Retrait de substances de la Liste révisée des substances commercialisées

En 2001, Santé Canada a lancé un processus visant à cibler les substances utilisées dans les produits régis par la LAD qui ont fait leur entrée sur le marché entre le 1er janvier 1987 et le 13 septembre 2001, puis à les inscrire sur une liste administrative que l’on appelle maintenant la Liste révisée des substances commercialisées (LRSC). L’établissement de l’ordre de priorité relativement à la Liste révisée des substances commercialisées (LRSC) a été achevé en 2016. En se basant sur des renseignements disponibles, Santé Canada a ciblé 669 substances dont la fabrication ou l’importation a été interrompue, dont la commercialisation au Canada n’a jamais eu lieu ou dont l’utilisation sur le marché canadien est inférieure au seuil de déclaration du Règlement sur les renseignements concernant les substances nouvelles (substances chimiques et polymères) (RRSN).

Les renseignements pris en considération incluent les dossiers de Santé Canada et les résultats de l’enquête obligatoire au titre de l’article 71 de la LCPE (1999), publiée dans la Gazette du Canada, Partie I en janvier 2017. L’un des objectifs de cette enquête était de recueillir des données sur le statut commercial de certaines substances de la LRSC. Comme la présence commerciale au Canada des 669 substances ciblées est soit limitée ou inexistante à l’heure actuelle (selon les renseignements disponibles), on s’attend à ce qu’elles soient moins susceptibles de nuire à la santé humaine ou à l’environnement en raison du caractère limité de leur potentiel d’exposition prévu. Par conséquent, Santé Canada propose de retirer ces 669 substances de la LRSC. Cette proposition n’empêche pas l’étude plus complète de l’exposition à ces substances et du risque associé à celles-ci dans le cadre d’autres initiatives découlant de la Loi canadienne sur la protection de l’environnement (1999) [LCPE (1999)]. Suivant leur retrait, ces substances seraient tout de même assujetties au RRSN de la LCPE (1999).

En septembre 2020, un document de consultation concernant la proposition de retirer ces 669 substances de la LRSC a été publié, et un avis connexe a lui aussi été publié dans la Gazette du Canada, Partie I : volume 154, numéro 39 – 26 septembre 2020. Cet avis est intitulé Avis d’intention de retirer les substances en faibles quantités et les substances dont la fabrication ou l’importation a été interrompue de la Liste révisée des substances commercialisées. La publication de cet avis a marqué le début d’une période de commentaires de 60 jours. Une fois cette période terminée, Santé Canada pourra finaliser sa décision relative au retrait de chacune des 669 substances et publier un avis subséquent dans la Partie I de la Gazette du Canada.

Coordonnées

Unité d’évaluation environnementale 1
Santé Canada
Arrêt postal IA 4905B
Ottawa, ON K1A 0K9
Téléphone : 1-866-996-9913 (au Canada) ou 613-948-3591
Télécopieur : 613-952-5354
Courriel : hc.eau-uee.sc@canada.ca

Veuillez inclure vos coordonnées complètes : nom, adresse, numéro de téléphone et courriel.

Signaler un problème ou une erreur sur cette page
Veuillez sélectionner toutes les cases qui s'appliquent :

Merci de votre aide!

Vous ne recevrez pas de réponse. Pour toute question, contactez-nous.

Date de modification :