Annexe C : Évaluation des activités de l'agence de la santé publique liées à l'initiative de lutte contre la violence familiale

Annexe C : Annexe technique

Matrice des sources de données
Point Question Source de données probantes Source de données
Point no 1 : Nécessité continue du programme No 1 Les activités de l’Agence de la santé publique liées à l’Initiative de lutte contre la violence familiale continuent‑elles de répondre à un besoin démontrable? Analyse documentaire Documentation publiée, divers rapports de Statistique Canada, notamment : La violence familiale au Canada : un profil statistique;Organisation mondiale de la Santé : Rapport mondial sur la violence et la santé
N2 Les activités de l’Agence de la santé publique liées à l’Initiative de lutte contre la violence familiale sont‑elles adaptées aux besoins des Canadiens? Analyse documentaire Documentation publiée, divers rapports de Statistique Canada, notamment : La violence familiale au Canada : un profil statistique
Point no 2 : Correspondance avec les priorités du gouvernement No 3 Les activités de l’Agence de la santé publique liées à l’Initiative de lutte contre la violence familiale demeurent‑elles une priorité pour le gouvernement fédéral? Examen de documents Discours du Trône; discours du Budget;discours ministériels
Point n3 : Correspondance avec les rôles et les responsabilités du gouvernement fédéral No 4 Quel est le rôle fédéral en matière de santé publique dans la lutte contre la violence familiale? Analyse documentaire Documentation publiée, notamment le Rapport de l’administrateur en chef de la santé publique sur l’état de la santé publique au Canada et le Rapport sur les plans et les priorités 2011‑2012, le Rapport ministériel sur le rendement 2009‑2010 et le Plan stratégique 2007-2012 de l’Agence
Examens internationaux Les examens internationaux comprennent notamment les États‑Unis, l’Australie et la Nouvelle‑Zélande
No 5 Quels sont les liens entre les activités de l’Agence de la santé publique liées à l’Initiative de lutte contre la violence familiale et le rôle de l’Agence en matière de santé publique? Examen de documents Évaluation de la recherche sur les politiques stratégiques 2010 de l’Agence de la santé publique; cadre de mesure du rendement de l’Agence
Entrevues auprès d’informateurs clés Cadres supérieurs et membres du personnel de programme actuels et anciens de l’Agence
No 6 En quoi l’Agence est‑elle la mieux placée pour contribuer à la lutte contre la violence familiale au Canada? Examen de documents Comptes rendus de décisions de diverses réunions de comités internes, interministériels et FPT; correspondance et communications portant sur les activités de l’Agence de la santé publique liées à l’Initiative de lutte contre la violence familiale
Entrevues auprès d’informateurs clés Cadres supérieurs et personnel de l’Initiative de lutte contre la violence familiale, actuels et anciens, de l’Agence; cadres supérieurs d’autres ministères; un représentant de l’Organisation mondiale de la Santé
Point no 4 : Réalisation des résultats attendus No 7 Quels sont les objectifs des activités de l’Agence de la santé publique liées à l’Initiative de lutte contre la violence familiale? Quelles sont les réalisations issues des activités de l’Agence de la santé publique liées à l’Initiative de lutte contre la violence familiale? Examen de documents Comptes rendus de décisions de diverses réunions de comités internes, interministériels et FPT; correspondance et communications portant sur les activités de l’Agence liées à l’Initiative de lutte contre la violence familiale; dossiers de programme relatifs à la diffusion de ressources; rapports de rendement; examens d’autres initiatives horizontales fédérales
Entrevues auprès d’informateurs clés Cadres supérieurs et personnel de l’Initiative de lutte contre la violence familiale, actuels et anciens, de l’Agence; cadres supérieurs d’autres ministères; un représentant de l’Organisation mondiale de la Santé
No 8 Quelles sont les priorités et la vision relatives aux activités liées à l’Initiative de lutte contre la violence familiale que réalisera l’Agence de la santé publique dans l’avenir? Devons‑nous réorienter les activités liées à l’Initiative de lutte contre la violence familiale que réalise l’Agence de la santé publique? Examen de documents Correspondance et communications portant sur les activités de l’Agence de la santé publique liées à l’Initiative de lutte contre la violence familiale; plans opérationnels intégrés; examens d’autres initiatives horizontales fédérales
Entrevues auprès d’informateurs clés Cadres supérieurs et personnel de l’Initiative de lutte contre la violence familiale, actuels et anciens, de l’Agence; cadres supérieurs d’autres ministères; un représentant de l’Organisation mondiale de la Santé
Examens internationaux Les examens internationaux comprennent notamment les États‑Unis, l’Australie et la Nouvelle‑Zélande
Point no 5 : Démonstration d’efficacité et d’économie No 9 Les activités de l’Agence de la santé publiques liées à l’Initiative de lutte contre la violence familiale ont‑elles été gérées efficacement afin de faciliter la réalisation de son rôle officiel? Examen de documents Comptes rendus de décisions de diverses réunions de comités internes, interministériels et FPT; correspondance et communications portant sur les activités de l’Agence de la santé publique liées à l’Initiative de lutte contre la violence familiale; dossiers relatifs à la diffusion de ressources
Entrevues auprès d’informateurs clés Cadres supérieurs et personnel de programme actuels et anciens de l’Agence
Examens internationaux Les examens internationaux comprennent notamment les États‑Unis, l’Australie et la Nouvelle‑Zélande
No 10 Le programme a‑t‑il permis de tirer profit des relations avec les intervenants afin de contribuer aux connaissances fondées sur des données probantes? Examen de documents Correspondance et communications portant sur les activités de l’Agence de la santé publique liées à l’Initiative de lutte contre la violence familiale
Entrevues auprès d’informateurs clés Cadres supérieurs et personnel de l’Initiative de lutte contre la violence familiale, actuels et anciens, de l’Agence

Résultats et analyse

Tableau des constatations et des données probantes

QUESTIONS DE PERTINENCE : Les activités de l’Agence de la santé publique liées à l’Initiative de lutte contre la violence familiale continuent‑elles de répondre à un besoin démontrable? Les activités de l’Agence de la santé publique liées à l’Initiative de lutte contre la violence familiale sont‑elles adaptées aux besoins des Canadiens? Les activités de l’Agence de la santé publique liées à l’Initiative de lutte contre la violence familiale demeurent‑elles une priorité pour le gouvernement fédéral? Quel est le rôle fédéral en matière de santé publique dans la lutte contre la violence familiale? Quels sont les liens entre les activités de l’Agence de la santé publique liées à l’Initiative de lutte contre la violence familiale et le rôle de l’Agence en matière de santé publique? En quoi l’Agence est‑elle la mieux placée pour contribuer à la lutte contre la violence familiale au Canada?

Constatations

En quoi l’Agence est‑elle la mieux placée pour contribuer à la lutte contre la violence familiale au Canada?

Données probantes

Certaines des plus récentes données nationales sur la violence familiale indiquent ce qui suit [Lien vers la note 37] :

  • Parmi les 19 millions de Canadiens qui ont dit avoir eu un conjoint actuel ou un ex‑conjoint en 2009, six pour cent ont déclaré avoir été victimes de violence physique ou sexuelle au cours des cinq années précédentes.
  • Près de 55 000 enfants et jeunes ont été victimes d’une infraction sexuelle ou de voies de fait en 2009; environ 3 affaires sur 10 ont été perpétrées par un membre de la famille.
  • En 2009, la police a déclaré que plus de 2 400 aînés ont été victimes d’un crime violent aux mains d’un membre de leur famille. Cela représente environ le tiers des affaires de violence commises envers les adultes plus âgés.

Comme tous les crimes avec violence au Canada, les taux de violence familiale semblent avoir chuté au cours de la dernière décennie et sont maintenant stabilisés. Par exemple, le taux déclaré de violence conjugale en 2009 était le même qu’en 2004[Lien vers la note 38].

Toutefois, l’incidence de la violence familiale fait généralement l’objet d’une sous‑déclaration. En 2009, les victimes de violence conjugale étaient moins susceptibles de signaler un incident à la police qu’en 2004. Un peu moins du quart (22 %) des victimes de violence conjugale ont indiqué que l’incident avait été porté à l’attention de la police. De nombreuses victimes de violence conjugale sont victimisées à plusieurs reprises avant de se tourner vers la police. Lors de l’Enquête sociale générale de 2009, près des deux tiers des victimes de violence conjugale (63 %) ont dit avoir été victimisées plus d’une fois avant de communiquer avec la police. Près de 3 victimes sur 10 (28 %) ont dit avoir été victimisées plus de 10 fois avant de communiquer avec la police[Lien vers la note 39].

Les données laissent en outre entendre que certains groupes de notre société sont touchés de façon disproportionnée par la violence familiale, qui est liée à des facteurs sociaux et économiques susceptibles de marginaliser les personnes et les collectivités.

Peuples autochtones et résidents du Nord :

  • L’Enquête sociale générale de 2009 a révélé que dix pour cent des Autochtones ont été victimes de violence conjugale physique ou sexuelle, par comparaison à six pour cent chez les non‑Autochtones [Lien vers la note 40].
  • Les résultats de l’Enquête sociale générale de 2009 indiquent que parmi les femmes autochtones ayant été victimes de violence, 48 % ont déclaré les formes les plus graves de violence [Lien vers la note 41]. Les résultats révèlent en outre que les Autochtones étaient presque deux fois plus susceptibles que les non‑Autochtones de ne pas déclarer avoir été victimes de la violence conjugale [Lien vers la note 42].
  • Lors de l’Enquête sociale générale de 2004, environ 12 % des résidents du Nord ont déclaré avoir été victimes de violence conjugale [Lien vers la note 43].

Personnes handicapées :

  • Les personnes handicapées sont de 50 % à 100 % plus susceptibles que les personnes non handicapées d’avoir été victimes de violence conjugale, et la violence dont elles font l’objet se manifeste habituellement sous une forme plus grave[Lien vers la note 44].

Gais ou lesbiennes :

  • L’Enquête sociale générale de 2009 indique que les personnes qui ont dit être un gai ou une lesbienne étaient plus de deux fois plus susceptibles que les hétérosexuels d’être victimes de violence conjugale[Lien vers la note 45].

Membres des minorités visibles ou immigrants :

  • Lors de l’Enquête sociale générale de 2004, les femmes appartenant à une minorité visible et les femmes immigrantes ont déclaré des taux de violence conjugale plus faibles que les autres femmes (4 % et 5 % respectivement). En outre, les taux de violence conjugale chez les femmes immigrantes ont fléchi légèrement par rapport à 1999 (5 % par comparaison à 6 %). Toutefois, l’Enquête sociale générale n’est réalisée qu’en français et en anglais et peut donc sous‑estimer les taux réels de violence conjugale chez ces populations[Lien vers la note 46].
  • De la même façon, l’Enquête sociale générale de 2009 révèle que les personnes immigrantes étaient moins susceptibles de déclarer avoir été victimes de violence conjugale que ne l’étaient les non‑immigrants[Lien vers la note 47].

Les expériences de violence familiale entraînent des conséquences nombreuses, et potentiellement graves [Lien vers la note 48], notamment :

  • des préjudices physiques (p. ex. os cassés, fractures, ecchymoses, coupures, brûlures, défigurement, voire la mort)
  • des effets sur la santé mentale (p. ex. troubles alimentaires et du sommeil, trouble de stress post‑traumatique, dépression et comportement suicidaire)
  • les toxicomanies, y compris l’abus d’alcool et de drogues
  • des maladies chroniques (p. ex. une mauvaise estime de soi peut entraîner un risque d’obésité et ainsi le diabète et des maladies cardiovasculaires; un stress soutenu peut engendrer un risque de syndromes gastrointestinaux; les blessures répétées peuvent conduire à des syndromes de douleur chronique)
  • des maladies infectieuses (p. ex. infections transmissibles sexuellement, comme l’hépatite C et le VIH/sida).
Constatations

La violence familiale est un problème de santé publique, et il est pertinent d’adopter une approche de santé publique pour lutter contre ce problème.

Données probantes

Selon le Rapport mondial sur la violence et la santé de 2002 de l’Organisation mondiale de la Santé, en abordant un problème sous l’angle de la santé publique, on le traite de manière scientifique et interdisciplinaire, ce qui a permis aux intervenants du domaine de la santé publique de s’attaquer à un éventail de problèmes de santé dans le monde entier[Lien vers la note 49] Ce rapport décrit en détail les éléments suivants d’une approche de santé publique :

  • Elle fait appel à une perspective « axée sur les déterminants de la santé ». La santé est déterminée par les interactions entre des facteurs génétiques, sociaux et économiques, l’environnement physique et les comportements individuels. Une approche de santé publique en matière de prévention de la violence familiale vise la santé de l’ensemble de la population tout en tenant particulièrement compte des besoins spéciaux et des risques spécifiques de diverses sous‑populations.
  • Elle met l’accent sur la prévention primaire. Les approches de prévention primaire visent à prévenir la violence. « La santé publique se caractérise avant tout par l’accent qu’elle met sur la prévention. Au lieu de se contenter d’accepter la violence ou d’y réagir, elle part du principe qu’il est possible de prévenir les comportements violents et leurs conséquences[Lien vers la note 50].» Une approche de santé publique vise à modifier les circonstances et les conditions qui engendrent la violence familiale et en examine à cette fin les causes profondes.
  • Elle utilise une approche fondée sur des données probantes. La pratique en santé publique vise à cerner et à promouvoir des pratiques exemplaires novatrices et prometteuses de prévention de la violence familiale. L’approche de la santé publique repose sur les exigences rigoureuses de la méthode scientifique, pour arriver du problème à la solution comme suit :
    • découvrir autant de connaissances fondamentales que possible sur tous les aspects de la violence familiale;
    • se demander pourquoi l’on recourt à la violence familiale;
    • réfléchir à des moyens de prévenir la violence familiale;
    • mettre en œuvre, dans divers cadres, des interventions qui semblent prometteuses, diffuser largement l’information et calculer la rentabilité des programmes.
  • Elle fait intervenir des partenaires multidisciplinaires et multisectoriels. L’approche de santé publique adoptée à l’égard de tout problème est interdisciplinaire et exige donc une intervention souple et globale pour faire face à la nature multidimensionnelle de la violence familiale. L’approche de santé publique en matière de prévention de la violence familiale met l’accent sur l’action collective, tirant profit des connaissances de nombreuses disciplines (justice, logement, santé, services sociaux, etc.) et représentant des ministères et organismes fédéraux, et d’autres administrations (provinciales, territoriales et locales).
Constatations

Dans le cadre de son mandat de promotion de la santé, l’Agence de la santé publique a un rôle à jouer dans la prévention de la violence familiale.

Données probantes

L’Organisation mondiale de la Santé a clairement défini la violence familiale comme étant un important problème de santé publique et demande aux ministres de la Santé de ses États membres d’exercer un leadership (voir l’annexe A)[Lien vers la note 51]. Bon nombre de pays développés (notamment les États‑Unis, l’Australie et la Nouvelle‑Zélande) ont établi une stratégie nationale générale de lutte contre la violence familiale (voir l’annexe B).

Le gouvernement fédéral a constamment et clairement indiqué qu’il est résolu à protéger tous les Canadiens contre les crimes violents tels que la violence familiale. Par exemple, le discours du Trône de juin 2011 indique ce qui suit :

Notre gouvernement continuera de protéger les plus vulnérables de la société et s’emploiera à prévenir la criminalité. Il proposera des peines plus sévères pour les individus qui s’en prennent aux aînés et il aidera les jeunes à risque à se tenir loin des gangs et des activités criminelles. Il prendra également des mesures à l’égard de la violence faite aux femmes et aux jeunes filles.

Le gouvernement fédéral a un rôle légitime de chef de file et de coordonnateur à jouer pour ce qui est de cerner les problèmes sociaux nouveaux, d’élaborer des stratégies nationales et d’évaluer et de favoriser des moyens novateurs de régler ces problèmes. Au Canada, le leadership fédéral à l’égard de la lutte contre la violence familiale en tant que problème de santé publique est exercé dans le contexte de la responsabilité partagée en matière de santé publique au Canada.

  • Tous les échelons du système de santé publique (fédéral, provincial, territorial et local) ont un rôle à jouer. En général, les provinces et les territoires sont responsables de la prestation des soins de santé et des services sociaux. Les services de prévention primaire et l’aide aux victimes de violence familiale sont offerts à l’échelon local par l’intermédiaire des professionnels de la santé publique de première ligne.
  • La pratique de la santé publique repose en outre fortement sur la collaboration entre les organisations gouvernementales et non gouvernementales, telles que les associations de professionnels.

Fait à noter, en raison de la nature multidisciplinaire et multisectorielle (justice, logement, santé, services sociaux, etc.) des interventions nécessaires à la lutte contre la violence familiale, l’Agence de la santé publique assume un rôle unique. L’Agence de la santé publique peut fournir un leadership national afin de favoriser la sensibilisation du public, la recherche, et l’échange d’information entre les administrations et les secteurs, et assurer une coordination nationale pour soutenir des partenariats avec d’autres administrations et secteurs en vue de l’élaboration de solutions novatrices. Comme le souligne le Plan stratégique de l’Agence de la santé publique du Canada 2007-2012 :

La santé publique a un rôle essentiel à jouer pour mobiliser les efforts de tous les secteurs en vue de faire face [aux] déterminants de la santé. C’est pourquoi, en collaboration avec les autres gouvernements, secteurs et partenaires, l’Agence continuera de placer les disparités de l’état de santé au sommet de ses priorités.

D’autres activités de l’Agence de la santé publique sont essentielles pour renforcer les programmes de prévention primaire qui s’attaquent aux causes profondes de la violence familiale. À l’aide d’une approche fondée sur des données probantes, l’Agence de la santé publique dirige un certain nombre d’activités visant à exercer un leadership et à offrir un soutien en vue de promouvoir la santé des Canadiens et de réduire les disparités en matière de santé au pays. L’Agence de la santé publique vise à appuyer les Canadiens pour qu’ils fassent des choix judicieux pour la santé, à tous les stades de leur vie, par l’intermédiaire d’initiatives ciblant notamment le développement des enfants, les familles, les modes de vie et le vieillissement[Lien vers la note 52].

QUESTIONS DE RENDEMENT : Quels sont les objectifs des activités de l’Agence de la santé publique liées à l’Initiative de lutte contre la violence familiale? Quelles sont les réalisations issues des activités de l’Agence de la santé publique liées à l’Initiative de lutte contre la violence familiale? Quelles sont les activités de prévention de la violence familiale menées par l’Agence de la santé publique qui sont financées dans le cadre de l’Initiative de lutte contre la violence familiale et quelles sont les activités faisant partie d’autres programmes de l’Agence de la santé publique? Quelles sont les priorités et la vision relatives aux activités liées à l’Initiative de lutte contre la violence familiale que réalisera l’Agence de la santé publique dans l’avenir? Devons‑nous réorienter les activités liées à l’Initiative de lutte contre la violence familiale que réalise l’Agence de la santé publique? Les activités de l’Agence de la santé publique liées à l’Initiative de lutte contre la violence familiale ont‑elles été gérées efficacement afin de faciliter la réalisation de son rôle officiel? Le programme a‑t‑il permis de tirer profit des relations avec les intervenants afin de contribuer aux connaissances fondées sur des données probantes?

Constatations

Le leadership exercé par l’Agence de la santé publique concernant l’Initiative de lutte contre la violence familiale exige le renforcement de la participation des cadres supérieurs, de la vision stratégique et des communications, et une responsabilisation accrue.

Données probantes

Cadres supérieurs : participation et vision stratégique

Il n’existe pas de mécanismes permettant aux cadres supérieurs d’appuyer la prévention de la violence familiale :

  • le seul comité de cadres supérieurs existant − le Comité directeur général de l’Initiative de lutte contre la violence familiale établi de longue date − n’a tenu aucune réunion entre 2004 et 2010;
  • aucun mécanisme de gouvernance au niveau de la haute direction;
  • la participation des cadres supérieurs est faible pour ce qui est d’établir une vision, de prendre des décisions ou de se faire les champions de la question;
  • aucun comité de sous-ministres adjoints;
  • il n’existe pas de tribune de décision, de discussion ou de communication au niveau ministériel ou des cadres supérieurs fédéraux, provinciaux et territoriaux.

Niveau opérationnel : participation et communication

Entre 2004 et 2009, la participation a atteint un niveau modéré en ce qui concerne les groupes du niveau opérationnel, qui s’est notamment manifesté sous forme d’une à trois réunions par année du Groupe de travail interministériel et de deux à quatre réunions par année du Groupe de travail fédéral‑provincial‑territorial. Ces réunions ont surtout porté sur le partage d’information et non sur la planification stratégique ou l’établissement de priorités. Les dossiers de programmes indiquent que le Groupe de travail interministériel concernant l’évaluation s’est réuni une fois en 2007 et ne s’est pas réuni par la suite (voir la figure 1). Un examen des comptes rendus de décisions de ces réunions laisse entendre qu’à partir de 2009‑2010, la participation au niveau opérationnel a augmenté, gagnant à la fois en fréquence et en importance :

  • Le Groupe de travail interministériel s’est réuni cinq fois, et un dialogue sur la priorité commune de lutte contre la violence envers les femmes autochtones dans le Nord a donné lieu à l’établissement d’un sous‑groupe de travail sur ce problème en 2010.
  • Le Comité directeur général s’est réuni en janvier 2011.
  • Le Groupe de travail fédéral‑provincial‑territorial a continué de se réunir périodiquement et a réorienté ses discussions vers les priorités stratégiques conjointes.
  • Depuis 2004, l’Unité de prévention de la violence familiale participe activement à l’échelon international à l’Alliance pour la prévention de la violence (dont l’Agence de la santé publique est l’un des fondateurs) de l’Organisation mondiale de la Santé. Au cours de la dernière année, l’Unité de prévention de la violence familiale a assumé un rôle accru à titre de membre du Comité exécutif directeur.

En 2010, des activités ont été lancées en vue de l’établissement et de la concrétisation d’une priorité interministérielle. La planification stratégique et les communications continuent de soulever des défis. Par exemple, aucun dialogue régulier n’a lieu au niveau des cadres supérieurs en vue de revoir les priorités stratégiques. Il n’existe aucun cadre général commun permettant d’intervenir collectivement sur les priorités.

Responsabilisation

Rien n’indique que des démarches d’envergure ont été réalisées au cours des six dernières années pour mesurer de façon continue le rendement de l’Initiative de lutte contre la violence familiale ou l’évaluer périodiquement.

Les exigences relatives à la responsabilisation énoncées dans les documents fondamentaux de l’Initiative de lutte contre la violence familiale indiquent que le ministère responsable doit fournir des rapports annuels ainsi que des évaluations interministérielles officielles périodiques au Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada (SCT). L’Agence de la santé publique n’a soumis aucune évaluation officielle au SCT entre 1995 et 2011 (16 ans). Comme il a été mentionné antérieurement, le Groupe de travail interministériel concernant l’évaluation de l’Initiative de lutte contre la violence familiale est inactif depuis 2007.

Quatre rapports de rendement ont été produits au cours des 14 dernières années :

  1. En 1999 – Rapport annuel 1997‑98 sur l’Initiative de lutte contre la violence familiale
  2. En 2002 – Rapport quinquennal (2002) sur l’Initiative de lutte contre la violence familiale
  3. En 2005 – Rapport sur le rendement de l’Initiative de lutte contre la violence familiale pour la période de 2002-04
  4. En 2010 – Rapport sur le rendement de l’Initiative de lutte contre la violence familiale pour la période de 2004-08[Lien vers la note 53].

Un certain nombre des personnes interrogées ont dit que la portée restreinte des activités ayant appuyé la responsabilisation au cours des 16 dernières années reflète, en partie, l’orientation minimale fournie par le SCT sur la gestion des initiatives horizontales, y compris les attentes en matière de responsabilisation.

Une dernière note contextuelle fait ressortir le changement de modèle organisationnel utilisé aux fins d’évaluation au sein de l’Agence de la santé publique. En janvier 2010, l’Agence de la santé publique est passée d’un modèle décentralisé (en vertu duquel les secteurs de programme étaient responsables du lancement et de l’achèvement des projets d’évaluation) à un modèle centralisé (en vertu duquel les Services d’évaluation ministériels ont assumé ce rôle). Certaines des personnes interrogées ont dit que la transition à ce nouveau modèle a peut‑être contribué à un retard plus récent dans la réalisation d’une évaluation de l’Initiative de lutte contre la violence familiale.

Possibilités de renforcer le leadership et la coordination

Les entrevues réalisées auprès d’informateurs clés, et un examen de documents sélectionnés sur la gestion d’initiatives menées au sein du gouvernement fédéral canadien[Lien vers la note 54], ont fait ressortir les thèmes suivants concernant les approches qui s’imposent pour accroître l’efficacité du rôle de leadership et de coordination que l’Agence de la santé publique exerce dans le cadre de l’Initiative de lutte contre la violence familiale.

Leadership exercé par les cadres supérieurs

La prise de décision nécessite la pleine participation (régulière et significative) des cadres supérieurs, y compris les comités de gouvernance des niveaux supérieurs à l’échelon du sous‑ministre délégué ou aux échelons supérieurs. Cette approche pourrait aussi inclure la participation au niveau politique avec les ministres responsables respectifs.

Il faut également assurer un leadership ministériel solide en fournissant des ressources humaines et financières suffisantes en vue du déploiement des efforts nécessaires à un leadership et une coordination efficaces.

Rôles et priorités bien compris et acceptés

Au départ, les initiatives horizontales robustes établissent des mécanismes visant à assurer une compréhension claire des attentes, des rôles et des responsabilités de tous les ministères participants. Une fois convenue, cette compréhension est souvent officialisée par écrit. Cette approche aide tous les partenaires à comprendre les raisons de leur participation – en respectant bien entendu le fait qu’il n’est peut-être pas nécessaire pour tous les ministères participants de participer dans la même mesure.

La tenue d’un dialogue régulier au sujet des attentes et des priorités permet de comprendre clairement les priorités stratégiques auxquelles le groupe donnera suite collectivement et de s’entendre à leur sujet, et de comprendre clairement les exigences relatives à la responsabilisation et à la présentation de rapports (avec le Secrétariat du Conseil du Trésor et entre les ministères participants). Des ajustements sont apportés au besoin.

Il faut assurer un niveau de communication approprié et constant. Le ministère responsable écoute les négociations entre les ministères participants, et est en mesure de les faciliter. Ces démarches consistent notamment à consacrer le temps requis aux négociations afin de mobiliser tous les ministères participants et de veiller à ce que chacun comprenne bien tous les défis qui se présentent.

Constatations

Le maintien d’un portail fédéral d’information sur la violence familiale pourrait être bien‑fondé. Toutefois, le bien-fondé du Centre national d’information sur la violence dans la famille n’est pas clair, et sa fonctionnalité est restreinte.

Données probantes

Aperçus tirés des données antérieures sur la distribution de documents papier

Profil des clients du Centre national d’information

Plus de la moitié des demandes de documents imprimés provenaient de fournisseurs de services sociaux et de santé (52 %), suivis du grand public (17 %) et des milieux universitaires (13 %). Ces tendances relatives à la clientèle sont constantes depuis l’établissement de l’Agence de la santé publique en 2004 (voir la figure 2).

Modes de consultation des ressources

Les documents imprimés du Centre national d’information ont été demandés au moyen de divers modes, dont les suivants :

  1. Commandes de publications à partir du site Web – 41 %
  2. Ligne sans frais – 36 %
  3. Courriels – 18 %
  4. (ligne téléphonique locale, lettre, télécopie, visite, entrevue, etc.) – 5 %

Divers groupes de personnes ayant demandé des documents imprimés le faisaient de façons différentes. Les fournisseurs de services avaient tendance à commander les publications à partir du site Web, tandis que le grand public était plus susceptible de les demander par l’intermédiaire de la ligne sans frais ou par courriel (voir la figure 3).

Tendances relatives aux documents distribués

Au cours de la période de 2010‑2011, le Centre national d’information a distribué plus de 70 000 publications imprimées. Les « dix principales » publications les plus souvent demandées représentaient près de la moitié (34 615 exemplaires) de toutes les publications imprimées ayant été distribuées. Par comparaison à d’autres publications imprimées offertes par l’Agence de la santé publique qui ne sont pas distribuées par l’intermédiaire du Centre national d’information sur la violence dans la famille, la demande pour les publications du Centre national d’information a atteint un niveau relativement modéré.

Chose intéressante, une différence a été relevée entre les demandes d’exemplaires imprimés et d’exemplaires électroniques pour ce qui est du type de document et d’auditoire. Les demandes de publications imprimées comprenaient surtout de courts guides et des dépliants destinés au grand public. Ces documents ont été le plus souvent demandés par des fournisseurs de services sociaux et de santé. Les publications les plus souvent demandées par voie électronique étaient des rapports et des aperçus (pratiques exemplaires) informant les chercheurs universitaires et les fournisseurs de services au sujet de l’élaboration d’interventions.

Le site web actuel du Centre national d’information sur la violence dans la famille

Dans l’ensemble, il est difficile de déterminer l’objet et l’auditoire cible du site Web du Centre national d’information. Un certain nombre de composantes servent à divers auditoires, notamment le grand public et les professionnels des services sociaux. L’évaluation des besoins effectuée en 2006 indique qu’une proportion importante des praticiens du domaine de la lutte contre la violence familiale au Canada ne connaissent pas les travaux du Centre national d’information. Aucune consultation n’a eu lieu récemment pour cerner les besoins des auditoires cibles, mais des consultations s’imposent afin d’aider à dégager l’objet précis du Centre national d’information et de favoriser l’adoption d’une approche mieux ciblée.

Au 19 septembre 2011, la section du site Web intitulée « Consultez nos ressources » comprenait 56 titres de publication portant sur les thèmes suivants : violence à l’égard des personnes âgées, violence à l’égard des enfants, agression sexuelle d’enfants, violence à l’égard des femmes dans les relations intimes, violence à l’égard des hommes dans les relations intimes, et violence familiale. Il est difficile de faire des recherches dans la section des ressources disponibles sur le site Web du Centre national d’information parce que les ressources y sont classées par sujet et ne peuvent être consultées en fonction des auditoires cibles ni au moyen du titre de la publication. La collection de publications est relativement récente. La plupart (96 %) des ressources disponibles auprès du Centre national d’information ont été produites au cours des dix dernières années. Les deux tiers (66 %) ont été publiées au cours des cinq dernières années et aucune n’a été publiée il y a plus de dix ans.

Une recherche menée sur Internet concernant les renseignements sur la violence familiale actuellement offerts sur des sites Web canadiens laisse entendre que les publications du Centre national d’information les plus souvent consultées sont disponibles sur d’autres sites Web, ou que les mêmes renseignements sont offerts dans d’autres documents sur d’autres sites Web. En 2010 et en 2011, le nombre de pages vues relatif à ces trois publications (et concernant toutes les publications électroniques) a diminué. On ne sait pas clairement pourquoi le volume de pages vues et de visites du site Web relativement aux ressources électroniques disponibles sur celui‑ci a diminué. Des ressources restreintes sont disponibles auprès des 14 autres ministères participant à l’Initiative de lutte contre la violence familiale, et certains ministères fédéraux ont établi leurs propres pages Web de ressources sur la violence familiale.

L’achalandage de cette page du site Web a atteint un niveau modeste. On a dénombré 1 869 pages vues en ce qui concerne la version anglaise de la page du Centre national d’information sur le Portail canadien des pratiques exemplaires entre juin 2010 et mai 2011. On a recensé 512 pages vues en ce qui a trait à la version française de la page. L’achalandage de cette section du site Web a atteint un niveau modéré (2 475 pages vues en anglais et 789 pages vues en français) entre juin 2010 et mai 2011.

Bulletins électroniques

Vingt‑sept bulletins électroniques ont été publiés entre septembre 2006 et juillet 2011. La consultation en ligne des bulletins électroniques s’est traduite par approximativement 27 224 pages vues entre le 1er juin 2010 et le 31 mai 2011. Ce nombre représente environ 10 % de l’achalandage total du site Web du Centre national d’information, ce qui classe les bulletins électroniques au deuxième rang sur le plan de la popularité globale, derrière la section des ressources/publications du site Web du Centre national d’information.

La diffusion des bulletins électroniques a entraîné une augmentation du taux d’abonnement, qui est passé de 451 abonnés initiaux à plus de 4 000 abonnés au cours des cinq dernières années. Cette augmentation est surtout survenue entre 2006 et 2009, alors que le taux d’abonnement s’est accru de 400 % au cours de la première année et a presque doublé de nouveau au cours des deux années qui ont suivi. Le taux d’augmentation des abonnements a ralenti à 6 % (de 2009 à 2010).

En collaboration avec la Division du vieillissement et des aînés de l’Agence de la santé publique, le Centre national d’information a publié une série de quatre bulletins électroniques sur la violence à l’égard des personnes âgées, qui ont été distribués à une liste différente de 450 abonnés entre octobre 2009 et juin 2011.

Il n’y a pas eu d’examen ni d’évaluation officiels, mais des données probantes empiriques recueillies auprès du personnel de programme indiquent que les bulletins électroniques sont utiles aux intervenants et sont distribués à un plus grand nombre de personnes que celles figurant sur la liste initiale des intervenants.

Contexte international

Un examen des sites Web nationaux sur la violence familiale existant dans des pays sélectionnés montre qu’un certain nombre de pays développés disposent d’un portail Web national diffusant des renseignements sur la violence familiale, qui reçoit l’appui du gouvernement national (voir l’annexe B).

Les Centers for Disease Control and Prevention (département de la Santé et des Services sociaux), qui sont l’homologue de l’Agence de la santé publique aux États‑Unis, ont un site Web diffusant des renseignements sur la violence familiale au nom du gouvernement fédéral des États‑Unis, mais les ministères fédéraux de la Santé d’autres pays ne dirigent pas ou ne gèrent pas nécessairement un site Web offrant des ressources électroniques.

  • En Australie, le Centre for Gender-related Violence Studies, de l’école des sciences sociales et des études internationales de l’Université de la Nouvelle‑Galles du Sud exploite un centre d’information. Celui‑ci est financé par le Women’s Safety Agenda par l’intermédiaire du bureau pour les femmes, du ministère de la Famille, du Logement, des Services communautaires et des Affaires autochtones.
  • En Nouvelle‑Zélande, l’Université d’Auckland gère un centre d’information sur la violence familiale qui est financé par l’intermédiaire de la Commission de la famille, un organisme autonome de la Couronne.

Peu importe qui dirige ce processus, les sites Web d’autres pays semblent desservir des organismes intermédiaires ou de soutien plutôt que les citoyens individuels. Le site Web de la Nouvelle‑Zélande a pour objet de fournir des renseignements et des ressources aux personnes qui travaillent à l’élimination de la violence familiale, y compris les professionnels de la santé, les policiers ou les travailleurs sociaux. Bien que les organismes intermédiaires soient le principal auditoire cible, les personnes souhaitant obtenir une aide immédiate sont aussi dirigées vers les sites appropriés.

D’autres sites Web sont en outre dotés d’une fonction de recherche permettant de trouver les ressources facilement. L’Australian Domestic and Family Violence Clearinghouse permet de rechercher des publications par auteur, titre ou sujet, et comporte un lien vers sa page Facebook. Le site Web du Centre national d’information sur la violence dans la famille n’offre pas la fonctionnalité requise pour faciliter la recherche de publications et ne fait pas non plus appel aux médias sociaux.

Constatations

En collaboration avec les autres partenaires fédéraux et les intervenants, l’Agence de la santé publique effectue des recherches concernant les conséquences de la violence familiale sur la santé, mais les recherches comportent des lacunes.

Données probantes

Dans le cadre de son mandat en matière de recherches concernant les conséquences de la violence familiale sur la santé, l’Agence de la santé publique a entrepris de nombreuses démarches concertées au cours des six dernières années en vue d’exercer une influence sur les programmes de recherche et de contribuer aux recherches d’un point de vue politique.

Voici des exemples des activités récentes :

  • participation à l’équipe de l’Institut de la santé des femmes et des hommes des Instituts de recherche en santé du Canada chargée d’examiner les subventions relatives à la violence et à la santé;
  • participation à titre de membre du réseau de recherche PreVAiL (Preventing Violence Across the Lifespan) afin de contribuer à éclairer les orientations de recherche futures;
  • organisation d’une réunion avec les ministères participant à l’Initiative de lutte contre la violence familiale et l’Alliance des centres de recherche canadiens sur la violence en vue de discuter des priorités de recherche;
  • en partenariat avec les autres ministères participant à l’Initiative de lutte contre la violence familiale, donner suite aux priorités partagées en matière de recherche et de politiques sur les sujets suivants : collectivités multiculturelles, victimisation des femmes autochtones et services d’intervention.

Le rapport de l’Évaluation de la recherche sur les politiques stratégiques de l’Agence de la santé publique [Lien vers la note 55] souligne les possibilités d’activités nouvelles et existantes rattachées aux politiques et à la recherche reliant la violence familiale et la santé publique au Canada.

Santé des mères et des enfants

Dans son rapport intitulé Des droits pour nos jeunes 18 @ 18 : Un portrait de la première génération de jeunes Canadiens protégée par la Convention relative aux droits de l’enfant des Nations Unies, le Fonds des Nations Unies pour l’enfance (UNICEF) indique que le Canada prend du retard du point de vue de ses obligations envers les enfants – y compris pour ce qui est de réduire l’incidence de la violence et des abus[Lien vers la note 56]. Il y a un manque de recherche sur le coût des interventions requises pour faire face à des choses comme les blessures, l’obésité et les problèmes de santé mentale. En outre, certains groupes, notamment les enfants immigrants et réfugiés, les enfants autochtones, et les enfants handicapés sont sous‑représentés dans les recherches. D’autres recherches sont nécessaires pour trouver des moyens d’améliorer les environnements associés aux blessures et à la violence, afin d’assurer la sécurité des enfants.

Prévention des blessures

Les blessures intentionnelles découlent de la violence interpersonnelle, qui est définie comme « la menace ou l’utilisation intentionnelle de la force physique ou du pouvoir contre soi‑même, contre autrui ou contre un groupe ou une communauté qui entraîne ou risque fortement d’entraîner un traumatisme, un décès, des dommages psychologiques, un maldéveloppement ou des privations[Lien vers la note 57]. » Il faut mener des recherches sur les facteurs conduisant à la maltraitance des enfants et à cette fin, cerner les différents types de maltraitance ainsi que les mécanismes qui peuvent être utilisés en vue de prévenir et de réduire la maltraitance, tout en tenant compte des facteurs interculturels.

Santé des migrants

L’Agence de la santé publique se préoccupe des problèmes de santé que présentent les personnes venant au Canada en vue d’y vivre en permanence, les visiteurs à long terme, les étudiants et les travailleurs temporaires qui demeurent au Canada pour une période de six mois ou plus. L’information fait défaut sur les facteurs clés et/ou les interventions qui peuvent prévenir la violence familiale au sein de cette population. Des recherches s’imposent sur les facteurs susceptibles d’exacerber la violence familiale, ainsi que sur les interventions qui peuvent permettre de prévenir la violence familiale. Il faut également mener des recherches sur la violence familiale au sein de différentes communautés immigrantes ainsi que sur des questions comme les crimes d’honneur.

Santé des Autochtones

Au Canada, la population autochtone continue d’augmenter à un rythme plus rapide que celui de la population non autochtone (entre 1996 et 2006, la population autochtone s’est accrue de 45 %, comparativement à 8 % pour ce qui est de la population non autochtone)[Lien vers la note 58]. Des améliorations sont survenues sur le plan de la santé des Autochtones, mais l’état de santé d’un grand nombre d’entre eux est toujours moins bon que celui de la population générale. De nombreuses recherches ont été réalisées sur la santé des Autochtones dans différents milieux de recherche, mais il subsiste des lacunes. Il faut effectuer des recherches sur les déterminants sociaux de la santé des Autochtones, y compris la violence familiale. Il faudrait également mener davantage de recherches dans le domaine de la santé mentale des Autochtones.

Santé publique mondiale

La meilleure façon de régler les problèmes de santé mondiaux est de recourir à des actions et des solutions concertées. L’Agence de la santé publique peut continuer de jouer un rôle important dans la promotion de la santé au‑delà des frontières du Canada en travaillant avec d’autres pays et des organisations multilatérales comme l’Organisation mondiale de la Santé. Par exemple, le programme mondial devrait comprendre des recherches portant sur la relation entre les divers déterminants sociaux de la santé. Il faut approfondir la recherche sur les moyens d’améliorer la santé des groupes marginalisés, comme les peuples autochtones, à l’échelle mondiale.

Constatations

L’Unité de prévention de la violence familiale a collaboré avec d’autres divisions de l’Agence de la santé publique afin d’établir un lien entre la violence familiale et d’autres déterminants de la santé et les efforts de prévention primaire, mais il existe des possibilités de collaboration plus poussée.

Données probantes

Liens établis

Au cours des quelques dernières années, l’Unité de prévention de la violence familiale a entamé un dialogue pour partager des renseignements et collaborer à des travaux connexes avec plusieurs autres secteurs de la Direction générale de la promotion de la santé et de la prévention des maladies chroniques.

Des exemples de participation comprennent les activités suivantes :

  • Des discussions s’amorcent au sein du Centre pour la promotion de la santé sur l’importance d’adopter une approche élargie de promotion de la santé pour prévenir la violence familiale de concert avec divers intervenants.
  • Des renseignements concernant les recherches sur la violence envers les enfants et la santé mentale ainsi que sur la prévention des blessures ont été partagés à l’interne avec le personnel du programme du Centre pour la promotion de la santé au sein de la Division de l’enfance et de l’adolescence et de la Division de la santé des collectivités.
  • Des démarches ont été faites en collaboration avec le personnel de la Division du vieillissement et des aînés du Centre pour la promotion de la santé, au cours de la rédaction et de la diffusion d’une série de quatre bulletins électroniques sur la violence envers les aînés entre octobre 2009 et juin 2011.
  • Le personnel du Centre de prévention et de contrôle des maladies chroniques a collaboré à l’ajout de 38 programmes de prévention de la violence sur le Portail canadien des pratiques exemplaires qui est dirigé par l’Agence de la santé publique.

Des entrevues menées auprès d’un certain nombre d’informateurs clés ont fait ressortir des possibilités supplémentaires de mobiliser d’autres secteurs de programme de l’Agence de la santé publique afin de renforcer les liens entre les priorités de santé publique et la prévention de la violence familiale. Les secteurs de programme de l’Agence de la santé publique comprennent ceux qui font partie de la Direction générale de la promotion de la santé et de la prévention des maladies chroniques, comme la Direction des initiatives stratégiques et des innovations, ainsi que ceux rattachés à d’autres directions générales, dont la Direction générale de la prévention et du contrôle des maladies infectieuses et la Direction générale des affaires organisationnelles et de la gestion des urgences. Le portefeuille de la Santé a notamment renforcé les liens avec Santé Canada et les Instituts de recherche en santé du Canada. La liste qui suit n’est pas exhaustive, mais mentionne des partenariats nouveaux ou améliorés établis avec des programmes des secteurs suivants, qui pourraient créer des possibilités supplémentaires de mettre à profit et d’appuyer les priorités partagées.

Centre pour la promotion de la santé

  • Compte tenu de la grande importance du développement de la petite enfance, un certain nombre de programmes de l’Agence de la santé publique abordent la prévention primaire en se fondant sur la santé des enfants et la santé des familles. Les programmes de subventions et de contributions suivants relèvent du Centre pour la promotion de la santé de la Division de l’enfance et de l’adolescence : le Programme d’action communautaire pour les enfants, le Programme canadien de nutrition prénatale, et le Programme d’aide préscolaire aux Autochtones dans les collectivités urbaines et nordiques.
  • En 2003, 13 906 Canadiens sont décédés par suite de blessures [Lien vers la note 59], intentionnelles et non intentionnelles. Les blessures intentionnelles découlent de la violence interpersonnelle (violence familiale et violence entre partenaires intimes) et de préjudices auto‑infligés (suicide). De plus, les blessures non intentionnelles sont la principale cause de décès, de morbidité et d’invalidité chez les enfants et adolescents canadiens[Lien vers la note 60]. Il y a possibilité d’assurer une liaison permanente avec le personnel de l’Unité de prévention des blessures du Centre pour la promotion de la santé.
  • Les interventions en amont portant sur la santé des enfants sont importantes, mais la population canadienne continue de vieillir. Une population vieillissante suscite de graves inquiétudes en ce qui a trait à la vulnérabilité disproportionnée de ce groupe. La collaboration entreprise antérieurement entre l’Unité de prévention de la violence familiale et la Division du vieillissement et des aînés du Centre pour la promotion de la santé a été précieuse.
  • La protection de la santé mentale et la sensibilisation des Canadiens à cet égard contribuent à favoriser l’existence de familles saines, de milieux de travail productifs et de collectivités qui offrent du soutien. Les effets néfastes de l’exposition à la violence familiale sur la santé mentale sont bien établis. Le Rapport mondial sur la violence et la santé de l’Organisation mondiale de la Santé (OMS) indique que « les femmes maltraitées par leur partenaire souffrent plus de dépression, d’angoisse et de phobies que les autres[Lien vers la note 61] ». Il est donc logique de renforcer les liens avec l’Unité de promotion de la santé mentale du Centre pour la promotion de la santé.

Centre de prévention et de contrôle des maladies chroniques et Centre de la lutte contre les maladies transmissibles et les infections

  • Une surveillance efficace et opportune est essentielle à la capacité de tous les ordres de gouvernement de suivre avec exactitude les problèmes de santé publique, de dresser des plans et d’intervenir pour lutter contre ceux‑ci. Les informateurs clés ont mentionné des possibilités de renforcer la surveillance sur divers aspects de la violence familiale. Il est pertinent de continuer de collaborer avec la Division de la surveillance de la santé et de l’épidémiologie (plus particulière sa Section de la violence envers les enfants) du Centre de prévention et de contrôle des maladies chroniques.
  • Les conséquences de la violence familiale sur la santé comprennent un risque accru de maladies chroniques et de maladies infectieuses. L’Unité de prévention de la violence familiale n’a pas assuré une liaison systématique avec le personnel du Centre de prévention et de contrôle des maladies chroniques (Direction générale de la promotion de la santé et de la prévention des maladies chroniques) et du Centre de la lutte contre les maladies transmissibles et les infections (Direction générale de la prévention et du contrôle des maladies infectieuses).

Direction de la politique stratégique et des affaires internationales

  • Comme il a été mentionné précédemment, l’Unité de prévention de la violence familiale entretient des relations de collaboration internationale de longue date avec l’Alliance pour la prévention de la violence de l’Organisation mondiale de la Santé. Bien qu’il s’agisse d’un projet en cours, il n’y a pas eu beaucoup de liaison avec la Division de la santé publique internationale de la Direction de la politique stratégique et des affaires internationales pour veiller à ce que les activités internationales de prévention de la violence familiale appuient la stratégie de l’Agence de la santé publique visant à aborder les questions internationales.

Santé Canada

  • Les Canadiens autochtones éprouvent d’importantes disparités sur le plan de la santé par rapport à la population générale. L’Agence de la santé publique a amorcé une collaboration avec la Direction générale de la santé des Premières nations et des Inuits de Santé Canada, en particulier en matière de lutte contre la violence envers les femmes autochtones dans le Nord.
  • Un autre secteur d’intérêt commun possible que l’Agence de la santé publique pourrait explorer davantage est celui de l’Unité des genres et de la santé de la Direction générale des régions et des programmes de Santé Canada.

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