Section 2 : Évaluation des activités de l’Agence de la santé publique du Canada liées à la prévention et au contrôle des infections acquises dans la collectivité – Contexte

2. Contexte

2.1 Définition d'« infections acquises dans la collectivité »

L'Agence de la santé publique définit les « infections acquises dans la collectivité » comme étant des maladies directement ou indirectement transmises d'une personne à une autre dans la collectivité en général (plutôt qu'en milieu de soins de santé). Ce peut être l'hépatite B ou C, la tuberculose, des infections transmissibles sexuellement, comme la syphilis, la gonorrhée, la chlamydia ou le sida (VIH).

Au sein de l'Agence de la santé publique, le travail réalisé en vue de prévenir et de contrôler les « infections acquises dans la collectivité » est principalement dirigé par le Centre de la lutte contre les maladies transmissibles et les infections. Le mandat du Centre de la lutte contre les maladies transmissibles et les infections consiste à créer de nouvelles connaissances crédibles, à les partager et à faciliter des mesures nationales cohérentes qui contribuent à la prévention et au contrôle de maladies transmissibles précises, en mettant l'accent sur les principales populations à risque. Le Centre contribue à l'intervention à l'égard de nombreuses maladies transmissibles, y compris le VIH/sida, la tuberculose, les infections transmissibles sexuellement, les pathogènes transmissibles par le sang (hépatites B et C) et les infections associées aux soins de santé. Tel que mentionné précédemment, les activités liées au VIH/sida et aux infections associées aux soins de santé ne seront pas couvertes par la présente évaluation.

2.2 Théorie du programme : des activités aux extrants

Depuis juin 2011, afin de réaliser son mandat, le Centre de la lutte contre les maladies transmissibles et les infections est divisé en quatre divisions, comme l'illustre l'organigramme figurant à l'annexe A : Division de la surveillance et de l'épidémiologie; Division des lignes directrices professionnelles et des pratiques de santé publique; Division des programmes et des partenariats; Division des enjeux stratégiques et de la gestion intégrée. Chaque division s'occupe de son propre ensemble d'activités et contribue à un ensemble commun d'extrants (produits) destinés au Centre : rapports de surveillance et épidémiologiques; documents d'orientation et services de soutien consultatif; soutien communautaire, relations, programmes et initiatives avec les intervenants; conseils stratégiques et opérationnels concernant les politiques et les programmes. Ces extrants, à leur tour, mènent à trois résultats immédiats découlant du travail du Centre : connaissance de l'état, de l'incidence et des tendances des maladies transmissibles au Canada; connaissance des pratiques précises de la santé publique à l'égard des maladies transmissibles au Canada; la capacité communautaire. Parmi les résultats intermédiaires auxquels on s'attend à moyen terme, il y a les suivants : l'affectation et l'application des conseils et de l'orientation en matière de maladies transmissibles; l'apprentissage, la préparation et l'intervention communautaires à l'égard des maladies transmissibles; le soutien, la collaboration et la réceptivité des intervenants nationaux et internationaux. On s'attend à ce que l'effort collectif déployé par le Centre contribue, à long terme, à la prévention et au contrôle des maladies transmissibles au Canada.

Le travail entrepris par les quatre divisions du Centre de la lutte contre les maladies transmissibles et les infections fera l'objet d'un examen plus approfondi ci-dessous.

Division de la surveillance et de l'épidémiologie

Comme l'illustre la figure 4, la Division de la surveillance et de l'épidémiologie est responsable des activités de surveillance et d'épidémiologie à l'échelle nationale menées pour chacun des secteurs de maladie recensés ci-dessus. Au sein de la Division, il y a quatre activités distinctes : surveillance nationale; analyse et diffusion des résultats de la surveillance; recherche épidémiologique; soutien technique en matière d'épidémiologie.

Figure 4 : Activités et extrants de la Division de la surveillance et de l'épidémiologie

La surveillance nationale est réalisée au moyen de deux types d'activités. La surveillance de routine est réalisée principalement par l'intermédiaire de la collecte de données de surveillance fournies par des représentants provinciaux et territoriaux, qui les recueillent à la source et les fournissent à l'Agence de la santé publique conformément aux échéanciers et approches déterminés à l'échelle nationale. Une surveillance accrue procède de la tenue de sondages transversaux répétés sur le plan comportemental et biologique à des stations-sentinelles prédéterminées. Ces sondages sont axés sur des populations clés qui sont plus à risque d'être atteintes. L'Agence de la santé publique a pour responsabilité de synthétiser, d'analyser et de publier ces données afin de brosser un portrait national des maladies transmissibles au Canada.

La Division entreprend des recherches épidémiologiques afin de comprendre les tendances, les causes et les effets des infections acquises dans la collectivité au Canada.

Enfin, elle fournit également un soutien épidémiologique technique advenant une flambée d'infections acquises dans la collectivité ou une enquête épidémiologique dans le cadre de laquelle l'expertise et/ou les ressources du personnel de l'Agence de la santé publique sont requises par une administration provinciale ou territoriale.

Division des lignes directrices professionnelles et des pratiques de santé publique

Comme le montre la figure 5, la Division des lignes directrices professionnelles et des pratiques de santé publique est responsable d'appuyer la pratique de santé publique professionnelle en ce qui a trait à la prévention et au contrôle des infections acquises dans la collectivité au Canada. Au sein de la Division, il y a cinq domaines d'activité distincts : élaboration de lignes directrices pour les professionnels; recherche sur l'intervention en santé publique; détermination et diffusion des pratiques exemplaires; soutien technique au transfert et à l'échange de connaissances; modélisation et évaluation des risques.

Figure 5 : Activités et extrants de la Division des lignes directrices professionnelles et des pratiques de santé publique

Parmi les principales responsabilités de la Division, mentionnons l'élaboration et la publication de lignes directrices professionnelles sur la prévention, le diagnostic et le traitement des infections acquises dans la collectivité. Les lignes directrices, au sein de la Division, couvrent tout le spectre de la prévention, de la prévention primaire (comme les Lignes directrices nationales pour l'éducation en matière de santé sexuelle) à la prévention tertiaire (comme Soins primaires de l'hépatite C chronique —Guide de référence professionnel), en passant par la prévention secondaire (comme des lignes directrices sur le dépistage de diverses maladies).

La Division effectue des recherches sur l'intervention en santé publique afin de mieux déterminer les secteurs qui pourraient tirer profit d'investissements destinés à la prévention et au contrôle.

Elle mène des activités de transfert et d'échange de connaissances en vue d'influer sur les orientations en matière de recherches, de pratiques et de politiques.

Enfin, la Division mène des activités de modélisation statistique et d'évaluation des risques afin de comprendre les tendances futures des infections acquises dans la collectivité et de prévoir les secteurs qui pourraient tirer profit d'investissements destinés à la prévention et au contrôle.

Division des programmes et des partenariats

Comme le montre la figure 6, la Division des programmes et des partenariats est responsable d'appuyer une intervention communautaire en matière de prévention et de contrôle des infections acquises dans la collectivité. Au sein de la Division, il y a quatre domaines d'activité distincts : programmes de paiements de transfert, sensibilisation du public, conseils sur les politiques relatives aux programmes et relations avec les intervenants.

Figure 6 : Activités et extrants de la Division des programmes et des partenariats

Division des enjeux stratégiques et de la gestion intégrée

Comme le montre la figure 7, la Division des enjeux stratégiques et de la gestion intégrée est responsable de la gestion d'enjeux d'importance stratégique et de la prestation des services à l'appui de la gestion intégrée du Centre de la lutte contre les maladies transmissibles et les infections. La Division des enjeux stratégiques et de la gestion intégrée aide les cadres supérieurs du Centre concernant ces enjeux au moyen de la coordination des politiques et d'un appui à la planification afin d'assurer une cohérence dans l'ensemble du Centre et au sein de l'Agence de la santé publique. Le travail que réalise la Division des enjeux stratégiques et de la gestion intégrée comprend également la gouvernance du Centre ainsi que la planification, la mesure du rendement et l'établissement des rapports.

Figure 7 : Activités et extrants de la Division des enjeux stratégiques et de la gestion intégrée

2.3 Théorie du programme : des extrants aux résultats

Selon les extrants collectifs produits par les quatre divisions du Centre de la lutte contre les maladies transmissibles et les infections, il y a trois résultats immédiats auxquels on s'attend (comme l'illustre la figure 8 ci-dessous) : connaissance de l'état, de l'incidence et des tendances des maladies transmissibles au Canada; connaissances des pratiques précises de la santé publique à l'égard des maladies transmissibles au Canada; capacité communautaire.

Figure 8 : Extrants entraînant des résultats immédiats et intermédiaires

On obtient le premier résultat immédiat, c'est‑à‑dire la connaissance de l'état, de l'incidence et des tendances des maladies transmissibles au Canada, au moyen de rapports de surveillance et de documents d'orientation produits grâce aux contributions collectives des quatre divisions. Cela a pour objectif de combler un vide au chapitre de l'information en brossant un portrait national de maladies transmissibles précises au Canada, y compris une analyse des tendances nationales en vue d'éclairer l'orientation des politiques et des programmes à venir aux échelons provincial/territorial, national et même international. Puisque les maladies infectieuses ne sont pas contenues à l'intérieur de frontières géographiques, il est essentiel que les provinces et les territoires voisins sachent comment une maladie évolue et progresse afin de se préparer et de prévoir leurs propres besoins en matière de prévention et de contrôle. De même, les autorités internationales ont intérêt à connaître la répartition des maladies infectieuses au Canada, et inversement. Le fait de connaître la situation nationale peut aider les responsables de la santé publique à cerner certains domaines d'action communs, et, ainsi, à regrouper les ressources, les connaissances et l'expertise en vue de s'attaquer aux enjeux d'importance nationale, comme le développement d'une résistance aux antimicrobiens chez les agents infectieux.

Le deuxième résultat immédiat, c'est‑à‑dire la connaissance des pratiques précises de la santé publique à l'égard des maladies transmissibles, renvoie à la pratique, aux procédures et aux protocoles professionnels requis pour obtenir les meilleurs résultats possible au chapitre de la prévention et du contrôle des maladies infectieuses. Ces connaissances sont tirées de l'information contenue dans les publications d'orientation et de vulgarisation fondées sur des données probantes, ainsi que de l'information transmise par l'intermédiaire des activités communautaires de prévention et de contrôle des maladies infectieuses (p. ex. les projets financés grâce aux subventions et aux contributions et d'autres activités, comme le soutien épidémiologique technique). La théorie qui sous-tend cette activité suppose qu'il y a une lacune sur le plan des connaissances en ce qui a trait à la pratique professionnelle au Canada ou un besoin d'accroître l'accessibilité à des documents d'orientation à jour, uniformes et fondés sur des données probantes. L'Agence de la santé publique fournit une valeur ajoutée en élaborant et en mettant à jour des lignes directrices nationales sur la pratique professionnelle dans une diversité de domaines, en fournissant une expertise épidémiologique et relative à une maladie précise et en favorisant les partenariats communautaires en vue de coordonner la prestation de programmes et de services dans l'ensemble du pays. De cette manière, on peut traiter efficacement les infections acquises dans la collectivité. Ce résultat comprend également les connaissances liées à la sensibilisation du public concernant les pratiques ou les comportements individuels en matière de prévention et de contrôle.

Le troisième résultat immédiat, c'est‑à‑dire la capacité communautaire, renvoie au renforcement des systèmes communautaires à l'appui de mesures efficaces de prévention et de contrôle des maladies infectieuses. Même s'il y a de nombreuses définitions de la capacité communautaire, la suivante a été adoptée afin d'être utilisée dans le cadre de projets financés par les subventions et les contributions du Programme de prévention, de soutien et de recherche concernant l'hépatite C : « des compétences, structures organisationnelles et ressources durables, et un engagement envers l'amélioration de la santé et d'autres secteurs afin de prolonger et de multiplier plusieurs fois les gains en matière de santé^{Note de bas de page 1} ».  La définition de « communautaire » est, en ce sens, large et renvoie aux gens ou organisations qui tirent profit du travail entrepris en matière de prévention et de contrôle des maladies infectieuses. Par exemple, dans le cadre d'un projet visant à modifier les politiques scolaires, la communauté touchée serait les enfants, les parents, les enseignants et les directeurs. Grâce aux activités de renforcement de la capacité communautaire, l'Agence de la santé publique crée des systèmes de gens, de connaissances et de compétences qui sont plus à même de réagir aux menaces des maladies infectieuses. En exploitant les ressources, en coordonnant les efforts et en suscitant un engagement envers l'atteinte de buts communs et l'adoption d'approches concertées, le renforcement de la capacité communautaire aide à élaborer une intervention efficace et soutenue en matière de prévention et de contrôle des maladies infectieuses au Canada.

Même si la création d'un savoir est un résultat important à obtenir et un résultat primordial pour assurer un impact accru, elle ne suffit pas pour prévenir et contrôler les maladies infectieuses au Canada. Afin d'accroître l'impact des mesures prises par l'Agence de la santé publique, les connaissances acquises par les intervenants en santé publique doivent être utilisées dans le cadre de leurs pratiques en matière de programmes et de politiques. Les deux premiers résultats intermédiaires de la théorie du programme renvoient à l'utilisation et à l'application des connaissances acquises. Le premier touche à l'application d'orientations et de conseils fondés sur des données probantes dans la pratique professionnelle, et le deuxième, à l'application des connaissances acquises dans l'élaboration d'interventions à l'égard de maladies infectieuses. Ainsi, on s'attend à ce que la pratique professionnelle et les interventions à l'égard des maladies infectieuses au Canada évoluent en fonction des connaissances acquises et transmises dans le cadre des activités de l'Agence de la santé publique.

Le dernier résultat intermédiaire renvoie à l'importance d'une intervention collective et coordonnée à l'égard des maladies infectieuses au Canada. Grâce aux connaissances acquises au sujet des maladies infectieuses au Canada, aux conseils, aux orientations et à l'expertise technique disponibles à l'échelle nationale ainsi qu'aux systèmes communautaires créés d'un bout à l'autre du pays, on s'attend à ce que les intervenants fassent preuve de soutien, de collaboration et de réceptivité en ce qui a trait à la prévention et au contrôle des maladies infectieuses au Canada. Cela signifie que les intervenants en santé publique appuient les efforts de l'Agence de la santé publique et qu'ils sont prêts et aptes à travailler ensemble en vue d'apporter un changement positif pour les Canadiens.

2.4 L'Agence de la santé publique réalise des investissements afin de prévenir et de contrôler les infections acquises dans la collectivité

Profil des ressources financières

Les ressources destinées aux activités liées aux infections acquises dans la collectivité proviennent de différentes sources. D'abord, l'Agence de la santé publique a reçu des fonds provenant des subventions et des contributions du Programme de prévention, de soutien et de recherche concernant l'hépatite C. En réaction à la menace que constitue le virus de l'hépatite C, qui est très transmissible, aux conséquences à long terme sur la santé causées par le virus, y compris le cancer du foie et la mort, et au fait qu'environ 250 000 personnes seraient actuellement infectées au Canada, le gouvernement du Canada a lancé cette initiative afin de contribuer à la prévention du virus de l'hépatite C au pays, d'appuyer les personnes atteintes de l'hépatite C ou touchées par ce virus, d'assurer une collecte de données plus rigoureuse en vue d'éclairer les décisions en matière de politiques et de programmes et de renforcer la capacité des partenaires de lutter contre l'hépatite C au Canada. L'Agence de la santé publique s'est vu allouer 51 millions $ sur cinq ans (2007‑12). Une tranche de 1 million $ de cette somme a été transférée chaque année directement aux Instituts de recherche en santé du Canada pour la mise en œuvre du volet de recherche du programme.

À l'instar de tous les ministères fédéraux, l'Agence de la santé publique reçoit un financement continu pour atteindre ses objectifs stratégiques. Une partie de ce financement est consacrée à la prévention et au contrôle des infections acquises dans la collectivité. Cependant, étant donné la nature intégrée du travail réalisé, il est difficile, à l'Agence de la santé publique, de déterminer tout montant précis affecté et dépensé uniquement pour la prévention et le contrôle des infections acquises dans la collectivité examinées dans la présente évaluation. Cela peut s'expliquer par l'approche intégrée récemment adoptée en vue de s'attaquer au vaste éventail d'infections acquises dans la collectivité et aux activités connexes. Par exemple, le travail relatif aux Lignes directrices canadiennes sur les infections transmissibles sexuellement, y compris celui d'un groupe d'experts, est financé conjointement par l'Initiative fédérale ainsi qu'à même le financement continu de l'Agence.

Excluant le transfert annuel d'environ 1 million $ aux IRSC, l'Agence de la santé publique du Canada a investi plus de 7 millions $ directement dans les activités liées à l'hépatite C (voir l'annexe F pour une description détaillée des allocations et des dépenses de ce programme).

En 2012-13, approximativement 7 millions $ a été investi pour les dépenses directes de programme et le Centre de prévention et de contrôle des maladies infectieuses estime qu'une somme additionnelle de 5,1 millions $ en financement permanent est consacrée à d'autres activités liées aux infections acquises dans la collectivité faisant l'objet de l'évaluation (4,4 millions $ en salaires et 0,7 million $ pour le fonctionnement et l'entretien). Si on ajoute à cela les 7 millions $ accordés pour les activités liées à l'hépatite C, on estime la contribution totale de l'Agence aux activités liées aux infections acquises dans la collectivité à environ 12.1 millions $ en 2012-13.

Profil des ressources humaines

Pour des raisons semblables, le fait de déterminer le nombre d'employés qui se concentrent uniquement sur les infections acquises dans la collectivité au sein du Centre de la lutte contre les maladies transmissibles et les infections constitue une tâche compliquée. Comme cela a été mentionné, le Centre est également responsable des activités de l'Agence de la santé publique concernant la lutte contre le VIH/sida, et, souvent, les employés travaillent dans les deux domaines. En outre, le Centre est également responsable des activités de l'Agence de la santé publique concernant la prévention et le contrôle des infections associées aux soins de santé. On estime qu'environ 65 équivalents temps plein travaillent aux activités liées aux infections acquises dans la collectivité au sein de l'Agence.