Section 3 : Évaluation des activités de l'agence de la santé publique liées à l'initiative de lutte contre la violence familiale – Conclusions

3. Conclusions

Cette section présente un résumé des conclusions en fonction de deux rubriques générales :

  • La nécessité d’une intervention fédérale en santé publique contre la violence familiale (section 3.1)
  • Les activités passées et les rôles futurs de l’Agence de la santé publique dans la prévention de la violence familiale (section 3.2)

Ce résumé repose sur une analyse des renseignements descriptifs fournis dans les documents disponibles et sur les thèmes qui sont ressortis des entrevues menées auprès d’intervenants clés.

3.1 La nécessité d’une intervention fédérale en santé publique contre la violence familiale

Depuis plus de 30 ans, le gouvernement du Canada appuie la collecte de renseignements sur la violence familiale au Canada. Ces recherches et de nombreuses autres sources de données ont démontré que la question de la violence familiale au Canada demeure un problème de société qui a des conséquences sur la santé.

Conclusion no 1: La violence familiale demeure un problème de société qui touche la santé et le bien‑être des Canadiens.

Certaines des plus récentes données nationales sur la violence familiale indiquent ce qui suit[Lien vers la note 8] :

  • Parmi les 19 millions de Canadiens qui ont dit avoir eu un conjoint actuel ou un ex‑conjoint en 2009, 6 % ont déclaré avoir été victimes de violence physique ou sexuelle au cours des cinq années précédentes.
  • Près de 55 000 enfants et jeunes ont été victimes d’une infraction sexuelle ou de voies de fait en 2009; environ 3 sur 10 de celles-ci ont été perpétrées par un membre de la famille.
  • En 2009, la police a déclaré que plus de 2 400 aînés ont été victimes d’un crime violent aux mains d’un membre de leur famille. Cela représente environ le tiers des incidents de violence commis envers les adultes plus âgés.

Comme tous les crimes avec violence au Canada, les taux de violence familiale semblent avoir chuté au cours de la dernière décennie et se sont maintenant stabilisés. Par exemple, le taux déclaré de violence conjugale en 2009 était le même qu’en 2004[Lien vers la note 9]. Cependant, l’incidence de la violence familiale fait généralement l’objet d’une sous‑déclaration. En 2009, les victimes de violence conjugale étaient moins susceptibles de signaler un incident à la police qu’en 2004. Un peu moins du quart (22 %) des victimes de violence conjugale ont indiqué que l’incident avait été porté à l’attention de la police. De nombreuses victimes de violence conjugale sont victimisées à plusieurs reprises avant de se tourner vers la police. Lors de l’Enquête sociale générale de 2009, près des deux tiers des victimes de violence conjugale (63 %) ont dit avoir été victimisées plus d’une fois avant de communiquer avec la police. Près de 3 victimes sur 10 (28 %) ont dit avoir été victimisées plus de 10 fois avant de communiquer avec la police[Lien vers la note 10].

Les données laissent en outre entendre que certains groupes de notre société sont touchés de façon disproportionnée par la violence familiale, qui est liée à des facteurs sociaux et économiques susceptibles de marginaliser les personnes et les collectivités.

Peuples autochtones et résidents du Nord :

  • L’Enquête sociale générale de 2009 a révélé que 10 % des Autochtones ont été victimes de violence conjugale physique ou sexuelle, par comparaison à 6 % chez les non‑Autochtones[Lien vers la note 11].
  • Les résultats de l’Enquête sociale générale de 2009 indiquent que parmi les femmes autochtones ayant été victimes de violence, 48 % ont déclaré les formes les plus graves de violence[Lien vers la note 12]. Les résultats révèlent en outre que les Autochtones étaient presque deux fois plus susceptibles que les non‑Autochtones de ne pas déclarer avoir été victimes de la violence conjugale[Lien vers la note 13].
  • Lors de l’Enquête sociale générale de 2004, environ 12 % des résidents du Nord ont déclaré avoir été victimes de violence conjugale[Lien vers la note 14].

Personnes handicapées :

  • Les personnes handicapées sont de 50 % à 100 % plus susceptibles que les personnes non handicapées d’avoir été victimes de violence conjugale, et la violence dont elles font l’objet se manifeste habituellement sous une forme plus grave[Lien vers la note 15].

Gais et lesbiennes :

  • L’Enquête sociale générale de 2009 indique que les personnes qui ont dit être un gai ou une lesbienne étaient plus de deux fois plus susceptibles que les hétérosexuels d’être victimes de violence conjugale[Lien vers la note 16].

Membres des minorités visibles ou immigrants :

  • Lors de l’Enquête sociale générale de 2004, les femmes appartenant à une minorité visible et les femmes immigrantes ont déclaré des taux de violence conjugale plus faibles que les autres femmes (4 % et 5 % respectivement). En outre, les taux de violence conjugale chez les femmes immigrantes ont fléchi légèrement par rapport à 1999 (5 % par comparaison à 6 %). Toutefois, l’Enquête sociale générale n’est réalisée qu’en français et en anglais et peut donc sous‑estimer les taux réels de violence conjugale chez ces populations[Lien vers la note 17].
  • De la même façon, l’Enquête sociale générale de 2009 révèle que les personnes immigrantes étaient moins susceptibles de déclarer avoir été victimes de violence conjugale que ne l’étaient les non‑immigrants[Lien vers la note 18].

Les expériences de violence familiale entraînent des conséquences nombreuses, et potentiellement graves[Lien vers la note 19], notamment :

  • des préjudices physiques (p. ex. os cassés, fractures, ecchymoses, coupures, brûlures, défigurement, voire la mort)
  • des effets sur la santé mentale (p. ex. troubles alimentaires et du sommeil, trouble de stress post‑traumatique, dépression et comportement suicidaire)
  • les toxicomanies, y compris l’abus d’alcool et de drogues
  • des maladies chroniques (p. ex. une mauvaise estime de soi peut entraîner un risque d’obésité et ainsi le diabète et des maladies cardiovasculaires; un stress soutenu peut engendrer un risque de syndromes gastrointestinaux; les blessures répétées peuvent conduire à des syndromes de douleur chronique)
  • des maladies infectieuses (p. ex. infections transmissibles sexuellement, comme l’hépatite C et le VIH/sida).

En résumé, la violence familiale est fréquente et répandue au Canada, elle entraîne de graves conséquences pour la santé, et certains groupes sont plus à risque que d’autres. La violence familiale est un problème qui continue d’influer sur la santé et le bien‑être des Canadiens.

Conclusion no 2 : Puisque la violence familiale est un problème de santé publique, il est essentiel et pertinent d’adopter une approche de santé publique pour lutter contre ce problème.

L’Organisation mondiale de la Santé a défini la violence familiale comme étant un important problème de santé publique. Selon le Rapport mondial sur la violence et la santé de 2002 de l’Organisation mondiale de la Santé, en abordant un problème (tel que la violence familiale) sous l’angle de la santé publique, on le traite de manière scientifique et interdisciplinaire, ce qui a permis aux intervenants du domaine de la santé publique de s’attaquer à un éventail de problèmes de santé dans le monde entier[Lien vers la note 20].

Ce rapport de l’Organisation mondiale de la Santé souligne les quatre éléments d’une approche de santé publique : elle fait appel à une perspective axée sur les déterminants de la santé; elle met l’accent sur la prévention primaire; elle utilise une approche fondée sur des données probantes; et elle fait intervenir des partenaires multidisciplinaires et multisectoriels. Pour chacun des quatre éléments, de courtes descriptions et des exemples de la valeur provenant de l’application d’une approche de santé publique à la prévention de la violence familiale sont fournies ci-dessous.

  • Elle fait appel à une perspective « axée sur les déterminants de la santé ». La santé est déterminée par les interactions entre des facteurs génétiques, sociaux et économiques, l’environnement physique et les comportements individuels. Une approche de santé publique en matière de prévention de la violence familiale vise la santé de l’ensemble de la population tout en tenant particulièrement compte des besoins spéciaux et des risques spécifiques de diverses sous‑populations.
  • Elle met l’accent sur la prévention primaire. Les approches de prévention primaire visent à prévenir la violence. « La santé publique se caractérise avant tout par l’accent qu’elle met sur la prévention. Au lieu de se contenter d’accepter la violence ou d’y réagir, elle part du principe qu’il est possible de prévenir les comportements violents et leurs conséquences[Lien vers la note 21]. » Une approche de santé publique vise à modifier les circonstances et les conditions qui engendrent la violence familiale et en examine à cette fin les causes profondes.
  • Elle utilise une approche fondée sur des données probantes. La pratique en santé publique vise à cerner et à promouvoir des pratiques exemplaires novatrices et prometteuses de prévention de la violence familiale. L’approche de la santé publique repose sur les exigences rigoureuses de la méthode scientifique, pour arriver du problème à la solution comme suit :
    • découvrir autant de connaissances fondamentales que possible sur tous les aspects de la violence familiale
    • se demander pourquoi l’on recourt à la violence familiale
    • réfléchir à des moyens de prévenir la violence familiale
    • mettre en œuvre, dans divers cadres, des interventions qui semblent prometteuses, diffuser largement l’information et calculer la rentabilité des programmes.
  • Elle fait intervenir des partenaires multidisciplinaires et multisectoriels. L’approche de santé publique adoptée à l’égard de tout problème est interdisciplinaire et exige donc une intervention souple et globale pour faire face à la nature multidimensionnelle de la violence familiale. L’approche de santé publique en matière de prévention de la violence familiale met l’accent sur l’action collective, tirant profit des connaissances de nombreuses disciplines (justice, logement, santé, services sociaux, etc.) et représentant des ministères et organismes fédéraux, et d’autres administrations (provinciales/territoriales et locales).

Conclusion no 3 : Dans le cadre de son mandat de promotion de la santé, l’Agence de la santé publique a un rôle à jouer dans la prévention de la violence familiale.

En 2002, l’Organisation mondiale de la Santé a demandé aux ministres de la Santé de ses États membres d’exercer un leadership (voir l’annexe A)[Lien vers la note 22] afin de poser des actions contre la violence familiale. Plusieurs pays développés (par exemple : les États‑Unis, l’Australie et la Nouvelle‑Zélande) ont établi une stratégie nationale générale de lutte contre la violence familiale (voir l’annexe B).

Le gouvernement fédéral a constamment et clairement indiqué qu’il est résolu à protéger tous les Canadiens contre les crimes violents tels que la violence familiale. Par exemple, le discours du Trône de juin 2011 indique ce qui suit :

Notre gouvernement continuera de protéger les plus vulnérables de la société et s’emploiera à prévenir la criminalité. Il proposera des peines plus sévères pour les individus qui s’en prennent aux aînés et il aidera les jeunes à risque à se tenir loin des gangs et des activités criminelles. Il prendra également des mesures à l’égard de la violence faite aux femmes et aux jeunes filles.

Le gouvernement fédéral a un rôle légitime de chef de file et de coordonnateur à jouer pour ce qui est de cerner les problèmes sociaux nouveaux, d’élaborer des stratégies nationales et d’évaluer et de favoriser des moyens novateurs de régler ces problèmes. Au Canada, le leadership fédéral à l’égard de la lutte contre la violence familiale en tant que problème de santé publique est exercé dans le contexte de la responsabilité partagée en matière de santé publique au Canada.

  • Tous les échelons du système de santé publique (fédéral, provincial/territorial et local) ont un rôle à jouer. En général, les provinces et les territoires sont responsables de la prestation des soins de santé et des services sociaux. Les services de prévention primaire et l’aide aux victimes de violence familiale sont offerts à l’échelon local, par exemple par l’intermédiaire des professionnels de la santé publique de première ligne.
  • La pratique de la santé publique repose en outre fortement sur la collaboration entre les organisations gouvernementales et non gouvernementales, telles que les associations de professionnels.

Fait à noter, en raison de la nature multidisciplinaire et multisectorielle (justice, logement, santé, services sociaux, etc.) des interventions nécessaires à la lutte contre la violence familiale, l’Agence de la santé publique assume un rôle unique. L’Agence de la santé publique peut fournir un leadership national afin de favoriser la sensibilisation du public, la recherche, et l’échange d’information entre les administrations et les secteurs, et assurer une coordination nationale pour soutenir des partenariats avec d’autres administrations et secteurs en vue de l’élaboration de solutions novatrices. Comme le souligne le Plan stratégique de l’Agence de la santé publique du Canada 2007-2012 :

La santé publique a un rôle essentiel à jouer pour mobiliser les efforts de tous les secteurs en vue de faire face [aux] déterminants de la santé. C’est pourquoi, en collaboration avec les autres gouvernements, secteurs et partenaires, l’Agence continuera de placer les disparités de l’état de santé au sommet de ses priorités.

D’autres activités de l’Agence de la santé publique sont essentielles pour renforcer les programmes de prévention primaire qui s’attaquent aux causes profondes de la violence familiale. À l’aide d’une approche fondée sur des données probantes, l’Agence de la santé publique dirige un certain nombre d’activités visant à exercer un leadership et à offrir un soutien en vue de promouvoir la santé des Canadiens et de réduire les disparités en matière de santé au pays. L’Agence de la santé publique vise à appuyer les Canadiens pour qu’ils fassent des choix judicieux pour la santé, à tous les stades de leur vie, par l’intermédiaire d’initiatives ciblant notamment le développement des enfants, les familles, les modes de vie et le vieillissement[Lien vers la note 23].

3.2 Les activités passées et les rôles futurs de l’Agence de la santé publique du Canada dans la prévention de la violence familiale

Lors de l’analyse des objectifs et des réalisations passés, les évaluateurs ont examiné les diverses activités liées à l’Initiative de lutte contre la violence familiale que l’Unité de prévention de la violence familiale a exécutées entre 2004 et 2011. Les leçons tirées des défis passés peuvent engendrer des possibilités futures de mesures ciblées et intégrées visant à appuyer l’intervention du gouvernement fédéral face à la violence familiale.

Conclusion no 4 : Le leadership exercé par l’Agence de la santé publique concernant l’Initiative de lutte contre la violence familiale exige le renforcement de la participation des cadres supérieurs, de la vision stratégique et des communications, et une responsabilisation accrue.

Le rôle de leadership et de coordination de l’Agence de la santé publique à l’égard de l’Initiative de lutte contre la violence familiale consiste à :

  • diriger la coordination entre les ministères, afin d’assurer une intervention multidisciplinaire et de veiller à l’utilisation efficace et efficiente des ressources en vue du partage de l’information, de la promotion d’activités de collaboration et de la prévention des chevauchements
  • coordonner un examen global des activités en surveillant les progrès grâce à la collecte et à la communication d’indicateurs clés
  • présenter des rapports annuels et des évaluations interministérielles officielles périodiques au Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada.
Grands défis en matière de gestion

Tel que démontré ci-dessous, la gestion de l’Initiative de lutte contre la violence familiale de l’Agence de la santé publique a été plus proactive à partir de 2010 qu’elle ne l’avait été entre 2004 et 2010. L’approche de leadership et de coordination que l’Agence de la santé publique utilise à l’égard de l’Initiative de lutte contre la violence familiale continue de représenter certains défis.

Cadres supérieurs : participation et vision stratégique

Il n’existe pas de mécanismes et d’engagement permettant aux cadres supérieurs d’appuyer la prévention de la violence familiale :

  • la participation des cadres supérieurs est faible pour ce qui est d’établir une vision, de prendre des décisions ou de se faire les champions de la question; le seul comité de cadres supérieurs existant − le Comité directeur général de l’Initiative de lutte contre la violence familiale établi de longue date − n’a tenu aucune réunion entre 2004 et 2010
  • il n’existe aucun comité de sous‑ministres adjoints
  • il n’existe pas de tribune fédérale-provinciale-territoriale pour la prise de décision, la discussion ou la communication au niveau des cadres supérieurs.
Niveau opérationnel : participation et communication

Dans le cadre du rôle de leadership et de coordination à l’égard de l’Initiative de lutte contre la violence familiale, l’Agence de la santé publique a la responsabilité de remplir la fonction de secrétariat pour plusieurs comités établis de longue date au niveau opérationnel :

  • Groupe de travail interministériel (GTI) sur l’Initiative de lutte contre la violence familiale
  • Sous‑groupe de travail de l’Initiative de lutte contre la violence familiale sur la violence familiale chez les Autochtones (nouveau, établi en 2010)
  • Groupe de travail interministériel concernant l’évaluation (GTIE) de l’Initiative de lutte contre la violence familiale
  • Groupe de travail fédéral‑provincial‑territorial (FPT) sur la prévention de la violence familiale.

Entre 2004 et 2009, la participation a atteint un niveau moyen en ce qui concerne les groupes du niveau opérationnel, qui s’est notamment manifesté sous forme d’une à trois réunions par année du Groupe de travail interministériel et de deux à quatre réunions par année du Groupe de travail fédéral‑provincial‑territorial. Ces réunions ont surtout porté sur le partage d’information et non sur la planification stratégique ou l’établissement de priorités. Les dossiers de programmes indiquent que le Groupe de travail interministériel concernant l’évaluation s’est réuni une fois en 2007 et ne s’est pas réuni par la suite (voir la figure 1).

Figure 1 : Fréquence des réunions des comités de l’Initiative de lutte contre la violence familiale

Figure 1 : Fréquence des réunions des comités de l’Initiative de lutte contre la violence familiale
Équivalent texte - Figure 1

La figure 1 est un diagramme à barres qui illustre la fréquence des réunions des comités de l’Initiative de lutte contre la violence familiale tenues entre 2004-05 et 2010-11. Pendant cette période, les types de réunion suivants ont eu lieu : réunions du groupe de travail fédéral-provincial-territorial;  réunions du groupe de travail interministériel; réunions du sous-groupe de travail sur les Autochtones; réunions du comité directeur des directeurs généraux. Il y a eu relativement peu de réunions tenues pendant les périodes 2004-06 et 2007-09, avec une moyenne de quatre réunions pour les groupes de travail fédéral-provincial-territorial et interministériel combinés. En 2006-07, il y a eu une augmentation du nombre de réunions de comité, qui est principalement attribuable au fait qu’il y a eu six réunions du groupe de travail fédéral-provincial-territorial au cours de cet exercice. En 2009-10, le nombre de réunions du groupe de travail fédéral-provincial-territorial et du groupe de travail interministériel a été supérieur à la moyenne (quatre et cinq réunions respectivement). Le plus grand nombre de réunions de comité a eu lieu en 2010-11. En effet, non seulement il y a eu cinq réunions du groupe de travail fédéral-provincial-territorial et quatre réunions du groupe de travail interministériel, mais il y a eu également, pour la première fois pendant la période 2004-11, cinq réunions du sous-groupe de travail sur les Autochtones et une du comité directeur des directeurs généraux.

Agrandir l'image - Figure 1

Un examen des comptes rendus de décisions de ces réunions laisse entendre qu’à partir de 2009‑2010, la participation au niveau opérationnel a augmenté, gagnant à la fois en fréquence et en importance :

  • Le Groupe de travail interministériel s’est réuni cinq fois, et un dialogue sur la priorité commune de lutte contre la violence envers les femmes autochtones dans le Nord a donné lieu à l’établissement d’un sous‑groupe de travail sur ce problème en 2010.
  • Le Comité directeur général s’est réuni en janvier 2011.
  • Le Groupe de travail fédéral‑provincial‑territorial a continué de se réunir périodiquement et a réorienté ses discussions vers les priorités stratégiques conjointes.

Depuis 2004, l’Unité de prévention de la violence familiale participe activement à l’échelon international à l’Alliance pour la prévention de la violence (dont l’Agence de la santé publique est l’un des fondateurs) de l’Organisation mondiale de la Santé. Au cours de la dernière année, l’Unité de prévention de la violence familiale a assumé un rôle accru à titre de membre du Comité exécutif directeur.

En 2010, de concert avec des partenaires interministériels, l’Agence de la santé publique a entamé des activités liées à une priorité interministérielle. Toutefois, la planification stratégique et la communication continuent de soulever des défis. Bien qu’un dialogue régulier ait lieu au niveau des cadres supérieurs sur une priorité, il n’existe aucun cadre général dans le cadre de l’Initiative de lutte contre la violence familiale permettant de piloter une intervention collective.

Responsabilisation

Rien n’indique que des mesures systématiques de mesure du rendement aient été prises au cours des six dernières années aux fins d’évaluation de l’Initiative de lutte contre la violence familiale. Aucune évaluation de la vaste Initiative de lutte contre la violence familiale n’a été réalisée depuis 1996.

Les exigences relatives à la responsabilisation énoncées dans les documents fondamentaux de l’Initiative de lutte contre la violence familiale indiquent que le ministère responsable doit fournir des rapports annuels ainsi que des évaluations interministérielles officielles périodiques au Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada (SCT). Aucune évaluation officielle n’a été soumise au SCT entre 1995 et 2011. Comme il a été mentionné antérieurement, le Groupe de travail interministériel concernant l’évaluation de l’Initiative de lutte contre la violence familiale est inactif depuis 2007.

Quatre rapports de rendement ont été produits au cours des 14 dernières années :

  1. En 1999 – Rapport annuel 1997-98 sur l’Initiative de lutte contre la violence familiale
  2. En 2002 – Rapport quinquennal (1997-2002) sur l’Initiative de lutte contre la violence familiale
  3. En 2005 – Rapport sur le rendement de l’Initiative de lutte contre la violence familiale pour la période de 2002-04
  4. En 2010 – Rapport sur le rendement de l’Initiative de lutte contre la violence familiale pour la période de 2004-08[Lien vers la note 24]

Un certain nombre des personnes interrogées ont dit que la portée restreinte des activités ayant appuyé la responsabilisation au cours des 16 dernières années reflète, en partie, l’orientation minimale fournie par le Secrétariat du Conseil du Trésor sur la gestion des initiatives horizontales, y compris les attentes en matière de responsabilisation.

Possibilités de renforcer le leadership et la coordination

Les entrevues réalisées auprès d’informateurs clés, et un examen de documents sélectionnés sur la gestion d’initiatives menées au sein du gouvernement fédéral canadien[Lien vers la note 25], indiquent que les problèmes auxquels a fait face l’Agence de la santé publique dans le cadre du rôle de leadership et de coordination qu’elle exerce relativement à l’Initiative de lutte contre la violence familiale ont également été cernés dans des évaluations du leadership et de la coordination portant sur d’autres initiatives horizontales fédérales. L’encadré « Pratiques exemplaires – Points saillants » ci-après comprend une énumération des pratiques exemplaires en matière de leadership et de coordination liées aux initiatives horizontales fédérales en général qui pourraient être appliquées au rôle de leadership et de coordination de l’Agence de la santé publique dans le cadre de l’Initiative de lutte contre la violence familiale.

Pratiques exemplaires - Points saillants

Les thèmes suivant ont été dégagés concernant les approches requises pour améliorer l’efficacité des initiatives horizontales en général.

Leadership exercé par les cadres supérieurs

La prise de décisions nécessite la pleine participation (régulière et significative) des cadres supérieurs, y compris les comités de gouvernance des niveaux supérieurs à l’échelon du sous‑ministre délégué ou aux échelons supérieurs. Cette approche pourrait aussi inclure la participation au niveau politique avec les ministres responsables respectifs.

Il faut également assurer un leadership ministériel solide en fournissant des ressources humaines et financières suffisantes en vue du déploiement des efforts nécessaires à un leadership et une coordination efficaces.

Rôles et priorités bien compris et acceptés

Au départ, les initiatives horizontales robustes établissent des mécanismes visant à assurer une compréhension claire des attentes, des rôles et des responsabilités de tous les ministères participants. Une fois convenue, cette compréhension est souvent officialisée par écrit. Cette approche aide tous les partenaires à comprendre les raisons de leur participation – en respectant bien entendu le fait qu’il n’est peut-être pas nécessaire pour tous les ministères participants de participer dans la même mesure.

La tenue d’un dialogue régulier au sujet des attentes et des priorités permet de comprendre clairement les priorités stratégiques auxquelles le groupe donnera suite collectivement et de s’entendre à leur sujet, et de comprendre clairement les exigences relatives à la responsabilisation et à la présentation de rapports (avec le Secrétariat du Conseil du Trésor et entre les ministères participants). Des ajustements sont apportés au besoin.

Il faut assurer un niveau de communication approprié et constant. Le ministère responsable écoute les négociations entre les ministères participants, et est en mesure de les faciliter. Ces démarches consistent notamment à consacrer le temps requis aux négociations afin de mobiliser tous les ministères participants et de veiller à ce que chacun comprenne bien tous les défis qui se présentent.

Conclusion no 5 : Le maintien d’un portail fédéral d’information sur la violence familiale pourrait être bien‑fondé. Toutefois, la justification du Centre national d’information sur la violence dans la famille n’est pas claire et sa fonctionnalité est restreinte.

Le Centre national d’information sur la violence dans la famille, qui a été établi initialement au début des années 1980, a pour objet de fournir des ressources aux Canadiens recherchant des renseignements sur la violence au sein de la famille et des solutions à ce problème. Depuis de nombreuses années, le Centre national d’information recueille, élabore et diffuse des renseignements sur la prévention de la violence familiale, la protection et le traitement.

Changements récemment apportés à la distribution des ressources du Centre national d’information

En 2009, dans le cadre d’un examen de l’Agence de la santé publique et d’une démarche pangouvernementale visant à faciliter l’accès aux services gouvernementaux, l’accès téléphonique aux services du Centre national d’information a été transféré à Service Canada.

  • Avant 2009 : Le Centre national d’information était accessible au moyen d’un numéro d’appel sans frais auquel répondait du personnel formé de l’Agence de la santé publique.
  • Avril 2009 : Le service téléphonique a été transféré au service de niveau 2 (1‑800‑O‑Canada) de Service Canada. Une unité spécialisée répondait aux appels au nom du Centre national d’information sur la violence dans la famille et fournissait des renseignements et des services d’aiguillage.
  • Juin 2011 : Le service téléphonique 1-800-O-Canada fournit un service général de niveau 1. Des agents répondent aux appels au nom du gouvernement du Canada, donnent des renseignements généraux au sujet du programme et dirigent les clients vers le site Web du Centre national d’information. Le service 1-800-O-Canada est présentement outillé pour aiguiller les appelants en détresse vers un service local.

Afin de s’adapter aux tendances récentes vers la diffusion accrue des ressources par voie électronique, le Centre national d’information a cessé de distribuer des documents papier à partir du 30 juin 2011. Aujourd’hui, le Centre national d’information utilise principalement Internet pour donner accès aux ressources disponibles. Le Centre national d’information électronique, qui est situé sur le site Web de l’Agence de la santé publique[Lien vers la note 26], renferme des documents électroniques classés dans un répertoire en ligne, ainsi que d’autres produits comme des bulletins électroniques, un lien vers un portail de pratiques exemplaires destiné aux fournisseurs de services et une liste de sources de renseignements d’aiguillage.

De plus, en 2011, le Centre national d’information a réduit le nombre de publications qu’il offre sur son site Web. La majorité des publications remontant à 2005 et aux années antérieures ont été retirées, tout comme le panier d’achat virtuel du Centre national d’information qui permettait aux visiteurs de commander des copies papier des publications diffusées en ligne.

En dernier lieu, en 2010‑2011, l’Agence de la santé publique a suspendu son fond documentaire de documents imprimés catalogués ainsi que le service de référence bibliographique connexe. En raison de la facilité d’accès aux documents par voie électronique, et de l’établissement de centres de recherche universitaire se penchant expressément sur la violence faite aux femmes et la violence familiale[Lien vers la note 27], ce fond documentaire a été jugé moins pertinent aujourd’hui qu’il ne l’était il y a 10 à 25 ans. De façon anecdotique, ce fond semble avoir été rarement consulté au cours des dernières années.

Aperçus tirés des données antérieures sur la distribution de documents papier

Les données restreintes disponibles sur la distribution de documents électroniques ne comprennent pas de statistiques détaillées. Comme il est indiqué dans la section précédente, le service de distribution de publications imprimées du Centre national d’information a été suspendu. Toutefois, les données disponibles concernant les publications imprimées qui ont été demandées entre 2004‑2005 et 2010‑2011 fournissent d’importants aperçus. Les sections qui suivent décrivent les tendances relatives au profil des clients du Centre national d’information, aux modes de consultation des ressources et aux documents distribués.

Il est à noter que la notion de document imprimé ou de « publication » peut notamment englober un dépliant (p. ex. Pourquoi faut‑il éviter de donner la fessée?), une brochure de 15 pages (p. ex. Les jeunes garçons victimes de violence sexuelle : guide à l’intention des jeunes garçons), et un résumé de recherche de 40 pages (p. ex. Petits yeux, petites oreilles : Comment la violence envers une mère façonne les enfants lorsqu’ils grandissent), et un répertoire de services communautaires de 70 pages (Maisons de transition et d’hébergement pour femmes violentées au Canada).

Profil des clients du Centre national d’information

Plus de la moitié des demandes de documents imprimés provenaient de fournisseurs de services sociaux et de santé (52 %), suivis du grand public (17 %) et des milieux universitaires (13 %). Ces tendances relatives à la clientèle sont constantes depuis l’établissement de l’Agence de la santé publique en 2004 (voir la figure 2).

Figure 2 : Groupes de clients du Centre national d’information (par secteur) au fil du temps

Figure 2 : Groupes de clients du Centre national d’information (par secteur) au fil du temps
Équivalent texte - Figure 2

La figure 2 est un diagramme à barres qui illustre les divers groupes de clients du Centre national d’information pour la période allant de 2004-05 à 2010-11. Les groupes de clients sont classés selon les secteurs suivants : milieu universitaire; public; fournisseurs de services; et autres. Les pourcentages associés à chaque groupe de clients sont demeurés stables pendant la période 2004-11. Les fournisseurs de services représentent le plus grand groupe de clients, avec un pourcentage maximum d’environ 57 pour cent en 2004-05 et un pourcentage minimum d’environ 46 pour cent en 2010-11. Ensemble, le milieu universitaire, le public et les autres représentent un pourcentage relativement faible des groupes de clients, avec des moyennes de 12, 13 et 17 pour cent respectivement.

Agrandir l'image - Figure 2

*Remarque : Les « fournisseurs de services » comprennent les services sociaux, les services de santé et les organisations non gouvernementales; les « milieux universitaires » englobent les écoles, les étudiants, les universités et les collèges; la catégorie « autres » comprend les médias, le secteur de la justice pénale, des bibliothèques, des ecclésiastiques, les administrations fédérale, provinciales ou municipales, un membre du Parlement ou du Sénat, des entreprises, des professionnels, un centre communautaire, un organisme autochtone, une organisation de femmes, un centre d’hébergement, et autres.

Modes de consultation des ressources

Les documents imprimés du Centre national d’information ont été demandés au moyen de divers modes, dont les suivants :

  • Commandes de publications à partir d’Internet – 41 %
  • Ligne téléphonique sans frais – 36 %
  • Courriels – 18 %
  • Autre (ligne téléphonique locale, lettre, télécopie, visite, entrevue) – 5 %

Différents groupes de personnes ayant demandé des documents imprimés le faisaient de façons différentes. Les fournisseurs de services avaient tendance à commander les publications à partir du site Web, tandis que le grand public était plus susceptible de les demander par l’intermédiaire de la ligne sans frais ou par courriel (voir la figure 3)[Lien vers la note 28].

Figure 3 : Mode de demande de publications imprimées, par groupe de clients en 2010-11Note de la figure 3 *

Figure 3 : Mode de demande de publications imprimées, par groupe de clients en 2010­2011
Équivalent texte - Figure 3

La figure 3 est un diagramme à barres qui illustre les divers modes utilisés pour soumettre une demande de publications imprimées au Centre national d’information, par groupe de clients en 2010-2011. Les trois modes sont les suivants : ligne sans frais; commandes à partir du site Web; courriel. Les groupes de clients sont classés selon les secteurs suivants : milieu universitaire; public; fournisseurs de services; autres. Les fournisseurs de services ont tendance à faire davantage de commandes à partir du site Web. Le public était plus susceptible d’utiliser le courriel ou la ligne sans frais pour soumettre des demandes.

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*Remarque : Les « fournisseurs de services » comprennent les services sociaux, les services de santé et les organisations non gouvernementales; les « milieux universitaires » englobent les écoles, les étudiants, les universités et les collèges; la catégorie « autres » comprend les médias, le secteur de la justice pénale, des bibliothèques, des ecclésiastiques, les administrations fédérale, provinciales ou municipales, un membre du Parlement ou du Sénat, des entreprises, des professionnels, un centre communautaire, un organisme autochtone, une organisation de femmes, un centre d’hébergement, et autres.

Tendances relatives aux documents distribués

Au cours de la période de 2010‑2011, le Centre national d’information a distribué plus de 70 000 publications imprimées. Les « dix principales » publications les plus souvent demandées représentaient près de la moitié (34 615 exemplaires) de toutes les publications imprimées ayant été distribuées :

  • Une publication – Pourquoi faut‑il éviter de donner la fessée? – a fait l’objet de la majorité de ces demandes, 19 873 exemplaires de celle‑ci ayant été distribués. Toutefois, ce dépliant a été distribué en beaucoup plus grande quantité que les autres ressources – jusqu’à 500 exemplaires par demande.
  • La deuxième publication la plus souvent demandée était un résumé de recherche de 40 pages intitulé Petits yeux, petites oreilles : Comment la violence envers une mère façonne les enfants lorsqu’ils grandissent, dont 3 388 exemplaires ont été distribués.
  • Le taux de distribution des huit autres publications, dont la majorité sont des guides de soutien rédigés à l’intention des particuliers, a atteint un niveau modeste, soit moins de 1 700 exemplaires chacune[Lien vers la note 29].

En outre, en 2010‑2011, le Centre national d’information a ciblé de manière proactive la distribution d’exemplaires imprimés de plusieurs publications, dont les suivantes :

  • Plus de 900 exemplaires de l’Étude canadienne sur l’incidence des signalements de cas de violence et de négligence envers les enfants, un rapport de surveillance produit par l’Agence de la santé publique, ont été distribués à la suite de son lancement en octobre 2010.
  • Mille huit cent cinquante (1 850) exemplaires du document intitulé Manuel de pratique sensible à l’intention des professionnels de la santé : leçons tirées des personnes qui ont été victimes de violence sexuelle durant l’enfance, ont été distribués en 2010‑2011; ce manuel est le fruit de vastes consultations menées à l’échelle du Canada auprès de personnes ayant été victimes de violence sexuelle durant l’enfance, et de professionnels de la santé.

Une différence a été relevée entre les demandes d’exemplaires imprimés et d’exemplaires électroniques pour ce qui est du type de document et d’auditoire :

  • Les demandes de publications imprimées comprenaient surtout de courts guides et des dépliants destinés au grand public. Ces documents ont été le plus souvent demandés par des fournisseurs de services sociaux et de santé. À titre d’exemples, mentionnons des guides produits par le Vancouver Incest and Sexual Abuse Centre (VISAC), tels que Violence sexuelle : que se passe‑t‑il lorsque tu en parles : guide à l’intention des enfants, ou Counselling en matière de violence sexuelle : guide à l’intention des enfants et des parents.
  • Les publications les plus souvent demandées par voie électronique étaient des rapports et des aperçus (pratiques exemplaires) informant les chercheurs universitaires et les fournisseurs de services au sujet de l’élaboration d’interventions. Les exemples de ces publications comprennent La violence faite aux femmes – Aperçu, L’exploitation financière des aînés et Les survivantes adultes d’abus sexuels dans l’enfance.
Le site web actuel du Centre national d’information sur la violence dans la famille

Depuis juillet 2011, le site Web du Centre national d’information comporte quatre composantes clés :

  1. Ressources
  2. pratiques exemplaires
  3. rubrique d’aiguillage « Trouvez du support »
  4. bulletins électroniques.

La présente section donne un aperçu des conclusions relatives au rendement de chacune de ces composantes. Certaines conclusions exposées ici ont été soulignées antérieurement dans le cadre d’une étude d’évaluation des besoins réalisée en 2006 par le Centre national d’information sur la violence dans la famille.

a. Ressources
Description des publications

Grâce à la section de son site Web consacrée aux ressources, le Centre national d’information diffuse des renseignements originaux (rapports, aperçus, manuels, brochures, etc.) produits par l’Agence de la santé publique. Au 19 septembre 2011, la section du site Web intitulée « Consultez nos ressources » comprenait 56 titres de publication portant sur les thèmes suivants : violence à l’égard des personnes âgées, violence à l’égard des enfants, agression sexuelle d’enfants, violence à l’égard des femmes dans les relations intimes, violence à l’égard des hommes dans les relations intimes, et violence familiale.

Certaines personne interrogées ont indiqué qu’il est difficile de faire des recherches dans la section des ressources disponibles sur le site Web du Centre national d’information parce que les ressources y sont classées par sujet et ne peuvent être consultées en fonction des auditoires cibles ni au moyen du titre de la publication.

La collection de publications est relativement récente. La plupart (96 %) des ressources disponibles auprès du Centre national d’information ont été produites au cours des dix dernières années. Les deux tiers (66 %) ont été publiées au cours des cinq dernières années et aucune n’a été publiée il y a plus de dix ans (voir la figure 4).

Une recherche menée sur Internet concernant les renseignements sur la violence familiale actuellement offerts sur des sites Web canadiens laisse entendre que les publications du Centre national d’information les plus souvent consultées sont disponibles sur d’autres sites Web, ou que les mêmes renseignements sont offerts dans d’autres documents sur d’autres sites Web. Les renseignements sur des sujets généraux sont largement accessibles. Les renseignements traitant de certains sujets spécifiques à l’intention d’auditoires particuliers sont moins disponibles ailleurs, p. ex. un document intitulé Distinguer entre le mauvais parentage/parentage dysfonctionnel et la violence psychologique envers les enfants.

Tendances relatives à la distribution électronique

Les statistiques sur l’achalandage des sites Web offrent le seul moyen de faire le suivi des demandes de ressources électroniques.

Le nombre de « pages vues » fait état de chacune des fois où une page Web a été consultée et ne comprend pas le nombre de fois qu’un document PDF a été téléchargé. Par exemple, le nombre de pages vues représente le nombre de fois qu’une page est visualisée, et celle‑ci est comptabilisée comme une visualisation distincte si une personne ouvre la page plusieurs fois. Le nombre de pages vues exclut complètement l’achalandage créé à l’interne par les employés de l’Agence de la santé publique et de Santé Canada, ainsi que l’achalandage de source non humaine, c’est‑à‑dire celui créé par des robots et les inforobots de recherche Web que les moteurs de recherche (p. ex. Google) utilisent pour indexer les sites Web (applications logicielles qui lancent des tâches automatisées simples visant à recueillir et à analyser de l’information – comme vérifier les liens vers d’autres sites Web).

Au total, on a recensé approximativement 265 865 pages vues sur le site Web du Centre national d’information entre le 1er juin 2010 et le 31 mai 2011 (ce qui ne comprend pas les téléchargements de documents PDF).

Les pages des ressources (publications) constituent de loin la section la plus populaire du site Web du Centre national d’information, représentant 32 % de l’achalandage total.

En 2009, les trois publications les plus souvent consultées (en anglais) étaient les suivantes :

  • The Effects of Media Violence on Children 12 725 pages vues
  • Adult Survivors of Child Sexual Abuse – Overview Paper 7 850 pages vues
  • What is Emotional Abuse? 7 505 pages vues

En 2010 et 2011, le nombre de pages vues relatif à ces trois publications (et concernant toutes les publications électroniques) a diminué.

Du 1er juin 2010 au 31 mai 2011, les trois publications les plus souvent consultées (en anglais) étaient les suivantes :

  • Woman Abuse - Overview Paper 5 082 pages vues
  • Financial Abuse of Older Adults 4 577 pages vues
  • Adult Survivors of Child Sexual Abuse - Overview Paper 3 487 pages vues

On ne sait pas clairement pourquoi le volume de pages vues et de visites du site Web relativement aux ressources électroniques disponibles sur celui‑ci a diminué, mais cette diminution justifie que soient examinés la pertinence de la documentation et le rendement de la fonctionnalité du site Web du Centre national d’information.

Répertoire en ligne des ressources sur la violence familiale

En plus de fournir des exemplaires électroniques de documents produits à l’intention du Centre national d’information et que celui‑ci offre, un nouveau répertoire lancé en 2010‑2011 dresse la liste des ressources publiées ou offertes par d’autres organisations :

  • Le répertoire est destiné aux intervenants en prévention de la violence familiale, y compris les fournisseurs de services sociaux et de santé, les enseignants, les chercheurs, les décideurs et les organisations non gouvernementales.
  • Les ressources figurant dans le répertoire ont été créées par d’autres organisations, notamment les ministères partenaires de l’Initiative de lutte contre la violence familiale, les gouvernements provinciaux et territoriaux, des organismes de recherche et les intervenants en prévention de la violence familiale à l’échelle du Canada.
  • Les ressources comprennent des feuillets d’information, des rapports de recherche, des documents de travail, des trousses d’outils et d’autres ressources similaires.

Le but initial du Centre national d’information a été déterminé en fonction de l’utilité d’un répertoire central de documentation du gouvernement fédéral. Toutefois, on ne sait pas clairement si cela demeure un des principaux buts du Centre national d’information. Des ressources restreintes sont disponibles auprès des 14 autres ministères participant à l’Initiative de lutte contre la violence familiale, et certains ministères fédéraux ont établi leurs propres pages Web de ressources sur la violence familiale.

b. Pratiques exemplaires

Le Centre national d’information est en outre relié au Portail canadien des pratiques exemplaires – une initiative plus vaste de l’Agence de la santé publique. Le Portail canadien des pratiques exemplaires est une collection d’interventions communautaires efficaces relatives à la prévention des maladies chroniques et à la promotion de la santé, qui englobe la violence familiale. Cette section du site Web vise à partager les interventions provinciales, territoriales et communautaires de lutte contre la violence familiale qui ont été couronnées de succès. Au cours des deux dernières années, l’Unité de prévention de la violence familiale a ajouté 38 interventions relatives à la prévention de la violence.

L’achalandage de cette page du site Web a atteint un niveau modeste. On a dénombré 1 869 pages vues en ce qui concerne la version anglaise de la page du Centre national d’information sur le Portail canadien des pratiques exemplaires entre juin 2010 et mai 2011. On a recensé 512 pages vues en ce qui a trait à la version française de la page.

c. Rubrique d’aiguillage « Trouvez du support »

La section « support » du site Web du Centre national d’information indique où et comment obtenir de l’aide en cas de violence. Le Centre national d’information comporte des liens menant aux sites Web des partenaires (tant les partenaires non gouvernementaux que les ministères partenaires) qui offrent des éléments à jour et consultables concernant les sources locales de soutien.

L’achalandage de cette section du site Web a atteint un niveau modéré (2 475 pages vues en anglais et 789 pages vues en français) entre juin 2010 et mai 2011.

d. Bulletins électroniques

Le bulletin électronique sur la prévention de la violence familiale est un bulletin trimestriel qui est produit par le personnel de l’Unité de prévention de la violence familiale et est publié sur le site Web du Centre national d’information. Il est également distribué aux abonnés par courriel. Chacun des bulletins électroniques du Centre national d’information porte sur une question particulière relative à la violence familiale, comme la violence à l’égard des hommes dans les relations intimes ou la violence envers les enfants au Canada.

Vingt‑sept bulletins électroniques ont été publiés entre septembre 2006 et juillet 2011. La consultation en ligne des bulletins électroniques s’est traduite par approximativement 27 224 pages vues entre le 1er juin 2010 et le 31 mai 2011. Ce nombre représente environ 10 % de l’achalandage total du site Web du Centre national d’information, ce qui classe les bulletins électroniques au deuxième rang sur le plan de la popularité globale, derrière la section des ressources/publications du site Web du Centre national d’information.

Les données d’examen de documents indiquent que le taux d’abonnement aux bulletins électroniques est passé de 451 abonnés initiaux à plus de 4 000 abonnés au cours des cinq dernières années. Cette augmentation est surtout survenue entre 2006 et 2009, alors que le taux d’abonnement s’est accru de 400 % au cours de la première année et a presque doublé de nouveau au cours des deux années qui ont suivi. Le taux d’augmentation des abonnements a ralenti à 6 % (de 2009 à 2010).

En collaboration avec la Division du vieillissement et des aînés de l’Agence de la santé publique, le Centre national d’information a publié une série de quatre bulletins électroniques sur la violence à l’égard des personnes âgées, qui ont été distribués à une liste différente de 450 abonnés entre octobre 2009 et juin 2011.

Il n’y a pas eu d’examen ni d’évaluation officiels, mais des données probantes empiriques recueillies auprès du personnel de programme indiquent que les bulletins électroniques sont utiles aux intervenants et sont distribués à un plus grand nombre de personnes que celles figurant sur la liste initiale des intervenants.

Le contexte international : autres centres d’information sur la violence familiale

Un examen du site Web national sur la violence familiale réalisé dans trois autres pays développés montre que d’autres pays développés disposent d’un portail Web national diffusant des renseignements sur la violence familiale, qui reçoit l’appui du gouvernement national (voir l’annexe B).

Les Centers for Disease Control and Prevention (département de la Santé et des Services sociaux), qui sont l’homologue de l’Agence de la santé publique aux États‑Unis, ont un site Web diffusant des renseignements sur la violence familiale au nom du gouvernement fédéral des États‑Unis, mais les ministères fédéraux de la Santé d’autres pays ne dirigent pas ou ne gèrent pas nécessairement un site Web offrant des ressources électroniques.

  • En Australie, le Centre for Gender-related Violence Studies, de l’école des sciences sociales et des études internationales de l’Université de la Nouvelle‑Galles du Sud exploite un centre d’information. Celui‑ci est financé par le Women’s Safety Agenda par l’intermédiaire du bureau pour les femmes, du ministère de la Famille, du Logement, des Services communautaires et des Affaires autochtones.
  • En Nouvelle‑Zélande, l’Université d’Auckland gère un centre d’information sur la violence familiale qui est financé par l’intermédiaire de la Commission de la famille, un organisme autonome de la Couronne.

Peu importe qui dirige ce processus, les sites Web des trois pays développés examinés semblent servir des organismes intermédiaires ou de soutien plutôt que les citoyens individuels. Le site Web de la Nouvelle‑Zélande a pour objet de fournir des renseignements et des ressources aux personnes qui travaillent à l’élimination de la violence familiale, y compris les professionnels de la santé, les policiers ou les travailleurs sociaux. Bien que les organismes intermédiaires soient le principal auditoire cible, les personnes souhaitant obtenir une aide immédiate sont aussi dirigées vers les sites appropriés.

Les autres sites Web examinés sont en outre dotés d’une fonction de recherche permettant de trouver les ressources facilement. L’Australian Domestic and Family Violence Clearinghouse permet de rechercher des publications par auteur, titre ou sujet, et comporte un lien vers sa page Facebook. Au Canada, le site Web du Centre national d’information sur la violence dans la famille n’offre pas la fonctionnalité requise pour faciliter la recherche de publications et ne fait pas non plus appel aux médias sociaux.

Résumé des constatations concernant le Centre national d’information (Conclusion no 5)

Compte tenu des résultats de l’examen des sites Web nationaux de trois autres pays sur la violence dans la famille, le maintien d’un portail fédéral canadien d’information sur la violence familiale pourrait être bien‑fondé. Cette affirmation est également étayée par la popularité modérée de certaines ressources du Centre national d’information sur la violence dans la famille, comme les bulletins électroniques et des publications choisies. Toutefois, il y a place pour l’amélioration.

Il est difficile de déterminer le but et l’auditoire cible du site Web du Centre national d’information. Un certain nombre de composantes servent à divers auditoires, notamment le grand public et les professionnels des services sociaux. Il est difficile de faire des recherches et de naviguer dans le site Web en fonction d’un objectif ou d’un auditoire. Aucune consultation n’a eu lieu récemment pour cerner les besoins des auditoires cibles. Il y a longtemps que les intervenants (y compris les partenaires interministériels) n’ont pas commenté le but et la fonction du Centre national d’information.

Plusieurs publications comblent les lacunes dans l’information disponible, mais la majorité des renseignements se trouvent ailleurs sur l’Internet, où ils sont plus pertinents à l’échelle locale. Le Centre national d’information n’est pas un dépôt de l’information produite par l’Initiative de lutte contre la violence familiale. Peu de contenu provient d’autres ministères et de partenaires provinciaux ou territoriaux.

Au cours des deux dernières années, le taux d’inscription aux bulletins électroniques et les demandes d’information n’ont augmenté que légèrement. Le nombre de consultations a diminué pour toutes les ressources du site Web. Une évaluation des besoins réalisée en 2006 indique qu’une proportion importante des praticiens du domaine de la lutte contre la violence familiale au Canada ne connaissent pas les travaux du Centre national d’information.

Conclusion no 6 : En collaboration avec les autres partenaires fédéraux et les intervenants, l’Agence de la santé publique effectue des recherches concernant les conséquences de la violence familiale sur la santé, mais les recherches comportent des lacunes.

Dans le cadre de son mandat en matière de recherches concernant les conséquences de la violence familiale sur la santé, l’Agence de la santé publique a appuyé de nombreuses démarches concertées au cours des six dernières années en vue d’exercer une influence sur les programmes de recherche et de contribuer aux recherches d’un point de vue politique.

Voici des exemples des activités récentes :

  • participation à l’équipe de l’Institut de la santé des femmes et des hommes des Instituts de recherche en santé du Canada chargée d’examiner les subventions relatives à la violence et à la santé
  • participation à titre de membre du réseau de recherche PreVAiL (Preventing Violence Across the Lifespan) afin de contribuer à éclairer les orientations de recherche futures
  • organisation d’une réunion avec les ministères participant à l’Initiative de lutte contre la violence familiale et l’Alliance des centres de recherche canadiens sur la violence en vue de discuter des priorités de recherche
  • en partenariat avec les autres ministères participant à l’Initiative de lutte contre la violence familiale, donner suite aux priorités partagées en matière de recherche et de politiques sur les sujets suivants : collectivités multiculturelles, victimisation des femmes autochtones et services d’intervention.
Agence de la santé publique, Évaluation de la recherche sur les politiques stratégiques 2010

Le rapport de l’Évaluation de la recherche sur les politiques stratégiques de l’Agence de la santé publique[Lien vers la note 30] souligne les possibilités d’activités nouvelles et existantes rattachées aux politiques et à la recherche reliant la violence familiale et la santé publique au Canada. Bien qu’il ne représente pas une liste exhaustive des lacunes, le rapport signale qu’il est fortement justifié de mener d’autres recherches sur l’intersection entre la violence familiale et la santé publique. La prévention de la violence familiale est abordée relativement aux priorités et aux lacunes en matière de santé publique suivantes :

Santé des enfants

Dans son rapport intitulé Des droits pour nos jeunes 18 @ 18 : Un portrait de la première génération de jeunes Canadiens protégée par la Convention relative aux droits de l’enfant des Nations Unies, le Fonds des Nations Unies pour l’enfance (UNICEF) indique que le Canada prend du retard du point de vue de ses obligations envers les enfants – y compris pour ce qui est de réduire l’incidence de la violence et des abus[Lien vers la note 31]. Le rapport souligne que certains groupes, notamment les enfants immigrants et réfugiés, les enfants autochtones, et les enfants handicapés sont sous‑représentés dans les recherches.

Prévention des blessures

Les blessures intentionnelles découlent de la violence interpersonnelle, qui est définie comme « la menace ou l’utilisation intentionnelle de la force physique ou du pouvoir contre soi‑même, contre autrui ou contre un groupe ou une communauté qui entraîne ou risque fortement d’entraîner un traumatisme, un décès, des dommages psychologiques, un maldéveloppement ou des privations[Lien vers la note 32]. » Il faut mener des recherches sur les facteurs conduisant à la maltraitance des enfants et à cette fin, cerner les différents types de maltraitance ainsi que les mécanismes qui peuvent être utilisés en vue de prévenir et de réduire la maltraitance, tout en tenant compte des facteurs interculturels.

Santé des migrants

L’Agence de la santé publique se préoccupe des problèmes de santé que présentent les personnes venant au Canada en vue d’y vivre en permanence, les visiteurs à long terme, les étudiants et les travailleurs temporaires qui demeurent au Canada pour une période de six mois ou plus. L’information fait défaut sur les facteurs clés et/ou les interventions qui peuvent prévenir la violence familiale au sein de cette population. Des recherches s’imposent sur les facteurs susceptibles d’exacerber la violence familiale, ainsi que sur les interventions qui peuvent permettre de prévenir la violence familiale. Il faut également mener des recherches sur la violence familiale au sein de différentes communautés immigrantes ainsi que sur des questions comme les crimes d’honneur.

Santé des Autochtones

Au Canada, la population autochtone continue d’augmenter à un rythme plus rapide que celui de la population non autochtone (entre 1996 et 2006, la population autochtone s’est accrue de 45 %, comparativement à 8 % pour ce qui est de la population non autochtone)[Lien vers la note 33]. Des améliorations sont survenues sur le plan de la santé des Autochtones, mais l’état de santé d’un grand nombre d’entre eux est toujours moins bon que celui de la population générale. De nombreuses recherches ont été réalisées sur la santé des Autochtones dans différents milieux de recherche, mais il subsiste des lacunes.

Il faut effectuer des recherches sur les déterminants sociaux de la santé des Autochtones, y compris la violence familiale. Il faudrait également mener davantage de recherches dans le domaine de la santé mentale des Autochtones.

Santé publique mondiale

La meilleure façon de régler les problèmes de santé mondiaux est de recourir à des actions et des solutions concertées. L’Agence de la santé publique peut continuer de jouer un rôle important dans la promotion de la santé au‑delà des frontières du Canada en travaillant avec d’autres pays et des organisations multilatérales comme l’Organisation mondiale de la Santé. Par exemple, le programme mondial devrait comprendre des recherches portant sur la relation entre les divers déterminants sociaux de la santé. Il faut approfondir la recherche sur les moyens d’améliorer la santé des groupes marginalisés, comme les peuples autochtones, à l’échelle mondiale.

Conclusion no 7 : L’Unité de prévention de la violence familiale a collaboré avec d’autres secteurs de l’Agence de la santé publique afin d’établir un lien entre la violence familiale et d’autres déterminants de la santé et les efforts de prévention primaire, mais il existe des possibilités de collaboration plus poussée.

Liens établis

Au cours des quelques dernières années, l’Unité de prévention de la violence familiale a entamé un dialogue pour partager des renseignements et collaborer à des travaux connexes avec plusieurs autres secteurs de la Direction générale de la promotion de la santé et de la prévention des maladies chroniques.

Des exemples de participation comprennent les activités suivantes :

  • Des discussions s’amorcent au sein du Centre pour la promotion de la santé sur l’importance d’adopter une approche élargie de promotion de la santé pour prévenir la violence familiale de concert avec divers intervenants.
  • Des renseignements concernant les recherches sur la violence envers les enfants et la santé mentale ainsi que sur la prévention des blessures ont été partagés à l’interne avec le personnel du programme du Centre pour la promotion de la santé au sein de la Division de l’enfance et de l’adolescence et de la Division de la santé des collectivités.
  • Comme il est mentionné dans la section précédente, des démarches ont été faites en collaboration avec le personnel de la Division du vieillissement et des aînés du Centre pour la promotion de la santé, au cours de la rédaction et de la diffusion d’une série de quatre bulletins électroniques sur la violence envers les aînés entre octobre 2009 et juin 2011.
  • Le personnel du Centre de prévention et de contrôle des maladies chroniques a collaboré à l’ajout de 38 programmes de prévention de la violence sur le Portail canadien des pratiques exemplaires qui est dirigé par l’Agence de la santé publique.
Possibilités supplémentaires

Un certain nombre d’informateurs clés ont suggéré des possibilités supplémentaires de mobiliser d’autres secteurs de programme de l’Agence de la santé publique afin de renforcer les liens entre les priorités de santé publique et la prévention de la violence familiale. Ils estiment qu’un tel renforcement pourrait favoriser les partenariats en matière de partage des connaissances et de financement entre les secteurs de programme, ce qui permettrait une efficacité et une efficience accrues dans l’exécution des programme et des activités de recherche. Les secteurs de programme de l’Agence de la santé publique comprennent ceux qui font partie de la Direction générale de la promotion de la santé et de la prévention des maladies chroniques, comme la Direction des initiatives stratégiques et des innovations, ainsi que ceux rattachés à d’autres directions générales, dont la Direction générale de la prévention et du contrôle des maladies infectieuses et la Direction générale des affaires organisationnelles et de la gestion des urgences. Le portefeuille de la Santé a notamment renforcé les liens avec Santé Canada et les Instituts de recherche en santé du Canada.

La liste qui suit n’est pas exhaustive, mais mentionne des partenariats nouveaux ou améliorés établis avec des programmes des secteurs suivants, qui pourraient créer des possibilités supplémentaires de mettre à profit et d’appuyer les priorités partagées.

Centre pour la promotion de la santé
  • Compte tenu de la grande importance du développement de la petite enfance, un certain nombre de programmes de l’Agence de la santé publique abordent la prévention primaire en se fondant sur la santé des enfants et la santé des familles. Les programmes de subventions et de contributions suivants relèvent du Centre pour la promotion de la santé de la Division de l’enfance et de l’adolescence : le Programme d’action communautaire pour les enfants, le Programme canadien de nutrition prénatale, et le Programme d’aide préscolaire aux Autochtones dans les collectivités urbaines et nordiques.
  • En 2003, 13 906 Canadiens sont décédés par suite de blessures[Lien vers la note 34], intentionnelles et non intentionnelles. Les blessures intentionnelles découlent de la violence interpersonnelle (violence familiale et violence entre partenaires intimes) et de préjudices auto‑infligés (suicide). De plus, les blessures non intentionnelles sont la principale cause de décès, de morbidité et d’invalidité chez les enfants et adolescents canadiens[Lien vers la note 35]. Il y a possibilité d’assurer une liaison permanente avec le personnel de l’Unité de prévention des blessures du Centre pour la promotion de la santé.
  • Les interventions en amont portant sur la santé des enfants sont importantes, mais la population canadienne continue de vieillir. Une population vieillissante suscite de graves inquiétudes en ce qui a trait à la vulnérabilité disproportionnée de ce groupe. Selon des intervenants clés de l’Unité de prévention de la violence familiale, la collaboration entreprise antérieurement entre l’Unité de prévention de la violence familiale et la Division du vieillissement et des aînés du Centre pour la promotion de la santé a été utile.
  • La protection de la santé mentale et la sensibilisation des Canadiens à cet égard contribuent à favoriser l’existence de familles saines, de milieux de travail productifs et de collectivités qui offrent du soutien. Les effets néfastes de l’exposition à la violence familiale sur la santé mentale sont bien établis. Le Rapport mondial sur la violence et la santé de l’Organisation mondiale de la Santé indique que « les femmes maltraitées par leur partenaire souffrent plus de dépression, d’angoisse et de phobies que les autres[Lien vers la note 36]. » Il semble donc logique de renforcer les liens avec l’Unité de promotion de la santé mentale du Centre pour la promotion de la santé.
Centre de prévention et de contrôle des maladies chroniques et Centre de la lutte contre les maladies transmissibles et les infections
  • Une surveillance efficace et opportune est essentielle à la capacité de tous les ordres de gouvernement de suivre avec exactitude les problèmes de santé publique, de dresser des plans et d’intervenir pour lutter contre ceux‑ci. Les informateurs clés ont mentionné des possibilités de renforcer la surveillance sur divers aspects de la violence familiale. Ces travaux cadrent avec le mandat de la Division de la surveillance de la santé et de l’épidémiologie (plus particulière celui de sa Section de la violence envers les enfants) du Centre de prévention et de contrôle des maladies chroniques.
  • Les conséquences de la violence familiale sur la santé comprennent un risque accru de maladies chroniques et infectieuses. Jusqu’ici, l’Unité de prévention de la violence familiale n’a pas systématiquement entretenu de liens avec le personnel du Centre de prévention et de contrôle des maladies chroniques (Direction générale de la promotion de la santé et de la prévention des maladies chroniques) et du Centre de la lutte contre les maladies transmissibles et les infections (Direction générale de la prévention et du contrôle des maladies infectieuses).
Direction de la politique stratégique et des affaires internationales
  • Comme il a été mentionné précédemment, l’Unité de prévention de la violence familiale entretient des relations de collaboration internationale de longue date avec l’Alliance pour la prévention de la violence de l’Organisation mondiale de la Santé. Bien qu’il s’agisse d’un projet en cours, il n’y a pas eu beaucoup de liaison avec la Division de la santé publique internationale de la Direction de la politique stratégique et des affaires internationales pour veiller à ce que les activités internationales de prévention de la violence familiale appuient la stratégie de l’Agence de la santé publique visant à aborder les questions internationales.
Santé Canada
  • Les Canadiens autochtones éprouvent d’importantes disparités sur le plan de la santé par rapport à la population générale. L’Agence de la santé publique a amorcé une collaboration avec la Direction générale de la santé des Premières nations et des Inuits de Santé Canada, en particulier en matière de lutte contre la violence envers les femmes autochtones dans le Nord. Des intervenants clés ont indiqué qu’un autre secteur d’intérêt commun possible que l’Agence de la santé publique pourrait explorer davantage est celui des activités de l’Unité des genres et de la santé de la Direction générale des régions et des programmes de Santé Canada.

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