Documents sur l'approche scientifique

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Un document sur l'approche scientifique (DAS) fournit une description d'une approche scientifique visant à évaluer le risque pour l'environnement et pour la santé humaine posé par des substances. Les DAS comprennent également les résultats de l'application de l'approche scientifique aux substances pour lesquelles l'évaluation a été jugée prioritaire parce qu'elles répondaient aux critères de catégorisation aux termes de l'article 73 de la Loi canadienne sur la protection de l'environnement (1999) ou que d'autres participants ont estimé qu'il s'agissait de priorités d'évaluation. Le DAS est publié en vertu de l'article 68 de la loi et ne comprend pas de conclusion réglementaire. Une période de consultation sur le DAS est proposée au public afin de permettre à ce dernier de formuler des commentaires et d'apporter des renseignements supplémentaires. L'approche et les résultats des substances identifiées comme présentant un faible risque dans les DAS constitueront, conjointement avec tout autre renseignement pertinent diffusé après la publication du DAS, le fondement de la conclusion figurant dans l'évaluation préalable qui sera publiée à une date ultérieure. Cette approche progressive composée de la publication des approches et des résultats dans les DAS ainsi que de la publication ultérieure des évaluations préalables officielles aidera le gouvernement à prendre de manière plus efficace des mesures à l'égard des substances qui représentent un faible risque pour la santé humaine ou l'environnement.

Méthode fondée sur la biosurveillance 2 concernant les substances béryllium, oxytrichlorure de vanadium et oxyde de vanadium

En décembre 2016, un Document sur l'approche scientifique liée au méthode fondée sur la biosurveillance 2 concernant les substances contenant du baryum, les substances contenant du molybdène, les substances contenant de l'argent, les substances contenant du thallium et les substances contenant de l'étain inorganique a été publié et l'avis connexe a été publié dans la Gazette du Canada, Partie I : vol. 150, nº 50 - Le 10 décembre 2016 (Version PDF - 3 980 Ko), pour une période de commentaires du public de 60 jours.

Approche fondée sur le seuil de préoccupation toxicologique (SPT) pour certaines substances

En octobre, un Document sur l'approche scientifique liée à l'approche fondée sur le seuil de préoccupation toxicologique (SPT) pour certaines substances a été publié et l'avis connexe a été publié dans la Gazette du Canada, Partie I : vol. 150, no 40 - Le 1 octobre 2016 (Version PDF - 1 174 Ko), pour une période de commentaires du public de 60 jours.

Méthode fondée sur la biosurveillance 1 concernant les substances béryllium, oxytrichlorure de vanadium et oxyde de vanadium

En septembre 2016, un Document sur l'approche scientifique liée à la méthode fondée sur la biosurveillance 1 concernant les substances béryllium, oxytrichlorure de vanadium et oxyde de vanadium a été publié et l'avis connexe a été publié dans la Gazette du Canada, Partie I : vol. 150, o 36 - Le 3 septembre 2016 (Version PDF -  725 Ko), pour une période de commentaires du public de 60 jours.

Classification des risques écologiques des substances organiques

En juillet 2016, un Document sur l'approche scientifique liée à l'approche intégrée à la classification des risques écologiques des substances organiques a été publié et l'avis connexe a été publié dans la Gazette du Canada, Partie I : vol. 150, o 31 - Le 30 juillet 2016 (Version PDF -  727 Ko), pour une période de commentaires du public de 60 jours.

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