Approche d’établissement de la priorité des substances de la Liste révisée des substances commercialisées

L’approche d’établissement de la priorité des substances de la Liste révisée des substances commercialisées (LRSC) fut créé par Santé Canada. Elle se voulait à la fois rapide, pragmatique et axée sur la précaution et le risque. Le processus reposait sur les renseignements axés sur le risque et faciles à obtenir, et l’exposition était prise en compte lorsque possible (selon les renseignements disponibles). Les substances ciblées pour une considération future seront examinées de plus près au moyen d’une approche axée sur le risque. L’approche s’appuie sur les recommandations reçues lors des consultations des multiples intervenants qui ont eu lieu entre 2007 et 2011, sur l’expérience acquise pendant la catégorisation de la Liste intérieure des substances (LIS), sur l’évaluation subséquente des priorités, ainsi que sur l’expérience des évaluations menées sur les nouvelles substances déclarées conformément au Règlement sur les renseignements concernant les substances nouvelles (RRSN) de la Loi canadienne sur la protection de l’environnement (1999) [LCPE (1999)].

L’approche

1. Substances ayant déjà fait l’objet d’un examen

La première étape du processus d’établissement de la priorité était de cibler les substances de la LRSC qui se trouvaient également dans la LIS, et qui ont soit été catégorisées dans le Plan de gestion des produits chimiques (PGPC), soit été ajoutées à la LIS à la suite d’une déclaration et d’une évaluation conformément au RRSN, dans le cadre du Programme des substances nouvelles, administré conjointement par Santé Canada et Environnement et Changement climatique Canada. Étant donné que ces substances avaient déjà fait l’objet d’un examen pour connaître leur risque potentiel sur la santé humaine et l’environnement, elles n’ont pas été davantage examinées dans le cadre du processus d’établissement de la priorité de la LRSC.

Les substances de la LRSC qui ont été déclarées conformément au RRSN, mais qui n’avaient pas encore été ajoutées à la LIS, pouvaient être considérées comme ne nécessitant pas d’examen approfondi dans le contexte de la LRSC lorsque les caractéristiques toxicologiques, les quantités et les utilisations dans des produits réglementés en vertu de la Loi sur les aliments et drogues étaient considérées comme peu préoccupantes et comme comparables à celles définies dans l’évaluation visée par le RRSN. Par ailleurs, il est possible que l’évaluation effectuée conformément au RRSN permette de relever des préoccupations toxicologiques ou écotoxicologiques qui viennent appuyer une décision d’examen approfondi.

2. Substances à risque sanitaire ou environnemental élevé

La deuxième étape du processus d’établissement de la priorité était de cibler les substances qui présentent certains risques élevés pour la santé ou l’environnement. Les classifications utilisées par les organismes nationaux ou internationaux et les renseignements des monographies de produits pharmaceutiques qui désignaient les substances considérées comme cancérogènes, génotoxiques ou toxiques pour la reproduction ont servi à désigner les substances nécessitant un examen approfondi. Les perturbateurs endocriniens ont également été considérés. De plus, les substances reconnues à l’échelle internationale comme des polluants organiques persistants (POP) ont été identifiées. En général, les substances associées à ces indicateurs de danger nécessitaient un examen approfondi pour déterminer si elles posaient un risque important sur la santé humaine ou l’environnement lorsque leur mode d’utilisation et l’exposition environnementale étaient pris en considération. Si des renseignements fiables sur les quantités et les modes d’utilisation actuels et prévus venaient atténuer ces préoccupations dans une mesure où la substance n’était pas susceptible de poser un risque important sur la santé humaine ou l’environnement, la substance pouvait être considérée comme ne nécessitant pas d’examen approfondi.

3. Substances provenant de sources naturelles

Cette étape comprenait un examen qualitatif des substances considérées comme provenant de sources naturelles. Les types de substances de ce groupe comprenaient les biopolymères naturels, les extraits végétaux, les substances minérales, les protéines, les gras, les substances animales, les cires et les hydrates de carbone. Certains dérivés de ces substances comme les hydrolysats y figuraient aussi. Les produits alimentaires, les cosmétiques et les produits de santé naturels sont d’autres exemples de produits contenant ces substances. Une expertise en chimie, en toxicologie et en écotoxicologie a été appliquée à la désignation des substances qui ont été considérées comme peu susceptibles d’être persistantes ou bioaccumulables, ou d’avoir une incidence importante sur la santé ou l’environnement en raison de leur utilisation comme produit réglementé en vertu de la Loi sur les aliments et drogues. Ces substances n’avaient alors pas fait l’objet d’un examen plus approfondi dans le processus d’établissement de la priorité de la LRSC.

4. Exposition potentielle et profils d’emploi

L’exposition est un facteur clé qui détermine la possibilité qu’une substance ait des effets néfastes sur la santé humaine ou l’environnement; elle peut donc servir d’indicateur rapide pour justifier l’examen approfondi d’une substance, le cas échéant. Santé Canada a utilisé les renseignements disponibles sur les quantités et les profils d’emploi d’une substance pour caractériser l’exposition potentielle de la population générale et le rejet dans l’environnement. Pendant cette analyse, la possibilité que les quantités et les profils d’emploi puissent changer a aussi été prise en considération. Si l’exposition potentielle avait été considérée comme négligeable et que la substance n’était pas susceptible de nuire à la santé humaine ou à l’environnement, alors aucun examen approfondi n’était justifiable. Par exemple, les substances qui n’étaient plus commercialisées ou qui l’étaient seulement en quantités limitées, et les substances dont le profil d’emploi était restreint ne nécessitaient pas un examen plus approfondi dans le processus d’établissement de la priorité de la LRSC.

Si le potentiel de rejet dans l’environnement ou d’exposition directe de la population générale était considéré comme élevé, il était alors nécessaire de procéder à un examen approfondi, en particulier pour les risques de toxicité potentiels, l’évolution dans l’environnement et le profil d’emploi, afin d’évaluer de façon plus exhaustive l’incidence des substances sur la santé humaine et l’environnement. En général, les substances commercialisées en grande quantité ou dont le profil d’emploi entraînera vraisemblablement d’importants rejets dans l’environnement nécessitaient un examen approfondi.

5. Groupes de substances

À des fins d’exhaustivité et de pragmatisme, l’établissement de la priorité comprenait la détermination des groupes de substances qui pouvaient faire l’objet d’un examen commun. Les substances étaient regroupées en fonction de leur structure chimique similaire ou, dans le cas des micro-organismes, de leur classification taxinomique ou de leur profil d’emploi. Les composés d’ammonium quaternaire, les éthoxylates d’alcool et les substances contenant certains métaux sont des exemples de groupes établis selon la structure chimique. Les produits pharmaceutiques au mécanisme d’action semblable et les substances utilisées comme fragrances sont des exemples de groupes établis d’après le profil d’emploi. Le regroupement des substances a facilité la collecte de renseignements et a favorisé le traitement uniforme des substances d’un groupe.

6. Substances restantes

Pour les substances qui ne faisaient partie d’aucun groupe, les renseignements sur les propriétés, la toxicité, l’écotoxicité, les profils d’emploi, les quantités et les rejets de chaque substance étaient recueillis ou modélisés et utilisés pour aiguiller l’établissement de la priorité. Les critères de recherche d’information sur ces substances étaient normalisés pour assurer une approche systématique de la recherche et un effort uniforme. Dans le respect du principe de précaution, l’information servait d’élément de preuve pour déterminer si la substance nécessitait un examen approfondi visant à déterminer si elle pouvait poser un risque important pour la santé humaine ou l’environnement.

Coordonnées pour les demandes concernant la Liste révisée des substances commercialisées 

Les demandes de renseignements sur l’approche d’établissement de la priorité de la LRSC, y compris en vue d’obtenir le Tableau des résultats de l’établissement des priorités de la Liste révisée des substances commercialisées  en format consultable, peuvent être transmises aux coordonnées suivantes :

Unité d’évaluation environnementale 2
Santé Canada
269, avenue Laurier Ouest, 5e étage, IA 4905B
Ottawa (Ontario)  K1A 0K9

Par courriel : RICL-LRSC@hc-sc.gc.ca

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