Compte rendu de la réunion du Comité scientifique sur le Plan de gestion des produits chimiques des 18 et 19 novembre 2015

Comité scientifique sur le Plan de gestion des produits chimiques

Participants

Membres du Comité

  • Sylvain Bintein
  • Nicola Cherry
  • Elaine Cohen Hubal
  • Miriam Diamond
  • Geoff Granville
  • Barbara Hales
  • Jonathan Martin
  • Greg Paoli
  • Don Wilke

Membres ad hoc

  • Thomas Backhaus (professeur en sciences de l'environnement, Université de Göteborg, Suède)

Représentants du gouvernement du Canada

  • David Morin (directeur général, Sciences et évaluation des risques, Environnement et Changement climatique Canada)
  • Amanda Jane Preece (directrice générale, Direction de la sécurité des milieux, Direction générale de la santé environnementale et de la sécurité des consommateurs, Santé Canada)
  • Robert Chénier (directeur, Division de l'évaluation écologique, Direction générale des sciences et de la technologie, Environnement et Changement climatique Canada)
  • Angelika Zidek (directrice intérimaire, Bureau de l'évaluation des risques des substances existantes, Direction générale de la santé environnementale et de la sécurité des consommateurs, Santé Canada)
  • Ariff Ally (gestionnaire principal, Bureau de l'évaluation des risques des substances existantes, Direction générale de la santé environnementale et de la sécurité des consommateurs, Santé Canada)
  • Lynn Berndt Weis (gestionnaire intérimaire, Bureau de l'évaluation des risques des substances existantes, Direction générale de la santé environnementale et de la sécurité des consommateurs, Santé Canada)
  • Heather Patterson (gestionnaire intérimaire, Bureau de l'évaluation des risques des substances existantes, Direction générale de la santé environnementale et de la sécurité des consommateurs, Santé Canada)
  • Helen El Koura (conseillère scientifique, Bureau de l'évaluation des risques des substances existantes, Direction générale de la santé environnementale et de la sécurité des consommateurs, Santé Canada)
  • Don Gutzman (gestionnaire, Section des évaluations prioritaires, Division de l'évaluation écologique, Direction générale des sciences et de la technologie, Environnement et Changement climatique Canada) (jour 1)
  • Thomas Kruidenier (gestionnaire intérimaire, Division de l'évaluation écologique, Direction générale des sciences et de la technologie, Environnement et Changement climatique Canada)
  • Kelly Potter (chef, Division de l'évaluation écologique, Direction générale des sciences et de la technologie, Environnement et Changement climatique Canada)

Secrétariat

  • Julie Chouinard (gestionnaire, Bureau de l'évaluation des risques des substances existantes, Direction générale de la santé environnementale et de la sécurité des consommateurs, Santé Canada)
  • Christine Allen (analyste principale des politiques, Bureau de l'évaluation des risques des substances existantes, Direction générale de la santé environnementale et de la sécurité des consommateurs, Santé Canada)

Observateurs

(pour la présentation du sujet et de la question à l'étude [point no 6] et pour l'exposé du gouvernement du Canada [point no 7])

  • Shannon Coombs (présidente, Association canadienne des produits de consommation spécialisés)
  • Maggie MacDonald (gestionnaire du programme des produits chimiques toxiques, Environmental Defence Canada)

Aperçu

Le Comité scientifique (le Comité) sur le Plan de gestion des produits chimiques (PGPC) a tenu une réunion en personne les 18 et 19 novembre 2015. La question à l'ordre du jour était la suivante : Santé Canada (SC) et Environnement et Changement climatique Canada (ECCC) aimeraient recevoir des commentaires sur les approches proposées concernant la prise en compte des risques résultant d'une exposition mixte à des mélanges de substances chimiques lors de l'évaluation des risques et les aspects à prendre en considération lorsqu'on détermine s'il faut mettre en œuvre une évaluation des risques cumulatifs. La question comprenait des présentations pour orienter les délibérations du Comité, ainsi qu'un débat d'une journée entière en vue de préparer une réponse préliminaire à la question à l'étude et de prévoir les prochaines étapes pour la rédaction du rapport du Comité. Vous trouverez ci‑après un bref résumé de la réunion.

Jour 1

Point 1 à l'ordre du jour (Introduction)

Après quelques brèves observations préliminaires par Robert Chénier, l'ordre du jour est examiné et les points logistiques sont abordés.

Greg Paoli est accueilli comme nouveau membre principal du Comité après le départ à la retraite de l'ancien membre principal, Robert James Maguire, au printemps 2015. Le membre du Comité Peter Campbell exprime ses regrets de ne pouvoir assister à la réunion de novembre 2015.

Point 2 à l'ordre du jour (Mot d'ouverture)

AJ Preece, directrice générale à SC, et David Morin, directeur général à ECCC, remercient les membres du Comité pour leur contribution et fait brièvement le point sur l'état actuel de la phase 2 du PGPC et sur les préparatifs qui sont en cours pour la phase 3 du PGPC qui commencera en avril 2016.

Point 3 à l'ordre du jour (Présentations et déclarations)

On fait le point sur la déclaration d'intérêts et d'affiliations d'un membre en ce qui concerne les travaux à venir.

Point 4 à l'ordre du jour (Le point sur la façon dont le rapport no 3 du Comité est utilisé)

Heather Patterson (SC) fait une présentation sur la façon dont les données du rapport no 3 du Comité sont utilisées. Elle précise les situations dans lesquelles les ministères ont partagé le rapport, comment celui-ci a influencé leurs travaux et la voie à suivre.

Point 5 à l'ordre du jour (Réflexions préliminaires sur l'examen du PGPC par le Comité scientifique)

Présentation sur les réflexions préliminaires à l'examen par le Comité scientifique donnée par Helen El Koura (SC). La présentation décrit la portée et la méthodologie proposées de l'examen, ainsi que les échéanciers. Des renseignements sur le rapport à mi parcours du Comité scientifique sont également fournis. Ce rapport résumera les trois premières réunions en personne du Comité et fournira des renseignements sur la façon dont le gouvernement du Canada a utilisé les renseignements contenus dans les trois premiers rapports du Comité.

Point 6 à l'ordre du jour (Présentation du sujet et des questions à l'étude)

Les questions à l'étude sont présentées par les coprésidents. SC et ECCC cherchent à connaître les points de vue sur la pertinence de l'approche proposée en matière d'écologie et de santé afin d'estimer le risque cumulatif relatif au regroupement des phtalates. Les ministères désirent également recevoir des commentaires sur le sujet suivant : lorsqu'on effectue une évaluation préalable en vertu de la Loi canadienne sur la protection de l'environnement (1999), quels sont les éléments à prendre en considération pour déterminer si une évaluation des risques cumulatifs est appropriée?

Point 7 à l'ordre du jour (Présentation de représentants du gouvernement du Canada sur l'évaluation des risques cumulatifs)

Lynn Berndt‑Weis (SC) et Kelly Potter (ECCC) font une présentation sur la question à l'ordre du jour. La présentation vise à informer le Comité sur le moment et la façon d'envisager les risques cumulatifs lors de l'évaluation des substances chimiques existantes dans le cadre du PGPC et comprend deux études de cas.

La présentation est bien accueillie et est suivie d'une discussion.

Point 8 à l'ordre du jour (Points de vue des membres du Comité et des membres ad hoc au sujet de l'évaluation des risques cumulatifs)

Les membres principaux et les membres ad hoc présentent leur point de vue sur l'évaluation des risques cumulatifs, et des discussions sont tenues sur les données, la formulation du problème, et les approches échelonnées utilisées par d'autres organisations internationales, comme l'Organisation mondiale de la Santé.

Point 9 à l'ordre du jour (Discussion de la question à l'étude)

Les membres du Comité entreprennent des discussions préliminaires sur la question à l'étude. Un tour de table donne à chaque membre l'occasion de faire connaître son point de vue sur l'évaluation des risques cumulatifs.

Jour 2

Point 10 à l'ordre du jour (Points d'ordre administratif et récapitulation du jour 1)

Les coprésidents présentent une récapitulation de la première journée.

Points de l'ordre du jour no 11 à 13 (Discussion entre les membres du Comité sur la question à l'étude)

Les membres du Comité entament une journée complète de discussions et de dialogue constructif, au moment de préparer une ébauche préliminaire de la réponse à la question à l'étude.

Point 14 à l'ordre du jour (Réponse préliminaire à la question à l'étude et discussion connexe)

Le Comité présente un arbre de décision révisé quant au moment où il convient de procéder à une évaluation des risques cumulatifs, ce qui constitue la réponse préliminaire à la question à l'étude. Cet arbre de décision révisé n'a pas été élaboré en vue de sa mise en œuvre par les ministères; mais plutôt afin de susciter une discussion sur la question à l'étude entre les membres du Comité.

Point 15 à l'ordre du jour (Prochaines étapes pour la formulation du rapport écrit)

On convient que les coprésidents fourniront aux membres, en décembre, une ébauche du rapport aux fins de suggestions et de commentaires.

Point 16 à l'ordre du jour (Mot de la fin)

On discute des sujets possibles à traiter lors de la prochaine réunion, puis la séance est levée.

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