Lettre de la Ministre aux associations de vente au détail concernant le vapotage chez les jeunes

Madame, Monsieur,

Je vous écris aujourd’hui au sujet d’une tendance qui me préoccupe profondément : la hausse rapide du nombre de jeunes Canadiens qui essaient et utilisent des produits de vapotage. Je suis sûre que vous êtes au courant des reportages et articles des médias sur l’augmentation de l’usage des produits de vapotage chez les jeunes et des recherches qui révèlent des tendances alarmantes semblables partout en Amérique du Nord avec l’introduction de nouveaux produits, notamment des capsules et des sels, pouvant contenir de très fortes concentrations de nicotine.

Je crois que nous avons tous la responsabilité de protéger la santé et la sécurité des jeunes Canadiens. Je demande donc à votre organisation de faire sa part, en tant que groupe représentant des détaillants, pour encourager vos membres à respecter la loi afin d’empêcher les jeunes d’avoir accès à des produits de vapotage ou à des promotions ou des incitations à l’usage de produits de vapotage.

La nicotine crée une forte dépendance et peut avoir des effets néfastes sur le cerveau, touchant la mémoire et la concentration chez tout le monde et le développement du cerveau chez les jeunes et les jeunes adultes. L’exposition précoce à la nicotine au cours de l’adolescence peut également aggraver la dépendance future à la nicotine et au tabac. Nous devons protéger nos jeunes des risques et des effets néfastes liés au vapotage avec de la nicotine.

Prévenir la dépendance à la nicotine chez les jeunes exige l’adoption d’une approche globale en matière de santé publique faisant appel à de nombreux acteurs, notamment les gouvernements, les parents, les jeunes, les éducateurs, les professionnels de la santé et les détaillants.

Pour sa part, le gouvernement du Canada a mis en place un solide cadre réglementaire pour les produits de vapotage. La Loi sur le tabac et les produits de vapotage, entrée en vigueur en mai 2018, établit un âge minimum à l’échelle nationale pour l’accès aux produits de vapotage et restreint considérablement la promotion de ces produits, notamment par l’interdiction de la publicité de style de vie et des promotions qui pourraient être attrayantes pour les jeunes.

Comme vous le savez peut-être, Santé Canada a intensifié ses mesures de conformité et d’application de la loi au cours des derniers mois à l’encontre des personnes ou des sociétés qui ne respectent pas leurs obligations en vertu de la nouvelle loi. Santé Canada inspectera également davantage d’établissements de vente au détail, notamment 1 000 magasins spécialisés en produits de vapotage et plus de 2 000 dépanneurs en 2019, tout en continuant de surveiller les ventes et la promotion en ligne des produits de vapotage et en prenant les mesures nécessaires.

Le gouvernement envisage également sérieusement de mettre en place des contrôles réglementaires supplémentaires, notamment :

• renforcer les restrictions en matière de promotion des produits de vapotage, y compris le moment et l’emplacement des publicités relatives aux produits de vapotage, exiger l’apposition de mises en garde en matière de santé sur les publicités et restreindre les promotions dans les points de vente;
• prendre d’autres mesures relatives à l’accès aux produits de vapotage et à leur attrait pour les jeunes, y compris des restrictions supplémentaires sur les ventes en ligne, l’interdiction de la fabrication de produits de vapotage contenant certains arômes ou ingrédients aromatiques et la limitation de la concentration ou de la distribution de nicotine dans ces produits.

Santé Canada entreprend également une vaste campagne de sensibilisation du public – par le biais de publicités, des médias sociaux et d’activités expérientielles dans les écoles – afin de mieux faire connaître les risques et les dangers associés à l’utilisation des produits de vapotage ciblant les jeunes Canadiens âgés de 13 à 18 ans.

Aujourd’hui, je vous encourage à contribuer à protéger les jeunes Canadiens de l’accès aux produits de vapotage, aux promotions ou aux incitations à l’usage de ces produits. Cela comprend d’encourager vos membres à vérifier assidûment les cartes d’identité de ceux qui souhaitent acheter ces produits afin de s’assurer qu’ils ont l’âge nécessaire et de ne pas entreprendre de promotion susceptible d’attirer les jeunes, ou de les encourager ou inciter à utiliser des produits de vapotage.

Le Ministère fournira à tous les détaillants de produit de vapotage des renseignements supplémentaires pour les aider à respecter la loi.

Je vous exhorte également, ainsi que vos membres, vos collègues et partenaires du secteur de la vente au détail, à envisager d’autres mesures à prendre collectivement pour protéger nos jeunes (par exemple, un engagement à vous renseigner sur les pratiques exemplaires de votre réseau de vente au détail pour tenir ces produits hors de la portée des jeunes et à diffuser ces pratiques).

Ensemble, nous devons collaborer et prendre des mesures proactives pour protéger les jeunes Canadiens des risques et des effets néfastes liés au vapotage avec de la nicotine et renverser cette tendance préoccupante d’utilisation chez les jeunes.

Si vous ou l’un de vos membres souhaitez discuter des responsabilités d’un détaillant de produits de vapotage en vertu de la loi fédérale ou si vous souhaitez faire des commentaires ou poser des questions, je vous invite à communiquer avec le Programme de conformité et d’application de la loi sur le tabac et les produits de vapotage de Santé Canada à l’adresse hc.tcp.questions-plt.sc@canada.ca.

J’espère que nous pourrons compter sur vous pour nous aider à protéger la santé et la sécurité des jeunes et de tous les Canadiens.

Veuillez agréer, Madame, Monsieur, l’expression de mes sentiments les meilleurs.

L’honorable Ginette Petitpas Taylor, C.P., députée