Règlement sur les produits du tabac : Apparence neutre et normalisée

Les produits du tabac et leurs emballages sont pour l’industrie du tabac de puissants outils de promotion permettant de communiquer une image de marque et d’attirer de nouveaux consommateurs de tabac.

Des recherches montrent qu’un emballage neutre et normalisé réduit l’attrait des produits du tabac, en particulier chez les jeunes. Cet effet a été observé lors de recherches menées à la fois chez des non-fumeurs et des fumeurs dans de nombreux pays, dont le Canada.

Le Règlement sur les produits du tabac (apparence neutre et normalisée) a été adopté afin de préserver notamment les jeunes des incitations à l’usage du tabac et de la dépendance qui peut en résulter, ainsi que d’empêcher que la population ne soit trompée ou induite en erreur au sujet des dangers que présente l’usage du tabac pour la santé.

Par ailleurs, un Décret, adopté en même temps que le règlement susmentionné, modifie l’annexe 1 de la Loi sur le tabac et les produits de vapotage vient harmoniser les restrictions sur l’utilisation d’agents colorants avec celles énoncées dans le Règlement.

Ces mesures sont entrées en vigueur à compter du 9 novembre 2019.

Le Règlement uniformise l’apparence des produits du tabac et de leurs emballages par des exigences générales applicables à tous les produits du tabac ainsi que par des exigences particulières applicables à certains types de produits du tabac (par exemple le tabac roulé dans du papier ou dans une cape faite de tabac reconstitué). Par exemple, tous les emballages de produits du tabac seront de la même couleur brun terne et ne porteront que le texte autorisé, affiché dans un endroit et dans un style de police, une couleur et une taille normalisés. La taille et la forme des emballages de cigarettes sont également normalisées. Les produits du tabac auront un aspect neutre et ne porteront que le texte autorisé dans un endroit, un style de police, une couleur et une taille prescrits. La couleur de la plupart des produits du tabac sera prescrite. La taille des cigarettes et le diamètre des petits cigares seront également normalisés.

Le Règlement s’applique également aux dispositifs nécessaires à l’utilisation d’un produit fait entièrement ou partiellement de tabac et à leurs emballages, comme les produits du tabac chauffés (PTC), puisqu’il s’agit de « produits du tabac » visés par la Loi.

Ressources connexes :

Les fabricants et les importateurs de produits du tabac peuvent trouver de plus amples renseignements sur le page du web : Faits sur le règlement sur les produits du tabac (apparence neutre et normalisée).