ARCHIVÉE - Évaluation 2008 du fonds pour la santé de la population - Rapport final

3. CONCLUSIONS DE L'ÉVALUATION

3.1 Activités et produits

3.1.1 Direction du programme

La direction du programme fait référence aux activités permettant d'établir et de maintenir le soutien communautaire et gouvernemental nécessaire à l'ASP. Comme le FSP a été créé en 1997, une importante partie de ces travaux ont été réalisés au préalable. Par conséquent, les travaux dans ce domaine examinés à l'intérieur du présent rapport ne seront peut-être pas aussi élaborés que par le passé.

a.  Produits: réseaux, rapports, formation et présentations

Réseaux

L'Alberta a mentionné six réseaux provinciaux. Parmi les sujets traités se trouvaient la santé, l'alimentation, la société et l'évaluation. La région Manitoba/Saskatchewan a rapporté onze réseaux. Quatre concernant les enjeux ruraux, deux, les personnes âgées et deux, la sécurité alimentaire. Les autres réseaux étaient axés sur la collaboration communautaire, la pauvreté et la planification des cours d'été. Le Québec a rapporté treize réseaux intersectoriels: quatre centrés sur la sélection et le financement des projets et trois sur le développement durable. Les six autres réseaux étaient liés aux urgences, à la culture, à la sécurité alimentaire ou à l'isolement des personnes âgées. La région de l'Atlantique a fait savoir qu'elle participait à deux réseaux nationaux (évaluation et obésité) ainsi qu'à des réseaux régionaux sur la promotion de la santé des personnes âgées, les politiques, la santé mentale, la prévention des blessures et les ateliers d'été. Cette région participait aussi aux réseaux de Terre-Neuve-et-Labrador sur les enjeux liés à la santé en milieu rural et chez les personnes âgées ainsi que sur les abus envers ces dernières. Le Secrétariat du Nord a affirmé ne participer à aucun réseau intersectoriel. 

Rapports

L'Alberta a ciblé deux évaluations régionales, une résumant les projets de 2002 à 2005 et l'autre concernant un cadre commun et des indicateurs. Le Québec a ciblé un rapport sur les résultats à court et à moyen terme de projets touchant les communautés durables et en santé, un rapport sur le développement durable, les déterminants de la santé et une analyse de santé publique relative à trois projets. La région de l'Atlantique a mentionné cinq rapports en 2005: un rapport sur le financement accordé pour les aînés, un aperçu de l'ASPC, un document de travail, un rapport sur les inégalités et les maladies chroniques ainsi qu'un rapport d'évaluation sur les projets prenant fin en 2004 et en 2005. Les responsables ont aussi souligné une analyse environnementale liée à l'utilisation de drogues injectables en 2006. En 2007, cinq rapports ont été présentés : une analyse environnementale sur la santé mentale, un rapport sur les aliments sains, un sur la santé publique et l'environnement et deux sur le développement durable et la santé. En 2008, les responsables ont effectué un examen rétrospectif pour la période de 2001 à 2008 et un autre en ce qui a trait au groupe de travail sur la sécurité alimentaire. La région Manitoba/Saskatchewan n'a mentionné aucun rapport pendant cette période. Le Secrétariat du Nord n'a ciblé que des rapports propres aux projets.

Formation 

L'Alberta a rapporté sept téléconférences entre les responsables de projets du FSP et deux réunions en personne. La Saskatchewan a mentionné un cours d'été sur la promotion de la santé. Le Manitoba a tenu trois séances sur l'évaluation des projets et l'approche axée sur la santé de la population. Au Québec, il y a eu deux forums d'une journée afin de présenter les projets financés par le FSP ainsi qu'une journée de formation et de réseautage organisée par le Réseau québécois des jardins collectifs et la Maison Quartier. En 2005, un atelier provincial a eu lieu dans chacune des quatre provinces de l'Atlantique afin de promouvoir "Un héritage: l'approche axée sur les étapes de la vie et le financement consacré aux aînés du Canada atlantique".Un groupe de réflexion anglophone et un autre francophone ont expliqué les concepts de développement durable et du FSP en 2007. Les deux groupes comptaient des représentants des quatre provinces de l'Atlantique. Cinq ateliers ont été organisés en 2008 au sujet du document "Fonds pour la santé de la population: Une initiative de l'Atlantique: Analyse rétrospective (2001-2008) ".

Présentations

L'Alberta a fait connaître ses activités lors d'un forum de recherche de l'ASPC pour les employés de l'administration fédérale en 2006. La Saskatchewan et le Manitoba ont mentionné qu'ils avaient présenté de l'information aux conseils d’administration, aux groupes communautaires et aux comités. Le Québec a rapporté trois présentations en 2007 et deux en 2008. Tous ces événements concernaient le développement de communautés saines et durables. La région de l'Atlantique a rapporté 20 présentations relatives à des sujets comme l'approche axée sur les étapes de la vie, les enjeux liés aux aînés et le financement consacré à ceux-ci, une rétrospective du FSP de même qu'une analyse environnementale de la santé mentale et des maladies mentales au Canada atlantique. Le Secrétariat du Nord n'a fait mention d'aucune présentation.

3.1.2 Gestion de la mise en œuvre

Parmi les activités des conseillers quant à la gestion de la prestation se trouvent la gestion du processus de sollicitation ainsi que le soutien aux bénéficiaires et aux bénéficiaires potentiels dans le cadre de la préparation de la proposition et de la mise en œuvre du projet.

a.  Activités

Bien que nous n'ayons aucune donnée concernant les activités des conseillers du programme en matière de gestion de la prestation, les répondants à l'entrevue ont dû répondre à des questions relatives à certains aspects du processus de gestion. Ils ont déclaré avoir entendu parler de la disponibilité du financement de bien des façons: dans une lettre de sollicitation (21%), sur le site Web de Santé Canada ou de l'ASPC (18%), par l'entremise d'un conseiller de Santé Canada ou de l'ASPC (21%), ou d'une autre agence ou organisation (23%). Deux répondants ont affirmé en avoir entendu parler lors d'une expérience antérieure et l'un d'eux avait déjà été conseiller pour l'ASPC.

Les 44 répondants à l’entrevue se sont vu demander d'évaluer divers aspects du processus de gestion de la prestation. Ils ont presque tous qualifié les directives comme étant très claires (51%) ou assez claires (36%). La majorité d'entre eux a affirmé que le soutien reçu des conseillers de l'ASPC pendant la préparation de la proposition était excellent (66%) ou bien (14%). Deux ont indiqué que le soutien était acceptable. Sept ont rapporté ne pas avoir reçu de renseignements sur le soutien pendant la préparation de la proposition. Les répondants étaient encore plus positifs quant au soutien offert par les conseillers pendant la mise en œuvre des projets puisque 84% l'ont décrit comme étant excellent et 9% bien. Une personne a souligné qu'il était acceptable et une autre ne savait pas.

Les répondants ont décrit les conseillers comme étant compétents et capables de donner de bons conseils (12 répondants). Dix personnes ont indiqué qu'ils étaient très utiles et 10 autres ont souligné de façon positive leur disponibilité. Sept répondants ont apprécié la participation directe des conseillers, que ce soit à l'occasion de visites sur place ou d'événements, et cinq ont souligné leur grand soutien. Deux personnes ont affirmé que la flexibilité et la réceptivité étaient deux de leurs points positifs.

Finalement, pour les commentaires négatifs, deux répondants ont fait valoir que les conseillers étaient trop rigides ou restrictifs, un a affirmé que le conseiller aurait dû offrir des directives plus soutenues et un autre avait des commentaires positifs à l'égard des conseillers régionaux, à l'exception de ceux d'Ottawa qui, selon lui, ne comprenaient rien.

Les répondants ont aussi été questionnés quant aux difficultés qu'ils avaient rencontrées relativement aux procédures du FSP. La plupart des difficultés (mentionnées par 12 répondants) concernaient les exigences en matière d'établissement de rapports, que ce soit les rapports financiers et trimestriels ou les tâches administratives en général. d'un autre côté, quatre répondants ont souligné les points positifs associés aux exigences en matière de rapports. Cinq ont indiqué des difficultés liées aux échéanciers entourant la préparation de la proposition, l'approbation du financement ou les rapports. Quatre personnes ont mentionné les problèmes d'encaisse. Les autres difficultés étaient propres aux projets en particulier.

Les répondants ont dû émettre des suggestions permettant d'améliorer les opérations du FSP. Les plus fréquentes (12 répondants) consistaient à offrir un financement à plus long terme, à favoriser les relations entre les bénéficiaires afin de profiter d'un apprentissage mutuel (7 répondants) et à demander à l'ASPC d'offrir un meilleur soutien relativement à la durabilité et à la diffusion (3 répondants).

b.  Produits

Le résultat des activités de mise en œuvre de la prestation provient des subventions et des accords de contribution. Parmi les 116 projets réalisés pendant la période à l'étude, 33 étaient des subventions et 83 des accords de contribution. Tous les projets dirigés à l'échelle nationale étaient des subventions, sauf un, alors que les projets sollicités à l'échelle nationale étaient tous des accords de contribution. Parmi les projets régionaux, 18% étaient des subventions.

La durée moyenne des projets était de 25,5 mois et l'allocation moyenne de 228 297$. Les accords de contribution avaient une durée beaucoup plus longue que les subventions (30 mois comparativement à 14 mois, t =-9,3; df=111; p<0,001). Il n=y avait pas de différence importante en ce qui a trait à l'allocation moyenne entre les subventions et les accords de contribution.

La durée totale et l'allocation associées aux projets à l'échelle régionale et nationale sont inscrites dans le tableau 3.1. Il existe des différences importantes au sein des groupes concernant la durée moyenne (F=21,98; df=2,113; p<0,001) et l'allocation moyenne (F=23,45 df=2,113; p<0,001).

En plus des 116 projets terminés, 29 projets qui ont reçu des fonds depuis octobre 2005 ne sont pas encore terminés. Il y a notamment 7 projets dirigés à l'échelle nationale, 2 projets sollicités à l'échelle nationale et 20 projets régionaux. Comme nous n'avons que des données partielles découlant de l'examen des dossiers pour ces projets en cours, leurs données ne sont prises en compte qu'au besoin.

L'examen des dossiers a permis de classifier les projets en fonction de leurs objectifs énoncés. Les projets comportaient en moyenne 2,5 objectifs. Près des trois quarts des projets (74%) avaient pour objectif la conception de programmes; 60% prévoyaient l'élaboration de politiques; 59% devaient entraîner la mise en application d'interventions ou de programmes communautaires et 22% comprenaient des mesures afin d'influencer ou de modifier des politiques. d'autres objectifs ont été mentionnés pour 40% des projets, les plus fréquents étant l'échange ou le transfert de connaissances (22%) ou les partenariats et la collaboration (24%). Les projets sollicités ou dirigés à l'échelle nationale étaient beaucoup plus susceptibles d'avoir pour objectif la conception de programmes (95%) que les projets régionaux (61%)(χ2= 17,59; df = 2; p<0,001). Les projets régionaux étaient plus susceptibles d'avoir pour objectif l'adoption de mesures permettant d'influencer ou de modifier des politiques (30%) que les projets nationaux (9C%) (χ2 = 6,98; df=2; p<0,05).

La plupart des promoteurs de projets appartiennent aux secteurs de la santé (35%) ou des services sociaux (28%). Les autres secteurs étaient les établissements de recherche ou d'élaboration de politiques (10%), l'éducation (9%), la culture (4%), les loisirs (3%) et l'environnement (3%). Un promoteur appartenait au secteur de la justice et de l'application des lois. Les promoteurs des projets dirigés à l'échelle nationale étaient beaucoup plus susceptibles d'appartenir au secteur de la santé (81%) que ceux des projets sollicités à l'échelle nationale (33%) ou des projets régionaux (23%). Il était plus probable que ces derniers proviennent du secteur des services sociaux (41%) que les promoteurs des projets sollicités à l'échelle nationale (17%). Aucun promoteur de projet dirigé à l'échelle nationale n'appartenait au secteur des services sociaux (χ2=29,64; df=4; p<0,001).

Environ la moitié des promoteurs étaient des organismes communautaires à but non lucratif (52%). Les autres promoteurs étaient des établissements d'enseignement (13%), des coalitions (12%), des associations de professionnels ou de membres (12%) ainsi que des gouvernements provinciaux et territoriaux ou des organismes gouvernementaux (5%). Six (5%) étaient des organismes internationaux et un s=est décrit comme une organisation de défense. Il y avait d'importantes différences au sein des groupes régionaux (χ2=14,33; df=2; p<0,01). Les projets sollicités à l'échelle nationale étaient plus susceptibles de financer des promoteurs communautaires à but non lucratif (75%) que les projets régionaux (51%) ou les projets dirigés à l'échelle nationale (29%). Les projets dirigés à l'échelle nationale finançaient plus fréquemment des promoteurs autres que des organismes communautaires à but non lucratif ou des établissements d'enseignement (62%) que les projets régionaux (37%) et les projets sollicités à l'échelle nationale (8%).

Environ la moitié des projets ciblaient des étapes de la vie précises: les enfants et les adolescents (16%), les jeunes adultes (9%) ou les personnes âgées (23%). Les projets dirigés à l'échelle nationale étaient beaucoup moins susceptibles de cibler une étape précise de la vie (14%) que les projets sollicités à l'échelle nationale (71%) ou les projets régionaux (51%) (χ2=14,78; Cdf=2; p<0,001). 

Les projets étaient à peu près également répartis entre ceux destinés directement aux membres de la collectivité (57%) et ceux destinés à des intermédiaires (43%). Encore une fois, il existait une grande différence entre les projets dirigés à l'échelle nationale où 95% s=adressaient  à des intermédiaires, comparativement aux projets sollicités à l'échelle nationale (38%) et les projets régionaux (30%) (χ2=28,88; df=2; p<0,001). Les professionnels de la santé étaient les intermédiaires les plus fréquents, représentant 58% des personnes ciblées. Parmi les autres intermédiaires fréquents se trouvaient les services de police et les décideurs (48%), les organismes et les agences communautaires (40%) ainsi que les chercheurs (28%). Quelques projets visaient des éducateurs (8%).

Dix projets financés ciblaient les communautés de langue officielle en situation minoritaire, soit les communautés de langue anglaise au Québec ou les communautés de langue française dans le reste du Canada. Trois de ces projets étaient dirigés à l'échelle nationale, un destiné aux anglophones du Québec et deux aux francophones d'autres régions du Canada. Deux autres projets visaient les anglophones du Québec, trois les francophones du Canada atlantique, un les francophones du Manitoba et un dernier les francophones de la Colombie-Britannique.

En ce qui a trait aux questions d'équité liées à la santé de la population, environ les deux tiers des projets (64%) étaient destinés à une population vulnérable. De ce nombre, 22% s=adressaient aux aînés à risque, 15% aux jeunes à risque, 18% à des minorités ethniques ou des immigrants et 12% à des populations à faible revenu. Les autres populations vulnérables ciblées étaient les groupes autochtones (6 projets), les personnes handicapées (4 projets), les personnes courant un risque pour leur santé ou dont les comportements comportent des risques (6 projets) et les groupes considérés comme marginalisés (6 projets).

L'examen des dossiers a permis d'établir quels déterminants de la santé étaient concernés par les projets. Cette information figurait dans 11 dossiers. Les réseaux de soutien, l'environnement social et les pratiques personnelles de santé ainsi que les habiletés d'adaptation étaient les trois déterminants les plus fréquemment abordés (plus de 60% chacun). Le revenu et le soutien social, l'éducation, l'environnement physique et le genre étaient visés dans 40% à 60% des projets. Les autres déterminants étaient abordés moins souvent, mais ils faisaient tous l'objet d'un certain nombre de projets. Le nombre moyen de déterminants par projet était de 5,1. Les détails concernant les déterminants abordés se trouvent dans le tableau 3.2.

Il y avait certaines différences importantes à l'intérieur des groupes régionaux traitant de déterminants. Les projets dirigés à l'échelle nationale portaient moins souvent sur l'éducation (29%) que les projets sollicités à l'échelle nationale (50%) ou les projets régionaux (63%) (χ2=6,49; df=2; p<0,05). Les projets sollicités à l'échelle nationale traitaient moins souvent de l'emploi et des conditions de travail (8%) que les projets dirigés à l'échelle nationale (29%) ou les projets régionaux (29%) (χ2=7,10; df=2; p<0,05).