ARCHIVÉE - Évaluation sommative du programme de contributions pour la sûreté du sang

 

II. Programme de contributions pour la sûreté du sang

Rôle du PCSS dans le contexte réglementaire

Santé Canada (SC) est chargé de la vérification de conformité et des programmes d'exécution au plan national de tous les produits médicaux de même que de la surveillance des erreurs, des accidents et des effets indésirables associés à la sûreté des cellules, tissus et organes (Surveillance des receveurs de greffes d'organes et de tissus : Une analyse de l'environnement à l'intention du comité directeur du système de surveillance des tissus et des organes, 2008, p. 11). Les exigences peuvent varier selon les provinces ou les territoires. Il est important de prendre note que les exigences nationales minimales des activités de surveillance sont réglementées, mais que la participation aux activités de surveillance qui sont les plus rigoureuses et les plus coordonnées est volontaire.

Les systèmes de surveillance soutenus par le PCSS (SSIT, SSET et SSCTO) sont des systèmes volontaires visant à l'amélioration de la déclaration des effets indésirables associés aux transfusions et aux transplantations de cellules, de tissus et d'organes, afin d'enrichir les connaissances relatives à la fréquence des effets indésirables au Canada et de contribuer à la planification visant à réduire les risques associés aux transfusions et aux transplantations. Ces systèmes renforcent, et ne remplacent pas, les exigences réglementaires actuelles de déclaration des effets indésirables graves reliés aux transfusions ou aux transplantations, mais des efforts ont été investis dans l'intégration des exigences de déclaration. Par exemple, le formulaire conçu par le SSIT comprend tous les champs prescrits par SC, de manière à ce que les hôpitaux puissent utiliser des exemplaires d'un même formulaire lors de la déclaration des effets indésirables aux organismes applicables.

Modèle logique du PCSS

Le modèle logique du PCSS présente une illustration graphique de la logique des programmes du PCSS (voir Figure 3). La logique interne se fonde sur une séquence de relations de cause à effet dont l'existence est perçue entre l'investissement de ressources dans des activités d'un projet, la production subséquente de sorties, et la réalisation de résultats à court terme découlant logiquement de l'utilisation des sorties par les bénéficiaires. Le lien de causalité entre les sorties du programme et les engagements envers les principaux résultats (p. ex., les résultats à court, moyen et long terme servent alors de modèle de prestation). L'effet cumulatif de chaque groupe de sorties contribue aux résultats à court terme, et l'effet cumulatif de chaque groupe de résultats à court terme contribue aux résultats à moyen terme et finalement aux résultats à long terme (outil intégré du PCSS pour les CGRR et CVR, 2008).

Figure 3: Modèle logique du PCSS
Activités Actions et produits Résultats à court terme
(0 à 5 ans)
Résultats à moyen terme
(5 à 8 ans)
Résultats à long terme
(8 ans et plus)

Volet 1000 : Initiatives provinciales et territoriales de surveillance des effets indésirables

  • Propositions reçues, négociées et traitées
  • Signature des accords de contribution
  • Développement d’outils et de normes nationaux de surveillance

1. Système de surveillance des effets indésirables complètement opérationnel dans chaque province et territoire

1. Capacité accrue de cerner et d’évaluer les risques associés à l’utilisation de sang et de produits sanguins et à la transplantation de CTO

2. Capacité accrue de cerner et d’évaluer les risques chez les populations à risque élevé

1. Capacité accrue d’élaborer des stratégies d’atténuation des risques associés à l’utilisation de sang et de produits sanguins et à la transplantation de CTO

Volet 2000 : Surveillance des erreurs associées à la transfusion de sang

  • Étude pilote
  • Propositions reçues, négociées et traitées
  • Signature des accords de contribution
  • Développement d’outils et de normes nationaux de surveillance

2. Système national de surveillance des erreurs complètement opérationnel

Volet 3000 : Surveillance des transplantations de CTO

  • Propositions reçues, négociées et traitées
  • Signature des accords de contribution
  • Développement d’outils et de normes nationaux de surveillance

3. Système national de surveillance des transplantations de CTO complètement opérationnel

Volet 4000 : Couplage de l’information et communications

  • Rapport sur la faisabilité
  • Propositions reçues, négociées et traitées
  • Signature des accords de contribution

4. Établissement de liens avec les réseaux d’information sur la santé publique

Volet 5000 : Populations à risque élevé et agents pathogènes émergents

  • Projet de recherche
  • Propositions reçues, revisées et traitées
  • Signature des accords de contribution

5. Archivage d’échantillons de sang des populations à risque élevé

6. Etablissement de méthodes d’identification des risques chez les populations à risque élevé

Ressources du programme

Le budget annuel du PCSS s'élève à environ 4 $ CA millions, y compris 2,4 $ CA millions en contributions et 1,6 $ CA million en salaires, activités et maintenance.

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