Mise à jour de l'inventaire de la liste intérieure des substances

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L'information disponible recueillie par le Gouvernement du Canada pourrait, pour de nombreuses substances, ne plus représenter l'activité commerciale actuelle au Canada. Le Gouvernement du Canada reconnaît donc l'importance de maintenir un inventaire à jour des substances en commerce pour appuyer l'évaluation des risques et les programmes de gestion des risques.

À ce jour, deux mises à jour de l''inventaire (MJIs) ont été menées dans le cadre du Plan de gestion des produits chimiques (PGPC), axées sur un sous-ensemble de substances inscrites sur la Liste intérieure des substances (LIS). Dorénavant, les MJIs considéreront les substances identifiées par les sciences émergentes, les programmes nationaux et internationaux en plus de s'appuyer sur les changements observés au sein du marché canadien.

Mise à jour de l'inventaire 2017

Avis émis en vertu de l'article 71 de 2017 (Avis obligatoire) - Substances chimiques et polymères

En janvier 2017, un avis a été publié dans la Gazette du Canada, Partie I : vol. 151, n° 2 - le 14 janvier 2017 en vertu de l'article 71 de la Loi canadienne sur la protection de l'environnement (1999) [LCPE (1999)]. Le présent avis s'applique à environ 1 500 substances chimiques incluses à la mise à jour de l'inventaire 2017. La MJI 2017 recueille des renseignements à jour sur le statut commercial d'environ 1 500 substances chimiques et polymères afin de contribuer à l'établissement des priorités, aux activités des programmes d'évaluation et de gestion des risques à Environnement et Changement Climatique Canada (ECCC) et Santé Canada (SC).

Toute personne visée par le présent avis doit se conformer à l'avis au plus tard le 17 juillet 2017, 15 h, HAE.

Pour obtenir des conseils pour vous aider à déterminer si vous êtes assujetti à l'avis et pour obtenir de l'aide pour remplir les sections de l'avis, consultez le Guide d'orientation pour compléter l'avis en vertu de l'article 71 de la LCPE 1999 concernant les substances visées par la mise à jour de l'inventaire 2017.

En vertu du paragraphe 71(4) de la LCPE (1999), des prorogations peuvent être accordées sur demande écrite. Pour faire une demande de prorogation, vous devez soumettre une demande écrite à la ministre de l'Environnement, à l'attention du Coordonnateur de la gestion des substances, avant la date d'échéance. La demande doit inclure le nom de la personne demandant une prolongation, ainsi que la raison de la demande de prolongation.

Les personnes qui ne rencontrent pas les critères de déclaration à l'avis, mais qui ont un intérêt présent ou futur pour une substance comprise dans l'avis, sont encouragées à s'identifier en tant que partie intéressée pour la substance en complétant sur une base volontaire la déclaration des parties intéressées en ligne en utilisant le Guichet unique d'Environnement Canada. La déclaration des parties intéressées permet également aux personnes de soumettre des informations volontaires sur ces substances pouvant être utiles pour la gestion des risques. Ces personnes peuvent être contactées pour plus d'informations concernant leur intérêt pour ces substances.

Les personnes qui ne rencontrent pas les critères de déclaration à cet avis et qui n'ont aucun intérêt commercial à l'égard des substances couvertes par l'avis, peuvent compléter la déclaration de non-implication en ligne en utilisant le Guichet unique d'Environnement Canada.

Soumission en ligne

Les réponses à l'avis émis en vertu de l'article 71 et les formulaires de Déclaration des parties intéressées et de Déclaration de non-implication doivent être soumises à partir du Guichet unique d'Environnement Canada. Pour toute directive, veuillez consulter le Guide pratique pour la déclaration en ligne au Plan de Gestion des Produits Chimiques.

Le Guichet unique d'Environnement Canada fournit un point d'accès unique pour consulter et mettre à jour vos renseignements au moyen des applications de déclaration relatives au programme réglementaire d'ECCC. Le Gestionnaire d'information du Guichet unique permet aux utilisateurs d'entrer, de modifier ou de mettre à jour les renseignements concernant leur profil, leurs compagnies, leurs installations et personnes-ressources, de gérer les rôles des autres utilisateurs et d'accéder à des outils de déclaration propres aux différents programmes.

Si vous avez des questions concernant cet avis, veuillez communiquer avec nous et indiquez dans la ligne du sujet «Demande de renseignements au sujet de la Mise à jour de l'inventaire de 2017».

Mise à jour de l'inventaire 2012 de la Liste Intérieure des Substances (Phase 2 de la LIS)

2012 Résumé de la mise à jour de l'inventaire

Le Sommaire des renseignements non confidentiels reçus dans le cadre de la deuxième phase de la Mise à jour de l'inventaire de la Liste intérieure des substances est disponible.

Mise à jour : Substances pour lesquelles aucune information n'a été soumise dans le cadre de la Phase 2 de la Mise à jour de l'inventaire de la LIS

L'analyse des déclarations obligatoires et volontaires reçues en réponse à l'avis en vertu de l'article 71 pour la Phase 2 de la Mise à jour de l'inventaire de la Liste intérieure des substances (Décembre 2012) indique que l'on compte environ 1 325 substances pour lesquelles aucune information n'a été soumise, incluant 260 polymères et 65 substances figurant actuellement sur la LIS sous un nom confidentiel.

La liste des Substances for which no information was submitted under Phase 2 of the Domestic Substances List Inventory Update est maintenant disponible. Ces substances seront examinées en vertu de l'approche d'examen préalable rapide et l'approche sur les polymères.

2012 Avis en vertu de l'article 71 (Avis obligatoire)

En décembre 2012, un avis a été publié dans la Gazette du Canada, Partie I: vol. 146, n° 48 - le 1 décembre 2012 en vertu de l'article 71 de LCPE (1999). Cet avis s'appliquait à approximativement 2 700 Substances in Phase 2 of the DSL IU.

L'avis émis en vertu de l'article 71 avait pour objectif de fournir des informations à jour sur le statut commercial des substances prioritaires restantes, pour appuyer les activités subséquentes d'évaluation et de gestion des risques, si applicable.

En août 2013, une modification a été publiée dans la Gazette du Canada, Partie I : vol. 147, no. 31 - le 3 août 2013 retirant la substance Cendres (résidus), N° CAS 68131-74-8 de la partie 2 de l'annexe 1 de l'avis.

Mise à jour de l'inventaire 2009 de la Liste Intérieure des Substances (Phase 1 de la LIS)

2009 Résumé de la mise à jour de l'inventaire - Substances chimiques

Une Mise à jour d'environ 500 substances inanimées (chimiques) sur la Liste Intérieure des Substances (Résumé d'information) est disponible.

2009 Avis en vertu de l'article 71 (Avis obligatoire) - Substances chimiques

En octobre 2009, un avis a été publié dans la Gazette du Canada, Partie I : vol. 143, n° 40 - le 3 Octobre, 2009 en vertu de l'article 71 de LCPE (1999). Cet avis s'appliquait à approximativement 500 substances inanimées (les produits chimiques).

L'avis a permis de recueillir les données de ceux ayant fabriqué ou importé des substances inanimées (chimiques), qu'elles soient seules, dans un mélange, dans un produit ou dans un article manufacturé, au cours de l'année civile 2008, ajoutant aux renseignements recueillis ou générés lors du processus de catégorisation de la LIS, afin de permettre l'établissement de priorités au sujet de ces substances et des activités subséquentes d'évaluation et de gestion des risques.

2009 Avis en vertu de l'article 71 (Avis obligatoire) - Micro-organismes

En octobre 2009, un avis a été publié dans la Gazette du Canada, Partie I : vol. 143, n° 40 - le 3 Octobre, 2009 en vertu de l'article 71 de LCPE (1999). L'avis s'appliquait à approximativement 45 substances animées (Micro-organismes)

L'avis a permis de recueillir les données de ceux ayant fabriqué ou importé des substances animées, qu'elles soient seules, dans mélange, ou dans un produit, au cours de l'année civile 2008, ajoutant aux renseignements recueillis ou générés lors du processus de catégorisation de la LIS, afin de permettre l'établissement de priorités au sujet de ces substances et des activités subséquentes d'évaluation et de gestion des risques.

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