Composés d'ammonium quaternaire

Ces composés d'ammonium quaternaire (CAQ) ont été identifiés pour action dans le cadre du Plan de gestion des produits chimiques (PGPC).

Collecte de renseignements

Le gouvernement du Canada reconnaît l'importance de maintenir l'inventaire des substances commercialisées à jour pour établir des priorités, ainsi que pour informer et appuyer les activités des programmes d'évaluation et de gestion des risques.

Avis d'enquête obligatoire émis en vertu de l'article 46

En novembre 2018, un avis concernant certains CAQ commercialisés au Canada - Phase 1 a été publié dans la Gazette du Canada, Partie I : vol. 152, N° 46 - le 17 novembre 2018 en vertu de l'article 46 de la Loi canadienne sur la protection de l'environnement (1999) [LCPE (1999)]. L'avis s'applique à environ 800 substances inanimées (chimiques).

Toute personne visée par l'avis devrait se conformer au plus tard le 24 Avril 2019,  15 h, HAE.

L'avis a pour but de recueillir des renseignements de base sur les quantités, les concentrations et les utilisations auprès des fabricants et des importateurs, de renseigner sur la situation commerciale de ces substances et d'établir un inventaire des CAQ au Canada.

Comment soumettre une réponse

Les réponses doivent être soumises à partir du Guichet unique d'Environnement et Changement climatique Canada (disponible le 23 novembre, 2018). Pour toute directive, veuillez consulter le Guide pratique pour la déclaration en ligne au Plan de gestion des produits chimiques.

Pour obtenir des conseils pour vous aider à déterminer si vous êtes assujetti à l'avis et pour obtenir de l'aide pour remplir les sections de l'avis, consultez le Guide d'orientation pour compléter l'avis concernant certains composés d'ammonium quaternaire commercialisés au Canada - Phase 1.

En vertu du paragraphe 46(6) de la LCPE (1999), des prorogations peuvent être accordées pour chaque avis sur demande écrite. Pour faire une demande de prorogation, vous devez soumettre une demande écrite à la ministre de l'Environnement, à l'attention du Coordonnateur de la gestion des substances, avant la date limite de cet avis. La demande doit inclure le nom de la personne demandant une prolongation, ainsi que la raison de la demande de prolongation.

Les personnes qui ne rencontrent pas les critères de déclaration de cet avis, mais qui ont un intérêt présent ou futur pour une substance comprise dans cet avis, sont encouragées à s'identifier en tant que partie intéressée pour la substance en complétant sur une base volontaire la déclaration des parties intéressées en ligne en utilisant le Guichet unique d'Environnement et Changement climatique Canada. La déclaration des parties intéressées permet également aux personnes de soumettre des informations volontaires sur ces substances pouvant être utiles pour la gestion des risques. Ces personnes peuvent être contactées pour plus d'informations concernant leur intérêt pour ces substances.

Les personnes qui ne rencontrent pas les critères de déclaration de cet avis et qui n'ont aucun intérêt commercial à l'égard des substances couvertes par cet avis, peuvent compléter la déclaration de non-implication en ligne en utilisant le Guichet unique d'Environnement et Changement climatique Canada.

Si vous avez des questions concernant cet avis veuillez communiquer avec nous et indiquer dans l'objet de la communication « Question sur l'avis émis en vertu de l'article 46 des composés d'ammonium quaternaire ».

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