ARCHIVÉE - Évaluation sommative du programme de contributions pour la sûreté du sang

Annexe A : Principales conclusions détaillées

La section suivante présente les principaux résultats pour chaque question d'évaluation.

Pertinence des publics cibles et des activités

Question d'évaluation 2 : Les publics cibles et les activités du PCSS sont-ils appropriés compte tenu des exigences sociétales et environnementales?

Cette section présente les résultats concernant la conception du programme et le degré auquel la conception correspond aux objectifs explicites des programmes. Elle a pour objet le degré auquel les activités du programme répondent aux besoins reconnus et les personnes visées par le programme afin de répondre efficacement à ces besoins.

Publics cibles du PCSS

Les intervenants sont des personnes directement intéressées par le programme. Les publics cibles du programme consistent des intervenants qui participent activement au programme de quelque manière (p. ex., participation aux prestations, mise en œuvre des systèmes de surveillance, utilisation des données de surveillance). L'outil intégré du PCSS pour les CGRR et CVR (2008) montre que le PCSS a suscité la participation des principaux intervenants ou publics cibles suivants :

• Santé Canada;
• Les bénéficiaires (administrations provinciales et territoriales, organismes sans but lucratif, centres de transfusion ou transplantation désignés, et organismes ou groupes désignés par les ministères de la Santé pour assumer la responsabilité de la surveillance);
• Les autorités de santé publique fédérales, provinciales et territoriales (p. ex., le Conseil des médecins hygiénistes en chef);
• Les professionnels de la santé publique;
• Les fournisseurs de sang, de produits sanguins et de CTOAP (SCS, Héma-Québec, principales banques de tissus en milieu hospitalier, organismes de dons d'organes, transformateurs ou importateurs ou distributeurs de CTOAP);
• Les organismes consacrés à certaines maladies (p. ex., la Société canadienne de l'hémophilie, la Fondation canadienne du rein la Fondation canadienne du foie);
• Les universitaires (p. ex., l'Institut canadien d'information sur la santé, les principaux hôpitaux d'enseignement canadiens, les institutions collaboratrices de l'ASPC dans le dossier de l'évaluation des risques, les experts nationaux et internationaux en surveillance des transfusions sanguines ou des transplantations);
• Les associations professionnelles (p. ex., l'Association canadienne de normalisation, l'Association canadienne de santé publique, l'Association médicale canadienne, l'Association dentaire canadienne, l'Association des infirmières et infirmiers du Canada, l'Institut canadien pour la sécurité des patients); et
• D'autres personnes d'influence dans le milieu de la santé publique, y compris des décideurs et des citoyens canadiens, en particulier les receveurs de sang, de produits sanguins et de greffes de CTOAP.

La plupart des répondants au sondage et tous les sujets interrogés consultés à propos des publics cibles croyaient que les publics cibles du PCSS étaient tout à fait appropriés, seulement environ un tiers des répondants au sondage croyaient que les publics n'étaient que partiellement appropriés. Personne n'a mentionné que les publics cibles étaient inappropriés.

Plusieurs répondants au sondage et quelques sujets interrogés ont suggéré la participation d'autres groupes au PCSS. Parmi les groupes suggérés, les suivants méritent considération :

• Les sociétés et associations connexes (Société canadienne de médecine transfusionnelle, Société canadienne de science de laboratoire médical; Société canadienne de pédiatrie; Association pour la microbiologie médicale et l'infectiologie Canada (AMMI Canada);
• Les groupes de collaborateurs internationaux (EHN, OMS, AABB, SITS, CDC/FDA, etc.);
• Tous les hôpitaux d'enseignement du Canada;
• Le programme provincial d'assurance qualité en laboratoire;
• D'autres groupes menant des travaux similaires au sein de l'administration fédérale (p. ex., les groupes qui travaillent sur le VIH ou des divisions du Centre de prévention et de contrôle des maladies infectieuses); et
• Le personnel spécialisé du PCSS (p. ex., les spécialistes en modélisation statistique, ou les épidémiologistes ayant une expérience en transfusion sanguine).

Deux experts ont également proposé d'établir une communication permanente avec les agences de santé publique d'autres pays.

Soulignons que l'ASPC a tenté d'obtenir la participation de plusieurs autres organismes intervenants au comité directeur du SSTO. Certains organismes ont soit dit qu'ils étaient incapables de participer ou n'ont pas répondu à l'invitation de l'ASPC. Il s'agit de la Société canadienne des chirurgiens cardiaques, la Société canadienne des chirurgiens plasticiens, la Société canadienne de cardiologie, et la Société des obstétriciens et gynécologues du Canada (Système de surveillance des tissus et des organes. Consultation : septembre 2007 – mars 2008, 2008, p. 6).

Activités cibles du PCSS

Le PCSS a mené les activités suivantes :

• Offrir du financement au provinces et territoires au moyen d'accords de contributionafin d'établir et de maintenir des activités de surveillance des effets indésirables et des erreurs reliés à la transfusion de sang et de produits sanguins et à la greffe de cellules, de tissus et d'organes;
• Favoriser l'établissement des liens avec la santé publique afin de permettre l'identification des effets indésirables à l'extérieur du système de déclaration des hôpitaux;
• Établir des outils et des normes de surveillance à l'échelle nationale;
• Assurer le financement de projets de recherche concernant les populations à risque élevé et les agents pathogènes émergents;
• Coordonner les comités permanents et les groupes de travail afin de soutenir l'établissement, du suivi et de l'utilisation continue des systèmes de surveillance; et
• Coordonner des comités spéciaux dédiés au traitement de nouvelles questions.

Il appert que la combinaison des activités énumérées ci-dessus complète de manière appropriée les « ingrédients clés d'une surveillance exercée de manière efficace et en temps opportun », articulés dans le plan stratégique de l'ASPC pour 2007-2012, qui comprend : un solide partenariat avec les administrations provinciales et territoriales; une combinaison de systèmes souples et robustes appliqués par des personnes qui savent les utiliser; la collecte de données, le partage de la gestion entre les administrations et les installations; l'analyse et l'interprétation d'experts; et la communication avec les partenaires de santé publique. Il est énoncé qu'une surveillance efficace et exercée en temps opportun est essentielle à habiliter la capacité de l'administration fédérale et des provinces et territoires à établir un suivi, une planification et une intervention face aux maladies de manière adéquate (p. 24).

Presque tous les répondants au sondage croyaient que les activités du PCSS étaient celles qu'il fallait pour améliorer la sûreté des transfusions et des greffes, seulement 1 sur 10 environ ont mentionné que ces activités convenaient partiellement à leurs objectifs et aucun n'a mentionné qu'elles n'étaient pas les activités appropriées. Les sujets interrogés au sein du personnel de l'ASPC ont aussi généralement convenu que les activités du PCSS étaient appropriées. Le groupe d'experts a également affirmé que les activités du PCSS étaient généralement adéquates dans le but explicite « d'améliorer la sûreté des transfusions et des transplantations au Canada ».

Bien qu'appuyant fortement le caractère approprié des activités du PCSS, les sujets interrogés et les répondants au sondage ont offert des suggestions en complément des activités du PCSS. Quelques répondants au sondage ou sujets interrogés ont offert des suggestions sur la manière de renforcer les activités existantes, notamment :

• Accorder plus d'attention et promouvoir la nécessité de projets de recherche qui utilisent les données;
• Reformuler « Encourager les liens avec la santé publique ». Le mot « établir » pourrait mieux convenir, par son côté plus pragmatique;
• S'assurer d'établir des liens avec le secteur privé (p. ex., les dentistes, les cliniques privées et les hôpitaux privés);
• Établir des normes obligatoires pour les SSIT, SSET et SSCTO;
• Avoir une perspective plus intégrée dans l'examen des données lors des réunions du GTBSSIT (c.-à-d., pour l'ensemble des provinces et territoires);
• Examiner de nouveau la pertinence de l'emploi d'accords de contribution ou d'autres types d'accords (comme des protocoles d'entente); et
• Mettre en œuvre un processus de saisie des effets indésirables différés reliés à des complications infectieuses.

D'autres ont proposé de nouvelles activités pouvant être menées dans le cadre du PCSS, notamment :

• Mettre au point des orientations ou des lignes directrices recommandées fondées sur les données du SSIT (p. ex., les données peuvent être utilisées pour recommander que toutes les provinces mettent en place un consentement formel aux procédures de transfusion, ou des lignes directrices pour les produits sanguins (qui ne sont pas l'objet de lignes directrices);
• Préparer des articles pour publication en fonction des données recueillies;
• Examiner comment les activités courantes se coordonnent ou se comparent à des types d'activités semblables en réponse à d'autres préoccupations de santé publique (maladies infectieuses et conditions, p. ex., VIH, SRAS);
• Augmenter les liens avec les questions de santé publique interreliées comme les infections nosocomiales ou la tuberculose. Cela pourrait aussi s'étendre aux systèmes informatiques normalisés ou utilisés communément pour la déclaration d'un éventail d'aspects relatifs aux patients ou à la santé publique;
• Utiliser un mécanisme public de déclaration (comme un site Web) pour faire le suivi ou pour déclarer les effets indésirables ou les erreurs sujets à la surveillance comme c'est le cas pour les infections nosocomiales; et
• Élaborer des programmes permettant de couvrir les problèmes génériques à l'origine des risques identifiés par le PCSS.

Sommaire

Il est largement convenu que le PCSS s'adresse aux publics cibles appropriés et mène les activités pertinentes.

Le groupe des intervenants qui participent activement au programme peut jusqu'à un certain point être considéré comme le public cible. Selon la revue des documents, ces derniers comprennent : Santé Canada; les bénéficiaires; les autorités de santé publique fédérales, provinciales et territoriales; professionnels de la santé publique; les fournisseurs de sang, de produits sanguins et de CTOAP; les universitaires; les associations professionnelles; et d'autres personnes d'influence dans le milieu de la santé publique. La plupart des intervenants ont affirmé que les publics cibles du PCSS étaient adéquats dans le but d'améliorer la sûreté des transfusions et des transplantations. Toutefois, il est possible d'inclure d'autres publics cibles.

Les activités du PCSS consistent principalement à financer les provinces et les territoires par des accords de contribution, à encourager les liens avec la santé publique; à mettre sur pied des normes et des outils de surveillance au plan national; à financer des projets de recherche; à coordonner des comités et des groupes de travail permanents; et à coordonner des comités spéciaux. La plupart des intervenants ont affirmé que les publics cibles du PCSS étaient adéquats dans le but d'améliorer la sûreté des transfusions et des transplantations. De nouveau, il peut y avoir possibilité d'élargir certaines des activités actuelles et d'ajouter des activités supplémentaires.