Archivée [2022-03-21] Rapport sommaire du 22 novembre 2012 du Conseil consultatif des intervenants du Plan de gestion des produits chimiques

Réunion du Conseil consultatif des intervenants du Plan de gestion des produits chimiques

  • Co-présidents :
    • David Morin (directeur général, Direction de la science et de l'évaluation des risques, Environnement Canada [EC])
    • Karen Lloyd (directrice générale, Direction de la sécurité des milieux, Santé Canada [SC]).
  • Membres présents :
    • Susan Abel
    • Andrew Black
    • Shannon Coombs
    • Amardeep Khosla
    • Gary LeRoux
    • Gordon Lloyd
    • Eric Loring
    • Maggie MacDonald
    • Sandra Madray
    • Mary Richardson
    • John Skowronski
    • Dr. Don Spady
  • Participants du gouvernement :
    • Greg Carreau (directeur exécutif intérimaire, Division de la mobilisation et de l'élaboration de programmes, EC)
    • Vincenza Galatone (directrice exécutive, Division de la gestion des substances chimiques, EC)
    • Stephen McDonald (directrice intérimaire, Bureau de la gestion du risque, SC)
    • Robert Chénier (Directeur, Division de l'évaluation écologique, EC)
    • Christine Norman (directrice, Bureau d'évaluation du risque des substances existantes, SC)
    • Doug Haines (Directeur, Bureau de la surveillance des substances chimiques, HC)
    • Jake Sanderson (Gestionnaire, Politique horizontale et planification, EC)
    • Mike Wade (Chercheur scientifique, Division d'identification de risque, HC)
    • Michelle Bowerman (gestionnaire, Liaison avec les programmes, EC)
    • Roxanne Clément (Agente coordinatrice des programmes environnementaux, EC)
    • Danielle Schami (Danielle Schami (cadre supérieur, Bureau de l'engagement des intervenants, SC)
  • Absents :
    • Dr. Victor Goldbloom
    • Bruce Cran
    • Fe de Leon
    • Keith Mussar
    • Lorena Ligori
    • Dr. Lee Wilson
    • Shelagh Kerr

Observations préliminaires

Les représentants du gouvernement fournissent des mises à jour des points prioritaires issus des réunions précédentes en plus de faire un compte rendu sur les progrès réalisés dans le cadre des initiatives du programme actuel.

Comité scientifique du Plan de gestion des produits chimiques (PGPC)
La proposition de lancer le Comité scientifique du PGPC est actuellement soumise au processus d'approbation ministérielle. On rappelle aux membres que ce comité a pour objectif de fournir une expertise scientifique. On propose que le comité soit permanent et qu'il se compose d'un groupe principal de 10 à 12 membres ayant une expertise sur les évaluations des risques pour la santé humaine et l'environnement et d'autres ensembles de compétences complémentaires. On prévoit également mettre en place un mécanisme visant à faire intervenir des membres ad hoc ayant des connaissances précises. Un appel de nominations est prévu pour le début de l'année 2013 et la première séance d'orientation du Comité devrait avoir lieu à l'automne. Les membres expriment des préoccupations quant aux retards dans la formation du comité et expriment leur soutien quant à la mise en place de celui-ci.
Mise à jour de l'Initiative des groupes de substances
On fait le point sur les progrès réalisés au cours de la première année de l'Initiative des groupes de substances, en mettant l'accent sur les activités de collecte de renseignements. On souligne que les activités de collecte de renseignements obligatoires pour les cinq premiers groupes sont terminées et que l'engagement auprès des intervenants est en cours pour les quatre autres groupes. En plus de la collecte de renseignements, une consultation technique sur le projet visant à créer des sous-groupes au sein du groupe des substances azoïques aromatiques et à base de benzidine a eu lieu en mars 2012. Une ébauche du document d'information technique décrivant l'approche pour la création des sous-groupes et résumant les connaissances techniques globales a été affichée en juillet 2012 pour une période de consultation publique de 60 jours. La version définitive du document d'information technique devrait être publiée au cours de l'été 2013, soit au même moment que la publication des ébauches de rapports d'évaluation préalable pour deux sous-groupes. On pose des questions sur le nombre de substances qui ont été évaluées par le passé, ainsi que sur le nombre de substances qui le seront d'ici 2020. Les représentants du gouvernement soutiennent que le nombre de produits chimiques évalués varie d'une année à l'autre. Ils ajoutent que l'on doit aussi tenir compte de l'évaluation des nouvelles substances puisque l'on évalue annuellement jusqu'à concurrence de 500 produits chimiques avant leur commercialisation. On pose également des questions sur le financement et sur la capacité du gouvernement d'effectuer le travail en fonction des ressources dont il dispose. Les représentants du gouvernement indiquent que le programme obtient un financement suffisant pour atteindre ses objectifs.
Accord relatif à la qualité de l'eau dans les Grands Lacs (AQEGL)
On fait le point sur l'accord qui a été signé entre le Canada et les États-Unis pour la première fois en 1972, qui a été renouvelé en 1978, puis mis à jour la dernière fois en 1987. Le Canada et les États-Unis ont ratifié une mise à jour de cet accord en septembre 2012. On explique que l'accord modifié aide les États-Unis et le Canada à prendre des mesures contre les menaces qui pèsent sur la qualité de l'eau dans les Grands Lacs et pour prévenir les effets nocifs sur l'environnement. Les anciennes annexes concernant les produits chimiques ont été regroupées dans la nouvelle annexe « Produits chimiques suscitant des préoccupations communes », une liste statique des objectifs relatifs aux substances chimiques comportant un nouveau processus binational pour ainsi permettre aux deux parties de déterminer les produits chimiques qui suscitent des préoccupations communes.
Approche pour le secteur pétrolier (ASP)
On fait un court bilan de l'approche pour le secteur pétrolier. À la suite du processus de catégorisation, la présente initiative comprend environ 160 substances considérées comme prioritaires. Celles-ci ont été regroupées en cinq catégories fondées sur la production et l'utilisation. Les échéanciers figurent actuellement dans le tableau de mise en œuvre du Plan de gestion des produits chimiques, lequel est affiché sur le site Web des substances chimiques.

On pose des questions sur les rejets dans l'environnement des substances figurant dans les catégories 1 et 2. Le gouvernement précise que la possibilité que ces substances se trouvent dans l'environnement a été prise en compte dans le développement de l'évaluation des risques, même si ces substances sont restreintes au site et à l'industrie. On pose aussi des questions sur l'échéancier des mesures de gestion des risques. Le gouvernement décrit le calendrier et le processus pour les activités de gestion des risques.

Les membres indiquent qu'ils trouvent difficile d'effectuer un suivi des progrès de toutes les initiatives liées au Plan de gestion des produits chimiques. Selon eux, il serait avantageux d'avoir un seul point central à consulter sur le site Web des substances chimiques. On y présenterait les progrès réalisés par rapport à tous les programmes de gestion des produits chimiques, y compris, entre autres, le secteur pétrolier, les groupes de substances et les avis en vertu de l'article 71. Le gouvernement répond qu'il envisagera l'élaboration d'un tel outil.

Point 1 à l'ordre du jour - Substances de modulation du système endocrinien : évaluation, recherche et engagement à l'échelle internationale

SC et EC font un survol des activités récentes dans le domaine des effets sur le système endocrinien du point de vue de l'évaluation des risques, de la recherche, du contrôle et de la surveillance, ainsi que de l'engagement à l'échelle internationale, en mettant l'accent sur la gestion des produits chimiques.

Cette présentation suscite des commentaires de la part des membres, y compris les suivants :

  • On pose des questions liées aux travaux sur les substances chimiques à l'Organisation de coopération et de développement économiques (OCDE). On aimerait savoir si les essais normalisés ont tenu compte des effets à faible dose et si les méthodes d'essai recommandées par l'OCDE sont actuellement mises en place ailleurs.
  • Certaines discussions portent sur l'élaboration des études sur le développement et la reproduction et les raisons justifiant l'utilisation d'études sur une génération plutôt que sur deux générations, ainsi que les paramètres utilisés par ces études.
  • On pose des questions sur la situation de l'Étude mère-enfant sur les composés chimiques de l'environnement (MIREC) et sur la date de publication des résultats. Les représentants du gouvernement précisent que cette étude a été lancée en 2007 et que la publication des premiers résultats est prévue au printemps ou au début de l'été 2013.
  • On demande qui est la personne responsable des activités de recherche liées aux répercussions de l'eau touchée par l'exploitation des sables bitumineux sur l'expression génétique chez les poissons. Il s'agit du sujet d'une étude en cours à l'Institut national de recherche sur les eaux (INRE) d'Environnement Canada.
  • On discute des différences dans la terminologie utilisée, par exemple « substances de modulation du système endocrinien » par rapport à « substances hormonopertubantes », surtout compte tenu de l'utilisation du terme « perturber » dans la Loi canadienne sur la protection de l'environnement (1999) [LCPE (1999)]. On explique que, en pratique, ces termes sont synonymes. Toutefois, tandis que le terme « perturbatrice » a ultimement une connotation négative, l'expression « de modulation », quant à elle, ne sous-entend pas des répercussions qui sont nécessairement négatives.
  • On exprime certaines préoccupations quant au lien possible entre les produits chimiques et les maladies dans la société, notamment le lien possible entre l'exposition embryonnaire à certaines substances en de très faibles doses et l'apparition d'une maladie plus tard dans la vie.

On discute des divers points de vue exprimés dans les publications destinées au public relativement aux effets à faible dose et à la manière de procéder aux essais sur les effets potentiels des produits chimiques au moyen de concentrations qui existent dans l'environnement. Les représentants du gouvernement font remarquer qu'un certain nombre de programmes de contrôle et de surveillance permettent de déterminer la plage de concentration à laquelle la population canadienne peut être exposée.

Point 2 à l'ordre du jour - Publication de l'Enquête canadienne sur les mesures de la santé, cycle 2

Le personnel de SC présente le plan pour communiquer les résultats de la biosurveillance du cycle 2 de l'Enquête canadienne sur les mesures de la santé (ECMS). Étant donné que certains membres du Conseil ont participé à un groupe de travail créé par SC pour discuter des défis en matière de communications quant à la publication des résultats du cycle 1, cette présentation est l'occasion de présenter un rapport sur les documents publics du cycle 1 et sur la façon dont ils moduleront les publications du cycle 2. La présentation donne un aperçu de la composante de biosurveillance de l'Enquête canadienne sur les mesures de la santé, résume le cycle 1 de l'Enquête canadienne sur les mesures de la santé (ECMS), et décrit le plan pour la communication des nouveaux résultats du cycle 2 de l'ECMS en matière de biosurveillance de la santé.

On met en commun des renseignements supplémentaires par l'entremise de la discussion qui s'ensuit :

  • Certaines substances observées de près par l'ECMS sont également en cours d'évaluation dans le cadre du Plan de gestion des produits chimiques, ou sont gérées par celui-ci. 
  • Environ un tiers des produits chimiques de l'ECMS sont répétés tout au long des  cycles de l'étude.
  • Puisque différentes personnes participent à chacun des cycles de l'ECMS, il s'agit par conséquent d'une étude transversale qui examine les tendances au fil du temps pour l'ensemble de la population canadienne, et non d'une étude longitudinale qui suit la même population au fil du temps.
  • L'Enquête canadienne sur les mesures de la santé représente 96 % de la population canadienne, mais ne comprend pas les Premières Nations vivant dans les réserves au sud du 60e parallèle. Dans le Nord, des travaux de biosurveillance semblables sont en cours dans le cadre du Programme de lutte contre les contaminants qui est en place depuis 1991. On suggère qu'il serait utile de transmettre le rapport de l'ECMS aux médecins hygiénistes en chef travaillant dans les collectivités du Nord afin de les sensibiliser aux contaminants.

En mars 2013, l'Assemblée des Premières Nations publiera un rapport à partir d'une étude semblable qui tient compte des personnes vivant dans les réserves au sud du 60e parallèle, ce qui viendra conclure les travaux accomplis dans le cadre de l'ECMS.

Point 3 à l'ordre du jour - Directive REACH en Europe et Plan de gestion des produits chimiques au Canada

Le personnel d'EC présente un aperçu de la directive européenne REACH et décrit les liens et les différences entre REACH et le plan de gestion des produits chimiques du Canada. La présentation comprend également une analyse de certains des résultats issus des deux programmes ainsi que la marche à suivre.

  • La présentation suscite une discussion sur les similitudes et les différences entre les deux programmes en mettant l'accent sur leur mise en œuvre.
  • Il y a des discussions sur les différents points de vue exprimés, à savoir si REACH favorise l'innovation. Certains membres du Conseil donnent leur opinion éclairée sur REACH ainsi que sur ses forces et ses faiblesses.

Point 4 à l'ordre du jour - Substances chimiques dans les produits

Le personnel d'EC fait un court exposé sur les substances chimiques dans les produits sur le marché afin de lancer une discussion sur la marche à suivre pour obtenir des renseignements plus pertinents à ce sujet. Le gouvernement met en évidence certains des défis liés à ces substances et suggère trois approches possibles. On demande aux membres de faire part de leurs commentaires sur les approches proposées pour étudier la possibilité d'un engagement collaboratif avec des intervenants externes.

  • On discute de la définition des produits de consommation. Le gouvernement précise qu'aux fins de cette discussion, une large définition a été prévue. 
  • Certains membres font remarquer que ce travail nécessiterait l'engagement de nouveaux intervenants.
  • Il y a des discussions sur les exigences juridiques actuelles liées aux importateurs et sur le fait qu'ils doivent connaître les substances qu'ils importent au Canada. On explique qu'il existe d'autres sources d'information (par exemple les fiches signalétiques et les relevés ciblés), mais qu'il y a d'importantes lacunes. Les membres font remarquer que la confidentialité des renseignements commerciaux pourrait rendre difficile la collaboration entre les entreprises pour la collecte de ce type d'information.
  • Les membres soulignent que des discussions semblables ont eu lieu au cours de la récente Conférence internationale sur la gestion des produits chimiques 3 (ICCM3) et suggèrent qu'elles servent de point de départ pour établir l'ordre de priorité des travaux dans des secteurs particuliers.
  • On fait remarquer qu'il doit y avoir une meilleure compréhension de la façon dont l'Agence des services frontaliers du Canada contrôle les produits qui entrent dans le pays. Il est également suggéré qu'il existe des sources de renseignements pour savoir quelles substances sont présentes dans certains produits. Il est suggéré que le fait de connaître les renseignements auxquels le gouvernement a accès permettrait de cibler les travaux futurs (notamment ceux de groupes d'intérêt public) dans ce domaine.
  • Les membres demandent le type de surveillance du marché actuellement en place. Le gouvernement répond qu'il envisage un projet pilote visant à examiner les substances préoccupantes dans les produits déjà sur le marché.
  • Il y a un intérêt manifeste de la part des membres à participer à une discussion plus poussée; toutefois, les membres soulignent l'importance de mettre l'accent sur un sous-ensemble de secteurs.

Mot de la fin et points proposés pour l'ordre du jour

Les coprésidents remercient les membres du Conseil de leur précieuse contribution à tous les sujets présentés au cours de la réunion, et ils déterminent et précisent les mesures de suivi qui doivent être prises par le gouvernement. La rétroaction des membres quant à la structure, aux processus et aux activités du Conseil est positive. Ils font également savoir qu'ils sont satisfaits du contenu présenté au cours de la réunion.

Les coprésidents animent une courte discussion sur les thèmes qui pourraient être abordés lors de prochaines réunions du Conseil consultatif des intervenants. Les sujets suivants sont proposés à la suite de cette discussion :

  • Utilisation de la science pour la prise de décision en matière de réglementation
  • Relations quantitatives structure-activité (RQSA) et modélisation
  • Approches adoptées pour évaluer les systèmes environnementaux
  • Nanomatériaux
  • Hypothèses utilisées dans l'évaluation des risques
  • Discussion sur les évaluations et méthodes d'essai de rechange
  • Mise à jour sur l'approche à l'égard des polymères
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