ARCHIVÉE - Évaluation 2008 du fonds pour la santé de la population - Rapport final

RÉSUMÉ

Le Fonds pour la santé de la population (FSP) est un programme de subventions et de contributions qui a été créé en 1997. Il finance des organismes bénévoles à but non lucratif ainsi que des établissements d'enseignement en vue de favoriser l'acquisition de connaissances et la conception de modèles de programmes permettant d'analyser les déterminants de la santé.

Le Cadre de gestion et de responsabilisation axé sur les résultats (CGRR) pour le FSP mentionne deux principaux volets d'activités de consultation : la direction du programme visant à préparer la collectivité, y compris les organismes gouvernementaux, à comprendre ainsi qu'à accepter l'approche axée sur la santé de la population (ASP) et la gestion de la prestation visant à déterminer les bénéficiaires du financement et à les soutenir dans la mise en œuvre des projets proposés.

Il s'agit de la troisième évaluation et elle est centrée sur les projets complétés entre le 1er octobre 2005 et le 31 octobre 2008. Elle a été conçue dans le but de déterminer dans quelle mesure le programme a atteint les objectifs précisés dans le CGRR et d'évaluer la pertinence continue, la mise en œuvre et le rapport coût-efficacité du programme.

MÉTHODOLOGIE

Pendant la période à l'étude, 116 projets ont été réalisés. Parmi ceux-ci, 71 ont été financés par l'entremise de processus régionaux de sollicitation et d'invitation, 24 étaient des projets sollicités à l'échelle nationale et 21 étaient des projets dirigés à l'échelle nationale financés afin de promouvoir les priorités de l'Agence de la santé publique du Canada (ASPC). Finalement, 29 autres projets ont reçu des fonds pendant cette période, mais ils sont toujours en cours, soit 20 projets régionaux, 2 projets sollicités à l'échelle nationale et 7 projets dirigés à l'échelle nationale.

L'examen des dossiers associés aux 116 projets terminés s'est effectué au moyen d'un protocole normalisé. Un échantillon aléatoire de 50 projets sollicités a été choisi pour les entrevues normalisées. Celles-ci ont été menées auprès de personnes participant à la mise en œuvre de 44 de ces projets, soit un taux de réponse de 88%. En outre, les régions et le Secrétariat du Nord ont été invités à remplir un questionnaire régional concernant les activités de consultation faisant partie de leur rôle dans la direction du programme. Les régions, le Secrétariat du Nord et le Bureau national devaient également présenter des études de cas relatives à un projet démontrant une incidence étendue et continue après la réalisation du projet. Trois régions, le Secrétariat du Nord et le Bureau national ont présenté six études de cas au total. Quatre régions et le Secrétariat du Nord ont rempli le questionnaire régional.

RÉSULTATS DE L'ÉVALUATION

Activités et résultats

En ce qui a trait à la direction du programme, les régions participantes ont indiqué une participation généralisée aux réseaux intersectoriels et la plupart d'entre elles avaient publié divers rapports concernant le FSP. Elles ont aussi souligné qu'elles faisaient appel à une variété d'événements dans le but de donner des directives et de la formation aux bénéficiaires du FSP. Elles ont toutes affirmé organiser des présentations destinées à informer différents auditoires communautaires et gouvernementaux. Les répondants aux entrevues ont estimé que les travaux en matière de gestion de la prestation étaient très utiles. La grande majorité d'entre eux (au moins 80%) considéraient l'application des lignes directrices comme étant claires et ont noté que le soutien des conseillers en programmes était excellent ou bon. Certains commentaires indiquaient que les conseillers étaient compétents, utiles et disponibles. Les difficultés rencontrées relativement à la prestation du programme étaient surtout axées sur les exigences en matière de rapports, en particulier pour les rapports financiers et les échéanciers.

Sur les 116 projets complétés, 33 résultaient de subventions et 83 d'accords de contribution. La durée moyenne des projets était de 25,5 mois. Les accords de contribution duraient beaucoup plus longtemps que les subventions. L'allocation moyenne était de 228 297$. Les projets sollicités à l'échelle nationale avaient une durée de vie plus longue que les projets régionaux ou les projets dirigés à l'échelle nationale. Ce phénomène reflète le fait que tous les projets dirigés à l'échelle nationale découlaient de subventions sauf un.

La plupart des projets avaient pour objectif la conception d'un programme, mais l'élaboration de politiques et la mise en application d'une intervention communautaire étaient aussi fréquentes. La majorité des promoteurs des projets appartenaient aux secteurs de la santé ou des services sociaux et il s'agissait d'organismes à but non lucratif ou d'établissements d'enseignement. Il existait certaines différences entre les projets régionaux, sollicités à l'échelle nationale et dirigés à l'échelle nationale relativement aux secteurs bénéficiaires et au type d'organismes financés.

Un nombre à peu près égal de projets s'adressaient aux membres de la collectivité et à des intermédiaires, sauf pour les projets dirigés à l'échelle nationale qui ciblaient à 95% des intermédiaires. Dix projets appuyaient les communautés de langue officielle en situation minoritaire. Environ les deux tiers des projets étaient destinés à une population vulnérable ou marginalisée. 

Les projets portaient sur une multitude de déterminants de la santé et la plupart en ciblaient plus d'un. Les réseaux de soutien, l'environnement social et les pratiques personnelles de santé ainsi que les habiletés d'adaptation étaient les déterminants les plus fréquents.

Résultats immédiats

Il y a peu de preuves systématiques d'une meilleure acceptation et d'un plus grand soutien communautaire liés au FSP pendant la période à l'étude, toutefois, il est possible que l'acceptation se soit faite plus tôt. Certaines données montrent que le FSP est bien accepté par les bénéficiaires de projets et que le Fonds a influencé la façon de faire de leur organisme.

Selon l'examen des dossiers, tous les projets sauf six ont entraîné la conception de ressources que d'autres pouvaient utiliser, c’est-à-dire des rapports de recherche, des revues de la littérature et des analyses de politiques, mais aussi des manuels de programme de même que des documents de sensibilisation de la population et des professionnels. Tous les répondants sauf deux ont aussi affirmé qu'ils avaient produit des documents pouvant être utiles à d'autres organisations.

Le principe de partenariat a été bien intégré à la mise en œuvre des projets. Tous les projets sauf trois comportaient au moins un partenaire et la grande majorité d'entre eux avaient établi des partenariats intersectoriels comprenant en moyenne trois secteurs. Les partenaires ont joué de nombreux rôles, notamment transmettre des connaissances et de l'expertise, offrir des ressources en nature et favoriser l'accès à la population cible ainsi que communiquer de l'information à ce sujet. Un peu plus du quart des partenaires ont offert un financement additionnel pour le projet. La plupart des répondants à l'entrevue ont affirmé qu'il était assez facile d'appliquer le principe de partenariat.

Une grande majorité des projets permettaient à la population visée de participer à la conception et à la prestation du projet. Un peu plus du tiers des dossiers de projet faisaient mention d'une participation bénévole au projet. Cependant, presque tous les répondants interrogés ont rapporté une certaine forme de bénévolat. Il est évident que la participation bénévole est sous-déclarée dans les dossiers.

Presque tous les dossiers comprenaient des documents concernant les résultats du projet et les trois quarts rapportaient des changements au sein de la population cible. Le plus souvent, il était question de modifications dans les connaissances acquises, bien que les changements de comportement aient été mentionnés dans environ le quart des dossiers. Les réponses lors des entrevues présentaient une tendance semblable, même si les participants ont rapporté plus souvent des changements dans les déterminants de la santé. La plupart des répondants ont mentionné certaines tentatives de recueillir des données systématiques au moyen d'outils d'évaluation officiels.

Résultats intermédiaires

En examinant dans quelle mesure les documents étaient facilement accessibles, nous avons interrogé les répondants quant à leurs efforts de diffusion. Tous à l'exception de trois ont affirmé avoir fait des efforts pour diffuser les documents et la plupart avaient utilisé différentes méthodes. Le plus fréquemment, des présentations à l'échelle locale, régionale ou nationale, des distributions sur place ou par l'entremise de partenaires et la publication sur le Web étaient les moyens de diffusion utilisés. Environ la moitié des répondants ont souligné que les contraintes financières et le manque de temps avaient ralenti leurs efforts.

Résultats finaux

Pour évaluer les résultats finaux, des données concernant l'utilisation des documents ou des ressources liés au projet et les preuves indiquant que d'autres personnes tiraient profit de ces documents étaient analysées. Plus des trois quarts des répondants ont déclaré que leur organisme utilisait toujours les documents et près des deux tiers ont fait valoir qu'ils savaient que d'autres organisations s'en servaient aussi. Les études de cas ont également fourni des exemples positifs de résultats à long terme et de la viabilité des projets.

Projets dirigés à l'échelle nationale

Ce sont des projets qui ont été financés afin de répondre aux priorités de l'ASPC. Ils comptent 21 projets complétés et sept projets en cours. Huit d'entre eux étaient des projets internationaux, six fournissaient des fonds de démarrage aux Centres nationaux de collaboration, trois ciblaient les communautés minoritaires de langue officielle, six ciblaient des questions de santé précises et un concernait les communications avec les médecins ainsi que le rôle des bénévoles dans le secteur de la santé.

Les entrevues menées auprès des répondants représentant plusieurs projets ont montré qu'en général, les principes guidant le FSP étaient mis en application. Tous les partenaires impliqués, tous les bénévoles auxquels il a été fait appel et tous les documents produits utilisés par d'autres organismes ont été pris en considération. L'étude de cas présentée à l'échelle nationale montrait comment un projet peut donner naissance à un modèle susceptible d'être profitable au sein d'autres régions et à un plan de développement continu.

CONCLUSIONS

Pertinence

Les objectifs et les procédures du FSP correspondent au plan stratégique de l'ASPC. Les projets concernant les minorités de langue officielle aident l'ASPC à respecter ses responsabilités en vertu de l'article 7 de la Loi sur les langues officielles. Les collectivités bénéficiaires considèrent que le FSP et l'ASP sont très utiles à leurs travaux et elles aimeraient que ce type de financement demeure disponible.

Mise en application

La mise en application du programme relatif au FSP semble sensée selon les bénéficiaires.

Efficacité

Le FSP a atteint ses objectifs à court et à moyen terme précisés dans le CGRR. Il a permis de concevoir des ressources en collaboration avec de nombreux secteurs et de les communiquer aux autres. Il existe certaines preuves que les projets ont entraîné des changements dans la communauté où ils ont été mis enœuvre.

En ce qui concerne les résultats finaux, les répondants ont rapporté une utilisation continue des documents, ce qui indique que les projets étaient viables. Ils ont aussi mentionné que d'autres organismes avaient utilisé leurs documents. Nous n'avons pas pu recueillir de renseignements auprès d'autres organisations concernant la portée de l'utilisation, mais les études de cas montrent que les projets se sont souvent poursuivis et que leur portée s'est élargie après l'arrêt du financement du FSP.

Réussite

Cette évaluation ne démontre pas avec insistance le succès du développement de la capacité des collectivités. Rien ne permettait de mesurer directement cette dernière. Toutefois, la disponibilité des ressources et les partenariats établis permettent de penser que la capacité communautaire s'est améliorée. De plus, les études de cas indiquent que les bénéficiaires ont la capacité de poursuivre leurs travaux après l'arrêt du financement.

Rapport coût-efficacité

Aucune évaluation officielle du rapport coût-efficacité n'a été exécutée. Cependant, l'établissement de partenariats de financement, les contributions des partenaires en ressources en nature et la participation des bénévoles suggèrent que les investissements du FSP peuvent entraîner la création d'autres ressources. Certains projets sont financés par d'autres partenaires et il arrive que des projets se poursuivent longtemps après l'arrêt du financement du FSP.

RECOMMANDATIONS

Voici deux recommandations qui ont été faites:

1. Il faut concevoir les futurs programmes de manière à encourager les mesures ayant une incidence sur les déterminants de la santé en tirant profit des forces actuelles du FSP.

Parmi les forces ciblées se trouvent les relations positives unissant les conseillers du programme et les organismes de leurs régions, les riches réseaux de partenariats qui ont été établis, les résultats positifs découlant de nombreux projets communautaires et la diversité des enjeux abordés par le FSP.

2. Des efforts doivent être fournis pour améliorer la collecte de données évaluatives et l'établissement de rapports.

Les modèles logiques et structurels doivent être examinés et révisés au besoin. Ensuite, il est nécessaire de concevoir des modèles de rapport et des systèmes afin de pouvoir facilement localiser les renseignements au sujet des éléments clés. Ce doit être fait de façon à ne pas imposer un fardeau inutile aux bénéficiaires du financement. Il serait utile de produire régulièrement des rapports sur les réalisations à l'échelle régionale afin d'illustrer les forces du programme et de cerner les problèmes qui pourraient survenir.