ARCHIVÉE - Évaluation formative de l’Initiative canadienne de vaccin contre le VIH

Constats de l’évaluation

La présente section expose les constats dégagés par l’évaluation formative en ce qui a trait aux éléments suivants :

• la pertinence de l’Initiative afin de soutenir les efforts déployés pour mettre au point un vaccin contre le VIH, sa pertinence en regard des priorités du Canada tant internes que sur la scène internationale, et la pertinence de la conception de l’Initiative;
• les progrès réalisés dans la mise en œuvre de chacun des volets et les résultats obtenus, le cas échéant;
• l’efficacité de la collaboration avec les intervenants;
• le cadre de gouvernance et les mécanismes de mesure du rendement.

4.1 Pertinence de l’ICVV

Cette section porte sur la pertinence de l’ICVV à titre d’initiative canadienne de soutien aux efforts déployés à l’échelle mondiale pour mettre au point un vaccin contre le VIH, sa pertinence en regard des priorités du Canada tant internes que sur la scène internationale, et la pertinence de la conception de l’ICVV à titre d’initiative horizontale.

4.1.1 Pertinence de soutenir les efforts déployés à l’échelle mondiale pour mettre au point un vaccin contre le VIH

Les répondants ont systématiquement salué la pertinence de l’ICVV afin de soutenir les efforts déployés à l’échelle mondiale pour mettre au point un vaccin contre le VIH, et la pertinence de l’existence d’une telle initiative au Canada. L’Initiative cadre bien avec les priorités mondiales dans ce domaine et permet d’assurer la participation du Canada aux efforts déployés à l’échelle mondiale pour mettre au point un tel vaccin. En outre, les répondants clés ont précisé que l’ICVV s’inscrivait bien également dans le PSS de 2005 de l'Entreprise mondiale pour un vaccin contre le sida.

La plupart des répondants étaient d’avis que la participation du Canada aux efforts mondiaux pour mettre au point un vaccin contre le VIH correspondait bien aux forces relatives que possède le Canada dans ce domaine, notamment :

• un avantage dans la recherche axé sur les découvertes, grâce à sa capacité de recherche considérable dans le domaine de la santé et ses antécédents en matière d’innovation; cet avantage a cependant pu être atténué par le départ récent pour les États-Unis d’un chercheur chevronné et de son équipe dans ce domaine;
• une forte capacité de recherche relativement aux dimensions sociales et stratégiques et sur le plan de l’expertise à l’étranger;
• un secteur pharmaceutique de pointe;
• une expertise reconnue en matière de réglementation;
• une expertise dans le renforcement de la capacité de procéder à des essais cliniques

Certaines réserves ont toutefois été émises par des organisations oeuvrant dans le domaine de la prévention du VIH, déplorant le peu de fonds offerts pour réaliser des projets de recherche sur la prévention du VIH par rapport aux fonds consacrés à la recherche sur la découverte de vaccins. Bien que l’ICVV ait été instituée avec le mandat de s’intéresser exclusivement à la mise au point d’un vaccin contre le VIH, d’autres intervenants dans le domaine de la prévention du VIH se demandent s’il n’y a pas lieu de favoriser le maillage des activités réalisées dans le cadre de l’ICVV avec la recherche sur d’autres technologies de prévention, notamment les microbicides. À mesure qu’évolue le domaine des technologies préventives, des experts dans le monde entier du domaine de la prévention du VIH s’intéressent à la réalisation d’essais cliniques portant sur la combinaison de deux ou plusieurs technologies de prévention dans le but d’en accroître l’efficacité. Cette approche est notamment mise de l’avant par des organisations préconisant la combinaison de diverses technologies de prévention du VIH afin d’accroître l’efficacité des mesures de prévention (ONUSIDA, Europrise (L’Entreprise européenne pour les vaccins et les microbicides, etc.)¹. Il est fort possible que, dans un avenir rapproché, les essais cliniques de prévention du VIH aient recours à la combinaison de deux ou de plusieurs technologies de prévention, combinant par exemple un vaccin, des microbicides et des antiviraux. L’ICVV a entrepris de répertorier les technologies de prévention faisant actuellement l’objet de projets de recherche, ce qui ne fait que mettre davantage en lumière la pertinence de l’Initiative dans le contexte des recherches sur la prévention du VIH dans le monde.

L’évolution de l’intérêt envers la recherche sur des vaccins contre le VIH, notamment depuis l’annonce du lancement de l’ICVV en 2007, suscite également des inquiétudes, notamment quant à la capacité des initiatives pluriannuelles à demeurer pertinentes et d’actualité en regard de l’évolution des priorités à l’échelle mondiale. Signalons à cet égard l’échec de divers vaccins prometteurs et jouissant d’une grande notoriété, ainsi que les modifications apportées aux modalités de fabrication des vaccins contre le VIH² – ces deux facteurs ayant une incidence directe sur la vision préconisée par l’ICVV dans ce domaine. Des intervenants s’interrogeaient sur l’opportunité de mettre l’accent sur l’établissement d’une installation pilote de fabrication, à la lumière de l’évolution de cet enjeu depuis quelque temps. Ils sont plutôt d’avis qu’il était dorénavant plus important de continuer sur la piste de la recherche fondamentale et de se pencher sur l’élaboration d’un cadre de réglementation des essais cliniques sur les vaccins.

L’évolution de l’intérêt envers la recherche sur des vaccins contre le VIH a eu des répercussions à l’échelle mondiale, si bien que le SPP de l’Entreprise mondiale est actuellement en voie d’être revu et actualisé de manière à mieux correspondre au contexte actuel. Cela soulève d’importantes interrogations quant à la capacité de l’ICVV à s’adapter à l’évolution dans ce domaine et à satisfaire les attentes suscitées par cette initiative dans un réseau mondial qui est en constante évolution. Ceci met aussi en lumière les difficultés inhérentes à la capacité de programmes étalés sur de nombreuses années de conserver leur pertinence, tant sur le plan international que national.

4.1.2 Pertinence de l’ICVV par rapport aux programmes réalisés par le Canada au pays et à l’étranger

L’ICVV a sa place dans les programmes réalisés par le Canada tant au pays que sur la scène internationale. Sur le plan national, l’Initiative cadre avec les autres activités canadiennes dans le domaine de la lutte contre le VIH/sida et s’inscrit dans le soutien du Canada à la mise en place d’un environnement de recherche de classe mondiale dans le domaine de la santé, en particulier axé sur la recherche et la mise au point de vaccins. L’ICVV s’inscrit dans la continuité et la concordance avec les autres programmes réalisés dans le domaine de la lutte contre le VIH/sida, notamment :

• l’Initiative fédérale de lutte contre le VIH/sida au Canada, parrainée par l’ASPC, appuyant à la fois des activités de prévention et d’atténuation;
• les projets de recherche sur des vaccins réalisés par les IRSC;
• les dialogues stratégiques entre l’ASPC et les divers intervenants au sujet des enjeux liés à la mise au point de vaccins contre le VIH.

L’Initiative s’inscrit également dans les activités de recherche sur des vaccins contre des infections autres que le VIH et qui contribuent au renforcement de la capacité du Canada à mettre au point des vaccins ici au pays, notamment :

• l’établissement en 2004 du Laboratoire national de microbiologie (sous l’égide de l’ASPC), chargé de diverses activités de dépistage, de lutte et de prévention des maladies infectieuses;
• le soutien aux activités du Centre international des vaccins de l’université de la Saskatchewan, chargé de mettre au point des vaccins destinés à protéger les humains et les animaux contre des maladies infectieuses, notamment la grippe aviaire et la tuberculose.

À l’échelle internationale, l’Initiative s’inscrit dans la foulée de diverses autres activités réalisées par le Canada afin d’apporter sa contribution à la lutte contre le VIH/sida dans le monde, notamment sur le plan de la prévention du VIH par des moyens efficaces fondés sur des preuves, dont la sensibilisation de la population et la mise au point de nouvelles technologies de prévention du VIH/sida, la promotion de l’égalité des hommes et des femmes et de leur propre prise en main afin de contrer le phénomène de la féminisation de l’infection au VIH/sida, le renforcement des systèmes de santé dans les pays en développement afin de favoriser un accès équitable aux soins de santé essentiels, le traitement et le soutien aux personnes qui en ont besoin, et la promotion des droits des enfants ainsi que la protection et le soutien des enfants atteints du VIH/sida et ceux qui sont touchés par ses conséquences. Signalons en outre :

• le soutien du Canada par le passé aux activités de l’International AIDS Vaccine Initiative (Initiative internationale pour un vaccin contre le sida);
• les subventions du CRDI du volet Renforcement de la capacité des IRSM pour la prévention du VIH/sida (phase I), destinées au renforcement de la capacité en Afrique; les activités de la phase II sont dorénavant chapeautées par l’ICVV.

4.1.3 Pertinence de la conception de l’ICVV : initiative horizontale et volets de l’ICVV

L’établissement de l’ICVV à titre d’initiative horizontale a permis au gouvernement du Canada de renforcer la collaboration entre les programmes mis en place par les divers ministères et organismes fédéraux, favorisant la concertation de ceux-ci dans la recherche et la mise au point de vaccins contre le VIH. En mettant en commun des fonds limités et de l’expertise répartie dans les divers ministères et organismes fédéraux, l’ICVV pourrait aider le Canada à assumer un rôle plus important sur la scène internationale. En plus de conférer au Canada une voix plus forte à l’échelle internationale, cette collaboration permettrait également d’appuyer la concertation stratégique des efforts de divers ministères et organismes fédéraux dans la réalisation d’objectifs clés dans divers secteurs à l’échelle mondiale.

À l’époque de la rédaction du CGRR/CVAR, l’ICVV s’inscrivait dans la réalisation de l’architecture d’activités de programme (AAP) de tous les ministères et organismes participants, comme il est précisé au CGRR/CVAR :

• ASPC : L’ICVV contribue à améliorer la santé des Canadiens grâce à la prévention et à la lutte contre les maladies et au renforcement de la capacité du pays au plan de la santé publique.
• Santé Canada : L’ICVV contribue à la réalisation du résultat stratégique consistant en l’amélioration de la santé des Canadiens grâce au renforcement des connaissances fondamentales destinées à favoriser l’atteinte des priorités en matière de santé et de soins de santé et l’accès à des produits de santé sûrs et efficaces.
• IRSC : L’ICVV contribue à la réalisation de trois résultats stratégiques : l’excellence en recherche, la présence de chercheurs chevronnés dans des disciplines de pointe, et la transposition de la recherche en santé en mesures concrètes.
• Industrie Canada : L’ICVV contribue à la réalisation de son résultat stratégique consistant à favoriser une économie fondée sur l’innovation et le savoir.
• ACDI : L’ICVV contribue de façon immédiate à la réalisation des extrants et des résultats escomptés que sont le renforcement de la capacité et de l’efficacité des institutions multilatérales et des organisations canadiennes et internationales à atteindre leurs objectifs de développement, et le renforcement des partenariats avec les institutions multilatérales et les organisations canadiennes et internationales³.

Bien que le CGRR/CVAR décrive la relation théorique entre les activités prévues à l’ICVV et les mandats respectifs des ministères et organismes participants, l’étude de la conception de l’Initiative, présentée dans le CGRR/CVAR, révèle que le modèle logique de l’Initiative (annexe A) ne précise pas nommément la relation entre les divers volets de l’ICVV ni comment les ministères et organismes devaient travailler ensemble pour atteindre les objectifs d’ensemble de l’ICVV. Cette lacune dans la conception du programme pourrait aussi expliquer en partie l’apparente absence de collaboration relevée par certains intervenants entre les divers ministères et organismes participants à des volets relativement cloisonnés. Il s’agissait là en fait d’un risque potentiel signalé dans le CGRR/CVAR qui devait par ailleurs être atténué par la mise à contribution des connaissances acquises dans la gestion d’initiatives horizontales de nature similaire (notamment l’Initiative fédérale de lutte contre le VIH/sida)⁴. Il appert cependant que l’on percevait l’ICVV comme étant une initiative plus complexe que les initiatives précédentes, ce qui pouvait restreindre la pertinence des leçons apprises de la réalisation de ces autres initiatives.

4.2 Constats de l’évaluation pour chacun des volets de l’ICVV

Cette section présente les constats de l’évaluation formative pour chacun des quatre volets du programme de l’ICVV. Chacun des sous-sections met en relief les principales conclusions de l’évaluation à l’égard du volet étudié. En raison des retards importants pris dans la mise en œuvre de tous les volets de l’ICVV, les constats et les conclusions font état de peu de résultats mais portent plutôt sur le processus de mise en œuvre de chacun des volets.

Avant de passer à l’examen des constats pour chacun des volets, il importe de souligner qu’il était prévu au départ que le premier exercice budgétaire du programme (2007‑2008) serait consacré à la mise en place des volets de l’ICVV, bien que cette distinction ne figure pas comme telle dans la présentation au Conseil du Trésor. Malgré l’annonce du programme en février 2007, ce n’est qu’en juin 2007 que les fonds requis ont été approuvés. Et encore, l’autorisation de procéder à la réalisation de l’Initiative n’a été accordée qu’en décembre 2007, après l’écoulement d’un délai de huit mois durant lequel il a fallu résoudre les problèmes liés à la réaffectation à l’ICVV des ressources financières de l’Initiative fédérale de lutte contre le VIH/sida. Durant le reste de l’exercice, les activités ont été consacrées à la mise en place d’un processus de consultation auprès des intervenants externes, culminant avec une consultation publique en février 2008. C’est à partir de ce moment que la plupart des activités de programme de chacun des volets ont pu effectivement débuter.

4.2.1 Découverte et recherche sociale

La majorité des répondants attachaient une très grande importance à ce volet. Après l’échec d’un vaccin prometteur contre le VIH à l’automne 2007, la plupart des intervenants externes estimaient qu’il fallait dorénavant mettre l’accent principalement sur la recherche fondamentale et la découverte. Les opinions étaient ambivalentes quant à l’importance de la recherche sociale à cette étape du processus de découverte d’un vaccin contre le VIH.

Treize subventions ont été accordées au titre de ce volet, soit huit subventions Catalyseur et cinq subventions de fonctionnement. Dans cinq dossiers de demande d’une subvention d’équipe émergente, les demandeurs ont été invités à présenter leurs propositions détaillées (l’annexe H dresse la liste des diverses subventions accordées). Malgré la possibilité de chevauchements des diverses sources de financement pour la recherche sur la découverte de vaccins, on a estimé que cela était convenable afin de favoriser l’émergence du plus grand nombre possible de pistes dans la découverte de nouveaux vaccins. L’inclusion des IRSC à titre de partenaire de l’ICVV minimisait la possibilité d’un tel chevauchement des sources canadiennes de financement. Les IRSC collaborent étroitement avec le Conseil de recherches en sciences humaines du Canada et le Conseil de recherches en sciences naturelles et en génie afin de s’assurer que les IRSC étudient toutes les demandes de subventions de recherche en santé et que les demandes de subvention pour des projets de recherche portant sur des vaccins contre le VIH soient systématiquement acheminées au service approprié.

Ce volet a connu des retards dans l’attribution de certains types de subventions. La pièce 4.1 ci-après résume l’échéancier des subventions du volet Découverte et recherche sociale.

Les premières subventions Catalyseur et de fonctionnement ont été octroyées dans les quatre à six mois suivant les consultations auprès des intervenants en 2008, en conjonction avec les cycles normaux des subventions des IRSC. Cela a contribué à favoriser une participation optimale du milieu des chercheurs dans le domaine de la santé.

Les subventions d’équipe émergente ont été instituées en mai 2009 afin de combler le vide créé par le retard dans l’octroi des subventions aux grosses équipes. Le lancement du programme de subventions aux grosses équipes avait été retardé au départ pour qu’il puisse être débattu des modalités de ce programme de subventions lors de la Conférence de 2008 sur un vaccin contre le sida, tenue sous l’égide de l’Entreprise mondiale de lutte contre le VIH au Cap, en Afrique du Sud, en octobre 2008. Un atelier y a été présenté afin d’étudier la version préliminaire de l’appel de demandes de propositions de subventions pour les grosses équipes. Ce retard s’est accentué dans l’attente du transfert des fonds de l’enveloppe budgétaire pertinente entre l’ACDI et les IRSC. Il est maintenant prévu qu’un accord à cet effet devrait être finalisé au début de 2010, et alors les appels de demandes de propositions de subventions aux grosses équipes seraient lancés peu après. Si ce processus d’appel de demandes devait effectivement être mis en route au printemps 2010, deux années se seraient alors écoulées depuis l’annonce du programme de l’ICVV.

Bien que les délais puissent être essentiellement attribuables aux processus de vérification interne qui s’imposent au sein de l’administration du gouvernement du Canada, ces problèmes ne sont pas visibles ou compréhensibles comme tel pour l’ensemble des intervenants (voir l’encadré 4.1 au sujet de la perspective des intervenants externes à l’égard des délais).

Plusieurs intervenants externes (ainsi que certains à l’interne) estiment que ces délais ont contribué à miner l’importance de l’ICVV dans le milieu des chercheurs. Des chercheurs ont indiqué qu’à leur avis ces retards n’auraient pas seulement miné la crédibilité de l’Initiative dans leur milieu au Canada, mais aussi leur crédibilité sur la scène internationale, car les délais dans l’octroi des subventions ont porté ombrage à la diligence observée dans d’autres programmes de financement (notamment le programme des subventions Catalyseur et des subventions de fonctionnement). Les intervenants ont également déploré les difficultés à obtenir de l’information sur l’état des programmes de subventions⁵.

Des répondants estimaient qu’un nombre moins important de chercheurs que prévu avait présenté une demande de subvention Catalyseur et obtenu une telle subvention. À leur avis, cela serait attribuable en raison de la nature ciblée du financement offert et du nombre relativement modeste de chercheurs travaillant à la découverte d’un vaccin contre le VIH. Par ailleurs, d’autres répondants étaient d’avis que le faible niveau de participation au programme de subventions était attribuable au fait que le milieu des chercheurs n’était pas prêt à entreprendre de la recherche dans ce domaine.

Les répondants avaient des opinions ambivalentes au sujet du processus de demande de subventions dans le cadre du volet Découverte et recherche sociale :

• Subventions Catalyseur : La plupart des répondants estimaient que le formulaire de demande de cinq pages était simple à remplir et favorisait ainsi la présentation des demandes, alors que d’autres questionnaient la nécessité d’un formulaire de cinq pages, alors que celui de la Fondation Bill et Melinda Gates ne comportait que deux pages pour son programme de subventions de recherches sur la découverte d’un vaccin.
• Subventions de fonctionnement et subventions d’équipe émergente : Les répondants ont indiqué que ces programmes de subventions étaient administrés comme le sont les autres programmes de subventions des IRSC, et que les chercheurs en connaissent bien les modalités. Il en résulte que les répondants avaient peu de commentaires à formuler à cet égard, outre le fait que le processus de demande fonctionnait convenablement. Certains ont toutefois fait état des difficultés liées à l’établissement de partenariats pour l’obtention de subventions d’équipes émergentes.

Par ailleurs, des répondants prévoyaient qu’il serait ardu de présenter des demandes de subvention aux grosses équipes, en raison de la difficulté à rassembler une grande équipe pour ce type de subventions. Certains répondants ont signalé avoir eu des difficultés à établir des collaborations avec des chercheurs dans les PFR-PRI, lesquels ont souvent une capacité restreinte au niveau de l’accès à la recherche de pointe dans le domaine biomédical, alors que d’autres ont indiqué avoir déjà établi ces partenariats et qu’ils étaient donc en bonne position de procéder au moment de l’annonce des appels de propositions pour les subventions de ce type.

4.2.2 Renforcement de la capacité de procéder à des essais cliniques et réseaux

La plupart des intervenants jugeaient essentielle la réalisation de ce volet, car le renforcement de la capacité est une entreprise de plusieurs années et que cette capacité sera requise dès que les nouveaux vaccins seront mûrs pour les essais cliniques. Certaines organisations européennes procèdent actuellement au renforcement et à la consolidation de la capacité en vue d’essais cliniques dans les PFR-PRI, mais les répondants soulignent que les besoins en capacité à cet égard sont loin d’être suffisants à l’heure actuelle.

On note des retards importants dans la mise en œuvre de ce volet. Comme le montre la pièce 4.2, si les consultations de février 2008 auprès des intervenants ont marqué le lancement des travaux de ce volet, il se sera alors écoulé 25 mois entre ce moment et la date prévue pour la communication des résultats des appels de propositions pour ce volet, soit en mars 2010 ⁶. À partir d'août 2009, lors de la collecte des données a été en cours d'achèvement, un accord doit encore être mis en place pour la balance du10 millions de dollars entre l'ACDI et le CRDI.

La lettre d’intention pour les subventions du volet Renforcement de la capacité de procéder à des essais cliniques précise que ces subventions sont établies sur un horizon de quatre ans. Or, le processus d’appel de propositions a été lancé en juillet 2009, les résultats en seront connus en mars 2010, et l’autorisation des dépenses à cet égard ne vaut que jusqu’en mars 2013. Il en résulte un problème de taille au niveau de l’échéancier. Le renforcement de la capacité est une entreprise de longue haleine et, puisque les travaux à cette fin n’auront pas pu se faire sur une période de quatre ans, il est à prévoir que les résultats à cet égard seront mitigés.

4.2.3 Installation pilote de fabrication à petite échelle de vaccins contre le VIH en vue d’essais cliniques par lots

Le Secrétariat a consacré l’essentiel de ses efforts jusqu’à présent à la réalisation de ce volet de l’ICVV (entre 33 % et 50 % du temps aurait été consacré à ce volet selon les données obtenues à cet égard). La plupart des répondants estiment que la nécessité d’une telle installation aurait dû être réévaluée, dans la foulée de l’échec à l’automne 2007 d’un vaccin pourtant prometteur contre le VIH. Certains intervenants auraient souhaité que l’ICVV procède à des consultations publiques après l’annonce de l’échec des essais cliniques de ce candidat vaccin. En effet, la collaboration et l’engagement des divers secteurs sont les principes qui sous-tendent l’ICVV. Étant donné l’importance de l’échec des essais cliniques dans le cadre des efforts consacrés à la mise au point d’un vaccin contre le VIH, ces répondants étaient d’avis que l’occasion était propice à une consultation auprès des intervenants pour réfléchir à la suite des choses. Or, les consultations publiques tenues en février 2008, soit peu après l’échec des essais cliniques, ne portaient que sur les modalités des programmes de financement de l’ICVV. Compte tenu du battage médiatique ayant entouré l’annonce de l’ICVV, mettant l’accent en particulier sur le volet Installation pilote de fabrication à petite échelle ainsi que l’appui de la Fondation Bill et Melinda Gates à son égard, il n’est pas apparu approprié de remettre en question à ce moment la raison d’être même de ce volet. La majorité des intervenants externes et certains intervenants internes ont souligné au cours de la réalisation de la présente évaluation qu’il y aurait lieu d’accorder provisoirement une priorité accrue à la recherche fondamentale jusqu’à ce que l’on ait davantage de candidats vaccins contre le VIH en lice.

Les intervenants appuyant la poursuite des activités dans le cadre de ce volet soutenaient plutôt qu’il n’existait nulle part au monde une installation sans but lucratif de cette nature. Une installation sans but lucratif de fabrication de vaccins à petite échelle existe certes aux États-Unis, mais elle n’est accessible qu’aux seuls chercheurs associés au Vaccine Research Center des National Institutes of Health. Puisque le projet visait plutôt à se doter d’une installation à laquelle auraient accès les chercheurs du monde entier et qu’elle aurait en outre la capacité de produire aussi d’autres types de vaccins, certains intervenants estimaient que ce volet méritait d’être maintenu.

Ce volet a aussi connu d’importants retards au cours de sa mise en œuvre (voir la pièce 4.3). L’appel de lettres d’intention a été lancé très peu de temps après les consultations auprès des intervenants tenues en février 2008. Comme on peut le voir à la pièce 4.3, d’importants délais ont commencé à se manifester dès l’été 2008, dans le processus d’étude des lettres d’intention reçues. Il y a eu encore d’autres délais lors de l’étude des demandes de subvention détaillées. Ces délais peuvent être attribués à des problèmes entourant le processus d’approbation interministériel, à des problèmes administratifs au niveau des groupes d’experts (résolution de la question des conflits d’intérêts potentiels, du niveau d’effort requis, etc.) et également aux vacances estivales et à l’élection fédérale⁷. Aussi, certains demandeurs avaient besoin de précisions au sujet des modalités financières de la demande de subventions. Tout cela a également entraîné des retards dans le processus décisionnel. Et puis, le Secrétariat de l’ICVV informe l’équipe chargée de l’évaluation que vers la fin de juillet 2009, le gouvernement du Canada et la Fondation Bill et Melinda Gates avaient recommandé de ne pas procéder au projet d’établissement d’une telle installation⁸.

La plupart des répondants ont estimé que le processus d’examen des demandes avait été bien coordonné par le Secrétariat de l’ICVV et que celui-ci avait été en mesure de s’attacher l’expertise voulue au sein des professionnels du secteur des vaccins tout en s’assurant de l’absence de conflits d’intérêts chez les évaluateurs choisis (ceci ayant toutefois contribué à des délais dans le processus). Les répondants ont décrit le processus de demande comme ayant été bien encadré, clair et exhaustif, et que le barème des critères d’évaluation était facile à comprendre même pour des non-initiés du secteur de la fabrication des vaccins. Cependant, avec le recul, des intervenants signalaient que l’étape des lettres d’intention était peut-être superflue et que l’ICVV aurait pu passer directement à l’appel des demandes. On a toutefois jugé qu’il était plus sûr de commencer par une étape moins exigeante et onéreuse visant à sonder l’intérêt à l’égard de l’ICVV, en raison du caractère novateur de l’initiative et de l’absence d’indication quant au nombre éventuel de demandeurs de subvention.

Malgré la recommandation de ne pas procéder à la réalisation de ce volet comme il était prévu à l’origine, les intervenants ont souligné néanmoins que la participation à ce volet de la Fondation Bill et Melinda Gates avait eu une incidence positive dans le cadre de l’Initiative. De fait, d’aucuns estiment que la collaboration entre le gouvernement du Canada et la Fondation Bill et Melinda Gates au cours des trois dernières années aura contribué à accroître la crédibilité du gouvernement du Canada à titre de partenaire important dans la lutte contre le VIH/sida, a facilité les rapports entre les divers acteurs sur la scène internationale et consolidé l’expertise du Canada dans le domaine de la lutte contre le VIH/sida.

Alors que les répondants étaient généralement d’avis que les partenariats public-privé étaient nécessaires pour ce type d’initiative, l’ICVV a eu certaines difficultés à susciter la participation du secteur privé à des partenariats pour la réalisation de ce volet de l’Initiative. Le volet de fabrication d’un vaccin de l’ICVV était jusqu’alors plutôt axé sur la participation d’organismes sans but lucratif et de chercheurs du milieu universitaire. Par conséquent, le secteur privé avait peu d’intérêt à participer à l’Initiative avant l’acceptation d’une soumission portant sur l’établissement d’une installation de fabrication. Or, depuis le lancement de ce volet, un document de réflexion a été préparé, esquissant les modalités éventuelles de partenariats public-privé pouvant effectivement susciter la concertation de tous les partenaires, en particulier du secteur privé, afin d’atteindre les objectifs de l’ICVV (voir la section 4.2.4). Les propositions détaillées de ce document en ce qui a trait aux structures, à la gouvernance et à la gestion du fonctionnement de ces initiatives aideront l’ICVV à saisir les diverses facettes de cet enjeu complexe et à établir la marche à suivre afin de mettre sur pied des partenariats public-privé dans ce domaine à l’avenir.

On a également relevé les défis éventuels sur le plan de la viabilité d’une telle installation de fabrication. Des répondants ont émis des réserves au sujet de l’équilibre à atteindre entre la viabilité de l’installation et la mise à la disposition de l’installation aux chercheurs du monde entier, notamment les chercheurs dans les PFR-PRI. Ces réserves ont soulevé des questionnements au sujet des objectifs poursuivis par l’établissement de l’installation et mis en relief les tensions pouvant exister entre les objectifs nationaux, d’une part, et internationaux, d’autre part, des divers ministères et organismes partenaires.

La recommandation du gouvernement du Canada et de la Fondation Bill et Melinda Gates de ne pas procéder à l’établissement d’une telle installation est survenue alors que les données nécessaires à l’évaluation de l’Initiative avaient déjà été recueillies. Par conséquent, l’équipe chargée de l’évaluation n’a pas eu l’occasion d’évaluer les répercussions de cette recommandation, tant sur les divers participants que sur les ministères et organismes partenaires.

4.2.4 Questions stratégiques et réglementaires, dimensions sociale et communautaire

Ce volet comporte la réalisation de diverses activités de programme, notamment l’élaboration d’un programme d’action et d’un cadre réglementaire ainsi que la prise en compte des dimensions du droit, de l’éthique et de la personne concernant les vaccins contre le VIH.

Activités du programme d’action de l’ICVV

Les consultations portant sur le programme d’action de l’ICVV ont été achevées vers le début de l’exercice 2009-2010 et un exposé provisoire a été présenté au Comité interministériel chargé de la mise en œuvre du programme à l’été 2009. Les travaux préparatoires sur le cadre réglementaire ont commencé; toutefois, la poursuite des travaux sur le programme d’action est retardée en raison de l’incertitude entourant le sort du volet Installation de fabrication à petite échelle, et l’obligation incombant au Comité de direction interministériel d’évaluer l’incidence de ce climat d’incertitude sur les divers autres volets de l’ICVV. Les répondants ont relevé qu’il y avait lieu de poursuivre les travaux sur les questions réglementaires. Un intervenant a illustré son propos par un exemple concret d’une problématique potentielle, une situation dans laquelle des chercheurs mettraient au point des produits que des organismes de réglementation refuseraient d’homologuer pour des essais cliniques avec des sujets humains. Les nouveaux chercheurs pourraient ignorer les exigences particulières concernant les essais cliniques avec des sujets humains, par rapport aux essais avec des animaux.

L’ICVV, par l’entremise de Santé Canada, a financé deux subventions destinées à renforcer le cadre éthico‑légal des essais cliniques de vaccins contre le VIH et à appuyer la diffusion de l’information à ce sujet et l’application des connaissances afin de promouvoir les bonnes pratiques de participation aux essais de méthodes biomédicales de prévention du VIH (voir les annexes G et H). Ces travaux ont été effectués en 2007‑2008 et les résultats présentés lors d’une séance par satellite coparrainée par Santé Canada et l’ASPC en 2008, à l’occasion de la Conférence de l’Association canadienne de recherche sur le VIH, à Vancouver. On étudie également une autre proposition visant l’établissement d’une réglementation durable dans les PFR-PRI. Les répondants ont signalé la nécessité d’assurer le partage de l’information avec les chercheurs au sujet de questions réglementaires névralgiques (la propriété intellectuelle, la réglementation de l’utilisation de certains types de cellules avec des humains, etc.).

Les discussions au sujet de la participation des divers intervenants ont été entreprises vers la fin de 2007; l’encadrement de l’établissement des partenariats et de la participation des divers intervenants a été approuvé par le Comité de direction interministériel en janvier 2009, énonçant les modalités d’interaction entre les divers partenaires. Les travaux faits sur ce dossier en 2008 ont fait ressortir la nécessité de préparer un document de réflexion sur les partenariats public-privé, lequel a été complété en septembre 2009. Comme cela fut le cas avec l’octroi des subventions pour les divers volets de l’ICVV, la réalisation de ce document a aussi connu des délais appréciables (voir l’encadré 4.2).

On a notamment entrepris une analyse documentaire des synergies entre d’éventuels vaccins contre le VIH et les technologies de prévention du VIH afin d’aider à l’identification des maillages potentiels à établir avec les autres technologies de prévention, dont les microbicides et la prophylaxie préventive. Cet exercice a permis d’explorer et de relever les occasions de mise en commun des ressources, de concertation et d’échange des connaissances⁹. Une proposition distincte est en voie de préparation afin de dresser un portrait des diverses technologies de prévention.

Fonds des initiatives communautaires

Le Fonds des initiatives communautaires constitue la principale activité de programme de ce volet de l’ICVV. Tel que le mentionne l’invitation à présenter des demandes de subventions, le Fonds a pour objectif principal de renforcer la contribution du Canada aux efforts de la communauté internationale visant à mettre au point un vaccin contre le VIH et à soutenir les initiatives communautaires dans ce domaine. Deux projets ont chacun reçu une subvention dans le cadre du Fonds des initiatives communautaires.

Pour éviter le chevauchement des fonds, en particulier avec l’Initiative fédérale de lutte contre le VIH/sida au Canada, des employés de l’Agence et de Santé Canada ont examiné les demandes soumises aux deux initiatives. En outre, lorsqu’une demande est présentée en vue d’obtenir une subvention pour la recherche d’un vaccin dans le cadre de l’Initiative fédérale, le demandeur est mis au courant de l’existence du volet correspondant de l’ICVV. On a également cherché à éviter les chevauchements en s’alliant à des organisations internationales afin de veiller à la coordination et à la complémentarité des subventions accordées.

Les répondants ont aussi signalé l’importance de la recherche sur la mobilisation communautaire. Il y a effectivement un risque qu’un certain scepticisme s’installe dans le milieu au sujet des vaccins contre le VIH, dans la foulée de l’échec des essais cliniques portant sur un vaccin prometteur contre le VIH. Ce facteur met en relief la nécessité de ne pas relâcher les efforts visant à mobiliser le milieu aux efforts déployés dans le monde entier pour trouver un vaccin contre le VIH.

À l’instar des autres volets, la mise en œuvre de ces accords de contribution a connu son lot de délais et de difficultés (voir la pièce 4.4). Le Fonds des initiatives communautaires a été institué en janvier 2009, mais seulement deux demandes ont été reçues en provenance d’organismes communautaires à la suite de la première ronde d’invitations. Ce faible taux de réponse a été attribué par les intervenants internes à divers facteurs, notamment :

• l’engagement pris lors de la consultation de février 2008 pour la tenue de consultations publiques sur l’invitation à présenter des demandes de subventions; tout en permettant de préciser les rôles et responsabilités de chacun dans le cadre du financement, cela a également occasionné des retards;
• l’échéance du dépôt des demandes avait été fixée au mois de mars; or, il s’agit d’une période de l’année particulièrement chargée pour les organismes communautaires occupés notamment à demander des subventions d’autres sources également (par exemple, dans le cadre de l’Initiative fédérale);
• la capacité des ONG a également pu être mise à rude épreuve à cette époque de l’année, car c’est également le moment de rendre compte de leurs réalisations concernant les projets déjà en cours avant la fin de l’exercice financier du gouvernement fédéral;
• les ONG ont peut-être une capacité limitée à prendre en charge des projets de recherche sur les vaccins contre le VIH (ou ils n’ont peut-être pas su discerner la correspondance entre leur mandat et les objectifs du Fonds);
• l’appel de demandes n’était pas trop ciblé à l’origine, afin de donner l’occasion aux organismes d’élaborer leurs propres projets; ceci a toutefois contribué au manque de clarté perçu par les organismes quant à la façon dont ils pouvaient contribuer à ce volet de l’Initiative. L’ICVV travaille dorénavant en étroite collaboration avec les organismes communautaires afin de les aider à formuler plus précisément leur intérêt envers ce type d’engagement communautaire.

4.3 Planification et coordination des activités

4.3.1 Communications et collaboration avec les intervenants externes

Communications

Dans l’ensemble, les commentaires recueillis par l’équipe chargée de l’évaluation ont été très positifs en ce qui a trait à la consultation de l’ICVV tenue en février 2008 au sujet des programmes de financement proposés dans le cadre de l’Initiative. Quelque 80 intervenants du Canada et de l’étranger, issus des secteurs public, privé et non-gouvernemental, ont participé à la consultation. L’objectif de cet exercice était essentiellement « d’obtenir des commentaires sur les programmes de financement de l’ICVV axés sur les éléments du programme importants pour les ministères et organismes chargés d’assurer le leadership de l’ICVV¹⁰ ». Parmi les idées retenues lors de cette consultation, signalons l’établissement du cheminement critique des orientations et la réalisation de travaux visant à cerner les maillages possibles avec d’autres technologies de prévention. De plus, on a mis en application avant le lancement du Fonds des initiatives communautaires une proposition à l’effet que les postulants potentiels puissent examiner l’invitation préliminaire à présenter une demande de subvention avant la mise en oeuvre du Fonds comme tel. Les postulants éventuels pouvaient alors formuler leurs commentaires au sujet des modalités et des critères d’obtention de la subvention pressentie.

De nombreux intervenants ont salué la souplesse de l’ICVV envers les organismes communautaires en prolongeant les échéances afin de pouvoir rejoindre un plus grand nombre d’intervenants lors des divers appels de demandes de subventions. Toutefois, ils ne s’entendaient pas sur l’opportunité des délais qui s’en sont suivis en contrepartie des résultats d’une telle souplesse.

Malgré ces commentaires positifs au sujet de l’ouverture manifestée par l’ICVV, la majorité des intervenants externes ont déploré plusieurs lacunes sur le plan des communications. Ils signalent qu’au cours de la dernière année, il y avait eu peu de communications publiques au sujet de l’Initiative ou d’information au sujet de la progression de la mise en œuvre des divers volets de l’ICVV. Le site Internet de l’ICVV ne contenait que peu d’indications à ce sujet. Il était certes difficile pour le Secrétariat de proposer des messages d’intérêt public alors qu’il y a des retards dans la mise en œuvre du programme en raison de situations au sein de l’administration publique. Et même lorsque des renseignements à ce sujet étaient éventuellement affichés sur le site Internet de l’ICVV, cela était souvent de manière tardive en raison notamment des délais dans l’approbation des contenus et de leur traduction.

Certains étaient d’avis qu’en raison des communications restreintes, l’ICVV avait perdu de son élan originel; la perception à cet égard était à l’effet que le degré d’engagement du gouvernement avait décliné une fois passée la période d’enthousiasme engendrée par la consultation publique de février 2008. Certains répondants ont signalé que le fait que des pans entiers du site Internet de l’ICVV étaient périmés (dont certains n’avaient manifestement pas été mis à jour depuis plus de douze mois) traduisait l’absence d’attention portée envers les communications externes.

Les doléances des intervenants différaient également, en ce que les chercheurs estimaient ne pas être suffisamment informés au sujet de l’état de leur demande de subvention alors que les ONG auraient souhaité avoir des renseignements plus cohérents et de manière plus régulière au sujet de la progression des divers volets de l’Initiative.

L’approche prise jusqu’à présent par l’ICVV dans ses communications a été essentiellement réactive, en partie en raison des retards dans la mise en œuvre de certains volets de l’Initiative. Une stratégie de communication est actuellement à l’étape de l’examen et de l’approbation de ses modalités. Les principaux objectifs de la stratégie proposée sont les suivants :

• mettre en relief le rôle du Canada dans les efforts entrepris à l’échelle internationale afin de hâter la mise au point de vaccins contre le VIH sûrs, efficaces, abordables et accessibles dans le monde entier;
• manifester l’engagement du gouvernement du Canada envers le soutien d’une approche intégrée, durable et concertée à l’échelle mondiale pour l’accélération de la cadence de la découverte d’un vaccin contre le VIH à la disposition des populations dans le monde entier;
• faire état des progrès réalisés par l’ICVV dans les médias tant au pays qu’à l’étranger et auprès des principaux intervenants et bailleurs de fonds;
• promouvoir et maintenir la sensibilisation de la population quant à l’existence de l’ICVV pendant toute la durée de l’initiative¹¹.

Collaboration

D’aucuns estimaient la collaboration entre la Fondation Bill et Melinda Gates et l’ICVV cruciale, tant au plan du renforcement de la participation du Canada aux efforts de la communauté internationale dans la mise au point d’un vaccin contre le VIH que de la crédibilité accrue du Canada dans ce domaine. La Fondation Bill et Melinda Gates jouissait déjà d’une forte notoriété et d’une renommée inégalée dans ce domaine, et l’ICVV bénéficie assurément d’être associée à cette image de marque.

Par contre, quelques intervenants internes ont émis des réserves au sujet de l’opportunité de limiter le rôle de la Fondation Bill et Melinda Gates au seul volet Installation pilote de fabrication à petite échelle. Ils étaient d’avis qu’il aurait peut-être été plus judicieux d’utiliser davantage l’expertise technique de la Fondation dans tous les volets de l’Initiative. Or, même si la Fondation était essentiellement active dans le volet de la fabrication des vaccins, elle était également consultée notamment pour le volet Questions stratégiques et réglementaires (par sa participation et ses conseils dans les consultations sur les programmes de subvention en 2008, le programme d’action de l’ICVV, les partenariats public-privé, et la séance par satellite au Mexique). En outre, c’est à la demande de la Fondation que l’ICVV a établi un point de contact unique pour les communications avec les intervenants externes. Le Secrétariat a assumé cette fonction, notamment en organisant des téléconférences informelles avec les représentants de la Fondation Bill et Melinda Gates afin de rendre compte de la progression de la mise en œuvre des divers volets de l’ICVV et d’obtenir les commentaires de la Fondation. Des répondants des ministères et organismes gouvernementaux participant à l’ICVV estimaient cependant que ce mécanisme centralisait trop les communications avec la Fondation et souhaitaient avoir un meilleur accès à la Fondation afin de pouvoir davantage faire appel à son expertise.

La collaboration dans le cadre de l’ICVV était principalement investie dans les organisations non-gouvernementales. L’appel de propositions et les accords de contribution pour la réalisation d’activités liées à l’ICVV ciblaient surtout le secteur sans but lucratif. De plus, le concept de l’Initiative embrassait la participation du secteur privé. L’importance du secteur privé à la réalisation de l’ICVV est en outre illustrée dans l’énoncé de deux des principes qui sous-tendent l’initiative :

• la coordination stratégique et l’intégration afin d’assurer la concertation de l’expertise du secteur public et du secteur privé du Canada vers l’atteinte des objectifs de l’Entreprise mondiale;
• la collaboration et la participation multisectorielle, ce qui comprend le secteur privé.

Or, la participation du secteur privé a été relativement limitée, plusieurs intervenants signalant que cela s’est manifesté par l’absence de liens étroits avec le secteur privé notamment dans le domaine des biotechnologies médicales. En outre, pour le secteur privé, l’une des difficultés résidait dans le fait que les entreprises de ce secteur estimaient que le développement du volet de la fabrication ne comportait pas suffisamment de perspective commerciale. En fait, le secteur privé n’était directement impliqué que dans l’un des volets, celui de l’installation pilote de fabrication à petite échelle, les autres volets faisant surtout appel à l’expertise des chercheurs universitaires et des ONG. De plus, même dans le volet de la fabrication, les soumissions devaient être chapeautées par des ONG, ce qui ne laissait au secteur privé qu’une place restreinte.

4.3.2 Communications et collaboration avec les intervenants internes

Communications

Les commentaires reçus par l’équipe chargée de l’évaluation au sujet des activités de communication entre les divers ministères et organismes et le Secrétariat étaient essentiellement positifs. Les répondants ont souligné l’évolution du rôle du Secrétariat, au point que celui-ci assumait de plus en plus de leadership dans la progression des activités de l’Initiative. Ce sont les problèmes d’interaction entre les divers volets et les ministères et organismes participants, notamment sur le plan de leurs objectifs, de leur mandat et de leur mécanisme d’approbation respectifs, qui sont considérés comme étant l’un des principaux facteurs ayant contribué aux retards observés dans la mise en œuvre de l’ICVV.

Collaboration

Certains répondants ont soulevé les problèmes observés sur le plan de l’efficacité de la collaboration entre les intervenants internes du gouvernement du Canada. Cette inefficacité serait attribuable, à leur avis, à des lacunes au niveau de l’engagement et de la capacité de certains ministères et organismes gouvernementaux à pleinement participer à l’ICVV, de même que des problèmes inhérents à toute initiative horizontale, notamment sur le plan de la concertation de ministères et d’organismes gouvernementaux ayant des mandats, des priorités et des modalités différentes de leurs programmes respectifs. En dépit des liens démontrés entre les volets de l’Initiative et l’architecture d’activités de programme des ministères et organismes gouvernementaux participants, des intervenants internes ont relevé un degré de convergence variable entre certains volets de l’ICVV et le mandat de leur propre ministère ou organisme gouvernemental. Ainsi, ce ne sont pas tous les ministères participants dont le mandat inclut la lutte contre le VIH; d’autres ministères ou organismes ont effectivement un mandat de prévention du VIH, mais pas nécessairement dans un contexte canadien ou dans le domaine de la recherche de vaccins contre le VIH. Cette dichotomie était particulièrement évidente dans le cadre du volet Installation pilote de fabrication à petite échelle, alors qu’il était établi clairement dès le départ que les fonds devant être transférés de l’ACDI pour la réalisation de ce volet ne pouvaient être comptabilisés au titre de l’aide publique au développement. Bien que la participation de l’ACDI à la réalisation de ce volet s’inscrive effectivement dans son mandat, elle ne cadrait pas vraiment avec le mandat principal de l’ACDI, soit celui de l’aide au développement.

Par ailleurs, les exigences et mécanismes d’approbation des divers ministères et organismes différaient les uns des autres, tout comme le rôle de chacun d’entre eux au sein de l’Initiative. Ces différences ont suscité des tensions au sein de cette initiative horizontale en principe, et envoyaient un message ambivalent aux intervenants externes quant aux objectifs et aux activités de l’ICVV. À titre d’illustration, le rôle des IRSC dans la réalisation de l’Initiative était « d’offrir une expertise critique dans les mécanismes d’examen par les pairs et les services connexes de soutien professionnel pour déterminer et financer les projets admissibles de recherche sur un vaccin contre le VIH¹² ». L’attribution des subventions de recherche par cet organisme par le biais d’un mécanisme d’examen par les pairs est certes la norme en recherche universitaire, mais pas nécessairement dans les rouages des autres ministères et organismes participants. Par exemple, il serait inusité que les IRSC exigent que les chercheurs présentent une proposition préconisant la collaboration avec les chercheurs des PFR-PRI. C’est pourtant l’approche préconisée par l’ACDI dans le cas des subventions aux grosses équipes, effectivement une approche cohérente en regard de son rôle au sein de l’Initiative, soit de « veiller à ce que les objectifs de l’ICVV favorisent la mise au point et la distribution des vaccins contre le VIH pour répondre aux besoins des pays en voie de développement dans lesquels le VIH/sida est très endémique¹³ ».

L’ASPC et les IRSC sont les seuls partenaires à faire état de leurs besoins en équivalents temps plein (ETP) sur le plan des ressources humaines requises afin de mettre en œuvre l’Initiative. Étant donné la charge de travail considérable qu’exige une initiative horizontale de cette envergure, il appert que la plupart des ministères et organismes n’étaient pas suffisamment prêts à s’y engager. Ce manque d’effectifs dédiés, pré-affectés et à un niveau constant au sein de ces ministères et organismes a nui à la collaboration entre les partenaires et a également contribué aux retards observés dans la réalisation de certains volets de l’Initiative.

L’évaluation formative a permis de constater l’absence de la collaboration requise entre les divers ministères et entre les divers volets de l’ICVV, la plupart d’entre eux travaillant en silo. Si l’on se reporte pourtant à la conception initiale de l’Initiative préconisant le recours aux réseaux existants des principaux partenaires, aucun élément observé lors de l’évaluation n’a permis de démontrer que ces réseaux avaient effectivement été mis à contribution dans la mise en œuvre de l’ICVV.

4.4 Gouvernance et mesure du rendement

4.4.1 Gouvernance

Trois groupes clés participent à la gouvernance de l’Initiative : le Secrétariat de l’ICVV, le Comité de direction interministériel composé des directeurs généraux et le Comité interministériel (chargé de la mise en oeuvre du programme).

Secrétariat de l’ICVV / Bureau de vaccins contre le VIH

Le rôle du Secrétariat de l’ICVV consiste à collaborer étroitement avec les autres ministères et organismes participants pour assurer une approche cohérente et concertée. Le Secrétariat assurera le soutien opérationnel et la coordination des activités ou fonctions suivantes : Comité directeur, comité consultatif, participation des partenaires et des intervenants, planification, contrôle, rapports et évaluation¹⁴ ».

Le Secrétariat de l’ICVV a été créé à l’ASPC dès le lancement de l’Initiative et son effectif était complet dès les 18 premiers mois. Certains répondants estiment que le personnel du Secrétariat est trop nombreux et n’a pas suffisamment de compétence technique pour administrer une initiative scientifique de cette envergure. Ainsi, en dépit de la participation active du Secrétariat aux efforts internationaux visant la mise au point d’un vaccin contre le VIH (voir l’encadré 3.3), cette insuffisance perçue a troublé les rapports entre les chercheurs engagés dans la mise au point d’un vaccin et le Secrétariat et aurait fait perdre des occasions de mettre en valeur des chercheurs canadiens (comme représentants de l’ICVV) sur le plan international. Selon des répondants privilégiés, le domaine de la recherche d’un vaccin contre le VIH est d’une grande technicité et évolue très rapidement de sorte que, pour les aspects techniques, l’apport d’un plus grand nombre de conseillers scientifiques de haut niveau ou externes est nécessaire pour guider l’ICVV. Il convient cependant de signaler que le Secrétariat s’est efforcé d’embaucher des experts en la matière, bien qu’il n’ait pas encore réussi à le faire au moment de la présente évaluation.

Le Secrétariat de l’ICVV a joué le rôle qui lui a été confié, à savoir celui de répondre au besoin d’une structure plus solide et d’une centralisation plus poussée de l’information, dans l’intérêt de tous les ministères et de tous les organismes participant à l’ICVV. À mesure que l’initiative a pris de l’ampleur, le Secrétariat a joué davantage un rôle constructif de chef de file. En dépit de leur scepticisme au départ, la plupart des répondants ont convenu pour la plupart de la nécessité grandissante du rôle du Secrétariat de l’ICVV comme filtre d’information pour alléger le fardeau administratif des ministères et organismes participants.

La plupart des répondants estiment que le Secrétariat fonctionne de façon efficace. On le juge bien organisé, même s’il doit traiter une grande quantité d’information, et on constate qu’il répond bien aux besoins du Comité interministériel et des comités d’examen. On juge également que le Secrétariat est en mesure de composer avec les divers points de vue exprimés et capable de traiter de façon diligente tout conflit d’intérêts réel ou perçu à l’échelle de la fabrication.

Comité de direction interministériel

Le Comité de direction interministériel composé de DG s’est réuni selon les besoins mais, compte tenu des horaires des participants, il a rarement pu le faire autrement que par téléconférences. Cet aspect a pu poser problème, a-t-on constaté, et pourrait expliquer en partie le manque de coordination entre les ministères et organismes participants. Les répondants se sont également interrogés sur la représentativité des avis exprimés durant les réunions du Comité de direction. À l’examen des comptes rendus de réunions, l’équipe d’évaluation constate en effet que certains DG n’ont participé qu’à moins de la moitié d’entre elles ou y ont délégué des subalternes. Cette situation ne facilite nullement le processus d’approbation interministériel.

Les répondants se sont également plaints du fait que le Comité ne prend pas suffisamment d’initiatives et ne met pas assez l’accent sur les enjeux stratégiques. Selon certains répondants, des enjeux stratégiques difficiles ont souvent été écartés de la discussion. L’examen des comptes rendus des réunions du Comité par l’équipe d’évaluation a confirmé cet aspect¹⁵. L’équipe n’a rien trouvé concernant des discussions relatives au réexamen de l’importance à accorder au volet Installation pilote de fabrication à petite échelle. Pourtant, cet enjeu avait été clairement défini comme élément critique de l’initiative dans les entrevues avec les divers ministères et organismes participants.

Le Comité a fait preuve de la diligence nécessaire pour ce qui est de réduire au minimum les conflits d’intérêts perçus dans le cadre de l’initiative. Deux des membres du Comité qui étaient liés à des organismes demandant du financement pour des installations ont fait état d’un conflit d’intérêts en puissance concernant la prise de décision pour le volet Installation pilote de fabrication à petite échelle et ont demandé d’être remplacés aux réunions traitant de cet aspect. Conséquemment, on a créé pour ces consultations un comité de direction des DG distinct, où siégeaient deux autres représentants principaux ministériels. Pour cette composante, la responsabilité décisionnelle a été partagée avec la Fondation Bill et Melinda Gates. C’est l’administrateur en chef de la santé publique du Canada qui a mené les discussions avec la Fondation Bill et Melinda Gates. Il a été assisté par des représentants des ministères et organismes participants de l’ICVV.

Comité interministériel (chargé de la mise en oeuvre du programme)

Les répondants ont constaté que la durée et la fréquence des réunions périodiques de ce comité comptaient parmi ses grands atouts. Cela permettait une bonne discussion des enjeux importants et donnait l’occasion aux experts de faire état d’informations concernant les éléments de l’ICVV. De plus, les membres de ce comité ont fait état d’un plus grand degré de collaboration à ce niveau qu’à celui du Comité de direction. Parmi les défis relevés par des intervenants internes, on peut citer la lourdeur de la charge de travail des membres du personnel d’autres ministères et organismes, qui limitait le temps qu’ils pouvaient consacrer à l’ICVV, la perte conséquente de mémoire organisationnelle et la tendance persistante à fonctionner en cloisonnement.

Comité interministériel a également créé des groupes de travail dont certains ont été abolis (notamment le groupe de travail sur les politiques) en raison du chevauchement dans la composition du comité et du groupe de travail. D’autres se sont réunis selon les besoins (notamment le groupe de travail sur les essais cliniques et le groupe de travail sur les communications).

4.4.2 Mesure du rendement

Un document intégré CGRR/CVAR a été préparé en conjonction avec la demande d’approbation de crédits pour l’ICVV présentée au Conseil du Trésor. Ce document décrit les modalités de l’Initiative et les stratégies qui y sont prévues pour assurer un suivi et évaluer la mise en œuvre de ce programme. Il prévoit en outre un mécanisme de mesure du rendement des activités réalisées par l’ensemble des ministères et organismes participants. Le CGRR/CVAR fait état de la nécessité de procéder à la présente évaluation formative, celle-ci ayant été effectivement instituée par le Secrétariat de l’ICVV.

Il appert toutefois qu’un certain nombre d’autres activités prévues au CGRR/CVAR n’ont pas été accomplies. Ainsi, aucune base de données commune n’a été créée afin d’y colliger et conserver les données pouvant servir à évaluer les activités de l’ICVV. Aucun mécanisme n’a été mis en place pour recueillir les données se rapportant aux indicateurs de rendement prévus au CGRR/CVAR. Bien que cela ne constitue pas pour le moment un problème sérieux étant donné le peu de progrès constaté dans la mise en œuvre du programme à ce jour, ces lacunes se feront davantage sentir à l’avenir car elles auront une incidence directe sur la capacité de réaliser effectivement une évaluation suivante de l’ICVV.

Le CGRR/CVAR précise clairement les liens entre l’ICVV et l’architecture d’activités de programme des ministères et organismes fédéraux participant à l’Initiative. Toutefois, le modèle logique de l’ICVV (voir l’annexe A) consigné au CGRR ne contient pas les précisions suffisantes pour établir les liens et les synergies entre les divers volets de l’Initiative. Il ne décrit pas comme tels les divers volets ni les résultats et les réalisations attendues de leur mise en œuvre. Alors que l’on constate que les ministères et organismes gouvernementaux ont eu tendance à se concentrer uniquement sur le volet qui leur était confié, un modèle logique dans lequel les divers volets ne sont pas nommément décrits ne permettait pas aux ministères et organismes gouvernementaux de voir en quoi leurs activités respectives s’inscrivaient dans la réalisation de celles de leurs partenaires et, partant, de susciter la collaboration nécessaire entre eux.

1. « L’ONUSIDA encourage la prévention du VIH en association pour atteindre les objectifs de l’accès universel », site internet de l’organisme ONUSIDA :
   http://www.unaids.org/fr/KnowledgeCentre/Resources/PressCentre/PressReleases/2009/20090318_ComprehensivePrevention.asp (consulté le 20 janvier 2010). L’objectif du projet Europrise est de regrouper les chercheurs européens du domaine des microbicides et des vaccins afin de favoriser une approche concertée de la recherche sur la prévention des infections au VIH-1. Les partenaires du consortium Europrise représentent 13 projets financés par la Commission européenne sous l’égide du 6e programme-cadre, ainsi que quatre projets financés par la Fondation Bill et Melinda Gates. http://ec.europa.eu/research/health/infectious-diseases/poverty-diseases/projects/132_en.htm (consulté le 3 avril 2010)
2. Une entrevue de divers intervenants a révélé qu’il était dorénavant possible pour les laboratoires de produire leurs propres vaccins candidats pour des essais des phases I et II, ou de recourir à une série de laboratoires de taille moins importante évoluant dans le secteur public.
3. CGRR/CVAR, p. 7 – 10
4. Ibid, p. 41
5. Certains éléments d’information du site Internet de l’ICVV n’ont pas été mis à jour depuis au moins un an.
6. Le financement de 6 M$ avait déjà été annonce par l’ACDI à l’occasion de la Journée mondiale de lutte contre le sida le 1er décembre 2006. Les fonds ont ensuite été redirigés aux fins de l’ICVV.
7. Aucune communication n’a été faite avec les demandeurs de subvention pendant la période électorale.
8. Le 19 février 2010, la décision de ne pas procéder à l’établissement d’une telle installation a été annoncée conjointement par le gouvernement du Canada et la Fondation Bill et Melinda Gates. Voir à ce sujet le site http://www.chvi-icvv.gc.ca/index-fra.html Consulté en avril 2010
9. “Literature Review: Potential Synergies Between HIV Vaccines, Microbicides and Pre-Exposure Prophylaxis: Final Report, (inédit en français), préparé pour l’Agence de la santé publique du Canada par San Patten and Associates, 31 mars 2009, p. 3
10. « Consultation sur les programmes de financement de l’ICVV» 10 – 12 février, 2008, p. 4.
11. Adapté du document Stratégie de communication – Mise en œuvre de la phase 1 : Plan de travail : mars-juillet 2009 (première ébauche), p. 1
12. CGRR/CVAR, p. 12
13. Ibid, p. 13
14. Ibid, p. 11
15. Y compris les comptes rendus du Comité distinct de DG créé pour gérer l’installation de fabrication à titre expérimental.