Archivée [2022-03-21] Rapport sommaire du 16 mai 2013 du Conseil consultatif des intervenants du Plan de gestion des produits chimiques

Rencontre du Conseil consultatif des intervenants du Plan de gestion des produits chimiques

  • Coprésidents :
    • David Morin (directeur général, Direction de la science et de l'évaluation des risques, Environnement Canada [EC])
    • Amanda Jane (AJ) Preece (directrice générale, Direction de la sécurité des milieux, Santé Canada [SC])
  • Membres présents :
    • Susan Abel
    • Andrew Black
    • Joseph Byers, Ph. D. (au nom de Victor Goldbloom, Ph. D.)
    • Shannon Coombs
    • Bruce Cran
    • Fe de Leon
    • Roger Keefe (au nom de John Skowronski)
    • Shelagh Kerr
    • Amardeep Khosla
    • Gary Leroux
    • Gordon Lloyd
    • Eric Loring
    • Maggie MacDonald
    • Sandra Madray
    • Keith Mussar
    • Mary Richardson
    • Don Spady, Ph. D.
  • Participants gouvernementaux :
    • Michelle Bowerman (Gestionnaire, Section de la liaison avec les programmes, EC)
    • Greg Carreau (Directeur exécutif, Division de la mobilisation et du développement de programmes, EC)
    • Robert Chénier (Directeur, Division de l'évaluation écologique, EC)
    • Nicole Davidson (Directrice, Division des nouvelles priorités, EC)
    • Brad Fisher (Gestionnaire, Section de la Nanotechnologie, EC)
    • Vincenza Galatone (Directrice exécutive
    • Gestion des substances chimiques, SC)
    • Doug Green (Conseiller principal en politiques, Bureau de l'évaluation et du contrôle des substances nouvelles, SC)
    • Stephanie Haddad (Analyste des politiques, Gouvernance de la LCPE et établissement de rapports, SC)
    • Doug Haines (Directeur, Bureau de la surveillance des substances chimiques, SC)
    • Alexandra Halkett (Gestionnaire, Élaboration des programmes et engagement, SC)
    • Michael Hodgins (Division de l'élaboration des politiques et de l'engagement, SC)
    • Michelle Lee (Section de la liaison avec les programmes, EC)
    • Barb Minish (Gestionnaire, Section des politiques réglementaires, SC)
    • Christine Norman (Directrice, Bureau d'évaluation du risque des substances existantes, SC)
    • Virginia Poter (Directrice générale, Secteur des produits chimiques, EC)
    • Nellie Roest (Gestionnaire, Section de la biosurveillance nationale, SC)
    • John Worgan (Directeur, L'évaluation et du contrôle des substances nouvelles, SC)
  • Excusés :
    • Victor Goldbloom, Ph. D., Lorena Ligori, John Skowronski, Lee Wilson

Mot de bienvenue

On souhaite la bienvenue aux participants et on annonce les changements ayant trait aux membres : Karen Lloyd (ancienne coprésidente du Conseil) et Margaret Kenney (DG, secteur des produits chimiques, EC) ont quitté et ont été remplacées par Amanda Jane (AJ) Preece et Virginia Poter, respectivement.

On fait une mise à jour au sujet du Comité scientifique sur le Plan de gestion des produits chimiques (PGPC). On rappelle aux membres que l'objectif du Comité est d'apporter une vaste expertise scientifique aux questions nouvelles et émergentes ayant trait au programme dans sa phase actuelle (par exemple, l'utilisation d'analogues dans l'évaluation des risques). Des progrès intéressants ont été réalisés par rapport à la mise sur pied du Comité, notamment les suivants :

  • La période de dépôt des candidatures a pris fin à la mi-avril, et plus de 20 demandes de la part de Canadiennes et de Canadiens ont été reçues.
  • Les évaluations sont en cours et une fois que le Comité sera établi, sa constitution sera affichée sur le site Web des substances chimiques.
  • Une séance d'orientation aura lieu cet été ou cet automne, suivie d'une ou deux rencontres au cours de l'année financière courante.

On suggère que pour la continuité des activités, il serait bon que des membres du précédent Groupe consultatif du Défi siègent au nouveau Comité scientifique sur le PGPC. Le gouvernement fait savoir que les membres du précédent groupe consultatif du Défi pourraient présenter leur candidature et qu'ils recevraient la même considération que les autres candidats.

Point 1 à l'ordre du jour - Participation des intervenants au PGPC : Activités à réaliser et rapport des progrès du PGPC

Le personnel de SC et d'EC donne un aperçu des actuelles activités favorisant la participation des intervenants au PGPC et en propose de nouvelles en vue d'accroître la communication et la participation à la grandeur du programme. Le deuxième volet de ce point à l'ordre du jour est la présentation d'un rapport des progrès conceptuel du PGPC dans l'intention de solliciter de la rétroaction sur le niveau et le type de contenu inclus. On discute de la portée générale du PGPC, notamment en abordant les points suivants :

  • Le site Web sur les substances chimiques (site Web sur les SC) est considéré comme étant positif, mais on exprime des préoccupations selon lesquelles la transition vers un site Web gouvernemental peut mener à un manque de contrôle par rapport au contenu ou à une perte de contenu. On suggère par ailleurs que l'information au sujet des nanomatériaux et des perturbateurs endocriniens soit ajoutée au site Web sur les SC. Des préoccupations sont aussi exprimées selon lesquelles les récentes activités visant à réduire le nombre de pages du site entraîneront une diminution de la transparence. 
  • Les membres appuient les suggestions concernant les rencontres personnelles régulières et la portée accrue afin de compléter le document de mise à jour. On insiste sur le fait que le site Web et la consultation Web sont importants, mais doivent être équilibrés par rapport à l'établissement de relations personnelles. 
  • On suggère aussi que le PGPC pourrait multiplier les groupes de développement des affaires au sein des consulats étrangers pour accroître les connaissances et élargir la communication du PGPC à un public international.

Commentaire au sujet du Rapport des progrès du PGPC

On manifeste un appui envers l'ébauche du rapport d'étape. Les membres conviennent que ce produit comblera les lacunes définies à la dernière rencontre du Conseil afin d'améliorer et d'accroître la communication au sujet des activités du PGPC. Entre autres suggestions et commentaires spécifiques donnés, mentionnons les suivants :

  • Meilleure considération des divers publics et niveaux de connaissances en :
    • Incluant une introduction portant sur l'histoire générale et les objectifs du PGPC afin d'étoffer le contexte et d'expliquer comment les différents aspects du programme sont interreliés.
    • Définissant les termes et les acronymes en incluant potentiellement un glossaire.
    • La partie du rapport d'étape ayant trait aux prochaines dates et prochains ordres du jour est considérée comme étant importante, mais on insiste sur le fait que le rapport doit être rédigé en temps opportun de façon à permettre aux gens d'utiliser l'information efficacement.
    • Les membres suggèrent qu'il devrait être publié deux fois par année pour assurer un meilleur cheminement d'information et permettre une approche plus focalisée à chaque publication.
    • On convient que des graphiques améliorés et un langage plus précis seront requis avant la publication finale. Le gouvernement souligne qu'il a l'intention d'y voir.  

Point 2 à l'ordre du jour - Aperçu des résultats sur les données de biosurveillance issues de l'Enquête canadienne sur les mesures de la santé (ECMS) 2009-2011 et lien entre ces données et les initiatives du PGPC

Les responsables de SC présentent de l'information de fond et les points saillants de la composante de biosurveillance du second cycle de  l'Enquête canadienne sur les mesures de la santé (ECMS)2009-2011. Il s'agit d'un suivi à la présentation faite en novembre 2012, qui portait essentiellement sur la communication des résultats (publication). On souligne les prochaines étapes de l'utilisation de cette information digne d'intérêt.

EC fait aussi une présentation, en donnant un aperçu du programme de surveillance environnementale du PGPC.

En ce qui a trait au programme de biosurveillance, on se questionne quand à savoir s'il existe des préoccupations spécifiques au sujet des effets des produits chimiques chez les humains. Le gouvernement répond que presque tous les produits chimiques surveillés sont couverts par les règlements de la LCPE ou ont été évalués à l'échelle nationale et sont reconnus comme étant nocifs. Cependant, la présence de produits chimiques ne signifie pas nécessairement qu'ils auront des incidences. On fait aussi remarquer que l'ECMS est une étude transversale dans laquelle de nouvelles personnes sont échantillonnées à chaque cycle.

Une discussion se déroule afin de déterminer si les Premières nations et les groupes inuits sont représentés dans les études, et si oui, comment; on se questionne par ailleurs à savoir si les sites sélectionnés pour la surveillance environnementale représentent adéquatement la situation autochtone. De plus, étant donné l'approche de l'étude axée sur l'analyse statistique, on se questionne à savoir comment traiter les groupes spécifiques de personnes présentant des taux plus élevés de produits chimiques. Le gouvernement répond que les sites de surveillance sont sélectionnés selon certains critères et qu'en conséquence, ils peuvent ne pas représenter la situation des communautés autochtones. On convient qu'une discussion plus approfondie entre les représentants autochtones et gouvernementaux pourrait améliorer la surveillance sur les réserves. On clarifie, par ailleurs, que l'ECMS inclut les autochtones vivant à l'extérieur des réserves. Les groupes autochtone qui vivent à l'intérieur sont couverts par l'Initiative de biosurveillance des Premières Nations (IBPN), dirigée par l'Assemblée des Premières nations (APN) et le rapport sortira plus tard au cours de l'été. Le présentateur souligne aussi que le Programme de lutte contre les contaminants dans le Nord (PLCN), un partenariat avec Affaires autochtones et Développement du Nord Canada (AANDC), a fourni du financement à la recherche et la surveillance pour les populations inuites du Nord, définissant des tendances temporelles depuis 1991.

On discute aussi de la façon dont la cueillette des données influence les décisions politiques et on se questionne à savoir s'il y a une évaluation de la politique précédente par rapport aux nouvelles données. Les responsables gouvernementaux soulignent que des exigences ont été mises en place pour s'assurer qu'ils révisent les instruments politiques au fur et à mesure que l'information est obtenue pour qu'on procède à cette analyse.

Point 3 à l'ordre du jour - Améliorer l'utilisation de la science dans le processus de décisions réglementaires

Dave Shortt de Dow Chemicals présente un document provenant du Keystone Center qui traite du conflit d'intérêt et des biais chez les groupes d'experts scientifiques et de l'amélioration des examens scientifiques systématiques. Ce document représentait la perspective d'un vaste éventail de participants, notamment des organisations non gouvernementales, le gouvernement et l'industrie, dans le but général d'améliorer la crédibilité, la qualité et les résultats du processus décisionnel fondé sur la science. Les membres sont invités à discuter de la façon dont les idées présentées dans le document pourraient être utilisées afin que le PGPC en tire profit. 

  • On suggère qu'un exemple applicable au PGPC pourrait être la sélection des membres au  groupe consultatif du Défi. 
  • On discute des examens systématiques mentionnés et on s'interroge sur la possibilité de poser des questions étroites; on se préoccupe aussi de la question du traitement avec des données insuffisantes. Les questions étroites et élargies pourraient être pertinentes et dans les cas où les données sont déficientes, ce serait peut-être une bonne idée d'arrêter un examen à ce point pour faire l'acquisition de données additionnelles. Cependant, on reconnaît qu'arrêter un examen serait difficile étant donné la vitesse à laquelle la société et l'industrie bougent.
  • On met l'accent sur le fait que l'industrie peut contribuer - et, d'ailleurs, l'a déjà fait - à accroître les connaissances en prenant les devants sur le plan de l'élaboration d'un modèle d'exposition qui sera ensuite partagé avec le gouvernement.
  • On discute de la nature contradictoire perçue chez les groupes d'experts scientifiques, qui est quelque peu similaire à l'approche « multiples intervenants » du Conseil. M. Shortt souligne l'importance d'une volonté générale pour que tout se déroule bien. On souligne par ailleurs que le gouvernement doit accepter les commentaires et les conseils qu'il reçoit de ces groupes. 

M. Shortt termine en disant que les gouvernements ont besoin d'une certaine flexibilité, mais qu'ils doivent aussi montrer plus d'ouverture et de transparence. Le document a démontré qu'un certain nombre de groupes peuvent se rassembler et bâtir un consensus. La mesure du succès du document s'explique par la fréquence à laquelle il est cité.

Point 4 à l'ordre du jour - Politique opérationnelle concernant les avis de nouvelles activités

Les responsables d'EC font un survol de la politique opérationnelle provisoire relativement à l'utilisation des clauses de la LCPE (1999) pour les nouvelles activités (NAc). La politique opérationnelle provisoire comprend des éléments clés ayant trait au moment auquel les NAc sont considérées, aux exigences de conception et d'information, à l'évaluation de la nouvelle information et aux mesures d'action prises après l'évaluation. La politique a été diffusée auprès de divers groupes pour commentaire en Avril 2013.  Les commentaires seront intégrés afin de finaliser le document avec rétroaction été reçues des membres du Conseil.

  • On se questionne sur la rigidité des exigences d'information. Le gouvernement explique qu'il peut spécifier le type d'information additionnelle requise dans la NAc selon les besoins potentiels en matière de données au sujet de la nouvelle activité avec les substances. 
  • On se questionne sur les délais pour réagir aux émetteurs des avis et à savoir si le gouvernement peut les respecter sur une base régulière. Le gouvernement est heureux d'informer les membres qu'il n'a jamais omis de respecter un délai concernant les avis. On se questionne aussi sur le rôle des consommateurs dans le processus des NAc. Les membres soulignent qu'il existe des difficultés additionnelles pour contribuer aux NAc sur le programme de nouvelles substances étant donné les contraintes entourant l'information commerciale confidentielle. Le gouvernement convient que répondre à une NAc est principalement la responsabilité de l'industrie. On souligne qu'il existe d'autres moyens pour les consommateurs d'exprimer leurs préoccupations ou d'apporter de la nouvelle information au programme. 

Point 5 à l'ordre du jour - Mise à jour sur les nanomatériaux

Les responsables d'EC et de SC font un survol du travail national et international sur les nanomatériaux. La présentation passe brièvement en revue l'actuel contexte réglementaire des nanomatériaux, notamment les définitions et les cadres; la recherche nationale et internationale; le Conseil de coopération en matière de réglementation (CCR).

On soulève une question concernant le risque potentiel pour la santé humaine et de l'environnement associé à ces substances. Le gouvernement souligne que similairement à d'autres substances, le risque est évalué avant qu'elles soient utilisées par l'industrie. De plus, la recherche sur les dangers potentiels est permanente et continuera d'accroître les connaissances sur ce groupe de substances. Une bonne partie du travail permanent et récemment réalisé par l'Organisation de coopération et de développement économiques (OCDE) s'est penché sur ces types de questions.

Des questions sont aussi soulevées concernant l'évaluation des nanomatériaux en ce qui a trait au paradigme de l'évaluation des risques et aux outils disponibles pour gérer les risques potentiels, dans la mesure où ils sont établis. On souligne que le Groupe de travail sur les nanomatériaux manufacturés (GTNM) de l'OCDE a publié un examen de mi-année qui a conclu que l'approche d'évaluation des risques utilisée pour les produits chimiques est généralement applicable aux nanomatériaux, bien que des modifications mineures puissent être nécessaires (par exemple, aux lignes directrices sur les essais). Puisqu'un nombre accru de données est acquis, entre autres par l'entremise du Programme de commandites du GTNM, le processus de l'évaluation des risques sera davantage alimenté. Étant donné que les nanomatériaux sont abordés dans le Programme des substances nouvelles, les mêmes mécanismes sont disponibles pour contrôler ou gérer les nanomatériaux dans l'éventualité d'une conclusion de risques potentiels (par exemple, NAc, conditions).

Une question est soulevée concernant la façon dont l'information sera recueillie, étant donné qu'il n'existe sûrement pas une mine d'information à l'échelle nationale. Similairement, on souhaite avoir plus d'information sur la production mondiale et la base donnée des nanomatériaux et leurs produits. Le gouvernement explique qu'une partie du travail du GTNM a été de reconnaître qu'aucun pays ne peut faire tout le travail à lui seul, c'est pourquoi il est impératif de travailler de concert avec les partenaires internationaux. Tandis que le Canada profite du travail concerté du GTNM, le gouvernement appuie aussi la recherche interne et universitaire afin d'aborder un certain nombre de questions. Il s'est par ailleurs engagé à partager les documents de l'OCDE sur la production mondiale de nanomatériaux.

Une question est soulevée concernant la quantité de nanomatériaux ayant été ajoutés à la Liste intérieure des substances. Jusqu'ici, une seule substance, la cellulose nanocristalline, a été ajoutée à cette liste. Plusieurs évaluations ont été menés et n'ont révélé aucune preuve d'effets toxiques. En ce qui a trait aux nanoformes des substances de la Liste intérieure des substances, une lettre d'avis a été publiée en 2007; cependant, le gouvernement considère une mise à jour de cette lettre afin de fournir plus de clarté.

On suggère au gouvernement de fournir une communication en langage clair sur les nanomatériaux. Cette suggestion est prise en note.

Mot de la fin

Les coprésidents remercient les membres du Conseil pour la discussion enrichissante et les invitent à partager leurs commentaires additionnels sur la discussion de la journée. AJ Preece et Virginia Poter prennent la parole et font savoir combien elles ont apprécié les discussions qui se sont déroulées pendant la journée et à quel point elles ont hâte de travailler avec le groupe à l'avenir. 

Les sujets suivants sont proposés pour les prochains ordres du jour :

  • Liens entre le PGPC et l'Inventaire national des rejets de polluants (INRP);
  • Résultats des études de surveillance externes à l'ECMS, en particulier celles menées dans les communautés des Premières nations;
  • Solutions alternatives, solutions plus sécuritaires et chimie verte dans le contexte du PGPC;
  • Application du principe de précaution dans la prise de décisions.
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