Aperçu : substances potentiellement préoccupantes – la Liste de surveillance
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Résumé
En juin 2023, des changements ont été apportés à la Loi canadienne sur la protection de l'environnement (1999) (LCPE) à la suite du projet de loi S-5, Loi sur le renforcement de la protection de l'environnement pour un Canada en santé (maintenant L.C. 2023, ch. 12). Selon le nouvel article 75.1 de la LCPE révisée, « [l]e ministre [de l'Environnement] établit — et peut modifier au besoin — une liste qui énumère des substances que les ministres [le ministre de l'Environnement et le ministre de la Santé] soupçonnent d'être potentiellement toxiques ou pour lesquelles il a été déterminé qu'elles sont potentiellement toxiques » (la « Liste de surveillance »). Les substances inscrites à l'annexe 1 de la LCPE ne peuvent pas figurer sur la Liste de surveillance.
La Liste de surveillance est une exigence législative en vertu de la LCPE. Elle vise à assurer une plus grande transparence en matière d'identification des substances potentiellement préoccupantes auprès des parties intéressées et du public.
La Liste de surveillance n'impose aucune exigence ni restriction à une substance ou à une classe de substances. Le ministre de l'Environnement peut inscrire une substance à la Liste de surveillance lorsque lui et le ministre de la Santé ont des motifs de soupçonner qu'elle est potentiellement toxique ou qu'il a été déterminé qu'elle est potentiellement toxique.
Approche
En avril 2026 l'Approche finale pour la Liste de surveillance a été publiée. L'approche décrit le processus et les considérations liés à l'ajout et au retrait de substances de la liste de surveillance.
En décembre 2024, l'Approche proposée pour la Liste de surveillance a été publiée pour une période de consultation publique de 60 jours. Les commentaires reçus ont été pris en compte lors de l'élaboration de l'approche finale.