Lettre de Santé Canada aux associations de vapotage et de vente au détail

Le 19 décembre 2019

Madame, Monsieur,

En guise de suivi à la lettre envoyée aux détaillants de produits de vapotage en juin, la présente a pour objet de rappeler aux associations et aux détaillants les responsabilités qui leur incombent en vertu de la Loi sur les produits du tabac et de vapotage (LPTV) et de la Loi canadienne sur la sécurité des produits de consommation (LCSPC). J’ai également écrit aux fabricants et aux importateurs de produits de vapotage pour leur demander de faire leur part et d’agir sur le champ pour éliminer tout message promotionnel pour des produits de vapotage que les jeunes pourraient voir, ce qui comprend le contenu en ligne.

Santé Canada est très préoccupé par les preuves grandissantes indiquant une augmentation rapide du vapotage chez les jeunes Canadiennes et Canadiens, ainsi que par l’émergence d’affections pulmonaires associées au vapotage, signalées en premier lieu aux États-Unis et, plus récemment, au Canada. Le vapotage peut mener à une dépendance à la nicotine et à d’autres méfaits connexes. Les jeunes sont particulièrement vulnérables aux effets pernicieux de la nicotine, car il est connu qu’elle altère le développement du cerveau et affecte la mémoire et la concentration.

Pour protéger les jeunes, Santé Canada a intensifié ses efforts en matière de conformité et d’application de la loi qui s’adressent à l’industrie du vapotage, et il continuera de le faire. La surveillance de la conformité et les inspections qui ont été effectuées depuis juillet 2019 montrent qu’un manque de conformité considérable a été relevé dans les établissements de vapotage spécialisés. D’après les constatations qui ont été faites au cours des inspections, plus de quatre-vingt pour cent des établissements de ce genre qui ont été inspectés vendaient des produits et en faisaient la promotion en contravention des interdictions imposées par la LPTV :

Santé Canada a également saisi plus de 80 000 unités de produits non conformes et a constaté le manque de conformité aux dispositions de la LCSPC. Ce niveau de non-conformité est inacceptable.

Santé Canada continuera d’appliquer vigoureusement toutes les exigences législatives et réglementaires en vigueur et aura recours à toutes les mesures d’application de la loi qui sont à sa disposition pour corriger le manque de conformité aux lois. Les infractions et les peines applicables aux contraventions commises contre les interdictions mentionnées dans la présente lettre et dans d’autres documents sont énoncées dans les lois. Par ailleurs, Santé Canada publiera en ligne les résultats de ses inspections, dont le nom des entreprises jugées non conformes, au moment de leur inspection, aux exigences de la LPTV ou de la LCSPC ou des deux lois.

Vous serez invité à participer à une réunion organisée pour discuter des conclusions de nos inspections. Durant cette dernière, j'anticipe apprendre quelles mesures vous comptez prendre en tant qu'association et avec vos membres pour mettre fin au manque généralisé de conformité qui persiste sur le marché du vapotage, particulièrement ce qui vise les jeunes.

Si vous avez des questions ou désirez obtenir de plus amples renseignements, veuillez communiquer avec la soussignée à l'adresse krista.locke@canada.ca.

Veuillez agréer l'expression de mes sentiments distingués.

Krista Locke
Directrice générale, Direction des produits de consommation et des substances contrôlées
Direction générale des opérations réglementaires et de l'application de la loi

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