ARCHIVÉE - À propos du Fonds pour l'adaptation des services de santé

Introduction

Le Fonds pour l'adaptation des services de santé (FASS) était un fonds de 150 millions de dollars qui, de 1997 à 2001, a permis de financer des projets dans l'ensemble du Canada dans le but d'examiner et d'évaluer des approches novatrices pour assurer la prestation des services de santé. Le FASS a été annoncé dans le budget fédéral de 1997 comme une réponse initiale du gouvernement fédéral au rapport final du Forum national sur la santé, qui recommandait un "fonds d'adaptation" pluriannuel pour appuyer les innovations conduisant à un système de santé mieux intégré

L'évolution constante du système de santé est essentielle si l'on veut qu'il soit viable et qu'il réponde aux besoins des Canadiens et des Canadiennes en matière de santé. Grâce aux initiatives nationales et aux projets-pilotes et d'évaluation provinciaux et territoriaux, le FASS a permis de déterminer les approches de réforme et d'amélioration du système de santé les plus adéquates et réalisables.

Des 150 millions de dollars, 120 ont été affectés au soutien de projets provinciaux et territoriaux, et les 30 millions restants, destinés à des initiatives nationales. Ces initiatives comprenaient des projets-pilotes et d'évaluation nationaux, des conférences nationales sur l'assurance-médicaments, les soins à domicile et l'information sur la santé, les activités nationales de synthèse et de diffusion pour communiquer les résultats des projets, et les activités du Secrétariat du FASS

La collaboration : un élément fondamental du FASS 2

Les 150 millions de dollars provenaient du gouvernement du Canada. Toutefois, le FASS fut le fruit d'un travail concerté auquel ont participé les gouvernements fédéral, provinciaux et territoriaux. En conséquence, la structure et les opérations du Fonds reflétaient la contribution de tous les gouvernements (13 au départ, et 14 en avril 1999, au moment de l'établissement du Nunavut). Par exemple, dès le début, les ministres fédéral, provinciaux et territoriaux ont convenu d'utiliser le FASS pour le financement de projets relatifs à quatre domaines prioritaires dont, les soins à domicile, l'assurance-médicaments et les questions pharmaceutiques, les soins primaires / les soins de santé primaires, et la prestation de services intégrés. Le FASS était veillé par un groupe de travail fédéral-provincial-territorial. Ce groupe de travail était le point central de la collaboration intergouvernementale se rapportant au FASS. Il était composé d'un représentant de Santé Canada et d'un représentant de chaque ministère provincial et territorial de la santé. Le programme était géré par le Secrétariat du Fonds pour l'adaptation des services de santé de Santé Canada. Le directeur général du Secrétariat du FASS et un représentant des provinces et des territoires partageaient les responsabilités de la coprésidence du groupe de travail. Ce groupe de travail a permis au gouvernement de collaborer à la conception et aux principaux éléments du programme du FASS, ainsi qu'à la sélection des projets et à la diffusion des conclusions.

Domaines prioritaires

Les gouvernements fédéral, provinciaux et territoriaux se sont entendus sur les domaines prioritaires du Fonds pour l'adaptation des services de santé suivants :

Nous avons choisi ces domaines prioritaires pour trois raison : Premièrement, ils reflétaient les priorités générales d'un grand nombre d'intéressés aux soins de santé au niveau fédéral, provincial et territorial. Deuxièmement, des changements dans ces domaines se produisaient dans tout le pays. Troisièmement, le travail sur les politiques et les programmes était déjà en cours dans ces domaines et ce travail nécessitait de meilleurs éléments d'information pour le soutenir. Essentiellement, les quatre domaines étaient déjà pertinents pour les gouvernements, les dispensateurs de services et les autres intéressés.

Un grand nombre de participants ont approuvé ces définitions en ce qui a trait au FASS :

1. Les soins à domicile

Par Soins à domicile, on entend une gamme de services qui permettent aux personnes souffrant d'une incapacité totale ou partielle sur une base temporaire ou permanente, de vivre à la maison. Les services de soins à domicile font partie intégrante des efforts visant à améliorer la santé et le bien-être des Canadiens et des Canadiennes. Ces services permettent souvent d'éviter ou de retarder le recours à des soins de longue durée ou à des soins de courte durée, ou se veulent une solution de rechange pour ceux-ci. Les soins à domicile peuvent être dispensés par l'entremise de nombreuses structures organisationnelles et de nombreux mécanismes de financement et de paiement. Ils peuvent répondre aux besoins spécifiquement associés à un diagnostic médical (traitement pour le diabète notamment) ou offrir un soutien pour les activités quotidiennes (bain, nettoyage, cuisine). Les services de soins à domicile répondent au besoin d'un grand nombre personnes : celles ayant des problèmes de santé mineurs et atteintes d'invalidité partielle et celles ayant des maladies chroniques et dont l'état nécessite des soins intensifs et continus et de l'équipement perfectionné. Il n'y a pas d'âge limite pour recevoir des soins à domicile. Toutefois, comme c'est le cas pour d'autres parties du système de santé, le recours à ces services tend à augmenter avec l'âge.

2. Assurance-médicaments / Questions pharmaceutiques

Par Assurance-médicaments, on entend un système d'assurance pour les médicaments d'ordonnance. La conception de tout système donné peut varier à plus d'un égard. Par exemple, un système peut être universel ou offrir une protection à seulement certains groupes de la population tels que les aînés ou les bénéficiaires de l'aide sociale, etc. Il peut couvrir tous les médicaments ou des catégories particulières de médicaments. Un système peut être financé à même les fonds publics ou par le secteur privé, ou par les deux et peut inclure des franchises, des quotes-parts, etc. Parmi les questions pharmaceutiques pertinentes, mentionnons : l'accessibilité, l'utilisation et la conformité des médicaments, la pratique d'ordonnance, les systèmes de distribution de médicaments et l'infrastructure du système d'information.

3. Soins primaires / Soins de santé primaires

Le FASS a adopté une définition générale pour décrire les soins primaires / soins de santé primaires. Cette définition inclut à la fois un modèle de soins médicaux primaires plus restreint, mettant l'emphase sur les services offerts par les médecins, et un concept élargi qui englobe un modèle dans lequel une variété de dispensateurs de services sociaux et de santé travaillent généralement en équipe. Le contact de première ligne avec les dispensateurs, la coordination des services, la promotion de la santé et la prévention des maladies, les soins prodigués pour les maladies courantes et la gestion des problèmes de santé permanents et des services dispensés par un grand nombre de dispensateurs font partie intégrante de cette définition. Les termes " Soins primaires et Soins de santé primaires " tiennent compte de la terminologie différente utilisée à l'échelle du pays.

Parmi les exemples particuliers de soins primaires / soins de santé primaires, mentionnons (sans en exclure d'autres) : le dépistage, l'information sur la santé, l'examen des yeux, les traitements dans le cabinet du médecin, les vaccins, l'examen de l'appareil auditif, les soins prénataux, les visites à domicile, les conseils en nutrition, certains services en santé mentale, l'information sur les médicaments, les soins palliatifs. Les dispensateurs de soins primaires / soins de santé primaires regroupent, entre autres, les médecins de famille, les infirmières des cabinets de médecins de famille, les infirmières des CLSC, les infirmières praticiennes, les pharmaciens, les nutritionnistes, les physiothérapeutes, les sages-femmes, les chiropraticiens, les dispensateurs de soins de longue durée, les psychologues, les optométristes, les travailleurs sociaux

4. Prestation de services intégrée

Par prestation de services intégrés, on entend le domaine le plus vaste des quatre domaines prioritaires. Il peut aussi inclure les autres domaines prioritaires. Il est intimement lié à tout effort ou à toute initiative visant à mieux intégrer ou à mieux coordonner une gamme de services inhérents à la santé. L'accent est placé sur l'intégration des services (points de transition) au système de santé et la coordination de ceux-ci - c'est-à-dire les points où un service (les soins à domicile par exemple) en remplace un autre (l'hôpital notamment). L'intégration peut s'appliquer à tout un système, ou être axée sur un lien particulier d'une collectivité donnée. L'intégration regroupe habituellement un grand nombre de personnes et d'organisations participant à la structuration, au financement et à la prestation des services

La coordination et l'intégration peuvent se produire selon l'une ou plusieurs des dimensions suivantes :

  • dans le continuum des services de santé physique et mentale - de la prévention aux soins primaires, aux soins de courte durée et aux soins de longue durée - à l'appui de la santé, du bien-être et de la qualité de vie;
  • à l'échelle de l'ensemble des établissements de prestation de services, y compris les maisons, les sites ambulatoires (cliniques, cabinets de médecins, centres de diagnostic, pharmacies), les hôpitaux et les établissements de soins de longue durée; à l'échelle des dispensateurs de services (notamment les médecins, les infirmières, les travailleurs sociaux, les physiothérapeutes);
  • à l'échelle des dispensateurs de services (notamment les médecins, les infirmières, les travailleurs sociaux, les physiothérapeutes);
  • à l'échelle des divers systèmes de gestion et de planification ou des systèmes d'information.

La manière dont les projets ont été sélectionnés pour le financement

Dès le départ, les gouvernements ont convenu de diviser les 150 millions de dollars en deux parties : 120 millions iraient aux projets provinciaux et territoriaux (remis aux provinces et aux territoires selon un partage par habitant) et 30 millions aux projets nationaux et aux autres initiatives susmentionnées. Les décisions concernant les projets provinciaux et territoriaux ont été prises par chaque province ou territoire et par le gouvernement du Canada. Les provinces et les territoires avaient toute la latitude voulue pour déterminer les propositions devant être soumises. Toutefois, toutes les propositions devaient satisfaire aux critères de sélection convenus à l'échelle nationale par le Groupe de travail fédéral, provincial et territorial sur le FASS. En général, les projets provinciaux et territoriaux visaient principalement des questions ou des modèles qui étaient d'une pertinence particulière pour le système de santé d'une province, d'un territoire ou d'une région, et ils ont été réalisés uniquement dans la province, le territoire ou la région en question.

Au moment de choisir les projets nationaux à financer, le Groupe de travail fédéral, provincial et territorial multilatéral a examiné plus de 150 propositions nationales. En général, ces projets portaient sur des questions d'intérêt pour les systèmes de santé de plusieurs ou toutes les administrations. Plusieurs projets nécessitaient la participation de plus d'une administration.

Nous avons reçu beaucoup plus de propositions que le FASS permettait de financer, et les décisions ont été difficiles. Dans certains cas, de très bons projets n'ont pas été financés - non pas parce qu'ils n'avaient pas été bien préparés ou qu'ils étaient incompatibles avec le FASS - mais parce que d'autres projets analogues étaient déjà financés ou parce qu'il n'y avait plus de financement disponible.

Profil général des projets financés

Le montant alloué au financement de chaque projet du FASS allait de 6 000 $ à 18 millions de dollars. Ces projets portaient sur divers domaines depuis les petites questions locales jusqu'à la réforme de tout le système de santé. Dans certains cas, le FASS était l'unique source de financement; dans d'autres cas, il n'était que l'une des sources.

Des 140 projets, 38 étaient nationaux et 102 provinciaux ou territoriaux. Bien que les projets aient été classés à des fins administratives comme portant sur un seul domaine prioritaire, en fait, plusieurs s'intéressent à deux ou trois domaines. Par exemple, le domaine prioritaire de la prestation de services intégrés comprend souvent, de par sa nature même, des éléments des trois autres domaines prioritaires : les soins à domicile, l'assurance-médicaments et les questions pharmaceutiques, et les soins primaires / soins de santé primaires. Par conséquent, certains projets classés sous le domaine de la prestation de services intégrés comportent des éléments importants ayant trait d'une certaine façon aux autres domaines prioritaires

En plus des projets associés à chaque domaine prioritaire, des groupes de projets se rapportant à des populations ou à des sujets particulier ont émergés. Par exemple, plusieurs projets avaient trait à des populations telles les enfants, les personnes âgées, les Autochtones, les femmes et les personnes souffrant de maladies mentales. D'autres projets avaient trait à des sujets spécifiques comme la prestation des soins en milieu rural ou dans les zones géographiques éloignées ou aux technologies de télésanté et de télémédecine ainsi qu'aux outils d'information. Plusieurs autres portaient sur des questions liées aux professionnels de la santé (ex., recours aux infirmières praticiennes et aux équipes concertées réunissant différentes professions, différents mécanismes de paiement, etc.).

Synthèse et diffusion

Le mandat du FASS était de soutenir des projets qui contribueraient au processus décisionnel " basé sur des données probantes ". Ces données probantes doivent parvenir aux décideurs et aux autres intéressés d'une manière utile et opportune. Ainsi, une stratégie nationale de synthèse et de diffusion a été établie pour permettre l'analyse et la communication des leçons apprises grâce aux projets du FASS, individuellement et collectivement. Cette stratégie se fondait sur des consultations avec les publics visés quant à leurs besoins, avec des experts en diffusion et en transfert de la recherche sur ce qui fonctionne, et avec les responsables des projets sur la façon de diffuser leurs résultats.

La stratégie nationale reposait sur plusieurs principes et misait sur plusieurs activités clés, notamment les conférences et les communications sur Internet. Elle visait à nous assurer que les résultats des projets étaient consolidés, analysés et diffusés de manière à offrir des données probantes utiles et des leçons pertinentes aux décideurs de tout le pays.

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