Lettre de Santé Canada aux fabricants et aux importateurs de produits de vapotage 

Le 19 décembre 2019

Madame, Monsieur,

Je vous écris pour vous faire part que Santé Canada est très préoccupé par les preuves grandissantes indiquant une augmentation rapide du vapotage chez les jeunes Canadiennes et Canadiens et par l’émergence d’affections pulmonaires associées au vapotage, signalées en premier lieu aux États-Unis et, plus récemment, au Canada.  Le vapotage peut mener à une dépendance à la nicotine et à d’autres méfaits connexes. Les jeunes sont particulièrement vulnérables aux effets pernicieux de la nicotine, car il est connu qu’elle altère le développement du cerveau et affecte la mémoire et la concentration.

Afin de protéger les jeunes, Santé Canada a intensifié ses efforts de conformité et d'application de la Loi sur le tabac et les produits de vapotage (LTPV) et de la Loi canadienne sur la sécurité des produits de consommation (LCSPC). Depuis l'entrée en vigueur de la LTPV 2018, Santé Canada a pris des mesures à l'égard des entreprises qui ne respectent pas les exigences, en particulier celles qui concernent les messages promotionnels ciblant les jeunes. Santé Canada continuera d'appliquer vigoureusement toutes les exigences législatives et réglementaires en vigueur, en ligne ou ailleurs.

Santé Canada publiera en ligne les résultats de ses inspections, dont le nom des entreprises qui, au moment de l’inspection, étaient non conformes aux exigences de la LTPV ou de la LCSPC ou des deux.

La protection des jeunes Canadiennes et Canadiens est une responsabilité collective. Santé Canada compte que les fabricants jouent visiblement un rôle de premier plan à cet égard. Il est interdit aux fabricants, aux importateurs et aux vendeurs de produits de vapotage de fabriquer, d’importer ou de vendre des produits de vapotage qui présentent un danger pour la santé ou la sécurité humaines. Pour empêcher que les jeunes Canadiennes et Canadiens soient incités davantage à utiliser des produits de vapotage, Santé Canada demande aux fabricants et aux importateurs de produits de vapotage (dispositifs et liquides) de réexaminer leurs pratiques de marketing au Canada et d’agir sur le champ pour éliminer tout message promotionnel pour des produits de vapotage que les jeunes pourraient voir, ce qui comprend le contenu en ligne.

Je vous saurais gré d'accuser immédiatement réception de la présente lettre.

Si vous avez des questions ou désirez obtenir de plus amples renseignements, veuillez communiquer avec la soussignée à l'adresse krista.locke@canada.ca.

Veuillez agréer l'expression de mes sentiments distingués.

Krista Locke
Directrice générale, Direction des produits de consommation et des substances contrôlées
Direction générale des opérations réglementaires et de l'application de la loi

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