Archivée [2022-03-21] Rapport sommaire du 21 novembre 2013 du Conseil consultatif des intervenants du Plan de gestion des produits chimiques

Réunion du Conseil consultatif des intervenants du Plan de gestion des produits chimiques

  • Coprésidents :
    • David Morin (directeur général, Sciences et évaluation des risques, Environnement Canada [EC])
    • Amanda Jane (AJ) Preece (directrice générale, Direction de la sécurité des milieux, Santé Canada [SC])
  • Membres du Conseil présents :
    • Susan Abel
    • Andrew Black
    • Dr Joseph Byers
    • Shannon Coombs
    • Fe de Leon
    • Shelagh Kerr
    • Amardeep Khosla
    • Gordon Lloyd
    • Eric Loring
    • Sandra Madray
    • Jason McLinton (pour Karen Proud)
    • Keith Mussar
    • Mary Richardson
    • John Skowronski
    • Dr Don Spady
    • Dr Lee Wilson
  • Représentants du gouvernement présents :
    • José Audet-Lecouffe (Section de la liaison avec les programmes, EC)
    • Michelle Bowerman (gestionnaire, Liaison du programme, EC)
    • Greg Carreau (directeur exécutif, Division de la mobilisation et de l'élaboration de programmes, EC)
    • Robert Chénier (directeur, Division des évaluations écologiques, EC)
    • Martine Dumais (gestionnaire, Analyse stratégique, EC)
    • Vincenza Galatone (directrice exécutive, Division de la gestion des produits chimiques, EC)
    • Karen Mailhiot (directrice, Division de l'intégration des programmes, EC )
    • Christine Norman (directrice, Bureau de l'évaluation des risques des substances existantes, SC)
    • Maria Ooi (gestionnaire, Bio surveillance, SC)
    • Virginia Poter (directrice générale, Secteur des produits chimiques, EC)
    • Susan Roe (gestionnaire, Urgences environnementales, EC)
    • Jody Rosenberger (chef, Élaboration du programme de l'INRP, EC)
    • Danielle Schami (Élaboration des politiques et engagement, SC)
    • Dr Harold Schwartz (Ph. D.) (gestionnaire, Sécurité chimique des aliments traditionnels, SC)
    • Dr Constantine Tikhonov (chef, Surveillance et analyse de risque, SC)
    • Daniel Wolfish (directeur, Bureau de la gestion du risque, SC)
  • Absents :
    • Bruce Cran, Gary Leroux, Maggie MacDonald

Mot de bienvenue

On souhaite la bienvenue aux participants et on annonce les changements de membres : Victor Goldbloom a pris sa retraite et sera remplacé par Joseph Byers pour l'Institut canadien de santé infantile.

On invite les membres à soulever des points en suspens avant de commencer la réunion. Un membre souligne qu'il y a toujours des questions sur les nanomatériaux qui ont été soulevées au cours des réunions précédentes qui n'ont pas été répondues et il demande si les réponses pourraient être fournies au cours de la réunion actuelle. Les coprésidents indiquent que des représentants du gouvernement du Canada se réunissaient avec des représentants de la Environmental Protection Agency à Washington aujourd'hui et offrent de donner une mise à jour sur la coopération par l'intermédiaire du Conseil de coopération en matière de réglementation à la prochaine réunion du Conseil consultatif des intervenants au printemps 2014.

Point à l'ordre du jour 1A - Mise à jour sur le Comité scientifique du PGPC

Une mise à jour sur le Comité scientifique du Plan de gestion des produits chimiques (PGPC) est fournie, y compris une description de son mandat, de sa structure hiérarchique, de son processus de sélection des membres et de ses résultats. L'objectif du Comité est d'augmenter la transparence dans le processus d'évaluation des risques et l'étendue des opinions scientifiques sur les approches d'évaluation. Des dates sont fixées pour une séance d'orientation par téléconférence (le 26 novembre 2013) et une première réunion en personne (les 19 et 20 février 2014) avec les dix membres principaux. Le site Web des Substances chimiques sera mis à jour en décembre 2013 avec le mandat et la liste des membres du Comité scientifique. Un rapport sommaire sera également affiché après chaque réunion en personne.

Les membres du Conseil consultatif des intervenants sont satisfaits de l'approche utilisée et de la transparence appliquée pour bâtir le Comité scientifique. Les membres du Conseil demandent, entre autres, si les membres du Comité scientifique connaissent bien les systèmes adaptatifs complexes et l'évaluation des comportements écologiques dans un milieu écologique. En réponse, les représentants du gouvernement indiquent qu'au moins trois membres possèdent une grande expérience environnementale en chimie de l'environnement et en écotoxicologie. Les membres du Conseil soulignent l'importance des membres ad hoc pour traiter certaines questions précises.

Des membres demandent de clarifier le sens de l'expression « approaches for read across and analogues in chemical risk assessment » (approches de lecture croisée et analogues dans l'évaluation des risques associés aux produits chimiques) en tant que sujet de discussion éventuel par le Comité scientifique. On explique que l'expression « read across » (lecture croisée) est un processus qui permet d'utiliser les renseignements pour un produit chimique particulier (par exemple, des données toxicologiques) et de les appliquer à d'autres substances ayant des caractéristiques semblables, la substance originale étant l'« analogue ». Par conséquent, la discussion parmi les membres du Comité pourrait inclure l'approche du gouvernement à l'égard de l'utilisation des analogues dans les domaines de l'évaluation des risques pour la santé humaine et pour l'écologie.

Des membres du Conseil suggèrent des sujets de discussion possible pour le Comité scientifique, comme les difficultés d'effectuer les évaluations en raison des lacunes dans les données, la façon d'aborder le problème des données limitées disponibles sur l'exposition chronique à de faibles concentrations et les mélanges de produits chimiques, ainsi que l'application du principe de précaution énoncé dans la Loi canadienne sur la protection de l'environnement (1999) [LCPE (1999)]. Des représentants du gouvernement prennent note de ces sujets proposés et indiquent qu' à l'avenir, ils communiqueront ces suggestions aux membres du Comité. De plus, des représentants du gouvernement répondent que les expositions à de faibles concentrations sont prises en considération au cours du processus d'évaluation des risques écologiques et des risques à la santé humaine et que de l'expertise en matière du poids de la preuve et de précaution est incluse chez les membres du Comité.

Point à l'ordre du jour 1B - Mise à jour sur le rapport d'étape sur le PGPC

Une ébauche du rapport d'étape sur le PGPC est distribuée pour recueillir les commentaires de la part des membres du Conseil sur le contenu et le format. Les représentants du gouvernement reconnaissent que le Conseil a joué un rôle important en soulignant la nécessité de cette initiative et en partageant leur vision quant à la direction à suivre lors de la dernière réunion.

Les objectifs de ce rapport consistent à informer les intervenants des prochaines activités et de ce qui a été effectué dans le programme de base au cours des derniers mois en vue d'essayer d'améliorer l'engagement des intervenants et rendre les activités plus prévisibles pour les intervenants. On demande aux membres d'aider à distribuer le rapport à grande échelle une fois qu'il est publié en décembre 2013.

Dans l'ensemble, le rapport reçoit une réponse positive des membres qui disent qu'il était utile et bien présenté. Certains membres souhaitent voir des échéanciers plus précis pour les nouvelles substances et l'Approche pour le secteur pétrolier, en particulier. De plus, on suggère qu'une description plus détaillée des initiatives de gestion des risques pourrait être utile pour les futures publications.

Le rapport sera disponible en format électronique sur le site Web des Substances chimiques et en format papier.

Point à l'ordre du jour 2 - L'Inventaire national des rejets de polluants : Liens et intégration au PGPC

Des représentants d'EC présentent des renseignements généraux sur l'Inventaire national des rejets de polluants (INRP), ses liens avec le PGPC et avec d'autres initiatives d'EC ainsi que les initiatives actuelles du programme. Ils mentionnent que les membres du personnel de l'INRP travaillent avec les utilisateurs de données et comptent sur eux pour leur donner la rétroaction nécessaire pour mieux les servir. Les utilisateurs peuvent soumettre une proposition pour des changements. Les représentants de l'INRP recherchent une amélioration continue. Les présentateurs rappellent aussi aux membres que l'INRP peut être utilisé de diverses manières, notamment comme données  pouvant servir pour les évaluations des risques, d'outil de mesure du rendement pour les instruments de gestion des risques et d'élément complémentaire de la surveillance et du soutien à la modélisation dans le domaine de la qualité de l'air.

Il y a une discussion sur la déclaration des renseignements dans l'inventaire et l'accessibilité à ceux-ci. Il est question de déterminer quelle compagnie est responsable de la déclaration d'une substance particulière dans une situation où des compagnies revendent le produit. Des représentants du gouvernement répondent que l'inventaire est axé sur les rejets et, par conséquent, de nombreuses compagnies pourraient déclarer le même lot de produits chimiques tandis qu'il se déplace dans la chaîne d'approvisionnement et chacune d'elles déclarerait tous les rejets ou toutes les éliminations qui ont lieu à cette étape. De plus, si des membres cherchent à découvrir le total des rejets dans une province particulière, il est possible d'utiliser l'outil de recherche en ligne pour générer des listes de compagnies et d'installations, ainsi que de totaux par province.

Des membres du Conseil se disent préoccupés par les liquides de fracturation, plus précisément par les renseignements manquants sur la composition des mélanges de fracturations. Des représentants du gouvernement précisent que l'INRP est composé de substances simples, et non de mélanges. Bien que la composition des liquides de fracturation hydraulique puisse être considérée comme des renseignements commerciaux confidentiels, EC collabore actuellement avec des compagnies afin d'identifier les produits chimiques utilisés pour la fracturation au Canada.

Les membres discutent des critères qu'une substance doit satisfaire pour être supprimée de l'INRP. Ils considèrent que c'est important de conserver certaines substances qui ne sont pas jugées toxiques parce qu'elles pourraient toujours avoir des effets sur l'environnement et la santé qu'il faut surveiller. Les représentants du gouvernement conviennent qu'il est important d'être prudent à l'égard de la suppression de substances de la liste et expliquent que plusieurs facteurs sont pris en considération avant de décider de supprimer une substance de l'INRP, par exemple si une substance est toujours commercialisée, est déclarée dans l'INRP, etc.

Point à l'ordre du jour 3 - Approches de gestion des risques

Des représentants de SC et d'EC présentent un aperçu de la gestion des risques en vertu du PGPC. Ils soulignent que le processus n'est pas linéaire, qu'il est itératif et continu. Des représentants du gouvernement soulignent aussi que la gestion des risques suit une approche axée sur le cycle de vie avec des points de contrôle tout au long du processus et qu'elle suit les principes de la Directive du Cabinet sur la gestion de la réglementation (axée sur les preuves, la règle du « un pour un », etc.). L'intention derrière ces principes est de mettre en œuvre des mesures de gestion des risques qui atteignent les objectifs en matière de santé humaine et/ou environnementale tout en engendrant un fardeau administratif minimal. L'utilisation d'Ententes sur la performance environnementale (EPE), d'avis de Plans de prévention de la pollution (P2), de règlements, etc. sous la LCPE 1999 ou tout autre législation appropriée (par exemple, la Loi sur les aliments et drogues, la Loi canadienne sur la sécurité des produits de conommation, etc.) est prise en considération et permet de sélectionner l'instrument le plus adéquat et efficace.

Des membres mentionnent que la rapidité d'action du gouvernement et celle de l'industrie sont très différentes et que cela devrait être pris en considération dans le processus de gestion des risques. Les représentants du gouvernement répondent que cela a été pris en considération et qu'il existe divers instruments qui peuvent être utilisés selon le but et le contexte.

Des membres se disent préoccupés par la possibilité que la règle du « un pour un » influence l'approche de gestion des risques et l'efficacité des instruments. Des représentants du gouvernement expliquent que la règle n'interdit pas l'utilisation de la réglementation et qu'ils n'hésiteront pas à l'utiliser au besoin. Divers outils sont disponibles, dont certains sont nouveaux, certains sont volontaires et beaucoup se sont avérés très efficaces avec un fardeau administratif moindre.

Il y a une discussion sur l'utilisation de la chimie verte et les membres aimeraient que des solutions de rechange soient favorisées au moyen du processus de gestion des risques. Des représentants du gouvernement répondent que le processus mène indirectement à l'utilisation de solutions de rechange en fixant des limites de concentration et en encourageant les améliorations technologiques et les investissements dans la recherche, le marketing et les programmes d'incitation.

Des membres se disent préoccupés par le fardeau administratif de la réglementation sur l'industrie, ainsi que par le fardeau en termes de santé humaine et environnementale. Des représentants du gouvernement répondent que les résumés des études d'impact de la réglementation fournissent une évaluation des répercussions (coûts bénéfices) de la réglementation, y compris les coûts estimés pour l'industrie, le gouvernement, la santé humaine et l'environnement, ainsi que la façon dont ces coûts peuvent être évités.

Des membres soulèvent des préoccupations concernant l'application du principe de précaution et les hypothèses sous-jacentes du processus de gestion des risques. Par exemple, des membres se demandent si les décisions prises en vertu du PGPC sont fondées sur l'hypothèse que l'environnement et l'économie sont stables et, si oui, si c'est une hypothèse juste. Les décisions sont prises à partir de la meilleure information disponible à ce moment et les moyens utilisés pour gérer les risques sont proportionnels à ces derniers, en prenant en considération les incertitudes. En accord avec la Directive du Cabinet sur la gestion de la réglementation, l'évaluation des mesures de gestion des risques est recommandée et permet de fournir l'information nécessaire pour raffiner ou non ces mesures.

Point à l'ordre du jour 4 - Modification du Règlement sur les urgences environnementales

Des représentants d'EC donnent un aperçu de la deuxième modification proposée au Règlement sur les urgences environnementales, qui comprend l'état actuel du règlement, les objectifs des modifications proposées et une mise à jour sur le processus de consultation préliminaire.

Des membres du Conseil posent des questions sur la protection de la faune dans le Règlement. Des représentants du gouvernement répondent qu'il n'existe aucune disposition visant directement la protection de la faune, mais que le Règlement permet la protection de certains mammifères via les dispositions de la protection de la santé humaine.

Des membres se disent préoccupés par le fait que le règlement est principalement axé sur l'industrie et que les Premières nations ne participent peut-être pas assez au processus de consultation. Des représentants du gouvernement répondent qu'on a communiqué avec des groupes autochtones par des voies plus spécialisées dans la participation des Premières nations. Ils ajoutent que les consultations sont ouvertes à tous les Canadiennes et Canadiens.

Des membres mentionnent que les consultations électroniques offrent moins de possibilités de dialogue parmi les intervenants, dialogues qui peuvent enrichir la rétroaction avec le gouvernement. Plus que jamais, il y a de la valeur dans les documents « voici ce que nous avons entendu » et les intervenants devraient avoir l'occasion de commenter ceux-ci. Un représentant du gouvernement répond qu'un résumé des commentaires sera affiché sur le site Web.

Des membres demandent à savoir pourquoi le secteur du plastique n'a pas été inclus. Des représentants du gouvernement répondent que le secteur du plastique est impliqué, mais qu'il n'a pas été désigné comme l'un des six secteurs prioritaires. Les six secteurs prioritaires ont été déterminés en fonction de leur utilisation de substances chimiques.

À la fin, les présentateurs invitent les membres à fournir de la rétroaction à l'aide du site Web et de l'adresse de courriel fournie.

Point à l'ordre du jour 5 - Contrôle et surveillance dans les collectivités autochtones

  • Partie 1 : Aperçu des initiatives sur les contaminants
  • Partie 2 : Initiative de biosurveillance des Premières nations
  • Partie 3 : Étude sur l'alimentation, la nutrition et l'environnement des Premières nations

Des représentants de la Direction générale de la santé des Premières nations et des Inuits (DGSPNI) de SC fournissent un aperçu de leur travail dans le cadre du programme de surveillance des produits chimiques et mettent un accent particulier sur les Programmes sur les contaminants de l'environnement chez les Premières nations (PCEPN) et l'Étude sur l'alimentation, la nutrition et l'environnement des Premières nations (EANEPN). En partenariat avec l'Assemblée des Premières Nations, la DGSPNI présente aussi l'approche et a récemment publié les conclusions de l'Initiative de biosurveillance des Premières nations (IBPN), un complément à l'Enquête canadienne sur les mesures de la santé (ECMS) présentée précédemment au Conseil consultatif des intervenants du PGPC, et ses liens au PGPC. Les trois présentations entraînent beaucoup de questions des membres du Conseil.

Des questions générales sont soulevées sur l'utilisation des données, la collecte de renseignements génétiques, les sources d'exposition dans les cas où les concentrations observées sont supérieures à celles des populations non autochtones dans le cadre de l'ECMS, et le travail en cours pour évaluer les données de la DGSPNI sur le plan des risques. Les présentateurs expliquent le contexte culturel dans les collectivités et leur indisposition en ce qui a trait à la biosurveillance, aux tests génétiques et à la mise en banque de matériel biologique. Il serait d'abord nécessaire d'établir des liens de confiance avec les collectivités au sujet de cette recherche. On a convenu de ne pas effectuer de tests génétiques et les échantillons ont été retournés aux collectivités et détruits en présence des Aînés. Dans les cas où la recherche montre des excédents qui peuvent être liés, par exemple, à des concentrations élevées dans certains aliments locaux, des avis peuvent être élaborés pour informer les gens dans les écozones touchées. Les prochaines étapes comprendront l'analyse des données afin de déterminer les facteurs de risque pour la santé et l'analyse du questionnaire afin d'éliminer les effets des influences comme le tabagisme.

D'autres questions sont posées à propos des sources d'eau testées, s'il y a un lien entre les concentrations élevées de mercure et de plomb et la proximité de l'industrie, source d'apport possible, et si les substances biochimiques ont été prises en considération dans le cadre de ces études. Les présentateurs expliquent que deux sources d'eau ont été examinées dans le cadre de l'EANEPN, soit l'eau du robinet pour mesurer la teneur en métaux et l'eau de surface pour mesurer la teneur en produits pharmaceutiques. En vertu de la IBPN, des concentrations élevées de mercure ont été enregistrées dans l'écozone du Pacifique, probablement parce le poisson occupe une grande partie du régime alimentaire. Dans un des cas du Programme de lutte contre les contaminants dans le Nord, on a remarqué une baisse significative des niveaux de plomb dans le sang au cours des dix dernières années après avoir interdit l'utilisation de grenaille de plomb.

Les substances biochimiques, comme la moisissure noire, ne font pas partie de ce programme. La moisissure relève de la Division de santé environnementale et publique qui a récemment publié un guide sur le traitement de la moisissure dans les résidences et communautés des Premières Nations.

Mot de la fin

Les coprésidents remercient les membres du Conseil de leur précieuse discussion et les invitent à faire part de tout commentaire additionnel. Les points suggérés pour l'ordre du jour des futures réunions : une mise à jour sur l'INRP (ou inclure dans le futur rapport d'étape); la coopération réglementaire sur les nanomatériaux par l'entremise du Conseil de coopération en matière de réglementation; les évaluations de solutions de rechange (avec un expert externe); les résultats de la deuxième étape de la mise à jour de l'inventaire de la Liste intérieure des substances (y compris la mention des renseignements commerciaux confidentiels et de la façon dont les enfants ont été mis en évidence à titre de population vulnérable); les plans pour la troisième étape du PGPC; l'ébauche des rapports d'évaluation préalable; l'évaluation environnementale dans le processus d'évaluation des risques; les déchets électroniques (Shelagh Kerr pourrait faire une présentation sur le travail de son équipe); et les sables bitumineux.

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