Rapport sur la conformité et l’application de la loi en matière de vapotage : avril 2022 à mars 2023
Note : Le fait que Santé Canada ait procédé à une inspection relative aux produits de vapotage ne signifie pas que le Ministère approuve ou entérine un établissement ou un produit. Santé Canada n'accorde pas de permis ni ne fournit de cotes de conformité ou de non-conformité aux établissements de produits de vapotage.
Sommaire
D'avril 2022 à mars 2023, les inspecteurs de Santé Canada ont principalement concentré leurs efforts sur les inspections des établissements de détail afin de vérifier la conformité de l'industrie du vapotage à la Loi sur le tabac et les produits du vapotage (LTPV) et à la Loi canadienne sur la sécurité des produits de consommation (LCSPC).
Pendant cette période, 345 établissements de vapotage spécialisés ont été inspectés et des cas de non-conformité ont été observés dans environ 35 % de ces établissements. Par conséquent, Santé Canada a saisi des produits de vapotage non conformes dans 119 établissements de vapotage spécialisés. Les types de non-conformité les plus fréquents étaient la promotion d'arômes interdits, des emballages non conformes relativement à l'affichage d'un énoncé de concentration de nicotine ou d'une mise en garde, et des emballages affichant une concentration de nicotine du liquide de vapotage excédant 20 mg/ml. De plus amples renseignements sur les cas de non-conformité observés et les mesures d'application prises pour chaque établissement sont présentés dans le tableau ci-dessous.
De plus, Santé Canada a effectué des inspections sur place dans 2038 stations-service et dépanneurs pour vérifier la conformité de l'industrie à la LTPV. Des 2038 inspections, 1036 visaient uniquement les produits du tabac afin de vérifier la conformité au Règlement sur les produits du tabac (apparence neutre et normalisée). Des produits de vapotage étaient en vente et ont fait l'objet d'une inspection dans 835 des 1002 détaillants restants. Des cas de non-conformité aux règlements visant les produits de vapotage ont été constatés dans 7 % des 835 stations-service et dépanneurs inspectés où sont vendus de tels produits. Par conséquent, Santé Canada a saisi des produits de vapotage non conforme dans 58 stations-service et dépanneurs. Les types de non-conformité les plus fréquents étaient la promotion d'arômes interdits, des emballages non conformes relativement à l'affichage d'un énoncé de concentration de nicotine ou d'une mise en garde, et des emballages affichant une concentration de nicotine du liquide de vapotage excédant 20 mg/ml.
En ce qui concerne les produits du tabac, des cas de non-conformité ont été observés dans 18 % des 2038 stations-service et dépanneurs inspectés où sont vendus de tels produits. Par conséquent, Santé Canada a saisi des produits du tabac non conforme dans 348 stations-service et dépanneurs. Le type de non-conformité le plus fréquent était les emballages qui ne répondaient pas aux exigences du Règlement sur les produits du tabac (apparence neutre et normalisée) (p. ex. l'emballage principal n'était pas sous forme de paquet à coulisse).
Les cas de non-conformité et les mesures connexes d'application de la loi indiqués dans les rapports sont déterminés par Santé Canada au moment de l'inspection et se limitent à l'endroit ou aux produits inspectés. Les inspections ne peuvent comprendre qu'une sélection de produits et de promotions observés dans un établissement. Les rapports fournissent de l'information sur les résultats d'une inspection effectuée au cours d'une période déterminée et ne sont pas mis à jour pour tenir compte des activités de conformité supplémentaires qui ont pu avoir lieu après l'inspection.
Pour toute question concernant un rapport sur l'application de la réglementation ou pour signaler une erreur, veuillez envoyer un courriel à l'adresse hc.tcp.questions-plt.sc@canada.ca
Lexique
Les termes suivants peuvent être utilisés dans les rapports sur la conformité et l'application de la loi en matière de vapotage et sont définis pour vous faciliter la tâche.
Mesures d'application de la loi : Mesures prises par un inspecteur pour mettre fin à la non-conformité ou pour rendre les produits ou activités conformes à la Loi sur le tabac et les produits de vapotage (LTPV) et/ou à la Loi canadienne sur la sécurité des produits de consommation (LCSPC) (p. ex. lettres d'avertissement, saisie ou arrêt des ventes, ou poursuites).
- Saisie (LTPV) : Mesure d'application de la loi pour contrôler une non-conformité pendant une inspection. Les articles saisis peuvent demeurer sur place ou être retirés de l'établissement.
- Arrêt de vente (CCPSA) : L'établissement décide de suspendre la distribution et la vente d'un produit.
Inspection : Activité visant à évaluer la conformité à la loi et, en cas de non-conformité, à prendre des mesures pour obliger la partie réglementée à se conformer à la loi.
Non-conformité observée : Une ou plusieurs infractions à la LPTV et/ou à la LCSPC relevées par un inspecteur de Santé Canada.
Rapport sur la conformité et l'application de la loi en matière de vapotage
| Entreprise | Province | Type d'Établissement | Non-conformité non observée | Mesure(s) d'application | Non-conformité observée auparavant |
|---|---|---|---|---|---|
| Airdrie Vape Superstore & Bong Shop - 1861 Meadowbrook Drive SE, Unit 5, Airdrie |
Alb. | Établissement spécialisé de produits de vapotage | Saisie | s.o. | |
| Capital Vape & Cigar - 6655 - 178 Street NW, Unit 424, Edmonton |
Alb. | Établissement spécialisé de produits de vapotage | Ne respecte pas les exigences relatives aux avertissements en matière de santé Énoncé sur la concentration en nicotine supérieure à 20 mg/mL Promotion d'arômes interdits |
Saisie | s.o. |
| Capital Vape & Cigar - 6655 - 178 Street NW, Unit 424, Edmonton |
Alb. | Établissement spécialisé de produits de vapotage | Ne respecte pas les exigences relatives aux avertissements en matière de santé Énoncé sur la concentration en nicotine supérieure à 20 mg/mL Promotion d'arômes interdits |
Saisie | s.o. |
| Cloud Chaserz - 26 Avenue SW, Unit 6-3803, Calgary |
Alb. | Établissement spécialisé de produits de vapotage | Ne respecte pas les exigences relatives aux symboles de danger s | Arrêt de vente | s.o. |
| Foggy Gorilla Vape Shop - 960 Yankee Valley Boulevard, Unit 208, Airdrie |
Alb. | Établissement spécialisé de produits de vapotage | Ne respecte pas les exigences relatives à l'énoncé sur la concentration en nicotine Ne respecte pas les exigences relatives aux avertissements en matière de santé Promotion d'arômes interdits |
Saisie | Octobre – décembre 2019 |
| GCore Vape Canada - 149 Street NW, Unit 12008, Edmonton |
Alb. | Établissement spécialisé de produits de vapotage | Promotion d'arômes interdits | Saisie | s.o. |
| Lakeside Humidor and Smokes - 100 Marina Drive, Unit 407, Chestermere |
Alb. | Établissement spécialisé de produits de vapotage | Ne respecte pas les exigences relatives aux avertissements en matière de santé | Saisie | s.o. |
| Salts and More Vape Store - 128 Third Avenue, Unit 2, Strathmore |
Alb. | Établissement spécialisé de produits de vapotage | Promotion d'arômes interdits | Saisie | s.o. |
| Twisted Vape & Smoke - 183 Parkland Highway, Unit 103, Spruce Grove |
Alb. | Établissement spécialisé de produits de vapotage | Ne respecte pas les exigences relatives aux avertissements en matière de santé Énoncé sur la concentration en nicotine supérieure à 20 mg/mL Promotion d'arômes interdits |
Saisie | Octobre – décembre 2019 |
| Vape Boss - 3122 Glenmore Court SE, Calgary |
Alb. | Établissement spécialisé de produits de vapotage | Énoncé sur la concentration en nicotine supérieure à 20 mg/mL Promotion d'arômes interdits |
Saisie | s.o. |
| Vape Stop - 1 Herbert Road, Unit 128, St. Albert |
Alb. | Établissement spécialisé de produits de vapotage | Promotion d'arômes interdits | Saisie | s.o. |
| Vape World Emporium - 17th Avenue SW, Unit 120-815, Calgary |
Alb. | Établissement spécialisé de produits de vapotage | Ne respecte pas les exigences relatives à l'énoncé sur la concentration en nicotine Ne respecte pas les exigences relatives aux avertissements en matière de santé Promotion d'arômes interdits |
Saisie | Octobre – décembre 2019 |
| YYC SMOKES & CIGARS - 2550 Country Hills Boulevard NE, Unit 108, Calgary |
Alb. | Établissement spécialisé de produits de vapotage | Énoncé sur la concentration en nicotine supérieure à 20 mg/mL | Saisie | Octobre – décembre 2019 |
| BC Vapor - 120 Street, Unit 8673-A, Delta |
C.-B. | Établissement spécialisé de produits de vapotage | Énoncé sur la concentration en nicotine supérieure à 20 mg/mL Promotion d'arômes interdits |
Saisie | s.o. |
| Digital Vapor Fleetwood - 15988 Fraser Highway, Unit 306, Surrey |
C.-B. | Établissement spécialisé de produits de vapotage | Énoncé sur la concentration en nicotine supérieure à 20 mg/mL | Saisie | s.o. |
| EQ Lifestyle Vape Shop - 613 Herald Street, Unit 102, Victoria |
C.-B. | Établissement spécialisé de produits de vapotage | Promotion d'arômes interdits | Saisie | s.o. |
| EZ -Vape Mission - 32530 Lougheed Highway, Unit 220, Mission |
C.-B. | Établissement spécialisé de produits de vapotage | Ne respecte pas les exigences relatives aux avertissements en matière de santé | Saisie | s.o. |
| EZ-Vape N Shore - 987 Marine Drive, Unit 3A, North Vancouver |
C.-B. | Établissement spécialisé de produits de vapotage | Ne respecte pas les exigences relatives aux avertissements en matière de santé Énoncé sur la concentration en nicotine supérieure à 20 mg/mL |
Saisie | Octobre – décembre 2019 |
| Fan's Vaporium - 2 Glenabbey Drive, Unit 1, Courtice |
Ont. | Établissement spécialisé de produits de vapotage | Promotion d’arômes interdits | Saisie | s.o. |
| Fatty Fog Vape Bar - 1434 E 57th Avenue, Vancouver |
C.-B. | Établissement spécialisé de produits de vapotage | Ne respecte pas les exigences relatives aux avertissements en matière de santé Énoncé sur la concentration en nicotine supérieure à 20 mg/mL |
Saisie | s.o. |
| Freddie's Market and Vapes - 1537 Fort Street, Victoria |
C.-B. | Établissement spécialisé de produits de vapotage | Ne respecte pas les exigences relatives aux avertissements en matière de santé Énoncé sur la concentration en nicotine supérieure à 20 mg/mL |
Saisie | s.o. |
| Freddie's Market and Vapes - 1537 Fort Street, Victoria |
C.-B. | Établissement spécialisé de produits de vapotage | Promotion d'arômes interdits | Saisie | s.o. |
| Fresh Vape Co - 669 Fort Street, Victoria |
C.-B. | Établissement spécialisé de produits de vapotage | Promotion d'arômes interdits | Saisie | s.o. |
| J's Smoke & Snacks - 2008 Douglas Street, Victoria |
C.-B. | Établissement spécialisé de produits de vapotage | Ne respecte pas les exigences relatives aux avertissements en matière de santé Énoncé sur la concentration en nicotine supérieure à 20 mg/mL Promotion d'arômes interdits |
Saisie | s.o. |
| J's Smoke N Snacks - 2008 Douglas Street, Victoria |
C.-B. | Établissement spécialisé de produits de vapotage | Promotion d’arômes interdits | Saisie | s.o. |
| Kamloops Vapor Lounge - 349 Tranquille Road, Kamloops |
C.-B. | Établissement spécialisé de produits de vapotage | Ne respecte pas les exigences relatives aux avertissements en matière de santé Promotion d'arômes interdits |
Saisie | s.o. |
| Lab Ex Vape Shop - 1194 Lansdowne Drive, Unit 310, Coquitlam |
C.-B. | Établissement spécialisé de produits de vapotage | Ne respecte pas les exigences relatives aux avertissements en matière de santé Promotion d'arômes interdits |
Saisie | Octobre – décembre 2019 |
| Lucky 8 Vapes - 8040 Anderson Road, Richmond |
C.-B. | Établissement spécialisé de produits de vapotage | Promotion d'arômes interdits | Saisie | s.o. |
| Nimbus 9 - 15380 102A Avenue, Unit 101, Surrey |
C.-B. | Établissement spécialisé de produits de vapotage | Promotion d'arômes interdits | Saisie | s.o. |
| Oak Hills One Stop - 2501 Sandpiper Drive, Kamloops |
C.-B. | Établissement spécialisé de produits de vapotage | Promotion d'arômes interdits | Saisie | s.o. |
| OK Vape - 700 Tranquille Road, Unit 2A, Kamloops |
C.-B. | Établissement spécialisé de produits de vapotage | Promotion d'arômes interdits | Saisie | s.o. |
| Penguin Vapor Shop - 1790 Island Highway, Unit 109, Victoria |
C.-B. | Établissement spécialisé de produits de vapotage | Promotion d'arômes interdits | Saisie | Octobre – décembre 2019 |
| Strange Cloudz Vape Kamloops - 174 Tranquille Road, Kamloops |
C.-B. | Établissement spécialisé de produits de vapotage | Ne respecte pas les exigences relatives aux avertissements en matière de santé Promotion d'arômes interdits |
Saisie | s.o. |
| Surrey Vapes - 15951 Fraser Highway, Unit 101B, Surrey |
C.-B. | Établissement spécialisé de produits de vapotage | Promotion d'arômes interdits | Saisie | Août 2021 – mars 2022 |
| The Vapory - 10310 152 Street, Unit A, Surrey |
C.-B. | Établissement spécialisé de produits de vapotage | Ne respecte pas les exigences relatives aux avertissements en matière de santé Énoncé sur la concentration en nicotine supérieure à 20 mg/mL |
Saisie | Juillet 2020 – mars 2021 en ligne |
| Van Paul's Wholesale - 6373 Arbroath Street, Burnaby |
C.-B. | Établissement spécialisé de produits de vapotage | Promotion d'arômes interdits | Saisie | s.o. |
| Vape @ Cliffe - 2591 Cliffe Avenue, Courtenay |
C.-B. | Établissement spécialisé de produits de vapotage | Ne respecte pas les exigences relatives aux avertissements en matière de santé | Saisie | s.o. |
| Vape Street Burquitlam - 552 Clarke Road, Unit 204, Coquitlam |
C.-B. | Établissement spécialisé de produits de vapotage | Ne respecte pas les exigences relatives aux avertissements en matière de santé Promotion d'arômes interdits |
Saisie | s.o. |
| Vape Street Metrotown - 4429 Kingsway, Unit 15, Burnaby |
C.-B. | Établissement spécialisé de produits de vapotage | Ne respecte pas les exigences relatives aux avertissements en matière de santé Promotion d'arômes interdits |
Saisie | Juillet – septembre 2019 |
| Vapor Haze - #130-8047 120 Street, Delta |
C.-B. | Établissement spécialisé de produits de vapotage | Ne respecte pas les exigences relatives aux avertissements en matière de santé Promotion d'arômes interdits |
Saisie | Août 2021 – mars 2022 |
| Vapor Haze - 465 E Columbia Street, New Westminster |
C.-B. | Établissement spécialisé de produits de vapotage | Ne respecte pas les exigences relatives aux avertissements en matière de santé Énoncé sur la concentration en nicotine supérieure à 20 mg/mL Promotion d'arômes interdits |
Saisie | s.o. |
| Vapor Line - 1849 Lonsdale Avenue, North Vancouver |
C.-B. | Établissement spécialisé de produits de vapotage | Ne respecte pas les exigences relatives aux avertissements en matière de santé Ne respecte pas les exigences relatives à l'énoncé sur la concentration en nicotine |
Saisie | s.o. |
| Thee Hollow Noggin Vape Shop - 50 Pippy Place, Unit 6, St-John's |
T.-N.-L. | Établissement spécialisé de produits de vapotage | Énoncé sur la concentration en nicotine supérieure à 20 mg/mL | Saisie | s.o. |
| Crescent Vape Shop - 102 Victoria Street E, Amherst |
N.-É. | Établissement spécialisé de produits de vapotage | Ne respecte pas les exigences relatives aux avertissements en matière de santé | Saisie | Octobre – décembre 2019 |
| 180 Smoke - 420 Highway 7, Unit 14, Richmond Hill |
Ont. | Établissement spécialisé de produits de vapotage | Ne respecte pas les exigences relatives aux avertissements en matière de santé Énoncé sur la concentration en nicotine supérieure à 20 mg/mL Promotion d'arômes interdits |
Saisie | Octobre – décembre 2019 |
| 180 Smoke - 777 Warden Avenue, Unit 6, Toronto |
Ont. | Établissement spécialisé de produits de vapotage | Ne respecte pas les exigences relatives à l'énoncé sur la concentration en nicotine Ne respecte pas les exigences relatives aux avertissements en matière de santé |
Saisie | Juillet – septembre 2019 |
| 420 Zone - 499 Bloor Street W, Toronto |
Ont. | Établissement spécialisé de produits de vapotage | Promotion d'arômes interdits Énoncé sur la concentration en nicotine supérieure à 20 mg/mL |
Saisie | Octobre – décembre 2019 |
| 437 Vapes - 2877 Kingston Road, Scarborough |
Ont. | Établissement spécialisé de produits de vapotage | Énoncé sur la concentration en nicotine supérieure à 20 mg/mL | Saisie | Octobre – décembre 2019 |
| 77 Vape - 1410 Huron Church Road, Unit B, Windsor |
Ont. | Établissement spécialisé de produits de vapotage | Promotion d'arômes interdits | Saisie | s.o. |
| Bay Vape - 713 Krosno Boulevard, Unit 8, Pickering |
Ont. | Établissement spécialisé de produits de vapotage | Ne respecte pas les exigences relatives aux avertissements en matière de santé Ne respecte pas les exigences relatives à l'énoncé sur la concentration en nicotine Énoncé sur la concentration en nicotine supérieure à 20 mg/mL |
Saisie | Août 2021 – mars 2022 |
| BGS Vape and Smoke - 1424 Bloor Street W, Toronto |
Ont. | Établissement spécialisé de produits de vapotage | Promotion d'arômes interdits | Saisie | Août 2021 – mars 2022 |
| BGS Vape and Smoke - 952 Bloor Street W, Toronto |
Ont. | Établissement spécialisé de produits de vapotage | Promotion d'arômes interdits | Saisie | Août 2021 – mars 2022 |
| Big Bear Convenience Store - 525 Ontario Street S, Milton |
Ont. | Établissement spécialisé de produits de vapotage | Ne respecte pas les exigences relatives à l'énoncé sur la concentration en nicotine Énoncé sur la concentration en nicotine supérieure à 20 mg/mL Promotion d'arômes interdits |
Saisie | s.o. |
| Blair's Vape - 194 King Street W, Dundas |
Ont. | Établissement spécialisé de produits de vapotage | Ne respecte pas les exigences relatives à l'énoncé sur la concentration en nicotine Ne respecte pas les exigences relatives aux avertissements en matière de santé Énoncé sur la concentration en nicotine supérieure à 20 mg/mL Promotion d'arômes interdits |
Saisie | s.o. |
| Bluevaportech - 437 Yonge Street, Toronto |
Ont. | Établissement spécialisé de produits de vapotage | Ne respecte pas les exigences relatives aux avertissements en matière de santé Ne respecte pas les exigences relatives à l'énoncé sur la concentration en nicotine Énoncé sur la concentration en nicotine supérieure à 20 mg/mL Promotion d'arômes interdits Témoignages et attestations |
Saisie | Octobre – décembre 2019 Juillet 2020 – mars 2021 en ligne Août 2021 – mars 2022 |
| Bluevaportech - 437 Yonge Street, Toronto |
Ont. | Établissement spécialisé de produits de vapotage | Ne respecte pas les exigences relatives aux avertissements en matière de santé Ne respecte pas les exigences relatives à l'énoncé sur la concentration en nicotine Énoncé sur la concentration en nicotine supérieure à 20 mg/mL |
Saisie | Octobre – décembre 2019 Juillet 2020 – mars 2021 en ligne Août 2021 – mars 2022 |
| Bristol Vapes - 1525 Bristol Road W, Mississauga |
Ont. | Établissement spécialisé de produits de vapotage | Ne respecte pas les exigences relatives à l'énoncé sur la concentration en nicotine Promotion d'arômes interdits |
Saisie | s.o. |
| Cloud Cabin Vapes - 923 Kingston Road, Toronto |
Ont. | Établissement spécialisé de produits de vapotage | Promotion d'arômes interdits Énoncé sur la concentration en nicotine supérieure à 20 mg/mL |
Saisie | Août 2021 – mars 2022 |
| CTE Vapes - 6316 Main Street, Unit 1, Whitchurch-Stouffville |
Ont. | Établissement spécialisé de produits de vapotage | Ne respecte pas les exigences relatives aux avertissements en matière de santé Ne respecte pas les exigences relatives à l'énoncé sur la concentration en nicotine Énoncé sur la concentration en nicotine supérieure à 20 mg/mL Promotion d'arômes interdits Témoignages et attestations |
Saisie | s.o. |
| Dazzled Vape - 344 Johnson Street, Kingston |
Ont. | Établissement spécialisé de produits de vapotage | Promotion d'arômes interdits | Saisie | s.o. |
| Dolans Smoking - 289 Princess Street, Kingston |
Ont. | Établissement spécialisé de produits de vapotage | Ne respecte pas les exigences relatives à l'énoncé sur la concentration en nicotine Énoncé sur la concentration en nicotine supérieure à 20 mg/mL Promotion d'arômes interdits |
Saisie | s.o. |
| Galaxy Vapes - 288 Albert Street, Unit 102, Waterloo |
Ont. | Établissement spécialisé de produits de vapotage | Promotion d'arômes interdits | Saisie | s.o. |
| GTA Vapes - 118 Guelph Street, Unit 5, Georgetown |
Ont. | Établissement spécialisé de produits de vapotage | Promotion d'arômes interdits | Saisie | s.o. |
| GTA Vapes - 12599 Highway 50, Unit #3, Bolton |
Ont. | Établissement spécialisé de produits de vapotage | Ne respecte pas les exigences relatives aux avertissements en matière de santé | Saisie | Octobre – décembre 2019 |
| HM Vape - 1500 Upper Middle Road W, Unit 3, Oakville |
Ont. | Établissement spécialisé de produits de vapotage | Ne respecte pas les exigences relatives à l'énoncé sur la concentration en nicotine Ne respecte pas les exigences relatives aux avertissements en matière de santé Énoncé sur la concentration en nicotine supérieure à 20 mg/mL Promotion d'arômes interdits |
Saisie | s.o. |
| Mister Vapor - 2468 St Clair Avenue W, Toronto |
Ont. | Établissement spécialisé de produits de vapotage | Promotion d'arômes interdits | Saisie | Juillet – septembre 2019 Octobre – décembre 2019 Juillet 2020 – mars 2021 en ligne Août 2021 – mars 2022 |
| Mr. Vapor - 1100 Lesperance Road, Unit 3, Tecumseh |
Ont. | Établissement spécialisé de produits de vapotage | Promotion d'arômes interdits | Saisie | s.o. |
| N End Vape 99 Liberty Street N, Bowmanville |
Ont. | Établissement spécialisé de produits de vapotage | Promotion d'arômes interdits | Saisie | s.o. |
| North End Vape - 99 Liberty Street N, Bowmanville |
Ont. | Établissement spécialisé de produits de vapotage | Ne respecte pas les exigences relatives aux avertissements en matière de santé Ne respecte pas les exigences relatives à l'énoncé sur la concentration en nicotine Promotion d'arômes interdits Énoncé sur la concentration en nicotine supérieure à 20 mg/mL |
Saisie | s.o. |
| Nyx E-cigs - 3031 Kingston Road, Scarborough |
Ont. | Établissement spécialisé de produits de vapotage | Promotion d'arômes interdits | Saisie | Juillet – septembre 2019 |
| Paopao Vape - 3330 Midland Avenue, Unit 139, Scarborough |
Ont. | Établissement spécialisé de produits de vapotage | Ne respecte pas les exigences relatives à l'énoncé sur la concentration en nicotine Ne respecte pas les exigences relatives aux avertissements en matière de santé Promotion d'arômes interdits |
Saisie | s.o. |
| Payless Vape Store - 2267 Islington Avenue, Unit 8A, Etobicoke |
Ont. | Établissement spécialisé de produits de vapotage | Énoncé sur la concentration en nicotine supérieure à 20 mg/mL | Saisie | s.o. |
| Pick Vapes - 2060 Ellesmere Road, Unit 5, Scarborough |
Ont. | Établissement spécialisé de produits de vapotage | Promotion d'arômes interdits | Saisie | s.o. |
| Pick Vapes - 300 Kingston Road, Unit 7, Pickering |
Ont. | Établissement spécialisé de produits de vapotage | Ne respecte pas les exigences relatives aux avertissements en matière de santé Ne respecte pas les exigences relatives à l'énoncé sur la concentration en nicotine Énoncé sur la concentration en nicotine supérieure à 20 mg/mL |
Saisie | Août 2021 – mars 2022 |
| Premium eJuice - 130 Bass Pro Mills Drive, Unit 61, Vaughan |
Ont. | Établissement spécialisé de produits de vapotage | Ne respecte pas les exigences relatives aux avertissements en matière de santé Ne respecte pas les exigences relatives à l'énoncé sur la concentration en nicotine |
Saisie | Octobre – décembre 2019 |
| Prince Vape - 3502 Danforth Avenue, Scarborough |
Ont. | Établissement spécialisé de produits de vapotage | Ne respecte pas les exigences relatives aux avertissements en matière de santé Ne respecte pas les exigences relatives à l'énoncé sur la concentration en nicotine Énoncé sur la concentration en nicotine supérieure à 20 mg/mL Promotion d'arômes interdits |
Saisie | Août 2021 – mars 2022 |
| Quality Vapes - 205 Oxford Street E, Unit 103, London |
Ont. | Établissement spécialisé de produits de vapotage | Promotion d'arômes interdits | Saisie | Octobre – décembre 2019 Août 2021 – mars 2022 |
| RELX Store - 3330 Midland Avenue, Unit 137, Scarborough |
Ont. | Établissement spécialisé de produits de vapotage | Ne respecte pas les exigences relatives aux avertissements en matière de santé Ne respecte pas les exigences relatives à l'énoncé sur la concentration en nicotine Promotion d'arômes interdits |
Saisie | s.o. |
| RELX Store - 5457 Yonge Street, Unit A, North York |
Ont. | Établissement spécialisé de produits de vapotage | Ne respecte pas les exigences relatives aux avertissements en matière de santé Ne respecte pas les exigences relatives à l'énoncé sur la concentration en nicotine |
Saisie | s.o. |
| Roxy Vape Shop - 144 Dundas Street W, Mississauga |
Ont. | Établissement spécialisé de produits de vapotage | Énoncé sur la concentration en nicotine supérieure à 20 mg/mL Promotion d'arômes interdits |
Saisie | Octobre – décembre 2019 Juillet 2020 – mars 2021 en ligne Août 2021 – mars 2022 |
| Signature Vape Plus - 275 Wharncliffe Road N, Unit B103, London |
Ont. | Établissement spécialisé de produits de vapotage | Promotion d'arômes interdits | Saisie | Août 2021 – mars 2022 |
| Smoke Shack - 26 Main Street E, Milton |
Ont. | Établissement spécialisé de produits de vapotage | Ne respecte pas les exigences relatives à l'énoncé sur la concentration en nicotine | Saisie | s.o. |
| Smokes Cigars Glass - 9184 Yonge Street, Unit 19, Richmond Hill |
Ont. | Établissement spécialisé de produits de vapotage | Promotion d'arômes interdits | Saisie | s.o. |
| Switch Vape - 2133 Royal Windsor Drive, Unit 3A, Mississauga |
Ont. | Établissement spécialisé de produits de vapotage | Ne respecte pas les exigences relatives aux avertissements en matière de santé Promotion d'arômes interdits |
Saisie | s.o. |
| The Friendly Vapor - 65 King Street E, Bowmanville |
Ont. | Établissement spécialisé de produits de vapotage | Promotion d'arômes interdits | Saisie | s.o. |
| The Plume Pantry - 126 Wellington Street W, Unit 212, Aurora |
Ont. | Établissement spécialisé de produits de vapotage | Énoncé sur la concentration en nicotine supérieure à 20 mg/mL | Saisie | Octobre – décembre 2019 Juillet 2020 – mars 2021 |
| Tornado Vapes - 2530 Sixth Line, Oakville |
Ont. | Établissement spécialisé de produits de vapotage | Ne respecte pas les exigences relatives à l'énoncé sur la concentration en nicotine Ne respecte pas les exigences relatives aux avertissements en matière de santé Énoncé sur la concentration en nicotine supérieure à 20 mg/mL Témoignages et attestations |
Saisie | Octobre – décembre 2019 Juillet 2020 – mars 2021 en ligne Août 2021 – mars 2022 |
| Twisted Sisters Vape Shop - 501 Krug Street, Kitchener |
Ont. | Établissement spécialisé de produits de vapotage | Promotion d'arômes interdits | Saisie | s.o. |
| U-Canpuff - 113 Lakeshore Road W, Oakville |
Ont. | Établissement spécialisé de produits de vapotage | Ne respecte pas les exigences relatives à l'énoncé sur la concentration en nicotine Ne respecte pas les exigences relatives aux avertissements en matière de santé Promotion d'arômes interdits |
Saisie | Octobre – décembre 2019 |
| Vape Barn Inc - 370 Plains Road E, Burlington |
Ont. | Établissement spécialisé de produits de vapotage | Ne respecte pas les exigences relatives aux avertissements en matière de santé Promotion d'arômes interdits |
Saisie | s.o. |
| Vape Hub - 120 Clark Avenue, Thornhill |
Ont. | Établissement spécialisé de produits de vapotage | Ne respecte pas les exigences relatives à l'énoncé sur la concentration en nicotine Ne respecte pas les exigences relatives aux avertissements en matière de santé Promotion d'arômes interdits |
Saisie | s.o. |
| Vape Hut - 1212 Dundas Street W, Unit C, Hamilton |
Ont. | Établissement spécialisé de produits de vapotage | Ne respecte pas les exigences relatives aux avertissements en matière de santé Ne respecte pas les exigences relatives à l'énoncé sur la concentration en nicotine Énoncé sur la concentration en nicotine supérieure à 20 mg/mL Promotion d'arômes interdits |
Saisie | s.o. |
| Vape Invaders - 7033 Telford Way, Unit 5, Mississauga |
Ont. | Établissement spécialisé de produits de vapotage | Témoignages et attestations | Saisie | Octobre – décembre 2019 Juillet 2020 – mars 2021 en ligne Août 2021 – mars 2022 |
| Vape on Plains - 70 Plains Road W, Unit 9, Burlington |
Ont. | Établissement spécialisé de produits de vapotage | Ne respecte pas les exigences relatives aux avertissements en matière de santé Ne respecte pas les exigences relatives à l'énoncé sur la concentration en nicotine Énoncé sur la concentration en nicotine supérieure à 20 mg/mL Promotion d'arômes interdits |
Saisie | s.o. |
| Vape Way - 110 Dunlop Street E, Unit 4A, Whitby |
Ont. | Établissement spécialisé de produits de vapotage | Ne respecte pas les exigences relatives à l'énoncé sur la concentration en nicotine Ne respecte pas les exigences relatives aux avertissements en matière de santé Promotion d'arômes interdits |
Saisie | s.o. |
| Vape Way - 75 King Street W, Bowmanville |
Ont. | Établissement spécialisé de produits de vapotage | Promotion d'arômes interdits | Saisie | s.o. |
| Vape Way - 75 King Street W, Bowmanville |
Ont. | Établissement spécialisé de produits de vapotage | Promotion d'arômes interdits | Saisie | s.o. |
| Vapeluv - 634 Wilson Avenue, Toronto |
Ont. | Établissement spécialisé de produits de vapotage | Promotion d'arômes interdits | Saisie | Octobre – décembre 2019 |
| Vapeology - 2675 Lauzon Road, Unit 180, Windsor |
Ont. | Établissement spécialisé de produits de vapotage | Promotion d'arômes interdits | Saisie | s.o. |
| Vapor Shoppe - 724 Mohawk Road E, Hamilton |
Ont. | Établissement spécialisé de produits de vapotage | Promotion d'arômes interdits | Saisie | s.o. |
| Vaporium Canada Vape Shop - 1012 Burnhamthorpe Road E, Mississauga | Ont. | Établissement spécialisé de produits de vapotage | Ne respecte pas les exigences relatives aux avertissements en matière de santé Promotion d'arômes interdits |
Saisie | Octobre – décembre 2019 |
| Vellore Vapes - 9587 Won Road, Unit 5, Woodbridge |
Ont. | Établissement spécialisé de produits de vapotage | Promotion d'arômes interdits | Saisie | s.o. |
| W Windsor Vape Shop - 1108 California Avenue, Windsor |
Ont. | Établissement spécialisé de produits de vapotage | Promotion d'arômes interdits Énoncé sur la concentration en nicotine supérieure à 20 mg/mL |
Saisie | s.o. |
| Waterloo Vapes - 29 University Avenue E, Unit B, Waterloo |
Ont. | Établissement spécialisé de produits de vapotage | Ne respecte pas les exigences relatives à l'énoncé sur la concentration en nicotine Énoncé sur la concentration en nicotine supérieure à 20 mg/mL Promotion d'arômes interdits |
Saisie | Octobre – décembre 2019 Août 2021 – mars 2022 |
| Wend Vape - 137 Main Street E, Unit B, Milton |
Ont. | Établissement spécialisé de produits de vapotage | Promotion d'arômes interdits | Saisie | s.o. |
| Wicks & Wires Vape Shoppe - 9100 Jane Street, Unit 25B, Concord |
Ont. | Établissement spécialisé de produits de vapotage | Énoncé sur la concentration en nicotine supérieure à 20 mg/mL | Saisie | Juillet – septembre 2019 Août 2021 – mars 2022 |
| Windsor Vape - 2485 McDougall Street, Unit B, Windsor |
Ont. | Établissement spécialisé de produits de vapotage | Ne respecte pas les exigences relatives à l'énoncé sur la concentration en nicotine Témoignages et attestations Promotion d'arômes interdits |
Saisie | s.o. |
| Euphoria Smoke Shop Saint-Georges - 10427 1e Avenue, St-Georges-de-Beauce |
Qc | Établissement spécialisé de produits de vapotage | Promotion d'arômes interdits |
Saisie | s.o. |
| Generation High - 7589, bulevard Taschereau, Brossard | Qc | Établissement spécialisé de produits de vapotage | Énoncé sur la concentration en nicotine supérieure à 20 mg/mL | Saisie | Octobre – décembre 2019 |
| Popavape SuperCentre - 11815 Bbulevard Lacroix, St-Georges-de-Beauce | Qc | Établissement spécialisé de produits de vapotage | Promotion d'arômes interdits Témoignages et attestations |
Saisie | s.o. |
| Popavape-Supercentre - 1, re Dufferin, Salaberry-de-Valleyfield | Qc | Établissement spécialisé de produits de vapotage | Promotion d'arômes interdits |
Saisie | s.o. |
| Puff Station Beloeil - 130, re Serge-Pepin, Beloeil | Qc | Établissement spécialisé de produits de vapotage | Promotion d'arômes interdits | Saisie | s.o. |
| Vape Dépôt Beloeil - 957 Rue Bernard-Pilon, Beloeil |
Qc | Établissement spécialisé de produits de vapotage | Énoncé sur la concentration en nicotine supérieure à 20 mg/mL | Saisie | s.o. |
| Vape Dépôt - 112 Rue St-Georges, Drummondville |
Qc | Établissement spécialisé de produits de vapotage | Énoncé sur la concentration en nicotine supérieure à 20 mg/mL | Saisie | s.o. |
| Vape Dépôt - 157 Boulevard Saint-Jean-Baptiste, Châteauguay |
Qc | Établissement spécialisé de produits de vapotage | Énoncé sur la concentration en nicotine supérieure à 20 mg/mL | Saisie | s.o. |
| Vape Dépôt - 59 Rue de Grande Île, Salaberry-de-Valleyfield | Qc | Établissement spécialisé de produits de vapotage | Énoncé sur la concentration en nicotine supérieure à 20 mg/mL | Saisie | s.o. |
| Vapeking - 9406 Boulevard Lacroix, St-Georges-de-Beauce | Qc | Établissement spécialisé de produits de vapotage | Ne respecte pas les exigences relatives aux avertissements en matière de santé | Saisie | s.o. |
| Vap-O-Flore - 35 Rue Bernard-Pilon, Beloeil |
Qc | Établissement spécialisé de produits de vapotage | Énoncé sur la concentration en nicotine supérieure à 20 mg/mL | Saisie | s.o. |
| Vaporus - 3635 Boulevard Taschereau, St-Hubert |
Qc | Établissement spécialisé de produits de vapotage | Énoncé sur la concentration en nicotine supérieure à 20 mg/mL | Saisie | s.o. |
| Vaposhop - 53 Boulevard Taché Ouest, Local B, Montmagny |
Qc | Établissement spécialisé de produits de vapotage | Promotion d'arômes interdits | Saisie | s.o. |
Note : De multiples entrées dans le rapport pour un même détaillant sont le résultat de l'inspection répétée de ce dernier pendant la période couverte par le rapport.