Archivée [2022-03-21] Rapport sommaire du 7 mai 2015 du Conseil consultatif des intervenants du Plan de gestion des produits chimiques

Réunion du Conseil consultatif des intervenants du Plan de gestion des produits chimiques

• Coprésidents :
  • David Morin (directeur général de la Direction des sciences et de l'évaluation des risques, d'Environnement Canada [EC])
  • Amanda Jane (AJ) Preece (directrice générale, Direction de la sécurité des milieux, Santé Canada [SC])
• Membres du Conseil présents :
  • Susan Abel
  • Philippe Cantin pour Jason McLinton
  • Fe de Leon
  • Rob Hoffman pour John Skowronski
  • Amardeep Khosla
  • Gary Leroux
  • , Eric Loring
  • Sandra Madray
  • Mary Richardson
  • Curtis Scurr pour Soha Kneen
• Représentants délégués :
  • Cheryl Fougère pour Shannon Coombs
  • Dave Shortt pour Gordon Lloyd
• Représentants du gouvernement présents :
  • Greg Carreau (directeur exécutif, Division de la mobilisation et du développement de programmes, EC)
  • Robert Chénier (directeur, Division de l'évaluation écologique, EC)
  • Mathias Kouassi (chef, Intégration des programmes, EC)
  • Suzanne Leppinen (directrice, Bureau de la politique des produits chimiques, SC)
  • Christine Norman (directrice, Bureau d'évaluation du risque des substances existantes, SC)
  • Jake Sanderson (gestionnaire, Politique et planification horizontales, EC)
• Absents :
  • Dr Joseph Byers
  • Bruce Cran
  • Shelagh Kerr
  • Maggie MacDonald
  • Keith Mussar
  • Dr Don Spady et Lee Wilson
• Observateurs :
  • Soha Kneen (Assemblée des Premières Nations)
  • Dave Saucier (Association canadienne de distributeurs de produits chimiques)
  • Liz Smith (Association pulmonaire du Nouveau-Brunswick)
• Consultant présentant un rapport sur l'évaluation du Conseil consultatif des intervenants :
  • Mechthild Meyer (Consultation Gentium)

Mot d'ouverture

On souhaite la bienvenue aux participants et on présente les observateurs et les représentants délégués. John Skowronski a pris sa retraite et est remplacé par Rob Hoffman de l'Association canadienne des carburants. Jason McLinton présente son remplaçant, Philippe Cantin, nouveau membre qui représentera le Conseil canadien du commerce de détail. Soha Kneen présente Curtis Scurr, qui représentera dorénavant l'Assemblée des Premières Nations au Conseil. Les présidents donnent un aperçu de l'ordre du jour et mentionnent les activités de participation des intervenants qui se sont déroulées depuis la dernière réunion.

Résumé de l'atelier multipartite du 6 mai 2015 sur les prochaines phases du Plan de gestion des produits chimiques

Au cours de l'atelier multipartite du 6 mai 2015 sur les prochaines phases du Plan de gestion des produits chimiques (PGPC), on a indiqué aux membres du Conseil consultatif des intervenants (CCI) trois domaines principaux où il faudrait faire d'autres travaux. Les voici :

• La nécessité de réaliser des analyses supplémentaires sur les produits chimiques et les secteurs concernés au cours de la troisième phase à venir du PGPC.
• La nécessité de renforcer la sensibilisation et les communications sur le PGPC et ses résultats. Les représentants des gouvernements demandent aux membres du CCI d'établir le dialogue avec les membres de leur groupe et de donner leur avis sur ce point particulier. Il est suggéré que le CCI serve de banc d'essai pour les produits et les stratégies de sensibilisation du public.
• La nécessité de communiquer sur les approches de la gestion des risques pour la prochaine phase du PGPC.

Les participants discutent de la nécessité de renforcer la sensibilisation du public et les communications qui lui sont destinées. Les membres du CCI reconnaissent l'importance d'améliorer les communications destinées au public. Certains membres soulignent l'importance de leur responsabilité de communiquer de nouveau avec les membres de leurs groupes respectifs parce qu'ils sont bien placés pour entretenir ce dialogue. D'autres soulignent le fait que les ressources mises à leur disposition sont limitées, et qu'il faut trouver des façons de soutenir la participation des organisations non gouvernementales et d'établir la communication avec d'autres parties que celles qui sont déjà engagées. Il est également mentionné qu'il faut atteindre un équilibre entre les produits d'information techniques et les produits rédigés en langage clair et simple à l'intention du public. Un membre suggère que l'on mette sur pied un sous-comité sur les communications, qui aurait pour tâche de discuter de ces questions et produits. Les représentants des gouvernements communiquent des informations sur les produits qui existent déjà par exemple, les modules d'apprentissage sur la sensibilisation aux produits chimiques (MASPC), conçus pour soutenir les activités de sensibilisation au PGPC. Les employés régionaux de Santé Canada présentent ces produits à des groupes, tels que les infirmières, les étudiants en sciences infirmières et les éducateurs de la petite enfance dans tout le Canada.

Mesures de suivi

• EC et SC fourniront le procès-verbal de l'atelier multipartite du 6 mai aux membres du CCI.
• SC enverra un module générique des MASPC aux membres du CCI.
• EC, SC et le CCI réfléchiront à la manière d'améliorer les moyens de sensibilisation et les communications destinées au public.

Les représentants des gouvernements présentent des renseignements sur quelques mesures de suivi des réunions précédentes du CCI, dont le nombre de personnes ayant visualisé les rapports d'étape sur le PGPC précédents et les sommaires d'évaluation de nouvelles substances.

Rapport d'étape sur le PGPC

• Première édition : 4200 visionnements
• Deuxième édition : 267 visionnements
• Troisième édition : 900 visionnements

Les sommaires des évaluations de nouvelles substances ont généré plus de 2000 visionnements.

Point 1 à l'ordre du jour -- Mises à jour sur le programme

Les représentants des gouvernements fournissent un aperçu du prochain rapport d'étape sur le PGPC. On envisage de publier la quatrième édition de ce rapport en juin.

Les membres du CCI réitèrent l'utilité du rapport d'étape sur le PGPC.

Les représentants du gouvernement présentent les résultats préliminaires de l'évaluation du PGPC-2. L'évaluation a fait ressortir la pertinence du PGPC. On a déterminé qu'il faudrait en accroître l'efficience et l'efficacité, ce qui fera l'objet d'un examen interne. On mentionne également que les communications et la sensibilisation sont des secteurs importants du programme qui mériteraient d'être développés davantage, ce qui rejoint les observations reçues au cours de la réunion du Conseil et de l'atelier multipartite sur les prochaines phases du PGPC du 6 mai. On prévoit publier en ligne les résultats de l'évaluation en septembre 2015. Les représentants du gouvernement remercient sincèrement les membres du CCI qui ont participé à l'évaluation.

Point 2 à l'ordre du jour -- Mise à jour sur le Comité scientifique du PGPC

Le Comité scientifique du PGPC a pour objectif de soutenir la base scientifique solide du programme. Le Comité a été très utile ; ses membres fournissent des observations judicieuses. La version définitive du mandat a été adoptée par le Comité en novembre 2014 et sera affichée dans le site Web des substances chimiques vers la fin de mai 2015. Le mandat précise que le gouvernement doit fournir une rétroaction aux membres sur la façon dont leurs suggestions ou leurs observations sont utilisées. Les représentants du gouvernement tentent de déterminer la meilleure approche à adopter afin de satisfaire à cette obligation. Les réunions ont lieu deux fois par année. Jusqu'à présent, il y a eu trois réunions. La prochaine réunion se déroulera les 2 et 3 juin 2015 à Ottawa. Le Comité est chargé d'élaborer un rapport pour chaque réunion. Le procès-verbal de la réunion doit être affiché dans le site Web des Substances chimiques. La première réunion du Comité scientifique du PGPC, qui a eu lieu les 19 et 20 février 2014, portait surtout sur la capture et la communication des données d'incertitude. Les membres du Comité ont fourni des suggestions au gouvernement pour que les valeurs d'incertitude soient systématiquement saisies et communiquées dans les évaluations préalables. Les représentants du gouvernement présenteront un rapport sur le travail accompli l'année dernière afin d'aborder les suggestions qui ont été fournies par le Comité au cours de la réunion du Comité scientifique du PGPC de juin 2015. La deuxième réunion du Comité scientifique du PGPC, qui a eu lieu les 4 et 5 novembre 2015, était axée sur les pratiques exemplaires qui permettent d'obtenir une justification suffisante pour une lecture croisée dans le cadre des évaluations des risques. Les représentants du gouvernement sont en voie d'établir des options qui permettraient d'aborder les suggestions du Comité scientifique. Enfin, on tiendra compte des commentaires qui ont été recueillis au cours de l'atelier multipartite du 6 mai au sujet du cadre d'évaluation (par exemple, son niveau de complexité) au cours des discussions sur ce point à la réunion du Comité scientifique de juin 2015.

Point 3 à l'ordre du jour -- Capturer et communiquer l'incertitude dans les évaluations préalables -- Demande de rétroaction sur les approches proposées

La question de la capture et de la communication de l'incertitude dans le cadre de l'évaluation des risques a été la première question présentée au Comité scientifique du PGPC. Le Comité a suggéré entre autres d'inclure un tableau sommaire normalisé dans les évaluations. Les représentants du gouvernement ont travaillé ensemble dans le but d'aborder les suggestions du Comité et ont choisi trois formats de tableaux (les options A, B et C) qui ont été présentés aux membres du CCI afin de recueillir leurs commentaires. Le tableau sommaire aurait pour but de compléter la présentation et la discussion de l'incertitude dans le cadre des évaluations. Le tableau sommaire comprendrait les sources d'incertitude les plus importantes pour une évaluation donnée. L'option A est fondée sur le format utilisé par l'Autorité européenne de sécurité des aliments et l'option B, sur le format utilisé par l'Agence européenne des produits chimiques (ECHA). L'option C a été élaborée par les représentants d'EC de façon à inclure les concepts de la pertinence des preuves et du poids attribué aux preuves.

De façon générale, les membres du CCI préfèrent l'option C. Ils indiquent que cette option est plus facile à comprendre que les autres, selon des commentaires provenant à la fois de membres œuvrant dans des domaines techniques et de membres œuvrant dans des domaines non techniques. Les membres du CCI recommandent toutefois d'y ajouter une légende, comme on l'a fait pour l'option A. Ils demandent également que les hypothèses soient exposées clairement lorsqu'on évalue la pertinence des preuves. Les représentants de SC indiquent qu'il faudra mener d'autres analyses afin de déterminer la meilleure façon d'utiliser l'option C pour communiquer l'incertitude liée aux données sur la santé.

Mesure de suivi

• Les membres du CCI demanderont aux membres de leur organisation respective de fournir des commentaires sur leur tableau sommaire préféré, puis ils communiqueront ces informations aux représentants du gouvernement.

Point 4 à l'ordre du jour -- L'approche stratégique de la gestion internationale des produits chimiques -- Résultats de la deuxième réunion du Groupe de travail à participation non limitée et les préparatifs en vue de la 4^e Conférence internationale sur la gestion des produits chimiques

Les représentants du gouvernement présentent les résultats de la deuxième réunion du Groupe de travail à participation non limitée (GTCNL-2), qui a eu lieu du 14 au 17 décembre 2014. Ils donnent également une mise à jour sur les préparatifs en vue de la 4^e Conférence internationale sur la gestion des produits chimiques (CIGPC-4), prévue en septembre 2015, qui comprendra une discussion sur les priorités concernant les mesures générales à prendre dans la réalisation de la vision d'Objectif 2020. Voici les grandes questions qui ont été examinées au cours de la deuxième réunion du GTCNL : le Projet de cadre d'orientation générale vers la cible 2020 (OOG), le lien entre l'Approche stratégique de la gestion internationale des produits chimiques (ASGIPC) et les objectifs de développement durable après 2020, les questions stratégiques émergentes (QSE) et les produits chimiques perfluorés (PCP), une nouvelle QSE proposée pour les polluants pharmaceutiques persistants dans l'environnement (PPPE) ainsi que les pesticides hautement dangereux. L'un des résultats clés de la deuxième réunion du GTCNL est le soutien important obtenu pour l'ASGIPC et la nécessité de maintenir ce soutien après 2020. Comme cela a été proposé à la dernière réunion du CCI, SC, en tant que coordonnateur national de l'ASGIPC a tenu un webinaire le 22 avril 2015 dans lequel on a présenté un aperçu de l'ASGIPC aux intervenants.

Les membres du CCI demandent quelles seront les priorités principales du Canada pour les secteurs d'activité de base présentés dans le cadre OOG. Les représentants du gouvernement indiquent que la priorité principale est le renforcement des cadres nationaux de législation et de réglementation des produits chimiques. Les membres du CCI demandent également si les intervenants appropriés ont été consultés ; les représentants du gouvernement confirment que les intervenants pertinents étaient représentés de façon appropriée à ces divers forums. La question de la participation des pays en développement est également soulevée. Les représentants du gouvernement indiquent que des mécanismes ont été mis en œuvre afin de renforcer cette capacité, mais en raison des ressources limitées, on se concentre sur les domaines où les besoins sont les plus urgents. Enfin, un membre du CCI veut savoir si les produits ignifuges figurent parmi les priorités. Les représentants du gouvernement indiquent qu'en ce moment, les produits ignifuges ne sont pas proposés comme une question stratégique émergente distincte dans le cadre de l'ASGIPC. Une nouvelle QSE est définie comme une question impliquant une phase quelconque du cycle de vie d'un produit chimique et qui n'a pas encore été généralement reconnue, qui n'est pas suffisamment abordée, ou qui découle du niveau actuel d'information scientifique et qui pourrait avoir des effets néfastes considérables pour la santé humaine ou l'hygiène du milieu. On a adopté une procédure ouverte et transparente qui permet aux membres de l'ASGIPC de designer les QSE qui doivent faire l'objet d'un examen au cours de la Conférence internationale sur la gestion des produits chimiques, qui a lieu tous les trois ans.

Point 5 à l'ordre du jour -- Mise en œuvre de l'article 75 de la Loi canadienne sur la protection de l'environnement (1999) concernant les instances de l'Organisation de coopération et de développement économiques

Les représentants du gouvernement présentent l'approche proposée pour déterminer les décisions sur la mise en œuvre du paragraphe 75(2) de la Loi canadienne sur la protection de l'environnement (1999) [LCPE (1999)] dans les instances de l'Organisation de coopération et de développement économiques (OCDE). L'article 75 de la LCPE (1999) indique que nous sommes tenus de collaborer avec les gouvernements autres que le gouvernement fédéral au Canada, de même qu'avec les gouvernements des États membres de l'Organisation de coopération et de développement économiques (OCDE), et de fixer avec eux les modalités d'échange de l'information sur les substances interdites ou faisant l'objet de restrictions importantes, pour des raisons environnementales ou de santé, sous le régime de leur législation respective. Nous assurons actuellement la communication de nos décisions à l'égard des substances entre le gouvernement fédéral et les gouvernements provinciaux, territoriaux et autochtones du Canada par l'entremise du Comité consultatif national de la Loi canadienne sur la protection de l'environnement (LCPE). Les modalités présentées dans la Convention de Rotterdam, ainsi que leurs définitions, ont été sélectionnées en tant que méthode la plus appropriée pour l'échange d'information officiel entre les États membres de l'OCDE.

L'article 5 de la Convention de Rotterdam oblige toute Partie à aviser le Secrétariat de la Convention de Rotterdam lorsqu'elle interdit ou réglemente strictement l'utilisation d'un pesticide ou d'un produit chimique industriel pour des raisons environnementales ou de santé. On évitera d'entreprendre des examens des décisions prises par d'autres instances aux termes du paragraphe 75(3) de la LCPE (1999) pour toutes les notifications signalées conformément à la Procédure de consentement préalable en connaissance de cause (CPCC) de la Convention de Rotterdam. Certains critères doivent être satisfaits avant de mener ces examens.

Cette approche n'a pas été élaborée pour aborder l'ensemble des activités de collaboration internationale ou des nouvelles informations sur les produits chimiques ; le gouvernement échange aussi régulièrement de l'information sur les produits chimiques dans le cadre de sa participation au programme des produits chimiques de l'OCDE et à d'autres programmes internationaux. De plus, le gouvernement a récemment publié des informations sur la manière dont il obtient des informations nouvelles auprès de diverses instances, l'évalue et l'intègre dans sa planification du travail à venir dans l'Approche d'identification des substances chimiques et des polymères jugés prioritaires pour l'évaluation des risques.

Les membres discutent des critères qui doivent être satisfaits avant qu'un examen en vertu de l'article 75 puisse être réalisé. Des questions sont posées sur la nécessité d'examiner les décisions ayant trait aux substances qui ne figurent pas sur la Liste intérieure des substances, aux substances déjà évaluées ou gérées par le gouvernement du Canada et aux substances désignées comme des pesticides en vertu de la procédure relative au CCPC, mais qui pourraient être utilisées à une autre fin au Canada. Les représentants des gouvernements indiquent qu'une analyse serait réalisée dans chacun des cas susmentionnés afin de déterminer la pertinence d'utiliser les procédures en vertu de l'article 75. Les membres du CCI posent aussi des questions au sujet des substances non assujetties à la procédure du CCPC. Les représentants des gouvernements indiquent que l'Approche d'identification des substances chimiques et des polymères jugés prioritaires pour l'évaluation des risques permet de recueillir toutes les informations accessibles et d'établir la priorité des substances à évaluer au-delà de la portée limitée des procédures en vertu de l'article 75.

Mesures de suivi

• En se fondant sur les observations fournies par les membres du CCI, les représentants des gouvernements préciseront la formulation des critères qui doivent être satisfaits avant de mener des examens en vertu de l'article 75.
• Les membres du CCI fourniront leurs commentaires sur l'approche de mise en œuvre de l'article 75.

Point 6 à l'ordre du jour -- Résultats préliminaires de l'évaluation du CCI du PGPC

Mechthild Meyer de Consultation Gentium présente aux membres du CCI les résultats et les recommandations préliminaires de l'évaluation du CCI. Les forces et les limites de l'évaluation font également l'objet d'une brève discussion. Les objectifs principaux de cette évaluation sont d'évaluer la mise en œuvre des recommandations faites au moment de l'évaluation précédente, d'évaluer le fonctionnement du CCI, de dégager les réussites et les leçons retenues et d'élaborer des recommandations.

• Résultats préliminaires de l'évaluation :
  • Les recommandations faites lors de la précédente évaluation ont été appliquées.
  • La diffusion d'information a été améliorée.
  • Une culture de réunion positive a été créée.
  • La composition du groupe d'intervenants a été examinée en fonction des besoins de la mise en œuvre du PGPC2.
  • L'information est présentée dans un format plus convivial (par exemple, la publication bisannuelle des rapports d'étape du PGPC).
  • Les présidents répondent aux besoins des membres en ajoutant des points à l'ordre du jour.
  • Les membres prennent au sérieux leur responsabilité d'informer les membres de leur organisation respective, et font part des suggestions de ces derniers au CCI, ce qui montre que l'échange des connaissances se fait dans les deux sens.
• Recommandations préliminaires :
  • S'assurer que le mandat, les paramètres et la composition du CCI font l'objet d'un examen périodique par souci d'exactitude, de pertinence et d'efficacité.
  • Examiner la liste des membres afin d'assurer qu'elle reflète les besoins à chaque phase du PGPC.
  • Élaborer des méthodes pour consigner et communiquer la façon dont les commentaires des membres ont été pris en compte ou ont permis d'influencer les décisions en encourageant les membres à indiquer clairement leurs points prioritaires pour les discussions des prochaines réunions (points à l'ordre du jour).

Les membres du CCI demandent à ce qu'on leur fournisse quelques précisions sur les résultats. De plus, on fournit des observations sur le questionnaire même, en indiquant que certaines questions auraient pu être plus précises. Enfin, les membres du CCI cherchent à obtenir des précisions sur le lien entre l'évaluation du CCI et l'évaluation générale du PGPC-2. Les représentants du gouvernement répondent qu'il s'agit de deux initiatives distinctes, mais que la mise en œuvre des recommandations découlant de l'évaluation du CCI procurera des avantages au PGPC dans son ensemble.

Mesures de suivi

• Les représentants du gouvernement enverront une copie de la présentation aux membres du CCI.
• Les représentants du gouvernement feront part d'une copie du rapport d'évaluation aux membres du CCI au cours du prochain mois et présenteront les résultats finaux au cours de la prochaine réunion du CCI à l'automne 2015.

Points à l'ordre du jour proposés et mot de la fin

Les coprésidents remercient les membres du Conseil pour leurs échanges fructueux et leur participation active. Les membres du CCI sont invités à proposer toute question dont ils souhaitent discuter comme points à ajouter à l'ordre du jour.

Les membres sont également encouragés à faire appel au personnel en tout temps.

On propose de tenir la prochaine réunion en novembre 2015, et un atelier multipartite devrait avoir lieu le jour précédent.