Règlement sur l'apparence, l'emballage et l'étiquetage des produits du tabac (RAEEPT)
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Au sujet du RAEEPT
Le Règlement sur l'apparence, l'emballage et l'étiquetage des produits du tabac (RAEEPT), adopté en 2023 sous le régime de la Loi sur le tabac et les produits de vapotage, modifie l'ancien Règlement sur les produits du tabac (apparence neutre et normalisée) afin de réunir l'ensemble les exigences concernant l'apparence, l'emballage et l'étiquetage des produits du tabac dans un seul règlement. Il abroge l'ancien Règlement sur l'information relative aux produits du tabac (2000) et l'ancien Règlement sur l'étiquetage des produits du tabac (cigarettes et petits cigares) (2011), et renforce et élargit les exigences concernant les messages liés à la santé à tous les produits du tabac vendus au détail.
Le RAEEPT est un élément fondamental de la Stratégie canadienne sur le tabac, qui vise à réduire le tabagisme au Canada. Selon le RAEEPT, tous les emballages de produits du tabac doivent comporter des avertissements sanitaires, y compris des renseignements sur la ligne d'abandon tabagique et les services de renoncement au tabagisme offerts sur le portail Web, ainsi que de l'information sur la toxicité.
Le RAEEPT est le premier règlement au monde à exiger l'affichage d'avertissements sanitaires directement sur les produits du tabac (cigarettes, petits cigares avec papier de manchette et tubes, ainsi que cigarettes sans papier de manchette). Il continue également d'exiger l'affichage de messages d'information sur la santé à l'intérieur des paquets de cigarettes, de petits cigares et de tabac à cigarette. Ces messages informent les usagers de produits du tabac des avantages de cesser de fumer et fournissent des conseils pour les aider à vivre sans fumée.
De plus, l'annexe 1 de la Loi sur le tabac et les produits de vapotage a été modifiée par un décret afin d'uniformiser les exigences s'appliquant à l'utilisation des colorants.
Éléments importants du RAEEPT :
- nouveaux messages liés à la santé mémorables, visibles et percutants
- avertissements sanitaires et information sur la toxicité qui s'appliquent désormais à tous les emballages de produits du tabac
- taille minimale pour les avertissements sanitaires sur tous les emballages de produits du tabac
- avertissements sanitaires affichés directement sur les cigarettes, les petits cigares avec papier de manchette et les tubes
- nouvel emplacement pour les messages d'information sur la santé sur les paquets de cigarettes
- système de rotation périodique des messages liés à la santé tous les 24 à 36 mois dépendant du produit
- affichage sur tous les emballages de produits du tabac du numéro sans frais de la ligne pancanadienne et de l'adresse Web de renoncement au tabagisme pour informer les usagers de tabac de l'existence des services offerts pour cesser de fumer
- incorporation par renvoi avec modifications successives du document source intitulé Éléments d'étiquetage des produits du tabac pour permettre la mise à jour du contenu et des images qui figurent sur les messages liés à la santé
Voir les messages liés à la santé requis par le RAEEPT.
Mise en œuvre
Le RAEEPT est en vigueur depuis le 1er août 2023. Le règlement prévoit des périodes de transition pour que les fabricants et les détaillants se conforment aux nouvelles exigences en matière d'emballage et d'étiquetage des produits du tabac.
Les entreprises qui ne font qu'emballer ou distribuer des produits du tabac au nom d'un fabricant ne sont pas assujetties à ces dispositions. Il incombe aux fabricants et aux détaillants de se conformer au nouveau règlement au plus tard aux dates indiquées.
| Date de mise en œuvre | Action | Produits du tabac concernés |
|---|---|---|
| 31 janvier 2024 | Les fabricants vendent et distribuent aux détaillants et aux distributeurs des produits du tabac affichant les nouveaux avertissements sanitaires, les nouveaux messages d'information sur la santé et la nouvelle information sur la toxicité sur tous les emballages. | Tous les emballages de produits du tabac |
| 30 avril 2024 | Les détaillants vendent aux consommateurs des produits du tabac affichant les nouveaux avertissements sanitaires, les nouveaux messages d'information sur la santé et la nouvelle information sur la toxicité sur tous les emballages. | Tous les emballages de produits du tabac |
| 30 avril 2024 | Les fabricants vendent et distribuent aux détaillants et aux distributeurs des cigarettes de grand format (king size) affichant un avertissement sanitaire. | Cigarettes de grand format (king size) |
| 31 juillet 2024 | Les détaillants vendent aux consommateurs des cigarettes de grand format (king size) affichant un avertissement sanitaire. | Cigarettes de grand format (king size) |
| 31 janvier 2025 | Les fabricants vendent et distribuent aux détaillants et aux distributeurs des cigarettes de format régulier, des petits cigares avec papier de manchette et des tubes affichant un avertissement sanitaire. | Cigarettes de format régulier, petits cigares avec papier de manchette et tubes |
| 30 avril 2025 | Les détaillants vendent aux consommateurs des cigarettes de format régulier, des petits cigares avec papier de manchette et des tubes affichant un avertissement sanitaire. | Cigarettes de format régulier, petits cigares avec papier de manchette et tubes |
| 31 juillet 2026 | Les fabricants vendent et distribuent aux détaillants et aux distributeurs des paquets de cigarettes affichant un message d'information sur la santé sur le rabat supérieur rallongé (le rabat doit désormais descendre plus bas). | Cigarettes |
| 31 octobre 2026 | Les détaillants vendent aux consommateurs des paquets de cigarettes affichant un message d'information sur la santé sur le rabat supérieur rallongé. | Cigarettes |
Ressources connexes
Pour toute autre question concernant les responsabilités des fabricants, des importateurs et des détaillants selon le RAEEPT, prière de communiquer avec votre bureau régional de Santé Canada.
Les fabricants et les importateurs peuvent aussi communiquer avec leur bureau régional pour obtenir le document source intitulé Éléments d'étiquetage des produits du tabac, auquel le RAEEPT fait référence.
Le texte intégral du règlement se trouve sur le site Web des lois du ministère de la Justice.
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