ARCHIVÉE - Infostructure canadienne de la santé

Comité consultatif fédéral-provincial-territorial sur l'information et les nouvelles technologies

Nota: Après leur réunion des 21 et 22 juin 2005, les sous-ministres fédéral-provincial-territorial (FPT) de la Santé ont convenu de rendre inactif le Comité consultatif sur l'information et les nouvelles technologies ainsi que toutes ses priorités.

En décembre 2002, les sous-ministres FPT de la Santé ont créé le Comité consultatif sur l'information et les nouvelles technologies (CCINT). Le Comité consultatif a pour mandat de fournir à la Conférence des sous-ministres FPT de la santé des conseils sur l'élaboration des politiques et des conseils stratégiques sur les technologies d'information en santé, et sur l'efficacité, l'opportunité, la qualité et l'utilisation de nouveaux produits de santé et de nouvelles technologies.

Le CCINT a un coprésident provincial et un coprésident fédéral, et se compose de représentants des gouvernements fédéral, provinciaux et territoriaux et de membres externes provenant d'Inforoute Santé au Canada inc., de l'Office canadien de coordination de l'évaluation des technologies de la santé, de l'Institut canadien de l'information sur la santé, et d'autres experts lorsque le Comité le juge nécessaire.

Les sous-ministres ont déterminé pour le CCINT les cinq initiatives suivantes :

  • Évaluation des nouvelles technologies
  • Génomique
  • Progrès stratégiques dans le domaine des produits pharmaceutiques
  • Orientations stratégiques pour une infostructure pancanadienne de la santé (y compris la technologie de l'information)
  • Protection des renseignements personnels

L'initiative sur l'évaluation des nouvelles technologies portera sur l'évaluation, la mise en oeuvre et la diffusion des technologies de la santé, et les recommandations prioritaires du Groupe de travail FPT sur l'offre, la demande et la prestation de services d'imagerie par résonance magnétique (IRM) et de tomographie par ordinateur (TO) au Canada.

  • Stratégie sur les technologies de la santé 1.0: Rapport final, préparé par le Groupe d'étude sur l'évaluation des technologies de santé pour le compte du Comité consultatif FPT sur l'information et les nouvelles technologies, juin 2004. (Approuvé à la conférence annuelle des ministres fédéral/provinciaux/territoriaux de la santé, Vancouver, le 17 octobre 2004)

Les ministres de la santé ont approuvé une nouvelle Stratégie canadienne sur les technologies de la santé. Celle-ci découle de l'engagement pris dans le cadre de l'Accord de 2003 sur le renouvellement des soins de santé envers l'élaboration d'une stratégie détaillée visant à évaluer les répercussions des technologies de la santé et à fournir des conseils sur la façon d'en maximiser l'utilisation. La Stratégie représente une approche de collaboration visant à assurer l'accès continu des Canadiens et des Canadiennes aux technologies de la santé pertinentes.

Pour les questions à propos de la Stratégie, veuillez communiquer avec : Linda St-Amour, Division de la santé et l'inforoute, Santé Canada;
Courriel : linda_st-amour@hc-sc.gc.ca

L'initiative sur la génomique traitera de la protection juridique des modifications génétiques, des ressources humaines en santé génétique, de la coordination du dépistage et de l'assurance ou de l'amélioration de la qualité, de l'évaluation des technologies de la santé génétique, et de l'information génétique (protection des renseignements personnels et discrimination).

L'initiative sur les progrès stratégiques dans le domaine des produits pharmaceutiques examinera des moyens visant à assurer qu'aucun Canadien n'assume un fardeau excessif pour les médicaments nécessaires, et de faire en sorte que les Canadiens, où qu'ils vivent, aient un accès raisonnable à la couverture des médicaments onéreux. Par ailleurs, une collaboration continue s'appuiera sur les précédentes réussites en matière de gestion du secteur pharmaceutique, en vue de promouvoir l'utilisation optimale des médicaments, d'encourager des pratiques exemplaires en matière de prescription de médicaments, et d'améliorer la gestion des coûts de tous les médicaments, y compris des médicaments génériques, pour en assurer l'innocuité, l'efficacité et l'accessibilité, de façon rapide et rentable.

Par l'intermédiaire de l'initiative sur les orientations stratégiques pour une infostructure pancanadienne de la santé (qui comprend la technologie de l'information), le CCINT offrira des conseils à la Conférence des sous-ministres de la Santé relativement aux orientations stratégiques de planification, d'élaboration et de mise en oeuvre d'une infostructure pancanadienne de la santé, en déterminant les secteurs prioritaires suivants : compatibilité des normes, dossiers électroniques de santé, télésanté, rapports et transfert de connaissances.

L'initiative sur la protection des renseignements personnels se penchera sur la manière dont on peut protéger les renseignements personnels qui seront recueillis, utilisés ou divulgués dans le cadre d'un système de dossier électronique de santé, qui engloberont les soins et les traitements (applications primaires), et d'autres paramètres du système de santé, notamment le rendement du système de santé et les dossiers de santé (applications secondaires).

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