable

  • Le gouvernement a conclu que 73 des 74 colorants azoïques dispersés ne pénètrent pas dans l’environnement à des niveaux posant un risque pour l’environnement. Il a aussi conclu que la substance restante, le Disperse Yellow 3 (No CAS 2832-40-8), pénètre ou peut pénétrer dans l’environnement à des niveaux posant un risque pour l’environnement.
  • Le gouvernement a également conclu que ces 74 colorants dispersés azoïques (y compris le Disperse Yellow 3) ne sont pas nocives pour la santé humaine aux niveaux actuels d'exposition.

Mesures préventives et réduction des risques

  • Le gouvernement du Canada a publié l'Approche de gestion des risques pour le Disperse Yellow 3 le 11 mars 2017. La publication de l'Approche de gestion des risques proposée a été suivie d'une période de commentaires du public de 60 jours se terminant le 10 mai 2017.
  • Le gouvernement propose de développer un Avis de planification de la prévention de la pollution en vertu de l'article 56 de la LCPE (1999) afin de gérer les risques écologiques associés au Disperse Yellow 3 lorsqu’il est libéré dans l'eau durant la formulation de colorants et à durant la teinture de textiles synthétiques.
  • Le gouvernement a proposé d’ajouter le Disperse Yellow 3 à l’Annexe 1 de la LCPE (1999), aussi appelée « Liste des substances toxiques ».
  • Bien qu'il n'y ait pas d'inquiétudes aux niveaux actuels d'exposition, certains de ces colorants azoïques dispersés, ainsi que d'autres substances du Groupe des substances aromatiques azoïques et à base de benzidine, ont des effets préoccupants sur la santé ou l'environnement. Le gouvernement a étudié les options pour déterminer la meilleure façon de surveiller les changements dans l'utilisation de certaines de ces substances.
  • Un Document de consultation sur les options relatives à certaines substances azoïques aromatiques et à base de benzidine ayant des effets préoccupants a donc été publié en même temps que l'évaluation. Le document décrit les options possibles pour la collecte de renseignements et les mesures préventives pour certaines substances azoïques aromatiques et à base de benzidine. Les intervenants ont eu l’occasion de fournir des commentaires sur ces documents pendant la période de commentaires du public de 60 jours, qui a pris fin le 10 mai 2017.
  • Les dispositions relatives aux NAc avaient été appliquées à 33 substances qui sont des colorants dispersés azoïques. Trente-deux de ses substances ont été évaluées en 2008 lors de l'évaluation de 145 substances PBiT en 2008, et une substance (le Disperse Orange 5) a été évaluée en 2009 lors de l’évaluation des substances du cinquième lot du Défi. Ces dispositions prévoient que toute proposition nouvelle de fabrication, d'importation ou d'utilisation doit faire l'objet d'une évaluation plus poussée afin de déterminer si une nouvelle activité requiert une gestion plus serrée des risques.
  • Selon l’information présentée dans l’évaluation préalable finale concernant certains colorants azoïques dispersés, on a conclu que ces substances ne sont plus considérées comme ayant des effets préoccupants pour l’environnement et que de nouvelles activités impliquant ces substances ne sont pas préoccupantes. Par conséquent, les exigences en vertu des dispositions relatives aux NAc de la LCPE (1999) pour ces substances ont été annulées en juillet 2017.
  • De plus amples renseignements se trouvent dans le tableau de Gestion des risques du PGPC et l’Echéancier des activités de gestion des risques et des consultations.

Important à savoir

  • Pour se protéger et protéger l’environnement, les Canadiens devraient respecter les mises en garde et les instructions inscrites sur les étiquettes des produits, et d’éliminer les produits de manière responsable.
  • Les Canadiens qui pourraient être exposés à ces substances en milieu de travail devraient consulter leur employeur et leur représentant en santé et sécurité au travail (SST) en ce qui a trait aux pratiques de manutention sécuritaires et aux lois et exigences applicables en vertu de la législation en matière de SST et du Système d'information sur les matières dangereuses utilisées au travail (SIMDUT).
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