Aperçu : substances potentiellement préoccupantes – la Liste de surveillance

En juin 2023, des changements ont été apportés à la Loi canadienne sur la protection de l'environnement (1999) (LCPE) à la suite du projet de loi S-5, Loi sur le renforcement de la protection de l'environnement pour un Canada en santé (maintenant L.C. 2023, ch. 12). Selon le nouvel article 75.1 de la LCPE révisée, « [l]e ministre [de l'Environnement] établit — et peut modifier au besoin — une liste qui énumère des substances que les ministres [le ministre de l'Environnement et le ministre de la Santé] soupçonnent d'être potentiellement toxiques ou pour lesquelles il a été déterminé qu'elles sont potentiellement toxiques » (la « Liste de surveillance »). Les substances inscrites à l'annexe 1 de la LCPE ne peuvent pas figurer sur la Liste de surveillance.

La Liste de surveillance est une exigence législative en vertu de la LCPE. Elle vise à assurer une plus grande transparence en matière d'identification des substances potentiellement préoccupantes auprès des parties intéressées et du public.

La Liste de surveillance n'impose aucune exigence ni restriction à une substance ou à une classe de substances. Le ministre de l'Environnement peut inscrire une substance à la Liste de surveillance lorsque lui et le ministre de la Santé ont des motifs de soupçonner qu'elle est potentiellement toxique ou qu'il a été déterminé qu'elle est potentiellement toxique.

Le ministre de l'Environnement et le ministre de la Santé ont publié l'approche proposée pour la Liste de surveillance afin de recueillir les commentaires du public. Cette approche décrit les processus et les considérations liés à l'ajout de substances sur la Liste de surveillance ou à leur retrait de celle-ci. Les commentaires reçus seront pris en compte dans la version définitive de l'approche. La publication de l'approche pour la Liste de surveillance est prévue pour la fin de l'année 2025. Les substances seront examinées en vue d'être ajoutées à la Liste de surveillance selon l'approche et publiées dans le Registre de la LCPE peu après.

Approche proposée pour la Liste de surveillance

L'Approche proposée pour la Liste de surveillance est accessible aux fins de commentaires pour une période de 60 jours se terminant le 4 décembre 2024. La Liste de surveillance éclairera le traitement et la prise en compte des substances qui y seront inscrites. Pour participer aux consultations, veuillez consulter la page Web Consultations auprès des Canadiens.